Réunion des Délégués du Personnel Mars 2014
|
|
- Édouard Sévigny
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Réunion des Délégués du Personnel Mars 2014 Question 1 : Outil et applicatif/ Applicatif métier CASPER: Il apparaît que de nombreux agents n ont pas un paramétrage, dans la table agent, conforme à leur situation induisant un taux de remplissage de leur portefeuille erroné, ainsi que, concomitamment, un taux de remplissage de portefeuille par équipe ou par agence également sous estimé. Interrogés, des membres des ELD nous disent avoir demandé à la direction quels coefficients appliquer en fonction des différentes situations suivantes : - agent à temps partiel - agent GDD ayant accepté la gestion d un portefeuille - agent en mandat syndical Le SNAP demande donc que soit précisé les coefficients à appliquer dans chacune de ces situations Le paramétrage du coefficient dans la table agent est livré à 100% par défaut. La modification de ce coefficient est à la main des ELD. Aucune règle régionale n'est définie. Nous rappelons que le % de remplissage du portefeuille se rapporte à une valeur repère et non à une norme. Il est donc donné à titre indicatif. Question 2 : Outil et applicatif/ Applicatif métier Casper (2): Contrairement à l information communiquée en CE, il est impossible pour un agent de consulter la table agent. Le SNAP demande que la consultation de la table agent soit accessible à chaque agent. L'ensemble des agents accède à l'affichage des informations relatives au portefeuille de chaque conseiller. La table agent quant à elle, est une rubrique dans laquelle l'eld va saisir la modalité d'accompagnement de l'agent et son coefficient. Elle n'est accessible qu'aux membres de l'eld car nécessite un mot de passe et est une rubrique de mise à jour.
2 Question 3 : Organisation et condition de travail / Production AIF et Prestaform : Plusieurs collègues ont découvert par hasard que l'adresse mail *LROUSSILLON LIBERTE AIF n'était plus opérationnelle alors que la gestion des AIF par Liberté et l'adresse mail en question figuraient toujours sur la fiche interne. Aucune communication n'a été faite aux ELD à ce sujet. Quand est-ce qu'est prévue cette communication? Un dossier qui arriverait hors délai à Prestaform du fait de son passage sur Liberté ne risque-t-il pas de se voir rejeter? L'agence Prestaform prend en charge l'aif. Une communication a été faite à l'ensemble des ELD le 14 mars. De plus, la fiche interne de l'agence a été mise à jour avec l'ensemble des adresses mails associées aux différentes activités traitées par Prestaform. Enfin, les dossiers qui parviennent ou parviendront jusqu à fin Mars à Liberté seront acheminés par nos soins. Dans ce cas, c est la date de réception à Liberté qui sera prise en compte pour le traitement du dossier. Question 4 : Organisation et condition de travail / Production Délégation de signature: La question a été plusieurs fois soulevée en DP sans qu'une solution ne soit proposée. En l'absence des ELD sur les sites, un "relai sécurité" est prévu mais rien n'est organisé pour les questions de délégation de signature. Exemple: une personne qui se présenterait pour un bon de transport SNCF en vue d'un déplacement le lendemain. Personne ne peut signer ce bon. L'aide peut-elle être refusée pour ce motif? Ne peut-on déléguer la signature à des agents de la fonction support par exemple comme c'était le cas auparavant? Si c'est impossible, nous vous demandons de nous l'expliciter et nous vous prions surtout de proposer une solution. Réponse de la direction: Les délégations de signatures sont limitées en nombres et pour les membres des ELD. Au niveau des trésoreries, il y a une vérification systématique des signatures qui sont déposées. Si un ordre de paiement est signé par une signature non identifiée, le demandeur d'emploi se voit refuser le paiement. Il est donc important que se soit les personnes qui ont la délégation signent. Pour des raisons évidentes de sécurité, il n'est pas autorisé de signer des documents à blanc. Question 5 : Outil et applicatif/ Applicatif métier RDVA: Nous revenons sur la suppression du Code "JOKER" sur RDVA. Les planifications sont GFP ou BODOS avec une annotation. Cette solution n'est pas satisfaisante. Merci de faire remonter au National la demande du réseau de voir réintégrer ce code dans l'applicatif.
3 Le conseiller positionné en joker sur une activité 1 n'intervient que ponctuellement sur cette activité 1 en fonction de critères prédéfinies par l'agence. Il est donc avant tout planifié sur une activité 2 qui est son activité principale sur cette demijournée et qui peut bien être GPF ou GDC ou BODOS. Ce ne peut être une activité d'accueil premier niveau. Des demandes d'évolution ont été transmises au niveau national mais les demandes ne sont pas validées. Question 6 : RH: GAP / Autres Bilan de santé: Pour l Hérault, le Gard et la Lozère : les centres de bilan de santé se trouvent à Nîmes et Alès. Pour l Aude et les Pyrénées Orientales : les centres de bilan de santé sont situés à Narbonne et Perpignan. Pouvez-vous nous confirmer que l'agent peut choisir le centre en fonction de sa proximité. Ex : Un agent de Béziers peut-il effectué le bilan à Narbonne? Les lieux des centres de bilan de santé sont proposés afin de pouvoir gérer au mieux le nombre de demandes, certains centres, comme celui de Narbonne étant de petites structures. Il est donc recommandé de respecter les propositions faites sur l'intranet. Les dérogations à ce principe doivent demeurer exceptionnelles. Question 7 : RH: GAP /Autres Bilan de santé: L'agent prend rendez-vous auprès de la CPAM. Pouvez-vous nous confirmer que tous les agents (relevant de la CCN) peuvent prendre ce rendez-vous même s'ils relèvent d'une autre caisse que la CPAM? Oui: ce point a fait l'objet d'un demande de renseignement complémentaire auprès des CPAM concernées. Le fait d'être inscrit sur une autre caisse que la CPAM n'a pas de caractère bloquant. Question 8 : Outil et applicatif/ Horoquartz Horoquartz Socle: Les CDD ne peuvent pas poser de RTT par anticipation sur Horoquartz socle (même les agents en contrat d'avenir avec des contrats de 3 ans) malgré l'accord de leur REP. S'agit-il d'une anomalie?
4 En effet les agents en CDD (quelle qu'en soit la durée) acquièrent leurs RTT au mois le mois au prorata de leur présence conformément à l'article 4 1 de l'accord OATT national. Ce n'est pas une anomalie mais l'application de l'accord OATT national. Question 9 : Organisation et condition de travail / Planning Nouvelles versions : Les démultiplications sont programmées au National. Merci de faire remonter au siège qu'il serait judicieux de tenir compte du calendrier des congés scolaires de toutes les zones. Les sessions balai, très difficiles à organiser, finissent par ne plus être faîtes du tout et les collègues sont contraints de s'approprier seuls (comment et pendant quel temps?) des informations qui prennent une journée à être présentées. Nous avons bien demandé à la DG un report d'une semaine de la livraison SI1 afin de ne pas faire la démultiplication en période de vacances scolaires. Ce report n'a pas été possible. Nous avons tenu compte de la période de démultiplication pour proposer au niveau régional deux sessions balais le jeudi 20 mars: un message de C. Spilliaert a été adressé aux ELD. Question 10 : RH: Carrière et recrutement /BDE Résultats de la campagne de mouvement : Pouvez-vous expliquer pourquoi, sur la région, la décision sur la plupart des postes de REM et REP a été différée? Sur ce mouvement, il a été acté de différer les décisions sur les postes de REP et REM afin de permettre le déroulement d'entretiens et leur analyse. Ces décisions seront très prochainement communiquées (d'ici fin mars). Question 11 : Organisation et condition de travail / Production Délais postaux: Ces dernières semaines, nous avons constaté une recrudescence de DE arrivant en EID sans avoir reçu le dossier. Il en va de même pour les absences à convocation (GPF entre autres) au motif de courriers reçus tardivement. La consigne a même été donnée de convoquer à 10 jours au lieu des 7 prévus. Comment expliquez-vous cet état de fait car cela engendre de nombreux problèmes, surtout dans des zones où la dématérialisation peine à se développer? Il n'y a pas de consigne concernant les délais de convocation à 10 jours (la consigne donnée à l'att est de convoquer à 5 jours ouvrés soit 7 jours calendaires en fonction des plages ouvertes sur les sites).
5 Concernant les délais postaux, les dossiers sont envoyés au tarif normal. Question 12 : RH: GAP / Mutuelle Portabilité Mutuelle: Pouvez-vous nous confirmer que, suite à la loi sur la sécurisation de l'emploi, la durée de la portabilité de la mutuelle va passer de 9 à 12 mois à compter du 1er juin 2014 et que, surtout, ce maintien sera gratuit pour les intéressés? Avez-vous des précisions relatives à la mise en place administrative de ce changement? Oui, mais nous n'avons pas encore les modalités d'application de la loi ne sont pas connues à ce jour. Question 13 : RH: Carrière et recrutement /BDE Campagne de mouvement : Sur la dernière campagne de nombreux CDD ont proposé leur candidature sur différents postes à pourvoir. Ces derniers ont naturellement eu la confirmation de la réception de leur candidature par la réception d'un mail PeopleSoft et puis...c'est tout! Plus le moindre retour! Pourquoi ces CDD n'ont-ils pas reçu un autre mail (identique à celui à leurs collègues en CDI) confirmant la transmission de leur candidature au DAPE et les invitant à prendre contact avec ce dernier? Ces agents demandent à la direction un éclaircissement sur le mode de recrutement d'un CDD sur un poste en CDI! Merci de bien vouloir leur répondre! Le processus de recrutement en CDI, suite aux postes diffusés dans la BDE, priorise toujours la mobilité interne, que les CDI soient du Languedoc Roussillon, ou hors de notre région. C'est pour cette raison que les candidatures des CDI sont toujours envoyées dans un premier temps aux DAPE concernés par le recrutement. Si aucune candidature de CDI n'est retenue, le DAPE prend alors contact avec les RH pour avoir connaissance des candidatures des CDD en cours de contrat de plus de 6 mois ou sortis depuis moins de 6 mois et ayant travaillé au moins 6 mois. Le DAPE en accord avec son DT, fait alors remonter son choix aux RH et un entretien en binôme DAPE (d'un autre territoire) et RH est fixé afin de valider ou non ce choix.
QUESTIONS de la délégation Cgt-FORCE OUVRIERE REUNION DP DU 13 novembre 2012.
QUESTIONS de la délégation Cgt-FORCE OUVRIERE REUNION DP DU 13 novembre 2012. Bretagne 1 EPA : Lorsqu un agent réalise son EPA, il doit recevoir une restitution écrite, pouvez vous nous préciser sous quel
Plus en détailREPONSE DE LA DIRECTION. La Direction confirme que ces «observations pédagogiques» ne se feront que sur la base du volontariat.
Les DP du SNU vous informent COMPTE RENDU des questions posées par le SNU Réunion du 22 mai 2015 QUESTION 1 La mise en place de Neptune 2 prévoyait 2 demi-journées de formation pour les agents. Une première
Plus en détailPôle emploi Nord-Pas-de-Calais Recueil des Réponses aux Délégués du Personnel
Question 1 manager accueil Quelle fonction et quel rôle donne-t-on à cet encadrant? Qui est concerné sur la ligne managériale? CFDT Le chantier accueil Pôle Emploi 2015 qui prévoit la mise en place au
Plus en détailLE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP)
LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP) Le protocole d accord se négocie entre le chef d entreprise ou son représentant (dument mandaté à cet effet) et les organisations syndicales (OS) représentatives.
Plus en détailInterprétation de l art. 26.4 de la CCN
SYNDIICAT NATIIONAL DU PERSONNEL POLE EMPLOII www.snap-pole-emploi.fr LE SNAP, PLUS QU UN SYNDICAT : DES SALARIES QUI VOUS DEFENDENT AU QUOTIDIEN DEPUIS 50 ANS. Notre mission : vous informer, vous conseiller,
Plus en détailRéunion des Délégués du Personnel Du 21 juin 2012 CGT
Réunion des Délégués du Personnel Du 21 juin 2012 CGT QUESTION 1 : SMP ET AGENTS GDD Concernant votre réponse à notre question 3 du mois dernier, pouvons-nous considérer que les agents issus de la GDD,
Plus en détailACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS A LA CDC
ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS A LA CDC Entre : - La Caisse des dépôts et consignations (CDC), sise 56 rue de Lille 75007 PARIS représentée par Pierre DUCRET, agissant en qualité de secrétaire
Plus en détailI Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée
1/13 Dans le cadre des dispositions issues du code du travail, il est établi une synthèse du plan d actions. I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée Salaires annuels moyens de
Plus en détailAGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE
NON TITULAIRES Note d'information N 2012-32 du 18 juin 2012 AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
Plus en détailService juridique CSFV
Service juridique LE CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES Les délais mentionnés dans cet exemple le sont à titre purement indicatif, dans le respect des minima et maxima imposés par le code du travail.
Plus en détailTexte de l'arrêté "Site e-business"
Texte de l'arrêté "Site e-business" Arrêté relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business tel que modifié par l'arrêté du 15 juin 2006 (MB 12.07.2006) Le Gouvernement wallon,
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI
BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI n 71 du 16 juillet 2013 Sommaire chronologique Instruction n 2013-57 du 11 juin 2013 Sécurisation des parcours professionnels : articulation entre les modalités de suivi
Plus en détailL emploi des jeunes. Les résultats de l étude Avril 2015. pour
L emploi des jeunes Les résultats de l étude Avril 2015 pour Contact : Laurent Bernelas Directeur de l activité Corporate & Management Tel : 01 78 94 89 87 Mob : 07 77 94 30 21 Email : lbernelas@opinion-way.com
Plus en détailRECRUTEMENT DES RESIDENTS Année Scolaire 2015-2016 NOTICE EXPLICATIVE
AMBASSADE DE FRANCE A MADAGASCAR Service de Coopération et d'action Culturelle --------------------- Établissements relevant de l'agence pour l'enseignement Français à l'etranger RECRUTEMENT DES RESIDENTS
Plus en détailAccord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National. du 14 octobre 2003 du 15.04.
Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National du 14 octobre 2003 du 15.04.03 Article I : principes généraux Les élections des représentants
Plus en détailTechnicien supérieur de support en informatique
Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 01/10/2015. Fiche formation Technicien supérieur de support en informatique - N : 12753 - Mise à jour : 31/07/2015 Technicien supérieur
Plus en détailMise en place des élections des Délégués du Personnel
Les fiches pratiques de législation Mise en place des élections des Délégués du Personnel Chambre de Commerce et d Industrie de Rouen Espace Emploi Compétences Quai de la Bourse BP 641 76007 ROUEN Cedex
Plus en détailRECRUTEMENT DES RESIDENTS POUR L ALGERIE Année Scolaire 2015-2016 NOTICE EXPLICATIVE
RECRUTEMENT DES RESIDENTS POUR L ALGERIE Année Scolaire 2015-2016 NOTICE EXPLICATIVE COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE À UN POSTE D'ENSEIGNANT "RÉSIDENT" DANS UN ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS EN ALGERIE.
Plus en détailVADE MECUM CHEFS D'ÉTABLISSEMENT / PROFESSEURS RÉFÉRENTS ASSISTANTS DE LANGUE ÉTRANGERS
VADE MECUM CHEFS D'ÉTABLISSEMENT / PROFESSEURS RÉFÉRENTS ASSISTANTS DE LANGUE ÉTRANGERS INSTALLATION À SAVOIR : o OBLIGATIONS o CONGÉS o DÉMISSION o RECRUTEMENT LOCAL o HEURES SUPPLÉMENTAIRES o PROLONGATION
Plus en détailA.T.S.E.M. -Note de service n 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 1 2 du 21 mars 1991)
A.T.S.E.M. Le statut très particulier des ATSEM conduit les directrices(teurs) des écoles maternelles à travailler en étroite collaboration avec le service du personnel des communes. En effet, les ATSEM
Plus en détailPôle emploi Nord-Pas-de-Calais Recueil des Réponses aux Délégués du Personnel
CGT 1. Pouvez-vous nous confirmer que les contrats de travail des salariés Les contrats des salariés non cadres (coefficient inférieur à 300) ont ex AFPA ont bien été envoyés? Pouvez-vous nous préciser
Plus en détailCYCLE DE PERFECTIONNEMENT AVANCE
CYCLE DE PERFECTIONNEMENT AVANCE POUR ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES P R E S E N T A T I O N : La fonction Ressources Humaines, facteur clé de l'efficacité globale de l'entreprise, nécessite plus que
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailPUBLIC CONCERNE Toute personne chargée de recruter dans le cadre du placement, du recrutement et de l intérim
v020513 Code : FONDREC DU RECRUTEMENT A LA DELEGATION, LES FONDAMENTAUX D'UNE STRATEGIE CANDIDAT PERFORMANTE OBJECTIFS A l issue de la formation les stagiaires seront capables de : Maîtriser le process
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES
REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES article 1 Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du
Plus en détailLettre motivation. En haut de la page
Lettre motivation Vous avez trouvé une offre de stage? Vous voulez envoyer une candidature spontanée? Ne perdez pas de vue que le stage doit représenter un intérêt commun pour les deux parties : l entreprise
Plus en détailCompte rendu de la réunion du 12 mai 2015
Compte rendu de la réunion du 12 mai 2015 COMPTE RENDU DE LA COMMISSION NATIONALE EMPLOI HYPERMARCHES Présents pour la Direction : Mesdames Agnès Bekourian et Joanne Jeannoutot Délégation Force Ouvrière
Plus en détailLivret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.
1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est
Plus en détailCirculaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l État
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction
Plus en détailACCORD-CADRE DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION. PROCEDURE ADAPTEE En application des articles 28 et 76 du Code des Marchés Publics
ACCORD-CADRE DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PROCEDURE ADAPTEE En application des articles 28 et 76 du Code des Marchés Publics Analyse technique et développement d applications de
Plus en détailObjet : délibération complémentaire aux délibérations AF n 03/2009, 05/2009, 06/2009, 16/2009, 06/2011, 32/2012, 11/2013 et 16/2014 (AF/MA/2015/001)
1/5 Comité sectoriel pour l'autorité Fédérale Délibération AF n 20/2015 du 29 juin 2015 Objet : délibération complémentaire aux délibérations AF n 03/2009, 05/2009, 06/2009, 16/2009, 06/2011, 32/2012,
Plus en détailINSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger
Année académique 2015-2016 INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger I. DOCUMENTS A TRANSMETTRE à l'ecam, dès que possible, pour permettre à la Commission d'admission d émettre un avis sur
Plus en détailQuestions / Réponses sur l'application de gestion des conventions de stage
Questions / Réponses sur l'application de gestion des conventions de stage 1. Création d'une convention de stage Comment obtenir ma convention de stage? Il n'existe plus de convention de stage papier à
Plus en détailLa gestion du personnel
Auto-diagnostic de votre fonction Ressources Humaines Le questionnaire ci-après vous permet de préparer vos réponses avant de les saisir en ligne sur www.fact.aract.fr Evaluez la gestion des compétences
Plus en détailLa dissolution et la liquidation en un seul acte
La dissolution et la liquidation en un seul acte La loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice a apporté de nouvelles modifications à l'article 184, 5 du Code des sociétés
Plus en détailUNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED)
UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) VACATAIRE POUR LA MISSION DE SURVEILLANCE DES EXAMENS DE JUIN ET SEPTEMBRE
Plus en détailAccord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre
Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Entre les soussignés La Caisse d'epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS,
Plus en détailThème 5. Proposition d'une activité d'exploration élève : Micro-trottoir «Qu'est-ce qu'une entreprise?»
Thème 5. Proposition d'une activité d'exploration élève : Micro-trottoir «Qu'est-ce qu'une entreprise?» Propriétés Description Intitulé court Proposition d'une activité d'exploration élève de type Micro-trottoir
Plus en détailGuide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient
Guide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient RESERVATION DES ACTIVITES PERSICOLAIRES PAR INTERNET Vous avez une difficulté à créer votre compte ou vous vous posez des questions sur la réservation
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailConditions générales de vente www.legitech.lu
Conditions générales de vente www.legitech.lu Article 1 CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée
Plus en détailCAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015
CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS
Plus en détailPour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46
Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46 1. Les finalités suivantes : La gestion administrative des personnels : gestion du dossier professionnel des employés, tenu conformément aux dispositions
Plus en détailArticle 1 : Champ d'application
Article 1 : Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.sanofruit.com, www.sanofruit.fr ou www.masdevi
Plus en détailTitre Ier : Dispositions générales. Champ d'application. Durée. Article 1.1. Article 1.2
Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. Titre Ier : Dispositions générales
Plus en détailRÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION
Ville de TALANGE CCAS de TALANGE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Convention de participation «risque prévoyance» & Convention de participation «risque santé» PREAMBULE TALANGE Évolution législative Afin
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11
REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11 Le Conseil d'administration du CESFO, conformément aux dispositions de la loi de 1901 sur les associations et de l'article
Plus en détailPOUR CONFIRMER LA SOUSCRIPTION DE VOTRE CONTRAT, TRES VITE! AUTO
Contact : www.direct-assurance.fr Tél. : 09 70 80 80 02 (Appel local selon opérateurs) Proposition de contrat auto n 5 629 624 566 Référence courrier : L20/30J Identifiant client : 1 654 178 466 MADAME
Plus en détailCHARGÉ DE PROJETS COMMERCIAUX ET MARKETING À L INTERNATIONAL. Vous postulez pour une :
Dossier de candidature BACHELOR OF INTERNATIONAL BUSINESS ADMINISTRATION (BIBA) CHARGÉ DE PROJETS COMMERCIAUX ET MARKETING À L INTERNATIONAL CONCOURS NATIONAL (POUR LES TITULAIRES D UN DIPLÔME FRANÇAIS)
Plus en détailLe module Supply Chain pour un fonctionnement en réseau
Prélude 7 ERP Le module Supply Chain pour un fonctionnement en réseau Gérard Baglin Septembre 2008 Sommaire Chapitre 1 Le mode de fonctionnement en réseau de Prélude 7... 1 Le principe des jeux en temps
Plus en détailBac Pro Gestion-Administration. Nice - Formation Académique des 10 et 17 février 2012 1
Bac Pro Gestion-Administration Nice - Formation Académique des 10 et 17 février 2012 1 Exemples de scénarios pédagogiques sur les trois années de formation D après l Académie de Toulouse 2 A partir des
Plus en détailAdjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement
Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr
Plus en détailainsi que les formulaires qui y étaient associés :
INSTRUCTION N Diffusion interne : PF le Diffusion externe : 0 Service rédacteur : DRH-DDS Plan de classement : 3.12.61 Direction Générale 2, av. de Saint-Mandé 75570 Paris Cedex 12 Objet : Compte épargne
Plus en détailPour paramétrer l'extranet Pré-inscription, sélectionner Pré-inscriptions dans le menu Paramètre.
I Généralités Ce module permet la gestion des pré-inscriptions en ligne par les futurs élèves non déjà inscrits dans l'établissement ou par le personnel administratif (différent du module de réinscription
Plus en détailLe Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits
Plus en détailLES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés
Plus en détailAVIS DE MARCHE SERVICES
Département de publication : 75 Annonce No 14500000 Service Date de mise en ligne 27/10/2014 AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s)
Plus en détailConvocation à l'assemblée Générale
RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE LE SQUARE DES ARTS II 59/61RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS Convocation à l'assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer
Plus en détailLa recherche d'une entreprise d'accueil
La recherche d'une entreprise d'accueil Comment faire ses démarches par téléphone! Ce document vous apporte quelques conseils ainsi que la démarche générale pour prendre contact avec les entreprises et
Plus en détailen savoir plus sur les nouveaux barèmes C, H et A1 à A5
en savoir plus sur les nouveaux barèmes C, H et A1 à A5 Exemples Vous trouverez, dans l'aide au remplissage du formulaire "Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source", plusieurs exemples avec
Plus en détailUn moyen simple d'être plus favorable aux familles Les points les plus importants du Family Score en un coup d'œil
Un moyen simple d'être plus favorable aux familles Les points les plus importants du Family Score en un coup d'œil c/o Pro Familia Suisse Marktgasse 36 Tél. 031 381 90 30 info@profamilia.ch 3011 Berne
Plus en détailProtocole d'accord préélectoral d'entreprise relatif aux élections des délégués du personnel d'e.on France Management
Protocole d'accord préélectoral d'entreprise relatif aux élections des délégués du personnel d'e.on France Management Entre : E.ON France Management dont le siège social est situé à Paris (75009), 5 rue
Plus en détailCOMITE D ENTREPRISE. OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE
COMITE D ENTREPRISE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Depuis 2008 Le décret n 2008-716 du 18 juillet 2008 a avancé la date de la première
Plus en détailCirculaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à
Plus en détailSocle SIRH Gratuit. Synopsis :
Socle SIRH Gratuit Synopsis : Pour vous permettre de démarrer dans la transformation digitale de votre fonction RH, MonPortail RH vous propose le premier socle SIRH gratuit comprenant : 1. Une base de
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de
Plus en détailLa Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective
Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d
Plus en détailSCOLARIA Guide de l utilisateur - Procédure de réaffectation et d affectation des membres de la réserve de suppléants Version juin 2014
Scolaria: Guide de l utilisateur pour les chargés de cours., membres de la réserve de suppléants qui souhaitent faire une demande de réaffectation d office ou une demande d affectation, ainsi que pour
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.
LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré
Plus en détailSOMMAIRE DETAILLE LES MODELES DU CE
SOMMAIRE DETAILLE LES MODELES DU CE Partie N 1- Le fonctionnement du CE Chapitre 1 - Constituer le CE Fiche N 11.010 - Désigner les représentants du CE au conseil d'administration ou de surveillance Fiche
Plus en détailASSISTANTS MATERNELS CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015
CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Actions Prioritaires 3 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE
Plus en détailSOMMAIRE BIENVENUE SUR LE COMPTE CITOYEN FAMILLE!... 3 COMMENT VOUS CONNECTER AU COMPTE CITOYEN FAMILLE?... 5
MODE D EMPLOI SOMMAIRE BIENVENUE SUR LE COMPTE CITOYEN FAMILLE!... 3 COMMENT VOUS CONNECTER AU COMPTE CITOYEN FAMILLE?... 5 LES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU COMPTE CITOYEN FAMILLE... 6 LE COMPTE
Plus en détailARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.
Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour
Plus en détailACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Plus en détailLE PLAN DE PREVENTION
1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il
Plus en détailCAHIER DES CHARGES. Fédération Nationale des Offices publics de l habitat
CAHIER DES CHARGES Données RH Fédération Nationale des Offices publics de l habitat Rapport de branche et Dossier Individuel de Situation Ressources Humaines (D.I.S RH) - - - 2013/2014 1 Sommaire Synthèse
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FACILITE DE CAISSE I - En vigueur à partir du 23 mars 2015
Article 1. Terminologie CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FACILITE DE CAISSE I - La Banque : bpost banque S.A. Rue du Marquis 1 bte 2-1000 Bruxelles, TVA BE 0456.038.471, RPM Bruxelles qui agit en
Plus en détailGuide Utilisateur - Guide général d'utilisation du service via Zdesktop ou Webmail v.8. Powered by. - media-2001.communication &.
Guide Utilisateur - Guide général d'utilisation du service via Zdesktop ou Webmail v.8 Powered by - media-2001.communication &.networks 1 Version 3.0 Sommaire Introduction... 3 1. Configuration du logiciel
Plus en détailGuide des Aides à la Mobilité
Guide des Aides à la Mobilité Plateforme Mobilité Autunois-Morvan 11 Passage Couvert, 71400 AUTUN tél. 03.80.54.57.66 e-mail:mobilite.autunoismorvan@yahoo.fr PREAMBULE La Commission Locale de l'insertion,
Plus en détailUne version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.
Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation
Plus en détailLa Journée de solidarité
La Journée de solidarité En vue d assurer le financement des actions en faveur de l autonomie des personnes âgées ou handicapées, la loi du 30 juin 2004 a mis en place une journée de solidarité : les salariés
Plus en détailACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE
PREAMBULE ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l'accord
Plus en détailCatalogue de formation
Catalogue de formation Formations inter-entreprises et intra-entreprise 3 domaines de formation : - Prise de parole (media/en public) - Communication digitale - Relations presse Année 2012 1 Organisme
Plus en détailLe présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de
Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Article 1 er : Effectif de l entreprise Nombre de sièges à pourvoir L effectif
Plus en détailLa domiciliation pratiquée par les CCAS
La domiciliation pratiquée par les CCAS PAGE 1 - INTRODUCTION Votre CCAS pratique-t-il la domiciliation? Oui / Non : Précisez si Votre CCAS n a reçu aucune demande de domiciliation en 2012/2013 / Votre
Plus en détailMessagerie & accès Internet
05/03/2008 Introduction Introduction L'offre de services de la DSI à destination de tous les utilisateurs du Système d'information de l'institut témoigne de notre volonté de passer d'une logique de service
Plus en détailCIF CDI GUIDE PRATIQUE. Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir
CIF CDI Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir LE CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION CDI EN BREF Qu est-ce que le congé individuel de formation CDI? Le congé individuel
Plus en détailManuel utilisateur logiciel Salles. Version 1.1
Manuel utilisateur logiciel Salles Version 1.1 juin 2015 Sommaire Accès au logiciel Salle...4 Se connecter au logiciel... 4 Configuration du planning...5 Personnaliser les éléments affichés sur le planning...
Plus en détailConditions Particulières de Maintenance. Table des matières. Ref : CPM-1.2 du 08/06/2011
Conditions Particulières de Maintenance Ref : Table des matières 1 CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRATS DE MAINTENANCE...2 1.1 Préambule...2 1.2 Obligations d'atreal et services rendus...2
Plus en détailCOURTAGE D ASSURANCES
2015 COURTAGE D ASSURANCES et/ou REASSURANCES CCN 3110 IDCC 2247 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE
Plus en détailStratégie de moyens digitaux, création d outils de communication on-line et d achat d espaces publicitaires on-line pour la Monnaie de Paris
LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance AOO 33-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION du 17/07/2015
Plus en détail1 - Clients 2 - Devis 3 - Commandes 4 - Livraisons 5 - Factures 6 - Avoirs 7 - Modèles
1 - Clients 2 - Devis 3 - Commandes 4 - Livraisons 5 - Factures 6 - Avoirs 7 - Modèles Page 1/16 1 - Clients Un client est un tiers qui vous passe des commandes, où pour lequel vous faîtes des devis, des
Plus en détailJurisprudence. République française. Au nom du peuple français LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Jurisprudence Cour de cassation Chambre sociale 17 février 2010 n 08-45.298 Sommaire : Le contrat de travail comporte pour l'employeur l'obligation de fournir du travail au salarié. Viole les articles
Plus en détailParcours Management de projet et innovation
Promotion / Site : Clermont-Ferrand Master Pilotage des organisations Parcours Management de projet et innovation Ce parcours répond aux évolutions du fonctionnement des organisations actuelles au sein
Plus en détailLa suppression du poste de gardien
La suppression du poste de gardien Comment ça marche Comment ça marche? Pourquoi supprimer? Avantages et inconvénients? Quelles économies? Cadre légal et réglementaire Réduction n est pas suppression Si
Plus en détailSection 8: Réduction du temps de travail et compte épargne-temps
Article R6152-718 Lepraticienhospitalierdétachésurcontratenapplicationdu1 del'articler.6152-51oudu9 de l'article R. 6152-238 qui souhaite qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme initialement
Plus en détailLETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire de complémentaire santé (mutuelle) à compter du 1er Mars 2015
DIRECTION GENERALE Direction des ressources humaines 19 rue Marius Grosso 69120 VAULX-EN-VELIN Tél. 04 72 07 42 00 - Fax 04 72 07 42 01 LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire
Plus en détail