Réunion des Délégués du Personnel Mars 2014

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1 Réunion des Délégués du Personnel Mars 2014 Question 1 : Outil et applicatif/ Applicatif métier CASPER: Il apparaît que de nombreux agents n ont pas un paramétrage, dans la table agent, conforme à leur situation induisant un taux de remplissage de leur portefeuille erroné, ainsi que, concomitamment, un taux de remplissage de portefeuille par équipe ou par agence également sous estimé. Interrogés, des membres des ELD nous disent avoir demandé à la direction quels coefficients appliquer en fonction des différentes situations suivantes : - agent à temps partiel - agent GDD ayant accepté la gestion d un portefeuille - agent en mandat syndical Le SNAP demande donc que soit précisé les coefficients à appliquer dans chacune de ces situations Le paramétrage du coefficient dans la table agent est livré à 100% par défaut. La modification de ce coefficient est à la main des ELD. Aucune règle régionale n'est définie. Nous rappelons que le % de remplissage du portefeuille se rapporte à une valeur repère et non à une norme. Il est donc donné à titre indicatif. Question 2 : Outil et applicatif/ Applicatif métier Casper (2): Contrairement à l information communiquée en CE, il est impossible pour un agent de consulter la table agent. Le SNAP demande que la consultation de la table agent soit accessible à chaque agent. L'ensemble des agents accède à l'affichage des informations relatives au portefeuille de chaque conseiller. La table agent quant à elle, est une rubrique dans laquelle l'eld va saisir la modalité d'accompagnement de l'agent et son coefficient. Elle n'est accessible qu'aux membres de l'eld car nécessite un mot de passe et est une rubrique de mise à jour.

2 Question 3 : Organisation et condition de travail / Production AIF et Prestaform : Plusieurs collègues ont découvert par hasard que l'adresse mail *LROUSSILLON LIBERTE AIF n'était plus opérationnelle alors que la gestion des AIF par Liberté et l'adresse mail en question figuraient toujours sur la fiche interne. Aucune communication n'a été faite aux ELD à ce sujet. Quand est-ce qu'est prévue cette communication? Un dossier qui arriverait hors délai à Prestaform du fait de son passage sur Liberté ne risque-t-il pas de se voir rejeter? L'agence Prestaform prend en charge l'aif. Une communication a été faite à l'ensemble des ELD le 14 mars. De plus, la fiche interne de l'agence a été mise à jour avec l'ensemble des adresses mails associées aux différentes activités traitées par Prestaform. Enfin, les dossiers qui parviennent ou parviendront jusqu à fin Mars à Liberté seront acheminés par nos soins. Dans ce cas, c est la date de réception à Liberté qui sera prise en compte pour le traitement du dossier. Question 4 : Organisation et condition de travail / Production Délégation de signature: La question a été plusieurs fois soulevée en DP sans qu'une solution ne soit proposée. En l'absence des ELD sur les sites, un "relai sécurité" est prévu mais rien n'est organisé pour les questions de délégation de signature. Exemple: une personne qui se présenterait pour un bon de transport SNCF en vue d'un déplacement le lendemain. Personne ne peut signer ce bon. L'aide peut-elle être refusée pour ce motif? Ne peut-on déléguer la signature à des agents de la fonction support par exemple comme c'était le cas auparavant? Si c'est impossible, nous vous demandons de nous l'expliciter et nous vous prions surtout de proposer une solution. Réponse de la direction: Les délégations de signatures sont limitées en nombres et pour les membres des ELD. Au niveau des trésoreries, il y a une vérification systématique des signatures qui sont déposées. Si un ordre de paiement est signé par une signature non identifiée, le demandeur d'emploi se voit refuser le paiement. Il est donc important que se soit les personnes qui ont la délégation signent. Pour des raisons évidentes de sécurité, il n'est pas autorisé de signer des documents à blanc. Question 5 : Outil et applicatif/ Applicatif métier RDVA: Nous revenons sur la suppression du Code "JOKER" sur RDVA. Les planifications sont GFP ou BODOS avec une annotation. Cette solution n'est pas satisfaisante. Merci de faire remonter au National la demande du réseau de voir réintégrer ce code dans l'applicatif.

3 Le conseiller positionné en joker sur une activité 1 n'intervient que ponctuellement sur cette activité 1 en fonction de critères prédéfinies par l'agence. Il est donc avant tout planifié sur une activité 2 qui est son activité principale sur cette demijournée et qui peut bien être GPF ou GDC ou BODOS. Ce ne peut être une activité d'accueil premier niveau. Des demandes d'évolution ont été transmises au niveau national mais les demandes ne sont pas validées. Question 6 : RH: GAP / Autres Bilan de santé: Pour l Hérault, le Gard et la Lozère : les centres de bilan de santé se trouvent à Nîmes et Alès. Pour l Aude et les Pyrénées Orientales : les centres de bilan de santé sont situés à Narbonne et Perpignan. Pouvez-vous nous confirmer que l'agent peut choisir le centre en fonction de sa proximité. Ex : Un agent de Béziers peut-il effectué le bilan à Narbonne? Les lieux des centres de bilan de santé sont proposés afin de pouvoir gérer au mieux le nombre de demandes, certains centres, comme celui de Narbonne étant de petites structures. Il est donc recommandé de respecter les propositions faites sur l'intranet. Les dérogations à ce principe doivent demeurer exceptionnelles. Question 7 : RH: GAP /Autres Bilan de santé: L'agent prend rendez-vous auprès de la CPAM. Pouvez-vous nous confirmer que tous les agents (relevant de la CCN) peuvent prendre ce rendez-vous même s'ils relèvent d'une autre caisse que la CPAM? Oui: ce point a fait l'objet d'un demande de renseignement complémentaire auprès des CPAM concernées. Le fait d'être inscrit sur une autre caisse que la CPAM n'a pas de caractère bloquant. Question 8 : Outil et applicatif/ Horoquartz Horoquartz Socle: Les CDD ne peuvent pas poser de RTT par anticipation sur Horoquartz socle (même les agents en contrat d'avenir avec des contrats de 3 ans) malgré l'accord de leur REP. S'agit-il d'une anomalie?

4 En effet les agents en CDD (quelle qu'en soit la durée) acquièrent leurs RTT au mois le mois au prorata de leur présence conformément à l'article 4 1 de l'accord OATT national. Ce n'est pas une anomalie mais l'application de l'accord OATT national. Question 9 : Organisation et condition de travail / Planning Nouvelles versions : Les démultiplications sont programmées au National. Merci de faire remonter au siège qu'il serait judicieux de tenir compte du calendrier des congés scolaires de toutes les zones. Les sessions balai, très difficiles à organiser, finissent par ne plus être faîtes du tout et les collègues sont contraints de s'approprier seuls (comment et pendant quel temps?) des informations qui prennent une journée à être présentées. Nous avons bien demandé à la DG un report d'une semaine de la livraison SI1 afin de ne pas faire la démultiplication en période de vacances scolaires. Ce report n'a pas été possible. Nous avons tenu compte de la période de démultiplication pour proposer au niveau régional deux sessions balais le jeudi 20 mars: un message de C. Spilliaert a été adressé aux ELD. Question 10 : RH: Carrière et recrutement /BDE Résultats de la campagne de mouvement : Pouvez-vous expliquer pourquoi, sur la région, la décision sur la plupart des postes de REM et REP a été différée? Sur ce mouvement, il a été acté de différer les décisions sur les postes de REP et REM afin de permettre le déroulement d'entretiens et leur analyse. Ces décisions seront très prochainement communiquées (d'ici fin mars). Question 11 : Organisation et condition de travail / Production Délais postaux: Ces dernières semaines, nous avons constaté une recrudescence de DE arrivant en EID sans avoir reçu le dossier. Il en va de même pour les absences à convocation (GPF entre autres) au motif de courriers reçus tardivement. La consigne a même été donnée de convoquer à 10 jours au lieu des 7 prévus. Comment expliquez-vous cet état de fait car cela engendre de nombreux problèmes, surtout dans des zones où la dématérialisation peine à se développer? Il n'y a pas de consigne concernant les délais de convocation à 10 jours (la consigne donnée à l'att est de convoquer à 5 jours ouvrés soit 7 jours calendaires en fonction des plages ouvertes sur les sites).

5 Concernant les délais postaux, les dossiers sont envoyés au tarif normal. Question 12 : RH: GAP / Mutuelle Portabilité Mutuelle: Pouvez-vous nous confirmer que, suite à la loi sur la sécurisation de l'emploi, la durée de la portabilité de la mutuelle va passer de 9 à 12 mois à compter du 1er juin 2014 et que, surtout, ce maintien sera gratuit pour les intéressés? Avez-vous des précisions relatives à la mise en place administrative de ce changement? Oui, mais nous n'avons pas encore les modalités d'application de la loi ne sont pas connues à ce jour. Question 13 : RH: Carrière et recrutement /BDE Campagne de mouvement : Sur la dernière campagne de nombreux CDD ont proposé leur candidature sur différents postes à pourvoir. Ces derniers ont naturellement eu la confirmation de la réception de leur candidature par la réception d'un mail PeopleSoft et puis...c'est tout! Plus le moindre retour! Pourquoi ces CDD n'ont-ils pas reçu un autre mail (identique à celui à leurs collègues en CDI) confirmant la transmission de leur candidature au DAPE et les invitant à prendre contact avec ce dernier? Ces agents demandent à la direction un éclaircissement sur le mode de recrutement d'un CDD sur un poste en CDI! Merci de bien vouloir leur répondre! Le processus de recrutement en CDI, suite aux postes diffusés dans la BDE, priorise toujours la mobilité interne, que les CDI soient du Languedoc Roussillon, ou hors de notre région. C'est pour cette raison que les candidatures des CDI sont toujours envoyées dans un premier temps aux DAPE concernés par le recrutement. Si aucune candidature de CDI n'est retenue, le DAPE prend alors contact avec les RH pour avoir connaissance des candidatures des CDD en cours de contrat de plus de 6 mois ou sortis depuis moins de 6 mois et ayant travaillé au moins 6 mois. Le DAPE en accord avec son DT, fait alors remonter son choix aux RH et un entretien en binôme DAPE (d'un autre territoire) et RH est fixé afin de valider ou non ce choix.

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