PARTIE III LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES EN CHIFFRES PAR THÉMATIQUE. Aide à la jeunesse LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES EN CHIFFRES 2015

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1 144 PARTIE III LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES EN CHIFFRES PAR THÉMATIQUE 3 Aide à la jeunesse

2 3. AIDE À LA JEUNESSE 145 L générale de l aide à la jeunesse (AGAJ) prend en charge les enfants en difficulté et en danger ainsi que les jeunes ayant commis un fait qualifié infraction, au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En effet, les conseillers et directeurs de l aide à la jeunesse, ainsi que leurs services respectivement les services d aide à la jeunesse (SAJ) et les services de protection judiciaire (SPJ) présents dans chaque division judiciaire (anciennement arrondissement judiciaire), apportent une aide personnalisée aux jeunes et aux familles. Cette aide se décline en réorientation et en accompagnement vers les services de première ligne, en suivi en famille ou en hébergement. Les services agréés, assumant une partie de ces missions d aide, sont contrôlés et subventionnés par l AGAJ. À côté de ces services qui organisent l aide suite à un mandat d un conseiller ou d un directeur de l aide à la jeunesse, l générale de l aide à la jeunesse subventionne des services d aide en milieu ouvert (AMO) qui interviennent, hors de tout mandat, à la demande expresse du jeune et lui apporte une aide individuelle ou développe une action communautaire dans son milieu de vie. L générale de l aide à la jeunesse met également en œuvre des mesures éducatives, sur décision d un juge de la jeunesse, pour les jeunes ayant commis un fait qualifié infraction. À ce titre, elle organise, entre autres, l accueil de ces jeunes au sein d institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ). Enfin, l AGAJ organise les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière d adoption. L aide à la jeunesse est une aide spécialisée. Elle doit donc s entendre comme complémentaire et supplétive aux autres formes d aide sociale générale dite de première ligne (CPAS, CPMS, PSE, ONE) : complémentaire : elle permet de trouver ou de renforcer de façon plus adaptée l aide que la société offre à toutes les familles depuis la naissance jusqu à l âge de la majorité ; supplétive : l aide spécialisée ne doit être apportée que dans les cas où les services dits «de première ligne» (le CPMS de l école par exemple) n ont pu apporter l aide de manière adéquate.

3 146 PARTIE III LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES EN CHIFFRES PAR THÉMATIQUE 1. BUDGET DE L AIDE À LA JEUNESSE BUDGET TOTAL ET BUDGET POUR LES ACTIVITÉS PRINCIPALES MFWB Direction générale du Budget et des Finances Budget ajusté : crédits de liquidation et fonds budgétaires (FBML) Recettes courantes et de capital BUDGET 2013 ET 2014 DE L AIDE À LA JEUNESSE (EN MILLIERS D EUROS) Budget 2013 Budget 2014 En milliers d euros En milliers d euros Budget total Crédit variable (actions et mesures d aide + adoption) / FBML TOTAL Dont : En milliers d euros En % En milliers d euros Prévention (AMO, actions de prévention générale des CAAJ,...) , ,2 Expérimentation et projets transversaux 194 0, ,0 Hébergement dans les services agréés , ,2 Crédit variable (actions et mesures d aide) , ,6 Les suivis dans le milieu de vie par service agréé (COE, SAIE, CJ) , ,4 Les familles d accueil , ,0 Aide individuelle prise en charge par conseillers et directeurs (arrêté 98) , ,0 Services de prestations éducatives et philanthropiques (SPEP) , ,8 Internats scolaires , ,9 Maisons maternelles 468 0, ,2 Hôpitaux 276 0, ,1 Services non agréés 268 0, ,1 Service d accueil spécialisé de la petite enfance relevant de l ONE (SASPE) 80 0, ,1 Services d accrochage scolaire , ,4 Dépenses pour les jeunes en IPPJ , ,6 Formation du personnel des services publics 285 0, ,1 Formation des services agréés , ,5 Recherche 120 0,0 98 0,0 Adoption , ,4 En % Les postes non repris dans la ventilation du budget couvrent des dépenses diverses de fonctionnement et d administration. Le poste «Dépenses pour les jeunes en IPPJ» ne couvre pas le personnel et les infrastructures. Il ne couvre que les frais variables liés aux jeunes (repas, soins médicaux, ). Le poste «Hébergement dans les services agréés» couvre les frais de fonctionnement, les frais de personnel et les frais variables. PART DE LA PRÉVENTION DANS LE BUDGET 2014 AGAJ (AMO ET ACTIONS DE PRÉVENTION GÉNÉRALE) 7% 85% 8% PRÉVENTION AUTRES PEC DES JEUNES DIVERS Le budget 2014 de l Aide à la Jeunesse s élève à un peu plus 274 millions d euros. Ce budget est essentiellement composé de DIVERS trois catégories : - les dépenses AUTRES PEC liées DES JEUNES aux prises en charge des PRÉVENTION jeunes (PEC) pour 85% des dépenses totales ; - la prévention pour 8% du budget 2014 total ; - le divers pour 7% du budget 2014 total.

4 3. AIDE À LA JEUNESSE PUBLICS ET ACTIONS DE LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES A) LES BÉNÉFICIAIRES DE L AIDE À LA JEUNESSE L AGAJ a entrepris la refonte complète de son système d information relative à la prise en charge des jeunes. En avril 2013, la nouvelle application informatique IMAJ a été déployée pour l enregistrement des jeunes et des prises en charge dont ils bénéficient. L ensemble des données contenues dans l application Sigmajed ont été reprises dans un format plus compatible avec la volonté de monitoring et de pilotage prospectif de l AGAJ. Ceci implique une modification conséquente de la structure des données et, par conséquent, le développement d un nouvel entrepôt de données et de nouvelles statistiques. Il existe plusieurs manières de calculer le nombre de jeunes pris en charge par l aide à la jeunesse. Par exemple : le nombre de jeunes pris en charge au moins une fois, selon l une ou l autre catégorie de mesures, au cours d une année de référence. L inconvénient de cette mesure est de mettre sur le même pied le jeune pris en charge une seule journée et celui pris en charge durant toute l année ; le nombre de jeunes pris en charge le premier de chaque mois. Cette technique procède par «coup de sonde» et permet de voir évoluer le nombre de jeunes pris en charge simultanément. Par cette technique, il est possible de calculer un nombre moyen de jeunes pris en charge quotidiennement. C est cette méthode qui a été retenue pour le calcul du nombre moyen de jeunes pris en charge quotidiennement. Si un jeune fait l objet de plusieurs prises en charge simultanées (exemple : un jeune est pris en charge dans l aide consentie le 1 er juillet 2013 qui bénéficie à la fois d une prise en charge en SAIE (Service d aide et intervention éducative) et d un suivi par le délégué), il ne sera comptabilisé qu une seule fois parmi les jeunes pris en charge dans l aide consentie au 1 er juillet LA POPULATION BÉNÉFICIAIRE DE L AIDE À LA JEUNESSE NOMBRE DE JEUNES (0 À 18 ANS) PRIS EN CHARGE AU MOINS UN JOUR PAR L AIDE À LA JEUNESSE AU SEIN DE LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES (À L EXCEPTION DE CEUX PRIS EN CHARGE PAR LE SERVICE EN MILIEU OUVERT AMO) ÉVOLUTION DU NOMBRE DE JEUNES AYANT ÉTÉ PRIS EN CHARGE AU MOINS UN JOUR PAR L AIDE À LA JEUNESSE EN FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES POUR LES ANNÉES 2010, 2011, 2012 ET 2013 Année Nombre de jeunes Nombre de jeunes pris en charge (hors des jeunes dont le dossier a uniquement fait l objet d une clôture) Les jeunes pris en compte sont tous les jeunes qui ont été pris en charge au moins un jour au cours de l année, quel qu il soit, par un service d aide à la jeunesse (SAJ) ou un service de protection judiciaire (SPJ). Il peut donc s agir : d un jeune qui a été orienté soit le jour même, soit après un travail d accompagnement de quelques semaines, vers un service de première ligne après une intervention d un délégué dans le cadre de la permanence sociale du SAJ ; d un jeune dont la situation fait l objet d investigations sociales ; d un jeune pris en charge en hébergement tout au long de l année ; d un jeune placé en Institution publique de Protection de la Jeunesse (IPPJ) suite à un fait qualifié infraction ; Les données reprises ne tiennent pas compte des jeunes pris en charge dans le cadre des services d aide en milieu ouvert (AMO). MFWB - générale de l aide à la jeunesse, Direction des méthodes, de la recherche, de la formation et des statistiques ; Base de données IMAJ (extraction 20 octobre 2014) Le nombre de jeunes pris en charge au moins un jour prend en compte les jeunes pour lesquels la seule mesure prise consiste en une clôture du dossier. En 2013, le nombre de jeunes pour lesquels la seule mesure prise est une clôture de dossiers est nettement plus importante que les années antérieures (n = jeunes, soit 10 % des jeunes ayant fait l objet d une mesure en 2013, pour 3 % les années antérieures). Il s agit là d un effet lié au passage d une application informatique à l autre qui a amené certains services à corriger leurs données.

5 148 PARTIE III LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES EN CHIFFRES PAR THÉMATIQUE En tenant compte uniquement des jeunes qui ont fait l objet d une prise en charge, une stabilisation du nombre de jeunes pris en charge par l aide à la jeunesse est observée en 2013 par rapport aux années précédentes ( jeunes en 2013 pour en 2012 et en 2011). PART DES JEUNES EN DIFFICULTÉ OU EN DANGER ET DES JEUNES AYANT COMMIS UN FAIT QUALIFIÉ INFRACTION (FQI) FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES MFWB - générale de l aide à la jeunesse, Direction des méthodes, de la recherche, de la formation et des statistiques ; Base de données IMAJ (extraction 20 octobre 2014) PART DES JEUNES EN DIFFICULTÉ OU EN DANGER ET DES JEUNES AYANT COMMIS UN FAIT QUALIFIÉ INFRACTION PARMI LES JEUNES PRIS EN CHARGE PAR L AIDE À LA JEUNESSE EN % 5% 93% JEUNES EN DIFFICULTÉ OU EN DANGER UNIQUEMENT JEUNES AYANT COMMIS UN FQI UNIQUEMENT JEUNES EN DIFFICULTÉ OU EN DANGER ET AYANT COMMIS UN FQI 277 données sont manquantes pour le calcul de cet indicateur. Pour l année 2013, jeunes ont été pris en charge par l aide à la jeunesse (si on ne prend en compte que les jeunes qui ont fait l objet d une mesure). Parmi ceux-ci, on dénombre : jeunes pris en charge en 2013 parce qu ils étaient confrontés à une situation de difficulté ou de danger (93%) ; 795 jeunes pris en charge en 2013 à la fois parce qu ils étaient en difficulté ou en danger et parce qu ils avaient commis un fait qualifié infraction (2%) ; jeunes pris en charge en 2013 uniquement parce qu ils avaient commis un fait qualifié infraction (5%). 2. LES JEUNES EN DIFFICULTÉ OU EN DANGER NOMBRE DE JEUNES EN DIFFICULTÉ OU EN DANGER SELON LE TYPE D INTERVENTION MFWB - générale de l aide à la jeunesse, Direction des méthodes, de la recherche, de la formation et des statistiques ; Base de données IMAJ (extraction 20 octobre 2014) 43% NOMBRE DE JEUNES PRIS EN CHARGE DANS L AIDE CONSENTIE ET DANS L AIDE CONTRAINTE LE 1 er JANVIER % AIDE CONTRAINTE AIDE CONSENTIE L aide consentie est apportée par le conseiller de l aide à la jeunesse en accord avec la famille et le jeune de plus de 14 ans, sur base de l article 36 du décret du 4 mars 1991, ainsi qu à défaut d accord et en cas de péril pour le jeune, sur base de l article 39 du même décret ou de l article 9 de l ordonnance bruxelloise du 29 avril L aide contrainte est mise en œuvre par le directeur de l aide à la jeunesse sur base de l article 38 du décret du 4 mars 1991, suite à un jugement rendu par le juge de la jeunesse lorsque le jeune est exposé à un danger grave et qu une des personnes investie de l autorité parentale refuse l aide du conseiller ou néglige de la mettre en œuvre. En Région de Bruxelles-Capitale, l aide contrainte est décidée et mise en œuvre par le juge de la jeunesse sur base de l article 8 de l ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004 lorsque la santé et la sécurité du jeune sont actuellement et gravement compromises et que l aide volontaire a été refusée ou a échoué.

6 3. AIDE À LA JEUNESSE 149 Le 1 er janvier 2013, en moyenne, près de trois jeunes sur cinq étaient aidés dans le cadre de l aide consentie ( jeunes). Deux jeunes sur cinq étaient pris en charge dans le cadre de l aide contrainte (8.796 jeunes). Cette proportion est stable d année en année. LES MOTIFS D INTERVENTION POUR LES JEUNES EN DIFFICULTÉ OU EN DANGER EN 2013 LES MOTIFS D INTERVENTION AUPRÈS DES JEUNES EN DIFFICULTÉ OU EN DANGER EN % 42% 40% 37% 31% 31% 29% 30% 20% 14% MFWB - générale de l aide à la jeunesse, Direction des méthodes, de la recherche, de la formation et des statistiques ; Base de données IMAJ (extraction 20 octobre 2014) 10% 0% DIFFICULTÉS DU JEUNE LUI-MÊME DIFFICULTÉS LIÉES AUX PROBLÈMES PERSONNELS DES PARENTS MALTRAITANCE PROBLÈMES RELATIONNELS ENTRE ADULTES AU SEIN DE LA FAMILLE DIFFICULTÉS DES PARENTS À ASSUMER LEUR RÔLE PARENTAL DIFFICULTÉS FINANCIÈRES ET MATÉRIELLES Calcul(s) : tous les motifs liés à une prise en charge en 2013 sont pris en compte. Un jeune peut être pris en charge pour un ou plusieurs motifs. En 2013, l générale de l aide à la jeunesse dispose des informations relatives aux motifs d intervention pour jeunes, soit 59% des jeunes en difficulté ou en danger. 0,5% L analyse de ces motifs d intervention montre que : Plus de deux jeunes sur cinq sont pris en charge en raison de difficultés personnelles (9.887 jeunes, soit 42% des jeunes pour lesquels un motif d intervention est encodé). Parmi ces jeunes : - deux sur cinq, soit 42,1% (4.171 jeunes), sont pris en charge pour des problèmes de comportement (refus de l autorité, intolérance à la frustration, violence physique, ) ; - deux sur cinq, soit 40,4% (3.991 jeunes), ont des problèmes liés à leur scolarité, essentiellement de l absentéisme scolaire ; - deux jeunes sur cinq, soit 39,6% (3.920 jeunes) présentent des difficultés psychologiques. 0,4% 0,3% 0,2% 0,1% Plus d un tiers des jeunes sont pris en charge en raison de difficultés personnelles de leurs parents (8.712 jeunes, soit 37% des jeunes pour lesquels un motif d intervention est encodé). Maltraitance Parmi ces jeunes : - deux sur cinq, soit 38,8% (3.383 jeunes), sont en difficulté ou en danger en raison des problèmes psychologiques de leurs parents (mal-être à connotation dépressive, problème de nature psychiatrique) ; 0,0% Difficultés liées du aux jeune Problèmes problèmes lui-même relationnels personnels Difficultés entre des parents adultes Difficultés à au assumer sein financières de leur la famille rôle matérielles parental

7 150 PARTIE III LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES EN CHIFFRES PAR THÉMATIQUE - trois sur dix, soit 31,2% (2.721 jeunes), sont confrontés à des parents ayant un problème d assuétude, essentiellement de l alcoolisme et dans une moindre mesure des problèmes de toxicomanie. Trois jeunes sur dix sont pris en charge pour maltraitance ou suspicion de maltraitance (7.343 jeunes, soit 31% des jeunes pour lesquels un motif d intervention est encodé). Parmi ces jeunes : - près de deux tiers, soit 63,2% (4.640 jeunes), sont pris en charge pour négligence grave ; - plus d un quart, soit 27,5% (2.020 jeunes), sont pris en charge pour suspicion de maltraitance physique ou maltraitance physique avérée ; - un sur six, soit 15,8% (1.159 jeunes), est pris en charge pour suspicion de maltraitance psychologique ou maltraitance psychologique avérée ; - un sur huit, soit 12,1% (886 jeunes), est pris en charge pour suspicion de maltraitance sexuelle ou maltraitance sexuelle avérée. Trois jeunes sur dix sont pris en charge en raison de difficultés relationnelles graves entre adultes au sein de leur famille (7.255 jeunes, soit 31% des jeunes pour lesquels un motif d intervention est encodé). Parmi ces jeunes : - plus de la moitié (55,2%) sont en difficulté ou en danger en raison d une séparation parentale conflictuelle (4.005 jeunes) ; - trois sur dix (29,4%) sont confrontés à de la violence intrafamiliale (2.130 jeunes). Il s agit essentiellement de violence conjugale. Trois jeunes sur dix sont pris en charge en raison des difficultés de leurs parents à assumer leur rôle parental (6.822 jeunes, soit 29% des jeunes pour lesquels un motif d intervention est encodé). Parmi ces jeunes : - dans deux tiers des cas, soit 65,7% (4.483 jeunes), les parents sont dépassés et n arrivent plus à faire preuve d autorité par rapport à leur enfant ; - dans un tiers des cas, soit 36,1% (2.464 jeunes), les parents ont des attitudes éducatives inadéquates (incohérence éducative, ). Un jeune sur sept est pris en charge en raison de difficultés matérielles et financières de sa famille (3.232 jeunes, soit 14 % des jeunes pour lesquels un motif d intervention est encodé). Trois fois sur cinq, soit 59% (1.906 jeunes), c est un problème de logement qui est évoqué (absence de logement, insalubrité, exiguïté, ). Les motifs d intervention sont stables d une année à l autre. La structure des difficultés rencontrées par les jeunes ne change pas.

8 3. AIDE À LA JEUNESSE 151 LES DEMANDEURS DE L INTERVENTION DE L AIDE À LA JEUNESSE 50% 40% 30% 20% 10% 0% POURCENTAGE DES DEMANDES SELON LE TYPE DE DEMANDEURS EN % JEUNE 45% PARENTS, FAMILLE ET FAMILIERS 35% SPHÈRE JUDICIAIRE 24% SERVICES DE PREMIÈRE LIGNE Calcul(s) : les jeunes pris en compte sont ceux pour lesquels un dossier a été ouvert en Un jeune peut être pris en charge à la demande de plusieurs personnes ou services. MFWB - générale de l aide à la jeunesse, Direction des méthodes, de la recherche, de la formation et des statistiques ; Base de données IMAJ (extraction 20 octobre 2014) L analyse des types de demandeurs montre que : 0,5% 45 % des demandes émanent des parents et de l entourage familial du jeune (7.180 jeunes concernés, sur les jeunes pour lesquels un demandeur a été renseigné dans la base 0,4% de données) ; 7 % des demandes viennent des jeunes eux-mêmes (1.191 jeunes concernés) ; 0,3% plus d un tiers des demandes vient des intervenants judiciaires, presque toujours le Parquet (5.590 jeunes concernés) ; 0,2% environ un quart des demandes vient des services de première ligne (3.763 jeunes concernés). 0,1% 0,0% LES PRISES EN Jeune Parents, CHARGE famille et Sphère familiers judiciaire Services de première ligne Le 1 er janvier 2013, jeunes en difficulté ou en danger étaient pris en charge par l aide à la jeunesse. PART DES JEUNES PRIS EN CHARGE PAR UN DÉLÉGUÉ OU UN SERVICE AGRÉÉ (1 er JANVIER 2013) 62% % NOMBRE DE JEUNES PRIS EN CHARGE UNIQUEMENT PAR UN DÉLÉGUÉ NOMBRE DE JEUNES PRIS EN CHARGE PAR UN SERVICE AGRÉÉ, UNE FAMILLE D'ACCUEIL OU UN AUTRE TYPE DE SERVICE OU DE PRESTATAIRE MFWB - générale de l aide à la jeunesse, Direction des méthodes, de la recherche, de la formation et des statistiques ; Base de données IMAJ (extraction 20 octobre 2014) Le 1 er janvier 2013, 38 % des jeunes étaient uniquement pris en charge par un délégué du SAJ ou du SPJ.

9 152 PARTIE III LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES EN CHIFFRES PAR THÉMATIQUE MFWB - générale de l aide à la jeunesse Direction des méthodes, de la recherche, de la formation et des statistiques ; Base de données IMAJ (extraction 20 octobre 2014) NOMBRE DE JEUNES, PAR TYPE DE PRISE EN CHARGE (AU 1 er JANVIER 2013) Nombre de jeunes Pourcentage de jeunes faisant l objet d un hébergement, d une aide dans le milieu de vie ou d une mise en autonomie (en %) Familles d accueil, y compris les familles d accueil de court terme et d urgence ,7 Service d accueil et d aide éducative (SAAE) ,9 Internat scolaire ,4 Service d aide et d intervention éducative (SAIE) ,0 Centre d orientation éducative (COE) ,1 Service résidentiel pour jeunes relevant de l AWIPH ou de PHARE (SRJ) 730 5,8 Projet pédagogique particulier (PPP) 390 3,1 Service d accueil spécialisé de la petite enfance (SASPE) 379 3,0 Divers Hébergement AJ 297 2,3 Hôpital et service conventionné INAMI 251 2,0 Divers aide dans le milieu de vie AJ 62 0,5 Divers non agréé AJ 56 0,4 À cela, s ajoutent jeunes (14,9%) qui ont fait l objet d une aide par le biais de la prise en charge de frais (crèche, psychothérapie, activités de vacances, ). Cette mesure peut venir en complément d une de celles énumérées dans le tableau ci-dessus ou être la seule mesure ou les seules mesures prises pour le jeune. Calcul(s) : seuls sont pris en compte ici les jeunes qui bénéficient d une mesure les confiant à un service agréé par l aide à la jeunesse, à une famille d accueil ou à un service relevant d un autre niveau de pouvoir. Un jeune peut faire l objet de plusieurs prises en charge (Ex : internat et aide dans le milieu de vie par un COE). L analyse des types de prise en charge montre qu au 1 er janvier 2013 : près de 3 jeunes sur dix étaient pris en charge par une famille d accueil (3.639 jeunes, soit 28,7%) ; près d un quart des jeunes étaient hébergés par un service agréé par l aide à la jeunesse (SAAE + divers hébergement AJ) (3.066 jeunes, soit 24,2%) ; un jeune sur cinq était suivi dans son milieu de vie par un service agréé par l aide à la jeunesse (COE, SAIE + Divers aide dans le milieu de vie AJ) (2.483 jeunes, soit 19,6%) ; un jeune sur dix était pris en charge dans un internat scolaire (1.322 jeunes, soit 10,4%) ; 5,8% des jeunes étaient pris en charge par un service résidentiel pour jeunes relevant de l AWIPH ou de PHARE (730 jeunes) ; 3,0% des enfants étaient pris en charge par un service spécialisé d accueil de la petite enfance (SASPE) relevant de l ONE (379 enfants) ; 2,0% des jeunes étaient pris en charge dans un hôpital ou un service conventionné par l INAMI (251 jeunes).

10 3. AIDE À LA JEUNESSE LES JEUNES AYANT COMMIS DES FAITS QUALIFIÉS INFRACTION (FQI) Les institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) ont pour objectif d accueillir, en régime ouvert ou en régime fermé, des jeunes poursuivis du chef d un fait qualifié infraction, sur décision du juge de la jeunesse, pour des durées variables fixées par les dispositions légales et réglementaires ainsi que par les projets pédagogiques. Ces institutions, au nombre de cinq, sont gérées par la Fédération Wallonie-Bruxelles et sont investies de la prise en charge pédagogique et éducative de cette catégorie d adolescents. Les institutions de Braine-Le-Château, Fraipont, Jumet et Wauthier-Braine prennent en charge les jeunes garçons ; l institution de Saint-Servais, les jeunes filles. L objectif du travail réalisé par les IPPJ est de permettre une réflexion sur les actes commis et leurs conséquences sur les victimes, de permettre aux jeunes d acquérir une meilleure image d euxmêmes et de préparer leur réinsertion sociale, scolaire et professionnelle. L accompagnement intra muros peut se poursuivre au terme du placement par un accompagnement extra muros lorsque le jeune réintègre son milieu de vie habituel. Par ailleurs, il existe également un centre fédéral fermé à Saint-Hubert (anciennement Everberg) qui prend en charge, des jeunes qui ont commis un fait qualifié infraction et qui ne peuvent, faute de places, être accueillis en IPPJ. La Fédération Wallonie-Bruxelles a pour mission de déployer dans ce centre un projet pédagogique et une prise en charge psycho-sociale, qui poursuivent les mêmes objectifs que les IPPJ. Au 1 er janvier 2015, le centre fédéral de Saint-Hubert a été communautarisé et est devenu une IPPJ. OFFRE DE PRISE EN CHARGE EN INSTITUTIONS PUBLIQUES DE PROTECTION DE LA JEUNESSE ET AU CENTRE FÉDÉRAL FERMÉ OFFRE DE PRISE EN CHARGE EN IPPJ ET AU CENTRE FÉDÉRAL FERMÉ EN FONCTION DU RÉGIME DE PLACEMENT (ANNÉE 2013) Régime ouvert Régime fermé Accompagnement extra muros Braine-Le-Château Fraipont Jumet Saint-Servais Wauthier-Braine Saint-Hubert Total prises en charge simultanées MFWB - Direction générale de l aide à la jeunesse (DGAJ) ; Base de données STATIPPJ Régime ouvert : mesure de placement non coercitive. Régime fermé : mesure de placement privative de liberté. Accompagnement extra muros : mesures qui viennent en prolongement d un placement en régime ouvert ou fermé, qui se déroulent en dehors de l institution et qui se développent autour de trois axes : famille, scolarité et réseau social. En 2013, la Fédération Wallonie-Bruxelles peut prendre en charge en IPPJ et en Centre fédéral simultanément 367 jeunes dont 144 en régime ouvert, 106 en régime fermé et 117 en accompagnement extra muros.

11 154 PARTIE III LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES EN CHIFFRES PAR THÉMATIQUE NOMBRE D ENTRÉES EN INSTITUTIONS PUBLIQUES DE PROTECTION DE LA JEUNESSE ET DU CENTRE FÉDÉRAL FERMÉ EN FONCTION DU RÉGIME DE PLACEMENT ET DU GENRE MFWB générale de l Aide à Jeunesse ; Base de données StatIPPJ ÉVOLUTION DU NOMBRE D ENTRÉES PAR INSTITUTION EN FONCTION DU RÉGIME DE PLACEMENT ET DU GENRE DE 2006 À 2013 ENTRÉES Régime de placement IPPJ - Régime Ouvert En % 66,3 65,6 67,5 66,9 61,6 60,4 58,9 60,2 Filles Garçons IPPJ - Régime Fermé En % 13,5 12,8 13,1 12,8 14,3 13,0 13,6 13,0 Filles 24,0 16,0 24,0 21,0 21,0 20,0 20,0 13,0 Garçons 197,0 192,0 181,0 168,0 209,0 206,0 192,0 199,0 Accompagnement extra muros En % 5,4 5,2 4,6 6,2 6,5 10,7 11,2 10,6 Filles Garçons Centre fédéral (garçons) En % 14,8 16,5 14,8 14,2 17,6 16,0 16,4 16,2 TOTAL En % 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Total filles En % 19,2 16,1 18,0 16,5 16,0 15,9 15,4 15,7 Total garçons En % 80,9 84,0 82,0 83,5 84,0 84,1 84,6 84,3 Un même jeune peut faire l objet de plusieurs placements sur une période envisagée. Le pourcentage de garçons et de filles est en corrélation avec le nombre de places offertes. En 2013, jeunes ont été pris en charge en IPPJ ou en Centre fédéral dont 84,3% de garçons.

12 3. AIDE À LA JEUNESSE 155 ÉVOLUTION DES DURÉES MOYENNES DE PLACEMENT DANS LES SERVICES D HÉBERGEMENT Régime de placement ÉVOLUTION DES DURÉES MOYENNES DE PLACEMENT DANS LES SERVICES D HÉBERGEMENT DE 2006 À 2013 (EN JOURS) Moyenne Régime fermé 88,9 81,9 89,5 87,3 101,9 101,0 96,6 100,7 93,7 Régime ouvert 39,9 42,7 42,0 44,0 43,6 45,3 47,2 45,0 43,6 Centre fédéral 32,6 30,8 38,5 41,1 36,5 42,1 41,4 43,5 38,3 MFWB générale de l Aide à Jeunesse ; Base de données StatIPPJ Les durées moyennes sont calculées sur base du nombre de sorties au cours de l année considérée. En 2013, la durée moyenne d un placement dans les services d hébergement était de 100,7 jours en régime fermé, 45,0 jours en régime ouvert et 43,5 jours au Centre fédéral. De manière générale, il est constaté que la durée moyenne a augmenté depuis ÂGE MOYEN DES JEUNES ENTRÉS EN IPPJ OU AU CENTRE FÉDÉRAL ÂGE MOYEN DES JEUNES ENTRÉS EN IPPJ OU AU CENTRE FÉDÉRAL EN FONCTION DU RÉGIME DE PLACEMENT EN 2013 Régime de placement Moyenne Nombre d entrées Ouvert 15 ans 7 mois 978 Fermé 15 ans 11 mois 211 Centre fédéral 16 ans 1 mois 265 Accompagnement extra muros 16 ans 1 mois 171 Total 15 ans 9 mois MFWB générale de l Aide à Jeunesse ; Base de données StatIPPJ La moyenne est calculée sur base des entrées. Si le jeune a connu plusieurs placements la même année, son âge au moment de chaque placement est pris en compte pour calculer la moyenne. Une donnée est manquante concernant l âge du jeune au moment de son entrée. L âge moyen des jeunes entrés en IPPJ ou au Centre fédéral est de 15 ans et 9 mois en Cet âge varie en fonction du régime. C est en régime ouvert que l âge moyen est le plus bas avec 15 ans et 7 mois.

13 156 PARTIE III LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES EN CHIFFRES PAR THÉMATIQUE FAITS REPROCHÉS AUX JEUNES PRIS EN CHARGE EN IPPJ ET EN CENTRE FÉDÉRAL FERMÉ MFWB générale de l Aide à Jeunesse ; Base de données StatIPPJ VENTILATION PAR TYPES DE FAITS REPROCHÉS AUX JEUNES PRIS EN CHARGE EN IPPJ ET EN CENTRE FÉDÉRAL FERMÉ EN FONCTION DU RÉGIME DE PLACEMENT EN 2013 Ouvert Régime de placement Fermé Centre fédéral Extra muros Total Pas de fait mais problématique existante En % 6,1 5,5 0,0 23,0 5,7 Pas de fait et pas de problématique mentionnée En % 0,7 0,2 0,0 7,9 0,9 Atteintes aux biens En % 30,6 26,9 26,8 17,3 28,5 Vols avec violence En % 11,1 11,8 39,8 12,2 17,0 Atteintes aux personnes En % 19,2 16,8 7,4 13,7 16,1 Homicides (tentatives) En % 0,2 3,1 0,4 0,7 0,8 Atteintes sexuelles En % 3,3 8,9 4,8 5,8 4,7 Autres En % 12,8 12,3 12,7 2,9 12,2 Stupéfiants En % 16,0 14,4 8,2 16,6 14,2 TOTAL En % 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Mode de lecture : 11,1% des faits mentionnés dans les décisions judiciaires sont des vols avec violence dont la prise en charge s est faite en régime ouvert. Sur les prises en charge, FQI étaient mentionnés dans les décisions judiciaires. Parmi ceux-ci, 28,5% sont des atteintes aux biens, 17,0% sont des vols avec violence et 16,1% sont des atteintes aux personnes. En fonction du régime de placement, les faits reprochés les plus fréquents sont de nature différente : les régimes ouvert et fermé se caractérisent par des placements pour des atteintes aux biens (30,6% des faits pris en charge en régime ouvert et 26,9% en régime fermé) ; en Centre fédéral, les vols avec violence sont plus fréquents (39,8% des faits) ; pour l accompagnement extra muros, dans 23,0 % des cas, la décision judiciaire ne mentionne plus nécessairement les faits qualifiés infraction mais bien la problématique qui reste à travailler. En effet, ce type de prise en charge intervient après un placement en régime ouvert ou fermé.

14 3. AIDE À LA JEUNESSE 157 B) LA PRÉVENTION La prévention générale est définie comme étant l ensemble des actions menées dans le domaine socio-éducatif tant au plan local que régional ou communautaire visant à réduire la quantité globale de violences institutionnelles, symboliques, familiales ou encore relationnelles subies par les enfants et les jeunes et visant à éviter que les réactions des enfants et des jeunes n appellent en retour de nouvelles violences (décret du 4 mars 1991 relatif à l aide à la jeunesse, article 1 er, 21 ). Plusieurs intervenants ou services s occupent de prévention : 1) Les services d aide en milieu ouvert (AMO) Les Services d aide en milieu ouvert (AMO) proposent une aide préventive au bénéfice des jeunes dans leur milieu de vie et dans leurs rapports avec l environnement social. Les services AMO ne sont pas mandatés et interviennent uniquement à la demande du jeune, de sa famille ou de ses familiers. On dénombre actuellement 83 AMO agréées 1. 2) Les conseils d arrondissement de l aide à la jeunesse (CAAJ). Il y a treize conseils d arrondissement de l aide à la jeunesse pour l ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, délimités selon les anciens arrondissements judiciaires. Le CAAJ stimule et participe à la mise en œuvre de la prévention générale, à l échelle de l arrondissement. Il veille à inscrire son action dans un processus permanent de participation des jeunes. Les missions des CAAJ sont les suivantes : - élaborer un diagnostic social incluant l ensemble des éléments pertinents à l échelle de l arrondissement sur base des constats des différents services agréés et des services publics du secteur de l aide à la jeunesse dont, notamment, des diagnostics sociaux des services d aide en milieu ouvert et les constats des autres secteurs ; - concevoir et coordonner un plan d actions triennal qui pourra être mis en œuvre sur base annuelle, bisannuelle ou trisannuelle, et proposer dans ce cadre l affectation du budget disponible ; - favoriser la concertation et la collaboration de l ensemble des acteurs de l arrondissement en matière de prévention générale ; - informer et, le cas échéant, interpeller les autorités publiques de tous les niveaux de pouvoir et l ensemble des services publics et acteurs locaux à propos de son diagnostic social et de toute condition défavorable au développement personnel des jeunes et à leur insertion sociale sur le territoire de l arrondissement. Le décret de l aide à la jeunesse prévoit également la mise sur pied, au sein de chaque CAAJ, d une plateforme de concertation Aide à la jeunesse / Centres publics d action sociale. Cette dernière est chargée notamment de stimuler la mise en réseau des acteurs concernés. (1) Source MFWB AGAJ, Service agrément (e-adaptation) ; Situation au 9/12/2014

15 158 PARTIE III LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES EN CHIFFRES PAR THÉMATIQUE NOMBRE DE CPAS PAR ARRONDISSEMENT MFWB générale de l Aide à Jeunesse, service des projets et de la prévention (situation au 01/07/2014) NOMBRE DE CPAS PAR ARRONDISSEMENT AYANT DÉSIGNÉ AU MOINS UN REPRÉSENTANT À LA PLATEFORME AAJ / CPAS EN ARLON BRUXELLES CHARLEROI DINANT HUY LIÈGE MARCHE MONS NAMUR NEUFCHÂTEAU NIVELLES TOURNAI VERVIERS NOMBRE DE COMMUNES NOMBRE DE CPAS PRÉSENTS Comme le montre le graphique, la plateforme n est pas encore constituée à Bruxelles, à l inverse d Arlon où l ensemble des CPAS de l arrondissement sont représentés. Dans les autres arrondissements, le travail de sensibilisation à l importance de la concertation et de la participation à la plateforme se poursuit. MFWB générale de l Aide à Jeunesse, Service de la prévention générale 35 RÉPARTITION DU BUDGET RELATIF AUX ACTIONS DE PRÉVENTION GÉNÉRALE DES CAAJ 30 RÉPARTITION DU BUDGET RELATIF AUX ACTIONS 25 DE PRÉVENTION GÉNÉRALE DES CAAJ POUR L ANNÉE 2014 PAR ARRONDISSEMENT 20 Arrondissement En euros En % Bruxelles ,6 Liège ,1 Charleroi ,9 Mons ,6 RÉPARTITION DU BUDGET RELATIF AUX ACTIONS DE PRÉVENTION GÉNÉRALE DES CAAJ POUR L ANNÉE 2014 PAR THÉMATIQUE Nivelles ,0 Sport, santé et lutte contre les ,8 Tournai Arlon Bruxelles Charleroi Dinant HuyLiège 7,1 Marche assuétudes Mons Namur Neufchâteau Nivelles Tournai Verviers Namur ,0 Verviers ,4 Dinant ,6 Huy ,5 Arlon ,6 Neufchâteau ,4 Marche-en-Famenne ,2 Total ,0 Thématique Bien-être à l école, accrochage scolaire et prévention de la violence à l école Lutte contre l exclusion sociale, la précarité et la désaffiliation En euros En % , ,0 Parentalité ,3 Genre ,2 Visibilité de la prévention générale ,8 Expression de la parole des jeunes ,3 Diagnostic social ,2 Sensibilisation à l utilisation d Internet ,4 Autres ,8 Total ,0

16 3. AIDE À LA JEUNESSE 159 L analyse du budget des actions de prévention générale des CAAJ montre qu en 2014, 19,6% sont consacrés à Bruxelles, 12,1% à l arrondissement de Liège et 11,9% à l arrondissement de Charleroi. Ces arrondissements représentent à eux seuls 43,6% du budget total. Ce sont aussi les arrondissements les plus peuplés. Au niveau des thématiques, ce sont les projets «Bien-être à l école, accrochage scolaire et prévention de la violence à l école» qui mobilisent la part la plus importante du budget avec 27,3%, suivi des thématiques «Lutte contre l exclusion sociale, la précarité et la désaffiliation» avec 25%, «Sport, santé et lutte contre les assuétudes» avec 11,8% et «Parentalité» avec 9,3%. Ces quatre thématiques couvrent à elles seules 73,4 % du budget total en ) Les sections de prévention générale des SAJ Les sections de prévention générale font partie des SAJ. Elles ont pour mission d alimenter le CAAJ sur base de l analyse des difficultés rencontrées par les jeunes pris en charge par l aide à la jeunesse dans l arrondissement (SAJ/SPJ). Elles participent à la mise en œuvre de différents protocoles de collaboration intersectorielle au niveau local. Elles développent, seules ou en collaboration avec le CAAJ, des actions de prévention générale ou de support aux délégués de section sociale des SAJ et des SPJ. Il y a une section de prévention générale dans chaque SAJ, soit 13 sections de prévention générale, composée d un total de 29,7 équivalents temps plein. 4) Les projets expérimentaux et autres subventions destinées notamment à la réalisation de projets particuliers dans le secteur de la protection et de l aide à la jeunesse Une aide sociale préventive implique également un investissement dans l expérimentation concrète de nouvelles initiatives originales, innovantes dans leur objet, leur mode d action, leur méthode voire leur promoteur. Ces projets expérimentaux représentent un investissement indispensable. Ils constituent un analyseur des besoins en matière d aide à la jeunesse. BUDGET DES PROJETS EXPÉRIMENTAUX PAR CATÉGORIE DE PROJET RÉPARTITION DU BUDGET DES PROJETS EXPÉRIMENTAUX PAR CATÉGORIE DE PROJET POUR L ANNÉE 2014 Catégories de projets Montant en euros En % Passage à la majorité / mise en autonomie ,7 Soutien thérapeutique psychologique / prise en charge individuelle ou collective / prise en charge psycho-sociale ,0 MFWB Direction générale de l Aide à Jeunesse, service projets et prévention Soutien à la parentalité ,5 Actions en faveur des MENA 2 / «jeunes d origine étrangère» ,4 Insertion sociale Mobilité ,5 Citoyenneté et années citoyennes ,8 Prestations collectives et éducatives ,5 Parrainage et familles d accueil ,2 Autres ,2 Formation et information des professionnels du secteur ,1 Une part importante du budget des projets expérimentaux (34,7%) est consacrée aux projets liés au «Passage à la majorité et à la mise en autonomie». La seconde catégorie la plus importante est celle relative aux projets «Soutien thérapeutique psychologique / prise en charge individuelle ou collective / prise en charge psycho-sociale» qui représente 20,0% du budget. À elles seules, ces deux catégories couvrent plus de 50% du budget total dédié aux projets expérimentaux en (2) Mineurs étrangers non accompagnés

17 160 PARTIE III LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES EN CHIFFRES PAR THÉMATIQUE C) LES MESURES D ACCOMPAGNEMENT À L ADOPTION D ENFANTS L adoption est une compétence qui relève depuis 2005 principalement des communautés. Ces dernières sont notamment compétentes dans trois domaines : la préparation, l encadrement de l apparentement et l accompagnement post-adoptif. NOMBRE DE PRÉPARATIONS SUIVIES POUR L ADOPTION D ENFANTS MFWB générale de l Aide à Jeunesse, Direction de l adoption-acc NOMBRE DE PERSONNES CÉLIBATAIRES OU DE COUPLES AYANT SUIVI UN CYCLE DE PRÉPARATION À L ADOPTION, PAR ANNÉE SCOLAIRE ( ET ) Types de préparation Préparation des candidats adoptants Inscriptions enregistrées septembre 2011-juin 2012 Inscriptions enregistrées septembre 2012-juin 2013 Chiffres absolus En % Chiffres absolus En % Première adoption extrafamiliale encadrée (interne et internationale) Seconde adoption extrafamiliale encadrée (interne et internationale) , ,6 43 7,5 35 6,1 Adoption interne intrafamiliale , ,2 Adoption internationale intrafamiliale 13 2,3 18 3,1 Total 570 couples ou personnes seules 580 couples ou personnes seules Adoption intrafamiliale : adoption d un enfant apparenté jusqu au troisième degré par rapport à l adoptant, à son conjoint / cohabitant. Adoption interne : adoption qui ne nécessite pas le déplacement international de l adopté de l État d origine vers l État d accueil. Adoption internationale : adoption qui nécessite le déplacement international de l adopté de l État d origine vers l État d accueil. Sur l année scolaire , 580 couples ou personnes seules ont suivi une préparation à l adoption (ils étaient 570 en ). Sur ces 580 couples ou personnes seules, 63,6% des préparations concernent une première adoption extrafamiliale encadrée (66,5% pour l année ), 27,2% une adoption interne intrafamiliale, 6,1% une seconde adoption extrafamiliale encadrée et 3,1% une adoption internationale intrafamiliale.

18 3. AIDE À LA JEUNESSE 161 NOMBRE D ENFANTS ADOPTÉS PAR PAYS D ORIGINE NOMBRE D ENFANTS ADOPTÉS PAR PAYS D ORIGINE DE 2007 À 2013 Pays d origine Afrique du sud Belgique Burkina Faso Burundi 1 3 Chine Colombie Congo (RDC) 3 16 Côte d Ivoire Ethiopie France 1 Haïti Inde Kazakhstan Kenya 1 Madagascar Mali Maroc Népal 1 7 Niger Nigéria Pérou Philippines Russie Rwanda 1 2 Sri Lanka 1 Thaïlande Togo Ukraine Total MFWB générale de l Aide à Jeunesse, Direction de l adoption-acc Après une période de stabilité de cinq années ( ), le nombre d adoptions internationales recensées en Fédération Wallonie-Bruxelles a subi une très sensible diminution. Par ailleurs, un déplacement au niveau des pays dont sont originaires les enfants en adoption internationale est observé. En effet depuis quelques années, le nombre d enfants adoptés venant des pays asiatiques (et particulièrement de la Chine) est en continuelle diminution. Par contre, l adoption des enfants originaires des pays africains ne cesse de prendre de l importance et représente désormais plus de la moitié des adoptions internationales (61,4%).

19 162 PARTIE III LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES EN CHIFFRES PAR THÉMATIQUE D) LE PERSONNEL DE L AIDE À LA JEUNESSE LE PERSONNEL DANS L ADMINISTRATION CENTRALE ET DANS LES SERVICES DÉCENTRALISÉS MFWB Direction générale de l Aide à Jeunesse MFWB Direction de la coordination des IPPJ et Direction de la gestion du personnel de l centrale et des SAJ et SPJ PERSONNEL EN ETP-EMPLOI 3 DES SERVICES DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L AIDE À LA JEUNESSE PAR SERVICE ET PAR FONCTION 2014 Nbre ETP centrale 129,5 Nbre ETP Nbre ETP SAJ et SPJ SAJ SPJ Conseillers/Directeurs 13,0 13,0 Conseillers/Directeurs-adjoints 19,0 8,0 Délégués en chef 24,0 20,0 Délégués 187,0 176,0 Délégués prévention générale 40,0 0,0 Délégués en section de permanence 48,0 0,0 Agents administratifs 77,0 63,0 Coordinateurs SAMIO 0,0 3,0 Intervenants éducatifs SAMIO 0,0 24,0 Total 408,0 307,0 Total SAJ-SPJ 715,0 IPPJ et Centre fédéral fermé Nbre ETP Direction dont : 37,0 Directeurs 7,0 Adjoints à la direction 30,0 36,0 Personnel de surveillance 166,0 Personnel technique 84,0 Personnel psycho-médico-social 56,5 Personnel pédagogique 336,0 Conseillers philosophiques 8,5 724,0 ETP ARTICLE 7 au 1er septembre 2013 dont : Pédagogique 28,0 PMS 7,7 Surveillant 6,5 Autres 10,4 Total ETP IPPJ au 1er novembre ,6 TOTAL AGAJ en ETP 1.621,1 (3) ETP-Emploi : temps de travail pour lequel le titulaire a été engagé (temps plein ou temps partiel) au départ. Les chiffres ne tiennent donc pas compte des aménagements de carrière possibles. L effectif total de l générale de l Aide à la Jeunesse est de 1.621,1 équivalents temps plein (ETP). 8,0 % de ces ETP composent l centrale, une grande partie de ses effectifs se trouvant directement dans les services extérieurs au contact des jeunes et des familles.

20 3. AIDE À LA JEUNESSE 163 En effet : l effectif des IPPJ est de 776,6 ETP, ce qui représente 47,9 % de l effectif total de la DGAJ ; celui des SAJ de 408 ETP, soit 25,2 % de l effectif total ; celui des SPJ de 307 ETP, soit 18,9 % du total ETP. Par ailleurs, l aide à la jeunesse subventionne également quelques 380 services chargés d apporter une aide aux jeunes et aux familles. Ces services représentent au total un volume d environ ETP 4. Pour approfondir Le site de l générale de l Aide à la Jeunesse : notamment : Analyse des chiffres de l aide à la jeunesse des 13 arrondissements de la FWB, 2013 Rapport de l aide à la jeunesse, 2012 Les chiffres 2010 : Analyse des statistiques de l Aide à la Jeunesse dans la Fédération Wallonie-Bruxelles STATIPPJ Rapport statistique intégré 2010 Le site de la Direction de l Adoption : notamment, Rapport d activités, 2013 (4) Source : Direction de l Emploi Non marchand - Voir chapitre sur l emploi et la fonction publique.