F O N D S P O U R L E D E V E L O P P E M E N T

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "F O N D S P O U R L E D E V E L O P P E M E N T"

Transcription

1 F O N D S P O U R L E D E V E L O P P E M E N T D E L A VIE ASSOCIATIVE 2016 Pour les départements des Ardennes, de l Aube, de la Marne et de la Haute-Marne (FORMATION DES BENEVOLES DES ASSOCIATIONS) GUIDE PRATIQUE D AIDE A L ÉLABORATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

2 Notice Qu est-ce que le dossier de demande de subvention «FDVA 2016 Formation des bénévoles pour les départements des Ardennes, de l Aube, de la Marne et de la Haute-Marne» et quand l utiliser? Ce dossier doit être complété par toute association, sollicitant une subvention auprès de l État (DRDJSCS Antenne Châlons-en-Champagne) au titre du «FDVA 2016 formation des bénévoles pour les départements des Ardennes, de l Aube, de la Marne et de la Haute-Marne». Il concerne le financement d actions de formation à destination des bénévoles des associations implantées dans les départements des Ardennes, de l Aube, de la Marne, et de la Haute-Marne. Dès lors, il ne concerne pas les financements imputables sur la section d investissements. Ce dossier a été établi conformément aux règles nationales et communautaires applicables aux financements publics. De quoi se compose le dossier de demande de subvention «FDVA 2016 Formation des bénévoles pour les départements des Ardennes, de l Aube, de la Marne et de la Haute-Marne»? Afin de permettre l instruction la plus complète possible de votre demande, il vous est recommandé, au besoin, de développer les diverses rubriques en insérant au dossier une ou plusieurs pages intercalaires sur papier libre si nécessaire. Il convient de souligner que le dossier doit permettre d apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. Vous joindrez toutes les pièces vous paraissant utiles à cet égard. Un dossier trop succinct expose l association demandeuse à voir sa demande rejetée. Pour bénéficier d une subvention, vous devez disposer : d un numéro SIRET ; Si vous n en avez pas, il vous faut le demander à la direction régionale de l INSEE. Cette démarche est gratuite (annuaire des directions régionales sur d un numéro RNA 1 *, ou à défaut, du numéro de récépissé en préfecture Ces références constitueront vos identifiants dans vos relations avec les services administratifs. Présentation de votre association (Une seule fois pour l ensemble du dossier) Cerfa n 12156*04 - Fiche n Présentation de l association - Fiche 2 Budget prévisionnel de l association : Si vous disposez déjà d un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif1, il vous suffit de le transmettre en ne faisant figurer sur la fiche que le montant de la subvention demandée. Description de l action de formation (Ces documents sont à remplir pour chaque action présentée) Attestation sur l honneur Tableau récapitulatif L annexe 1 - Document complémentaire - présentation de l association. Cerfa n 12156*04 (Fiche n ) L annexe 2 - Document complémentaire - présentation de l action. Cerfa n 12156*04 (Fiche n 4) Vous complèterez impérativement le tableau récapitulatif des projets d actions de formation en les classant par ordre de priorité. Ce tableau permet à l administration d avoir une vue d ensemble de la demande. Vous y préciserez pour chaque action : - S il s agit d une première demande (N) ou d un renouvellement (R) - La typologie de l action : spécifique (S) ou technique (T) - Le niveau de formation : initiation (I) ou approfondissement (A) pour les formations techniques - Les dates, lieux et nombre de sessions - La durée de la formation en jours et en heures par sessions et au total - Le nombre de participants à former et leur statut par session - Le coût global de l action - Le montant de la subvention sollicitée 1 Le numéro RNA (répertoire national des associations) est attribué à l occasion des enregistrements de création ou modification en préfecture.

3 Notice (suite) Les pièces à joindre au dossier de demande de subvention «FDVA 2016 Formation des bénévoles pour les départements des Ardennes, de l Aube, de la Marne et de la Haute-Marne» Pour une première demande : 1. Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n est pas nécessaire de les joindre. 2. La liste des personnes chargées de l administration de l association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, ). Il n est pas nécessaire de la joindre si l association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA). 3. Un relevé d identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n SIRET. 4. Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. 5. Les comptes approuvés du dernier exercice clos. 6. Le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de euros de dons ou plus de euros de subventions. 7. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre. 8. Le plus récent rapport d activité approuvé. Pour un renouvellement : 1. Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l association, s ils ont été modifiés depuis le dépôt d une demande initiale. Si cette modification a été déclarée à la Préfecture, l association est enregistrée dans le RNA, ce n'est pas nécessaire ; 2. La liste des personnes chargées de l administration de l association régulièrement déclarée si elle a été modifiée. Ce n'est pas nécessaire si l association est enregistrée dans le RNA. 3. Un relevé d identité bancaire de l association s il a changé, portant une adresse correspondant à celle du n SIRET. 4. Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir de ce dernier au signataire. 5. Les comptes approuvés du dernier exercice clos. 6. Le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de euros de dons ou plus de euros de subventions. 7. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre. 8. Le plus récent rapport d activité approuvé, s il n a pas déjà été remis à la même autorité publique. Page 3 sur 15

4 Modalités de candidature Les dossiers de demande de subvention devront impérativement être retournés signés et complétés des annexes pour le : Mercredi 16 mars 2016 cachet de la poste faisant foi ou remis en mains propres à l accueil de la DRDJSCS Antenne de Châlons-en-Champagne jusqu à 16h. Les dossiers doivent impérativement être déposés selon les procédures suivantes : 1. pour tous auprès des services de la DRDJSCS Antenne Châlons-en-Champagne 2. et, si votre association a un rayonnement départemental ou local, auprès des services de la DDCSPP concernée. Tout dossier incomplet sera rejeté Aucun dossier ne pourra être accepté en dehors des dates et procédures de dépôt déterminées Les référents territoriaux sont à votre service pour vous accompagner dans la mesure de leurs disponibilités. Il vous est fortement conseillé de vous rapprocher de votre correspondant local avant le dépôt de votre dossier. Dossiers portés par une association départementale ou locale : ARDENNES (08) - DDCSPP des ARDENNES Bruno PILLON rue Porte de Bourgogne BP CHARLEVILLE MEZIERES MARNE (51) - DDCSPP de la MARNE Samia DESCARREGA rue de Vinetz CS CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Cedex AUBE (10) - DDCSPP de l AUBE Catherine BECUE Cité administrative les Vassaules - CS TROYES Cedex HAUTE-MARNE (52) - DDCSPP de HAUTE-MARNE Mickaël GLAUDEL : Cité administrative BP CHAUMONT Cedex 09 Dossiers portés par une association/fédération interdépartementale (Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne) : DRDJSCS Antenne Châlons-en-Champagne Marie Laure ROYER rue Dom Pierre Pérignon CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex Pour tout complément d informations concernant les éléments formels ou transmission des dossiers contactez le secrétariat du FDVA au / ATTENTION Les formations bénéficiant d un financement via la plateforme de formation des bénévoles et salariés associatifs portée par la CRESSCA présentées à l identique - mêmes dates, mêmes lieux - ne pourront faire l objet d un financement FDVA. Si les actions présentées viennent en complément ou en plus de celles prises en charge dans ce cadre, il convient de le préciser EXPLICITEMENT dans le dossier de demande de subvention FDVA. Page 4 sur 15

5 Cerfa / L association Fiche 1-1 : Sous la rubrique «Identification» : Indiquer le numéro Siret (code Siren de 9 chiffres + 5 chiffres correspondant au code personnalisé de l adresse du siège ou de l établissement secondaire demandeur le cas échéant). Il est rappelé que ce numéro doit être mis à jour pour toute modification d adresse ou de dénomination. Indiquer le numéro RNA (numéro du répertoire national des associations commençant par W), ou à défaut, celui du dernier récépissé délivré par la préfecture. Doit être identique au nom mentionné dans la déclaration sur l honneur (fiche 4) de la page 10 du cerfa L identification doit être la même que celle portée sur le RNA, la fiche SIREN et sur le RIB. L adresse du siège de l association portée sur le RIB doit être identique 1 à celle enregistrée auprès de l Insee et déclarée en préfecture. Vous devez impérativement être à jour de vos obligations déclaratives. Nombre total de bénévoles : élu et bénévoles responsables (bénévoles impliqués dans le projet associatif et exerçant leur activité avec une indéniable autonomie). Page 5 sur 15

6 Cerfa / L association Joindre impérativement le budget prévisionnel 2016 intégrant notamment toutes les subventions demandées auprès des pouvoirs publics dont celle qui fait l objet de la demande. Si vous disposez déjà d un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif, il vous suffit de le transmettre en ne faisant figurer sur la fiche que le montant de la subvention demandée. Pour une première demande, joindre également les comptes approuvés du dernier exercice clos. Sous «Etat», préciser DRDJSCS FDVA 2016 conforme au montant total mentionné à la déclaration sur l honneur (fiche 4) du dossier de demande de subvention. Le budget prévisionnel de l association, doit toujours être équilibré. Page 6 sur 15

7 Cerfa / L action Etablir autant de fiche 3-1 que d actions de formation différentes en y associant à chacune un budget propre (fiche 3-2). Préciser s il s agit d une première demande ou d un renouvellement d une action de formation Intitulé explicite, concis et clair A ne pas remplir ici, éléments précisés dans l annexe 2 - Document complémentaire à la présentation de l action» A ne pas remplir ici, éléments précisés dans l annexe 2 - Document complémentaire à la présentation de l action» Page 7 sur 15

8 Cerfa / L action A ne pas remplir ici, éléments précisés dans l annexe 2 - Document complémentaire à la présentation de l action» Détailler les principaux postes de dépenses et leurs modalités de calcul (selon les coûts réels, devis, coûts horaires, ). Exemples (non exhaustifs) : - Charges salariales d animation : h X (coût de poste horaire chargé) - Repas : repas X Préciser de quelles charges il s agit. A reporter sur la ligne budgétaire s y référant : «Charges indirectes réparties affectées à l action» Le temps passé en formation des bénévoles n est pas concerné par cette valorisation. Seul le bénévolat concourant directement à l organisation ou l animation de la formation est valorisable. (cf. notice sur la valorisation comptable du bénévolat, note d orientation FDVA 2016 départements des Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne) Préciser les modalités de calcul retenues. Exemples : - Animation/ formateur : h X - Secrétariat : h X Dans le cas de formations mutualisées faisant appel à des salariés d autres associations que l association demandeuse et sans aucune contrepartie financière de celle-ci, ne pas oublier de valoriser ces mises à disposition. Idem pour toute mise à disposition concourant directement à l organisation de la formation : locaux, publication, publicité, matériel Page 8 sur 15

9 Cerfa / L action Sous «Etat», préciser DRDJSCS FDVA Le montant total de subvention sollicitée pour toutes les actions de formation présentées doit être conforme au montant total mentionné à la déclaration sur l honneur de la fiche 4 et au montant présenté dans le budget prévisionnel de l association. Le budget prévisionnel de l association, doit toujours être équilibré. Une seule et unique déclaration sur l honneur 4 revêtue du montant global sollicité à la DRDJSCS Antenne Châlons-en-Champagne Originale, non raturée, datée, signée + cachet de l association Le montant demandé doit être identique à celui mentionné sur le budget prévisionnel de l association. Rappel, attention à la concordance entre le compte bancaire déclaré et le RIB fourni. L adresse doit être identique à celle du RNA et de la fiche SIREN et aux renseignements fournis précédemment. Le nom et la signature du représentant légal doivent correspondre au nom mentionné précédemment dans le dossier (ou joindre un pouvoir portant les 2 signatures : représentant légal et personne ayant délégation). Page 9 sur 15

10 Annexe 1 - Document complémentaire à la présentation de l association Les moyens humains de l association sont à renseigner précisément en totalité. Présentation succincte des priorités de l association pour son territoire et les publics. Cette partie peut être étayée de tout document (projet associatif, diagnostic, ). Page 10 sur 15

11 Annexe 1 - Document complémentaire à la présentation de l association Identification des liens que tisse l association avec son environnement : participation à des groupes de travail, réseaux formels ou non Présentation rapide. Préciser qui y participe au sein de l association : bénévoles, élus, salariés, Page 11 sur 15

12 Annexe 2 - Document complémentaire à la présentation de l action Préciser le numéro de l action ainsi que son intitulé Cocher les cases en précisant (Cf. page 2) : s il s agit d une première demande ou d un renouvellement d une action de formation la typologie de l action : - spécifique (S) ou - technique (T) le niveau de formation (pour les formations «techniques» uniquement) : - initiation (I) ou - approfondissement (A) Décrire les objectifs poursuivis et compétences visées. A renseigner avec soin. Page 12 sur 15

13 Annexe 2 - Document complémentaire à la présentation de l action Précisez si l action de formation s inscrit dans une politique publique spécifique. La précision «FDVA 2016 Formation des bénévoles départements Ardenne, Aube, Marne, Haute-Marne» est déjà renseignée. Décrire : le déroulement de l action de formation pour laquelle une subvention est sollicitée (insérer des pages libres si nécessaire) ; le programme proposé, détaillé jour par jour (joindre impérativement un déroulé détaillé) ; Décrire : les méthodes pédagogiques mises en œuvre (intervenants, travaux de groupe, études de cas, partage d expériences ) ; l identification et la qualification des intervenants, les supports pédagogiques et outils utilisés (que vous pouvez joindre au dossier). Page 13 sur 15

14 Annexe 2 - Document complémentaire à la présentation de l action CAS PARTICULIERS : Lorsqu une action de formation comprend plusieurs sessions identiques pour des groupes de bénévoles différents se déroulant à des dates et dans des lieux différents, il convient de les regrouper dans une seule fiche Annexe A2-1 et un seul budget (fiche 3-2). Etablir une seule Annexe A2-1 dans le cas d une action organisée sous forme de modules différents destinée au même groupe de bénévoles. Formation destinée à un seul et unique groupe de bénévoles (une session). Même formation (mêmes durée, contenus, méthodes) dupliquée sur différents groupes de bénévoles distincts (plusieurs sessions) Dans tous les cas, renseigner dans le tableau correspondant : le nombre de personnes participant à la formation en précisant s il s agit de bénévoles, volontaires ou de salariés, les lieux où se déroulera l action de formation. les dates prévisionnelles de mise en œuvre de l action. la durée de formation suivie par chaque stagiaire. Compte tenu du mode de calcul des subventions, exprimer cette durée en jour(s) et en heures (1 journée est équivalent à 6 heures de formation), le cas échéant, en demi-journées ou soirées. Dans le cas d une durée fractionnée en plusieurs modules, on fera masse de la durée totale de la formation. Dans le cas, il convient d indiquer les caractéristiques de chaque groupe. Exemple : Sessions Date(s) de session jj/mm jj/mm jj/mm Durée de la formation 1j / 6h 1j / 6h 1j / 6h Nombre de bénévoles bénéficiaires Nombre de salariés bénéficiaires Lieux de réalisation A B C Page 14 sur 15

15 Annexe 2 - Document complémentaire à la présentation de l action Préciser les moyens mis en œuvre pour évaluer l impact de la formation et le contrôle des compétences acquises. Joindre les outils d évaluation. Par exemple : - En fin de formation : fiche d évaluation, questionnaire en ligne... - Évaluation dans le temps : fiches de suivi navette... - Puis ultérieurement : présentation consolidée de l exploitation des questionnaires - Indicateur d activité : nombre de bénévoles ayant suivi assidûment la ou les formations(s) ; - Indicateur de satisfaction : niveau de satisfaction des bénévoles formés par rapport à leurs attentes et/ ou niveau d utilité de la formation telle que ressentie par les bénévoles formés au regard de leur(s) activité(s) bénévole(s) et/ ou niveau des compétences acquises. - Renseigner le coût total de l ingénierie de formation (préparation, conception uniquement) et détailler précisément les coûts réels ou valorisés correspondant ainsi que leurs modalités de calcul. Ces différents coûts sont à reporter aux lignes budgétaires correspondantes. RAPPEL : dans le cas de formations mutualisées faisant appel à des salariés d autres associations que l association demandeuse et sans aucune contrepartie financière de celle-ci, ces coûts doivent être valorisés en compte 8 (mises à disposition). Renseigner le montant total de la subvention sollicitée et préciser le nombre de journées par type de forfait. Dans le cas d une demande supérieure au forfait de base de référence, préciser le montant journalier sollicité et justifier impérativement cette augmentation. Page 15 sur 15

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Cerfa n 12156*03 Association Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Vous trouverez dans

Plus en détail

ANNEXE 1 FDVA DECONCENTRE

ANNEXE 1 FDVA DECONCENTRE ANNEXE 1 FDVA DECONCENTRE CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION Les précisions suivantes sont destinées aux associations 1- La procédure traditionnelle de demande de subvention par l utilisation

Plus en détail

AIDES ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

AIDES ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AIDES ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUBVENTIONS Pour financer le fonctionnement général de l association, la réalisation de l objet associatif Communication, loyer, achat de petites fournitures ou petit

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales

Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales Nous sommes là pour vous aider Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous

Plus en détail

Association. Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION

Association. Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION Année Civile 2016 Commune de ROCHE LA MOLIERE Article L. 1611-4 du Code général des collectivités

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique»

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» Dossier à retourner avant : Le 30 Novembre 2014 (Cachet de la poste faisant foi) Veuillez

Plus en détail

Ministère des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative

Ministère des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Ministère des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Sous-direction de la vie associative

Plus en détail

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur Septembre 2013 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique «mes

Plus en détail

o pour l année civile 2016 o pour l année scolaire 2015/2016

o pour l année civile 2016 o pour l année scolaire 2015/2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION SIMPLIFIÉ Ce document est réservé aux demandes de fonctionnement d un montant maximal de 1 000 o pour l année civile 2016 o pour l année scolaire 2015/2016 Nom de l association

Plus en détail

FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (FDVA) du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, (MVJS) FDVA D ILE-DE-FRANCE

FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (FDVA) du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, (MVJS) FDVA D ILE-DE-FRANCE PRÉFET DE LA RÉGION D ILE-DE-FRANCE Direction Régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Paris, 9 décembre 2015 Pôle social, jeunesse et vie associative FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur V 3.0 - décembre 2013 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique

Plus en détail

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2015 (Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association) DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen PO national FSE pour l emploi et l inclusion - 2014-2020 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter

Plus en détail

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur V 4.0 avril 2015 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique «mes

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention I Un dossier à remplir Toute demande de subvention doit être impérativement établie sur le formulaire A ou B prévu à cet effet. A Demande de subvention inférieure ou égale

Plus en détail

Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016

Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016 Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016 Attention, tout dossier incomplet (pièces à joindre au dossier en dernière page) ou hors délai ne pourra malheureusement

Plus en détail

ETAPE 1: Création du dossier administratif annuel (fichier tiers)

ETAPE 1: Création du dossier administratif annuel (fichier tiers) Daniel Sirand Délégué du Préfet Isère MAJ 2014 Saisie des dossiers politique de la ville sur le cerfa en ligne ETAPE 1: Création du dossier administratif annuel (fichier tiers) Préfecture de l Isère Direction

Plus en détail

Dossier de demande de subvention annuelle 2016

Dossier de demande de subvention annuelle 2016 Cadre réservé à l administration Date de réception : Transmis à la mairie le : Numéro de dossier : Délégation : Dossier de demande de subvention annuelle 2016 Dans le cadre du fonctionnement récurrent

Plus en détail

Dispositif financé par l Etat

Dispositif financé par l Etat CITOYENNETE, VIE SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE ET EDUCATIVE MISSION POLITIQUE DE LA VILLE 04-68-62-38-79 / contratdeville@mairie-perpignan.com Dispositif financé par l Etat Dossier de présentation Du FONDS

Plus en détail

LIVRET DE FORMATION DU CERTIFICAT DE FORMATION A LA GESTION ASSOCIATIVE. Ce livret est remis au candidat lors de l inscription à la formation

LIVRET DE FORMATION DU CERTIFICAT DE FORMATION A LA GESTION ASSOCIATIVE. Ce livret est remis au candidat lors de l inscription à la formation LIVRET DE FORMATION DU CERTIFICAT DE FORMATION A LA GESTION ASSOCIATIVE Ce livret est remis au candidat lors de l inscription à la formation Livret de formation à la gestion associative Page 1 sur 5 Présentation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Collectivité DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 SERVICE REFERENT :...... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 + 1 500 ATTENTION CALENDRIER MODIFIE DOSSIER A RENVOYER AU PLUS TARD LE 31 OCTOBRE 2014 Présentation de votre association Identification

Plus en détail

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 L'exemplaire original est à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015 Il doit

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNE : A COMPLETER Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande d aide auprès de Bordeaux Métropole : Des informations pratiques

Plus en détail

Dossier de demande de financement Clas 2015/2016

Dossier de demande de financement Clas 2015/2016 Nous sommes là pour vous aider Dossier de demande de financement Clas 2015/2016 Cocher la case correspondant à votre situation : NOM DU GESTIONNAIRE : Première demande Renouvellement d une demande Vous

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 NOM DE VOTRE ASSOCIATION :. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : Des informations pratiques présentant

Plus en détail

Mise à jour des consignes de tri. Dossier de demande de financement

Mise à jour des consignes de tri. Dossier de demande de financement Mise à jour des consignes de tri Dossier de demande de financement ECOFOLIO vous accompagne dans la création et la mise à jour de vos consignes de tri Merci de vous référer à la notice explicative jointe

Plus en détail

Collectivités territoriales et établissements publics

Collectivités territoriales et établissements publics Département de Lot-et-Garonne Direction de la Culture Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales et établissements publics Cocher la case correspondant à votre situation : première demande

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET Année 2015-2016 Ce dossier est destiné aux associations désireuses d obtenir une subvention de la part de la commune pour un projet. Il ne concerne pas le

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Année 2016

Dossier de demande de subvention Année 2016 Cadre réservé à l administration N du dossier : Date d arrivée : Service instructeur : Dossier à retourner : avant le 3 novembre 2015 Au service Financier Nom de l association : -----------------------------------------------

Plus en détail

ANNÉE 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

ANNÉE 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier arrivé le Service instructeur Cadre réservé à l administration ANNÉE 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NOM DE L ASSOCIATION. PREMIERE DEMANDE RENOUVELLEMENT Montant de la subvention Demandé

Plus en détail

FONDS NATIONAL DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION DE L ENFANCE Appel à projet Dossier financier destiné aux associations

FONDS NATIONAL DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION DE L ENFANCE Appel à projet Dossier financier destiné aux associations MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE FONDS NATIONAL DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION DE L ENFANCE Appel à projet Dossier financier destiné aux associations

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Ce dossier doit être retourné accompagné impérativement de toutes les pièces demandées, à l attention de Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, BP

Plus en détail

Dépôt en ligne de vos dossiers de demande de subventions

Dépôt en ligne de vos dossiers de demande de subventions Dépôt en ligne de vos dossiers de demande de subventions GUIDE PRATIQUE À L USAGE DES ASSOCIATIONS Pour toute question : 04 91 57 54 80 subventions-en-ligne@info-regionpaca.fr Région Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2015

Dossier de demande de subvention 2015 Nom de l association :.. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2015 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 BETHUNE www.ville-bethune.fr DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Nom de l ASSOCIATION : -----------------------------------------------------------------------------------------Département de référence : -------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Demande de convention Emplois Solidaires

Demande de convention Emplois Solidaires Demande de convention Emplois Solidaires Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de convention : Des informations pratiques présentant le document à remplir

Plus en détail

DEMANDE D AGREMENT «ENTREPRISE SOLIDAIRE D UTILITE SOCIALE»

DEMANDE D AGREMENT «ENTREPRISE SOLIDAIRE D UTILITE SOCIALE» DEMANDE D AGREMENT «ENTREPRISE SOLIDAIRE D UTILITE SOCIALE» SIEGE SOCIAL PARIS Loi N 2014 856 du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire (articles 1,2 et 11) Décret N 2015 719 du 23

Plus en détail

Programme Insertion, Réinsertion et lutte contre l illettrisme Volet Détenus

Programme Insertion, Réinsertion et lutte contre l illettrisme Volet Détenus Programme Insertion, Réinsertion et lutte contre l illettrisme Volet Détenus DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION* ANNEE 2013 * Ce dossier doit obligatoirement être renseigné sur traitement de textes (logiciel

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL DIES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL DIES CONSEIL GENERAL de l'herault Conseil général de l'hérault Pôle développement durable Département insertion et économie solidaire Hôtel du département 1000 rue d'alco 34087 MONTPELLIER cedex 4 DOSSIER DE

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 201 (Année N)

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 201 (Année N) DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 201 (Année N) À retourner en deux exemplaires AU PLUS TARD LE 15 JANVIER au service : Saint-Maur Animation 2 avenue du Maréchal Lyautey 94100 SAINT MAUR Tél. 01.48.86.41.15.

Plus en détail

Associations - Dossier de demande de subvention Année universitaire 2014/2015

Associations - Dossier de demande de subvention Année universitaire 2014/2015 Associations - Dossier de demande de subvention Année universitaire 2014/2015 Ce dossier de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations étudiantes désireuses d obtenir

Plus en détail

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention VILLE DE CHAUFFAILLES Associations Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Informations pratiques Qu est-ce que le

Plus en détail

Dossier de demande de subventions

Dossier de demande de subventions AURAY (56) EXERCICE 2015 Associations Dossier de demande de subventions Formulaire établi sur la base du CERFA 12156*03 et 15059*01 Date limite de dépôt : vendredi 19 décembre 2014 Cocher la case correspondant

Plus en détail

DOSSIER A RENVOYER AU PLUS TARD LE 31 OCTOBRE 2015 Présentation de votre association Identification de votre association

DOSSIER A RENVOYER AU PLUS TARD LE 31 OCTOBRE 2015 Présentation de votre association Identification de votre association SERVICE REFERENT :............... DOSSIER : - 1 500 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2016 DOSSIER A RENVOYER AU PLUS TARD LE 31 OCTOBRE 2015 Présentation de votre association Identification de votre

Plus en détail

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Sommaire

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Sommaire DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Sommaire Fiche n 1 : PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Fiche n 2 : COMPTE RENDU DE L ACTIVITE DE L ASSOCIATION POUR L ANNEE 2013 Fiche n 3 : PROJETS DE L ASSOCIATION POUR

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Nom de l Association :.. Sigle éventuellement :. Montant de la subvention demandée (en euros) :.. CE DOSSIER DOIT ETRE RETOURNE AVANT LE 23 NOVEMBRE 2015, DERNIER

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION des Deux-Sèvres Version complète (voir page 4)

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION des Deux-Sèvres Version complète (voir page 4) FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION des DeuxSèvres Version complète (voir page 4) EUROPE * FEDER FEADER Autre : ETAT * DGE DDR FNADT FISAC Autre : REGION * Contrat Régional de Développement Durable Autre

Plus en détail

Associations - Dossier de Demande de subvention Année universitaire 2012/2013

Associations - Dossier de Demande de subvention Année universitaire 2012/2013 Associations - Dossier de Demande de subvention Année universitaire 2012/2013 Ce dossier de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations étudiantes désireuses d obtenir

Plus en détail

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes. Nom de l'association : Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

Dossier de Demande de subvention

Dossier de Demande de subvention Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l Association : service traitant la demande : SERVICE CULTUREL Année : 2016 Dossier de Demande de subvention Vous trouverez

Plus en détail

MISE EN APPLICATION : IMMEDIATE

MISE EN APPLICATION : IMMEDIATE DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE FRANCEAGRIMER Direction Interventions Unité Aides aux exploitations et Expérimentation 12, Rue Rol-Tanguy TSA 20002 93555 Montreuil Cedex INTV-GECRI-2014-57 du 28/08/2014

Plus en détail

ASSOCIATION. Dossier de demande de subvention. Informations pratiques

ASSOCIATION. Dossier de demande de subvention. Informations pratiques ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative aux associations Nom de l Association : Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement

Plus en détail

Dossier à retourner avant le 15 janvier 2016

Dossier à retourner avant le 15 janvier 2016 MAIRIE ONDRES Service Vie Associative 2189 Avenue du 11 nov 1918 40440 Ondres DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2016 Dossier à retourner avant le 15 janvier 2016 Pour tous renseignements : Personne à contacter

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Associations N 12156*03 Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous trouverez dans

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Iflerhpntel biaflc,tr ASSOCIATIONS Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2015 Vous trouverez dans ce dossier les pièces qui constituent votre demande de subvention: > Des informations pratiques

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CDVA 2009. Région des Pays de la Loire

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CDVA 2009. Région des Pays de la Loire DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CDVA 2009 Région des Pays de la Loire «Action d expérimentation» --------- Bilan et évaluation De l action subventionnée en 2009 DESIGNATION DE L OPERATEUR Nom Adresse

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT N 14120*02 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT SOUTIEN À L'AMELIORATION DE LA DESSERTE FORESTIÈRE (DISPOSITIF N 125 A DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Avant de remplir cette demande, lisez attentivement

Plus en détail

Association Demande de subvention 2016

Association Demande de subvention 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION N ----------------------------------- MAIRIE DE LA ROCHE SUR FORON Association Demande de subvention 2016 Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE RESERVE PARLEMENTAIRE PROCEDURE 2015 POUR PROJETS REALISES EN 2016 LISTE DE VERIFICATION

DOSSIER DE DEMANDE DE RESERVE PARLEMENTAIRE PROCEDURE 2015 POUR PROJETS REALISES EN 2016 LISTE DE VERIFICATION Cadre réservé au traitement du dossier REFERENCE DE LA DEMANDE : DOSSIER DE DEMANDE DE RESERVE PARLEMENTAIRE PROCEDURE 2015 POUR PROJETS REALISES EN 2016 LISTE DE VERIFICATION Le demandeur doit s'assurer

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE Dans le cadre du Programme Départemental d Insertion (PDI) de la Haute-Garonne Dans le cadre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen pour l Emploi

Plus en détail

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

Guide d utilisation du portail internet E-subvention

Guide d utilisation du portail internet E-subvention Guide d utilisation du portail internet E-subvention Vous avez accès au dossier de demande de subvention régionale Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées FDVA en indiquant le numéro d'accès référencé : 692

Plus en détail

E-SUBVENTION. DRJSCS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (DOSSIERS LIGUES ET COMITES REGIONAUX) Version du 15 février 2016

E-SUBVENTION. DRJSCS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (DOSSIERS LIGUES ET COMITES REGIONAUX) Version du 15 février 2016 E-SUBVENTION MANUEL UTILISATEUR DRJSCS BOURGOGNE RANCHE-COMTE (DOSSIERS LIGUES ET COMITES REGIONAUX) Version du 15 février 2016 Date limite du dépôt du dossier de subvention : Mercredi 30 mars 2016 inclus

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention 1 Dossier de demande de subvention 2016 [à retourner à la commune de Bron avant le 14 septembre 2015] Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*03 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

70 e anniversaire de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme

70 e anniversaire de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme Loi du 1er juillet 1901 relative 70 e anniversaire de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme Dossier de demande de subvention pour les projets

Plus en détail

Dossier de demande de subventions

Dossier de demande de subventions AURAY (56) EXERCICE 2015 Associations Dossier de demande de subventions Formulaire établi sur la base du CERFA 12156*03 et 15059*01 Date limite de dépôt : vendredi 19 décembre 2014 Cocher la case correspondant

Plus en détail

Appel d offres formation Cellule Formation PLIE Lys Tourcoing

Appel d offres formation Cellule Formation PLIE Lys Tourcoing Contexte et objectifs Afin de permettre aux publics accompagnés par le PLIE Lys Tourcoing comme par la Mission Locale de Tourcoing Vallée de la Lys de répondre aux offres d emploi dans le domaine de la

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Arts vivants

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Arts vivants DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Arts vivants Projet de création Année 2016 Le développement durable s impose aujourd hui à tous : il permet de concilier le développement économique avec le progrès social

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Dossier de demande de subvention pour l année 2015 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du contrôle

Plus en détail

A adresser à : Monsieur le Maire Hôtel de Ville Direction de la Citoyenneté 6 rue Piver 91260 JUVISY-SUR-ORGE

A adresser à : Monsieur le Maire Hôtel de Ville Direction de la Citoyenneté 6 rue Piver 91260 JUVISY-SUR-ORGE Nom de l Association : Montant de la subvention demandée : A adresser à : Monsieur le Maire Hôtel de Ville Direction de la Citoyenneté 6 rue Piver 91260 JUVISY-SUR-ORGE 1 INFORMATIONS PRATIQUES SUR LE

Plus en détail

Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée

Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée Objectifs Ce fonds de soutien est mis en place : - Pour

Plus en détail

PRÉFET DE LA RÉGION D ILE-DE-FRANCE

PRÉFET DE LA RÉGION D ILE-DE-FRANCE PRÉFET DE LA RÉGION D ILE-DE-FRANCE Direction Régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Paris, 28 janvier 2014 Pôle social, jeunesse et vie associative FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Dossier de demande de subvention - association -

Dossier de demande de subvention - association - Dossier de demande de subvention - association - Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande demande exceptionnelle Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention CCAL Dossier de demande de subvention Exercice 2015 DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY Dossier de demande de subvention NOM DE VOTRE ASSOCIATION :..

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 Ville de PORTO-VECCHIO VILLE DE PORTO-VECCHIO DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Cità di PORTIVECHJU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 SECTEUR SPORTIF NOM ASSOCIATION : CE DOSSIER EST A RETOURNER

Plus en détail

Commune de LE VAUDOUÉ

Commune de LE VAUDOUÉ Commune de LE VAUDOUÉ SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS ASSOCIATION :... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année : 2016 Dossier à retourner en mairie, dûment complété et signé, avant le 29 février 2016

Plus en détail

Date limite de dépôt des dossiers : 4 avril 2014

Date limite de dépôt des dossiers : 4 avril 2014 PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES NOTE D ORIENTATION 2014 Associations de Poitou-Charentes Réf. : - Circulaire DJEPVA/B2/EB n 13-509 du 20 décembre 2013 relative aux priorités de financement du fonds

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANT AUX ACTIVITES DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA GUYANE

REGLEMENT D ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANT AUX ACTIVITES DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA GUYANE REGLEMENT D ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANT AUX ACTIVITES DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA GUYANE 1 CADRE JURIDIQUE Vu, l article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales,

Plus en détail

L attestation de stage devra présenter les différents lieux et périodes de stages le cas échéant.

L attestation de stage devra présenter les différents lieux et périodes de stages le cas échéant. REMBOURSEMENT DE FRAIS DE STAGE LYCEE CLAUDE BERNARD REALISE EN FRANCE REF. : Note n 93-179 du 24 mars 1993 Eu égard au principe de gratuité, il convient de faire en sorte que les stages en entreprise

Plus en détail

MINISTERE DE LA DEFENSE

MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA) SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR PRESAGE CTE. www.interreg-francesuisse.org

GUIDE DE L UTILISATEUR PRESAGE CTE. www.interreg-francesuisse.org GUIDE DE L UTILISATEUR PRESAGE CTE www.interreg-francesuisse.org PRESAGE-CTE est une application de gestion et de suivi des programmes de coopération territoriale, et notamment du programme INTERREG IV

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Madame, Monsieur, Vous êtes une association à caractère culturel dont le projet relève des activités suivantes : musique et chant, théâtre, cinéma, sculpture, peinture,

Plus en détail

Année 2016 Résidence à partir de juillet 2016

Année 2016 Résidence à partir de juillet 2016 20- rue Mirès 13003 Marseille Tél. : 04 13 31 83 08 Dispositif départemental de Résidences d écrivains, d Illustrateurs ou de Traducteurs Année 2016 Résidence à partir de juillet 2016 Date limite de dépôt

Plus en détail

AXE 3 QUALITÉ DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE

AXE 3 QUALITÉ DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE MODÈLE DE DEMANDE DE PAIEMENT AXE 3 QUALITÉ DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE n 14056*01 Mise à jour : le 13/01/10 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT PROMOTION DES ACTIVITÉS

Plus en détail

Département de l Ardèche

Département de l Ardèche Département de l Ardèche Fonds social européen : appel à projet 2015 Axe prioritaire 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion Objectif spécifique 3.9.1.2 : Mobilisation des employeurs et

Plus en détail

N de dossier OSIRIS. Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS. Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé 13763*01 mise à jour : le 06/11/2008 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT CONTRAT NATURA 2000 NON AGRICOLE NON FORESTIER (DISPOSITIF N 323B DU PLAN DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cette demande de paiement

Plus en détail

Association. Dossier de demande de subvention. A rendre au plus tard pour le 31 janvier

Association. Dossier de demande de subvention. A rendre au plus tard pour le 31 janvier M A I R I E Malicorne, le Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention A rendre au plus tard pour le 31 janvier Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention associations année 2016 A remplir et à retourner complété avant le 31 janvier 2016 au siège de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles Accusé de réception de

Plus en détail

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER Cadres réservés à l'administration Date d'envoi du dossier : Date de remise du dossier : DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Développement culturel Projet éducatif Sport environnement Jeunesse Caritatif et

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DE LA CULTURE ET DU SPORT

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DE LA CULTURE ET DU SPORT DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DE LA CULTURE ET DU SPORT A COMPLETER NOM DE L ASSOCIATION : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande d aide auprès de

Plus en détail

Demande de subvention 2016

Demande de subvention 2016 Demande de subvention 2016 g A déposer à Rieumes Info avant le 31 janvier 2016 Identification de l association Nom de votre association : Sigle :... Objet :... Adresse de son siège social... Code postal

Plus en détail

Pour une première demande :

Pour une première demande : Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Fonctionnement ¹ Projet ² NOM DE L ASSOCIATION :. Documents à fournir : Pour une première demande : Les statuts régulièrement

Plus en détail

INSTRUCTION REGIONALE FDVA Martinique

INSTRUCTION REGIONALE FDVA Martinique MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE A SANTE ET DES DROITS DES FEMMES MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE MARTINIQUE INSTRUCTION

Plus en détail

Dossier de Demande de Subvention

Dossier de Demande de Subvention REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE MAYOTTE Affaire suivie par : GUE Sitirati La Direction Générale Adjointe chargée de la Solidarité et du Développement Social DGA-SDS Direction de l Aide Sociale Générale

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL SERVICE DES SPORTS DE LA REGION POITOU-CHARENTES Dossier de demande de subvention Pour le DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL NOM DE L ASSOCIATION: Fédération d affiliation : Veuillez cocher la

Plus en détail