Absents excusés : VERLUCCO François (procuration à FRISON Bernard) PUGNET Cédric (procuration à BRET Arlette) Absent : OSWALD Philippe

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1 Commune de COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER Séance du 31 MAI 2016 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 31 MAI 2016 L an deux mil seize, le mardi 31 mai à 20 heures, le conseil municipal de la commune de COISE-SAINT-JEAN- PIED-GAUTHIER, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard FRISON, maire. Présents : Mmes BRET Arlette CABROL Rose-Marie GIRAUD Corinne PERNET Geneviève PLASSIARD Delphine Ms DUGELAY Pierre-Yves BENETTI Jean-Luc - BENOIT Jean-Claude PADEL-FOURDAN Jean- Noël Absents excusés : VERLUCCO François (procuration à FRISON Bernard) PUGNET Cédric (procuration à BRET Arlette) Absent : OSWALD Philippe Secrétaire de séance : Mme PERNET Geneviève Convocation du conseil municipal envoyée le 24/05/2016 Affichage de la réunion du conseil municipal le 24/05/2016 **************************** Approbation à l unanimité du compte-rendu de la dernière réunion ************************ Présence de Mme CAPPOEN, professeur des écoles de Châteauneuf accompagnée de sa classe. Dans le cadre de leur projet d école, ils demandent à la municipalité, la possibilité d installer une grainothèque ainsi qu une livrothèque dans un espace stratégique de la commune afin que le plus grand nombre d habitants puissent y avoir accès. Mme CAPPOEN précise que la grainothèque serait un petit meuble en bois à tiroirs, le but étant d échanger gratuitement diverses graines de fleurs et de légumes. Celles-ci seront déposées dans des enveloppes avec les noms de leur variété. Ce meuble devra être entreposé à l intérieur d un bâtiment pour préserver la qualité des graines. Clément (élève de la classe) nous explique le principe de la livrothèque. Il s agit d un endroit où chacun peut déposer un ou plusieurs livres ou récupérer des livres pour les lire. Le but est de faire circuler «le savoir» dans un souci de développement durable. Le conseil municipal donne son accord pour cette initiative et propose le hall de la mairie. Mme Cappoen se charge d apporter le meuble lorsque la mairie lui aura donné les dimensions. N 2016/022 : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L AMENAGEMENT LIE AU CARREFOUR DE ST JEAN Dans le cadre du réaménagement du carrefour de St Jean, le conseil municipal demande une subvention la plus élevée possible auprès de la Communauté de Communes Cœur de Savoie pour la réalisation de la partie lui concernant : le parvis de l église. N 2016/023 : EXTENSION DU BATIMENT TECHNIQUE ET CREATION DE TOILETTES PUBLIQUES : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Monsieur le Maire présente le dossier de marché à procédure adaptée concernant l extension du bâtiment des services techniques et la création de toilettes publiques

2 Après délibération, à l unanimité, le conseil municipal : - décide de traiter avec les entreprises suivantes : LOT 1 : TERRASSEMENT V.R.D. GREG CONSTRUCTION / LA ROCHETTE LOT 2 : MACONNERIE GROS ŒUVRE GREG CONSTRUCTION / LA ROCHETTE LOT 3 : CHARPENTE ENTREPRISE SIMON / PLANAISE LOT 4 : CLOISONS DOUBLAGE STAFF DECOR / COGNIN LOT 5 : ELECTRICITE CHARPIN ELECTRICITE / BOURGNEUF LOT 6 : PLOMBERIE/SANITAIRE VERNAZ Franck / COISE-SAINT-JEAN LOT 7 : CARRELAGE ROUGIER Alain EURL Soit un montant total des travaux de HT - autorise Monsieur le Maire à signer le MAPA et toutes les pièces nécessaires à son exécution. N 2016/024 : CREATION D UNE PISTE FORESTIERE DE DEBARDAGE EN FORET COMMUNALE L adjoint aux travaux présente au conseil municipal, l avant-projet détaillé relatif à la création d une piste forestière de débardage en forêt communale de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, parcelle B. Actuellement, la parcelle B est inexploitable car il n y a aucun moyen d y accéder. Le montant des travaux est estimé à HT selon le devis joint. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : * approuve l avant-projet dressé par l Office National des Forêts et sollicite son concours technique * atteste le caractère fonctionnel de l opération envisagée * adopte le plan de financement suivant : - subvention (Europe, Etat, Conseil Régional, Assemblée des Pays de Savoie) : la plus élevée possible - emprunt auprès d une caisse prêteuse : NON - autofinancement : pour le complément - autres : NEANT * s engage à entretenir en bon état d entretien les ouvrages qui sont subventionnés * assure que les terrains d emprise des ouvrages sont disponibles : les terrains d emprise sont propriété communale et relèvent du régime forestier * certifie que les travaux relatifs à l opération subventionnable dont fait l objet la présente délibération n ont reçu aucun commencement d exécution à ce jour * s engage à ne pas commercer l exécution du projet en cause avant que le dossier de demande de subvention ne soit pas déclaré ou réputé complet par le Service Instructeur * s engage à fermer la piste

3 * donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet N 2016/025 : EMPLOIS SAISONNIERS Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, Vu l article 34 de la loi n du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l autorité à recruter, CONSIDERANT qu en raison d un surcoût de travail conséquent au fleurissement estival de la commune et à l entretien des espaces verts, il y aurait lieu de créer quatre emplois saisonniers d ouvrier d entretien, à temps complet pour les mois de juillet et août. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - DECIDE de créer quatre emplois saisonniers d adjoint technique de 2 ème classe à compter du 1 er juillet DECIDE que la rémunération sera rattachée à l échelle indiciaire des adjoints techniques de 2 ème classe - HABILITE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel * du 1/07/2016 au 15/07/2016 * du 18/07/2016 au 29/07/2016 * du 01/08/2016 au 12/08/2016 * du 16/08/2016 au 29/08/2016 N 2016/026 : DEMANDE D AIDE VOYAGE SCOLAIRE Monsieur le Maire fait part d une demande d aide du collège de Montmélian en vue d un voyage scolaire à Londres. 6 élèves de Coise sont concernés. Après délibération, le conseil municipal accepte de verser 50 par enfant. N 2016/027 : ADHESION 2016 A LA REGIE DU TERRITOIRE Après délibération, le conseil municipal décide d adhérer à la régie du territoire pour l année Il décide de lui verser un montant total de 150 correspondant à l adhésion avec soutien. Cette somme sera prélevée au budget primitif 2016, article 6281 N 2016/028 : VIREMENT DE CREDIT Les crédits étant insuffisants sur l article 6811/042, il est nécessaire de procéder à un virement de crédit sur le budget M14 Article 6811/042 Amortissement des subventions / Dépenses imprévues - 20 N 2016/029 : REALISATION D UN PLAN D EPANDAGE : demande de subvention auprès de l Agence de l Eau Afin de réaliser les études pour établir un plan d épandage concernant la station d épuration, le conseil municipal, après délibération, demande auprès de l Agence de l Eau : - une subvention la plus élevée possible - l anticipation des études avant l attribution de la subvention Le montant des études s élève à TTC ( HT).

4 N 2016/030 : CONVENTION AVEC ERDF POUR MISE A DISPOSITION DE DONNEES NUMERIQUES Monsieur le Maire donne lecture d un projet de convention entre la commune et ERDF qui a pour objet de définir les modalités techniques et financières de la communication, par ERDF à la collectivité, d une représentation cartographique à moyenne échelle des réseaux publics de distribution d électricité concernant la commune de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier. Les données fournies par ERDF décrivent les ouvrages des réseaux publics de distribution d électricité en l état des dernières mises à jour de leur représentation cartographique. La représentation a été rattachée à des plans cadastraux ou à des plans IGN géo-référencés pour lesquels ERDF a acquis le droit d usage. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité : - accepte cette convention - dit que le format des données de réseaux fournies est PDF - autorise Monsieur le Maire à signer la convention N 2016/031 : DISPOSITIF OPERATIONNEL DE GESTION DE CRISE LORS DES CRUES : DEMANDE DE SUBVENTION Une aide pour la réalisation de dispositifs opérationnels de gestion de crise lors des crues (incluant exercice de terrain et sensibilisation des populations) peut être allouée par l Etat à la commune au titre du Programme d Action de Prévention des Inondations en Combe de Savoie. L étude préalable à la réalisation de dispositifs opérationnels est estimée à TTC. Une aide de 50 % peut être demandée à l Etat. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - sollicite auprès de l Etat une subvention de 2400 pour la réalisation de dispositifs opérationnels de gestion de crise lors des crues en Combe de Savoie. AFFAIRES DIVERSES : - journée environnement 2017 : La responsable de la commission «environnement» souhaite que le conseil municipal se prononce pour réaliser ou pas, la journée de l environnement en Celle-ci avait été annulée par le conseil municipal en 2016 pour plusieurs raisons. Le conseil municipal valide le renouvellement et charge la responsable de la commission «environnement» de contacter en temps voulu toutes les personnes intéressées pour cette manifestation. - aménagement St Jean : prévoir l achat d un panneau d affichage revoir l emplacement des poubelles Monsieur le Maire est chargé d acheter les végétaux. - Info PCS : Deux propositions ont été faites pour finaliser le PCS, soit une réunion publique, soit une simulation de crise. Prix Le choix se porte sur la simulation qui sera effectuée en automne. Mme BRET est surprise par l organigramme du PCS : il n y a pas de parité dans le choix des personnes responsables aux postes de coordination. - Points sur les travaux : Parking St Jean : le mur est finit. La livraison du gravier a eu lieu. Curage : la SEM recherche 25 à 30 Ha pour épandage. Les travaux auront lieu en août. - Adressage : deux devis ont été demandés : La poste et SIG. Le choix se porte sur SIG pour un montant de 3372 TTC. - Théâtre les fous du lac : prêt de la salle pour le 29 octobre. - Repas des ainés : 26 novembre après-midi accordéon : le podium sera installé prêt des panneaux pour les affiches et prêt de la salle. Le conseil décide à l unanimité de ne pas répondre favorablement à deux demandes :

5 - pot offert par la municipalité - préparation d un buffet pour 45 personnes - fleurs : proposition d un conseiller d acheter les fleurs dans un lycée horticole laïque pour 2017

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