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Marie-Dominique Laperrière
il y a 8 ans
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1 Secrétariat général de l Assemblée départementale CONSEIL GENERAL REUNION PUBLIQUE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 à partir de 9 H 30 ORDRE DU JOUR Examen des rapports : N DES POLITIQUE DE LA VILLE Politique de contractualisation Commune de Colombes Approbation du Contrat de Développement Département-Ville de Colombes et attributions des subventions d investissement et de fonctionnement Politique de contractualisation Commune de Rueil-Malmaison Approbation du Contrat Département-Ville de Rueil-Malmaison et attributions des subventions d investissement et de fonctionnement Politique de contractualisation Commune de Neuilly-sur-Seine Approbation du Contrat de Développement Département-Ville de Neuilly-sur-Seine et attributions des subventions d investissement et de fonctionnement Politique de contractualisation Commune d Issy-les-Moulineaux Approbation du contrat de développement Département-Ville d Issy-les-Moulineaux et attributions des subventions d investissement et de fonctionnement.

130 Politique de contractualisation Commune de Rueil-Malmaison Approbation du Contrat Département-Ville de Rueil-Malmaison et attributions des subventions d investissement et de fonctionnement. 13.

2 TRANSPORTS CIRCULATION - VOIRIE Déclassement d une route départementale et approbation de la convention fixant les modalités de cette municipalisation entre le Département des Hauts-de-Seine et la Ville d Asnières-sur-Seine. DEVELOPPEMENT DURABLE Situation en matière de développement durable Approbation du cahier d actualisation du rapport DESIGNATIONS Représentation du Conseil général au sein de la Commission départementale chargée d établir la liste d aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur des Hauts-de-Seine Représentation du Conseil général au sein du Comité Départemental du Tourisme des Hauts-de-Seine (CDT 92). PATRIMOINE Compte rendu sur la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans, du 1 er mai 2013 au 31 août 2013, conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales. AFFAIRES SCOLAIRES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Dotations prévisionnelles de fonctionnement des collèges publics pour l année 2014 et principes d attribution des subventions exceptionnelles et complémentaires aux collèges publics des Hauts-de-Seine. ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu sur les actions en justice intentées au nom du Département ou contre lui du 1 er avril au 31 juillet 2013 conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales. 2

DEVELOPPEMENT DURABLE 13.132 Situation en matière de développement durable Approbation du cahier d actualisation du rapport 2012. DESIGNATIONS 13.

3 Compte rendu sur les marchés et avenants attribués aux mois d avril, mai et juin 2013 conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales. SPORTS ET JEUNESSE Remise gracieuse Racing Club de France Football Colombes Subventions départementales de fonctionnement sur enveloppes attribuées aux associations sportives, comités sportifs et Ecoles Municipales des Sports Subventions départementales de fonctionnement sur enveloppe attribuées aux associations sportives : modification du règlement Actions sportives scolaires. PERSONNES AGEES ET DEPENDANCE PERSONNES HANDICAPEES Objectif annuel d évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées Année CULTURE Exposition «Portraits de l époque romantique, une passion de collectionneur» à la Maison de Chateaubriand du 29 avril au 14 décembre PERSONNEL Tableau des effectifs budgétaires pour l année Modification de l attribution de la prime de responsabilité Détermination de taux de promotion pour les avancements de grades Cadres d emplois intégrés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B Nouveau cadre d emplois des infirmiers en soins généraux. 3

126 Subventions départementales de fonctionnement sur enveloppes attribuées aux associations sportives, comités sportifs et Ecoles Municipales des Sports. 13.

4 Mise en œuvre du dispositif d accès à l emploi titulaire. FINANCES Admission en non valeur Exercice Décisions modificatives Décision modificative n 1 du budget départemental Exercice Décision modificative pour l exercice 2013 des établissements à prix de journée dotés d un budget annexe. Débat d orientations budgétaires pour 2014 (Rapport n ) Examen des questions orales : AUTEUR OBJET DE LA QUESTION Audrey Jenback Attractivité des Hauts-de-Seine Denis Larghero Révision du SDRIF Marie-Claude Garel Aide à domicile dans le cadre de l APA Marie-Claude Garel Aménagement d une traversée de la RD13 au niveau du croisement Clémenceau/Craïova Martine Gouriet Prévention spécialisée Jean-André Lasserre Voyages scolaires 4

Débat d orientations budgétaires pour 2014 (Rapport n 13.

5 Examen des vœux : - Vœu déposé par M. Berdoati au nom du groupe de la Majorité départementale relatif à la Métropole du Grand Paris. - Vœu déposé par M. Dova au nom du groupe de la Majorité départementale relatif à la dénomination d un collège «Sam Braun, passeur de Mémoire». - Vœu déposé par M. Leclerc au nom du groupe Communiste et citoyen relatif à la hausse des impôts et de la TVA. - Vœu déposé par Mme Garel au nom du groupe Communiste et citoyen relatif à la journée mondiale du refus de la misère. - Vœu déposé par M. Buchet au nom du groupe «Parti socialiste/europe écologie/les Verts» - Vœu déposé par M. Bérard de Malavas au nom du groupe «Parti socialiste/europe écologie/les Verts» relatif à la charte logistique 5

- Vœu déposé par Mme Garel au nom du groupe Communiste et citoyen relatif à la journée mondiale du refus de la misère. - Vœu déposé par M.

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