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1 page n 1/8 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2009 L an deux mille neuf et le mardi 27 janvier à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire. Présents : Mme SOULIER Sandrine, M. ESTOURNEL Gilbert,, Mme MERINDOL Martine, M. VIDAL Frédéric, Mme CLEMENT Gaëlle adjoints au Maire. M. DUFOUR Jean- Pierre, M. PALLEGOIX Jean-Pierre, Mme GRANOUX Elisabeth, Mme NICAISE Myriam, Mme GASSIN Monique, M. COCHET Denis, Mme JOUFFRET Claude, M. BESSE Pierre-Olivier, M. FERRARA Jean, Mme LARGEAU Isabelle, Mme BRUNEL- VINCENT Christine, Mme VIDAL Anne-Laure, Mme DOMANSKI Aline, M. BENISTANT Christophe, M. CHAUVIN Jean-Philippe, Mme DAVID Mireille, conseillers municipaux. Absents représentés : Mme RICHAUD Marie-Christine, M. ROHMER Alain, M. GLEIZE Jean-Louis représentés respectivement par Mme MERINDOL Martine, Mr Guy DAVID, Mme CLEMENT Gaëlle. Absents excusés : M. ROCHE André, M. JOUVENAL Pierre. Secrétaire de séance : Mme DOMANSKI Aline. La séance est ouverte à 20h 30. Le procès- verbal est adopté à l unanimité. I. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DGE POUR LA CREATION DU RESEAU PLUVIAL DU PARKING DE L EGLISE Monsieur le Maire rappelle que la réalisation du parking devant l église nécessite la création d un réseau pluvial afin de stabiliser l assiette de la plate forme et d en sécuriser l accès. Un devis a été réalisé par le cabinet CEREG. Il s élève à HT. Ce projet s inscrit dans les catégories d action retenues au titre de 2009 pour la Dotation Globale d Equipement (DGE). Monsieur le Maire propose d inscrire ce programme au budget primitif 2009, et de demander une aide de l Etat dans le cadre de la DGE. Le montant des travaux subventionnables est plafonné à HT,le taux retenu pour la commune est de 30 %. Le montant attendu de la subvention devrait s élever à , le reste du financement étant assuré sur les fonds propres de la commune. Le conseil Municipal à l unanimité (3 Abstentions), accepte cette demande de subvention.

2 page n 2/8 II. MISE A DISPOSITION D UN TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES CANTONS D ARAMON ET DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON (SIDSCAVA). Le principe d une construction de crèche sur le territoire de la commune a été entériné par le SIDSCAVA. La commune doit mettre à disposition une parcelle de terrain d une superficie de 2000m2 environ. Après examen une parcelle de terrain située derrière le groupe scolaire maternelle conviendrait à son implantation. Une convention devra être établie pour formaliser la mise à disposition du terrain. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité : - Accepte la mise à disposition du terrain au SIDSCAVA - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention y afférent. III MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGES LE MOURION ET CLAUDIE HAIGNERE Dans la séance du 12 décembre 2008 le Syndicat Intercommunal des collèges : Le Mourion et Claude Haignerie a accepté la modification des statuts tels que détaillés ci-dessous : Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la raison de ce projet de modification. Il s agit de permettre au syndicat de se doter de nouvelles compétences, et qui concernent plus précisément : la gestion de la piscine : cet équipement, dont le périmètre d action largement intercommunal n est nié par personne, ne permet plus, dans sa configuration actuelle, d accueillir l ensemble de la population du canton qui aurait vocation à l utiliser. Il s agit notamment des élèves du lycée J. Vilar qui ne peuvent à ce jour avoir accés à la piscine. Il s agit plus globalement de tous les utilisateurs, institutionnels ou privés, qui ne peuvent utiliser convenablement cette structure faute de plages horaires suffisantes. L intercommunalisation de cet équipement, en raison des moyens financiers que pourra y consacrer le syndicat, permettra de pallier cette carence, en effectuant les travaux permettant une utilisation du second bassin toute l année. Ce transfert de la commune de Villeneuve au syndicat permettra, en outre, une unification tarifaire pour l ensemble des usagers du canton l aide intercommunale à certaines associations sportives : il existe sur notre territoire cantonal plusieurs associations sportives, dont les équipes ou les athlètes, sont parvenus aujourd hui à un niveau de compétition élevé. Cette situation se traduit par un accroissement de leurs demandes dans de multiples domaines (matériels, techniques, financiers). Ces demandes sont, à ce jour, effectuées principalement sur la seule commune sur laquelle les associations sont «installées», alors que ces associations sont constituées d adhérents venant de l ensemble du canton. Pour soulager ces collectivités qui ne sont plus en mesure de répondre à des sollicitations aussi importantes, mais aussi pour permettre, sur notre canton, au monde associatif sportif de continuer à se développer, l intercommunalisation de certaines de ces associations, selon des critères bien précis, sera là aussi un moyen de répondre à cette situation.

3 page n 3/8 C est donc pour cette raison que je vous propose d accepter la modification des statuts actuels du syndicat de collèges sous la forme du document annexé à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité (4 abstentions), approuve cette modification des statuts. IV. ATTRIBUTION DU MARCHE VOIRIE Une procédure adaptée ouverte conforme au code des Marchés Publics a été initiée le 22 octobre 2008 par l envoi de l avis de l appel public à la concurrence au midi libre. Le marché à conclure a pour objet la réfection de la rue de la Mairie, de la place des Consuls, de la rue de Verdun, de la rue de la Calade, de la rue de la Petite Calade, de la rue Pente Rapide, du chemin des Morécades (en partie), du chemin des Gravières (en partie) et de la rue des Jardins (en partie). Au terme de la procédure, la commission d appel d offres du 13 janvier 2009 et le représentant du pouvoir adjudicateur proposent de retenir l offre la mieux disante de l entreprise APPIA domiciliée à NIMES pour un montant HT de ,00 H.T. A l unanimité, (3 abstentions), le Conseil Municipal : - Approuve le choix de la commission d appel d offres - Charge Monsieur le Maire de signer et exécuter le marché... L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45. M. Le Maire Guy DAVID

4 page n 4/8 ANNEXE N 1 délib n III du 27/01/09 STATUTS (art. L à L du CGCT) SIVOM DU CANTON DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON ARTICLE 1 er En application des articles à du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de Les Angles, Pujaut, Rochefort du Gard, Saze et Villeneuve lez Avignon, un syndicat intercommunal des collèges de Villeneuve lez Avignon et de Rochefort du Gard. Ce syndicat prendra pour dénomination : SIVOM du canton de Villeneuve lez Avignon I- OBJET SIEGE - DUREE ARTICLE 2 Le syndicat exerce les compétences suivantes : 1/ En relation avec les collèges :. La prise en charge du transport des collégiens vers différents lieux d installations sportives, culturelles ou sociales, c est à dire tous les transports qui ne relèvent pas de la compétence du conseil général.. L attribution des aides aux associations de parents d élèves. L attribution des aides aux voyages scolaires organisés par les 2 établissements (Mourion et Claudie Haigneré) 2/ Dans le domaine des équipements sportifs :. La gestion de la piscine de Villeneuve lez Avignon (équipement et personnel) 3/ Dans le domaine du partenariat avec les associations sportives. Dans le cadre du développement sportif cantonal, le syndicat a vocation a fournir des aides de toute nature aux associations sportives à vocation intercommunale. Une association pourra être qualifiée d intercommunale si elle présente cumulativement les caractéristiques suivantes :

5 page n 5/8. Le siége social est situé sur une des cinq communes du canton. Le nombre de licenciés est au minimum de 100 adhérents. L association est la seule a dispenser, sur le canton, l activité sportive considérée. L origine des adhérents : - 60% au moins des adhérents sont originaires du canton - Moins de 50% des adhérents proviennent de la même commune ARTICLE 3 Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Villeneuve lez Avignon. ARTICLE 4 Le syndicat est constitué pour une durée illimitée. II ADMINISTRATION DU SYNDICAT ARTICLE 5 Le syndicat est administré par un comité composé de déléguées par commune représentée, élus par les conseillers municipaux dans les conditions prévues à l article du C.G.C.T. Le présent statut fixe le nombre des représentants des collectivités associées en fonction de la population de celles ci : Les Angles 3 représentants Pujaut 2 représentants Rochefort du Gard 3 représentants Saze 2 représentants Villeneuve lez Avignon 4 représentants Il est prévu un délégué suppléant par délégué titulaire. Les délégués des communes suivent le sort de ces assemblées quant à la durée de leur mandat. Les fonctions des membres du comité sont gratuites. Les membres du comité ont droit au remboursement des frais que nécessite l exécution de leur mandat dans les conditions déterminées par le comité syndical et dans le cadre de la réglementation en vigueur. Une indemnité de fonction peut être attribuée au président et éventuellement aux vice-présidents, pour frais de représentation et de déplacement. Son montant est fixé par le comité syndical en fonction des textes en vigueur. ARTICLE 6.- Le comité élit parmi ses membres son bureau qui est composé - d un Président - de quatre vice présidents Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du comité.

6 page n 6/8 ARTICLE 7. - Le comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre. Il peut être convoqué par son président autant de fois que de besoin. ARTICLE 8. - A l exception des compétences citées à l article L de 1 à 7, le comité syndical peut renvoyer au bureau le règlement de certaines affaires et lui conférer à cet effet une délégation dont il fixe les limites. A l'ouverture de chaque session du comité syndical, le bureau rend compte de ses travaux. ARTICLE 9.- Il peut être adjoint au comité syndical pour le service du secrétariat un ou plusieurs agents rétribués, pris en dehors de ses membres et ayant le droit d'assister aux séances sans pouvoir prendre part aux délibérations. Ces agents sont nommés et le cas échéant, suspendus ou révoqués par le Président qui fixe leur traitement. ARTICLE 10.- Les conditions de validité des délibérations du comité syndical, et le cas échéant, du bureau procédant par délégation du comité sont celles fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales ARTICLE 11.- Le syndicat pourvoit, sur son budget, à toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions. ARTICLE 12.- Les recettes du syndicat comprennent: les contributions des communes adhérentes les différentes subventions provenant de l Etat, de l Europe et des autres collectivités territoriales. Les revenus des biens meubles et immeubles du syndicat Les produits des dons et legs Le produit des emprunts ARTICLE 13- Les modalités de répartition des charges incombant aux collectivités associées sont les suivantes :

7 page n 7/8 En ce qui concerne les compétences relatives aux collèges (point 1 de l article 1 des statuts) : elles sont basées sur le nombre d élèves, scolarisés dans les collèges, par commune. En ce qui concerne les compétences relatives aux équipements sportifs (point 2 de l article 1 des statuts), le syndicat prend en sa charge, à la date du transfert, les dépenses concernant les compétences transférées en fonctionnement et en investissement. Les participations appelées auprès des communes membres se répartissent ensuite de la manière suivante : remboursement par la commune propriétaire de l équipement des dépenses totales constatées l année précédant le transfert, les dépenses nouvelles constatées après le transfert étant reparties de la manière suivante : 50% pour la commune siège, 50% pour l ensemble des communes sur la base du dernier recensement de population connu. En ce qui concerne les compétences relatives aux associations sportives intercommunales (point 3 de l article 1 des statuts) ; elles sont basées sur la provenance géographique des adhérents aux associations. Le comité syndical peut, par délibération régulièrement approuvée par le contrôle de légalité, modifier les conditions de répartition des charges éventuelles entre les communes ARTICLE 14.- Les communes associées s'acquittent de leur participation syndicale par versement direct de leur quote-part entre les mains du receveur du syndicat. Les fonctions du receveur du syndicat sont exercées par M. le receveur municipal de la commune de Villeneuve lez Avignon, siège du syndicat. III DISPOSITIONS PARTICULIERES ARTICLE 15- Conformément aux dispositions de la loi d orientation du 6 février 1992, le comité syndical adopte son règlement intérieur. ARTICLE 16.- De nouvelles collectivités pourront adhérer au syndicat dans les conditions prévues à l article L du C.G.C.T. Une commune pourra se retirer du syndicat conformément aux conditions édictées par les articles L et le cas échéant par les articles, L , L , et L du C.G.C.T. ARTICLE 17.- Les présents statuts sont à annexer aux délibérations des conseils municipaux décidant de la modification de l'objet du syndicat.

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