Communauté de Communes du Pays du Coquelicot. Fourniture et pose de signalétique économique pour les zones d activité

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1 Communauté de Communes du Pays du Coquelicot Fourniture et pose de signalétique économique pour les zones d activité CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) 1/11

2 1. Description et Consistance des Travaux 1.1. Définition des Travaux à exécuter Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les spécifications générales des matériaux et produits, et les conditions de fourniture, de transport et pose pour la signalisation à implanter sur le territoire la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot. La signalisation à implanter est constituée de Tranche Ferme : - Signalisation d entrée de zone informative et d accueil (Totem + RIS) - Micro-signalisation type «bi-mâts» - Signalisation directionnelle ou bi-mâts ponctuellement Tranche conditionnelle : - Réalisation de drapeaux avec le logo du Pays du Coquelicot Le Pays du Coquelicot a à l heure actuelle 5 zones d activités sous sa compétence directe. - Le Parc d Activité henry Potez 1 à Albert qui comporte 35 activités (35 enseignes ) + une extension prévue pour 10 activités supplémentaires - Le Parc d Activité Henry Potez 2 à Albert qui comporte 5 activités + la possibilité de sous-enseignes pour 5 activités supplémentaires - Le Parc d Activité André Liné à Albert qui comporte 12 activités + la possibilité de 3 activités supplémentaires - Le Parc d Activité de l Avenir à Bouzincourt qui comporte 10 activités + une extension prévue pour 5 activités supplémentaires - Le Parc d Activité de Bray sur Somme qui comporte 7 activités + une densification de la zone et extension prévue pour 8 activités supplémentaires Cette opération a pour objet de procéder à la réalisation de la signalisation économique des zones d activités existantes et de leur extension et ponctuellement d entreprises isolées qui nécessitent un minimum de jalonnement ou de signalisation directionnelle pour indiquer les zones d activités. La maintenance sera ensuite assurée par l entreprise qui a assuré la fabrication et la pose. Tranche ferme - dépose des panneaux non conformes et se situant sur le domaine public ainsi que de l ancienne signalétique mise en place par la collectivité. - conception, fabrication et pose (pas de pose pour le Parc d Activités André Liné) 2/11

3 de 6 ensembles d accueil (RIS + totems incluant un mât pour drapeau) (le Parc Liné aura besoin de deux ensembles) à l entrée des zones comportant un message d accueil, un plan incluant les logos de chaque entreprise et la liste des toutes les entreprises sous forme de lame indépendante. Ces 6 «stations» devront être actualisables très facilement en fonction de l évolution des entreprises en nombre et en qualité (départ, arrivée, changement de nom, changement de logo ). Les RIS devront être lisibles depuis une voiture à l arrêt pour la lecture des noms des entreprises. Les «totems» devront être lisibles depuis une voiture qui circule à 50km/h (nom de la zone + logo). Ainsi, la réalisation d un totem séparément du RIS sera à étudier par l entreprise en fonction de la configuration géographique. Enfin, les RIS devront se situer proche d un éclairage public de façon à permettre soit d être éclairé directement soit d installer facilement un éclairage spécifique par la suite (hors prestation). Les plans de chaque zone et les listes d entreprises seront remis sur formats informatiques à la Communauté de Communes ce qui lui permettra de les réutiliser dans ses documents de communication par souci de cohérence. de 70 panneaux de micro signalisation à poser devant chaque activité + une réserve de 30 panneaux bi-mât + lame non sérigraphiés et non posés. De 5 mâts normalisés signalisation directionnelle départementale pour compléter la signalisation existante afin d indiquer les zones d activité à proximité d environ 20 bi-mâts et 10 lames non sérigraphiées et non posées pour quelques entreprises isolées dont la sélection sera réalisée par la Commission Aménagement et Economie - avec une mission de maintenance sur 2 ans pour les RIS ; en effet, il sera indispensable d assurer l actualisation de la signalétique en fonction de l évolution des entreprises (départ, arrivée, changements de nom ) - Pour les panneaux devant chaque entreprise, tout changement ou réparation après dégradation seront à la charge de l entreprise dans le cadre d un règlement au sein de la zone d activité. Tranche conditionnelle - fabrication et livraison de 100 drapeaux à l effigie du Pays du Coquelicot (logo) utilisables pour des mâts à l entrée d une zone d activité 1.2. Consistance des travaux Les travaux comprennent : Pour la tranche ferme - l élaboration du Plan d Assurance Qualité, 3/11

4 - le piquetage et les implantations des ensembles, - les Déclarations d Intention de Commencer les Travaux (DICT) auprès des gestionnaires de voirie, le cas échéant - le repérage des réseaux, - le balisage des zones d intervention, - les études d exécution, - la conception, la fabrication, la fourniture, le transport à pied d œuvre, la pose des panneaux et de leurs supports (pas de pose pour le Parc Liné), la dépose des anciennes signalétiques - l exécution des fouilles et la réalisation des massifs d ancrage des différents supports, - le démontage des supports existants - le montage des supports et des panneaux, - la remise en état des sols à l identique de ceux existant, - le modelage des terrains autour des massifs, - le maintien, pendant la durée des travaux, de la propreté des chaussées, - les plans et dossier de récolement, - la fourniture numérique de l ensemble des plans pour insertion en SIG Tranche conditionnelle - la conception du BAT - la fabrication des drapeaux - la livraison de drapeaux 2. Généralités La plus grande attention est apportée pour assurer un aspect esthétique aux matériels mis en place. L implantation des panneaux, leurs dimensions, les supports et massifs sont définis dans l offre technique puis sur place par un travail de choix précis d implantation réalisé en présence du maître d ouvrage et des entreprises concernées (voir 4) Sur le plan du développement durable, une attention particulière sera apportée au mémoire technique relatif à la gestion des déchets et des matériaux en excédent ainsi qu au choix des matériaux. 3. Connaissance des lieux Lors de l élaboration de son offre, l entrepreneur est censé avoir pris connaissance des lieux sur lesquels seront implantés les ouvrages. 4/11

5 Les dimensions des matériels réutilisés dans les pièces techniques sont à vérifier avant réalisation de l ensemble de signalisation. 4. Repérage Les opérations de repérage sont effectuées par l entrepreneur, à ses frais, contradictoirement avec le représentant du maître d ouvrage et le gestionnaire des voiries. Ce repérage peut être scindé en plusieurs phases en fonction du programme d exécution des travaux. Chaque opération donne lieu à l établissement d un procès verbal de repérage. 5. Provenance et qualité des matériaux, produits et matériels Les dimensions des panneaux, supports et massifs sont à définir par l entrepreneur. L entrepreneur a le choix de la provenance des matériaux, composants, produits et matériels, à condition qu ils répondent aux conditions fixées par le marché. L entrepreneur reste de toute façon seul responsable vis-à-vis du Maître de l Ouvrage, de la qualité des matériaux, composants, produits et matériels utilisés pour l exécution de son marché. Tous les matériels et composants utilisés par l entrepreneur pour l exécution des fournitures devront être neufs, de fabrication récente, de construction soignée ; ils ne sont acceptés que tout autant qu ils aient été proposés dans le devis descriptif que l entrepreneur doit remettre avec ses propositions. En outre, il est demandé un mémoire technique décrivant les différents éléments constituant ces mobiliers. Ce document doit préciser la nature et les traitements des matériaux utilisés, leur provenance, l épaisseur des tôles 6. Ensemble d accueil et micro-signalisation - le matériel proposé est évolutif offrant la possibilité d ajouter ou d enlever à volonté aisément les lames du support, ainsi que les logos sur les plans - la hauteur minimum entre le sol et la première lame est de 1200 mm Support 5/11

6 Le support du panneau est du type : - support bi-mât en alliage d aluminium laqué, tubulaire ou elliptique avec gorge et rainure permettant la fixation des lames, - fourniture d embase épousant la forme des supports pour fixation au sol et vis appropriées, - fourniture de tiges d ancrage pour une profondeur de scellement minimum de 30 cm, - couleur des supports est au choix du maître d œuvre ; il est précisé que le RAL de la couleur peut être différent pour chaque commune, - couleur des embases des supports est au choix du maître d ouvrage, - fourniture de capuchon de protection en P.V.C ou alliage d aluminium, - fixation du capuchon par vis à six pans creux ou clips, - couleur du capuchon au choix du maître d œuvre, - possibilité d adapter des rehausses pour l ajout de futurs panneaux 6.2. Les lames La lame est du type : - lame rectangulaire de 150 ou 200 mm de large minimum et de 1000 à 1300 mm de longueur maximum, - simple face avec dos fermé, - épaisseur de lame comprise entre 15 mm et 20 mm, - lame en alliage d aluminium ou polychlorure de vinyle, - couleur du dos fermé au choix du maître d œuvre, - fixation au support par vis appropriée anti-vandalisme Contenu des lames L ensemble des lames directionnelles est rétro-réfléchissante et comprend : - une hauteur de texte permettant à une voiture à l arrêt d être visible - un texte conforme sera remis par le maître d ouvrage - une couleur de fond au choix du maître d ouvrage, - un revêtement anti-graffiti sur face avant et arrière, - une Indication de la mention et de la flèche de la direction à prendre, le cas échéant. L ensemble du décor est de classe I. 6/11

7 Avant toute fabrication, l entreprise fournit un prototype de panneau, pour validation («BAT») Supports et massifs Les supports mâts ou lames devront comporter toutes les garanties nécessaires de résistance au vent, au gel/dégel, au soleil, au sel, à la pluie et à la corrosion en général Lors de la réalisation du massif, le revêtement du trottoir est soigneusement découpé à la scie rotative. Le massif est coulé en pleine fouille et en une seule passe. 7. Signalisation sur mâts 7.1. Panneaux, mâts et supports Les subjectiles sont inoxydables soit par leur nature, soit par traitement de leur surface. Pour les panneaux de hauteur d implantation inférieure à 2,30 m accessibles au public, il est prévu des rayons d angle de valeur conformes aux normes. Pour les panneaux de signalisation directionnelle, les cartouches seront fixés tel que prévu dans normes en vigueur. L ensemble des équipements de signalisation doit être conforme aux règlements et normes en vigueur. Toutes les homologations ou certifications doivent être en cours de validité à la date de signature du marché. Les certificats sont joints à l offre Massifs La boulonnerie des tiges d ancrage enterrées est protégée de la corrosion par une peinture adéquate. Les massifs ne dépassent pas du sol fini. Ils sont de forme parallélépipédique. La profondeur d ancrage doit être en adéquation avec la hauteur des mâts Revêtement 7/11

8 Les systèmes (films, encres, ) utilisés pour les décors de panneaux, proviennent du même fabricant et doivent être certifiés. Tous les signaux sont revêtus d'un film rétro-réfléchissant conforme aux normes en vigueur. Les films utilisés pour la réflectorisation doivent obligatoirement faire apparaître en filigrane la marque du fabricant et doivent être conformes aux spécifications des normes. Les certifications des produits sont à joindre à la réponse Caractéristiques des panneaux Tous les équipements doivent être conformes aux prescriptions de la circulaire n du 22 mars 1982 relative à la signalisation de direction. Les caractéristiques de la signalisation, aussi bien en ce qui concerne les dimensions des dessins, des lettres et signaux ainsi que leur emplacement, figurant sur les plans visés lors de la commande seront validées avant fabrication, lors du piquetage des ensembles sur site en présence du maître d œuvre et du gestionnaire des voiries concernées. L'entrepreneur pourra proposer un dimensionnement de panneaux qui tient compte de ses modules de fabrication. Toute augmentation des surfaces, due à l ajustement des dimensions relevées lors du piquetage, reste à la charge de l entrepreneur Fixation des panneaux Les dispositifs de fixation des panneaux de signalisation sur les supports doivent permettre leur positionnement définitif par déplacements horizontal et vertical des points de fixation Définition des actions et sollicitations Les supports, mâts d'accotement et massifs d'ancrage doivent résister aux efforts dus au vent, sans rupture, ni déformation excessive. En particulier, les boulons doivent comporter un système de blocage qui les rende «indesserrables» Lames directionnelles Ces 5 lames ainsi que leurs 5 mâts seront posées dans le cadre de la signalisation départementale en vigueur permettant d inscrire sur chacune d entre elle le nom d un parc d activités en cas de nécessité. 8/11

9 7.8. Fabrication de drapeaux Le drapeau sera sur fond blanc avec le logo du Pays du Coquelicot avec fixation sur mât. D une taille de 150 cm X 225 cm environ. Les drapeaux auront toutes les caractéristiques nécessaires de résistance (solidité du tissu et garantie des couleurs) aux intempéries : pluie, vent, gel, chaleur. 8. Conformité aux normes Les qualités, caractéristiques, types, dimensions et poids, procédés de fabrication, modalités d essai, de marquage, de contrôle et de réception des matériaux et composants des produits et matériels sont conformes aux normes françaises homologuées ou aux spécifications qui sont en vigueur le premier jour du mois qui précède la date limite de réception des offres. L Entrepreneur est réputé connaître ces normes ou spécifications. 9. Installations de chantier L Entrepreneur est tenu de laisser à tout moment les représentants de la maîtrise d ouvrage pénétrer sur les chantiers, les visiter et prendre toutes dispositions pour leur permettre d exercer leur mission dans les meilleures conditions. 10. Implantation des ouvrages Le piquetage de chacune des installations est effectué par l entreprise en présence du Maître d œuvre ou de son délégué. L Entrepreneur doit avoir, au préalable, reconnu le terrain et vérifié la nature du sol et du sous-sol. L entreprise a à sa charge d établir les DICT. En aucun cas, ni le maître d'ouvrage, ni le maître d'œuvre, ni le gestionnaire des voiries ne seront tenus responsables des dégradations qui pourraient être causées aux ouvrages d'infrastructures enterrés, lors de la réalisation des travaux qui font l'objet du présent marché. Les frais engagés par lui à cette occasion sont censés être implicitement compris dans les prix. 11. Travaux sous circulation L entreprise a, à sa charge, la mise en place et le maintien de la signalisation de chantier. La signalisation de chantier doit être conforme aux normes en vigueur. 12. Sécurité 9/11

10 Les appareils de toutes natures doivent être installés dans les conditions assurant la sécurité totale des travailleurs. 10/11

11 13. Documents à fournir par l entreprise Avant exécution Pendant la période de préparation, l entreprise remet pour validation : - -les plans des panneaux conformes à l exécution (comportant le type de panneau, le décor de la face avant, le détail du décor avec les hauteurs et le type de caractère de la mention, le type, la longueur, section du support, l emplacement d implantation de l ensemble se rapportant au plan de repérage, - un prototype de lame directionnelle, - les fiches techniques des ensembles et sous-ensembles constituants le panneau. Les frais engagés par l entrepreneur à cette occasion sont censés être implicitement compris dans les prix Après exécution Indépendamment des documents à fournir avant et pendant l exécution des travaux, l entrepreneur remet au Maître d œuvre, en trois exemplaires : - les notices de fonctionnement et d entretien des mobiliers. Et un mois après réception, en trois exemplaires papier + un exemplaire informatique : - les plans des panneaux conformes à l exécution (comportant le type de panneau, le décor de la face avant, le détail du décor avec les hauteurs et le type de caractère de la mention, le type, la longueur, section du support, l emplacement d implantation de l ensemble se rapportant au plan de repérage ; - les plans de repérage (échelle 1/500 e ), conformes à l exécution, au format A4, - les plans de repérage en version numérique pour insertion en SIG au format défini par la Communauté de Communes Les plans de repérage sont agrémentés de photos numériques de chaque panneau situé dans leur environnement. Les frais engagés par l entrepreneur à cette occasion sont rémunérés par un prix fixe au Bordereau des Prix. 11/11