Groupe de travail SIGNALETIQUE

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1 Modifiez le style du titre Groupe de travail SIGNALETIQUE Commission Développement économique, paysage, aménagement 26 mars 2013 Saint-Valier-de-Thiey

2 Ordre du jour 1) Rappel de la Charte et du programme d actions Modifiez le style du titre 2) En cours : la signalisation «PNR» 3) Règlementation 4) Enjeux 5) Stratégie et actions prévisionnelles

3 1) Charte Modifiez du le style PNR du titre et programme d actions Mettre en place la signalétique PNR «Indiquer de façon intégrée au paysage, les entrées de PNR, les communes du PNR et accompagner les communes volontaires pour leur signalétique communale» Signalisation et valorisation du petit patrimoine Développer l image du territoire et informer les professionnels Développer l information touristique

4 2) Modifiez Identification le style du titre Programme d identification et de valorisation du territoire : Les entrées de Parc 2013 Les entrées de communes du Parc Le patrimoine (chapelle, lavoir etc.) 2013 / et Les activités économiques et touristiques 2014 et

5 Col Saint-Raphaël Clue de Pali Col du Buis Saint Auban 2) Identification Modifiez le style du titre Les entrées de PNR Gilette Valderoure Seranon Route Napoléon Escragnolles Route de Mons Saint-Cézaire 20 portes Carros St Jeannet Vence Pont du Loup Le-Bar-sur-Loup Grasse route Napoléon

6 1) Modifiez Charte le style du du PNR titre Les entrées de PNR Marché en 2013

7 1) Modifiez Charte le style du du PNR titre Les entrées d agglomération Signalétique modulaire choisie par le CS en 2012, mais compatibilité avec le nouveau décret?

8 3) Modifiez Règlementation style du titre PUBLICITE: Constitue une publicité, à l exclusion des enseignes et préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions formes ou images étant assimilées à des publicités (Art. L581-3 du CE). SUR LE PNR, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE L531-8 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT, LA PUBLICITE EST INTERDITE SAUF, PAR DEROGATION, DANS LES COMMUNES AYANT MIS EN PLACE UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP).

9 3) Modifiez Règlementation style du titre Publicité Enseigne Pré-enseigne Signalisation routière La publicité est interdite dans les PNR, même sur mobilier urbain (ex. abribus) sauf Règlement local de publicité

10 3) Modifiez Règlementation style du titre PUBLICITE: Cadre général (national) : - La publicité est interdite «hors agglomération» en application de l'article L581-7 du CE (cadre national), sauf dans les zones de publicité autorisées. Ces zones concernent les centres commerciaux, les zones industrielles et artisanales. - Emplacements interdits en tous lieux : sur les immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire ; sur les monuments naturels et les sites classés ; dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ; sur les arbres.

11 3) Modifiez Règlementation style du titre ENSEIGNE: Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce. (Art. L581-3 du CE). sur le bâtiment accueillant l'activité, et sur le terrain PRE- ENSEIGNE: (même disposition que la publicité) Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée (Art. L581-3 du CE). < 5km de l entrée d agglo. ou du lieu de l activité nombre limité Dans les PNR, activités dérogatoires uniquement sauf si RLP Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (décret d application 2012) : les activités non dérogatoires ne pourront être signalées que par une signalisation routière normalisée dès juil. 2015

12 3) Modifiez Règlementation style du titre Les pré-enseignes dérogatoires Activités dérogatoires : - Activités relatives à la production ou à la commercialisation de produits du terroir - Site historique - Activités utiles aux personnes en déplacement - services publics ou d urgence - Activités en retrait de la voie publique signalisation routière (juil. 2015) - 5 m du bord de la chaussée - Indications localité + flèche ou localité + distance interdites - 2 pré-enseignes / entreprise locale - Hors agglomération < 5km - Domaine privé - Dim. : 1m x 1m50 maximum - Scellé au sol

13 3) Modifiez Règlementation style du titre Procédure d'autorisation: Demande d'autorisation présentée par la personne ou l'entreprise qui exploite le dispositif L installation, le remplacement ou la modification des dispositifs sont soumis à déclaration préalable auprès du maire demande ou du préfet d'avis de réception - 2 exemplaires adressés par plis recommandés avec ou déposés contre décharge à la mairie et à la préfecture - 1 exemplaire, selon les cas, au SDAP L installation, le remplacement ou la modification des dispositifs sont soumis à déclaration préalable auprès du maire et du préfet

14 3) Modifiez Règlementation style du titre Alternatives : signalisation routière Signalisation d information locale (SIL) = micro-signalétique Directionnelle Pas de logo sur le domaine public Touristique (culturel et touristique) Panneaux CE + distance, flèche, indication

15 3) Modifiez Règlementation style du titre Alternatives : Relais Information Service Pour les RIS et SIL, il faut - lister et hiérarchiser les infos - réaliser un schéma directeur d implantation - Réaliser un plan de jalonnement

16 3) Modifiez Règlementation style du titre Alternatives : Règlement local de publicité Procédure similaire à un PLU

17 Modifiez 4) le style Enjeux du titre Protection du paysage et du cadre de vie Cohérence et lisibilité dans le porter à connaissance des informations aux usagers de la route Identification et valorisation du territoire du PNR Valorisation du patrimoine Valorisation des activités touristiques et commerciales

18 Modifiez 4) le style Enjeux du titre

19 Cohérence et lisibilité à travers les itinéraires Valorisation des paysages et du patrimoine Modifiez 4) le style Enjeux du titre

20 5) Modifiez Actions le style à venir du titre «Communes du PNR» Signalisation modulaire en entrée d agglo. RIS? SIL? Charte signalétique PNR? 2014 Coordination avec les partenaires Accompagnement des communes et des porteurs de projets Stagiaire : guide et stratégie 5 mois avril août 2013

21 «Communes du PNR»: 5) Modifiez Actions le style à venir du titre Signalétique modulaire ou signalétique routière?

22 5) Modifiez Actions le style à venir du titre «Communes du PNR»: Cohérence avec l ensemble des dispositifs (SIL, RIS, etc.)?

23 5) Modifiez Actions le style à venir du titre Charte signalétique Cohérence et lisibilité à travers les itinéraires, hors en en agglo. Valorisation du territoire du PNR Exemple

24 Charte signalétique Cohérence et lisibilité à travers les itinéraires Valorisation du territoire du PNR 5) Modifiez Actions le style à venir du titre Exemple PNR Camargue Pré-enseigne dérogatoire SIL RIS

25 Charte signalétique 5) Modifiez Actions le style à venir du titre Identification et hiérarchisation des informations Identification des activités règlementaires Choix des dispositifs Remplacement progressif du mobilier existant Concertation et coordination avec les partenaires pour la co-promotion Intercommunalités, Natura 2000,

26 5) Modifiez Actions le style à venir du titre Coordination partenaires

27 Modifiez le style du titre Merci de votre attention