COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015 COMMISSION «ÉDUCATION - FORMATION - RECHERCHE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR»

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1 CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : 27 janvier CP0014 III.7 Affichage à la Maison de la Région : 27/01/15 ID Télétransmission : DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 23 janvier 2015 COMMISSION «ÉDUCATION - FORMATION - RECHERCHE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR» DECISION RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT (EPLE) : FONCTIONNEMENT Cette décision a pour objet : - d'affecter des dotations complémentaires de fonctionnement pour un montant global de , - de fixer les tarifs de restauration et d'hébergement dans les établissements publics locaux d'enseignement, année La Commission Permanente du Conseil Régional, VU les crédits de la Région : Politique concernée dotation de fonctionnement des lycées Engagement (AE ou AP) Chapitre Inscrit Disponible Proposé AE , , ,00 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , VU la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU l article L214-9 du Code de l Éducation, VU la délibération 2014CR018 du Conseil Régional du 16 mai 2014 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et au Président, VU la délibération 2014CR079 du Conseil Régional du 12 décembre 2014 relative au budget de la Région pour l exercice 2015, Après en avoir délibéré et voté, 1

2 I - DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT CONSIDÉRANT que la Région attribue des dotations complémentaires de fonctionnement en faveur des lycées pour des dépenses liées au transport des élèves internes lorsqu'ils sont hébergés hors de leur établissement d'affectation, au surcoût de dépenses de viabilisation, à l'acquisition de matériel, CONSIDÉRANT que le véhicule utilitaire du lycée de Saint Exupéry vient d'être mis hors d'usage suite à un accident dû à sa grande vétusté et que le lycée ne peut fonctionner sans ce type de matériel, une dotation de sera versée à l'établissement pour l'acquisition d'un nouveau véhicule, AFFECTE des dotations complémentaires de fonctionnement aux établissements ci-dessous pour un montant total de en AE (932 EFUU), PRÉCISE que les dotations complémentaires s seront versées en deux fois, 80 % au vu de la présente décision, 20 % au vu des factures visées par l'agent comptable ; Nom du lycée Lycée Saint Exupéry à La Rochelle Lycée Ernest Pérochon à Parthenay Lycée Louis Delage à Cognac Lycée Aliénor d'aquitaine à Poitiers Nature de l'opération Objet : Prise en charge du coût de remplacement du véhicule utilitaire du lycée (budget prévisionnel ) Objet : Prise en charge du coût du transport des élèves internes hébergés au lycée Les Grippeaux à Parthenay Objet : Prise en charge des frais de transport des élèves accueillis par le collège Claude Boucher dans le cadre de leur formation CAP ATMFC (budget prévisionnel 3 405,60 ) Objet : Prise en charge des frais de location des locaux cuisine et restauration mis à disposition des élèves du CAP ATMFC par le collège Claude Boucher ainsi que des frais d'entretien des vêtements de travail (budget prévisionnel ) Objet : Prise en charge des frais de transport en bus des élèves de la série STL pour suivre les cours et TP de biotechnologie en laboratoire spécialisé au lycée Kyoto (budget prévisionnel 5 936,40 ) Date de réalisation Année er sem et année scolaire Montant de la subvention forfaitaire T O T A L II - TARIFS DE RESTAURATION ET D'H ÉBERGEMENT DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ANNÉE 2015 CONSIDÉRANT que l'article L du Code de l'éducation dispose que «la Région assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les lycées dont elle a la charge», CONSIDÉRANT que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit, en particulier dans son article 82, que la collectivité fixe les modalités d exercice de ses compétences dans le domaine de la restauration et de l hébergement des lycées, 2

3 CONSIDÉRANT qu il appartient désormais à la collectivité de rattachement de fixer les tarifs des prestations de restauration et d'hébergement applicables aux différents usagers des établissements de l enseignement public, RAPPELLE que par décision 2014CP0222, la Commission Permanente du Conseil Régional du 19 septembre 2014, relative au service de restauration et d'hébergement dans les EPLE de Poitou- Charentes, a arrêté les tarifs forfaitaires ainsi que les tarifs au ticket des élèves et apprenants, pour l année 2015, étant précisé que les établissements appliquant déjà les tarifs par année scolaire ne sont pas concernés par le découpage trimestriel présenté lors de cette décision, DÉCIDE de fixer les tarifs pour les établissements suivants : - Lycée de la Mer et du Littoral à Bourcefranc-le-Chapus : - forfait internat 2 jours à 1 090, - forfait demi-pension post-bac à 535, - Lycée Marcel Dassault à Rochefort : - forfait demi-pension 4 jours à 413,60, - Lycée Léonce Vieljeux à La Rochelle : - forfait internes externés à 1 200, - Lycée Haut Val de Sèvre à Saint-Maixent l'ecole : - forfait internat pour la section ULIS à 857,40, - forfait demi-pension pour la section ULIS à 312,60, - EREA Anne Frank à Mignaloux-Beauvoir : - demi-pension au ticket à 3,69, - Lycée Danièle Mathiron à Thuré : - pension à la «Ferme Découverte» à 1 650, - Lycée Kyoto à Poitiers : - forfait internat-externat à 1 248, CONSIDÉRANT que la Région est également compétente pour fixer les tarifs des prestations proposées en matière de restauration et d'hébergement, autres que celles précitées, DÉCIDE d'arrêter les tarifs 2015 des autres prestations, selon ces principes, conformément à l'annexe. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL, 3

4 Annexe TARIFS DIVERS 2015 Ces tarifs pourront être ajustés au centime d'euro inférieur pour faciliter le rendu de la caisse Stagiaire de la Tarif chambre : Nuitée hôtes de formation Nuitée élève, Nuitée enseignant, 1/ Semaine Intervenant passage 2/ Mois Location d'un Lycée Ville continue, Ticket apprenant, personnel, Adulte Hôtes Goûter (studio et 3/ mois+ dîner-pdéj studio GRETA, élève stagiaire accompagnateur adulte internat) 4/ mois+ pdéj-déjdîner de passage Elève/Agent Dîner commensaux Repas/menu exceptionnel, amélioré Accueil (café, jus fruits...) CHARENTE CHARLES-AUGUSTIN COULOMB ANGOULÊME 10 GUEZ DE BALZAC ANGOULÊME 1,07 1,07 FÉLIX GAILLARD SALLES-DE-BARBEZIEUX 4,31-3,12 3,12-4,31 6,76 1ère nuit puis 2,64-2,65-11,44-15,85 3,04 8,32-16,12 1,07-2,64 1,05-1,07-7,58 3,37 suivantes 3,23-3,33 20,80-31,20 2,04 PIERRE-ANDRÉ CHABANNE CHASSENEUIL-SUR- BONNIEURE 9 LOUIS DELAGE COGNAC 2,20-4,30 7,50 chambre BTS : 7,50 - ÉMILE ROUX CONFOLENS 4,20 5 enseignant/assistant : 1/ 30-2/ ,00 LOUISE MICHEL RUFFEC Chambre hôte : 8 nuit 1,25 CHARENTE MARITIME DE LA MER ET DU LITTORAL BOURCEFRANC 8 /nuit/pers - 15 /nuit/pers /mois/ personne - 25 /nuit/pers /nuit/pers. (2 personnes) - 15 /nuit/pers. (3 personnes) /mois (1-2 personnes) MARITIME ET AQUACOLE LA ROCHELLE Stagiaire : 5,60 5,50 4 / 240 Stagiaire : 2,00 LYCEE HOTELIER DU PARC DE LA FRANCOPHONIE Externes, étudiants, LA ROCHELLE apprentis, Dîner élèves en demandeurs TP : 3,00 15 emploi GRETA : 4,80 Agents et ASSEDU : 0,50 - Autres : 1,10 RENÉ-JOSUÉ VALIN LA ROCHELLE Nuitée : ,64-8,64 MARCEL DASSAULT ROCHEFORT - nuitée auberge de - nuitée auberge de 1,06-1,84 jeunesse : 6,47 jeunesse : 6,47 BLAISE PASCAL SAINT-JEAN D'ANGÉLY 6,10 avec pt-déj 15 1,60 10 / 15 LOUIS-AUDOUIN DUBREUIL SAINT-JEAN D'ANGÉLY 9,50 1,10 0,50 7,45 /8,15 / 11,70

5 Ces tarifs pourront être ajustés au centime d'euro inférieur pour faciliter le rendu de la caisse Stagiaire de la Tarif chambre : Nuitée hôtes de formation Nuitée élève, Nuitée enseignant, 1/ Semaine Intervenant passage 2/ Mois Location d'un Lycée Ville continue, Ticket apprenant, personnel, Adulte Hôtes Goûter (studio et 3/ mois+ dîner-pdéj studio GRETA, élève stagiaire accompagnateur adulte internat) 4/ mois+ pdéj-déjdîner de passage Elève/Agent Dîner commensaux Repas/menu exceptionnel, amélioré Accueil (café, jus fruits...) DEUX SÈVRES LÉONARD DE VINCI BRESSUIRE 5,40 6,70 8,50 LES SICAUDIÈRES BRESSUIRE 1,48-2 1,22 13,00-16,70 Nuit + 3 repas : MAURICE GENEVOIX BRESSUIRE 4,90 7,70 8,85 Nuit sans repas : 1,20 7,70-6,50 1,90 5,90 VENISE VERTE NIORT 1,35 0,70 12,85 0,50 ERNEST PÉROCHON PARTHENAY LES GRIPPEAUX PARTHENAY 5, ,40 1,20 15 JEAN MOULIN THOUARS 5,91-7,57 9,80-12,03 39,06 VIENNE 1/ 45 et 54 (cat ÉDOUARD BRANLY CHÂTELLERAULT A, B et ext) 2/ 180 et ,50 (cat A, B et ext) LE VERGER CHÂTELLERAULT ANDRÉ THEURIET CIVRAY 1,5-2,5 PILOTE INNOVANT JAUNAY-CLAN 1,65 1,65 16 /21 /32 INTERNATIONAL MARC GODRIE LOUDUN 5 0,70 EREA ANNE FRANK MIGNALOUX-BEAUVOIR 1,60 6,30 /nuit ALIÉNOR D'AQUITAINE POITIERS 3,70 0,90 10,20 23 / semaine KYOTO POITIERS ,80 Adulte extérieur : 2,25 7 nuits/sem : 28 Appartement 10 : 5 nuits/sem : /mois HAUT VAL DE SÈVRE SAINT-MAIXENT L'ÉCOLE 3,20 4 nuits/sem : 24 Appartement 2 : 1,30-2,40 3 nuits/sem : 18 2 nuits/sem : 14 1 nuit/sem : 7, charges Salle : 14 demijournée Internats A,B,C / pers (avec draps) : 5,20 / 7,60 JEAN-MARIE BOULOUX MONTMORILLON - 1ère nuit : 16 2,05 / 3,75 (plateau)/10,60 /13, 2,05-2ème nuit : /18 / 5,50 (pique-nique) - 5 nuits : 63,50 RÉAUMUR POITIERS 15,50 1,30 9 / 17 Hébergement sans petitdéjeuner : 5,65 VICTOR HUGO POITIERS 2,50 XAVIER BERNARD ROUILLÉ 9, , ,35-2,50 DANIÈLE MATHIRON THURÉ 14,75 à 30 7,45 / 9,90 / 18,70 14,30-16,10 19,50 1,00-2,00 1-1,70 2 0,90-1,35