Etat des lieux de l autosurveillance des points de déversement. Focus sur les aides pour le 10e programme révisé

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1 Etat des lieux de l autosurveillance des points de déversement Focus sur les aides pour le 10e programme révisé 1

2 1 - Etat des lieux de l autosurveillance des points de déversement des systèmes d assainissement de plus de EH Bilan disponible nov

3 Rappel de la codification SANDRE S16 S16 A5 DO < 120 (R1) A3 Station d épuration A2 DO 120 (A1) DO < 120 (R1) DO < 120 (R1) DO 120 (A1) Cas particulier Absence de DO unique en tête sur le site de la station et Absence de raccordement entre les S16 et le A3 A1 A1 DO 600 (A1) A1 Apports extérieurs (A7) Déversoir en tête de station (A2) Entrée station (A3) By-pass (A5) Station d épuration Boues produites (A6) Sortie station (A4) MILIEU RECEPTEUR Déversement potentiel 3

4 Connaissance des points A2 4

5 Connaissance et équipement des déversoirs en tête A2 des systèmes d assainissement de EH Taux de connaissance = 93 % (998) Taux d équipement = 68 % (575) 5

6 Equipement des points A2 6

7 Transmission des données 2014 des points A2 7

8 Connaissance des points A5 8

9 Connaissance et équipement des by pass A5 des systèmes d assainissement de EH Taux de connaissance = 91 % (986) Taux d équipement = 55 % (146) 9

10 Equipement des points A5 10

11 Transmission des données 2014 des points A5 11

12 Connaissance des points A1 12

13 Connaissance des déversoirs d orage sur réseau de collecte- A1 Taux de connaissance = 33 % (355) Taux d équipement = 10 % (85) 13

14 Equipement des points A1 14

15 Avancement des manuels d autosurveillance (>=2000 EH) 15

16 2- Aides de l Agence de l Eau / 10e Programme révisé Application au 01/01/2016 pour la période

17 Les aides à la connaissance : Autosurveillance Etude préalable à la mise en œuvre de l autosurveillance «collecte» Travaux d équipement des points d autosurveillance A1 et A2 Suivi du dispositif d autosurveillance «collecte» Aide Sub = 80% Sub = 80% Sub = 80% Conditions pour les travaux : Réalisation du Contrôle technique initial du dispositif Transmettre les données au format SANDRE Manuel d autosurveillance à jour Suivi de l autosurveillance : Prise en compte des salaires justifiés ( /poste/an + forfait (1 er poste) ou (autres postes) Dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier

18 Les aides à l appui technique aux collectivités (assistance technique/animation ): Appui technique assainissement Assistance technique aux collectivités éligibles Aide Sub = 60% Animation Sub = 60% Conditions : Convention de partenariat départemental eavec avenant Suivi de l autosurveillance réseaux: Prise en compte de 0,02 ETP supplémentaire par point de réseau de collecte A1 18

19 Les aides aux travaux des systèmes d assainissement : Travaux d amélioration des systèmes d assainissement Travaux visant à réduire les rejets directs mesuré par l autosurveillance à condition - Autosurveillance réglementaire installée - Données transmises Système d assainissement identifié prioritaire Système d assainissement identifié non-prioritaire Aide Sub = 60% Av = 20% Sub = 60% Av = 20% Sub = 40% Dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier

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