PARC NATUREL RÉGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE

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1 PARC NATUREL RÉGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE Rapport de Charte «Décret simple du 17/07/2000 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine)»

2 SOMMAIRE GENERAL 1. LE TERRITOIRE ET SES ENJEUX PRÉSENTATION GÉNÉRALE LES DIFFERENTES ENTITES DU PARC LE PROJET DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE UN PROJET ET UNE DÉMARCHE AU SERVICE D UN TERRITOIRE, UNE PHILOSOPHIE POUR L ACTION OBJECTIF A : UNE POLITIQUE DE PRESERVATION ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE OBJECTIF B : POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE DU PARC NATUREL REGIONAL OBJECTIF C : UNE MISSION DE SENSIBILISATION, D INFORMATION ET DE FORMATION LE PLAN DU PARC, OUTIL DE PRESERVATION ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE ENTITÉS DU TERRITOIRE SECTEURS D INTERVENTION À PRIVILÉGIER AXES D INTERVENTIONS OUTILS ET MOYENS D INTERVENTION ORGANISATION ET PARTENARIAT ORGANISATION LE PARTENARIAT...85 Charte.doc 1

3 SOMMAIRE DETAILLE 1. LE TERRITOIRE ET SES ENJEUX PRÉSENTATION GÉNÉRALE LES DIFFERENTES ENTITES DU PARC Les vallées des Leyre et des cours d'eau principaux Delta de la Leyre et ses franges Forêt habitée du Plateau landais Forêt cultivée du Plateau landais Etendue agricole du Plateau Landais LE PROJET DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE UN PROJET ET UNE DÉMARCHE AU SERVICE D UN TERRITOIRE, UNE PHILOSOPHIE POUR L ACTION Un projet et une ambition pour un territoire Une démarche pour la valorisation du patrimoine et le développement territorial Une philosophie et des règles pour l action OBJECTIF A : UNE POLITIQUE DE PRESERVATION ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE Préservation et valorisation du patrimoine naturel A : Le patrimoine naturel du Parc a - Les inventaires b - Mesures de protection B : La politique de protection et de valorisation du patrimoine naturel du Parc naturel régional I : Espaces naturels II : Espèces animales et végétales III : Eau - Rivières C : Une mission patrimoine naturel au sein du Parc naturel régional Prévention des pollutions et nuisances, déchets, énergie Préservation et valorisation des paysages A : Le Paysage du Parc a - Les inventaires b - Mesures de protection actuelles c - L écomusée de la Grande Lande et le site de Marquèze B : La politique du paysage, des sites et de l urbanisme du Parc naturel régional I : Expression et gestion d une identité paysagère forte pour le Parc Charte.doc 2

4 II : Préservation et gestion de sites paysagers III : Urbanisme et gestion de qualité du territoire Patrimoine culturel et Muséographie A : Le patrimoine culturel du Parc a - Inventaires menés par le Parc b - Les mesures de protection actuelles B : Préservation et valorisation du patrimoine historique, architectural et culturel I : Une politique d inventaires II : Des mesures de protection III : Des mesures de sauvegarde a - Travaux sur monuments historiques b - Réhabilitation du patrimoine architectural rural IV : Valorisation C : Politique Muséographique du Parc I : Un espace de référence en Aquitaine a - Une précision et un enrichissement du contenu culturel de chaque site b - une muséographie renouvelée et innovante au service de ce contenu c - une prise en compte et une gestion des contraintes II : Les actions spécifiques pour l Ecomusée OBJECTIF B : POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE DU PARC NATUREL REGIONAL Un développement touristique valorisant le patrimoine A : Identité et objectif du projet touristique du Parc naturel régional B : Les Axes de la politique de développement touristique du Parc I : Renforcer l attractivité II : Améliorer l accueil et l information III : Développer et valoriser les structures d hébergement IV : Conduire une politique de formation adaptée V : Renforcer la démarche de promotion VI : Assistance technique et produit touristique VII : Constituer une organisation pour le développement touristique du Parc naturel régional Un développement durable des activités forestières et agricoles A : Forêt et sylviculture B : Agriculture I Des orientations d actions pour la prise en compte de ce contexte agricole : II Trois outils contractuels et opérationnels au service de ces orientations : Une mission de développement économique globale valorisant le territoire A : Identité et objectifs pour le Parc B : Les axes de la politique du Parc I : Dynamiser la vie économique locale II : Valoriser le territoire et promouvoir les produits et savoir - faire locaux a - Susciter l implantation de nouvelles activités b - Une politique de marque Parc naturel régional des Landes de Gascogne c - Soutien à l innovation en Environnement III : Améliorer le cadre de vie et le quotidien des habitants a - Actions en faveur de l amélioration de l habitat b - Une politique en faveur des bourgs c - Actions en faveur du maintien et du développement des services IV : Organiser les partenariats et mobiliser les moyens nécessaires a - Une mission pour le développement économique b - Recueillir l information sur le territoire c - La création d une plate-forme d initiative locale pour développer les activités d - Parc naturel régional des Landes de Gascogne et intercommunalité OBJECTIF C : UNE MISSION DE SENSIBILISATION, D INFORMATION ET DE Charte.doc 3

5 FORMATION Sensibilisation au patrimoine A : Une démarche B : Une politique de sensibilisation autour de 4 points I : Des équipements et une équipe spécialisée II : Des publics identifiés III : Un projet pédagogique IV : Une politique partenariale Action culturelle Faire connaître l action du parc / Communication et publication LE PLAN DU PARC, OUTIL DE PRESERVATION ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE ENTITÉS DU TERRITOIRE SECTEURS D INTERVENTION À PRIVILÉGIER Espaces ou sites d intérêt patrimonial majeur les espaces d intérêt particulier : AXES D INTERVENTIONS Préservation et valorisation de l identité des bourgs Valorisation de sites patrimoniaux Maintien de l attractivité des Centres existants du Parc Développement des stations villages Valorisation paysagère des axes autoroutiers existants ou à mettre aux normes Requalification paysagère des axes routiers existants OUTILS ET MOYENS D INTERVENTION La connaissance L information, le conseil, la sensibilisation, Maîtrise foncière La conservation et la valorisation du patrimoine culturel Préconisations urbanistiques Outils réglementaires Les outils de gestion contractuels ORGANISATION ET PARTENARIAT...82 Charte.doc 4

6 4.1 ORGANISATION Le personnel et les équipements du Parc naturel régional A : Le personnel du Parc naturel régional B : Les équipements et Centres du Parc Le Conseil Scientifique et culturel du Parc naturel régional La conférence du Parc naturel régional Les moyens financiers du Parc naturel régional A : Fonctionnement B : Investissement C : Conférence Budgétaire LE PARTENARIAT Partenariat avec le Conseil Régional d Aquitaine, le Conseil Général de la Gironde et le Conseil Général des Landes A : Partenariat avec le Conseil Régional d Aquitaine B : Partenariat avec les départements de la Gironde et des Landes Partenariat avec les SIVOM et les Communes Partenariat avec l Etat Le Parc et les entreprises Charte.doc 5

7 1. LE TERRITOIRE ET SES ENJEUX 1.1 PRESENTATION GENERALE Situé au cœur du massif forestier des Landes de Gascogne, le territoire du Parc naturel régional correspond approximativement au bassin versant de la Leyre. Il s inscrit au cœur des Landes de Gascogne, étendue plate et naturellement mal drainée, entre l Océan Atlantique, la Garonne et l Adour. Autrefois caractérisé par ses étendues de landes marécageuses, le territoire du Parc se situe aujourd hui au cœur du plus grand massif forestier cultivé d Europe occidentale. Il recouvre hectares pour une population de habitants en Créé en 1970, le Parc naturel régional des Landes de Gascogne 1 se situe administrativement en Région Aquitaine, à cheval sur les départements de la Gironde et des Landes. Il regroupe 40 communes : 19 communes en Gironde : Audenge, Balizac, Belin-Beliet, Biganos, Bourideys, Captieux, Hostens, Le Barp, Le Teich, Le Tuzan, Louchats, Lucmau, Lugos, Marcheprime, Mios, Origne, Saint-Léger de Balson, Saint-Magne, Saint- Symphorien. 21 communes dans les Landes : Argelouse, Belhade, Brocas, Callen, Commensacq, Garein, Labouheyre, Labrit, Lencouacq, Le Sen, Luglon, Luxey, Mano, Moustey, Pissos, Sabres, Saugnac-et-Muret, Sore, Solferino, Trensacq, Vert. A l intérieur du territoire du Parc, on peut distinguer cinq grandes entités : les vallées des Leyre et des cours d'eau principaux le delta de la Leyre et ses franges le forêt habitée du plateau landais la forêt cultivée du plateau landais les étendues agricoles du plateau landais L identification des entités s appuie sur une approche paysagère globale qui révèle les logiques d usage du territoire. 1 Voir carte page suivante Charte.doc 6

8 Le relief, l eau, la couverture végétale, la répartition du bâti, les systèmes agricoles sont les composantes majeures qui distinguent et donnent une cohérence à chaque entité. Parmi les cinq, quatre sont très homogènes et donc très lisibles ; la cinquième, la forêt habitée du plateau landais, offre plus de nuances et de contrastes, essentiellement dans les formes d habitat, liés à des dynamiques variées ; la forte présence de la forêt de pins maritime unifie néanmoins cet espace. Deux entités sont plus particulièrement spécifiques au territoire du Parc et fondent son identité : les vallées des Leyre et le Delta. Les autres entités appartiennent au bassin versant de la Leyre ; leurs caractères peuvent se retrouver hors territoire Parc (étendue de maïsiculture ou forêt cultivée de pins maritimes) : c est alors au niveau de l adhésion des communes au projet décliné dans la Charte du Parc et aux actions menées que s affirmeront les spécificités. Les terrains militaires sont à différencier : ils constituent des portions de territoire difficiles voire impossible d accès, avec une gestion particulière. Parmi les trois sites, l originalité du camp militaire de Captieux est à souligner en tant que dernière lande humide du territoire. 1.2 LES DIFFERENTES ENTITES DU PARC LES VALLEES DES LEYRE ET DES COURS D'EAU PRINCIPAUX Cette entité composée de la Grande-Leyre, la Petite-Leyre et la Leyre, constitue l'épine dorsale du territoire, un lieu intérieur original et discret au cœur du massif forestier de pins maritimes. Elle comprend par ailleurs l amont des vallées du Geloux, de l Estrigon, des Gouaneyre et de la Hure qui relient le bassin de la Leyre à ceux de l Adour et de la Garonne. Elle est clairement identifiable par la végétation de feuillus qui contraste avec la forêt de pins maritimes du plateau. La Grande-Leyre et la Petite-Leyre s écoulent lentement sous l écrin formé par une forêt galerie parfois étroite de quelques mètres. La vallée de la Leyre est plus large et offre des milieux plus diversifiés. Cet ensemble au caractère naturel est ponctuellement enrichi par quelques témoins d une histoire culturelle riche : églises du Vieux-Lugo, de Mons, et du Vieux-Richet, fontaines, moulins ou sites d anciennes extractions d argile. Certains ensembles bâtis entretiennent avec la vallée une relation privilégiée : église et château de Belhade, église d Argelouse, centre-bourg de Luxey et de Sore Charte.doc 7

9 Sur le plan du patrimoine naturel, les vallées des Leyre constituent des milieux qui comptent parmi les plus riches du sud-ouest de la France. La loutre, le vison d Europe et la genette, espèces rares présentes dans ces milieux, sont considérées comme représentatives des sites peu perturbés par la présence humaine. Des activités de loisirs se sont développées dans les vallées : canoë-kayak et pêche essentiellement. Enjeux Elément d identité et de cohérence du territoire du Parc, les vallées des Leyre constituent un atout majeur. Leur continuité est menacée par des coupes, hors de toute préoccupation de gestion à long terme, dans la forêt galerie. Les enjeux concernent également la préservation et la gestion des milieux humides, le maintien de l ouverture des milieux, la protection voire l amélioration de la richesse biologique et la promotion d un tourisme de qualité, soucieux du respect des milieux DELTA DE LA LEYRE ET SES FRANGES Ouverture de la vallée de la Leyre sur le bassin d Arcachon, le delta constitue une entité d intérêt majeur, spécifique au territoire du Parc. Les paysages du delta se caractérisent par une interface permanente entre la terre et l eau. La pointe est dominée par la forêt galerie. Le delta est composé de lieux multiples où se juxtaposent des parties stables occupées par des prés salés, des domaines endigués, des roselières, des prairies pâturées et des secteurs soumis à la dynamique des marées, bancs sableux et vasières. Les eaux douces de la rivière et les eaux salées de l océan se rejoignent et sont propices à l implantation d espèces spécifiques. Les ports du delta apportent une spécificité par l architecture en bois et l implantation linéaire des cabanes ostréicoles. Les franges du delta méritent également une attention particulière en raison de leur situation intermédiaire avec l urbanisation et de leur caractère relativement unique à l échelle du bassin. Elles sont constituées de prairies d échelle assez réduite, délimitées par des boisements de feuillus ou des haies de chênes. Du point de vue du patrimoine naturel, le delta de la Leyre représente un écosystème exceptionnellement diversifié et riche. Situé sur l une des voies de migration les plus importantes d Europe, il constitue véritablement le domaine des oiseaux. Charte.doc 8

10 Le parc ornithologique du Teich et le domaine de Certes constituent des lieux privilégiés d observation. L intervention publique sur le delta est importante et des outils de protection et de gestion se mettent en place (Espaces Naturels Sensibles, acquisitions, ). Le patrimoine culturel est également remarquable : le site gallo-romain, les mottes et les sites fortifiés restent inscrits dans le micro-relief et la végétation du delta ; les domaines endigués, anciens marais salants ou réservoirs à poissons témoignent des grandes interventions humaines jusqu au 18 e siècle. Enjeux Système complexe entre la vallée de la Leyre et le bassin d Arcachon, le delta de la Leyre constitue une entité spécifique du territoire dont l équilibre est fragile. La préservation de certains milieux ouverts demeure un enjeu prioritaire ainsi que la recherche de cohérence entre les différentes pratiques dans le cadre de concertations entre partenaires (piscicultures extensives, élevage, chasse, activités de découverte, urbanisation,...) FORET HABITEE DU PLATEAU LANDAIS Les boisements cultivés de pins maritimes constituent l élément qui unifie l ensemble mais de nombreuses composantes viennent rompre leur homogénéité. L airial constitue une forme d habitat caractéristique et demeure une composante majeure du paysage et du patrimoine culturel. L évolution des usages a peu à peu modifié l espace ; les éléments bâtis sont plus hétéroclites et banalisés par une architecture standard, le renouvellement des chênes n est plus assuré, les clôtures viennent découper et ferment un espace à l origine ouvert et communautaire. De nombreux bourgs se sont densifiés à l époque florissante de la résine et présentent une image plus urbaine. Quelques-uns ont gardé le caractère de l airial. D autres deviennent des pôles d urbanisation qui se démarquent par l extension de leur habitat groupé sous forme de lotissement, et la présence de quelques zones d activités importantes. Leur caractère plus urbain et l importance des extensions pavillonnaires et commerciales révèlent l influence de l agglomération de Bordeaux et l attractivité du bassin d Arcachon. A proximité des lieux bâtis, les rivières créent des unités particulières, soulignées Charte.doc 9

11 par la forêt galerie de feuillus. Sur le plateau, l eau est présente partout mais elle reste également souvent discrète. Avec les étangs du Bran et du Martinet, de Mano ou d Hostens, les lagunes sont les éléments les plus remarquables, à la fois sur le plan du patrimoine naturel, culturel et paysager. La forêt habitée du plateau landais constitue l entité la plus diversifiée du territoire ; c est aussi celle où les logiques d usages sont les plus variées ; cadre de vie pour une population de plus de habitants, lieux d activités économiques, espaces agricoles en mutation mais témoignant encore d une agriculture traditionnelle, sites de chasse traditionnelle, espaces de découverte polarisés autours de sites fédérateurs (écomusée de la Grande Lande) stations village, maillage de sentiers de découverte, espace traversé par quelques grands axes routiers et par de nombreuses routes secondaires. Enjeux La forêt habitée constitue un espace de production et un cadre de vie. La revitalisation des centres-bourgs et la reconquête des airiaux constituent des enjeux majeurs pour l amélioration du cadre de vie des habitants ; la conception contemporaine de l airial est une priorité à mettre en oeuvre. Les enjeux concernent également la préservation et la gestion des éléments de diversité (forêts galeries, boisement de feuillus, lagunes,...), Les clairières agricoles autour des lieux bâtis ou près des cours d eau constituent des espaces fragiles : pression urbaine, propre dynamique d évolution, pression forestière. Leur pérennité par une protection et une gestion active constitue un enjeu important : diversité biologique, préservation du caractère rural, ouverture et lisibilité du paysage (élément de transition entre la forêt et le bâti) FORET CULTIVEE DU PLATEAU LANDAIS Cette entité s étend sur les anciennes landes humides inhabitées et se caractérise par une occupation du sol exclusivement forestière ; la culture du pin maritime prend ici toute son ampleur et le paysage révèle de manière claire la logique économique de la forêt landaise. Cette gestion intensive en futaie régulière crée un paysage à la fois fermé, caractérisé par l homogénéité, la densité et la régularité des plantations, et ouvert Charte.doc 10

12 par les coupes rases, les éclaircies, les pistes forestières ou les pare-feux. Quelques éléments émanants de l ancienne lande humide sont néanmoins encore perceptibles ; les touffes de molinie favorisent la cohésion du sol et apportent une teinte claire au sous-bois ; les lagunes constituent toujours des éléments insolites. La logique d usage est essentiellement productive. Directement lié à l espace forestier la chasse à la palombe au filet, la plus spécifique du territoire, est aussi présente. Enjeux La forêt cultivée du plateau landais représente des enjeux économiques importants reliés à ceux de l ensemble du massif forestier des landes. Sur le territoire du Parc, les enjeux sont posés en terme de gestion durable, d emplois, et concernent plus particulièrement la gestion de la ressource en eau, la préservation et la gestion des lagunes ETENDUE AGRICOLE DU PLATEAU LANDAIS Les vastes surfaces agricoles créent des entités à part entière au sein du massif forestier. Elles représentent environ 14 % du territoire, la culture du maïs y est dominante (75 % des surfaces). Le paysage est caractérisé par de vastes espaces qui offrent à la vue des perpectives de plusieurs kilomètres, ponctués par les silos, les bâtiments d exploitation et les rampes d arrosage. Après les récoltes ces étendues participent à l accueil des migrateurs (palombes, grues cendrées, vanneaux huppés, ) en offrant des réserves alimentaires. La maîtrise de l eau y est totale : de larges fossés drainent l eau de surface pour améliorer la portance du sol et permettre ainsi l utilisation d un matériel de plus en plus lourd ; l irrigation par aspersion puise dans les nappes de surface mais aussi quelques fois dans les nappes profondes et les cours d eau pour répondre aux besoins en eau des cultures. La logique d usage est celle de la production intensive. Sur ce milieu très artificialisé, le patrimoine naturel est pauvre. Le paysage reflète l image d une agriculture industrielle qui reste souvent associée à une agriculture facteur de risques : ressource en eau, pollution diffuse, érosion,... Enjeux Charte.doc 11

13 Les enjeux de l agriculture intensive sont posés en terme de gestion durable et concernent plus particulièrement la gestion et la qualité de la ressource en eau, ainsi que la maîtrise des surfaces exploitées. Charte.doc 12

14 2. LE PROJET DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE 2.1 UN PROJET ET UNE DEMARCHE AU SERVICE D UN TERRITOIRE, UNE PHILOSOPHIE POUR L ACTION Le Patrimoine naturel et le patrimoine culturel constituent les ressources fondamentales du territoire du Parc Naturel. Ces ressources doivent être préservées et mobilisées dans une démarche inscrite dans la durée. C est notamment sur une valorisation équilibrée de cette ressource patrimoniale que le Parc naturel régional des Landes fonde son projet de développement territorial, au cœur du Massif forestier des Landes de Gascogne Les sites naturels, les milieux écologiques, les paysages, la faune, la flore, le patrimoine bâti et monumental, l histoire et la vie locale constituent les éléments de la richesse du territoire que le Parc naturel régional se donne pour but d intégrer dans un projet de préservation, de valorisation et de développement, au bénéfice des habitants du Parc et de ses visiteurs. Il s agit là d un projet d ensemble pour un territoire en devenir, qui conjugue et articule la valorisation du patrimoine et le développement économique durable basé sur une gestion intégrée des ressources naturelles. La mission essentielle du Parc dans ce projet s articulera sur deux axes : Il initiera des actions de sensibilisation du public et d équipement de ses infrastructures d accueil. Il devra agir en qualité de médiateur et de partenaire envers le tissu socioéconomique de son territoire dans les domaines qui lui sont octroyés par la loi du 9 Janvier 1993, notamment pour promouvoir l accueil, l éducation et l information du public et pour réaliser des actions expérimentales ou exemplaires. A ce titre, le soutien à l hébergement touristique s avère primordial, ainsi que l innovation, le savoir faire et le développement économique par la médiation et l impulsion du Parc naturel régional Charte.doc 13

15 2.1.1 UN PROJET ET UNE AMBITION POUR UN TERRITOIRE Les objectifs du Parc naturel Régional, définis dans la présente Charte, constituent un projet et une ambition pour un territoire et sa population : constituer un espace de référence, de notoriété, et d attractivité au sein de la Région Aquitaine. Ce projet est organisé autour des finalités suivantes : Le Parc naturel régional, un territoire d exemplarité. Dans tous les domaines de son activité et particulièrement en matière de protection et de valorisation du patrimoine, l action du Parc naturel régional vise des objectifs qualitatifs de référence. Le Parc naturel régional doit fédérer, en respectant l identité et les compétences de chaque partenaire, l ensemble des acteurs de son territoire autour de cette démarche et de cette volonté de constitution d un espace géré de manière exemplaire. Le Parc naturel régional, un outil au service de ses habitants. Le Parc naturel régional est sur son territoire un outil au service de ses habitants. L action de valorisation du patrimoine et de développement territorial doit bénéficier en premier lieu aux habitants du Parc, qu il s agisse de la protection de la nature, de la qualité des paysages, du maintien des services, de l action culturelle, de la création d activités ou de la politique de promotion du Parc. Le Parc naturel régional, territoire d accueil, d information, de sensibilisation au Patrimoine. Le Parc est, par vocation, un territoire d accueil, d information et de sensibilisation à l environnement et au patrimoine. C est aussi un espace de découverte et d équilibre pour des populations souvent éloignées des rythmes de la nature et des richesses du monde rural. Ces missions d accueil, d éveil, de pédagogie du patrimoine et d échanges constituent une des priorités dans l action du Parc naturel régional des Landes de Gascogne et concernent notamment les populations des villes de Bordeaux et de Mont - de - Marsan. Charte.doc 14

16 2.1.2 UNE DEMARCHE POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE ET LE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL. Pour mener à bien le projet de valorisation du patrimoine pour le développement territorial, le Parc organise sa politique à partir de quatre fonctions qui articulent sa démarche : Connaissance du patrimoine. Le patrimoine naturel et le patrimoine culturel du territoire du Parc constituent de véritables ressources à faire émerger. Le Parc conduit les travaux nécessaires à la connaissance approfondie de ce patrimoine, pour une politique de préservation et de valorisation patrimoniale réellement fondée et attractive. Préservation et gestion du patrimoine. Le patrimoine naturel et le patrimoine culturel du Parc, éléments et sources de richesses, seront préservés et gérés. C est par cette action que le Parc naturel régional assure en partenariat la pérennité de ce patrimoine. A chaque situation de connaissance d éléments constitutifs du patrimoine naturel ou culturel du Parc, devront correspondre des outils de préservation et des objectifs de gestion. Dans ce but, le Parc naturel régional attache une importance particulière à la mise en œuvre de dispositions volontaires et contractuelles pour la préservation et la gestion de ce patrimoine. Aucune politique de valorisation du patrimoine naturel ou culturel ne sera engagée sans qu ait été préalablement définie la politique de préservation et de gestion, la plus adaptée à la nature des sites concernés. Valorisation du patrimoine. C est parce qu il aura entrepris de connaître, de préserver et de gérer son patrimoine naturel et culturel que le Parc naturel régional sera en mesure de le valoriser. La valorisation constitue une finalité de l action patrimoniale du Parc, qui met en œuvre, dans un souci d équilibre, les moyens les mieux adaptés, de donner à découvrir et à vivre le Patrimoine des Landes de Gascogne dans sa diversité et sa spécificité. Cette politique de valorisation active a des dimensions touristiques, pédagogiques, écologiques, économiques, culturelles et scientifiques et intégre les politiques touristiques et de valorisation du patrimoine des collectivités Charte.doc 15

17 territoriales concernées. Il s agit bien pour le Parc naturel régional de faire du patrimoine la matière même et le cœur du projet de développement territorial dans toutes ses dimensions. Mobilisation autour du projet pour un territoire. L adhésion à la Charte et à ses objectifs, par les communes du Parc en particulier, vaut véritable contrat d engagement sur le contenu de celle-ci. Chacune des communes est garante, sur son propre espace, de l application des dispositions proposées et délibérées solidairement à l échelle du territoire du Parc à travers la Charte. Cette approche passe également, sur le territoire du parc, par un développement des démarches et des initiatives intercommunales, qu il s agisse de la gestion du patrimoine, de l aménagement local, du développement économique, de la mobilisation des ressources ou des politiques d équipements et de service. La cohérence et la solidarité sont donc deux notions clés pour la mise en œuvre de ce projet, dans lequel chaque acteur du territoire du Parc trouve son rôle et sa responsabilité, qu il s agisse des élus, des acteurs économiques ou des habitants du Parc UNE PHILOSOPHIE ET DES REGLES POUR L ACTION. La caractéristique principale des Parcs naturels régionaux français réside avant tout dans l expression d une volonté locale qui se manifeste à travers la communauté de projets et d objectifs que constitue la Charte de chaque Parc. C est cette démarche et aussi cet état d esprit qui animent l ensemble de la Charte du Parc naturel régional des Landes de Gascogne. La philosophie de celle-ci repose avant tout sur une démarche d échanges, de cheminements partagés et de libre adhésion qu expriment notamment les procédures de conventionnement et de contractualisation proposées dans ce projet de Charte. En conformité avec cette démarche, il est précisé que la mise en œuvre de la Charte et de ses mesures est conduite par le Syndicat Mixte dans le respect des dispositions prévues par les lois relatives aux droits, libertés et compétences des Communes, des Départements et de la Région. L exécution des dispositions de la Charte reste subordonnée à l accord des Charte.doc 16

18 communes, ainsi que précisé dans les différentes rubriques. Charte.doc 17

19 2.2 OBJECTIF A : UNE POLITIQUE DE PRESERVATION ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE Le projet de valorisation du patrimoine pour le développement territorial s appuie sur des politiques complémentaires que le Parc naturel régional mène à l échelle de son territoire PRESERVATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL Le patrimoine naturel du Parc est constitué du Massif Forestier, ainsi que de l ensemble des sites d intérêt plus spécifiquement écologiques et paysagers. Le projet du Parc vise à mettre en œuvre, dans un cadre partenarial, une politique de préservation et de valorisation de ce patrimoine portant sur l ensemble de son territoire. Cette action constitue l élément déterminant de l image du territoire du Parc et de son projet de développement. A : Le patrimoine naturel du Parc 2 La richesse écologique peut sembler inattendue dans un territoire dominé par un ensemble aussi artificialisé que la forêt de production des landes de Gascogne. Elle repose sur l existence, au sein du territoire du Parc, de milieux originaux, issus de caractéristiques physiques et micro climatiques, de l ancienne occupation du sol, ainsi que de la nature et du degré d anthropisation s appliquant sur ces milieux. Le territoire du Parc naturel régional est délimité par le Bassin Versant de la Leyre. En terme de valeur écologique, trois ensembles de milieux se dégagent particulièrement sur ce territoire : Le Delta de l Eyre, par la richesse biologique et paysagère de sa façade maritime, avec ses zones humides, ses réservoirs endigués et la richesse de son avifaune qui en fait un site de dimension européenne et internationale. Les vallées des Leyre et de l Eyre, par la densité et la qualité du réseau hydrographique de la Leyre et de ses nombreux affluents, marais, prairies inondables et prairies humides, et par la qualité et l originalité de la forêt galerie, sa diversité arbustive et sa richesse faunistique et floristique. 2 Voir aussi la carte Patrimoine naturel. Charte.doc 18

20 Les landes humides et les lagunes qui subsistent sur le plateau landais, paysage historique des Landes de Gascogne. Ces milieux d une grande qualité biologique constituent les biotopes indispensables à la préservation d espèces rares tels les grues cendrées ou les courlis et des insectes rares. C est sur ces milieux que porte en priorité l action de préservation du patrimoine naturel du Parc. Les menaces qui pèsent sur ces espaces tiennent, selon leurs localisations, à l urbanisation, au drainage ou au défrichement. Reconnaissance de la valeur patrimoniale : Inventaires et mesures de protection a - Les inventaires ZNIEFF (Zone Naturelle d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) : elles couvrent l ensemble du delta de la Leyre et les vallées des Leyre, les ruisseaux de la Hure, de Geloux et de l Estrigon, les principales zones de lagunes (St-Magne, Louchats, St-Symphorien), le camp militaire de Captieux, ainsi que plusieurs zones humides (lac de Curton, domaine départemental d Hostens, étangs du Bran et du Martinet, marais de l anguille). ZICO (Zone d Intérêt pour la Conservation des Oiseaux) Deux grands secteurs ont été classés en ZICO : - le delta de la Leyre avec l ensemble du bassin d Arcachon, connu comme site d importance internationale pour l hivernage des oiseaux d eau. Sa situation sur une voie de migration majeure en fait une étape importante durant les migrations printanières et automnales. - la lande humide du camp militaire de Captieux, avec des zones de maïsiculture associées. Directive européenne Habitat : Plusieurs sites sont pressentis sur le territoire du Parc : - Vallées des Leyre, - Delta de la Leyre, - Lagunes de St-Symphorien, Louchats, St-Magne et Brocas. - Ruisseaux de la Gouaneyre, du Geloux et de l Estrigon Les inventaires menés par le Parc l inventaire des lagunes a été mené sur l ensemble des communes du Parc, en 1994 pour la partie landaise, en 1996 pour la partie girondine : 293 sites dans les Landes et 681en Gironde ont été prospectés et font l objet de fiches descriptives. L intérêt des lagunes a été évalué avant tout en fonction du nombre de ceintures Charte.doc 19

21 végétales, du nombre d espèces végétales dominantes et de la présence d espèces rares et/ou protégées. Elles ont été classées en 3 catégories : lagunes présentant un bon état de conservation, un état moyen ou un état dégradé ; les lagunes disparues ont été également localisées. Plusieurs actions ont permis de compléter la connaissance du patrimoine naturel : Plan de Développement Durable du Delta de la Leyre Mesures agri-environnementales (OLAE Grues cendrées, OLAE Bassin versant de la Leyre sur la limitation des risques d'érosion et la réduction des apports de produits phytosanitaires.) b - Mesures de protection Protections foncières Propriétés du Conservatoire de l Espace Littoral et des Rivages Lacustres Le Conservatoire du Littoral possède 4 propriétés dans le delta de la Leyre ; le domaine de Certes de 396 hectares et le domaine de Graveyron de 140 hectares (Audenge), le Port des Tuiles de 13 hectares (Biganos) et le domaine de Fleury de 40 hectares (Le Teich) L île de Malprat (Biganos) est en périmètre d acquisition, approuvé par le Conseil d Administration du Conservatoire du Littoral. Zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) Dans les projets d action au titre de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS), le Département de la Gironde a placé la totalité du delta de la Leyre en zone de préemption, la coulée verte entre Gujan-Mestras et Le Teich ainsi qu une partie de la vallée de la Leyre jusqu à Mios. Protections réglementaires Espace protégé au titre de la loi littoral La loi littoral a fait l objet en 1993 de la diffusion d un schéma de cohérence pour la côte des landes qui traduit la position de l Etat au sujet des espaces à préserver au titre de cette loi. L ensemble du delta de la Leyre, les ruisseaux au nord d Audenge et les affluents de la Leyre sur Biganos, figurent dans ce schéma parmi les espaces naturels à protéger au titre de l article L du code de l urbanisme. Espaces protégés dans le Schéma Directeur du Bassin d Arcachon (Révision 1994) Le Schéma Directeur du bassin d Arcachon couvre 12 communes dont 5 Charte.doc 20

22 sur le territoire du parc (Audenge, Biganos, Marcheprime, Mios, le Teich). Les espaces protégés recouvrent des milieux naturels divers dont certains assurent une coupure d urbanisation ; le Schéma Directeur précise qu ils ne peuvent faire l objet d aucune urbanisation (sauf remise en état des constructions déjà existantes). Les coupures d urbanisation correspondent à des coulées vertes le long des ruisseaux sur les communes du delta. Espaces pris en compte dans le Schéma de Mise en Valeur de la Mer En cours d élaboration, ce document vise la protection, l exploitation et l aménagement du littoral. Pour chaque espaces homogènes (Delta de la Leyre et Villages de Mios à Audenge pour les espaces situés sur le Parc) les intentions de projet sont classés en 3 catégories : compatible, compatible sous condition, incompatible. Espaces pris en compte dans les Plans d Occupation des Sols (POS) Les POS dont sont dotés certaines communes du Parc constituent des outils de protection des espaces naturels, en particulier la zone ND et les espaces boisés classés. Les limites de ces zones ne sont cependant pas toujours cohérentes avec le site, notamment pour les boisements des vallées des Leyre. Les limites des ZNIEFF devraient fournir des bases de délimitation. B : La politique de protection et de valorisation du patrimoine naturel du Parc naturel régional. D une manière générale, la volonté de préserver les espaces naturels tels que décrits plus haut (delta, vallées, zones humides) est largement partagée par l ensemble des partenaires du Parc étant entendu que cette préservation passe par la concertation avec les acteurs et que le contractuel prime sur le réglementaire. En effet, la très grande majorité de ces espaces est propriété privée et connaît actuellement soit une gestion raisonnée en forêt cultivée, soit un abandon relatif avec des interventions quelques fois brutales sur les peuplements naturels. Il en va de même, avec un écart encore plus grand, de l agriculture et des zones cultivées actuelles (défrichement) et anciennes (bord de cours d eau, champ à proximité de l habitat) sans parler des ouvrages et aménagement susceptibles de couper ou transformer certains de ces milieux. Le chantier qui est ouvert est celui de la définition précise des habitats naturels et des mesures (gestion forestière, agricole, piscicole, cynégétique, touristique, non gestion,. restauration, entretien, )à mettre en œuvre pour leur préservation. En préambule de ses actions sur chacun des domaines majeurs de son patrimoine Charte.doc 21

23 naturel, le Parc intègre dans son action la mise en œuvre concertée de la directive habitat sur son territoire. Parce que les sites inventoriés constituent le cœur du patrimoine naturel du Parc Naturel Régional, parce que le Parc Naturel Régional rassemble les parties prenantes d un tel projet, parce qu il est de la mission du Parc Naturel Régional de protéger son patrimoine naturel et enfin parce que le Parc Naturel Régional est la seule structure interdépartementale qui couvre l ensemble du bassin versant de la Leyre, le Parc Naturel Régional se porte candidat comme opérateur local de l élaboration des documents d objectif pour les sites actuellement inventoriés et entièrement compris dans son territoire à savoir : vallées de la Grande et de la Petite Leyre n FR L14, lagunes de Brocas n FR L22, lagunes de Saint Magne et Louchats n FR G33, lagunes de Saint Symphorien n FR G34. Pour les sites en partie sur le Parc ou gérés directement par une collectivité ou administration partenaire du Parc à savoir : bassin d Arcachon n FR G03, domaine départemental d Hostens n FR G21, Champ de tir de Captieux n FR L16. le Parc s engagera fortement auprès de l opérateur local désigné pour la rédaction des documents d objectif. Le Parc naturel régional des Landes de Gascogne conduit son action en matière de préservation et de valorisation du patrimoine naturel autour des domaines majeurs suivants : espaces naturels, espèces animales et végétales, eau-rivières. I : Espaces naturels. C est sur les espaces d intérêt patrimonial majeur ou particulier définis par le Plan de Parc (le delta de l Eyre, les vallées et leurs affluents, les landes humides et les lagunes que porte en priorité l action de préservation du patrimoine naturel du Parc. Les menaces qui pèsent sur ces espaces tiennent, selon leurs localisations, à l urbanisation, au drainage ou au défrichement, voire à l abandon ou a contrario à la sur-fréquentation. Au titre de cette politique de protection des espaces naturels, les actions suivantes seront conduites : Inscription du Delta de l Eyre, de la forêt galerie, des zones humides et des lagunes les plus riches, comme sites d'intérêt majeur dans le Plan du Parc, Compte tenu des mesures de protection et l évolution de la propriété foncière publique sur le delta à des fins de protection (conservatoire du Charte.doc 22

24 littoral, conseil général, fédération de chasse, communes), le Parc s associe avec ces acteurs publics pour une gestion et un développement cohérent de ses actions en matière d aménagement et de gestion et de ses activités pédagogiques et de découverte sur cet espace. De par ses compétences, ses acquis en matière d inventaire et de suivi, son activité sur l ensemble du delta de l Eyre, le Parc jouera un rôle majeur dans l élaboration du document d objectif concernant le bassin d Arcachon. Le Parc naturel régional articulera ses actions sur le delta de l Eyre en cohérence avec les dispositions du Schéma de Mise en Valeur de la Mer du Bassin d Arcachon ainsi qu avec le projet TERRA. Ce SMVM garantira l équilibre de la gestion des différentes activités maritimes du Bassin. Le Parc tient également compte des prescriptions du plan districal d environnement du sud Bassin. Inscription du Parc Ornithologique du Teich en Réserve naturelle Volontaire, au titre de la loi sur la protection de la nature de 1976, et établissement d un Plan de gestion du Parc ornithologique, conforme au programme Eurosites et aux directives Oiseaux et Habitat de l Union Européenne. Classement, au titre des forêts de protection (code forestier), des vallées de la Leyre et de la forêt galerie dont le maintien s impose pour des raisons écologiques. Tout en conservant un certain nombre de limites en matière d urbanisme et d aménagement, l outil «forêt de protection» est adapté aux caractéristiques de la Leyre en définissant un régime forestier spécial orientant dans son exploitation, ses usages et sa fréquentation les forêts concernées. L objet n est pas de «figer un paysage» mais bien d adopter des mesures de gestion préservant à long terme la valeur écologique des sites considérés. L inscription des vallées de la Leyre en espace à protéger, au titre des politiques départementales (Gironde et Landes) des Espaces Naturels Sensibles. A ce titre, le Parc naturel régional propose aux Départements la mise en place, en accord avec les communes concernées, de zones de préemption, afin de garantir la protection des espaces naturels les plus riches. Mise en place d un programme de protection et de gestion des zones humides et lagunes du territoire du Parc 3 recensées par le Parc naturel 3 Les zones humides et lagunes répondent ici à la définition de l article 2 de la loi du 3 Janvier 1992, la préservation de ces espaces étant, aux termes de la loi, d intérêt général. Charte.doc 23

25 régional et représentées dans la carte Patrimoine Naturel. Le maintien et la restauration des lagunes est une préoccupation importante. Les actions suivantes seront engagées : la mise en place de mesures concertées de gestion et de restauration des lagunes dans les plans de gestion forestiers en cohérence avec les Orientations Régionales Forestières l engagement d actions exemplaires de préservation et de valorisation avec le soutien et l expérience d organismes ayant un acquis sur le sujet, en liaison avec les départements au titre de leur politique Espaces Naturels Sensibles (Art L et R et suiv. du code de l Urbanisme) au sein d un réseau de communes candidates comprenant notamment St-Magne, St-Symphorien, Louchats, Saugnac-et-Muret, Brocas, Sabres, Commensacq, Pissos, Luxey, la mise à l étude de la création d une Réserve Naturelle (loi sur la protection de la nature de 1976), sur le site le plus significatif des lagunes des landes de Gascogne (hors camp militaire du Poteau). La préservation et la gestion écologique (et ornithologique) de la zone humide du site du camp militaire sur les communes de Callen, Luxey, Lencouacq, Captieux, Lucmau constituent une des priorités de ce programme, dans le respect des prérogatives du Ministère de la Défense. Cet objectif passe notamment par la réalisation avec le ministère de la Défense et l O.N.F., du document d objectif du site intégralement compris dans le Parc. Actualisation de l inventaire des Zones Naturelles d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique du Parc. Mise en œuvre effective des dispositions de l article R du Code Rural sur l avis du Parc naturel régional sur les études et la notice d impact concernant le territoire du Parc 4, après consultation des communes concernées. Le Parc s attache à maintenir l équilibre des surfaces consacrées à la forêt et à l agriculture ce qui conduit aux mesures suivantes en matière de défrichement : Information et consultation du Parc naturel régional sur les demandes d autorisation de défrichement, susceptibles d avoir un impact sur les espaces naturels remarquables et de qualité du territoire du Parc définis comme tels dans le Plan du Parc. Consultation du Parc naturel régional 4 Article 12 : Lorsque des aménagements, ouvrages ou travaux soumis à la procédure de l étude ou de la notice d impact, en vertu de la loi du 10/7/76 susvisée et des textes pris pour son application, intéressent la zone du Parc naturel régional des Landes de Gascogne, l organisme chargé de l aménagement et de la gestion du Parc est saisi de cette étude ou de cette notice d impact, pour avis dans des délais réglementaires d instructions. Charte.doc 24

26 sur les demandes de défrichements faisant l objet d une enquête de D.U.P. Etablissement, pour chaque Département, d un inventaire annuel des défrichements et des reboisements en liaison avec les D.D.A.F. de la Gironde et des Landes. Mise en place sur tout le territoire du Parc naturel régional, des dispositions de la loi du 3 Janvier 1991 qui permet l interdiction de la circulation des véhicules à moteur en espaces naturels, par l élaboration d un règlement type faisant l objet, après accord des communes, d arrêtés municipaux pour l ensemble des communes du Parc 5. Cette interdiction concerne notamment les espaces d'intérêt majeur ou d'intérêt particulier figurant au Plan du Parc, les voies de défense contre l incendie, les itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste et la servitude piétonne en bordure du littoral. Aux termes de la loi, cette disposition ne s applique pas aux propriétaires, à leurs ayant droits et aux exploitants. II : Espèces animales et végétales. Espèces animales Mise en place, sur le territoire du Parc, de programmes de protection et de gestion d espèces animales remarquables dont les biotopes sont menacés ou réduits, notamment : loutre, vison d Europe, cistude d Europe, grue cendrée, spatule blanche, courlis, entomofaune des lagunes, abeille noire des Landes. Ces programmes feront appel à un partenariat actif, avec les Fédérations des Chasseurs des Landes et de la Gironde, et les associations de protection de la nature (SEPANSO, Ligue pour la Protection des Oiseaux, notamment). La mise en place d un programme spécifique en faveur de la grue cendrée et du courlis, sur le site de Lencouacq-Captieux, figure au titre des priorités de la politique du Parc en faveur de l avifaune. Ce programme associe les agriculteurs concernés et le Centre d Essais des Landes. Développement des actions de protection et de suivi de l Avifaune sur le Delta de l Eyre. Il s agit du site écologique le plus riche de l ensemble du territoire du Parc, site de valeur internationale en ce qui concerne l avifaune et la zone humide du Delta. Ce site doit faire l objet d une attention 5 Article 1 er : En vue d assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l Etat, des Départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. La Charte du Parc doit comporter un article établissant des règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du Parc. Charte.doc 25

27 permanente du Parc naturel régional Une politique de partenariat est conduite sur trois objectifs : inventaire qualifié des espèces, gestion des habitats par une maîtrise publique du foncier avec le Conservatoire du Littoral et le Conseil Général de la Gironde, gestion et protection concertées de l avifaune dans un souci de biodiversité. La Maison de la Nature du Bassin d Arcachon située sur le Delta de l Eyre au Teich est un outil local pour la mise en œuvre de cette politique de valorisation écologique du Delta en accord avec les collectivités locales, et en concertation avec les associations de protection de la nature et les sociétés de chasse. Participation à des actions et à des programmes internationaux et nationaux en faveur de l avifaune, par l insertion des sites majeurs et des espaces naturels les plus remarquables du Parc, dans ces programmes (Conventions internationales, jumelages, programme Eurosites). La Charte ne modifie pas, sur le territoire du Parc, les règles relatives à l exercice de la chasse et de la pêche. Des initiatives communes pourront être engagées et des accords pourront êtres passés avec les fédérations départementales et les sociétés locales de chasse et de pêche, afin d améliorer la protection et la gestion de la faune sauvage. Un inventaire des chasses privées existantes sur le territoire du Parc sera établi en liaison avec les Fédérations Départementales de chasse, et les communes concernées. Espèces végétales. Poursuite du développement de l action du verger conservatoire des espèces fruitières à Sabres, confirmation de sa vocation et de son rôle au sein du conservatoire régional. Mise en œuvre d un programme de restructuration en adéquation avec les objectifs muséographiques de l Ecomusée. Renforcement et soutien au fonctionnement scientifique, à la gestion et aux moyens techniques du verger, sur la base d un programme décennal. Développement de l offre d espèces fruitières anciennes pour l aménagement des espaces quotidiens publics ou privés (bourgs, quartiers, airiaux, itinéraires ). Etude des mesures de protection des espèces végétales menacées sur le territoire du Parc naturel régional, à partir de l inventaire du patrimoine naturel du Parc naturel régional. Le Parc veille, sur son territoire, au respect des arrêtés préfectoraux et ministériels relatifs à l interdiction du ramassage, de la récolte, de la destruction ou de la vente d espèces végétales protégées. Le Parc pourra proposer des mesures de protection Charte.doc 26