Master 2 Droit des affaires et de l entreprise/ DIU DJCE. Programme de la formation par modules Les enseignements

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1 UFR droit et sciences politiques Master 2 Droit des affaires et de l entreprise/ DIU DJCE Programme de la formation par modules Les enseignements TECHNIQUES CONTRACTUELLES Responsable : Mme BAZIN-BEUST, Maître de conférences de droit priv» Entreprise et contrats Les contrats internationaux Le bail commercial Les opérations juridiques à 3 personnes L extinction des obligations Grands principes du droit civil et du droit de la propriété industrielle appliqués au droit des affaires Entreprise et distribution Les réseaux de distribution La circulation des contrats de distribution Le choix d un mode de distribution Aspects pratiques de la franchise La distribution au consommateur Les intermédiaires du commerce (VRP, agent commercial Les contrats de la distribution internationale ( aspects pratiques ) Internet et les contrats de distribution Commerce électronique ( aspects théoriques ) Entreprise et concurrence La rupture des relations d affaires Le contrôle des restrictions de concurrence Le contrôle du prix de vente L imputabilité des pratiques anticoncurrentielles adresse Scolarité de la Faculté de Droit et AES Esplanade de la Paix Caen Cedex (France) tél fax courriel internet droit.scolarite@unicaen.fr

2 Le contrôle des concentrations Le contentieux de la concurrence Entreprise et risques / difficultés Les sûretés de l entreprise Les procédures collectives (étude de dossiers) L efficacité des sûretés dans les procédures collectives Droit pénal des affaires Entreprise et transmission Droit des successions La transmission à titre gratuit de l entreprise La transmission à titre onéreux de l'entreprise Droit OHADA des affaires Arbitrage international TECHNIQUES SOCIALES Responsable : Mme Laurence FIN-LANGER, Maître de conférences de droit privé Relations individuelles Présentation des différentes juridictions Rédaction du contrat de travail Exécution du contrat de travail - Rupture La transaction et la rupture négociée du contrat de travail La mobilité internationale du salarié La gestion des absences Le prêt de main d'œuvre Surveillance des salariés et internet Relations collectives Les représentants du personnel Droit syndical dans l'entreprise Licenciements économiques Transferts d'entreprises La négociation collective : aspects théoriques La négociation collective: aspects pratiques Transferts d'entreprise Licenciements économiques Statut des salariés et procédures collectives L'épargne salariale : aspects théoriques L'épargne salariale : aspects pratiques Protection de la santé des salariés

3 Protection sociale droit de la sécurité sociale Protection sociale complémentaire TECHNIQUES SOCIETAIRES Responsable : M. Jean-Marc Moulin, Professeur de droit privé Secrétariat des sociétés Apports Rédaction des statuts Assemblées générales Opérations sur le capital Dissolution Droit spécial des sociétés GIE SAS Fiducie Société en participation Les groupes de sociétés: -Liberté d'établissement intracommunautaire -Le groupe national -Le groupe international -Principes d'organisation juridique Le Statut et la rémunération du Dirigeant Aspects juridiques, sociaux et fiscaux M & A Droit des Fusions nationales Droit des Fusions internationales Cession de droits sociaux Les pactes d'actionnaires Droit financier des sociétés par actions Valeurs mobilières Les transferts temporaires de valeurs mobilières Les offres publiques

4 Appel public à l'épargne Introduction en bourse Salle des marchés TECHNIQUES FISCALES Responsable : M. : Thierry Lamulle, Maître de conférences de droit public Programme Fiscalité générale impôts sur le revenu BIC - IS : Principes généraux TVA:régime général T.V.A intra-communautaire ISF droits d'enregistrement Taxe d'apprentissage Fiscalité des groupes Apports, fusions et opérations assilmilées : aspects pratiques, ingéniérie juridique et fiscale intégration fiscale Le LBO Incidences fiscales d'une procédure collective Société en participation : Régime fiscal Fiscalité internationale territorialité de l'impôt sur le revenu territorialité de l'impôt sur les sociétés mobilité internationale du salarié les paradis fiscaux réglementation des prix de transfert Contrôle et contentieux fiscal L'ESFP la vérification de comptabilité le contentieux de l'assiette le contentieux du recouvrement TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES Responsable : M. Ludovic, Maître de conférence à l IUP Banque-Assurance Comptabilité générale et analyse financière Evaluation d'entreprise

5 Fusions - Aspects comptables Groupes : Consolidation comptable PRATIQUE DES TECHNIQUES JURIDIQUES ET FISCALES APPLIQUEES A L'ENTREPRISE Pratique des procédures collectives Fusions internationales : aspects juridiques et fiscaux Droit du marché intérieur L'immobilier d'entreprise Les choix de structure du créateur d'entreprise ANGLAIS JURIDIQUE Programme : Rappel de grammaire Anglais juridique