TABLE DES MATIÈRES. INTRODUCTION p. 1. I. L'harmonisation du droit des sociétés en Europe p. 2

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1 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION p. 1 I. L'harmonisation du droit des sociétés en Europe p. 2 A. Les ambitions et objectifs de l'harmonisation p. 2 B. Le bilan de l'harmonisation d r p. 6 a) La coordination par voie de directives p. 7 b) La réalisation de groupements transnationaux p. 9 c) Les échecs et défaillances de l'harmonisation p. 11 IL Vers un véritable droit unique des sociétés en Europe? p. 13 A. La rétrospective : Les aspects communs du droit des sociétés français et allemand dans le passé p. 13 a) Le droit romain p. 13 b) L'échange de techniques sociétaires p La société en nom collectif p La société à responsabilité limitée p. 17 c) Les ressemblances : Les sociétés par actions p. 18 B. Les perspectives d'un droit commun p. 22 III. Droit des obligations et droit des sociétés p. 24 A. La dimension contractuelle de la société p. 25 B. La superposition partielle du droit des obligations et du droit autonome des sociétés p. 27

2 610 LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ PREMIÈRE PARTIE : LA DÉFINITION DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ p. 35 TITRE PREMIER. - L'ACTE JURIDIQUE p. 37 SOUS-TITRE PREMIER. - LES CONDITIONS DE FOND p. 39 CHAPITRE PREMIER. - LA SOUMISSION DU CONSENTEMENT AU DROIT COMMUN p. 41 SECTION 1. - LE DROIT ALLEMAND p Existence du consentement p. 44 A. Dans les sociétés plurilatérales et unilatérales p. 44 I. Accord de volonté p. 44 IL Acte unilatéral de volonté p. 46 B. Soumission de tout type de société au droit commun p. 47 I. Les sociétés de personnes p. 48 IL Les sociétés de capitaux p Validité du consentement p. 50 A. L'erreur p. 51 B. Tromperie dolosive et menace illicite au sens du 123 BGB p. 55 I. La tromperie dolosive p. 57 II. La menace illicite p. 57 SECTION 2. - LE DROIT FRANÇAIS p Existence du consentement p. 59 A. Accord de volonté p. 59 B. Acte unilatéral de volonté p Validité du consentement p. 62 A. L'erreur p. 63 B. Le dol p. 66 C. La violence p. 67 SECTION 3. - COMPARAISON p. 68 CHAPITRE 2.- LE PROBLÈME DU CONSENTEMENT TACITE p. 73 SECTION 1. - LE DROIT ALLEMAND p Le consentement tacite dans les sociétés de personnes p. 75 A. La prédisposition de la société de droit civil à l'accueil du consentement tacite p. 75

3 TABLE DES MATIÈRES 611 I. La structure souple de la société de droit civil p. 75 II. Les sociétés momentanées p. 76 III. Les sociétés entre époux ou concubins p. 77 B. Le consentement tacite dans la société en nom collectif p Les éléments permettant de qualifier le consentement tacite p. 80 A. Principe p. 80 I. Eléments obligatoires au contrat de société de droit civil et de société en nom collectif p. 80 II. L'exigence de la manifestation d'une volonté juridique p. 81 B. Les critères du consentement tacite en ses différents cas d'application p. 82 I. Dans les sociétés momentanées p Les indices de la volonté implicite p Distinction du contrat de la société momentanée des relations de complaisance p. 83 n. Dans les cas de requalification d'une relation juridique existante p La requalification d'une communauté d'héritiers p La société entre époux p La société entre concubins p. 86 SECTION 2. - LE DROIT FRANÇAIS p L'existence du consentement tacite dans les sociétés dépourvues de la personnalité morale p. 87 A. Le domaine du consentement tacite p. 87 I. Reconnaissance d'un consentement tacite dans les sociétés créées défait p Existence d'une volonté implicite p. 88 a) La doctrine favorable à l'existence d'une volonté implicite... p. 88 b) La doctrine indécise p Rejet d'une volonté implicite p Appréciation des analyses doctrinales p. 90 a) Existence du consentement selon les règles du droit commun p. 90 b) Droit des sociétés p. 93 a) Application des règles du droit des sociétés p. 94 (3) Elément intentionnel p. 95 n. La distinction entre les sociétés créées de fait et les sociétés en participation p. 96 B. Cas d'application du consentement tacite p. 97 I. Sociétés issues de relations familiales et extra-familiales p La société entre concubins p La société entre époux p. 99 n. Groupements momentanés d'entreprises p Les éléments permettant de qualifier le consentement tacite p. 100 A. Eléments requis par la jurisprudence p. 101 I. Les éléments qualifiant le contrat de société p Exigences des apports p. 101

4 612 LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ 2. Recherche des bénéfices et contribution aux pertes p L'affectio societatis p. 102 II. Les critères développés dans les sociétés entre concubins ou entre époux p. 103 B. La preuve des éléments requis p. 104 I. La preuve par les parties p. 104 IL La preuve par les tiers p. 105 SECTION 3. - COMPARAISON p. 106 SOUS-TITRE 2. - LES CONDITIONS DE FORME p. 111 CHAPITRE PREMIER. - LES EXIGENCES LÉGALES PORTANT SUR LES CONDITIONS DE FORME DE L'ACTE CONSTITUTIF p. 115 SECTION 1. - DANS LES SOCIÉTÉS DE CAPITAUX p Les exigences de forme du droit communautaire p Les exigences de forme en droit allemand p. 117 A. Nécessité d'un acte authentique p. 117 I. Les éléments de l'acte authentique p. 118 II. Les modalités de l'acte authentique p. 119 B. La signature de l'acte constitutif p. 122 I. Signature par les fondateurs en personne p. 122 H. Signature par un mandataire p. 124 C. La portée de la forme authentique p. 127 D. Synthèse p Les exigences de forme en droit français p. 129 A. Nécessité d'un écrit p. 130 I. Rédaction écrite des statuts p. 130 H. Assimilation du contrat de société et des statuts p. 131 B. Forme de l'écrit p. 132 I. Acte authentique ou sous seing privé p. 132 II. Signature de l'écrit p Signature par les fondateurs en personne p Signature par un mandataire p. 135 C. Portée de l'écrit p. 136 I. Le droit antérieur p. 137 H. Le droit positif p Comparaison p. 140 SECTION 2. - DANS LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES p Les exigences de forme en droit allemand p. 143 A. L'absence de conditions de forme p. 143 I. Le principe du consensualisme p. 143

5 TABLE DES MATIÈRES 613 H. Les éxigences de forme dans certains cas particuliers p. 144 B. La portée de la condition de forme p Les exigences de forme en droit français p. 149 A. Dans les sociétés dotées de la personnalité morale p. 149 I. Nécessité d'un écrit p. 149 H. La portée de l'exigence de forme p. 150 B. Dans la société en participation p. 151 I. L'absence des conditions de forme p. 151 IL La portée de la forme librement stipulée p Comparaison p. 154 CHAPITRE 2. - LES MENTIONS DES STATUTS p. 157 SECTION 1. - LJES MENTIONS OBLIGATOIRES p Dans les sociétés par actions p. 158 A. Aux termes de la deuxième directive européenne en droit des sociétés p. 158 B. En droit allemand p. 160 C. En droit français p Dans les sociétés à responsabilité limitée p. 164 A. En droit allemand P- 165 B. En droit français p Comparaison p. 166 SECTION 2.- LES MENTIONS FACULTATIVES p Le droit allemand p. 167 A. Validité des stipulations facultatives p. 168 B. Effets des stipulations facultatives p Le droit français P- 172 A. Validité des stipulations facultatives,p. 173 I. Mentions des statuts proprement dits p. 173 H. Annexes aux statuts p. 175 B. Effets des stipulations facultatives p. 177 I. Mentions des statuts proprement dits p. 177 n. Annexes aux statuts p Comparaison p. 179 TITRE SECOND. - LES ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ p. 183 SOUS-TITRE PREMIER. - LA DÉFINITION DES ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES p. 185

6 614 LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ CHAPITRE PREMIER. - LA NOTION DE BUT EN DROIT ALLEMAND p. 187 SECTION 1. - LE BUT COMME ÉLÉMENT ESSENTIEL DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ p Historique p. 189 A. La doctrine du 19 * siècle p. 189 B. Les différentes codifications du I9 eme siècle p. 190 I. Les codifications territoriales p. 191 II. Le Code civil français p. 192 C. La codification du BGB p Le but commun comme élément constitutif du 705 BGB p. 193 A. La qualification du but p. 194 I. La diversité du but p. 194 IL Les contraintes relatives au but p. 198 B. Le caractère commun du but p. 200 I. La qualification du caractère commun p. 201 II. La participation aux résultats C. p La participation aux bénéfices et la contribution aux pertes p La société léonine p. 204 SECTION 2. - LES RAPPORTS ENTRE LE BUT ET L'OBJET SOCIAL p Le but et l'objet social dans les sociétés de capitaux p. 205 A. Les textes de loi p. 205 B. Les exigences légales relatives à l'objet social p La distinction entre le but et l'objet social p. 209 A. La discussion doctrinale 1 p. 209 I. Les opinions divergentes p. 210 H. Conclusion p Intérêt pratique de la distinction p Le critère de la distinction p. 212 B. Le constat du but p. 212 I. Les opinions divergentes p. 212 II. Conclusion p. 213 CHAPITRE 2. - LA NOTION DE BUT EN DROIT FRANÇAIS p. 215 SECTION 1.- LE BUT SELON L'ARTICLE 1832 DU CODE CIVIL p La recherche de bénéfices ou d'économies p. 215 A. La notion de bénéfices p. 216 I. Le droit antérieur p L'origine de la notion de bénéfices p L'arrêt «Commune de Manigod» p. 217 II. Après les modifications apportées par la loi du 4 janvier 1978 p. 218 B. La notion d'économie p. 219

7 TABLE DES MATIÈRES La vocation aux bénéfices ou la participation aux économies et la contribution aux pertes p. 221 A. Les principes de la répartition des bénéfices et des pertes p. 221 B. Les clauses léonines P- 223 SECTION 2. - LES RAPPORTS ENTRE LE BUT, L'OBJET SOCIAL ET VAFFECTIO SOCIETATIS p. 225 I L'objet social p. 226 A. La notion d'objet social p. 226 I. La double acception de l'objet p La définition de l'objet social p La distinction de l'objet social avec l'objet comme condition de tout contrat p. 227 II. L'objet statutaire et l'activité sociale p La détermination de l'objet social par les statuts p La concrétisation de l'objet par l'activité sociale p. 231 EII. La distinction de l'objet social avec la cause du contrat p Les fonctions de l'objet social p. 233 I. Existence de la société p. 234 H. Le statut juridique de la société, p Les sociétés à objet spécial p La nature civile ou commerciale de la société p. 236 m. Le rôle de l'objet par rapport au but p Uaffectio societatis p. 241 A. La notion d'affectio societatis p. 241 I. Les conceptions doctrinales de Yaffectio societatis p. 241 II. La jurisprudence p. 244 B. Le rôle de Yaffectio societatis p. 245 I. L'approche pragmatique p. 245 H. Les applications les plus fréquentes de Yaffectio societatis p. 248 III. Le rôle de Yaffectio societatis par rapport au but p. 249 CONCLUSION SUR LE BUT DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ p. 251 CHAPITRE 3. - LES MOYENS p. 257 SECTION 1. - LA POURSUITE DU BUT SELON LE 705 BGB DU DROIT ALLEMAND p La notion d'apports p. 259 A. Les textes de loi p. 259 B. La distinction entre les «Beitràge» et les «Einlagen» p La nécessité des apports p. 264 A. Apports et existence de la société p. 264 B. Les exigences aux apports dans les différents types de sociétés p. 265 I. Dans les sociétés de personnes p. 266

8 616 LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ 1. Dans la société de droit civil et dans la société en nom collectif p Dans la société en commandite simple p Dans la société en participation p. 270 II. Dans les sociétés de capitaux p Dans la société par actions p Dans la société à responsabilité limitée p. 273 C. Conclusion p. 274 SECTION 2. - LES APPORTS EN DROIT FRANÇAIS p Les apports : un élément indispensable au contrat de société p. 275 A. La notion d'apports p. 275 I. Les différentes catégories d'apports p. 275 H. La définition des apports p. 277 B. La nécessité des apports p. 279 I. Existence du contrat de société p. 279 II. Les exigences relatives aux apports dans les différents types de sociétés p Dans les sociétés de capitaux p. 281 a) Le rôle mineur des apports en industrie p. 281 b) Souscription et libération des apports p Dans les sociétés de personnes p. 284 a) Reconnaissance générale des apports en industrie p. 285 b) Dans les sociétés civiles professionnelles p. 286 c) Constitution de la société exclusivement au moyen d'apports en industrie? p Elément indispensable à la qualité d'associé p. 290 A. Nécessité d'un apport de chaque associé p. 290 B. L'attribution de droits sociaux p. 291 I. La rémunération des apports en numéraire et en nature p. 291 II La rémunération des apports en industrie p. 293 SECTION 3. - COMPARAISON p. 295 SOUS-TITRE 2. - ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES ET NOTIONS VOISINES DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ p. 299 CHAPITRE PREMIER. - LA FONCTION DES ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES PAR RAPPORT AUX AUTRES CONTRATS ET À L'INDIVISION p. 301 SECTION 1. - AUTRES CONTRATS p Le droit allemand p. 301 A. Distinction avec des contrats synallagmatiques p. 302 B. Contrats avec clause de participation aux bénéfices p. 303

9 TABLE DES MATIÈRES 617 I. Principe p. 304 IL La distinction avec le contrat de prêt et le contrat de travail p Le droit français p. 306 A. Les difficultés et les critères de la distinction p. 306 B. Contrats avec clause de participation aux bénéfices p. 308 I. La distinction avec le contrat de prêt p. 308 H. La distinction avec le contrat de travail p Comparaison p. 312 SECTION 2. - L'INDIVISION p Le droit allemand p. 314 A. La notion d'indivision p. 314 B. Les rapports entre l'indivision et le contrat de société p. 315 I. La distinction entre les deux notions p. 315 H. Les chevauchements p Le droit français p. 317 A. Les critères de distinction jusqu'à la loi du 31 décembre 1976 p. 317 B. La situation après l'intervention de la loi du 31 décembre 1976 p. 319 I. Les critères de distinction p. 319 IL Combinaison de la société et de l'indivision p Comparaison p. 322 CHAPITRE 2. - LA FONCTION DES ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES PAR RAPPORT AUX AUTRES GROUPEMENTS p. 325 SECTION 1. - L'ASSOCIATION p Le droit allemand p. 325 A. La terminologie dans le droit des groupements de personnes du droit privé p. 326 B. La notion d'association p. 327 C. La distinction entre l'association et la société de droit civil p Le droit français p. 331 A. Le bénéfice comme critère de distinction p. 332 I. La distinction traditionnelle entre la société et l'association p. 332 n. Le rapprochement des deux notions p. 333 B. La distinction après le loi du 4 janvier 1978 p. 334 I. Le critère fondé sur la répartition des bénéfices p. 335 H. Le problème du critère de recherche des économies p Comparaison p. 338 SECTION 2. - LES GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE p Le droit allemand p. 339 A. Absence du groupement d'intérêt économique p. 340 B. L'adoption du groupement européen d'intérêt économique p. 340

10 618 LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ 2 Le droit français p. 341 A. Les principaux traits et l'originalité du groupement d'intérêt économique... p. 341 B. Les difficultés de la classification du groupement d'intérêt économique p Comparaison p. 344 CONCLUSION SUR LES ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ p. 347 DEUXIÈME PARTIE : LA PLACE DU CONTRAT DANS LA CONCEPTION DE LA SOCIÉTÉ p. 351 TITRE PREMIER. - LA SOCIÉTÉ EN FORMATION p. 353 CHAPITRE PREMIER. - LE DROIT ALLEMAND p. 355 SECTION 1. - LA NOTION DE «SOCIÉTÉ EN FORMATION» p La distinction entre la société en formation et la «société antérieure à la constitution» p. 356 A. La définition de la «société antérieure à la constitution» p. 356 B. Le point de départ de la société en formation p Les caractéristiques de la société en formation p. 360 A. Nature juridique p. 360 B. Droit applicable p. 363 I. Principe p. 363 H. Représentation et responsabilité p. 363 SECTION 2. - LA FIN DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION p L'immatriculation de la société au registre du commerce p Défaut d'immatriculation p. 367 CHAPITRE 2. - LE DROIT FRANÇAIS p. 371 SECTION 1. - LA NOTION DE «SOCIÉTÉ EN FORMATION» p La société en formation dans le droit antérieur à 1966 p Le point de départ de la société en formation p. 373 A. Les différentes étapes de la période de formation p. 374 I. Avant la signature des statuts p. 374 II. Après la signature des statuts p. 375 B. Le problème de la détermination du point de départ p. 377 I. L'interprétation libérale p. 377 II. L'interprétation restrictive p. 377

11 TABLE DES MATIÈRES 619 III. Le système intermédiaire p. 378 IV. Conclusion p. 379 SECTION 2. - LE RÉGIME DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION p Le droit applicable p. 380 A. Le régime général p. 380 B. Les actes accomplis en période de formation p. 381 I. Le régime de la reprise des engagements p. 381 II. Le problème de la nature juridique de la société en formation p Le fonctionnement de la société en formation p. 387 A. Le fonctionnement de la société selon les textes p. 388 B. Les solutions doctrinales p. 389 I. L'absence d'activité sociale p. 389 II. L'activité sociale limitée p. 390 m. L'activité sociale illimitée p. 391 C. La jurisprudence p. 392 D. Conclusion p. 395 CONCLUSION SUR LA SOCIÉTÉ EN FORMATION p. 397 TITRE DEUXIÈME - LA SOCIÉTÉ RÉGULIÈREMENT CONSTITUÉE p. 401 CHAPITRE PREMIER. - LA NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ EN DROIT ALLEMAND p. 403 SECTION 1. - DANS LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES p Le contrat-organisation p. 403 A. L'origine historique de la double conception du contrat de société p. 404 I. La societas du droit commun p. 404 II. La communauté en main commune du droit germanique p. 405 IH. La combinaison de la societas et de la communauté en main commune dans le 705 BGB p. 405 B. Les caractéristiques du contrat p. 406 I. Le contrat générateur d'obligations p Les rapports générateurs d'obligations p Absence de rapports synallagmatiques p. 409 II. Les éléments révélant le contrat-organisation p Le contrat de société comme simple rapport générateur d'obligations p. 412 A. L'exception à la double conception de la société p. 412 B. La société en participation p. 414 SECTION 2.- DANS LES SOCIÉTÉS DE CAPITAUX p. 416

12 620 LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ 1 L'origine de la controverse sur la nature juridique des statuts p. 416 A. L'évolution des sociétés de capitaux p. 417 B. La théorie de l'«acte créateur collectif» p La controverse actuelle sur la nature juridique des statuts p. 421 A. La théorie normative moderne p. 421 B. Le contrat-organisation p. 422 I. L'acte créateur de la société p. 423 IL Le problème de la nature juridique des statuts après l'immatriculation de la société p La théorie contractuelle p La théorie normative modifiée p. 428 C. Conclusion p. 431 CHAPITRE 2. - LA NATURE JURIDIQUE DE LA SOCIÉTÉ EN DROIT FRANÇAIS p. 435 SECTION 1. - LES THÉORIES CLASSIQUES DANS LES DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS p Dans les sociétés de personnes p. 436 A. Les traits principaux de la théorie contractuelle p. 436 B. Le caractère contractuel des sociétés en participation p. 438 I. Absence de personnalité morale p. 438 H. Liberté contractuelle p. 439 C. La prépondérance du caractère contractuel dans les sociétés dotées de la personnalité morale p. 440 I. LUntuitus personae p. 441 n. le rôle réduit de la personne morale p Dans les sociétés de capitaux p. 444 A. Le déclin du contrat p. 445 I. Le fonctionnement de la société anonyme p La prépondérance des règles d'ordre public p Les décisions à la majorité p Le statut des dirigeants sociaux p. 447 II. La «dépersonnalisation» de la société anonyme p La personne morale p Le rôle des associés p. 448 B. La théorie de l'institution p. 449 I. Les principes généraux de la théorie p. 450 H. L'application de la théorie dans les sociétés anonymes p. 451 ni. La critique.. p. 453 SECTION 2. - L'APPROCHE DU DROIT MODERNE p Les analyses sur la nature juridique de la société p. 455 A. Les analyses fonctionnelles p. 455 I. La société comme mécanisme juridique p. 455 II. La société comme organisation de l'entreprise p. 456

13 TABLE DES MATIÈRES 621 B. Les approches de synthèse p. 457 I. La redécouverte du contrat p. 458 II. La nature mixte de la société p La doctrine p. 460 a) Les aspects contractuels et institutionnels de la société p. 461 b) La manifestation des aspects contractuels ou institutionnels dans les différents types de sociétés p La jurisprudence p. 464 C. Conclusion p La nature juridique de l'acte créateur de la société p. 469 A. La nature de l'acte créateur lors de la constitution simultanée de la société p. 469 I. Les analyses contractuelles p Contrat synallagmatique p Contrat-organisation p. 471 a) Le contrat sans échange p. 471 b) L'organisation p. 472 II. L'acte collectif p. 474 ( B. Le problème de la nature du contrat lors de la constitution successive de la société p. 475 I. Les théories contractuelles p Contrat synallagmatique p. 477 a) La souscription en tant que contrat entre fondateurs et souscripteurs p. 477 b) La souscription en tant que contrat entre la société et les souscripteurs p. 478 c) La souscription en tant que contrat entre souscripteurs p Contrat-organisation p. 479 H. Les analyses de l'acte unilatéral p Engagement unilatéral p Acte unilatéral collectif. p. 479 C. Conclusion p. 482 CONCLUSION SUR LA SOCIÉTÉ RÉGULIÈREMENT CONSTITUÉE p. 485 TITRE TROISIÈME - LA SOCIÉTÉ IRRÉGULIÈRE p. 489 CHAPITRE PREMIER. - LES SANCTIONS DES VICES DU CONSENTEMENT DANS LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES p. 491 SECTION 1. - EN DROIT ALLEMAND p Le régime mis en place par la théorie de la «société irrégulière» p. 492 A. La théorie de la «société irrégulière» ^ p. 492 I. Les principales idées de la théorie p. 492

14 622 LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ II. Historique p. 493 III. Justification théorique p. 494 B. Conditions d'application des règles de la «société irrégulière» p I. Existence d'un contrat irrégulier p. 496 II. La protection du consentement vicié? p. 497 III. La nécessite du commencement d'exécution du contrat de société p La notion de «commencement d'exécution» p Le défaut de commencement d'exécution p. 499 a) Application du droit commun de l'acte juridique p. 499 b) Nullité du contrat de société ou du seul consentement vicié? p. 500 C. Les conséquences juridiques de la «société irrégulière» p. 502 I. La validité de la société et du consentement p. 503 H. L'étendue et la mise en œuvre des sanctions p La dissolution de la société p Le retrait d'un ou de plusieurs d'associés p. 505 m. La régularisation du contrat p Le problème des sanctions dans la société en participation p. 507 A. Application de la théorie de la «société irrégulière» p. 508 B. Non-application des règles de la «société irrégulière» p. 509 C. Distinction entre les sociétés en participation typiques et «atypiques» p. 509 D. Conclusion p. 510 SECTION 2. - EN DROIT FRANÇAIS p Les sanctions des vices du consentement selon le Code civil et le Code du commerce p. 512 A. Les principales idées sur la nullité de la société p. 512 B. Les conséquences juridiques de la nullité en cas de vice du consentement... p. 514 I. Les conséquences juridiques par rapport à la société et aux associés., p Nullité du contrat de société ou du seul consentement vicié? p La nullité-dissolution de la société p. 516 a) Le sort de la société p. 516 b) Les effets de la nullité par rapport aux associés p. 516 H. Les conséquences juridiques par rapport aux tiers p L'inopposabilité de la nullité à l'égard des tiers p Consentement vicié et tiers p. 521 C. L'exercice de la nullité p. 522 I. Action en nullité p L'exercice de l'action p Régularisation de la nullité en cours d'instance p. 523 H. Action en régularisation p Le problème des sanctions dans la société en participation p. 525 A. L'incertitude des effets de la nullité dans la société en participation p. 526 I. Application du droit commun des contrats p. 526 II. Application du droit des sociétés p. 528 III. Conclusion p. 529

15 TABLE DES MATIÈRES 623 B. La nullité dans le cas de la société créée de fait p. 529 SECTION 3. - COMPARAISON p. 531 CHAPITRE 2. - LES SANCTIONS DES IRRÉGULARITÉS DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ DANS LES SOCIÉTÉS DE CAPITAUX p. 537 SECTION 1.- EN DROIT ALLEMAND p Les sanctions dans la société formée p. 539 A. Les sanctions des vices du consentement p. 539 I. Validité de l'acte vicié p Fondement légal et théorique de la validité p Les conséquences de la purge du consentement vicié p. 540 n. Dérogations p La protection du consentement vicié p L'irrégularité de tous les consentements p. 543 B. Les sanctions du non-respect des conditions de forme p. 544 I. La non-observation de la forme authentique p. 544 H. Caractère incomplet des statuts p. 546 ' 2 Les sanctions dans la société en formation p. 548 A. Avant le commencement d'exécution de la société p. 549 I. Dans la «société antérieure à la constitution» p. 550 II. Dans la société en formation p. 550 B. Après le commencement d'exécution de la société en formation p. 551 SECTION 2. - EN DROIT FRANÇAIS p Les sanctions dans la société formée p. 552 A. Les sanctions des vices du consentement p. 552 I. La limitation des nullités p. 553 H. La limitation pour vice du consentement prévue par l'article L du Code de commerce p. 554 B. Les sanctions d'une irrégularité de forme p. 556 I. Principe de l'irrégularité prohibitive p. 556 H. La régularisation de l'irrégularité prohibitive p Absence d'écrit p Statuts incomplets p Les sanctions dans la société en formation p. 560 A. Le critère de la personne morale p. 561 B. Le critère du fonctionnement de la société en formation p. 562 SECTION 3. - COMPARAISON p. 564 CONCLUSION GÉNÉRALE p. 569

16 624 LE CONTRAT DE SOCIETE BIBLIOGRAPHIE p. 575 JURISPRUDENCE p. 591 INDEX ALPHABÉTIQUE p. 603 TABLE DES MATIÈRES p. 609