Commune de. Bressolles. révision du plan local d urbanisme diagnostic

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1 Commune de Bressolles révision du plan local d urbanisme diagnostic

2 situation Bressolles, commune rurale, s étend au-delà de l agglomération de la «Côtière de la Dombes» qui s étire linéairement depuis Neyron

3 objectifs de la révision le conseil municipal a prescrit sa révision pour les principales raisons suivantes : mise en valeur des points forts et des spécificités de la commune densification des espaces urbains réflexion sur la mixité en matière d'habitat préservation des espaces naturels et des milieux conservation et/ou création de perspectives paysagères et d espaces remarquables adéquation des pratiques de mobilité à encourager et leur sécurité avec la localisation des zones d'habitat, des équipements publics et scolaires ou de vie locale conciliation des possibilités de développement avec la maîtrise du cadre de vie futur (réseaux secs, humides) valorisation et/ou création d équipements et d espaces publics adéquation dans le cadre de l appartenance à la 3CM et au SCOT Bucopa

4 éléments supra communaux DTA aire métropolitaine lyonnaise 5 thèmes concernant Bressolles 5 zones d'accueil des entreprises la zone des 2B relève de l'échelle intercommunale 6 contournements de Lyon le CFAL permettra aux trains de marchandises d éviter de transiter par Lyon et la gare de la Part-Dieu 9 les cœurs verts ces territoires grands, majoritairement non bâtis, bénéficient d un patrimoine naturel, paysager et écologique remarquable 11 territoires périurbains à dominante rurale les espaces à vocation agricole et les espaces naturels seront clairement délimités et protégés dans les PLU. le développement démographique se fera par densification au sein de la partie urbanisée existante et exceptionnellement par greffe sur des noyaux urbains existants, sur la base des besoins liés à la décohabitation et au renouvellement du parc ancien dégradé 10 couronnes vertes d'agglomération à dominante agricole soumises à la pression urbaine et au morcellement par les infrastructures, elles marquent les limites de l'extension urbaine et contribuent à la lisibilité des territoires

5 éléments supra communaux SCOT Bucopa stratégie spatiale d'aménagement du SCOT taux de croissance annuel de la population oscillant entre 0,87 % et 1,26 % politiques d aménagement du territoire possibilité de développer modestement la zone des 2B, de niveau 4, sauf le long des voies offrir plus de logements locatifs, notamment sociaux, l'ambition étant d'atteindre une proportion de 10 % de logements sociaux d'ici 2020 une forme urbaine maîtrisée préservant les espaces naturels et agricoles une forme urbaine qui autorise le développement de transports en commun ou alternatifs adapter les réseaux d alimentation en eau potable et d assainissement

6 projet d intérêt général et servitudes d utilité publique projet d intérêt général en préparation en rapport au CFAL servitudes d utilité publique AS1 attachée à la protection de la source de la Pire (non utilisée) I3 relative à la canalisation de gaz Etrez-Balan-Tersanne I4 relative à l établissement des canalisations électriques (6 lignes) I5 relative à la canalisation d éthylène ETEL T1 relative aux chemins de fer T4-T5 de balisage et de dégagement de l aéroport de Lyon Saint-Exupéry

7 communauté de communes 3CM plan de mandat continuer le développement économique continuer de préserver le milieu naturel maintenir le territoire agricole agir en faveur des différents modes de transports améliorer les équipements culturels

8 état initial de l environnement paysages cinq principales unités paysagères A - le plateau agricole B - la Côtière C - les vallons boisés D - la plaine du Rhône E - le village et la zone des 2B trois secteurs sensibles

9 état initial de l environnement paysages

10 état initial de l environnement paysages

11 état initial de l environnement paysages

12 état initial de l environnement milieux naturels deux types de milieux sensibles milieux humides du vallon du Cottey inventaire départemental des zones humides zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1 boisements (ripisylve et boisements des vallons, masses boisées de la Côtière)

13 état initial de l environnement patrimoine bâti 7 fours à pain «banaux» église Saint Marcellin fermes

14 état initial de l environnement activité agricole enjeux de préservation des terres agricoles plateau préservé Irrigation enjeux liés au développement des quatre exploitations installées sur la commune

15 état initial de l environnement risques naturels risques - généralités crues du Cottey affectant des communes à l aval : rechercher des solutions retenant les ruissellements zones pentues argileuses et marneuses en bordure du plateau : précautions en cas d aménagement risques locaux liés aux eaux pluviales

16 état initial de l environnement risques technologiques canalisations de transport de matières dangereuses (zones de dangers IRE, PEL et ELS) canalisation de transport de gaz Etrez-Balan-Tersanne canalisation de transport d'éthylène ETEL Feyzin-Viriat-Tavaux ICPE GAEC du Pontet, Rose SA et GEORG UTZ Arkéma transport de matières dangereuses par l A 42 aérodrome Saint-Exupéry lignes électriques aériennes

17 état initial de l environnement nuisances nuisances sonores routières (A 42, projet de CFAL) aériennes (périmètre exposé au bruit de l aéroport Lyon Saint- Exupéry - zone D) zone des 2B qualité de l air mesurée par COPARLY (station de Miribel) dioxyde de soufre, monoxyde d azote, dioxyde d azote, ozone, poussières en suspension d une taille inférieure à 10 µm valeurs mesurées aux normes de référence

18 démographie évolution de la population Année de recensement Population municipal e Evolution absolue Evolution relative Evolution annuelle moyenne Taux annuel moyen après une longue régression, comme dans la plupart des communes rurales, la population, soumise à une forte pression foncière à l'échelle de l'agglomération lyonnaise, augmente depuis 1962 cette augmentation a été particulièrement importante entre 1975 et 1982, puis moins soutenue et continue ces vingt dernières années ,19 % + 7,62 % + 22,29 % + 17,38 % + 2,03 % + 1,99 % + 25,14 + 4, , , , ,00 + 7,43 % + 0,92 % + 2,26 % + 2,32 % + 2,03 % + 1,99 %

19 démographie solde naturel et migratoire la croissance de la population est essentiellement due à l'installation de nouveaux résidants le solde migratoire est stable depuis vingt ans E xc é de nt na t ure l S o lde m igra t o ire T o t a l

20 démographie structure démographique la population a globalement vieilli entre 1990 et 2006 : les trois tranches les plus jeunes, de 0 à 44 ans, ont globalement diminué en pourcentage (67,9 % de l'ensemble en ,1 % en ,4 % en 2006) la tranche moyenne de 45 à 59 ans a nettement augmenté (17,1 % de l'ensemble en ,2 % en ,2 % en 2006) les tranches plus âgées, les plus de 60 ans, ont également augmenté (15,0 % de l'ensemble en ,7 % en ,3 % en ans et + 60 à 74 ans 45 à 59 ans 30 à 44 ans 15 à 29 ans 0 à 14 ans elle reste toutefois dans la moyenne nationale

21 parc immobilier nombre de logements entre 1975 et 2006, les résidences principales ont augmenté de 161 %, les résidences secondaires diminué de 73 % et les logements vacants de 45 % l'urbanisation s'est développée très majoritairement sous forme pavillonnaire avec pour conséquence seulement 13,6 % de locataires et 6,9 % d appartements la commune est concernée par le phénomène de décohabitation, le nombre d'habitants par logement, après avoir augmenté de 2,78 en 1975 à 3,12 en 1982, a chuté à 2,84 en 1990, 2,78 en 1999 et 2,72 en 2006 Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

22 parc immobilier permis de construire sur dix années Nombre de Permis Surfaces utilisées par les logements Années Rehab. Indiv. Isolés Logements Indiv. groupés ou lots t Collectif Total Activités agricoles Autres activités Indiv. isolés Indiv. groupés ou lots t Collectif Total Total Moyenne 2,1 2,1 1,1 1,0 6,3 0,2 0, Total dont 3 logements seront gérés par la SEMCODA 2 5 logements conventionnés

23 parc immobilier surfaces consommées par type de logement Nombre % m²/ Logt Logt s /ha De 1999 à 2009 Logements individuels isolés Logements individuels groupés ou en lots t Logements collectifs Ensemble des logements De 2004 à 2009 Logements individuels isolés 10 38, Logements individuels groupés ou en lots t Logements collectifs 10 38, Ensemble des logements

24 parc immobilier logements locatifs sociaux 8 logements sociaux sur la commune 3 logements gérés par la SEMCODA récemment aménagés dans un bâtiment communal 5 logements conventionnés dans le lotissement le Verfay

25 activités et population active repérage des activités au village un bar-tabac-épicerie, unique commerce plusieurs autres activités dans la zone intercommunale des 2B 8 activités sur Bressolles (plasturgie, mécanique industrielle )

26 activités et population active migrations alternantes la part d'actifs ayant un emploi qui travaillent en dehors du département a progressivement augmenté le taux d'activité (actifs ayant un emploi) augmente : 44,6 % en 1990, 45,8 % en 1999 et 48,0 % en 2006 Actifs ayant un emploi Bre s s olle s Dé parte m e nt Autr e s 155 En 2006: 3CM : 48,5 % Ain : 45,4 % France : 43,3 %

27 équipements publics équipements de superstructure des équipements regroupés au centre village 1 mairie avec aire de stationnement et accueil périscolaire 2 salle des associations et local technique 3 place publique avec kiosque et aire de stationnement 4 école avec bibliothèque et cantine (RPI avec Pizay et le Montellier) 5 salle polyvalente avec aire de stationnement 6 stade, jeux de boules, terrains de tennis, terrain de jeux 7 église et aire de stationnement 8 cimetière 9 aire de stationnement 10 local pompier

28 équipements publics assainissement collectif zonage d assainissement ayant fait l objet d une enquête publique quelques rares terrains non raccordés possibilité de raccorder les secteurs de Terre Porchet et des Grandes Terres? raccordement de l ensemble du village sur la future station intercommunale en 2011?

29 POS estimation des capacités terrains bâtis Une cinquantaine de possibilités théoriques de créations de logements par : création de logements dans le bâti existant par réhabilitation construction de logements après division de propriétés déjà bâties ou après démolition de constructions préexistantes (renouvellement urbain)

30 POS estimation des capacités terrains non bâtis capacité estimée sur une base de 15 logements par hectare dans les secteurs d extension, compatible avec une diversification des formes d habitat (logements individuels groupés, petits collectifs) UA - UAa - UAb 1NA Total Surfaces Logts Surfaces Logts Surfaces Logts «Dents creuses» et opérations en cours Secteurs d extension 15 logts/ha Total

31 enjeux - extension du village évolution démographique POS : estimation des capacités SCOT : orientations Hypothèse basse Hypothèse haute Terrains bâtis 50 Taux de croissance annuel ,87 % 1,26 % Terrains non bâtis 142 Population Population Nouveaux logements potentiels 192 Population recensée Population estimée Taux de croissance annuel ,86% 1,86 % 2020 Taux de croissance annuel ,08 % 0,78 % Logements (RP) recensés Logements estimés Logements estimés ,6 h/logt (2,72-0,12) Logements à créer Logements par an ,9 3,9 Population Taux de croissance annuel ,35 % 0,94 % 2025 Logements estimés ,55 h/logt (2,72-0,17) Logements à créer Logements par an Logements à créer en tenant compte de la rétention foncière (50 %) 2,5 76 4,3 130

32 enjeux - extension du village offre en logements rétablir les parcours résidentiels et ainsi favoriser l'installation des jeunes Bressollands sur la commune, et prendre en compte les besoins des personnes âgées Logements estimés 2025 (2,55 h/logt) 10 % de logements locatifs sociaux Logements locatifs sociaux actuels Hypothèse basse Hypothèse haute accompagner le développement d une diversification de l offre en logements favorisant la mixité sociale Logements locatifs sociaux à créer Logements à créer Part des logements locatifs sociaux % %

33 enjeux - extension du village urbanisation future densification du tissu existant (réhabilitation, division de terrain et renouvellement urbain) en complément, examen des secteurs d extension prévus dans le POS et sélection de ceux nécessaires au développement prévu phasage et organisation de ces secteurs, en intégrant les déplacements alternatifs à la voiture

34 enjeux - extension de la zone des 2B extension envisagée par la 3CM vers l ouest terrains entre l A 42 et des établissements d activités terrains concernés par l Amendement Dupont et en niveau 4 dans le SCOT maintien du chemin de la plaine reliant le village à la zone, qui pourrait être coupé par le CFAL

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