La prise en charge du deuil périnatal : aspects juridiques et psychologiques

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1 La prise en charge du deuil périnatal : aspects juridiques et psychologiques Experts Intervenants Marc DUPONT Juriste en Droit de la santé, Directeur d hôpital, Directeur adjoint des Affaires juridiques de l AP-HP, Chargé d enseignement à l Université René Descartes (Paris V) Formation éligible au DPC pour les professionnels de santé concernés (voir au verso du bulletin d inscription) Sylvie LALLEMAND Sage-femme Cadre, Vice-Présidente du Comité d éthique, Centre Hospitalier de Gonesse, DIU de e fœtale à l Université René Descartes (Paris V) Hélène ROMANO Docteur en Psychopathologie, Psychothérapeute, Expert près les tribunaux, Consultations Psychotraumatiques, Hôpital Henri Mondor (Créteil) Lieu de la formation présentielle FIAP Jean Monnet 30, rue Cabanis Paris Retrouvez notre offre de formation sur

2 Contexte et objectifs pédagogiques Les situations de morts périnatales exposent les Professionnels de santé à nombreuses difficultés pratiques, juridiques et psychologiques. À vocation pratique et interactive, centrée autour de cas concrets (analyse des pratiques professionnelles, retours d expériences, échanges de points de vue ) et de questions-réponses, cette formation a pour objectifs : d identifier les points critiques et les points-clés de bonnes pratiques dans la prise en charge du deuil périnatal ; de clarifier le cadre légal et réglementaire de la mort périnatale ; de faire le point sur les formalités à respecter et les conduites à tenir en fonction du contexte de survenue de la mort périnatale ; de proposer aux Professionnels de santé concernés des recommandations utiles pour une prise en charge de qualité et un accompagnement adapté des parents endeuillés ; d identifier les axes d amélioration des pratiques professionnelles dans la prise en charge du deuil périnatal. À qui s'adresse cette formation? Aux Professionnels de santé des Services de gynéco-obstétrique, Maternités, Centres d AMP, Centres de diagnostic pré-natal, Réseaux périnataux, PMI et Centres de Planning et d Éducation Familiale : Sages-femmes, SF Cadres, SF Cadres Supérieurs et SF Coordonnatrices Cadres et Infirmières Puéricultrices s Assistantes sociales s : Gynécologues-Obstétriciens, Pédiatres, Néonatalogistes, s de PMI et de Planning Familial Personnels administratifs s, Sages-femmes, Professionnels paramédicaux : Si vous souhaitez valider cette formation au titre du DPC, reportez-vous au verso du bulletin d inscription

3 Programme I II III ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES : IDENTIFICATION DES POINTS CRITIQUES ET DES POINTS-CLÉS DE BONNES PRATIQUES TEST DE CONNAISSANCES (QCM PRÉ-TEST) CONNAÎTRE LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE DE LA MORT PÉRINATALE 1/ Textes de référence (Code de la santé publique, Code civil, circulaire interministérielle n du 19 juin 2009 ) 2/ Définition et circonstances de survenue de la mort périnatale Interruption spontanée précoce de grossesse Interruption médicale de grossesse (IMG) Mort fœtale in utero (MFIU) Mort de l enfant à la naissance Cas particulier de la mort inattendue du nourrisson 3/ Statut juridique de l enfant décédé : textes de référence et actualités jurisprudentielles 4/ Réflexions éthiques et aspects sociologiques Problématiques éthiques relatives au statut du fœtus Réflexions portées par l avis n 89 du CCNE du 22 septembre 2009 IV ORGANISER LA PRISE EN CHARGE DES DEUILS PÉRINATAUX : ASPECTS ORGANISATIONNELS, FORMALITÉS ET CONDUITES À TENIR 1/ Distinguer les différentes situations de mort périnatale au regard du Code civil Enfant décédé après la déclaration de naissance à l état civil Enfant décédé avant la déclaration de naissance à l état civil, mais né vivant et viable Enfant né sans vie Enfant pour lequel n a pas été délivré de certificat d accouchement 2/ Respecter les procédures légales Contenu et formalisme des actes de naissance et des actes d enfant né sans vie Règles de rédaction des différents certificats : certificat d accouchement et certificat de décès Éléments d identification de l enfant (bracelet et fiche) Informations des services administratifs et modalités de déclaration du décès Inscription sur le livret de famille Cas particuliers des fœtus ne pouvant être inscrits à l état civil Enregistrement des décès périnataux sur les registres de l établissement (registre des décès, registre de suivi des corps, cahier d accouchement) Production d informations d activité médicale et de données épidémiologiques 3/ Définir le devenir des corps des enfants décédés Dépôt et séjour du corps en chambre mortuaire Présentation du corps du bébé aux parents Modalités de prise en charge des corps (réclamation et suivi des corps) Prélèvements, autopsie et conservation des corps Problématiques de l incinération des pièces anatomiques Cas particuliers des corps acheminés depuis un autre établissement de santé ou rapatriés dans un autre pays 4/ Assurer la garantie d un suivi personnalisé et continu des parents confrontés à un deuil périnatal Dispositifs d accompagnement spécifiques de l IMG, de la mort in utero et de la mort néonatale précoce Information et association systématique des parents aux décisions concernant leur enfant Conduite à tenir à l égard des autres membres de la famille (fratrie, grands-parents ) Respect des rites et des croyances des parents Délivrance de conseils et accompagnement des parents dans les démarches administratives (déclaration à l état civil, information sur les démarches nécessaires aux funérailles, ouverture des droits sociaux ) Soutien apporté par les associations de parents 5/ Aspects organisationnels et recommandations pratiques pour favoriser la communication et la coordination entre les différents partenaires et les parents Définir les principes d organisation du dispositif de prise en charge du deuil périnatal dans l établissement Disposer de fiches thématiques accessibles aux différents professionnels concernés (exemples : IMG, devenir du corps, autopsies, démarches administratives ) Utiliser des fiches de liaison entre professionnels et assurer la traçabilité dans le dossier médical de la patiente 6/ Retour d expérience du CH de Gonesse V ANNONCER LE DÉCÈS DE L ENFANT ET PROPOSER AUX PARENTS ENDEUILLÉS UN ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE ADAPTÉ 1/ Comprendre les enjeux psychiques de la mort périnatale selon le contexte de survenue du décès et la dynamique familiale Connaître les différents contextes possibles de deuil périnatal (avortement spontané précoce ou tardif, mort fœtale in utero, IMG, décès per-partum ou post-partum, mort subite ou accidentelle, infanticide, néonaticide ) Identifier la place du bébé dans la dynamique familiale : enfant unique ou non, âge des parents, antécédents de deuils périnataux 2/ Connaître la clinique du deuil périnatal Deuil, deuil compliqué, deuil pathologique et deuil traumatique Risque de deuil pathologique et facteurs de protection 3/ Annoncer le décès aux parents et apprécier en immédiat leurs réactions Évaluer le niveau de compréhension et de connaissance de la situation par les parents Connaître, repérer et prendre en charge les réactions inadaptées (stress dépassé) Procéder à l annonce et délivrer les informations nécessaires - Organiser les éléments environnementaux (lieu de l annonce, durée des entretiens, personnes présentes ) - Maîtriser la communication verbale et non verbale : les mots qui pansent et ceux qui blessent º Attitude verbale : positionnement de la voix, mots à utiliser et à proscrire, information juste et claire, répétition d informations à des moments différents º Comportements à proscrire : agitation, manque d attention et de disponibilité, évitement, banalisation, agressivité, mensonge º Comportements à privilégier : écoute positive, calme, disponibilité, bienveillance, soutien - Gérer ses propres émotions et ses réactions de défense Gérer les réactions des parents/ proches endeuillés - Réactions adaptées : pleurs, incrédulité, colère - Réactions inadaptées : inhibition stuporeuse, fuite panique, conduite automatique, agitation, dissociation - Agressivité et violence 4/ Accompagner et suivre les parents et fratries endeuillés Organiser la prise en charge en urgence ou dans le cadre des IMG Assurer une prise en charge individuelle des parents ou une prise en charge familiale : entretiens, soutien psychosocial, suivi thérapeutique Mettre en place des rituels et supports mémoriels (photos du bébé, soin et habillage, carré des anges ) Connaître les spécificités de l accompagnement des enfants endeuillés Anticiper la prise en charge ultérieure : suivi au sein de l hôpital, par l intersecteur ou dans d autres services, liens associatifs, consultations de psychotraumatisme, réseaux de périnatalité et PMI Connaître les impacts du deuil périnatal sur une parentalité ultérieure 5/ Évaluer les enjeux psychiques du deuil périnatal pour les Professionnels VI VII RECOMMANDATIONS POUR L AMÉLIORATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES QCM POST-TEST ET ÉVALUATION DE LA SESSION L Entreprise Médicale reproduction interdite -

4 Informations pratiques LIEU DE LA FORMATION PRÉSENTIELLE FIAP Jean Monnet 30, rue Cabanis Paris Tél. : Métro : Glacière (ligne 6) RER : Denfert-Rochereau (RER B) HORAIRES Accueil : 9 h 00 Stage : 9 h 30 à 17 h 00 Fin : 17 h 00 Déjeuner en commun : 13 h 00 à 14 h 30 RENSEIGNEMENTS L ENTREPRISE MÉDICALE Département Formation 3 bis, rue du Dr Foucault Nanterre Tél. : Fax : formation@entreprise-medicale.fr Site Internet : PARTICIPATION Pour une personne 840 Par personne supplémentaire dans l'établissement 740 Ces prix non soumis à TVA comprennent : - la session de formation présentielle pendant 2 jours, incluant les déjeuners (15,25 ), les rafraîchissements et les documents remis au cours des deux journées. - le traitement des questionnaires d audit (2 tours) pour analyse et suivi des pratiques professionnelles (Professionnels de Santé souhaitant valider leur obligation de DPC). RÉDUCTION SNCF Pour bénéficier des réductions accordées par la SNCF aux participants à cette formation (jusqu à 20 %), contactez L Entreprise Médicale pour obtenir un formulaire "Salon Congrès" préalablement à l achat de votre titre de transport. HÉBERGEMENT Pour obtenir la réservation d une chambre d hôtel à un tarif préférentiel, contactez la société B.B.A. (Tél. : ; fax: ; solution@netbba.com; formulaire en ligne : en précisant que vous participez à ce stage organisé par L ENTREPRISE MÉDICALE FORMATION. Ce service gratuit vous garantit une solution d hébergement en toutes circonstances et le meilleur accueil vous sera réservé. INSCRIPTION Dès réception de votre bulletin d inscription (accompagné de votre règlement par chèque sauf si le paiement se fait par mandat administratif), une convention de formation vous sera adressée, accompagnée de votre convocation, d un plan d accès et, le cas échéant, de votre identifiant et de votre mot de passe qui vous permettront de remplir en ligne le questionnaire d analyse des pratiques professionnelles (professionnels soumis à l obligation de DPC). Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu après réception de votre bulletin d inscription revêtu de la signature et du cachet de votre établissement. RÈGLEMENT ET MODE DE PAIEMENT Le paiement a lieu lors de l inscription par chèque à l ordre de L ENTREPRISE MÉDICALE ou par mandat administratif, en mentionnant le nom du ou des participants sur le bulletin d inscription, ainsi que l organisme payeur le cas échéant. Vous recevrez une facture à l issue de la formation présentielle. Toute formation commencée sera due en totalité. CONDITIONS D ANNULATION La signature du bulletin d inscription vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées ci-dessous. Annulation du stagiaire ou de l établissement : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation présentielle, seuls les frais d inscription seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements seront admis. Les demandes d annulations et de remplacements devront être formulées par écrit et adressées impérativement par fax ( ) ou par (formation@entreprise-medicale.fr) pour être prises en compte. Annulation des organisateurs : les organisateurs se réservent la possibilité d annuler cette formation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans la mesure du possible, les stagiaires inscrits seront avertis par écrit. Seuls les frais d inscription seront remboursés, tout comme dans l hypothèse d une annulation due à un cas de force majeure survenu notamment le jour même de la formation présentielle. Transfert d'inscription : les transferts d'inscription sur une autre session du même programme de formation seront admis moyennant des frais supplémentaires de 75. QUESTIONS ÉCRITES PRÉALABLES Si vous souhaitez poser certaines questions aux experts intervenants préalablement à la formation présentielle, merci de les adresser à : formation@entreprise-medicale.fr en précisant le titre et les dates de la formation présentielle. Les réponses aux questions, transmises sous anonymat aux experts intervenants, seront apportées par ces derniers lors de la formation présentielle. FICHE-PARCOURS DPC (MÉDECINS, PHARMACIENS, SAGES-FEMMES, PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX) Les professionnels de Santé appartenant à l une des catégories suivantes : s, s, Sages-femmes, Professionnels paramédicaux, peuvent, s ils le souhaitent, valider cette formation au titre du DPC. Reportez-vous au verso du bulletin d inscription pour les détails de la fiche parcours de ce programme de DPC. Dès lors que vous appartenez à l une des catégorie professionnelles ci-dessus soumises à l obligation de DPC, un identifiant et un mot de passe vous seront automatiquement adressés par mail pour vous permettre d accéder en ligne ( au questionnaire d analyse des pratiques professionnelles. Il vous suffit de compléter en ligne le questionnaire d analyse des pratiques professionnelles pour entrer dans la démarche de DPC. Attention, votre participation aux trois étapes de ce programme de DPC est impérative pour valider votre obligation de DPC. Conservez précieusement l attestation de DPC qui vous sera adressée par mail.

5 Bulletin d'inscription à adresser à : L ENTREPRISE MÉDICALE - DÉPARTEMENT FORMATION 3 bis, rue du Docteur Foucault Nanterre Organisme de formation spécialisé en droit et organisation de la santé enregistré sous le numéro : auprès du service régional de contrôle (article R du Code du travail). Enregistrement OGDPC en cours Bulletin d'inscription (tous les champs sont obligatoires - écrire lisiblement) Session présentielle : La prise en charge du deuil périnatal : aspects juridiques et psychologiques Date : mardi 8 et mercredi 9 octobre 2013 Horaires : 9 h h 00 Lieu : FIAP Jean Monnet - 30, rue Cabanis Paris Métro : Glacière (ligne 6) - RER : Denfert-Rochereau (RER B) Nom Prénom Catégorie professionnelle (cocher la case) Renseignements concernant les participants Fonction ou spécialité Service ou pôle d appartenance Adresse mail du participant Nom de l établissement CHU - CHRU CH EPSM - CHS ESPIC (hors CLCC) CLCC Type d établissement (cocher la case) Clinique privée Service de Santé au Travail EHPAD ESSMS (hors EHPAD) ARS Renseignements concernant l'établissement Conseil Général DDCSPP/DRJSCS Assurance maladie (préciser) : Adresse postale complète du Service de la Formation Continue Adresse mail du Service de la Formation Continue (envoi des conventions, convocations, attestations, factures) Règlement Signature et cachet Frais d inscription pris en charge par (cocher la case) Budget Formation de l Établissement ANFH Organisme Paritaire Collecteur agréé Participant OGDPC s (préciser) : Règlement Ci-joint un chèque de à l ordre de L Entreprise Médicale. Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu après réception de votre bulletin d inscription revêtu de la signature et du cachet de votre établissement. La signature de ce bulletin d inscription vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées en page 4 dans la rubrique informations pratiques. Fait à le

6 FICHE-PARCOURS DPC (MÉDECINS, PHARMACIENS, SAGES-FEMMES, PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX) Les professionnels de Santé appartenant à l une des catégories suivantes : s, s, Sages-femmes, Professionnels paramédicaux, peuvent, s ils le souhaitent, valider cette formation au titre du DPC. Dès lors que vous appartenez à l une des catégorie professionnelles ci-dessus soumises à l obligation de DPC, un identifiant et un mot de passe vous seront automatiquement adressés par mail pour vous permettre d accéder en ligne ( au questionnaire d analyse des pratiques professionnelles. Il vous suffit de compléter en ligne le questionnaire d analyse des pratiques professionnelles pour entrer dans la démarche de DPC. Attention, votre participation aux trois étapes de ce programme de DPC est impérative pour valider votre obligation de DPC. Conservez précieusement l attestation de DPC qui vous sera adressée par mail. Programme de DPC en 3 étapes (programme mixte) Étape 1 : Analyse des pratiques professionnelles Méthode HAS : Audit clinique (1 er tour) Étape non présentielle Étape 2 : Acquisition/ Perfectionnement de connaissances et/ou de compétences Méthode HAS : Formation présentielle interactive Étape présentielle Étape 3 : Actions d amélioration et de suivi Méthode HAS : Audit clinique (2 nd tour) Étape non présentielle Objectifs Cette étape du programme de DPC vous permet de mesurer sur la base d'indicateurs les écarts entre vos propres pratiques professionnelles et des règles de bonnes pratiques. identifier les points critiques et les points-clés de bonnes pratiques dans la prise en charge du deuil périnatal ; clarifier le cadre légal et réglementaire de la mort périnatale ; faire le point sur les formalités à respecter et les conduites à tenir en fonction du contexte de survenue de la mort périnatale ; proposer aux Professionnels de santé concernés des recommandations utiles pour une prise en charge de qualité et un accompagnement adapté des parents endeuillés ; identifier les axes d amélioration des pratiques professionnelles dans la prise en charge du deuil périnatal. Sur la base des mêmes indicateurs, cette étape du programme de DPC vous permettra de mesurer la progression de vos pratiques professionnelles entre les deux tours d audit. En pratique Après réception de votre inscription à ce programme de DPC, L'Entreprise Médicale vous soumettra un questionnaire d'audit que vous devrez remplir en ligne avant la session présentielle de ce programme de DPC. Paris, mardi 8 et mercredi 9 octobre 2013 Pour cela, vous devrez à nouveau remplir en ligne le questionnaire d audit au plus tard 2 mois après la session présentielle de ce programme de DPC. L'Entreprise Médicale procèdera alors à une analyse comparative de vos deux questionnaires d'audit et vous communiquera des propositions d'actions d'amélioration de vos pratiques professionnelles. Rappel : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation présentielle, seuls les frais d inscription seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements seront admis. Les demandes d annulations et de remplacements devront être formulées par écrit et adressées impérativement par fax ( ) ou par (formation@entreprise-medicale.fr) pour être prises en compte. L ENTREPRISE MÉDICALE Organisme de formation spécialisé en droit et organisation de la santé enregistré sous le n auprès du service régional de contrôle Enregistrement OGDPC en cours - Tél Fax : formation@entreprise-medicale.fr - Site Internet : SARL au capital de RCS Nanterre - SIRET NAF 5814Z - Siège social : 3 bis, rue du Docteur Foucault, Nanterre