Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat. Région Auvergne. Région Auvergne

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1 Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat L Artisanat en Auvergne, l Energie du Déveloement Région Auvergne Région Auvergne

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3 Edito Edito Valoriser la formation des jeunes et des actifs : un enjeu our l avenir de l artisanat Un tiers des chefs d entrerises artisanales d Auvergne a déassé l âge de 50 ans ; ils seront donc lus de à être confrontés dans les 10 ans à venir à la transmission de leur entrerise. Parallèlement, la situation de l emloi résultant de la crise financière et économique s avère très réoccuante et les jeunes sont articulièrement touchés ar le chômage. Dans ce contexte, on reconnaît à la TPE et notamment au secteur de l artisanat beaucou de vertus en termes de création d emlois et de formation des jeunes ar l alternance. Les Chambres de Métiers et de l Artisanat ont un rôle fondamental à jouer en matière de maintien et de déveloement des activités en agissant sur la concetion d outils financiers et sur l amélioration de la formation des jeunes et des actifs basée sur nos Centres de Formation d Arentis. C est ourquoi, la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat et les Chambres déartementales se sont notamment engagées sur deux axes de travail rinciaux qui concernent : La concetion d un fonds régional de garantie, en relation avec les structures de caution mutuelle du secteur, qui a our objectif de favoriser l accès au crédit des rereneurs d entrerises et des artisans en hase de déveloement ; La création d une Université Régionale des Métiers qui ermettra de donner aux jeunes qui s engagent dans l artisanat et à leur famille l ambition d un cursus de formation valorisant et rogressif. On le voit bien : économie de l entrerise et formation des ressources humaines sont étroitement liées, articulièrement dans nos TPE et c est ar une action conjointe et concertée sur ces deux leviers avec nos artenaires ublics, l Etat et la Région, que le secteur de l artisanat intensifiera sa dynamique de déveloement. Christian VABRET Président de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Auvergne 3

4 L artisanat L artisanat nntrerendre dans l artisanat c est faire le choix de E se qualifier dans un métier et de s investir dans une entrerise à taille humaine. Avec la loi du 5 juillet 1996 qui ose l obligation de la qualification réalable à l installation, l artisanat français disose d un atout qui fera le succès de l artisanat et assurera son déveloement. Le titre de Maître Artisan Le titre de Maître Artisan («A» rouge) est délivré aux chefs d entrerise hautement qualifiés dans deux cas : Brevet de Maîtrise et 2 ans de ratique rofessionnelle dans le métier ; Activité exercée deuis au moins 10 ans et savoirfaire reconnu au titre de la romotion de l artisanat et de la formation. La qualité d Artisan La qualité d Artisan («A» bleu) est attribuée aux chefs d entrerise immatriculés deuis au moins 6 ans et/ou titulaires d un CAP, BEP ou dilôme équivalent dans le métier. L activité Sont artisanales les entrerises ayant une activité économique de roduction, transformation, réaration et de restation de services, exercée à titre rincial ou secondaire, sous une forme sédentaire, foraine ou ambulante. La taille de l entrerise L inscrition au Réertoire des Métiers est une obligation our les entrerises artisanales emloyant jusqu à 10 salariés. Cette limite est ortée à 15 our les ersonnes qui ont la qualité d Artisan ou le titre de Maître Artisan. Lorsque ce seuil est franchi, l entrerise demeure inscrite au Réertoire des Métiers, sans limite de tems, tant qu elle souhaite garder son rattachement à l artisanat. La qualification Jusqu à résent, la qualification d artisan n était as une condition our exercer l activité sauf dans ces métiers : coiffure, taxis, ambulance, armurerie, contrôle technique des véhicules et déménagement. Deuis la loi du 5 juillet 1996, la qualification réalable est obligatoire our les activités mettant en jeu la santé et la sécurité des consommateurs. Elle se justifie, activité ar activité, ar la détention de dilômes rofessionnels ou de titres homologués ou ar la validation de l acquis rofessionnel. La nouvelle liste des activités soumises à la qualification réalable est la suivante : l entretien et la réaration des véhicules et des machines, la construction, l entretien et la réaration des réseaux et équiements utilisant les fluides ainsi que les matériels et équiements destinés à l alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques, le ramonage, les soins esthétiques à la ersonne autres que médicaux et aramédicaux, la réalisation de rothèses dentaires, la réaration ou la fabrication de roduits frais de boulangerie, âtisserie, boucherie, charcuterie et oissonnerie ainsi que la réaration ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales, l activité de maréchal-ferrant. 4

5 L artisanat Première entrerise d Auvergne, les chiffres le confirment... Sont artisanales les entrerises ayant une activité économique de roduction, de transformation, de réaration et de restation de services, exercée à titre rincial ou secondaire, sous une forme sédentaire, foraine ou ambulante. Acteur majeur de l économie nationale zz zz céramiste, chaudronnier, cordonnier, ébéniste, imrimeur, maroquinier, taissier... Les métiers du bâtiment Plombier, maçon, couvreur, carreleur, menuisier, électricien, latrier, laquiste... Les métiers de l alimentation Boucher, boulanger, traiteur, chocolatier, âtissier... En Auvergne (Source INSEE métiers différents entrerises d actifs dont salariés, ce qui corresond à une augmentation de en 5 ans embauches ar an, à la ville comme à la camagne. 47 % des arentis formés. 11,5% du roduit intérieur brut générés ar les entrerises artisanales. Les métiers de services Ambulancier, coiffeur, couturier, esthéticienne, fleuriste, hotograhe, taxi, teinturier entrerises artisanales, rès d une TPE sur deux, emloient salariés actifs, soit 13% de la oulation active arentis : un arenti sur deux. 3,7 milliards d euros, soit 13 % du CA total des entrerises de la région. Services 29% Bâtiment 38% Alimentation 14% Production 19% Les métiers de la roduction Bijoutier, carrossier, 5 Alimentation Production Bâtiment Services Entrerises artisanales ar activité (Source INSEE

6 Missions de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Auvergne Dans chaque région, la rerésentation de l artisanat est assurée ar la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat (CRMA). L Assemblée Générale de chaque Chambre Régionale est comosée de rerésentants des Chambres de Métiers et de l Artisanat de chaque déartement. La CRMA coordonne dans la région l exercice des missions des Chambres de Métiers et de l Artisanat et assure la cohérence de leurs actions. Elle est l interlocuteur des institutions régionales our ce qui concerne le domaine de la formation rofessionnelle et du déveloement économique de l artisanat ainsi qu au service des Chambres Déartementales sur les actions liées à la qualité, l environnement, l exort, les métiers d art Rerésentant l artisanat aurès des services régionaux de l Etat, la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat assure cette même fonction aurès du Conseil Régional. La Chambre Régionale réalise des études économiques, conduit des rogrammes de déveloement et agit dans le domaine de la formation et de l arentissage. L artisanat est rerésenté au Conseil économique et social régional ar des artisans issus du réseau consulaire des métiers et des organisations rofessionnelles. Au fil des années, les attributions des Chambres de Métiers et de l Artisanat se sont élargies. Elles ont déveloé des moyens techniques et financiers our mettre en œuvre des actions qu il s agisse de remlir les attributions qui leur sont dévolues, ou de réondre aux otions définies ar leurs instances élues. Elles jouent un rôle déterminant dans la diffusion de l information juridique, fiscale, sociale et économique nécessaire à l entrerise artisanale. Les Chambres de Métiers et de l Artisanat assurent, dans une relation de roximité, des missions de service ublic essentielles à la structuration de l artisanat. Retrouvez les missions et interlocuteurs de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Auvergne sur 6

7 Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Auvergne Créée ar arrêté ministériel le 18 mars 1986, la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Auvergne (CRMAA) est une émanation des Chambres de l Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme. Son assemblée générale est comosée de 20 rerésentants élus au sein de ces quatres Chambres Déartementales. Direction des services Dominique GOUTTEBEL Animation économique et arentissage Anne DENEFLE Comtabilité Jocelyne GARNIER Formation continue Karine ROCHE Les membres du Bureau Président : Christian VABRET 1 er Vice-Président : Michel CEAUX 2 e Vice-Président : Christian TOURRET Trésorier : Serge VIDAL Trésorier Adjoint : Hervé ROLLAND Secrétaire : Marc LEBROU Secrétaire Adjoint : Jean-Paul BASTIEN Secrétaire Adjoint : Jean-Pierre MIALON Secrétaire Corinne Fleury Chargé de rojet qualité Cindy LAROCHE Chargé de rojet environnement Antoine CHEVILLARD Secrétaire Stéhanie REDON Chargé de rojet métiers d art et communication Bernard SABOT Organisation et communication interne Catherine BARRE 7

8 Création - Transmission - Rerise Création - Transmission - Rerise Un atout majeur, our contribuer au déveloement économique de l auvergne La chambre régionale de métiers et de l artisanat d auvergne a fait de la création transmission rerise un axe fort de ses rogrammes de travail. Son action dans ce domaine rioritaire consiste, en s auyant sur des artenariats techniques et financiers, à coordonner les disositifs d aui menés ar les quatre Chambres Déartementales, destinés à informer, former et conseiller les créateurs-rereneurs ainsi que les futurs cédants d entrerise artisanale. Une résence et une action de tous les instants, avec un accueil de qualité, roche de l artisan, constitue la base des différentes interventions conduites dans les déartements auvergnats, emreints de ruralité mais où l artisanat a toute sa lace en tant qu acteur économique majeur et incontournable. Votre contact : Anne Denefle Les grandes étaes de la création d entrerise 1L information our réarer votre rojet La réunion de ré-accueil des futurs artisans Cette réunion collective ermet de réondre à vos rinciales questions et à vous entourer des bons conseils our réarer dans les meilleures conditions votre rojet de création d entrerise. 2L entretien individuel avec un conseiller our valider votre rojet Il ermet de vérifier l adéquation entre votre rojet et votre rofil : qualification, besoin en formation, financement du rojet, aides ossibles, réconisations... 3La formation our réussir votre rojet Le stage de réaration à l installation «Chef d entrerise : un nouveau métier», c est sous cette thématique qu est bâti le stage. Obligatoire avant l immatriculation, il a our objectif de travailler sur la faisabilité de votre rojet, de le structurer et de le construire. 4L attestation our faire aboutir votre rojet Ce arcours de formation se termine ar un nouvel entretien individuel avec un conseiller our arofondir le rojet. L attestation de fin de stage, ermettant l immatriculation aurès du centre de formalités des entrerises (CFE), est remise à cette occasion. 8

9 Les grandes étaes de la rerise d entrerise Evaluer l adéquation homme/rojet 1 2Trouver une entrerise Famille, relations rofessionnelles, revues, sites internet, conseils d entrerises, Chambres de Métiers et de l Artisanat, réseau Transartisanat... tous euvent vous être d une aide récieuse dans cette étae. 3Diagnostiquer l affaire Pour ce faire, collectez un maximum d informations, analysez les oints forts et les oints faibles et évaluez l affaire. 4Formaliser le rojet Sous ses asects à la fois financiers, juridiques, fiscaux et sociaux. 5Concrétiser la rerise Par la signature des actes. Démarrer l activité 6 Statut juridique, fiscalité, rotection sociale, formalités. Démarche qualité et technologies de l information et de la communication Un marché de lus en lus concurrentiel, des clients exigeants, des évolutions technologiques et réglementaires ermanentes Les entrerises artisanales doivent aujourd hui relever de nombreux défis. La CRMA les accomagne et les conseille en mettant en œuvre des démarches de diagnostics à titre individuel ou collectif: zzinformations et aui sur la règlementation en vigueur (hygiène, sécurité alimentaire, traçabilité et étiquetage ), zzprescrition de diagnostics alimentaires et interventions sécifiques en entrerises (normes locaux et équiements), zzdisositif de démarches de rogrès, zzpromotion des entrerises ayant une démarche innovante. Le déveloement de l utilisation des technologies de l information et de communication (TIC) aaraît de lus en lus comme un levier essentiel de la cométitivité des entrerises. 9 La CRMAA a choisi un rogramme qui a our objectif de contribuer à lever les rinciaux freins qui ralentissent l aroriation des usages des TIC ar les TPE. Votre contact : Cindy LAROCHE

10 Déveloement durable Déveloement durable Le contexte de l artisanat est articulier, c est un secteur hétérogène avec lus de cinq cent métiers différents, et comosé d entrerises de etite taille. Individuellement, un artisan génère un imact environnemental minime. Si l on considère ar contre l imact global de l ensemble du secteur sur l environnement de la région, il devient non négligeable. L artisan assure déjà une multitude de tâches dans l entrerise, comtabilité, gestion Il n a as toujours le tems de faire face seul aux questions environnementales. La CRMAA, en lus de sa mission d information et de sensibilisation, met en lace des actions collectives sectorielles comme les oérations de collecte et d élimination des déchets ou des huiles alimentaires usagées (Pressing rore, Mécavert,Imrim vert...). Parallèlement, les Chambres de Métiers travaillent sur la roblématique de l énergie. Les artisans euvent bénéficier gratuitement de «visites énergie» qui ont our objectif de réduire la consommation et la facture énergétique de leur entrerise. Votre contact : Antoine Chevillard Le chanvre, un isolant d avenir très efficace Deuis set ans maintenant, l entrerise Avenir Rénovation Brivadoise, basée à Vieille Brioude et dirigée ar Patrick et Yves Vallat, roose l utilisation du chanvre comme isolant rincial dans la rénovation du bâti. A l heure où tout le monde arle d écologie et d éco-construction, une entrerise de cette ville a décidé il y a déjà set ans de rendre le roblème à bras le cors. 10 Avenir Rénovation Brivadoise roose, en effet, l utilisation du chanvre dans ses travaux de rénovation. Un matériau 100 % naturel qui s avère d ailleurs être un excellent isolant. Pour mieux s en convaincre, il suffit de ousser les ortes du «couloir des couleurs» dans la zone artisanale Saint-Anne à Vieille Brioude. Jouxtant l entrerise, ce lieu d exosition et d échanges démontre toutes les qualités du chanvre dans la rénovation du bâti.

11 Métiers d Art Métiers d Art Votre contact : Bernard SABOT Une dynamique d actions et de rojet Vitrine du secteur artisanal, les métiers d art, témoins de la tradition, référence en matière de restauration du atrimoine et de la création contemoraine sont, malgré tout, des entrerises fragiles de ar leur activité, leur disersion sur le territoire, l absence de structure rofessionnelle fédératrice et la luralité des statuts juridiques. La CRMAA et les collectivités Formation Continue Formation Continue territoriales ont décidé de mettre en lace des outils simles adatés à leurs roblématiques afin d améliorer la commercialisation (disositif «foires et salons»), d accomagner les investissements (disositif PIEMA) et de déveloer la communication aurès du grand ublic. Renforcer et adater les cométences tout au long de la vie Les chefs d entrerise artisanale et leur conjoint collaborateur montrent un intérêt articulier à l acquisition de nouveaux savoir-faire. Le Conseil de la Formation de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Auvergne les soutient dans leur démarche de formation continue. Les entrerises artisanales articient au financement de la formation rofessionnelle en versant chaque année une contribution. Les fonds ainsi collectés et mutualisés sont reversés en artie au Conseil de la Formation qui eut financer les stages transversaux (gestion, informatique, communication ) suivis ar les artisans. Par ailleurs, en étroite collaboration avec les Chambres Déartementale, le Conseil de la Formation oriente les chefs d entrerise artisanale dans leur démarche de formation et dans l élaboration de leur dossier de demande de financement. Votre contact : Karine ROCHE

12 Formation initiale et mobilité Formation initiale et mobilité La mobilité : les arentis français à la découverte de l Euroe Les jeunes sont de lus en lus nombreux à considérer la mobilité euroéenne comme un élément indisensable à la valorisation de leurs cométences. Ils sont conscients qu une formation est désormais lus comlète et davantage considérée si elle est enrichie ar des arcours à l étranger qui ermettent de : zzfavoriser l insertion rofessionnelle, zzdéveloer des atitudes sociales dans un contexte interculturel (cométences relationnelles, tolérance, sens des resonsabilités ), zzpratiquer une ou lusieurs langues étrangères, zzfavoriser l éanouissement ersonnel. La CRMAA les soutient dans leur rojet de mobilité et accomagne les Centres de Formation d Arentis dans la mise en œuvre de stages au sein de l Union Euroéenne, et our l obtention de financements (bourses Léonardo Da Vinci notamment). Les CFA en Auvergne Dans l Allier Ecole des Métiers du Bâtiment Georges Bourachot (E.M.B.) 12 Route de Charmeil Bellerive sur Allier Tél. : Institut de Formation Interrofessionnelle de l Allier (I.F.I. 03) 11 Route de Paris Arvermes Tél. : CFA Agricole - Lycée agricole Tourret BP Moulins Cedex Tél. : Dans le Cantal CFA du BTP Georges Boché 10 Route d Allanche Massiac Tél. : Institut de Formation Professionnelle et Permanente (I.F.P.P.) 8 Rue Agricol Perdiguier BP Aurillac Cedex Tél. : CFA Agricole et Forestier du Cantal Lycée agricole Georges Pomidou BP Aurillac Cedex Tél. : En Haute-Loire Centre de Formation aux Techniques du Bâtiment (C.F.T.B. 43) La Croix de Maraud BP Bains Tél. : Institut de Formation Professionnelle (I.F.P. 43) Les Yssets Bains Tél. : CFA Agricole de la Haute-Loire Lycée agricole de Brioude Bonnefont Fontannes Tél. : CFA Agricole de l Institut des Sciences de la Vie et de la Terre (I.S.V.T.) Roche Arnaud BP Le Puy en Velay Cedex Tél. : Dans le Puy de Dôme Institut des Métiers Rue du Château des Vergnes Clermont-Ferrand Cedex 2 Tél. : CFA du BTP André Gendre 4 rue Louis Dabert Clermont-Ferrand Tél CFA Interrofessionnel 3 Rue Blaise Pascal Ambert Tél. : CFA du Transort et de la Logistique en Auvergne 2 Rue Jules Verne ZI du Brézet Clermont-Fd Tél. : CFA Agricole du Puy-de-Dôme Lycée agricole Louis Pasteur Lemdes Marmilhat Tél. : CFA IRISUP 91 Boulevard Jean-Batiste Dumas Clermont-Fd Tél. : CFA National des Métiers du Chien et de l Animalerie Avenue de la Gare Saint-Gervais d Auvergne Tél. : CFA Sécialisé (CFAS) 38 bis Avenue de la Réublique Clermont-Fd Tél. : CFA des Métiers du Sort et de l Animation 1 Rue Tourrette BP Clermont-Fd Cedex 2 Tél. :

13 Les Chambres de Métiers et de l Artisanat d Auvergne, artenaires de votre réussite Créées ar la loi en 1925, les Chambres d e M é t i e r s e t d e l Artisanat sont des établissements ublics de l Etat administrés ar des artisans élus ar un mandat de 5 ans. Elles accomagnent les artisans à chaque étae de leur vie rofessionnelle en leur roosant des services ersonnalisés et adatés à leurs besoins. Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Allier 22, rue Pae Carantier BP Moulins cedex Tél : Fax : courriel : cmallier@wanadoo.fr Site : Chambre de Métiers et de l Artisanat du Cantal 45, avenue de la Réublique BP Aurillac cedex Tél : Fax : courriel : chambre.metiers.15@cm-cantal.fr Site : Chambre de Métiers et de l Artisanat de Haute-Loire 13, avenue André Soulier BP Le Puy en Velay cedex Tél : Fax : courriel : contact@cm-hauteloire.fr Site : Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy de Dôme 17, boulevard Berthelot Chamalières cedex Tél : Fax : courriel : direction@cm-uydedome.fr Site : 13

14 La late-forme commune de services our l entrerise artisanale Arenti L APCM et les Chambres d e M é t i e r s e t d e l Artisanat s attachent à instituer sur l ensemble du territoire une offre de services harmonisée et adatée aux besoins des différents ublics et artenaires qui constituent leur clientèle. Cette offre s adresse aux ressortissants des CMA, les artisans, ainsi qu à leurs futurs ressortissants, les orteurs de rojet. Sont également concernés les arentis, les collectivités locales et l e s a r t e n a i r e s a v e c lesquels travaillent les chambres. Ayant our objectif, la cométitivité, la erennité et le déveloement des entrerises, les CMA rocèdent à la rénovation de leur offre de services au rofit des artisans et à la mise en lace d une late-forme commune de services. La mise en lace de cette late-forme commune de services, garantissant aux différents ublics des chambres quelque soient leur activité et leur lieu d exercice, l accès à un ensemble de services, se traduit ar une adatation et une évolution des restations actuellement offertes ar les CMA ainsi que ar le déveloement de démarches artenariales. Les CMA assureront avec leurs caacités rores tout ou artie des restations attachées à la late-forme commune de services. Dans le cas où elles n assureraient as en direct certaines restations, elles devront obligatoirement orienter le client vers une structure suscetible de rendre le relais. La late-forme commune de services, engage l ensemble des chambres, CMA et CRMA. Porteur de rojet (créateur rereneur) Créateur rereneur (0 à 3 ans) Chef d entrerise et salarié Cédant Collectivité Territoriale et artenaire Prestation obligatoire Prestation otionnelle 14

15 Domaines d'intervention Information Sensibilisation Conseil Montage dossier Formation Information sur les rofessions et les métiers Elaboration du contrat d arentissage Enregistrement du contrat d arentissage Gestion de conflit arenti/entrerise (médiation) Ingénierie de formation Possibilité de mobilité Action d information générale Etude réalable à la création d entrerise Recherche d entrerise à rerendre Formation rélable à l installation (SPI) Imlantation de la future entrerise Marchés our la future entrerise Statuts de la future entrerise Déôt nom et marque (roriété intellectuelle) Régime social des artisans et conjoints Régime fiscal Chiffrage du rojet Plan d affaires Gestion des ressources humaines Environnement réglementaire de la future entrerise Financement, subventions, rêts Formalités obligatoires liées à la vie de l entrerise (CFE) Accomagnement à la formalité d entrerise Immatriculation de l entrerise au Réertoire des Métiers (droit erçu) Suivi accomagnement de la jeune entrerise Club jeunes créateurs d entrerises Titre Artisan et Maître Artisan Visite de l entrerise Diagnostic d entrerise Déôt nom et marque (roriété intellectuelle) Organisation et stratégie d entrerise Environnement juridique, comtable, social et fiscal Actions commerciales (foires et salons ) Informatique, NTIC et internet (asseort économie numérique) Signature électronique Prestatation d hébergement de sites internet Qualité, sécurité, hygiène Normalisation Innovation Environnement et déveloement durable Exort et international Soutien aux filières d activité Grouement d artisans Prévention des difficultés d entrerises Subventions, chiffrage et financement des rojets Délivrance de la carte rofessionnelle d artisan Délivrance d extraits d inscrition au réertoire de métiers Réglements et directives euroéennes Modalités d engagement d actions de cooération (tye COSAME) Diagnostic des besoins en ressources humaines et lan de formation Droit individuel de formation Positionnement en formation Construction de arcours individualisés de formation Organisation des examens our les titres de l APCM Délivrance des titres de l APCM Validation des acquis de l exérience Action de romotion de l arentissage et suivi des contrats Action d information générale Diagnostic et évaluation de l entrerise Recherche rereneur et diffusion d annonce Mise en relation cédant/rereneur Rerésentation des intérêts et l artisanat aurès de collectivités locales (articiation aux PLU, CDEC, SCOT ) Etudes de zones d activités et imlantation d entrerises Elaboration de schémas stratégiques territoriaux (charte de territoire ) Carte de l offre de services formation continue Conseil, conduite d oérations, organisation d évenements Etudes statistiques 15

16 CHAMBRE REGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT D AUVERGNE 1, avenue des Cottages -BP Clermont-Ferrand Cedex Internet : - Courriel : crma@crm-auvergne.fr Décret n du 2 novembre Rédaction, concetion : CRMA Auvergne / Iconograhie - Photos : CRMA Auvergne / APCM / C2T Communication / Imression : Chaumeil