NOTE D INFORMATION INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION DE 20% DU CAPITAL. Organismes Conseil et Coordinateurs Globaux

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NOTE D INFORMATION INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION DE 20% DU CAPITAL. Organismes Conseil et Coordinateurs Globaux"

Transcription

1 NOTE D INFORMATION INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION DE 20% DU CAPITAL NOMBRE D ACTIONS OFFERTES : PRIX DE L ACTION : Dh MONTANT GLOBAL DE L OPERATION : Dh PERIODE DE SOUSCRIPTION : du 20 au 22 juin 2007 Organismes Conseil et Coordinateurs Globaux ATTIJARI FINANCES CORP. BMCE CAPITAL CONSEIL Chef de file Organismes Chargés du placement Membres du syndicat de placement Co-Chef de file VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n 03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l article 14 du Dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne, l original de la présente note d information a été visé par le CDVM le 07 juin 2007 sous la référencevi/em/018/2007.

2 ABREVIATIONS ET DEFINITIONS ABREVIATIONS AGE AGO ASP BAM BFR BWF CA CAF CAM CDVM CEI CMC CMI CMPC CNSS CPC CRM DAB DAC DCF Dh/Dhs E EBE EBIT EBITDA EMV ERP ESG FCP GAB GCL FMO GBP GIE HT IDE INSEE IR IS IVR Kdh MCI Mdh MENA MEA MET MLT Mrds Dh NA NBE ND Ns P PAQ P/B PDA PDG PER ou P/E RH RNPG ROE SA SB SECO SEPA SGBDR SI SICAV SIM Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Application Service Provider Bank Al-Maghrib Besoin en Fonds de Roulement Business Work Force Chiffre d affaires Capacité d autofinancement Cartes A Mémoire Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Communauté des Etats Indépendants Centre Marocain de Conjoncture Centre Monétique Interbancaire Coût Moyen Pondéré du Capital Caisse Nationale de Sécurité Sociale Comptes de Produits et Charges Customer Relation Management Distributeur Automatique de Billets Distributeur Automatique de Carburants Discounted Cash-Flows Dirham/ Dirhams Estimé Excédent Brut d Exploitation Earnings Before Interests and Taxes Earnings Before Interests, Taxes and Amortization Europay MasterCard Visa Entreprise Resource Planning Etat des Soldes de Gestion Fonds Commun de Placement Guichet Automatique de Banque Gestion de Configuration Logicielle Netherlands Development Finance Company Livre Sterling Groupement d Intérêt Économique Hors Taxes Investissements Directs Etrangers Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Impôt sur le Revenu Impôt sur les Sociétés Interactive Voice Response Milliers de dirhams MasterCard International Millions de dirhams Middle East & North Africa Middle East & Africa Ministère de l Equipement et du Transport Moyen et Long Terme Milliards de dirhams Non applicable National Bank of Egypt Non disponible Non significatif Prévisionnel Plan Assurance Qualité Price to Book (capitalisation boursière / fonds propres) Personnal Digital Assistant Président Directeur Général Price Earning Ratio (capitalisation boursière / résultat net) Ressources Humaines Résultat Net Part du Groupe Return On Equity (résultat net de l exercice n / fonds propres moyens des exercices n, n-1) Société Anonyme Systèmes Bancaires Secrétariat d Etat à l Economie Suisse Single Euro Payments Area Système de Gestion de Bases de Données Relationnelles Systèmes d Information Société d Investissement à Capital Variable Subscriber Identity Module Note d information Introduction en Bourse de m2m group 2

3 SPS TCAM TES TPE TPV TVA USD Var. VB VE Secure Payment Service Taux de Croissance Annuel Moyen Transaction Electronique Sécurisée Terminal de Paiement Electronique Terminal Point de vente Taxe sur la Valeur Ajoutée Dollar américain Variation Visual Basic Valeur d entreprise Note d information Introduction en Bourse de m2m group 3

4 DEFINITIONS Acquisition Back Office Biométrie Carte à piste Carte à puce Carte bancaire Carte de fidélité Carte privative Carte sans contact Club CSA CMI CMMI Concentrateur de TPE Crédit revolving L acquisition consiste en la mise à disposition par un organisme financier (par exemple une banque) au profit de ses clients (commerçants) des services d'acquisition de transactions de paiement électronique, notamment grâce à un TPE, un guichet automatique, un mobile ou via Internet. L'acquéreur garantit le paiement des transactions acceptées par son client dans le cadre d'une réglementation. Les logiciels de back office permettent la gestion de l émission et de l acquisition des porteurs de cartes, la gestion de l acquisition, la compensation interbancaire, la comptabilité des banques, le reporting et la gestion des anomalies. Un système de contrôle biométrique est un système automatique de mesure basé sur la reconnaissance de caractéristiques propres à l individu. En effet, la biométrie est couramment utilisée, seule ou associée à l anthropométrie (reconnaissance optique ou digitale ), afin d identifier des personnes sur la base de caractéristiques physiques individuelles. Les cartes à piste sont munies d une bande magnétique. Une bande magnétique est principalement caractérisée par sa cœrcitivité (plus une bande magnétique a une cœrcitivité haute, plus les données y sont inscrites de façon durable) et ses dimensions. Carte dans laquelle est intégré un microprocesseur et de la mémoire, ce qui lui permet de traiter et de stocker de l information en toute sécurité. La carte bancaire est liée à un compte chèque et permet le retrait d espèces et le paiement d achats. Elle est à débit immédiat ou différé. Moyen d identification et de suivi des habitudes de consommation des clients porteurs de la carte. Carte mono-réseau ne présentant pas d interopérabilité. La carte sans contact, comme son nom l'indique, n'utilise pas de contact physique avec le lecteur. Plusieurs technologies existent, mais de façon générale, la carte sans contact contient une puce électronique avec un émetteur d'ondes radio (ce qui lui permet de fonctionner à plus grande distance) et une antenne intégrée dans le plastique qui permet de générer par induction, l'énergie électrique nécessaire. Club des industriels et des utilisateurs de la carte à puce. Il s agit d un service d analyses et de synthèses dont l objet est de permettre aux principaux acteurs de la monétique, de la carte à puce et des matériels associés de se rencontrer et de se tenir au courant des évolutions et des tendances du secteur. Créé en 2001, le Centre Monétique Interbancaire regroupe les principales banques du Maroc. Cet organisme, basé à Casablanca, a pour vocation d assurer l interopérabilité des moyens de paiement. Le CMMI (Capability Maturity Model Integration / modèle intégré du niveau de maturité) est une approche interdisciplinaire d ingénierie des systèmes couvrant les compétences et processus techniques et managériaux. Le CMMI est avant tout un référentiel d évaluation de la capacité à gérer et terminer un projet correctement, proposant nombre de bonnes pratiques liées à la gestion, au développement et à la maintenance d applications et de systèmes. Ces bonnes pratiques sont regroupées en 24 processus, eux mêmes regroupés en 5 niveaux de maturité. Le concentrateur de TPE est une plateforme (matériel & logiciel) qui permet de piloter un ensemble de TPE installé dans des structures multipoints de ventes (Supermarchés et hypermarchés, galeries marchandes, hôtels ). La mise en place d un concentrateur répond à un double objectif : - Optimiser les ressources de communication pour l ensemble des TPE du site ; - Optimiser la gestion du risque en centralisant les listes d opposition des transactions dans le concentrateur. C est un crédit, souvent associé à une carte, qui permet de disposer d une réserve d argent plafonnée utilisable en fonction des besoins du client. Cette réserve se reconstitue par les remboursements. Note d information Introduction en Bourse de m2m group 4

5 e-commerce Emission EMV ERP Europay International Eurosmart Front Office Interopérabilité Liste noire / liste différentielle Mercatel Monétique Middle Office Multi-biométrie NFC Transactions commerciales utilisant l'internet ou d'autres réseaux informatiques et impliquant un changement de propriété du bien ou du service commandé. Les biens et les services font l'objet d'une commande déposée via ces réseaux, mais le paiement et la livraison ultime du bien ou du service peuvent être effectués par des méthodes traditionnelles. Ne sont pas considérées comme relevant du commerce électronique les commandes reçues par téléphone, par télécopieur et par le courrier électronique. Ces outils ne permettent pas une automatisation complète des transactions commerciales. Les transactions bancaires et financières ne relèvent pas du commerce électronique. Opération par laquelle un organisme (banques, sociétés de crédit, etc.) met en circulation, en faveur de sa clientèle, des moyens de paiement (cartes). C est le nouveau standard international de sécurité des cartes bancaires à puce, qui tire son nom des organismes fondateurs : Europay, MasterCard et Visa et bientôt universel (théoriquement, partout dans le monde dès 2008). Les standards EMV établissent les règles nécessaires à l interopérabilité entre les cartes de paiement et les terminaux, permettant d effectuer des transactions de manière sécurisée dans le monde entier. Progiciel de gestion intégrée ERP ou Entreprise Resource Planning. C est un progiciel qui permet de gérer les processus d'une entreprise, en intégrant au moins trois fonctions de base (production - gestion commerciale - comptabilité - paie - approvisionnement), et de partager les informations entre les modules par le biais d'une base de données unique. Système de Paiement International. Créée en 1998, Eurosmart (association européenne de l industrie de la carte à puce) agit comme un club de réflexion et de normalisation des standards destinés aux cartes. Sans prendre en charge elle-même les développements, l association agit comme un groupe de pression, à l origine de projets financés par la communauté européenne. Les logiciels front office permettent le pilotage des différents systèmes de paiement GAB et TPE et la gestion d activités spécifiques et ciblées. Propriété des règles d'échange pour des entités compatibles entre elles afin de permettre l'échange de données ou d'opérations. Les listes noires ou listes d oppositions sont des bases de données de numéros de cartes interdites ou suspectes. La bonne gestion de ces listes par les logiciels monétiques est un pré-requis à toute lutte contre la fraude par carte et à une bonne gestion du risque de leur utilisation. Tous les moyens d acquisition et de traitement des transactions ne disposent pas des mêmes capacités de stockage (mémoire) et c est pour cela que le serveur monétique génère des listes d oppositions de tailles différentes. Ces listes sont dynamiques et vivantes et nécessitent des mises à jour régulières. Les listes différentielles permettent d optimiser ces mises à jour car elle ne prennent en compte que les numéros de cartes à supprimer ou à ajouter. Créée en 1986 par les entreprises du commerce et de la distribution, Mercatel est une structure où sont associés les industries et prestataires, les sociétés de services informatiques, les sociétés de conseil, les organisations professionnelles et les experts. Sa mission principale est d anticiper les évolutions technologiques des systèmes d information, de paiement électronique, de fidélisation clients selon les logiques économiques des entreprises du commerce et de la distribution. Système mettant en interaction plusieurs entités dont l objectif est de réaliser de manière automatique des transactions financières sécurisées. Les logiciels middle office gèrent les fonctionnalités de gestion des autorisations au niveau des GAB, le routage et la sécurité des transactions dans le contexte de l interbancarité et l interopérabilité. La multi-biométrie consiste à croiser des informations venues de différentes applications biométriques (main/oreille, visage/empreinte digitale...). Cette combinaison de plusieurs méthodes permet d'augmenter le taux d'identification formel et de réduire à moins de 1% le taux d'erreur. Le protocole de communication NFC (Near Field Communication) vise à faire communiquer différents appareils entre eux, avec une carte sans contact ou avec un transpondeur radiofréquence. Note d information Introduction en Bourse de m2m group 5

6 RFID SEPA Télématique Terminal de Paiement Electronique Terminal Point de Vente Transaction électronique Le sigle anglais RFID (Radio Frequency IDentification) désigne l utilisation d une fréquence radio pour identifier automatiquement un objet ou une personne à travers un objet identifiant physique (tel qu'une carte d'identité, un badge d'accès ou une étiquette de produit). Par extension, tout procédé permettant de solliciter (et éventuellement alimenter) une puce électronique par des moyens électromagnétiques et l'équipement correspondant. Conséquence logique de l introduction de l euro, le SEPA (Single Euro Payments Area ou espace unique de paiements en euro) s articule autour d une réforme réglementaire qui va contribuer à l émergence d un marché unique des paiements de détail. Ce projet est né sous l initiative d établissements financiers de l Union Européenne ainsi que de la Suisse, du Liechtenstein, de la Norvège et de l Islande qui ont constitué l EPC ou European Payments Council (Conseil Européen des Paiements). Le SEPA vise à harmoniser les transferts financiers, en devise euro, entre les pays membres pour faire en sorte qu un paiement transfrontalier soit traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu un paiement domestique. La notion de domestique se trouve donc étendue (pour les paiements en euro) à la zone géographique définie plus haut. Ensemble des services, autres que les services télégraphiques et téléphoniques usuels, qui peuvent être obtenus par les usagers d un réseau de télécommunication. Terminal capable de la lecture électronique des cartes de paiement, de certains contrôles de validité et de la transmission automatique des transactions vers l'acquéreur. TPE incluant des fonctions liées à l'activité du commerçant et à l'acceptation d'autres modes de paiement que la carte bancaire. C est un échange d information dématérialisée entre deux entités via des systèmes informatiques. Elle implique des échanges d informations personnelles et confidentielles et doit par conséquent être impérativement sécurisée pour aboutir à une transaction électronique sécurisée. Note d information Introduction en Bourse de m2m group 6

7 SOMMAIRE ABREVIATIONS ET DEFINITIONS...2 SOMMAIRE...7 AVERTISSEMENT...9 PREAMBULE...10 PARTIE I ATTESTATIONS ET COORDONNEES...11 I. Le Président du Conseil d Administration II. Le Commissaire aux Comptes III. Les organismes conseil IV. Le Conseil Juridique V. Le responsable de l information et de la communication financières PARTIE II PRESENTATION DE L OPERATION...20 I. Cadre de l opération II. Objectifs de l opération III. Actionnaires cédants IV. Intentions des actionnaires V. Structure de l offre VI. Renseignements relatifs aux titres à ceder VII. Eléments d appréciation du prix VIII. Cotation en bourse IX. Modalités de souscription X. Intermédiaires financiers et Syndicat de placement XI. Modalités et traitement des ordres XII. Procédure de contrôle et d enregistrement par la Bourse de Casablanca XIII. Modalités de règlements et de livraison des titres XIV.Commissions facturées aux souscripteurs XV. Modalités de publication des résultats de l opération XVI.Fiscalité XVII.Charges relatives à l opération PARTIE III PRESENTATION GENERALE DE M2M GROUP...40 I. Renseignements à caractère général II. Renseignements sur le capital de m2m group III. Marchés des titres du cédant IV. Notation V. Assemblée d actionnaires VI. Organes d administration VII. Organes de direction VIII. Gouvernement d entreprise PARTIE IV ACTIVITE DE M2M GROUP...57 I. Historique II. Appartenance de m2m group à un groupe III. Filiales de m2m group IV. Activité V. Organisation VI. Stratégie de développement Note d information Introduction en Bourse de m2m group 7

8 PARTIE V SITUATION FINANCIERE DE M2M GROUP I. Analyse de l état des soldes de gestion II. Analyse bilantielle III. Analyse du tableau de flux de trésorerie PARTIE VI PERSPECTIVES I. Orientations stratégiques II. Evolution de l activité de m2m group PARTIE VII FACTEURS DE RISQUE I. Risque technologique II. Risque de change III. Risques afférents aux activités internationales de la société IV. Risque clients V. Risques afférents au personnel VI. Risque de fraude VII. Risque fiscal PARTIE VIII FAITS EXCEPTIONNELS PARTIE IX LITIGES ET AFFAIRES CONTENTIEUSES PARTIE X ANNEXES ANNEXE 1 DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES I. Principes et méthodes comptables - Comptes sociaux II. Etats de synthèse des comptes sociaux de m2m group III. Etats de synthèse des comptes consolidés de m2m group ANNEXE 2 MODELE DE BULLETIN DE SOUSCRIPTION Note d information Introduction en Bourse de m2m group 8

9 AVERTISSEMENT Le visa du CDVM n implique ni approbation de l opportunité de l opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée dans la perspective de l opération proposée aux investisseurs. L attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu un investissement en titres de capital comporte des risques et que la valeur de l investissement est susceptible d évoluer à la hausse comme à la baisse sous l influence de facteurs internes ou externes à l émetteur. Les dividendes distribués par le passé ne constituent pas une garantie de revenus futurs. Ceux-là sont fonction des résultats et de la politique de distribution des dividendes de l émetteur. La présente note d information ne s adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n autorisent pas la souscription ou l acquisition de titres de capital, objet de la dite note d information. Les personnes en la possession desquelles ladite note viendrait à se trouver, sont invitées à s informer et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière de participation à ce type d opération. Chaque établissement membre du syndicat de placement ne proposera les titres de capital, objet de la présente note d information, qu en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout le pays où il fera une telle offre. Ni le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) ni m2m group ni Attijari Finances Corp. ni BMCE Capital Conseil n encourent de responsabilité du fait du nonrespect de ces lois ou règlements par un ou des membres du syndicat de placement. Note d information Introduction en Bourse de m2m group 9

10 PREAMBULE En application des dispositions de l article 14 du Dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne tel que modifié et complété, la présente note d information porte, notamment, sur l organisation de l émetteur, sa situation financière et l évolution de son activité, ainsi que sur les caractéristiques et l objet de l opération envisagée. Ladite note d information a été préparée par Attijari Finances Corp. conformément aux modalités fixées par la circulaire du CDVM n 03/04 du 19/11/04 prise en application des dispositions de l article précité. Le contenu de cette note d information a été établi sur la base d informations recueillies, sauf mention spécifique, des sources suivantes : Les commentaires, analyses et statistiques fournis par la Direction Générale de m2m group, notamment lors des due diligences effectuées auprès de la société selon les standards de la profession ; Les études sectorielles d Eurosmart et les statistiques du CMI ; Les comptes sociaux de m2m group pour les exercices clos aux 31 décembre 2004, 2005 et 2006 ; Les comptes consolidés de m2m group pour les exercices clos aux 31 décembre 2004, 2005 et 2006 ; Les procès-verbaux des Conseils d Administration, des Assemblées Générales Ordinaires, des Assemblées Générales Extraordinaires pour les exercices clos aux 31 décembre 2004, 2005 et 2006 ; Les rapports de gestion pour les exercices clos aux 31 décembre 2004, 2005 et 2006 ; Les rapports du commissaire aux comptes pour les exercices clos aux 31 décembre 2004, 2005 et 2006 (comptes sociaux) ; Les rapports du commissaire aux comptes pour les exercices clos aux 31 décembre 2004, 2005 et 2006 (comptes consolidés) ; Les rapports spéciaux du commissaire aux comptes pour les exercices clos aux 31 décembre 2004, 2005 et En application des dispositions de l article 13 du Dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne tel que modifié et complété, cette note d'information doit être : remise ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription est sollicitée, ou qui en fait la demande ; tenue à la disposition du public au siège de m2m group et dans les établissements chargés de recueillir les souscriptions selon les modalités suivantes : - elle est disponible à tout moment au siège social de m2m group, au 20 rue Moussa Bnou Noussair, Casablanca, tél : (212) ; - elle est disponible, sur demande dans un délai maximum de 48 heures, auprès des points de collecte du réseau de placement à savoir Attijari Intermédiation, BMCE Capital Bourse, SAFABOURSE, Attijariwafa bank, BMCE bank et Société Générale Marocaine des Banques ; - elle est disponible sur le site du CDVM (www.cdvm.gov.ma). tenue à la disposition du public au siège de la Bourse de Casablanca. Note d information Introduction en Bourse de m2m group 10

11 PARTIE I ATTESTATIONS ET COORDONNEES Note d information Introduction en Bourse de m2m group 11

12 I. LE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Identité Dénomination ou raison sociale Représentant légal Fonction Adresse m2m group Redouan BAYED Président du Conseil d Administration 20, rue Moussa Bnou Noussair Casablanca Numéro de téléphone (212) Numéro de fax (212) Adresse électronique Attestation Le Président du Conseil d Administration atteste que, à sa connaissance, les données de la présente note d information dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de m2m group ainsi que sur les droits rattachés aux titres proposés. Elles ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée. Redouan BAYED Président du Conseil d Administration II. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Prénom et nom Dénomination ou raison sociale Adresse Abdellatif ZARKAL PKF Maroc 131, bd Abdelmoumen, angle rue Galien 6 ème étage Casablanca Numéro de téléphone (212) /77 Numéro de fax (212) Adresse électronique Date du 1 er exercice soumis au contrôle 2003 Date d expiration du mandat actuel Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2008 Note d information Introduction en Bourse de m2m group 12

13 II.1. RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX Rapport du commissaire aux comptes relatif aux comptes sociaux de l exercice clos au 31 décembre 2004 Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé à l audit des états de synthèse, ci-joints, de la société m2m group au 31 décembre 2004, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l état des soldes de gestion, le tableau de financement et l état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l exercice clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de Kdh et un bénéfice net de Kdh sont la responsabilité des organes de gestion de la société. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requièrent qu un tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit comprend l examen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse. Un audit comprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations significatives faites par la direction générale ainsi que de la présentation générale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion. Opinion sur les états de synthèse A notre avis, les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société m2m group au 31 décembre 2004 ainsi que du résultat de ses opérations et de l évolution de ses flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables admis au Maroc. Vérifications et informations spécifiques Conformément aux normes de la profession, nous avons procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi : Nous nous sommes assurés de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société ; La société m2m group a procédé à la création d une nouvelle société appelée m2m Secure Payment Services dont le capital social s élève à Kdh. La participation de m2m group dans cette société est de 750 Kdh soit ¾ du capital social. Durant l exercice 2004, il a été libéré le quart du capital de la société m2m SPS, soit le montant de 187,5 Kdh libéré par la société m2m group. Rapport du commissaire aux comptes relatif aux comptes sociaux de l exercice clos au 31 décembre 2005 Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé à l audit des états de synthèse, ci-joints, de la société m2m group SA au 31 décembre 2005, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l état des soldes de gestion, le tableau de financement et l état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l exercice clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de Kdh et un bénéfice net de Kdh sont la responsabilité des organes de gestion de la société. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Note d information Introduction en Bourse de m2m group 13

14 Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requièrent qu un tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit comprend l examen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse. Un audit comprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations significatives faites par la direction générale ainsi que de la présentation générale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion. Opinion sur les états de synthèse A notre avis, les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société m2m group SA au 31 décembre 2005 ainsi que du résultat de ses opérations et de l évolution de ses flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables admis au Maroc. Vérifications et informations spécifiques Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société. Rapport du commissaire aux comptes relatif aux comptes sociaux de l exercice clos au 31 décembre 2006 Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé à l audit des états de synthèse, ci-joints, de la société m2m group SA au 31 décembre 2006, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l état des soldes de gestion, le tableau de financement et l état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l exercice clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de Kdh et un bénéfice net de Kdh sont la responsabilité des organes de gestion de la société. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requièrent qu un tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit comprend l examen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse. Un audit comprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations significatives faites par la direction générale ainsi que de la présentation générale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion. Opinion sur les états de synthèse A notre avis, les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société m2m group SA au 31 décembre 2006 ainsi que du résultat de ses opérations et de l évolution de ses flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables admis au Maroc. Vérifications et informations spécifiques Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société. Note d information Introduction en Bourse de m2m group 14

15 II.2. RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIFS AUX COMPTES CONSOLIDES Rapport du commissaire aux comptes relatif aux comptes consolidés de l exercice clos au 31 décembre 2004 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d administration, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société m2m group SA, relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu ils sont joints au présent rapport. Ces comptes consolidés qui font ressortir des capitaux propres de Kdh dont un résultat consolidé de Kdh ont été arrêtés par le Conseil d Administration de votre société m2m group. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport de gestion du groupe. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Rapport du commissaire aux comptes relatif aux comptes consolidés de l exercice clos au 31 décembre 2005 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d administration, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société m2m group SA, relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu ils sont joints au présent rapport. Ces comptes consolidés qui font ressortir des capitaux propres de Kdh dont un résultat consolidé de Kdh ont été arrêtés par le Conseil d Administration de votre société m2m group. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport de gestion du groupe. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Note d information Introduction en Bourse de m2m group 15

16 Rapport du commissaire aux comptes relatif aux comptes consolidés de l exercice clos au 31 décembre 2006 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d administration, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société m2m group SA, relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu ils sont joints au présent rapport. Ces comptes consolidés qui font ressortir des capitaux propres de Kdh dont un résultat consolidé de Kdh ont été arrêtés par le Conseil d Administration de votre société m2m group. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci-après. Opinion sur les comptes La société m2m Systèmes Bancaires, faisant partie du périmètre de consolidation, a fait l objet d une vérification fiscale au titre des exercices 2000 à Le redressement proposé par l administration fiscale, suite à cette vérification, a été contesté par la société et a fait l objet d un pourvoi devant la commission locale de taxation. A la date du présent rapport, la décision de ladite commission n est pas encore rendue et le risque couru n a fait l objet d aucune provision dans les comptes de charges au 31 décembre Sur la base des informations disponibles à ce jour, il n est pas possible d évaluer l issue du litige et d apprécier le montant de la provision pour impôt à constituer. Par conséquent, nous n avons pas pu estimer l impact sur le résultat consolidé de l exercice clos le 31 décembre A notre avis, sous réserve de l incidence sur les états financiers de la situation décrite au paragraphe 1, les comptes consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport de gestion du groupe. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Note d information Introduction en Bourse de m2m group 16

17 Attestation du commissaire aux comptes sur les informations comptables et financières sociales contenues dans la note d information Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans la présente note d information en effectuant les diligences nécessaires et compte-tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse sociaux audités. Sur la base des diligences ci-dessus, nous n avons pas d observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières, données dans la présente note d information, avec les états de synthèse sociaux de la société m2m group tels que audités par nos soins. Attestation du commissaire aux comptes sur les informations comptables et financières consolidées contenues dans la note d information Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans la présente note d information en effectuant les diligences nécessaires et compte-tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse consolidés audités. Sur la base des diligences ci-dessus, nous n avons pas d observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières consolidées, données dans la présente note d information, avec les états de synthèse consolidés de la société m2m group tels que audités par nos soins. Note d information Introduction en Bourse de m2m group 17

18 III. LES ORGANISMES CONSEIL Identité Dénomination sociale Attijari Finances Corp. BMCE Capital Conseil Représentant légal M. Anas BERRADA Adil BOUIFROURI Fonction Directeur Général Directeur Général Adresse 163, Avenue Hassan II 30, boulevard Moulay Youssef Casablanca Casablanca Numéro de téléphone (212) /36 (212) Numéro de fax (212) (212) Adresse électronique Attestation La présente note d information a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qu elle contient. Ces diligences ont notamment concerné l analyse de l environnement économique et financier de m2m group à travers : les requêtes d informations et d éléments de compréhension auprès de la Direction Générale de m2m group ; l analyse des comptes sociaux et consolidés, des rapports d activité des exercices 2004, 2005 et 2006 et la lecture des procès verbaux des organes de direction et des assemblées d actionnaires de m2m group. Par ailleurs, m2m group compte parmi ses actionnaires le fonds d investissement Capital Morocco. BMCE Bank détient indirectement 12% de ce fonds et détient indirectement 100% de BMCE Capital Conseil qui agit en tant que conseiller financier Compte tenu de ce qui précède, nous attestons conjointement et solidairement avoir mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir l objectivité de notre analyse et la qualité de la mission pour laquelle nous avons été mandatés. Nous attestons être responsables conjointement et solidairement dans la préparation de la note d information. Anas BERRADA Attijari Finances Corp. Adil BOUIFROURI BMCE Capital Conseil Note d information Introduction en Bourse de m2m group 18

19 IV. LE CONSEIL JURIDIQUE Identité Dénomination ou raison sociale Cabinet Mohammed MAWHOUB Représentant légal Maître Mohammed MAWHOUB Fonction Notaire Adresse 6, rue Ibnou Hajjaj - Casablanca Numéro de téléphone (212) /42 Numéro de fax (212) Adresse électronique Attestation L opération, objet de la présente note d information, est conforme aux dispositions statutaires de m2m group et à la législation marocaine en matière de droit des sociétés. V. LE RESPONSABLE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Identité Responsable Fonction Adresse FINANCIERES Brahim EDDAHBI Directeur administratif et financier 20, rue Moussa Bnou Noussair Casablanca Numéro de téléphone (212) Numéro de fax (212) Adresse électronique Note d information Introduction en Bourse de m2m group 19

20 PARTIE II PRESENTATION DE L OPERATION Note d information Introduction en Bourse de m2m group 20

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE Nombre Maximum d Actions à Emettre : 803 621 actions Prix d Emission par Action : 550 DH Valeur Nominale par Action : 100 DH

Plus en détail

INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION DE 1 815 000 ACTIONS ET AUGMENTATION DE CAPITAL PAR ÉMISSION DE 1 100 000 ACTIONS OFFRE À PRIX FERME

INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION DE 1 815 000 ACTIONS ET AUGMENTATION DE CAPITAL PAR ÉMISSION DE 1 100 000 ACTIONS OFFRE À PRIX FERME NOTE D INFORMATION ALLIANCES DEVELOPPEMENT IMMOBILIER INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION DE 1 815 000 ACTIONS ET AUGMENTATION DE CAPITAL PAR ÉMISSION DE 1 100 000 ACTIONS OFFRE À PRIX FERME NOMBRE D ACTIONS

Plus en détail

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000 CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER EXTRAIT DE LA NOTE D INFORMATION EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE MONTANT GLOBAL DE L EMISSION : 1 MILLIARD DE DIRHAMS Tranche A Cotée Tranche B Non cotée Tranche

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Fixe, en référence à la courbe secondaire des BDT 5 ans au 31/01/2014 soit 4,75% augmenté d une prime de risque

NOTE D INFORMATION. Fixe, en référence à la courbe secondaire des BDT 5 ans au 31/01/2014 soit 4,75% augmenté d une prime de risque NOTE D INFORMATION EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE COTE ET NON COTE RESERVE A DEUX INVESTISSEURS QUALIFIES MONTANT GLOBAL DE L EMISSION : 60 000 000 MAD MATURITE : 5 ANS Tranche A Cotée Tranche

Plus en détail

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2014 EN ACTIONS NOUVELLES CREDIT DU MAROC Nombre Maximum d Actions à Emettre : 405

Plus en détail

INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION PAR YNNA HOLDING DE 35% DU CAPITAL DE LA SNEP OFFRE À PRIX OUVERT

INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION PAR YNNA HOLDING DE 35% DU CAPITAL DE LA SNEP OFFRE À PRIX OUVERT NOTE D INFORMATION INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION PAR YNNA HOLDING DE 35% DU CAPITAL DE LA SNEP OFFRE À PRIX OUVERT Nombre d actions offertes : 840 000 actions Prix de l action : Entre 1 150 et 1 250

Plus en détail

Dans le cadre de cette mission, le Directoire pourra notamment, soit directement, soit par son Président ou par tout mandataire :

Dans le cadre de cette mission, le Directoire pourra notamment, soit directement, soit par son Président ou par tout mandataire : Casablanca, le 13 septembre 2013 AVIS N 135/13 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT DU MAROC PORTANT SUR 803 621 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 550 MAD Avis d approbation de la Bourse

Plus en détail

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 05/08 en date du 16 avril 2008. Visa du CDVM n VI/EM/014/2008 en date 16 avril 2008.

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 05/08 en date du 16 avril 2008. Visa du CDVM n VI/EM/014/2008 en date 16 avril 2008. , le 17 avril 2008 AVIS N 41/08 RELATIF À L INTRODUCTION EN BOURSE DE LA SOCIETE DELTA HOLDING PAR CESSION DE 640 000 ACTIONS ET AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE PAR EMISSION DE 380 000 ACTIONS Avis

Plus en détail

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE NOTE D INFORMATION TASLIF AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE AUGMENTATION DE CAPITAL D UN MONTANT GLOBAL DE MAD 96 626 250 PAR EMISSION DE 3 578 750 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE MAD 27 PAR

Plus en détail

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011 Casablanca, le 28 octobre 2011 AVIS N 144/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER PORTANT SUR 3 801 155 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 253 MAD Avis d approbation

Plus en détail

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2013 EN ACTIONS NOUVELLES CDM

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2013 EN ACTIONS NOUVELLES CDM Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2013 EN ACTIONS NOUVELLES CDM Nombre Maximum d Actions à Emettre : 452 814 actions

Plus en détail

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2011 EN ACTIONS NOUVELLES CDM

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2011 EN ACTIONS NOUVELLES CDM Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2011 EN ACTIONS NOUVELLES CDM Nombre Maximum d Actions à Emettre : 366.852 Prix d

Plus en détail

NOTE D INFORMATION OFFRE PUBLIQUE D ACHAT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE SOFAC A L INITIATIVE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER

NOTE D INFORMATION OFFRE PUBLIQUE D ACHAT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE SOFAC A L INITIATIVE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER NOTE D INFORMATION OFFRE PUBLIQUE D ACHAT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE SOFAC A L INITIATIVE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER Nombre d actions visées : 205 395 actions Prix par action :

Plus en détail

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2012 EN ACTIONS NOUVELLES CDM

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2012 EN ACTIONS NOUVELLES CDM Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2012 EN ACTIONS NOUVELLES CDM Nombre Maximum d Actions à Emettre : 477 887 actions

Plus en détail

DISTRISOFT MAROC S.A.

DISTRISOFT MAROC S.A. DISTRISOFT MAROC S.A. NOTE D INFORMATION INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION DE 76 387 ACTIONS ET AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DE 33 613 ACTIONS Offre à prix fixe Nombre d actions offertes : 110.000

Plus en détail

Qu est-ce que la Bourse? 3. Les marchés de cotation 5. La structure du marché 7. Les principaux intervenants du marché 9

Qu est-ce que la Bourse? 3. Les marchés de cotation 5. La structure du marché 7. Les principaux intervenants du marché 9 Qu est-ce que la Bourse? 3 Les marchés de cotation 5 La structure du marché 7 Les principaux intervenants du marché 9 La protection des investisseurs 11 2 Qu est-ce que la Bourse? Marché organisé, où s

Plus en détail

AVIS N 95/12 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE D ATTIJARIWAFA BANK RESERVEE AUX SALARIES DU GROUPE ATTIJARIWAFA BANK

AVIS N 95/12 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE D ATTIJARIWAFA BANK RESERVEE AUX SALARIES DU GROUPE ATTIJARIWAFA BANK Casablanca, le 21 Juin 2012 AVIS N 95/12 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE D ATTIJARIWAFA BANK RESERVEE AUX SALARIES DU GROUPE ATTIJARIWAFA BANK Avis d approbation de la Bourse de Casablanca

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION Rabat, le 13 octobre 2005 NOTE DE PRESENTATION sur la circulaire n 06 /05 relative à la publication et à la diffusion d informations financières par les personnes morales faisant appel public à l épargne

Plus en détail

NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL DE MATEL PC MARKET AU TITRE D UNE OPERATION DE FUSION- ABSORPTION DE DISTRISOFT

NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL DE MATEL PC MARKET AU TITRE D UNE OPERATION DE FUSION- ABSORPTION DE DISTRISOFT Matel PC Market SA Distrisoft Maroc SA NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL DE MATEL PC MARKET AU TITRE D UNE OPERATION DE FUSION- ABSORPTION DE DISTRISOFT proposée aux Assemblées Générales Extraordinaires

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

DOSSIER. Douja. qui l a visé le

DOSSIER. Douja. qui l a visé le DOSSIER D INFORMATION Douja Promotion Group pe Addoha Programme D émission De Billets De Trésorerie Mise à jour annuelle du dossier d information relativee à l année 2013 PLAFOND DU PROGRAMME DE L EMISSION

Plus en détail

NOTE D INFORMATION AFRIQUIA GAZ

NOTE D INFORMATION AFRIQUIA GAZ NOTE D INFORMATION AFRIQUIA GAZ EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE COTE ET NON COTE MONTANT GLOBAL DE L OPERATION : 600 000 000 DH Tranche A : Obligations cotées à taux fixe Tranche B : Obligations non

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE Eléments d appréciation du prix de rachat des CCI émis par la CRCAM d Aquitaine dans le cadre de l approbation par l'assemblée générale des sociétaires,

Plus en détail

Société Générale Marocaine de Banques NOTE D INFORMATION

Société Générale Marocaine de Banques NOTE D INFORMATION Société Générale Marocaine de Banques NOTE D INFORMATION EMISSION OBLIGATAIRE SUBORDONNEE COTEE ET NON COTEE DE SOCIETE GENERALE MAROCAINE DE BANQUES MONTANT MAXIMUM DE L OPERATION : 800 000 000,00 MAD

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LA VALEUR DES APPORTS

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LA VALEUR DES APPORTS APPORT DE LA BRANCHE D ACTIVITE «GESTIONS DES FLUIDES» RELATIVE A LA CONCEPTION ET A LA FABRICATION DE POCHES A USAGE UNIQUE ET CONTAINERS, EXPLOITEE PAR SARTORIUS STEDIM BIOTECH AU PROFIT DE SARTORIUS

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE LOIRE

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE LOIRE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE LOIRE Eléments d appréciation du prix de rachat des CCI émis par la CRCAM Centre Loire dans le cadre de l approbation par l'assemblée générale des sociétaires,

Plus en détail

NOTE D INFORMATION EMISSION D OBLIGATIONS

NOTE D INFORMATION EMISSION D OBLIGATIONS NOTE D INFORMATION EMISSION D OBLIGATIONS NOMBRE DE TITRES À EMETTRE : 10 000 Valeur nominale : 100 000 DH Montant global de l émission : 1 000 000 000 DH Tranche A : cotée à la Bourse de Casablanca Nombre

Plus en détail

EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE

EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE DOSSIER D INFORMATION MISE EN PLACE D UN PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE PLAFOND DU PROGRAMME D EMISSION : MAD 200 000 000 VALEUR NOMINALE : MAD 100 000

Plus en détail

Alliances Développement Immobilier

Alliances Développement Immobilier Alliances Développement Immobilier Note d Information EMISSION D OBLIGATIONS ORDINAIRES NON COTEES MONTANT GLOBAL DE DE L OPERATION : 1 MILLIARD DE DIRHAMS MATURITE : 5 ANS Plafond Nombre maximal de titres

Plus en détail

Compagnie d Assurances et de Réassurances ATLANTA NOTE D INFORMATION. Introduction en Bourse par cession de 17% du capital Offre à prix ouvert

Compagnie d Assurances et de Réassurances ATLANTA NOTE D INFORMATION. Introduction en Bourse par cession de 17% du capital Offre à prix ouvert Compagnie d Assurances et de Réassurances ATLANTA NOTE D INFORMATION Prix de l action Nombres d actions offertes Introduction en Bourse par cession de 17% du capital Offre à prix ouvert Entre 1 050 et

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 25/06/2013, son

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATION PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE. Plafond du programme d émission : MAD 300 000 000 Valeur nominale : MAD 100 000

DOSSIER D INFORMATION PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE. Plafond du programme d émission : MAD 300 000 000 Valeur nominale : MAD 100 000 DOSSIER D INFORMATION PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE Plafond du programme d émission : MAD 300 000 000 Valeur nominale : MAD 100 000 ORGANISME CONSEIL ORGANISME PLACEUR BMCE Bank Visa du

Plus en détail

NOTE D INFORMATION VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES

NOTE D INFORMATION VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE NOMBRE D ACTIONS EMISES : 2 139 319 ACTIONS PRIX DE SOUSCRIPTION : 701.15 DH MONTANT GLOBAL DE L OPERATION : 1 499 983 516.85 DH PERIODE

Plus en détail

Emission d obligations convertibles en actions cotées à la Bourse de Casablanca

Emission d obligations convertibles en actions cotées à la Bourse de Casablanca NOTE D INFORMATION COMPAGNIE MINIERE DE TOUISSIT Emission d obligations convertibles en actions cotées à la Bourse de Casablanca Nombre maximum de titres à émettre : 250 000 Valeur nominale : MAD 1 000

Plus en détail

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Rabat, le 15 juillet 2008. Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Dans le cadre de la libéralisation

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

CIRCULAIRE N 06/00 RELATIVE A LA GESTION INDIVIDUELLE DE PORTEFEUILLE EN VERTU D UN MANDAT PAR UNE SOCIETE DE BOURSE

CIRCULAIRE N 06/00 RELATIVE A LA GESTION INDIVIDUELLE DE PORTEFEUILLE EN VERTU D UN MANDAT PAR UNE SOCIETE DE BOURSE Rabat, le 25 décembre 2000 CIRCULAIRE N 06/00 RELATIVE A LA GESTION INDIVIDUELLE DE PORTEFEUILLE EN VERTU D UN MANDAT PAR UNE SOCIETE DE BOURSE Aux termes de l'article premier du Dahir portant loi n 1-93-212

Plus en détail

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S.

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Page 1 sur 8 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en

Plus en détail

ABREVIATIONS ET DEFINITIONS

ABREVIATIONS ET DEFINITIONS NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL Visant les actions de la AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX MEMBRES DU PERSONNEL DU CREDIT POPULAIRE DU MAROC NOMBRE D ACTIONS OFFERTES : 295 755 actions PRIX

Plus en détail

SOCIETE MAGHREBINE DE MONETIQUE

SOCIETE MAGHREBINE DE MONETIQUE SOCIETE MAGHREBINE DE MONETIQUE NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE RESERVEE A CERTAINS SALARIES DE S2M DECIDEE PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2013

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COTE ET NON COTE. Tranche B cotée à taux révisable

NOTE D INFORMATION COTE ET NON COTE. Tranche B cotée à taux révisable NOTE D INFORMATION EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE COTE ET NON COTE MONTANT GLOBAL DE L OPERATION : 750 000 000 DH MATURITE : 10 ANS Caractéristiques Tranche A cotée à taux fixe Tranche B

Plus en détail

La Bourse de Casablanca, la solution de financement de votre entreprise

La Bourse de Casablanca, la solution de financement de votre entreprise La Bourse de Casablanca, la solution de financement de votre entreprise Créateur de Valeurs www.casablanca-bourse.com Pourquoi se financer via la Bourse? Concrétiser votre financement sur le marché boursier.

Plus en détail

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31/12/2012 Groupe BIAT Etats financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 Page ~ 2~ BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail

EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE

EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE Mise à jour relative à l exercice 2011 du dossier d information DOSSIER D INFORMATION PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE PLAFOND DU PROGRAMME D EMISSION : MAD

Plus en détail

EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE. Mise à jour du dossier d information relative à l exercice 2013

EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE. Mise à jour du dossier d information relative à l exercice 2013 EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE Mise à jour du dossier d information relative à l exercice 2013 DOSSIER D INFORMATION PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE PLAFOND DU PROGRAMME D EMISSION : MAD

Plus en détail

CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER

CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER NOTE D INFORMATION EMISSION OBLIGATAIRE DU CIH MONTANT GLOBAL DE L OPERATION : 1 000 000 000 MAD Tranche A cotée à taux fixe B cotée à taux révisable C non cotée à taux fixe

Plus en détail

Présentation de l opération d introduction en bourse

Présentation de l opération d introduction en bourse Présentation de l opération d introduction en bourse Modalités de l offre : SNEP annonce son introduction au premier compartiment de la cote de la Bourse de Casablanca. Dès l obtention le 1 er octobre

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

Alliances Développement Immobilier

Alliances Développement Immobilier Alliances Développement Immobilier Note d Information AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE A LA SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE DECIDEE PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 MARS 2014 MONTANT GLOBAL

Plus en détail

L espace SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

L espace SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. SEPA, mode d'emploi tout savoir sur l'espace unique de paiement en euros Qu'est-ce que SEPA? Qu est-ce que SEPA change pour les entreprises? [Qu est-ce que SEPA?] SEPA (SingleEuroPaymentsArea - Espace

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Partie I PRESENTATION DE L OPERATION II. OBJECTIFS DE L OPERATION III. ACTIONNAIRES CEDANTS I. CADRE DE L OPERATION

AVERTISSEMENT. Partie I PRESENTATION DE L OPERATION II. OBJECTIFS DE L OPERATION III. ACTIONNAIRES CEDANTS I. CADRE DE L OPERATION AVERTISSEMENT Le visa du CDVM n implique ni approbation de l opportunité de l opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence

Plus en détail

Relative au programme de rachat d actions BCP en vue de régulariser le marché

Relative au programme de rachat d actions BCP en vue de régulariser le marché BANQUE CENTRALE POPULAIRE NOTICE D INFORMATION Relative au programme de rachat d actions BCP en vue de régulariser le marché Proposé à l Assemblée Générale Ordinaire prévue le 24 Mai 2013 Organisme Conseil

Plus en détail

DISCOUNTED CASH-FLOW

DISCOUNTED CASH-FLOW DISCOUNTED CASH-FLOW Principes généraux La méthode des flux futurs de trésorerie, également désignée sous le terme de Discounted Cash Flow (DCF), est très largement admise en matière d évaluation d actif

Plus en détail

Comment évaluer une banque?

Comment évaluer une banque? Comment évaluer une banque? L évaluation d une banque est basée sur les mêmes principes généraux que n importe quelle autre entreprise : une banque vaut les flux qu elle est susceptible de rapporter dans

Plus en détail

Société Française des Evaluateurs

Société Française des Evaluateurs Strictement confidentiel Société Française des Evaluateurs L évaluation dans le secteur bancaire : particularités, limites et changements post-crise 2008. PwC Valuation & Business Modelling Juin 2015 Projet

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATION. PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE Mise à jour 2010 Plafond du programme d émission : 300 000 000 Dhs

DOSSIER D INFORMATION. PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE Mise à jour 2010 Plafond du programme d émission : 300 000 000 Dhs DOSSIER D INFORMATION PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE Mise à jour 2010 Plafond du programme d émission : 300 000 000 Dhs Valeur nominale : 100 000 Dhs Organisme Conseil Organisme placeur

Plus en détail

AVIS N 157/10 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DE LA SOCIETE CNIA SAADA Assurance

AVIS N 157/10 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DE LA SOCIETE CNIA SAADA Assurance , le 26 octobre 2010 AVIS N 157/10 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DE LA SOCIETE CNIA SAADA Assurance Avis d approbation de la Bourse de n 19/10 en date du 25 octobre 2010 Visa du CDVM n VI/EM/042/2010

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «DELICE HOLDING» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA COTE DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du

Plus en détail

Distribution interdite aux États-Unis, au Canada, en Australie et au Japon

Distribution interdite aux États-Unis, au Canada, en Australie et au Japon Communiqué de presse Rabat, le 10 décembre 2004 MAROC TELECOM ANNONCE LE SUCCES DE SON INTRODUCTION EN BOURSE SUR LES PLACES DE CASABLANCA ET DE PARIS L introduction en bourse de Maroc Telecom a rencontré

Plus en détail

ORGANISATION ET SURVEILLANCE DES SYSTÈMES DE PAIEMENT

ORGANISATION ET SURVEILLANCE DES SYSTÈMES DE PAIEMENT n 4 Note d information systèmes et moyens de paiement au maroc rôle et responsabilités de bank al-maghrib L une des principales missions confiées à Bank Al-Maghrib est de veiller au bon fonctionnement

Plus en détail

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Société Générale Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale,

Plus en détail

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON RAPPORT DU PRESIDENT A L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2004 SUR

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 14 mars

Plus en détail

CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER NOTE D INFORMATION EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE MONTANT GLOBAL DE L EMISSION : 1 MILLIARD DE DIRHAMS

CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER NOTE D INFORMATION EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE MONTANT GLOBAL DE L EMISSION : 1 MILLIARD DE DIRHAMS CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER NOTE D INFORMATION EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE MONTANT GLOBAL DE L EMISSION : 1 MILLIARD DE DIRHAMS Tranche A Cotée Tranche B Non cotée Tranche C Non cotée

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

aux Comptes et Attestation

aux Comptes et Attestation Rapports des Commissaires aux Comptes et Attestation page.1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels* 186.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés* 188.3.

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L INDUSTRIE ORGANISME CONSEIL PROPOSE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREVUE LE 7 MAI 2012

NOTICE D INFORMATION BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L INDUSTRIE ORGANISME CONSEIL PROPOSE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREVUE LE 7 MAI 2012 BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L INDUSTRIE NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS EN VUE DE REGULARISER LE MARCHE PROPOSE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREVUE LE 7 MAI

Plus en détail

Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006

Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006 Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006 Introduction : Dans le but d accroître la transparence et la comparabilité des rapports

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «MPBS» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en

Plus en détail

TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au Capital de 4.524.878,73 Euros

TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au Capital de 4.524.878,73 Euros 75008 PARIS SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 75008 PARIS SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a

Plus en détail

AVIS N 155/12. RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE LA BMCI, TRANCHES (A) et (B)

AVIS N 155/12. RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE LA BMCI, TRANCHES (A) et (B) Casablanca, le 25 Octobre 2012 AVIS N 155/12 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE LA BMCI, TRANCHES (A) et (B) Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 16/12 du 24

Plus en détail

Et si l on revenait aux fondamentaux? Réunion APAI du 10/02/2014 Rappel du rôle de la Bourse Quand investir en actions? Quel montant de son

Et si l on revenait aux fondamentaux? Réunion APAI du 10/02/2014 Rappel du rôle de la Bourse Quand investir en actions? Quel montant de son Et si l on revenait aux fondamentaux? Réunion APAI du 10/02/2014 Rappel du rôle de la Bourse Quand investir en actions? Quel montant de son patrimoine y investir? Choisir les types de support adaptés à

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATION

DOSSIER D INFORMATION DOSSIER D INFORMATION PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE PLAFOND DU PROGRAMME D EMISSION : 100.000.000 MAD VALEUR NOMINALE : 100.000 MAD ORGANISMES CONSEILS ET COORDINATEURS GLOBAUX ORGANISME

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION Code ISIN : FR0010334037 Dénomination : ATOUT HORIZON DUO Forme juridique : Fonds commun de placement (FCP) de droit français Société de gestion :

Plus en détail

Valoriser dans une optique de développement: réussir une levée de fonds

Valoriser dans une optique de développement: réussir une levée de fonds ENTREPRISE ET PATRIMOINE RDV TransmiCCIon 23 mai 2013 Valoriser dans une optique de développement: réussir une levée de fonds Conseil en fusions-acquisitions et ingénierie financière Intégrité indépendance

Plus en détail

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S.

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S. 1 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en vue de la mise

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS

OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS présentée par BNP Paribas Crédit Agricole Corporate and Investment Bank HSBC France Rothschild & Cie Banque Société Générale Termes de l Offre : 30 euros

Plus en détail

Visant les actions de la société IB Maroc.Com. Initiée et présentée par la société Sophia Invest Holding

Visant les actions de la société IB Maroc.Com. Initiée et présentée par la société Sophia Invest Holding NOTE D INFORMATION OFFRE PUBLIQUE D ACHAT Visant les actions de la société IB Maroc.Com Initiée et présentée par la société Sophia Invest Holding Offre Publique d achat portant sur les actions IB Maroc.Com

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD PREAMBULE

PROTOCOLE D ACCORD PREAMBULE PROTOCOLE D ACCORD PREAMBULE Le présent document constitue le Protocole d'accord entre les banques et établissements financiers de l'uemoa soussignés pour la mise en place d'un système monétique interbancaire-régional

Plus en détail

SCPI GEMMEO COMMERCE. L immobilier de commerce français en portefeuille

SCPI GEMMEO COMMERCE. L immobilier de commerce français en portefeuille SCPI GEMMEO COMMERCE L immobilier de commerce français en portefeuille AVERTISSEMENT Facteurs de risques Avant d investir dans une société civile de placement immobilier (ci-après «SCPI»), vous devez tenir

Plus en détail

ORGANISATION DU MARCHE LIBRE

ORGANISATION DU MARCHE LIBRE ORGANISATION DU MARCHE LIBRE 1 DEFINITION ET ROLE DU MARCHE LIBRE Le Marché Libre et les valeurs radiées du marché réglementé (ci-après «VRMR») forment un système multilatéral de négociation géré par Euronext

Plus en détail

Notice d Information

Notice d Information ITISSALAT AL-MAGHRIB S.A. Notice d Information Relative au programme de rachat d actions en vue de régulariser le marché Proposé à l Assemblée Générale Ordinaire prévue le 18 avril 2011 VISA DU CDVM Conformément

Plus en détail

Assemblée générale mixte

Assemblée générale mixte Assemblée générale mixte Philippe BOUAZIZ, Président Stéphane CONRARD, DGD Finance 24 Juin 2015 SOMMAIRE PRESENTATION PRODWARE FAITS MARQUANTS 2014 RESULTATS ANNUELS 2014 EVENEMENTS POST CLOTURE PERSPECTIVES

Plus en détail

Note de présentation de la circulaire 07/05 relative aux conditions de réalisation des opérations à dénouement triangulaire

Note de présentation de la circulaire 07/05 relative aux conditions de réalisation des opérations à dénouement triangulaire Rabat, le 13 octobre 2005 Note de présentation de la circulaire 07/05 relative aux conditions de réalisation des opérations à dénouement triangulaire Cette nouvelle circulaire vise à encadrer une pratique

Plus en détail

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NOTE D INFORMATION BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR - BMCE BANK - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE RESERVEE AUX ACTIONNAIRES DE REFERENCE CETTE OPERATION EST SOUMISE A L APPROBATION

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE société anonyme au capital de F 15.342.789 siège social : 3, Esplanade du Foncet 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex RCS Nanterre 391 838 042 DOCUMENT DE REFERENCE 26FEB200412023955 «Le présent document de

Plus en détail

123Venture annonce le lancement de 123Club PME 2014

123Venture annonce le lancement de 123Club PME 2014 Communiqué de presse Paris, le 30 avril 2014 Prospectus mis à la disposition du public à l occasion de l émission d actions par offre au public au profit des redevables de l impôt sur la fortune 2014 dont

Plus en détail

Nouveau Programme 2010. Formation Monétique

Nouveau Programme 2010. Formation Monétique EESTEL vous propose en cette année 2010 une formation à la monétique rénovée, en fonction : - D une part, des nouvelles architectures fonctionnelles issues du SEPA et de l irruption de nouveaux Opérateurs

Plus en détail

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Plus en détail

L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens. Direction des affaires économiques de la CGPME

L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens. Direction des affaires économiques de la CGPME L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens Direction des affaires économiques de la CGPME SEPA (Single Euro Payment Area) Harmonisation des moyens

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise.

Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise. Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise. LES DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE L objet de ce rapport est de rendre compte aux

Plus en détail

2.14 Tribunaux compétents en cas de litige... 59 2.15 Avantage fiscal... 59 2.16 Listing Sponsor... 59 2.17 Contrat de liquidité... 60 2.

2.14 Tribunaux compétents en cas de litige... 59 2.15 Avantage fiscal... 59 2.16 Listing Sponsor... 59 2.17 Contrat de liquidité... 60 2. Table des matières Présentation résumée de la société émettrice... 7 Flash sur l opération d augmentation de capital de la société LAND OR et d admission de ses actions au marché alternatif de la cote

Plus en détail

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE ACHETER-LOUER.FR SUR ALTERNEXT D EURONEXT PARIS

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE ACHETER-LOUER.FR SUR ALTERNEXT D EURONEXT PARIS Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 254 400 3, avenue du Canada - Zone d Activités de Courtaboeuf Parc Technopolis - Bâtiment Bêta 1 91940 Les Ulis - RCS Evry 394 052

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

BANQUE NATIONALE AGRICOLE BANQUE NATIONALE AGRICOLE Société Anonyme au capital de 100 000 000 dinars divisé en 20 000 000 actions de nominal 5* dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hedi Nouira 1001 Tunis Registre du Commerce

Plus en détail