Les administrations de l Etat continuent de se mobiliser pour mettre en œuvre les politiques publiques au service de nos concitoyens.

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1 N 16 Mars 2012 L État pour le Tarn L a l e t t r e d e s s e r v i c e s d e l É T A T Sommaire 1 Editorial 2 Actualités Inauguration plateforme SDIS - Météo France 3 Système d immatriculation des véhicules 4 Education nationale : un contrat d objectifs départemental 5 Un pôle de lutte contre l habitat indigne 6 Les mesures pour l emploi 7 Escroqueries sur internet 115, le réflexe solidaire 8 Réforme Le service territorial d architecture et du patrimoine 9 Dossier La police de l environnement 10 Retour en images Editorial Les administrations de l Etat continuent de se mobiliser pour mettre en œuvre les politiques publiques au service de nos concitoyens. Mobilisation pour la création du pôle départemental de lutte contre l habitat indigne. Je remercie vivement tous les partenaires qui ont permis, par leur engagement au côté de l Etat, la mise en place de ce dispositif pour donner un logement décent aux plus démunis. Mobilisation également pour faire connaître les mesures pour l emploi. Les contrats d apprentissage, les contrats de professionnalisation, le dispositif d aide à l embauche dans les TPE dit «zéro charge», sont autant de leviers de nature à faciliter la formation et le recrutement de jeunes. J ai pu constater que les chefs d entreprises qui avaient déjà adhéré à ces mesures étaient satisfaits. Le témoignage des jeunes bénéficiaires confirment également cette appréciation. Nombre d entre eux sont embauchés de façon pérenne au sein même des entreprises d accueil à l issue de leur formation. L Etat se réforme également pour être plus efficace et rendre le meilleur service aux usagers. Ainsi, le système d immatriculation des véhicules (SIV) a permis de moderniser et de simplifier la procédure d immatriculation en France. Deux exemples de mutualisation et de coopération, toujours au service de l efficacité, ont été choisis dans cette lettre des services de l Etat : celui du service territorial d architecture et du patrimoine et celui des services en charge de la police de l eau et de la nature. Jean-Marc Falcone, Préfèt du Tarn

2 2 Actualités PLATEFORME COMMUNE SDIS 81 / MÉTÉO-FRANCE : UNE INITIATIVE UNIQUE EN FRANCE Le 6 décembre 2011, le centre départemental de Météo-France a été transféré dans le nouveau bâtiment abritant l Etat-Major du SDIS81. Les météorologistes tarnais officient désormais sous le même toit que les sapeurs-pompiers, au sein de 150m_ de bureaux mis à disposition sur le plateau technique du SDIS, composant ainsi avec le centre de traitement des appels (CTA) la plateforme commune SDIS/Météo-France nouvellement créée. Même si le partenariat entre l établissement public Météo-France et la Direction Générale de la Sécurité Civile et de Gestion des Crises est très efficace, ce rapprochement physique, unique en France à ce jour, entre ces 2 services fortement impliqués dans la mission de secours et d assistance aux personnes, présente de multiples avantages. Pour le SDIS 81, la connaissance des conditions météo est primordiale pour une réalisation optimale des missions des sapeurs-pompiers, tant d ordre préventif que curatif. La mise à disposition d informations météorologiques, avérées ou prévues, permet aux sapeurs-pompiers une meilleure anticipation et donc une intervention en parfaite adéquation avec l aléa météo, offrant ainsi une sécurisation accrue des interventions sur la zone sinistrée (évolution sur toiture, conduite, etc). Essentielle pour la gestion des crises sévères (tempêtes, inondations, foudroiement, neige, etc), l information fournie par Météo-France est tout aussi pertinente par temps calme. Ainsi, en période estivale, où sévissent de plus en plus d épisodes de sécheresse, le dispositif opérationnel des pompiers pour lutter contre les feux de végétation est dimensionné en fonction des prévisions de risques d incendie calculés chaque jour par Météo-France. Météo-France est également un partenaire incontournable pour la gestion des risques industriels (site sensible ou transport de matières dangereuses) en apportant une expertise très fine sur d éventuelles propagations ou dispersions de polluants susceptibles de porter atteinte à l intégrité physique des populations exposées et des secouristes. Réciproquement, les météorologistes du centre d Albi, du fait de leur nouvelle et très étroite proximité avec le CTA (centre de traitement de l alerte), peuvent obtenir très rapidement des informations essentielles sur les conditions météo observées dans l un des 31 centres de secours du SDIS 81, permettant ainsi de confirmer ou corriger une prévision sur un secteur géographique particulier. Cette remontée d information de terrain est véritablement précieuse. En atteste l estimation des quantités de neige dont la télédétection par les radars météorologiques reste à ce jour perfectible. Le centre départemental Météo-France du Tarn connaîtra très prochainement une nouvelle évolution de marque. En effet, suite à la décision de la direction de l établissement public Météo-France de re-dimensionner son implantation territoriale, le centre d Albi deviendra à compter du 31 mai 2012 le centre météorologique territorial (CMT) pour le nord de Midi- Pyrénées et verra son domaine de responsabilité, actuellement le Tarn, s élargir à l Aveyron, puis au Lot en La plateforme commune a été officiellement inaugurée le 30 janvier 2012 par M. Jean-Marc Falcone, préfet du Tarn, M. Thierry Carcenac, président du conseil général du Tarn, M. Marc Payen, directeur interrégional de Météo-France, M. Michel Benoit, président du conseil d administration du SDIS 81, le colonel Christophe Dulaud, directeur du SDIS 81 et M. Philippe Aliaga, directeur du centre départemental de Météo France. EN BREF Le vote par procuration : n attendez pas le dernier moment Les élections présidentielles ont lieu les 22 avril et 6 mai 2012 et les élections législatives les 10 et 17 juin Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l élection, vous pouvez dès maintenant confier à un autre électeur de votre commune le soin de voter pour vous. Le vote par procuration est gratuit et permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (le mandataire), auquel il donne mandat en ses lieu et place. Les personnes souhaitant faire établir une procuration peuvent faire la démarche auprès d un officier de police judiciaire, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail, ou au tribunal d instance. Si vous êtes Français résidant à l étranger, à l ambassade ou au consulat. Retrouvez toutes les informations relatives au vote par procuration sur : 2

3 2Actualités IMMATRICULATION DES VÉHICULES : DE NOUVEAUX SERVICES POUR FACILITER LES DÉMARCHES La mise en œuvre du système d immatriculation des véhicules (SIV) en 2009 a permis de moderniser et de simplifier la procédure d immatriculation des véhicules en France. Avec le SIV, en effet, il est désormais possible de faire immatriculer son véhicule dans l un des garages aujourd hui habilités ou auprès des préfectures et ce, quel que soit son lieu de résidence. Le certificat d immatriculation est ensuite envoyé au domicile du demandeur en 48 heures après le dépôt de la demande. Aujourd hui, plus de 26 millions de véhicules ont été immatriculés dans le SIV en France, dont véhicules dans le Tarn de 2009 à Par ailleurs des services en ligne ont été associés au SIV : - suivi en ligne de la production et de l acheminent du titre ; - demande de certificat de situation administrative de véhicule ; - possibilité de renseigner en ligne des formulaires CER- FA les plus utilisés ; - possibilité de pré-renseigner en ligne les informations nécessaires à la ré-immatriculation d un véhicule à son nom avec émission d un bon d opération à présenter en préfecture avec l ensemble des pièces nécessaires ; - possibilité de pré-renseigner les formulaires de déclaration de perte et de demande de renouvellement de certificat d immatriculation Afin d accroître l offre de service, il est désormais possible depuis le 3 janvier 2012 pour les titulaires de véhicules ayant une immatriculation SIV d effectuer un changement d adresse en ligne sur le portail En 2011, changements d adresse ont été enregistrés dans le SIV à la préfecture du Tarn. Avec ce nouveau téléservice, l usager ayant effectué la demande recevra à domicile l étiquette à apposer sur son certificat d immatriculation. Ce nouveau service va simplifier la démarche de l usager. Enfin, un dépôt express est installé dans le hall du conseil général uniquement disponible pour signaler un changement de domicile, changement de propriétaire ou pour demander un duplicata. L usager dépose dans l urne son dossier accompagné du règlement par chèque et reçoit sa carte par courrier. EN BREF Le poids économique du sport tarnais Dans le Tarn, près de licencié(e)s pratiquent une activité sportive dans l un des clubs affiliés aux diverses fédérations sportives nationales. Cela représente donc près d un Tarnais sur quatre, auxquels viennent s ajouter les sportifs réguliers ou plus occasionnels évoluant hors de ces structures. Le sport est donc un phénomène prégnant sur notre territoire. En apportant des éclairages simples et ciblés, l étude «Le poids économique du sport tarnais» souhaitée et réalisée conjointement par l Etat, le Département et le Comité départemental olympique et sportif, vise à mieux cerner et faire reconnaître l activité sportive sous ses diverses formes : éducative, de loisir, compétitive Les chiffres clés qu elle fournit - notamment sur l évolution du nombre de licenciés, l implication financière des entreprises tarnaises ou les équipements sportifs - offre un état des lieux à partager avec l ensemble des acteurs institutionnels, associatifs et économiques, œuvrant en faveur du sport. Ils doivent également leur permettre ensemble et dans un contexte budgétaire contraint de dessiner des perspectives d avenir. A travers cette étude, c est aussi leur ambition commune en matière sportive que l État, le Département et le Comité départemental olympique et sportif souhaitent livrer au lecteur. Pour voir l étude réalisée : Créez votre association en ligne Depuis le 5 janvier 2012, grâce à la démarche e-création, il est désormais possible de créer en ligne, de façon complètement dématérialisée, son association. Une fois la démarche réalisée, le récépissé de déclaration dématérialisé est directement reçu sur «Votre compte association». Pour en savoir plus : compteasso.service-public.fr 3

4 2Actualités EDUCATION NATIONALE : UN CONTRAT D OBJECTIFS POUR LE TARN Olivier Dugrip, recteur de l académie de Toulouse et Eric Tournier, directeur académique des services de l Education nationale du Tarn, ont signé vendredi 13 janvier 2012 dans les locaux de l inspection académique, le contrat d objectifs du Tarn. Ce contrat d objectifs départemental s inscrit dans les grands axes de la loi d orientation et de programme de l école d avril 2005, laquelle assigne au système éducatif des objectifs précis qu il appartient à chaque membre de la communauté éducative de mettre en œuvre, chacun à son niveau. Eric Tournier, directeur académique des services de l Education nationale du Tarn et Olivier Dugrip, recteur de l académie de Toulouse ont signé le contrat d objectifs du Tarn EN BREF La sécurité dans les établissements scolaires Le ministère de l Intérieur a conçu et réalisé en partenariat avec le ministère de l Education Nationale, le guide pratique «La sécurité dans les établissements scolaires». Il s adresse au corps enseignant et aux acteurs de la vie scolaire afin de les aider sur la thématique de la sécurité dans les établissements. Il présente les mesures ministérielles et les principales actions de prévention mises en place par la police nationale, la gendarmerie nationale, la préfecture de police et l Education nationale. C est aussi un outil pour les correspondants «sécurité-école» de la police et de la gendarmerie afin de faire connaître et promouvoir leurs actions en lien avec les responsables des établissements scolaires. Ainsi, prenant appui sur le projet académique qui s est fixé de renforcer la réussite de tous les élèves et l ambition de chacun d entre eux, le contrat d objectifs décline au niveau départemental les 2 axes prioritaires retenus au niveau académique : l amélioration des parcours scolaires et la recherche d un égal accès à la formation, à l éducation et à l insertion. Fondé sur un diagnostic partagé, validé par le Conseil pédagogique départemental, le contrat d objectifs du Tarn, prévu pour la période , se donne pour ambition d apporter des réponses au plus près des réalités territoriales et constitue par là même, le cadre départemental dans lequel s inscrit chaque établissement tarnais du premier et du second degré dans sa recherche d une amélioration de la performance scolaire au service de la réussite de chaque élève. Destiné à réduire sensiblement les écarts de parcours scolaires liés à des situations contrastées entre territoire et/ou catégories de population, ce contrat départemental définit les objectifs et les leviers à mettre en œuvre dans cette perspective. A ce titre, il constitue également la base d un dialogue de gestion et de performance avec chaque établissement scolaire et témoigne une volonté forte d accompagner chacun de nos élèves tarnais dans son parcours scolaire afin d assurer à chacun les moyens de l ambition et de la réussite. Réforme de l organisation académique Le décret publié au Journal officiel du 6 janvier 2012 relatif à la nouvelle organisation académique qui est entré en application le 1er février 2012 réforme l organisation des services académiques et départementaux de l éducation nationale. Les inspecteurs d académie, directeurs des services départementaux de l éducation nationale prennent le titre de directeurs académiques des services de l éducation nationale (DA-SEN). L inspection académique du Tarn devient Académie de Toulouse, Direction des services départementaux de l éducation nationale du Tarn. 4

5 2Actualités UN PÔLE DÉPARTEMENTAL POUR LUTTER CONTRE L HABITAT INDIGNE LE DÉFENSEUR DES DROITS Depuis de nombreuses années, la lutte contre l habitat indigne (LHI) est une priorité des pouvoirs publics. Dans le Tarn, le processus de création d un pôle départemental de lutte contre l habitat indigne (PDLHI), à l initiative des services de l État, a été engagé en septembre 2010 et doit permettre, dans le respect des responsabilités et compétences de chacun, de lutter plus efficacement contre l habitat indigne (Cf «L Etat pour le Tarn» n 13 de mars 2011). Sa mise en place opérationnelle est en cours, l engagement de chacun des partenaires étant formalisé par un protocole et un plan d actions. Le pôle joue le rôle de guichet unique. Il est un dispositif de coordination et d orientation des situations mais également un lieu d échanges, de conseil auprès des élus, locataires ou propriétaires, d observation, de recueil et de partage des données. Afin de promouvoir, l action des services de l Etat et de l ensemble des partenaires (cf encadré), Béatrice Steffan, secrétaire générale de la préfecture, a visité le lundi 5 mars 2012 un immeuble à Carmaux en cours de rénovation (photo ci-desus). Plusieurs arrêtés préfectoraux d insalubrité y avaient été pris en 2009 suite au diagnostic effectué par la DT ARS, en accord avec le propriétaire qui s est engagé à effectuer les travaux de réhabilitation nécessaires. Les locataires ont été relogés par Tarn Habitat et Néolia le temps des travaux. Pour financer cette réhabilitation, le propriétaire a bénéficié d un accompagnement technique gratuit par le Conseil général et a obtenu une subvention de l ANAH qui va également conventionner les nouveaux logements pour maintenir les loyers à un niveau accessible aux anciens locataires. Le propriétaire bénéficiera enfin d un abattement fiscal. Pour joindre le guichet unique: Direction départementale des territoires Tél. : courriel : ddt-direction@tarn.gouv.fr Les partenaires au sein du pôle Les services de l État (préfecture, DDT, DDCSPP, DT ARS), le ministère de la justice, le Conseil général du Tarn, la CAF, la MSA, l ADIL, les EPCI ayant un programme local de l habitat approuvé (C2A, CACM, CTED, CORA), l association des maires du Tarn, les bailleurs sociaux (Tarn Habitat, Néolia, Société IM- MOBILIERE MIDI-PYRENEES SA de la Vallée du Thoré, l office public de l habitat de Castres), les communes disposant d un SCHS (Albi et Castres), la fédération d aide à domicile en milieu rural du Tarn, le PACT du Tarn et PROCIVIS Tarn et Tarn-et-Garonne. Un travail partenarial a été engagé avec les parquets d Albi et Castres pour leur signaler toutes situations spécifiques. Définition Constituent un habitat indigne les locaux et installations utilisés aux fins d habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. Depuis le 29 mars 2011, le Défenseur des droits a succédé au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité (HALDE) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) le 1er mai Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante qui veille au respect des droits et libertés par toute personne, publique ou privée. Il est chargé de : défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics ; défendre et promouvoir l intérêt supérieur et les droits de l enfant ; lutter contre les discriminations prohibées par la loi et promouvoir l égalité ; veilleur au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité. Dans le Tarn, les permanences sont les suivantes : Séverine PEINTRE (ex-déléguée du médiateur de la République) : 1 er et 3 ème vendredi du mois à la maison de la citoyenneté à Carmaux et 2 ème et 4 ème vendredi du mois à la maison des services publics à Cantepau à Albi ; Angèle MUNIER (ex-déléguée du médiateur de la République) : mardi après-midi et vendredi matin à la préfecture à Albi ; Annabelle DAURES (ex-déléguée du médiateur de la République) : 1 er et 3 ème lundi, 2 ème et 4 ème lundi après-midi à la sous-préfecture de Castres et 2 ème et 4 ème lundi matin à la mairie de Graulhet ; Christian TESSEYRE (ex-délégué de la HALDE) : 1 er et 3 ème jeudi après-midi à la maison des services publics à Cantepau à Albi et 2 ème et 4 ème jeudi après-midi à la maison de la justice et du droit à Mazamet. Le Défenseur des droits peut également être saisi directement, par courrier : Défenseur des Droits, 7 rue Saint Florentin, Paris Cedex 08 5

6 2Actualités DE NOUVELLES MESURES POUR L EMPLOI Afin de promouvoir les nouvelles mesures pour l emploi et les formations en alternance, Jean- Marc Falcone, préfet du Tarn, a visité l entreprise CRM (Conception-réalisation-mécanique) à Blaye-les-Mines le vendredi 2 mars 2012 et les sociétés albigeoises Pascal et Beatrix tissus et Domodeko le vendredi 9 mars L entreprise CRM, spécialisée dans l usinage complet de pièces à forte valeur ajoutée technique, dirigée par madame Martine Aussenac- Païs a toujours valorisé la formation par l alternance. Plus de 10% du personnel CRM a un statut d apprenti et 2 salariés sont en contrat de professionnalisation. Pour cette entreprise, «c est une voie d excellence en matière d insertion professionnelle. Elle permet d initier et de former des collaborateurs à nos méthodes de travail, d assurer la transmission de nos savoir faire et d anticiper sur les compétences de demain». Pascal Tripont, président de Pascal et Beatrix tissus et de Domodeko, est également très impliqué dans la formation des jeunes et la pérennité de l emploi dans ses sociétés. Le préfet a pu rencontrer un jeune ingénieur informaticien qui termine son master en contrat de professionnalisation et une préparatrice de commande embauchée grâce au dispositif «zéro charge». Pour les entreprises, embaucher une personne en contrat d alternance c est participer à la formation de son futur salarié, lui apprendre un métier et l intégrer à la vie et la culture de l entreprise. Pour les jeunes, les formations en alternance permettent à la fois d acquérir des compétences théoriques en centre de formation d apprentis (CFA) ou dans un organisme de formation, et des compétences pratiques en entreprise. De nombreuses aides de l Etat sont disponibles en faveur du développement des formations en alternance : Pour l embauche d un jeune supplémentaire en alternance avant le 30 juin 2012, les entreprises de moins de 250 salariés, peuvent bénéficier, pendant un an, d une compensation des charges patronales ; Une prime exceptionnelle de 2 000e est versée pour toute nouvelle embauche en contrat de professionnalisation d un salarié de 45 ans et plus. L entreprise CRM valorise la formation par l alternance Le préfet, Jean-Marc Falcone, a visité les sociétés albigeoises Pascal et Beatrix tissus et Domodeko En outre, le dispositif d aide à l embauche dans les TPE dit «zéro charge» est réactivé pour une période de 6 mois pour toute embauche d un jeune de -26 ans en CDI ou CDD de plus d un mois. Cette mesure s applique depuis le 18 janvier 2012 pour toute embauche d un jeune dans les entreprises de moins de 10 salariés. L exonération, qui sera valable pendant un an, sera complète au niveau du SMIC puis dégressive jusqu à 1,6 SMIC. Pour tous renseignements, joindre les agences Pôle emploi à Albi : ou à Castres : Pour plus de renseignements : QUELQUES CHIFFRES apprentis dans le Tarn au 31 décembre contrats d apprentissage ont été signés en contrats de professionnalisation, dont 530 pour des jeunes de moins de 26 ans, ont été enregistrés en Plus d un million d embauches en France ont déjà bénéficié du dispositif «zéro charge», les deux tiers des salariés avaient moins de 26 ans, de décembre 2008 à juin

7 2Actualités ALERTES : ESCROQUERIES SUR INTERNET La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) informe les contribuables de l existence de courriers électroniques frauduleux. La DGFIP a été informée de la circulation de courriers électroniques frauduleux adressés à certains contribuables par un expéditeur utilisant la signature de l administration fiscale et l entête du Ministère du Budget. Ces courriers, accompagnés d un formulaire, invitent les contribuables à communiquer des informations personnelles (nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone) ainsi qu un numéro de carte bancaire en vue d obtenir un remboursement d impôt. La DGFIP, totalement étrangère à cet envoi, rappelle qu elle ne fait jamais d envois sous cette forme aux contribuables pour leur demander des informations. Par ailleurs, le numéro de carte bancaire n est jamais exigé pour le paiement d un impôt ou le remboursement d un crédit d impôt. Elle engage fortement les usagers à ne pas répondre à ces messages et elle recommande de les supprimer systématiquement. La DGFiP précise enfin qu elle a déposé plainte pour qu une enquête judiciaire soit engagée. La Gendarmerie nationale met en garde les internautes. En décembre 2011, un cheval de troie est apparu sur internet. Les ordinateurs infectés ont été bloqués avec l apparition d une image à l effigie de la Gendarmerie nationale. Dès l apparition de ce cheval de troie, les services des enquêteurs en Nouvelles Technologies Numériques ont attiré l attention des usagers de cette nouvelle menace d escroquerie via un virus informatique. Des premières investigations, il ressort que ce cheval de troie a été propagé par le biais des sites de streaming et / ou de sites pornographiques. Une fois l ordinateur infecté, l utilisateur ne peut plus en prendre le contrôle. Une rançon est demandée pour un versement initial de 200 euros afin de débloquer l ordinateur. Les escrocs ont mis en place le moyen de paiement de Ukash et Tonéo pour recouvrer leurs fonds. Au mois de janvier, le cheval de troie est réapparu avec blocage de l ordinateur depuis une nouvelle fenêtre. Cette fois, une rançon de 100 euros a été demandée pour débloquer l ordinateur. La gendarmerie a communiqué aux personnes infectées les moyens d éradiquer ce virus. L ensemble des brigades de gendarmerie du Tarn a été rendue destinataire des méthodes pour éradiquer la menace. La procédure de désinfection a été publiée intégralement sur le site : site sur lequel la menace avait été recensée. RÉFLEXE SOLIDAIRE, FAITES LE «115» Chaque citoyen peut être un jour confronté dans sa commune, son voisinage ou près de chez lui, à une personne ou une famille en situation d exclusion sociale, sans domicile fixe, à la recherche d un hébergement d urgence. Il existe, sur l ensemble du territoire national, et bien sûr dans le Tarn un dispositif de réponse adapté : le «115». Le 115 est un numéro d urgence qui vient en aide aux personnes et familles sans abri et en grande difficulté sociale. Ce numéro fonctionne 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Le 115 assure trois missions essentielles : établir un diagnostic social basé sur l écoute de la personne ou de la famille, en vue d apporter une réponse de proximité en termes d orientation d hébergement et d informations sur l accès aux droits ; assurer un rôle de régulation en recueillant et diffusant les informations relatives aux places d hébergement disponibles auprès de l ensemble des opérateurs ; observer la réalité sociale, en renseignant et orientant les personnes ou familles vers tous les services proposés dans le département. Toute situation de grande précarité doit pouvoir déboucher, après une évaluation sociale, sur une proposition faite par le 115 de «place en urgence» et ce dans une démarche et perspective impérative de mise à l abri. Il ne peut y avoir aucune condition limitant cette mise à l abri. Ensuite, la prise en charge de la situation de la personne ou de la famille peut nécessiter une solution plus appropriée d hébergement et d insertion à plus long terme grâce à un autre dispositif départemental dénommé «Service Intégré d Accueil et d Orientation du Tarn» (le 115 étant par ailleurs intégré au SIAO). Ainsi, les personnes reçues dans le dispositif d urgence seront ensuite orientées si elles le souhaitent, et suite à une évaluation sociale précise, soit vers une structure d hébergement, d insertion, temporaire, de logement adapté ou logement pérenne. Dans le Tarn, c est l association «Aide et Accueil en Albigeois» qui porte le fonctionnement du 115, mais également celui du SIAO en partenariat étroit avec deux autres opérateurs de l hébergement et de l insertion, SOLIDAC et PACT Tarn. Contacts : Aide et Accueil en Albigeois Directeur : Philippe BROSSET Adresse : 4, rue Porta ALBI Tél. : colibri81@wanadoo.fr 7

8 2 Réforme Le château de Lacaze a obtenu des crédits de l Etat pour ses travaux de réhabilitation 8 LE SERVICE TERRITORIAL DE L ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DU TARN Afin de mutualiser ses moyens et assurer la cohérence de ses actions, le Ministère chargé de la Culture a, dans le cadre de la réforme de l administration territoriale de l Etat, décidé de regrouper les échelons régionaux et départementaux, en plaçant les Services Territoriaux de l Architecture et du Patrimoine (STAP) sous l autorité des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC). Ce rattachement s inscrit dans la logique du Plan national pour le patrimoine. Depuis le décret du 8 juin 2010, les STAP se transforment en «unités territoriales» de la DRAC dans chaque département. Sous la responsabilité du directeur régional des affaires culturelles, le STAP, composé d une équipe spécialisée (architecte des bâtiments de France, ingénieur des services culturels, technicien, administratif ), a pour mission le conseil, le contrôle et la conservation du patrimoine architectural, urbain et paysager. Il joue un rôle de premier plan pour la promotion d une architecture et d un urbanisme de qualité, avec en particulier la notion de contexte et d intégration. L expérience, la vigilance et les connaissances qui structurent l équipe garantissent sur le terrain une réelle pédagogie auprès des particuliers, des collectivités et des professionnels du cadre de vie. Le service apporte aussi des préconisations sur les techniques traditionnelles de restauration tout en restant attentif à l implantation et la volumétrie des constructions nouvelles principalement en espaces protégés. Sur les 324 communes du département, 155 possèdent des monuments historiques ou des sites protégés. Le service participe au développement durable du territoire puisqu il est chargé de de la gestion et de la préservation des 271 monuments historiques et de leurs abords, de 147 sites et monuments naturels, des 5 zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, et du secteur sauvegardé d Albi. Il est utile de rappeler la contribution des chantiers de restauration du patrimoine à l économie départementale par l intervention des entreprises et artisans locaux de la construction, et de la rénovation. Rénovation des peintures de la voûte et des murs latéraux dans la chapelle sud de l église Saint-Martin à Viviers-les-Montagnes. La cathédrale Sainte-Cécile à Albi.

9 2Dossier Agir plus efficacement dans le domaine des polices de l eau et de la nature, tel est l objectif de la coopération entre les services de l Etat (Pôle eau et biodiversité de la Direction départementale des territoires), l Office national de l eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et l Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). L enjeu de ce rapprochement et de la création d une police de l environnement est de renforcer l efficacité et la cohérence des actions des polices environnementales afin de préserver le patrimoine naturel écologique et la biodiversité. Les services de l Etat, l ONEMA et l ONCFS effectuent régulièrement des contrôles conjoints au sein de la police de l environnement 9 UNE POLICE AU SERVICE DE LA PRÉSERVATION DES RESSOURCES NATURELLES Interview de Gilles Bernad, chef du pôle eau et biodiversité à la direction départementale des territoires. Pourquoi une police de l eau et de la nature? Les directives européennes et le Grenelle de l environnement ont fixé, pour la plupart des territoires, des objectifs ambitieux à brève échéance, en termes de reconquête de la qualité de l eau et des milieux aquatiques et de préservation de la biodiversité. Pour s assurer concrètement de l atteinte de ces objectifs, l Etat a chargé ses services (voir encadré) de contrôler les travaux susceptibles d impacter les milieux aquatiques ou la biodiversité. Quelles sont ses missions? Les services en charge de la police de l eau et de la nature contrôlent les interventions et travaux ayant un impact sur les milieux et ayant fait l objet d autorisations préalables. Les contrôles visent à s assurer de leur bonne exécution, et à veiller, au travers de visites de terrain, au respect des règles en matière de chasse, de pêche, de prélèvements, de maintien de la biodiversité... Les contrôles ont d abord un rôle de prévention et de communication envers les différents usagers, avant toute action de répression. Quelles menaces pèsent sur les ressources naturelles du Tarn ou quels sont les enjeux pour le Tarn? Parlons plutôt d enjeux. S il y a en deux à retenir, ce seraient : pour les milieux aquatiques, le maintien de la ressource en eau, tant d un point de vue qualitatif (par exemple la mise en place de stations de traitement d eau performantes) que quantitatif (par exemple l utilisation de barrages pour soutenir les débits des cours d eau en été) et pour la nature, la préservation d une biodiversité riche et de qualité (protection d espèces animales ou végétales remarquables comme : l écrevisse à pattes blanches ou le faucon pèlerin et la préservation d espèces ordinaires). Quel est le plan d actions ou les priorités de l Etat pour 2012 dans le Tarn? Le plan d actions de l Etat pour 2012 s appuie sur un cadre de cohérence régionale, avec une déclinaison propre à chaque département. Pour le département du Tarn, les principaux axes d action portent, dans le domaine de l eau, sur : - la maîtrise des pollutions domestiques (mise aux normes des stations d épuration) et diffuses (réduction des pollutions par les nitrates dans les cours d eau ou nappes souterraines), - la mise en œuvre de la continuité écologique et de la trame «bleue» : en rendant franchissables, pour les espèces piscicoles, les principaux ouvrages construits dans les cours d eaux (par exemple, par la mise en place d échelles à poissons) et en restaurant et maintenant les zones humides, - le renforcement des dispositifs pour assurer une ressource en eau suffisante en période d étiage (utilisation des grands barrages comme Rassisse ou les Saints Peyres pour réalimenter les cours d eau principaux). et dans le domaine de la biodiversité sur : - le maintien du bon état écologique des habitats et des espèces dans les sites Natura 2000 (comme le causse de Caucalières, la vallée de l Arn ou la forêt de Grésigne), - la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (comme l écrevisse américaine), - la lutte contre le braconnage. Les services en charge de la police de l eau et de la nature Les services de l Etat en charge de la police de l eau et de la nature se composent de la direction départementale des territoires (DDT), plus particulièrement du pôle en charge de l eau et de la biodiversité, de l office national de l eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et de l office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Ces trois services travaillent de manière concertée et coordonnée depuis 2009 et mènent régulièrement des contrôles conjoints. Les services de la DDT (10 agents), de l ONEMA (7 agents) et de l ONCFS (10 agents) assurent les contrôles en matière d eau et de biodiversité sur le département avec des agents assermentés. Cela représente au total près d une trentaine d agents.

10 2Dossier UNE POLICE AU SERVICE DE LA PRÉSERVATION DES RESSOURCES NATURELLES LES MISSIONS DE L ONEMA Les missions de contrôle des usages (police) du service départemental de l ONEMA comprennent deux volets : un volet relatif à la «police administrative» qui se concrétise par un appui technique aux services de l Etat (DDT essentiellement) dans le cadre de l instruction des dossiers d autorisation ou de déclaration dans le domaine de l eau. Le service départemental de l ONEMA, lorsque l établissement est consulté par les services instructeurs, émet des avis techniques relatifs à l impact sur les milieux aquatiques des projets d installations, d ouvrages de travaux et d activités. un volet relatif à la police judiciaire dans le domaine de l eau. Les contrôles des usages de l eau sont exercés dans le cadre du plan de contrôle interservices DDT-ONEMA-ONCFS validé par le préfet et sous l autorité du Procureur de la République. Le service départemental de l ONEMA contribue à l élaboration du plan de contrôle interservices en étant force de proposition sur la priorisation territoriale et les enjeux. C est notamment le cas sur les thématiques pour lesquelles l établissement apporte une expertise particulière : continuité écologique : les contrôles permettent de s assurer du bon fonctionnement des ouvrages de franchissement pour les poissons et du transport des sédiments débits réservés : les contrôles consistent à vérifier que les tronçons de cours d eau court-circuités par des aménagements bénéficient d un débit minimal biologique zones de non-traitement pour les produits phytopharmaceutiques : il s agit de préserver la qualité de l eau en contrôlant le respect d une zone de non traitement (pesticides) le long des cours d eau et sur les zones humides travaux en cours d eau : les contrôles des travaux autorisés ou pas, permettent de sauvegarder une morphologie des cours d eau conforme avec les exigences des espèces (circulation, reproduction ) et de l écoulement des eaux (crues) travaux en zones humides : la préservation des zones humides est primordiale pour assurer le maintien de débits en période d étiage et la sauvegarde d espèces végétales et animales rares et protégées, inféodées à ces milieux contre-braconnage de l anguille : cette espèce est menacée et les conditions de sa capture par les pêcheurs ont été durcies pour la protéger. Les contrôles visent donc à la préserver d un prélèvement trop important. Sur ces thématiques, le service départemental de l ONEMA est pilote opérationnel pour la réalisation des contrôles : programmation, mise en œuvre, suivi et comptes-rendus des opérations de contrôle. LES MISSIONS DE L ONCFS La mission de police spécialisée de l ONCFS requiert, d une part la maîtrise d une législation et règlementation complexes, et d autre part une bonne connaissance des enjeux environnementaux, renforcée par la participation des agents de terrain aux études et recherches sur la faune sauvage et ses habitats. En matière environnementale, la bonne application des lois et règlements est garantie par une politique de contrôle efficace portée conjointement par l autorité administrative et par l autorité judiciaire, ainsi que par un vrai travail coordonné de l ensemble des services de police concernés. C est dans ce cadre que s inscrit l action de police du service départemental du Tarn : Assurer la surveillance générale des territoires pour une meilleure application des lois et règlements : information des usagers sur la richesse et la vulnérabilité des milieux naturels, veille écologique, collecte d informations sur l état des milieux, etc ; Lutte contre les atteintes aux espèces et contrôle de son commerce et de sa détention : lutte contre le braconnage et le trafic des espèces protégées, contrôle de la détention des espèces de faune sauvage, contrôle de l introduction d espèces dans le milieu naturel, etc ; Lutte contre les atteintes aux milieux : contrôle de la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, surveillance des zones Natura 2000 et des espaces naturels sensibles, etc ; Participation au contrôle du respect des prescriptions édictées dans le cadre de Natura 2000 et des mesures compensatoires ; Faire respecter les règles relatives à l exercice de la chasse et à la régulation des nuisibles ; Lutte contre le braconnage et mise en œuvre d opérations de surveillance et de contre braconnage ; Appui de l autorité préfectorale en matière d intervention face à des spécimens de faune sauvage portant atteintes à la sécurité publique : conseils aux pouvoirs publics pour concevoir des protocoles d intervention en matière de sécurité publique lorsque dans des circonstances particulières, elle est menacée par la faune sauvage (faune sauvage captive échappée ou faune locale au comportement dangereux). 10

11 2en Images Journée de la femme A l occasion de la Journée de la femme, le jeudi 8 mars, le préfet Jean-Marc Falcone a visité le CHRS «La maison des femmes». Cette association, dirigée par Madame Nicole Bellmas, gère un centre d hébergement et de réadaptation sociale pour l accueil des femmes en difficultés. Le préfet et son épouse ont ensuite reçu dans les salons de la préfecture, des femmes venant de tous horizons, agents de l Etat, élues, journalistes, chefs d entreprise, agricultrices, médecins ou travaillant dans le secteur social ou associatif. Visite du préfet de région à l entreprise Sirius Henri-Michel Comet, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne accompagné de Jean-Marc Falcone, préfet du Tarn, a visité la société SIRIUS à Cambounet-surle-Sor le vendredi 9 mars. La société SIRIUS se positionne sur le marché de la cosmétique biologique. Afin de faire face à d importants investissements, SIRIUS a obtenu e en 2009 du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT). Cette somme lui a permis de poursuivre son développement et ainsi de réaliser en 2010 un chiffre d affaires de 6 Me (contre 4,1 Me en 2008) en créant une vingtaine d emplois directs sans compter ceux générés chez des sous-traitants locaux. 11 Remise des médailles de la Jeunesse et des sports Les salons de la préfecture ont accueilli le 9 décembre 2011 la cérémonie de remise des médailles de la Jeunesse et des sports. Le préfet du Tarn a rappelé les valeurs attachées à cette décoration, la disponibilité et l altruisme dont ont fait preuve les bénévoles, dirigeants, éducateurs ou responsables de projets. Il a rappelé à tous l importance de susciter auprès des jeunes «la même force de conviction et d engagement». 41 récipiendaires ont été décorés. Les sapeurs-pompiers du Tarn fêtent la Sainte-Barbe Le 20 janvier 2012, la traditionnelle Sainte-Barbe des sapeurs-pompiers s est déroulée au centre de secours de Saint-Juéry. Le préfet Jean-Marc Falcone, entouré de monsieur Michel Benoit, président du conseil d administration du SDIS, et du colonel Christophe Dulaud, a procédé aux remises de galons et décorations. A l issue de la cérémonie protocolaire, le préfet a coupé le ruban inaugurant officiellement les travaux de rénovation du centre de secours. Hommage aux morts de la gendarmerie nationale Le jeudi 16 février 2012, une cérémonie militaire a eu lieu au groupement de gendarmerie départementale du Tarn à Albi pour honorer la mémoire des militaires de la gendarmerie décédés en service. Jean-Marc Falcone, préfet du Tarn, et les plus hautes autorités du département ont été accueillis par le colonel Pierre Bouquin, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Tarn. Quatre dépôts de gerbe ont précédé la lecture de la liste des 10 militaires de la gendarmerie décédés de février 2011 à février 2012.

12 Préfecture du Tarn ALBI CEDEX 9 L État pour le Tarn N 16 - Mars 2012 Directeur de publication : Jean-Marc Falcone, préfet du Tarn Téléphone : Télécopie : Rédaction : service communication de la préfecture ISSN Maquette Pholio Crédits photographiques : Service communication de la préfecture, Laurent Frézouls, Marie-Pierre Volle, Thierry Tchukriel Inspection d académie (service communication), SDIS (service communication), CRM (service communication), gendarmerie. courrier@tarn.gouv.fr