COMPARAISON DES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX PERSONNES AGEES en cours de validité au 31 décembre 2012 et du SROMS de la région PACA

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1 COMPARAISON DES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX PERSONNES AGEES en cours de validité au 31 décembre 2012 et du SROMS de la région PACA A n a l y s e s y n t h é t i q u e M A I

2 Cette synthèse a été réalisée en Mai 2013 par Ornella Rizzo, conseillère technique au CREAI PACA & Corse. 2

3 Précisions relatives aux polices de caractères utilisées dans les tableaux Afin de faciliter la lecture, on trouve : En police standard ce qui concerne les personnes âgées, En police italique ce qui concerne PA ainsi que PH, ou dans le cas d un schéma autonomie, En police grisée si les dates de période de couverture du schéma sont dépassées SOMMAIRE 1- Aspects méthodologiques Période de couverture du schéma Pilotes de la démarche et comite de pilotage Démarche de schéma accompagnée par un prestataire extérieur Partenaires associés à la démarche et à la concertation Bilan du précédent schéma Dimension territoriale Etat des lieux : valorisation de donnees pre existantes et investigations/etudes realisees / population

4 1.7.2 Etat des lieux : valorisation de donnees pre existantes et investigations/etudes realisees / offre Concertation/groupes thématiques Réalisation de fiches-actions Articulations inscrites dans le schéma avec autres schémas et Plans Méthode de suivi et d évaluation de la mise en œuvre du schéma architecture du document Modalités de diffusion du schéma Cadre politique Fondement et Valeurs d actions Grandes Orientations stratégiques Fiches-actions Actions de prévention Accès à la vie citoyenne, lutte contre l isolement Adaptation de l habitat L accompagnement à domicile Diversité des modes d accueil Publics spécifiques (personnes atteintes de la maladie d Alzheimer, PHV ) Accessibilité financière aux prises en charge Accès aux soins

5 3.9 - Qualité des prises en charge (a domicile et en etablissement) Amélioration de la formation des professionnels/fidélisation Répartition équitable des équipements sur le territoire, réduction des disparités territoriales Coordonner, mutualiser, communiquer Informations auprès des familles et aidants non professionnels (information, formation, accompagnement ) Observation du secteur, diffusion d information, animation Eléments de programmation GLOSSAIRE

6 1- ASPECTS METHODOLOGIQUES PERIODE DE COUVERTURE DU SCHEMA Bouches du Rhône, Personnes âgées Var, Personnes âgées et personnes handicapées Vaucluse, Personnes âgées, Personnes âgées Hautes Alpes, Personnes âgées AVENANT Alpes Maritimes, Personnes Agées SROMS Concernant le schéma départemental des Hautes Alpes couvrant une période dépassée , le département a publié un avenant à ce schéma pour la période Nous avons souhaité garder les informations concernant le schéma de la période (dans une police grisée). L intégration d informations actualisées apparaitra dans la colonne par un paragraphe AVENANT 6

7 1.2 - PILOTES DE LA DEMARCHE ET COMITE DE PILOTAGE Hautes Alpes - 05 Alpes Maritimes - 06 Bouches du Rhône - 13 Var - 83 Vaucluse - 84 SROMS CG ARS DEMARCHE DE SCHEMA ACCOMPAGNEE PAR UN PRESTATAIRE EXTERIEUR Alpes de Haute Provence Non indiqué Non indiqué Non indiqué Non indiqué Pas d indication sur un prestataire extérieur concernant le volet PA Cabinet Enéis Conseil Non Hervé Murat Consultants a réalisé une étude en matière de besoins en formation pour professionnels Cabinet Bernard Brunhes pour le Volet PH L INSEE Paca a mené une étude préalable au schéma sur la dépendance dans le 05 7

8 1.4 - PARTENAIRES ASSOCIES A LA DEMARCHE ET A LA CONCERTATION Alpes de Haute Provence Hautes Alpes - 05 Alpes Maritimes - 06 Bouches du Rhône - 13 Var - 83 Vaucluse - 84 SROMS Conseil général x x x x x x x DT ARS ou DDASS x x x x x x x DDE MDPH (ou CDES, COTOREP, SVA) x x CPAM/CRAM, MSA, CAF x x x x EHPAD, foyers logements, maison retraite x x x x x Etablissements sociaux x x x Etablissements sanitaires dont psychiatrie x x x x SAD/SSIAD x x x x x Associations gestionnaires x x x x x Associations familles/usagers x x x x x Familles d accueil x x Mission locale CDCPH CLIC, CICAT x x x x CODERPA x x x Magistrats CCAS/CIAS, municipalité, Pays x x X x Pact Arim/Pact habitat, bailleurs sociaux x Syndicats salariés et employeurs x x x Médecins dont gériatres coordonnateurs, ordre x x x médecins CNFPT x Associations autres: UDAF, URIOPSS, Ligue contre le cancer, Fédération Départementale des Clubs des Ainés Ruraux x x L avenant au schéma gérontologique des Hautes Alpes indique que le CG, les partenaires institutionnels et associatifs ont été sollicités lors de la 1 ère phase de consultation. Le schéma départemental des Bouches du Rhône ne nomme pas précisément certains acteurs mais informe qu une «soixantaine d acteurs a pu participer à la première semaine gérontologique départementale permettant de réfléchir à des pistes d actions». (p. 4) Le schéma départemental du Vaucluse ne précise pas les partenaires associés. Il indique que le CG «a associé de manière large [ ] les représentants de secteur handicap ou perte d autonomie, [ ] les représentants des usagés» (p.6) Le schéma départemental des Alpes Maritimes présente la liste des participants en pp. 98 à103. Le SROMS indique que «le bilan et diagnostic de l existant a été partagé avec les partenaires institutionnels et associatifs dans le cadre des groupes techniques». 8

9 1.5 - BILAN DU PRÉCÉDENT SCHÉMA Il n y a pas de partie Bilan de schéma précédent identifié. L avenant au schéma gérontologique présente le bilan financier du schéma par année et par fiche action. 4 actions sur les 18 fiches actions prévues dans le schéma ont été mises en œuvre sur cette période. Masse budgétaire totale engagée pour la période par fiche action. -Orientation B : Améliorer la qualité de prise en charge en établissements : Fiche B3 Soutenir la politique d investissement des établissements : Orientation C : faciliter le maintien à domicile -Fiche C3 Soutenir les aidants familiaux et former les intervenants à domicile : 780 Orientation D : le CLIC, moteur d outils fédérateur et facilitateur d articulations -Fiche D1 : Faciliter et améliorer l entrée en établissement par l instauration d un dossier unique de demande d admission : 4000 Le bilan de l offre est présenté en 1 ère partie du schéma mais pas de bilan du précédent schéma. Quelques éléments du bilan précédents sont évoqués en page d introduction «- le soutien à près de PA vivant à domicile» - la création de 2308 lits nouveaux - l amélioration de la qualité de la prise en charge en EHPAD avec la signature de conventions tripartites - la mise en œuvre du plan départemental Alzheimer» Et création d une Maison Départementale des Séniors. Les pages sont consacrées à l évaluation du précédent schéma, mais sont surtout un rappel de certaines orientations. Bilan de places d hébergement créées ; amélioration de la coordination territoriale et des partenariats ; engagement vers des démarches qualité ; maintien de la vocation des foyers logements - Importance du nombre de lits autorisés lors de la précédente programmation mais non installées : «3082 lits d EHPAD ont été autorisés, 190 places en Foyer Logement et 210 en Accueil de jour dédiées aux personnes atteintes de la maladie d Alzheimer. Aujourd hui, 2417 lits d EHPAD programmés demeurent à installer, ainsi que 157 places de foyers logement et 122 place d accueil de jour Alzheimer» Poursuite du développement de la capacité d intervention. Le bilan du précédent schéma est présenté en 3 ème partie du document. Il souligne la création d un guide APA destiné au grand public, la réorganisation des réseaux gérontologiques, la mise en place de CLIC, la création d établissements à statut public, d une cellule «écoute et vigilance» de prévention de la maltraitance, l ouverture de places d accueil de jour et hébergement temporaire. Le bilan du schéma précédent est détaillé p47 à p78. Un tableau (Tableau 13) p 71 à p76 présente par orientations stratégiques les fiches actions et l évaluation de l atteinte des objectifs : - Augmentation du nombre de SAAD (+ 21 en 5 ans). L objectif de couverture territoriale est atteint - Augmentation du nombre de places en SSIAD (+283) - Augmentation du nombre de places en établissement (+ 471 places dont 98 pl. d Accueil de Jour et 73 pl. d hébergement temporaire) -Transformation progressive des Foyers logement en EHPAD - Augmentation du nombre de places en familles d accueil (+8) mais la couverture territoriale reste inégale. - labellisation de 8 CLIC de niveau 1 Pas de schéma précédent. Les informations concernant le bilan précédent du schéma départemental des Hautes Alpes n ont pas été reprises dans ce tableau. 9

10 1.6 DIMENSION TERRITORIALE Pas d identification précise des unités territoriales d actions sociales Pas d identification précise des unités territoriales d actions sociales Il existe 8 bassins gérontologiques calqués sur les périmètres des Maisons Des Solidarités et 4 territoires de santé (ARS) Le schéma préconise d harmoniser et d unifier ces territoires pour le prochain schéma. Pas d identification précise des unités territoriales d actions sociales pour ce schéma. 14 Unités Territoriales d actions sociales : 1. Marseille Centre 2. Marseille Nord 3. Marseille Sud 4. Aix en Provence 5. Arles 6. Aubagne 7. Durance Alpilles 8. Gardanne 9. Istres 10. La Ciotat 11. Marignane 12. Martigues 13. Salon 14. Vitrolles 8 Territoires de développement 1. Aire Dracénoise 2. Cœur du Var 3. Fayence 4. Golfe de St Tropez 5. Haut Var Verdon 6. Provence Méditerranée 7. Provence Verte 8. Var Esterel 4 Unités Territoriales d actions sociales 1. Comtat 2. Grand Avignon 3. Haut Vaucluse 4. Sud Vaucluse P5, on peut lire «Il a pour objectif d agir sur l organisation médicosociale de toute une région [ ]», mais il n y a pas d information précise sur le découpage territorial. Les quatre départements qui précisent leurs territoires d action utilisent des découpages Conseils généraux, jamais ARS. On assiste donc a une multiplication des territoires d action, qui pourraient à terme et dans certains cas, nuire à l efficacité. Les Hautes Alpes émettent le souhait d harmoniser les territoires. 10

11 1.7. ETAT DES LIEUX : VALORISATION DE DONNEES PRE EXISTANTES ET INVESTIGATIONS/ETUDES REALISEES / POPULATION Enquête auprès de 1000 personnes âgées vivant à domicile - Enquête menée auprès des établissements et services accueillant des personnes âgées - Sollicitation des partenaires sur le fonctionnement du dispositif Etude INSEE PACA (Décembre 2011) - Enquête auprès des services d aide à domicile - Etude INSEE sur l approche de la dépendance des personnes âgées - Questionnaire à l attention des équipements et services sociaux et médico sociaux. - Ateliers animés par l URIOPSS pour ses adhérents - Réunions préparatoires au schéma gérontologique organisées par la FHF pour ses adhérents - Utilisation de l étude PAQUID réalisée niveau national en 2003 Non indiqué - Audition de personnes (une centaine) - Enquête en faveur des personnes âgées à domicile : plus de 2000 réponses - Enquête à l attention des résidents en établissements hébergeant des personnes âgées : plus de 2600 répondants - Questionnaire à l attention des établissements :plus de 70 réponses - Enquête à l attention des familles d accueil - Enquête à l attention des personnes accueillies : une 100 de réponses «près de 5000 personnes ont pris part à la phase de diagnostic et/ou celle d élaboration des documents» Non indiqué P10 «Le diagnostic qui suit est issu de la somme de plusieurs études ad hoc réalisées dans le cadre de l observatoire départemental. des politiques sociales» - étude socio démographique des PA dans le Vaucluse menée par l INSEE ; complétée par des projections chiffrées (modèle Omphale 2005) à l horizon enquête HID menée par l INSEE - étude menée sur les PA en établissements réalisée par le Cabinet Calia Conseil Pas d enquête directe menée auprès de la population des PA mais une étude documentaire à partir : «- d études et documents disponibles (schémas départementaux, études régionales, document d orientation régionale) -de données démographiques (population des 75 ans et + ; indice de vieillissement ; bénéficiaires de l APA au 30/09/2010) -état des lieux de la santé élaboré dans le cadre du PSRS -soutien technique apporté par le CREAI» 11

12 1.7.2 ETAT DES LIEUX : VALORISATION DE DONNEES PRE EXISTANTES ET INVESTIGATIONS/ETUDES REALISEES / OFFRE - Données INSEE sur la densité de la population ; - Prestations CAF - Taux d équipement - Professionnels de santé - Données CG APA - Données CNSA 2005 APA - Données CG services à domicile suite à enquête - Données PRIAC 2006 sur les SSIAD - Données PRIAC 2007 sur les places d accueil de jour et d hébergement temporaire - Données de l étude PAQUID concernant les personnes touchées par la maladie d Alzheimer. Pas de données communiquées -Données CG sur : les types d équipements et établissements ; taux d équipement, population accueillie par établissement et répartition par âge, GIR, origine géographique ; bénéficiaires de l APA ; évolution du nombre d heures d aide à domicile - Données MSA, CRAM SE bénéficiaires à l aide ménagère - Données CG, MSA nombre de bénéficiaires à l aide sociale frais d hébergement - Données INSEE 2006 personnes dépendantes vivant à domicile - Données DREES concernant le montant moyen des plans d aide - Données CG service de portage de repas, aide à domicile, SSIAD ; professionnels de santé Données CG : répartition hommes/femmes ; répartition par GIR des PA ayant bénéficié d une APA, taux d équipements, répartition des lits par statuts juridique des établissements (public, associatif, privé), ratio d équipements, répartition géographique de l offre d hébergement, des hébergements habilités à l aide sociale par statut, répartition géographique des services d accueil de jour et d hébergement temporaire Réalisation de fiche d identité territoriale. Données CG bénéficiaires APA à domicile, en établissement, SSIAD, familles d accueil, EHPAD, foyer logement, hébergements spécifiques Alzheimer, MRP, hébergements temporaires et permanents, accueils jour Alzheimer. Enquêtes menées 1) Auprès des personnes âgées à domicile, sur : - Evaluation du dispositif APA - Adaptation du logement - Services manquants pour continuer à vivre à domicile - Avis sur les établissements - Raison pour laquelle l entrée en MDR n est pas envisagée 2) Auprès des résidents en établissement : - Critère de choix de l établissement - Satisfaction vis-à-vis des prestations - les PA et les prestations sociales:/prise en charge en établissements - les PH et les prestations sociales /prise en charge en établissements Données CG sur Equipement Personnes Handicapées au 31/12/2006, les prestations hors APA à domicile accordées aux Personnes Agées en 2006, Prestations hors APA en établissement accordées aux Personnes Agée ; aide sociale extralégale en 2006, prestations liées au maintien à domicile des Personnes Handicapées accordées en 2006, placement des Personnes Handicapées accordées en 2006, Prestations accordées aux Personnes Handicapées en 2006 au titre de l aide sociale extra-légale Dépenses totales d aide sociale ANDASS - Données INSEE p12 à p31 socio démographiques : effectifs des PA par canton, des PA âgées de 90 et +, évolution des bénéficiaires de l APA dans le 84, bénéficiaires de l APA à domicile, bénéficiaires de GIR 1 et GIR 2 -Données CG 84 : carte des SAAD, des établissements permanents pour PA, carte des répartitions des places d accueil de jour et accueil temporaire, carte des places d accueil familial -Données ONPES et CNIS sur la répartition des conditions de vie et typologie nationale de vulnérabilité -Données INSERM concernant les causes, répartition et taux de décès chez les PA Etude documentaire à partir de documents existants sur les données d équipements. Le taux d équipement tous types d établissements 111 lits pour 1000 pers. de 75 ans et plus est inférieur au niveau national (113 pour 1000). Cependant, le bilan précise que : -la densité en infirmiers libéraux est 63% au dessus de la moyenne nationale en région, 85% pour les Bouches du Rhône. -le taux d équipement en soins de suite est de 2.27 lits et places pour 1000 hab. en région pour 1.61 pour la France métropolitaine. 3) Auprès des directeurs d établissements - Profil des établissements - Bâtiments et personnels 12

13 1.8 - CONCERTATION/GROUPES THÉMATIQUES Démarche de concertation : - Mise en place d un comité de pilotage : CG, DDASS, CODERPA, caisses de retraites (MSA et CRAM), professionnels de l aide à domicile, médecins et syndicats ; CLIC établissements services privés et publics. - Mise en place d un comité technique : CG et DDASS - Groupes de travail par thèmes - Enquête de satisfaction menée auprès de 1000 personnes âgées vivant à domicile - Enquête de satisfaction menée auprès des établissements et services accueillant des personnes âgées - Enquête auprès des partenaires sur le fonctionnement du dispositif et axes de travail prioritaires Démarche de concertation : - Mise en place d une consultation des différents partenaires associatifs et institutionnels (mai/nov. 2011) - Mise en place de 4 groupes de travail (jan/ avr. 2012): Améliorer le parcours de vie et la qualité de la prise en charge des personnes âgées dépendantes Soutenir les aidants familiaux renforcer la coordination gérontologique développer la mutualisation - Restitution des propositions des groupes de travail (avril 2012) - Adoption en Assemblée Plénière (Juin 2012) Démarche de concertation auprès des différents acteurs de l action gérontologique. Près de 100 personnes réparties en 4 groupes de travail ont participé tout au long de l année 2010/2011. Le calendrier de la concertation est présenté en p. 105 Démarche de concertation : - avec les professionnels - avec les personnes, âgées sur leur vision du dispositif (à domicile et en établissement) mais également une définition de leurs besoins - Etablir un recensement de données statistiques concernant les services et établissements sur l ensemble du territoire Démarche de concertation : - mobilisation des acteurs intervenant dans le champ de la dépendance et du handicap : institutions, associations, professionnels - six groupes thématiques ont été formés : L accès aux droits des PH L accompagnement des PH L accompagnement des PHV et des PA La convergence entre les dispositifs pour PA et PH L accompagnement des PA en établissement L accompagnement des PA à domicile Démarche de concertation : - 7 groupes de travail ont été constitués lors des Assises de l Autonomie en Juillet personnes réunies - les 7 groupes de travail ont réalisé un premier bilan des points forts et des points à améliorer. Par la suite, les groupes ont élaboré des fiches actions - La restitution des travaux a été faite en séance plénière en présence d un comité de pilotage - à la suite, les partenaires ont été consultés sur les fiches validées. Démarche de concertation : -réunion de lancement le 17 Janvier organisation de groupes thématiques avec une rencontre bimensuelle jusqu à fin avril animé par un référent ARS -pour les PA, deux groupes ont été constitués : Améliorer la prise en charge de la maladie d Alzheimer et maladies apparentées Parcours de santé et de vie des PA 9 réunions organisées afin de traiter de différentes thématiques (ex : articulation filière gériatrique ) Chacun des thèmes a fait l objet d une fiche action. Les informations du schéma départemental des Hautes Alpes concernant ce point n ont pas été reprises dans ce tableau. 13

14 1.9 - RÉALISATION DE FICHES-ACTIONS 14 Fiches actions Il n y a pas de présentation d actions sous la forme de fiches actions. L avenant présente les grandes lignes des 4 orientations stratégiques avec les titres principaux des actions à engager dans la période On peut compter 9 actions pour un total de 18 Fiches actions 23 Fiches action 15 Fiches Actions réparties dans les 6 orientations stratégiques 18 Fiches actions 32 Fiches actions Le schéma présente : 9 orientations partagées PA/PH et 6 orientations spécifiques PA. Certaines orientations se présentent en fiches actions opérationnelles. D autres orientations se déclinent en plusieurs paragraphes dont le titre est une action générale, celle-ci se traduisant parfois par une fiche action opérationnelle. Il n y a pas de numérotation des fiches actions. 18 Fiches actions Concernant les fiches actions du SROMS, chaque fiche sera identifiée par le numéro de paragraphe et la page du schéma dans lequel est présentée l action. De même, il sera précisé si l orientation (ou l action générale) citée dans la colonne thématique ne fait pas l objet d une fiche action opérationnelle. 14

15 ARTICULATIONS INSCRITES DANS LE SCHEMA AVEC AUTRES SCHEMAS ET PLANS PRIAC créé en 2006 Article L312-5 du CASF Article L Article L du Code de la Sécurité Sociale Contrat de Projets Etat Région (CPER) SROS II PRSP 3 plans nationaux : - plan «Psychiatrie et santé mentale» - plan «Alzheimer» - plan «Solidarité Grand Age» Loi du 13 Aout 2004 Loi HPST du 21 Juillet 2009 Loi 1975, cadre de loi fixant l obligation de réalisation de schémas gérontologiques CASF article L312-4 Plans nationaux Solidarité Grand Age (2006) Plan régional de santé publique (PRSP) SROS III Circulaire du 30 Mars 2005 Projet Régional de santé: - Plan SROS II - Plan SROMS - PRIAC Plan départemental Alzheimer Pas de précisions Loi du 11 Février 2005 Décret n du 11 Mars 2005 CASF article L312-4 Organisation sanitaire du code de la Santé Publique ; Article L612-1 et L Loi Loi du 13 Aout 2004 CASF article L312-4 et L312-5 Loi du 20 juillet 2001 Loi Loi du 13 Aout 2004 Loi du 11 Février 2005 Délibération du 20 Juin 2008 Projet Régional de santé: - Plan SROS II - Plan SROMS - PRIAC plan national : - plan «Alzheimer» Loi HPST du 21 Juillet 2009 Projet Régional de Santé PRSR -SROS -Schéma Régional de Prévention -6 schémas départementaux plans nationaux : - plan «Autisme» - plan «Psychiatrie et santé mentale» - plan «Alzheimer» - plan «Solidarité Grand Age» Loi du 11 Février 2005 Loi Schéma départemental des transports 2007/2010 Loi du 13 Aout 2004 Article L113-2 du CASF Article L121-1 du CASF Article L312-5 du CASF Article L149-1 du CASF Concernant le SROMS, sont repris dans ce tableau uniquement les schémas et Plans Nationaux en lien avec la problématique des Personnes Agées. 15

16 METHODE DE SUIVI ET D EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA - Mise en place d un comité de pilotage - Fait l objet d une fiche action (Objectif 4, Action 6). Pas d information. Mise en place d un comité de suivi composé des membres du comité de pilotage. Pas d information. - Evaluation à mi-parcours : analyse des tableaux de bord regroupant les indicateurs mentionnés - Projet de mise en place d une structure commune de pilotage du schéma entre l Etat et le CG. Fait l objet d une fiche Action Fiche N 18 : Piloter le schéma départemental des personnes âgées et des personnes handicapées. Pas d information. Pas d information 16

17 1.12 ARCHITECTURE DU DOCUMENT Le document est constitué de 10 pages dont le contenu est présenté de façon schématique, chaque page présente des idées sous une forme ressemblant à une présentation diapositive.. Le document se compose de 4 parties et 3 annexes : Partie 1. Des éléments d élaboration du SROMS (articulation avec les autres schémas, méthodologie, éléments de diagnostic) Partie2. Les orientations partagées PA/PH Partie 3. Les orientations spécifiques PA Partie 4.Les objectifs quantifiés par public pour la période Les annexes 1,2 et 3 présentent le bilan de l offre pour les PA, les PH, et les publics spécifiques 17

18 MODALITES DE DIFFUSION DU SCHEMA Alpes de Haute Provence Pas d indication dans le schéma. Mise en ligne sur le site web du département Hautes Alpes - 05 Pas d indication dans le schéma. Mise en ligne sur le site web du département - Mise en ligne sur le site web du département Alpes Maritimes - 06 Pas d indication dans le schéma. Mise en ligne sur le site web du département Bouches du Rhône - 13 Pas d indication dans le schéma. Mise en ligne sur le site web du département Var - 83 Fait l objet d une fiche action. Fiche 17 : Décliner le schéma départemental au niveau territorial et veiller à son appropriation par les professionnels sociaux et médico sociaux. Vaucluse - 84 Pas d indication dans le schéma. Mise en ligne sur le site web du département SROMS Pas d indication dans le schéma. Mise en ligne sur le site web de l ARS 18

19 2 CADRE POLITIQUE FONDEMENT ET VALEURS D ACTIONS La loi du 2 janvier 2002 La loi du 13 août 2004 «L organisation du dispositif social et médico-social en direction des personnes âgées relève de la compétence du département au titre des articles L121-1 et L312-4 et 5 du Code de l action sociale et des familles (CASF)» La loi du 11 Février 2005 La loi du 13 août 2004 «Le renforcement de la mission de coordination du CG comme chef de file de l action sociale gérontologique» «Le renforcement de la mission de définition des besoins pour la création des établissements et services médico sociaux» La loi du 2 janvier 2002 La loi du 13 août 2004 Page d avant propos signée par le Président du CG : «Nous nous sommes fixés une obligation morale : favoriser le «Bien Vivre» des séniors» Et plus loin «Ces actions [ ] témoignent de notre engagement constant en matière de politique en faveur des personnes âgées» P. 4 : Il revient au nouveau schéma départemental de consolider les acquis et d engager les acteurs, de concert avec les instances de financement, à aller plus avant dans une recherche permanente de qualité P. 58 : Le CG 83 devient le nouveau chef de file de la politique gérontologique P8 : «L élaboration du SDOMS s inscrit dans une stratégie de pilotage de la politique gérontologique [ ]. Ces actions doivent aussi être la traduction concrète du principe qui sous tend la politique départementale en faveur des Personnes âgées : la solidarité». P5 «Le SROMS prend place au sein d une politique de santé profondément renouvelée par la loi HPST, en ce qu elle intègre désormais non seulement les soins mais aussi la prévention et la prise en charge médico-sociale» «Les schémas sociaux représentent, pour le CG, un axe fort de sa politique volontariste en faveur des Hauts Alpins.» 19

20 2.2 - GRANDES ORIENTATIONS STRATEGIQUES Alpes de Haute Provence Hautes Alpes - 05 Alpes Maritimes - 06 Bouches du Rhône - 13 Var - 83 Vaucluse - 84 SROMS 4 orientations stratégiques : - Favoriser l autonomie des personnes âgées - Structurer le secteur de l aide à domicile - Donner aux personnes âgées le choix de leur mode de vie - Apporter des réponses nouvelles aux attentes des personnes âgées 4 Orientations : - Améliorer le parcours de vie et la qualité de la prise en charge des personnes âgées dépendantes - Soutenir les aidants familiaux - Renforcer la coordination gérontologique - Développer la mutualisation 3 axes principaux, déclinés en 5 orientations : - Orientation A : Répondre aux besoins en places d hébergement - Orientation B : améliorer la qualité de prise en charge en établissements - Orientation C : faciliter le maintien à domicile - Orientation D : le CLIC, moteur d outils fédérateurs et facilitateur d articulations - Orientation E : promouvoir l information 4 Orientations : - Valoriser la place des séniors dans la société - Bien vivre à domicile - Bien vivre en hébergement - Promouvoir la qualité et l innovation au service des séniors 6 orientations stratégiques : - Structurer le dispositif de maintien à domicile - Permettre le droit au répit des aidants - Améliorer la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer et de pathologies apparentes - Développer l hébergement - Mener des actions à l égard des populations fragiles - Coordination et information 3 orientations stratégiques : - L information : pour une information accessible et partagée - L accompagneme nt et la vie sociale : pour une meilleure qualité de vie à domicile - La prise en charge : pour un accueil humain et de qualité 5 orientations stratégiques : - Approfondir et partager la connaissance des besoins et renforcer les circuits d information - Apporter la réponse la plus optimale aux besoins de la personne, dans le respect de son parcours de vie - Garantir à la personne et son entourage une aide et une prise en charge de qualité -Favoriser la mise en réseau des acteurs autour et pour la personne -Expérimenter et innover afin de dépasser le clivage Domicile/ Etablissement 9 orientations partagées PA/PH Améliorer les conditions de vie liées à l hébergement ou à l accueil des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (1 fiche action opérationnelle) Favoriser l accès au logement de droit commun (1 fiche action opérationnelle) Promouvoir une politique d accompagnement et de formation à destination des professionnels et des aidants (1 fiche action opérationnelle) Favoriser la bientraitance (1 fiche action opérationnelle) Lutter contre la maltraitance (1 fiche action opérationnelle) Améliorer la prévention des infections en ESMS (2 actions générales, 2 fiches actions opérationnelles) Accompagner les conversions du sanitaire vers le médicosocial (pas de fiche action) S engager en faveur de l efficience (4 actions générales, 1 fiche action opérationnelle) Répondre au vieillissement des PH (pas de fiche action) 6 Orientations spécifiques PA Améliorer la connaissance des besoins de santé des PA et de la connaissance de l offre médico sociale qui leur est proposée (1 fiche action opérationnelle) Organiser territorialement l offre médico sociale PA (1 fiche action opérationnelle) Assurer l adéquation de l offre existante aux besoins des PA (1 fiche action opérationnelle) Adapter les prises en charge médico sociales à des besoins spécifiques (pas de fiche action) Améliorer les parcours de santé et la qualité de prise en charge des besoins de santé des PA (7 actions générales, 2 fiches action opérationnelles) Promouvoir la mise en place d une offre médico sociale efficiente à travers la mise en place de la politique de gestion du risque assurantiel (1 fiche action opérationnelle) Dans chaque schéma, 3 à 8 grands axes d orientation, dits d orientation stratégique, apparaissent. Ce tableau permet de voir réunie s les orientations stratégiques, avant qu elles soient ensuite 20 développées par thème dans les fiches actions détaillées dans les pages suivantes. Ces grands axes sont souvent très inspirés des législations récentes, auxquels s ajoutent des particularités locales.

21 3 - FICHES-ACTIONS ACTIONS DE PREVENTION Alpes de Haute Provence Hautes Alpes - 05 Alpes Maritimes - 06 Bouches du Rhône - 13 Var - 83 Vaucluse - 84 SROMS Pas de fiche action retenue. Pas de fiche action retenue Pas de fiche action retenue Orientation 1 : Action N 8 : Prévention de la dénutrition des PA en perte d autonomie et des affections bucco - dentaires Orientation N 5 : Mener des actions à l égard des populations fragiles Action N 12 lutter contre l isolement des personnes âgées et permettre leur accès à un hébergement en EHPAD 12-1 améliorer la prévention et l information à destination des publics fragiles 12-2 prendre en compte les spécificités culturelles des différents publics âgés dépendants 12-3 Permettre aux personnes âgées les plus démunies d être accueillies en EHPAD Pas de fiche action Pas de fiche action Orientations partagées PA/PH 2.6. Améliorer la prévention des infections en ESMS 2 actions générales faisant l objet de 2 fiches actions opérationnelles : -la prévention des infections associées aux soins, en «mobilisant les ressources territoriales» telles que les compétences des infirmières hygiénistes et en s appuyant sur des coopérations entre établissements. -la prévention des infections communautaires, en mettant en œuvre un document unique de gestion du risque à partir des plans bleus (constitution d une équipe projet avec des partenaires institutionnels et associatifs) Orientation spécifique PA : Renforcer l offre de prévention dans les ESSMS «accompagner les ESSMS dans leurs actions de prévention [ ] notamment sur les problématiques suivantes : -les chutes -les troubles de la mémoire -la sarcopénie et l ostéoporose -la malnutrition, la dénutrition et le bucco dentaire -la dépression et le suicide -la iatrogénie -les addictions Les thèmes déployés ici sont ceux détaillés dans les fiches actions. 21

22 3.2 - ACCES A LA VIE CITOYENNE, LUTTE CONTRE L ISOLEMENT Pas d action spécifique. Cependant l orientation 1 «favoriser l autonomie des personnes âgées» a pour objectif de développer des services à la personne afin de rompre l isolement sur certains territoires Pas d action spécifique Pas d action spécifique Orientation 1 : Valoriser la place des séniors dans la société Action 1 : affirmer la citoyenneté des séniors Action 2 : développer des actions intergénérationnelles Action 3 : maintenir l activité et le lien social Action N 12 : lutter contre l isolement des personnes âgées et permettre leur accès à un hébergement en EHPAD 3-5 Etre vigilant au développement du transport adapté Pas d action spécifique Orientation N 3 : Fiche 6 : développer l interaction entre la Cité et les personnes en perte d autonomie Fiche 7 : Développer un bénévolat à destination des personnes âgées Pas d orientation, action générale ni fiche action opérationnelle 22

23 3.3 - ADAPTATION DE L HABITAT Hautes Alpes - 05 Alpes Maritimes - 06 Bouches du Rhône - 13 Var - 83 Vaucluse - 84 SROMS Orientation n 1 : favoriser l autonomie des personnes âgées Fiche n 2 : Faciliter l accès aux aides à l aménagement de l habitat des personnes âgées - Faire connaitre l action des collectivités et du PACT ARIM - Clarifier et simplifier les procédures d instruction des demandes d aides - Maintenir les subventions du CG Pas d action. Orientation E: Fiche E2 : Sensibiliser la population à l adaptation du logement Orientation 2 : Action N 9 Apporter des solutions aux problématiques liées à l habitat Action N 3 : permettre à la personne âgée de disposer d un logement adapté 3-1 Permettre à la personne de bénéficier d un logement adapté 3-2 Permettre la rencontre offre/ demande de logement 3-3 Adapter les logements 3-4 Diversifier l offre de logements 3-5 Etre vigilant au développement du transport adapté Fiche 7 : inciter à la mise en accessibilité des logements individuels - Sensibiliser et informer les professionnels du bâtiment, les bailleurs publics et privés - Inciter à la mise en accessibilité des logements neufs ou anciens - Faire évoluer le dispositif existant (APA habitat) Fiche 8 : faciliter l accès aux logements adaptés - Identifier l offre disponible et la demande de logements adaptés Orientation N 5 : Fiche 2 : développer des formes de logement innovantes et adaptées Orientation partagée PA/PH 2.2. Favoriser l accès au logement de droit commun (p11) Cette action vise à «définir une politique coordonnée du logement autonome» par une démarche commune et un partenariat renforcé (ARS, CG, DREAL, DRJSCS, collectivités locales, bailleurs sociaux) - Permettre la rencontre entre la demande existante et l offre disponible - Mesurer l adéquation offre/ besoin - Favoriser l émergence de projets de logements intergénérationnels 23

24 3.4 - L ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE Orientation 1 : Favoriser l autonomie des personnes âgées Fiche n 3 : Développer et organiser l accès aux services de proximité (portage de repas, téléassistance, transports accompagnés ) - Mettre au point une charte de bonnes pratiques professionnelles - Optimiser la satisfaction des usagers Orientation 2 : Structurer le secteur de l aide à domicile Fiche n 2 : Structurer les services d aide à domicile Orientation : améliorer le parcours de vie et la qualité de prise en charge des PA dépendantes Action : Accompagnements et interventions à domicile Orientation C : Faciliter le maintien à domicile Fiche C1 : Travailler à la mise en œuvre d un référentiel commun d évaluation des interventions à domicile Fiche C2 : Expérimenter la garde itinérante de nuit Orientation 2 : Action N 4 Favoriser l intervention des services à domicile sur l ensemble du département Action N 1 : Assurer une meilleure qualité de la prise en charge sur l ensemble du territoire : 1-1 améliorer les conditions de fonctionnement des services d aide à domicile 1-2 améliorer l image du métier d intervenant 1-3 mener un travail spécifique sur le portage de repas 1-4 promouvoir la bientraitance (formation des professionnels) Action N 2 : Favoriser les expérimentations : - proposer des solutions au public - mutualiser les services et offres Fiche 9 : Faciliter la vie à domicile des personnes handicapées - Définir le contenu des missions des SAVS et des SAMSAH - Réfléchir à la notion de SAVS et de SAMSAH «spécialisés» ou «tout public PH». - Apporter une réponse d accompagnement sur l ensemble du territoire Orientation N 2 Fiche 2 : Mieux coordonner et compléter l offre existante en matière de téléassistance Fiche 5 : Développer l offre existante à domicile Orientation N 5 Fiche 1 : Elaborer un projet de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite Améliorer les parcours de santé et la qualité de prise en charge des besoins de santé des PA (p25) : -Optimiser l offre médico sociale en complémentarité avec l offre ambulatoire Coordonner la prise en charge des infirmières libérales au domicile de la PA avec l intervention des SSIAD Action N 9 : Garantir une qualité du maintien à domicile des personnes atteintes par la maladie Alzheimer 24

25 3.5 - DIVERSITE DES MODES D ACCUEIL Alpes de Haute Provence Orientation 3 : Donner aux personnes âgées le choix de leur mode de vie Fiche n 2 : Favoriser l évolution des missions de prise en charge des personnes âgées par les établissements et notamment les centres hospitaliers et les hôpitaux locaux -recenser les évolutions à favoriser et les moyens d y contribuer Fiche n 3 : Financement des travaux de rénovation-construction par les établissements d hébergement pour personnes âgées Orientation 4 : Apporter des réponses nouvelles aux attentes des personnes âgées Fiche n 1 : Développer et clarifier les formules d accueil non médicalisés et de proximité Fiche n 2 : Clarifier et organiser l accueil familial Orientation : améliorer le parcours de vie et la qualité de prise en charge des PA dépendantes Action : diversification des modes de prise en charge en établissements Action : Prise en charge en établissements (soutenir la politique d investissements des établissements ; création d un établissement expérimental) Orientation A : Fiche A1 : Augmenter le nombre de places en EHPAD Fiche A2 : Diversifier les modes d accueil Orientation B : Fiche B : Soutenir la politique d investissement des établissements Orientation 3 : Action N 12 Adapter l offre d hébergement en fonction des besoins Action N 14 Diversifier l offre d hébergement pour prendre en compte les situations d isolement et de précarité Action N 17 Développer et diversifier l accueil familial Orientation N 4 Action N 10: Accompagner en EHPAD les personnes nécessitant une prise en charge de plus en plus lourde 10-2 : Réfléchir à la mixité de la population 10-3 : Fluidifier la filière et développer la complémentarité entre les établissements Action N 11 : Diversifier les solutions d hébergement 11-1 : Maintenir les foyers logements dans le dispositif 11-2 : Favoriser le développement des petites unités de vie, y compris pour personnes dépendantes Action N 13 : Etudier la mise en place des solutions d hébergement pour des problématiques spécifiques Garantir aux personnes des possibilités d hébergement répondant à leurs besoins et à leurs problématiques spécifiques Orientation N 3 : Prise en charge pour un accueil humain et de qualité Fiche 11 : Développer les modes d accompagnement alternatifs pour les personnes handicapées Fiche 12 : Faciliter la transition du dispositif pour enfants handicapées vers le dispositif pour Adultes handicapés. -organiser un groupe de travail en vue d harmoniser les agréments des établissements pour enfants et adultes handicapés Fiche 13 : Développer les possibilités d accueil des personnes handicapées vieillissantes en établissement Orientation N 2 Fiche 1 : Créer des places d hébergement prioritairement dans le cadre d extensions d établissements Fiche 3 : Créer un foyer logement Fiche 4 : Optimiser et pérenniser le dispositif départemental d accueil familial social Fiche 6 : Favoriser le développement d offres intermédiaires pour répondre aux parcours différenciés Orientation N 4 : Fiche 6 : Soutenir les établissements existants Orientation partagée PA/PH 2.7 Accompagner les conversions du sanitaire vers le médicosocial (p15) L indicateur de cette orientation est «le nombre de places pour PA créées dans le médico social par reconversion du sanitaire au cours de l année». Orientation spécifique PA : Organiser territorialement l offre médico sociale PA (p19) Les indicateurs de cette action sont : -le nombre de MAIA créées -le taux de réalisation de PASA, UHR spécifiques pour malades Alzheimer -le taux de réalisation de places en AJ, HT, et en services 25

26 3.6 - PUBLICS SPECIFIQUES (PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D ALZHEIMER, PHV ) Alpes de Haute Provence Orientation 3 : Donner aux personnes âgées le choix de leur mode de vie Fiche n 1 : Développer les accueils spécifiques Orientation 4 : Apporter des réponses nouvelles aux attentes des personnes âgées Fiche n 5 : Structurer l offre de prise en charge de la maladie d Alzheimer et des maladies apparentées Pas de précision sur cette thématique dans les titres des actions Orientation A : Répondre aux besoins en place d hébergement Fiche A2 : Diversifier les modes d accueil Il est préconisé de développer des petites unités Alzheimer Orientation C : faciliter le maintien à domicile Fiche C3 : Soutenir les aidants familiaux et former les intervenants à domicile Orientation 2 : Bien vivre à domicile Action N 10 Améliorer l accueil, l orientation et la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer Orientation 3 : Bien vivre en hébergement Action N 13 Adapter les EHPAD à l accueil de personnes nécessitant une prise en charge spécifique Action N 18 Poursuivre les actions de plan départemental Alzheimer Orientation N 3: Améliorer la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer et pathologies apparentées Action N 7 : Promouvoir et déployer des actions innovantes Action N 8 : Améliorer l accueil en établissement des personnes souffrant de la maladie d Alzheimer - Former des professionnels - Poursuivre le développement des unités spécialisées au sein des EHPAD Action N 9 : Garantir une qualité du maintien à domicile des personnes atteintes par la maladie Alzheimer - Améliorer l aide aux aidants - Sensibiliser/ former les professionnels - Analyse la pertinence du développement d accueils de nuit voire de familles d accueil de nuit Fiche 14 : - Développer la politique d accompagnement global des personnes atteintes de maladies d Alzheimer et apparentés - Soutenir les projets qui offrent des solutions de répit aux aidants et qui sécurisent le maintien de ces malades - Favoriser l information et l échange pour une meilleure prise en charge Orientation 3 : Garantir à la personne et son entourage une aide et une prise en charge de qualité Fiche 5 : Améliorer la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer et de pathologies apparentées Orientation spécifique PA Organiser territorialement l offre médico sociale PA (p20) -Déployer les équipements destinés aux personnes souffrant de la maladie d Alzheimer ou maladies apparentées UHR, PASA en offre de recours au sein des territoires. Développement des Maia jusqu en Equipes spécialisées Alzheimer doivent être rattachées à un SSIAD ou SPASAD Adapter les prises en charge médico sociales à des besoins spécifiques (PHV) : -Renforcement de l élaboration des projets de vie des personnes dans lequel s inscrira le projet de soins individualisés Améliorer les parcours de santé et la qualité de prise en charge des besoins de santé des PA (p23) -Renforcement des liens entre les professionnels de santé libéraux, les professionnels de santé EHPAD, les réseaux gérontologiques, les consultations mémoires, les établissements et services. Développer la réflexion ethique sur cette maladie au sein des ESMS. 26

27 3.7 - ACCESSIBILITE FINANCIERE AUX PRISES EN CHARGE Pas de fiches actions Pas de fiches actions Pas de fiches actions Pas de fiches actions Pas de fiches actions Ce critère est prioritaire dans les projets d extension et de création d établissements : - «Favoriser un tarif modéré» p. 7 - «Etre habilités à l aide sociale à minima sur 50% des places» - «Les établissements privées non habilités souhaitant accueillir des bénéficiaires de l aide sociale devront conventionner avec le CG» p. 8 Pas de fiche actions Orientation spécifique PA : Organiser territorialement l offre médico sociale PA. (p20) -Evaluation de l accessibilité financière des EHPAD pour les personnes âgées à faible ressource ou en précarité. -«Mettre en œuvre la convergence des tarifs pour les EHPAD qui bénéficient d une ressource assurance maladie supérieure à un niveau plafond» 27

28 3.8 - ACCÈS AUX SOINS Fiche n 2 : Favoriser l évolution des missions de prise en charge des personnes âgées par les établissements et notamment les centres hospitaliers et les hôpitaux locaux Pas de fiches action Pas de fiches action Pas de fiches action Pas de fiches action Fiche 15 : Améliorer et renforcer la prise en charge des soins en établissements foyer occupationnel et foyer d hébergement - identifier les structures les plus en difficulté et les types de problématiques liées au soin - réfléchir à la création d équipes mobiles ou de services ambulatoires. Pas de fiches action Orientation spécifique PA : Organiser territorialement l offre médico sociale PA (p19) : médicalisation des EHPAD, SSIAD en offre de proximité Améliorer les parcours de santé et la qualité de prise en charge des besoins de santé des PA (p22) Les CLIC ont une action prioritaire en matière de préparation et de suivi des sorties d hospitalisation Les axes opérationnels de ces 2 orientations ont pour objectif de faciliter le «droit à la santé» des PA et donc leur accès aux soins. Un des axes vise le renforcement des liens entre les professionnels de santé libéraux, les professionnels de santé EHPAD, les réseaux gérontologiques. L indicateur est le nombre de patients orientés CM/CLIC/MAIA/EHPAD 28

29 3.9 - QUALITE DES PRISES EN CHARGE (A DOMICILE ET EN ETABLISSEMENT) Alpes de Haute Provence Hautes Alpes - 05 Alpes Maritimes - 06 Bouches du Rhône - 13 Var - 83 Vaucluse - 84 SROMS Orientation 4 : Apporter des réponses nouvelles aux attentes des personnes âgées Fiche n 3 : Organiser un programme d action en faveur de la bientraitance Orientation : améliorer le parcours de vie et la qualité de prise en charge des PA dépendantes Action : Prise en charge en établissements Orientation B Fiche B2 : Fixer les priorités du CG en matière de conventions tripartites Ces conventions ont pour objectif de mettre en place une démarche d amélioration continue de la qualité de la prise en charge des personnes âgées dépendantes sur un programme pluriannuel Orientation 2 : Action 10 Améliorer l accueil, l orientation et la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer Orientation 4 : Action 20 Promouvoir «La bientraitance» et intensifier la lutte contre la maltraitance Action 21 Développer la démarche d accompagnement de la fin de vie La Bientraitance est une action transversale que l on retrouve dans les actions de certaines orientations du schéma. Action N 6 : Aider les aidants professionnels La Bientraitance fait l objet d une fiche action Fiche 16 : Promouvoir la bientraitance dans les établissements et les services pour Personnes âgées et personnes handicapées Orientation N 3 Fiche 1 : Systématiser et améliorer l élaboration du projet personnalisé Fiche 2 : développer les instances de contrôle et d accompagnement en établissements Fiche 3 : Mieux communiquer sur les compétences médico sociales des services du département et sur l offre en faveur des personnes âgées qui en résulte Fiche 5 : Mettre en œuvre le réseau départemental pour la qualité de vie des PA Orientations partagées PA/PH 2.1. Améliorer les conditions de vie liées à l hébergement ou à l accueil des personnes âgées ou en situation de handicap : réalisation d un état des lieux territorial 2.4. Favoriser la bientraitance : accompagner les ESMS dans la mise en œuvre des RBPP, développer la formation à la bientraitance 2.5. Lutter contre la maltraitance : mise en place d une procédure commune de suivi des signalements et plaintes (CG/ARS) 2.6. Améliorer la prévention des infections en ESMS : élaboration d un document unique de gestion du risque au sein de l établissement S engager en faveur de l efficience : accompagner les démarches d amélioration de la performance dans les ESMS : développer les évaluations externes Orientations spécifiques PA Assurer l adéquation de l offre existante aux besoins des PA : développer les évaluations externes Adapter les prises en charge médico sociales à des besoins spécifiques (PHV) : renforcement de l élaboration des projets de vie des personnes dans lequel s inscrira le projet de soins individualisés Améliorer les parcours de santé et la qualité de prise en charge des besoins de santé des PA - Améliorer l accompagnement des personnes en fin de vie par la présence d infirmières de nuit formées aux soins palliatifs dans les EHPAD Promouvoir la mise en place d une offre médico sociale efficiente à travers la politique de gestion du risque assurantiel : - améliorer la qualité de la prise en charge en EHPAD en matière de prescription médicamenteuse -renforcer et diffuser les bonnes pratiques professionnelles en EHPAD -contractualiser avec les EHPAD sur des objectifs d amélioration de la qualité et de la coordination des soins 29