Avez-vous tout prévu pour ceux qui vous sont chers?

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1 Avez-vous tout prévu pour ceux qui vous sont chers? CONTRAT FRAIS D OBSÈQUES PARTICULIERS

2 POURQUOI SOUSCRIRE À UN CONTRAT FRAIS D OBSÈQUES? Prévoir pour vivre l esprit libre Vivre la disparition d un être cher est un événement douloureux. En ces moments pénibles, les proches se trouvent confrontés à de nombreux problèmes matériels et humains auxquels ils ne sont pas toujours préparés. Parce que vous les aimez, vous désirez avant tout leur épargner tout souci financier et alléger leur peine. Aussi, pour vivre l esprit libre, vous souhaitez faire le nécessaire pour régler à l avance le problème des obsèques. Régler ses obsèques, c est avant tout prendre les dispositions pour ne pas laisser vos proches dans l embarras. En cas de décès, ceux-ci auront besoin très rapidement de l argent nécessaire pour payer les premiers frais (hospitalisation, faire-part, cortège, frais d inhumation, ). De même, ils devront être aidés et informés sur toutes les démarches et formalités à accomplir. Dans ce double objectif, votre caisse de retraite et de prévoyance vous conseille le contrat Frais d obsèques, une prestation de qualité qui répond aux besoins de chacun.

3 Combien coûtent les obsèques en France? Voici ce que peuvent coûter des obsèques. Ces indications peuvent vous aider pour l évaluation de votre capital. FORMULES ET SERVICES INHUMATION CRÉMATION Cercueil Ouverture et fermeture du caveau Mise en bière Transport (base de 200 km A/R) Organisation, pompes funèbres Soin de conservation Séjour en chambre funéraire Maître de cérémonie Faire-part et carte de visite Formalités et démarches administratives 400 mini 6000 maxi 80 mini 750 maxi 50 mini 200 maxi 100 mini 500 maxi 300 mini 500 maxi 150 mini 450 maxi 0 mini 400 maxi 100 mini 500 maxi 90 mini 90 maxi 50 mini 400 maxi Concession (15 ans) pour l inhumation et urne funéraire pour la crémation 70 mini 1200 maxi 30 mini 300 maxi Taxe d inhumation ou Frais de crémation Total PRIX minimum TTC Total PRIX maximum TTC 50 mini 200 maxi mini 600 maxi En moyenne les obsèques coûtent Les tarifs peuvent également varier en fonction de votre lieu d habitation. 03

4 Vos avantages avec un contrat PRO BTP Frais d obsèques Évolution du capital garanti Pour maintenir au cours du temps la valeur de votre capital garanti, celui-ci évolue chaque année : + 0,8 % en 2014, + 1,60 % en Votre cotisation La cotisation est déterminée en fonction du capital choisi*. Elle dépend aussi de l âge de l assuré à la souscription et de celui de son conjoint, si vous retenez une formule couple. * Si vous le désirez, vous pouvez à tout moment modifier votre capital. Votre cotisation sera alors recalculée en fonction de ce nouveau capital et des cotisations déjà versées sur votre contrat. Libre choix des bénéficiaires Vous désignez vos bénéficiaires en toute liberté. Ce choix est important, car vous devez avoir toute confiance en ces personnes qui recevront le capital et se chargeront de régler vos dernières volontés. Vous pouvez aussi choisir une entreprise de pompes funèbres comme béné ficiaire. Exonération des frais de succession Dans le cadre des contrats d assurance vie**, le capital assuré est de au maximum, exonéré de droits de succession. ** Selon la législation fiscale en vigueur. Le contrat Frais d obsèques via Mondial Assistance inclut : UNE ASSISTANCE EFFICACE POUR VOUS ET VOS PROCHES une assistance-information : pour vous informer, sur simple appel téléphonique, sur toutes les questions relatives aux obsèques ; un soutien efficace à vos proches pour toutes les formalités et démarches consécutives au décès ; la prise en charge du rapatriement du corps en cas de décès loin du domicile, au-delà de 50 km ; Pas d examen médical pour adhérer L examen médical n est pas nécessaire. Si, par la suite, votre état de santé se modifiait, ni vos cotisations ni les conditions du contrat ne seraient remises en question. la possibilité de déléguer l organisation de la cérémonie des obsèques et faire l avance des frais qui s y rattachent, dans la limite du montant du capital garanti. 04

5 Vos avantages avec un contrat PRO BTP Frais d obsèques La sécurité financière En France, le coût moyen d un enterrement, hors sépulture et concession, est évalué à Pour couvrir ces frais, il est indispensable que la famille dispose rapidement de la somme nécessaire. Destiné à assurer le paiement de tous les frais consécutifs aux obsèques, le contrat Frais d obsèques garantit le versement d un capital très rapidement disponible. Le montant versé au titre du contrat peut être utilisé librement par le bénéficiaire. Un capital versé sous 48 heures Pour éviter à vos proches d éventuels ennuis avec les comptes bancaires, les coffres et les livrets d épargne, le contrat Frais d obsèques assure, le moment venu, le versement d un capital au bénéficiaire désigné, dans un délai maximum de 48 h, après réception des pièces justificatives du décès et hors délai bancaire. Le choix de votre capital Vous évaluez la somme nécessaire au paiement des frais et choisissez le capital correspondant, entre et 7 500, par tranche de 750. Des formules adaptées Vous souhaitez couvrir une seule personne et garantir le versement du capital au bénéficiaire lors de son décès? Optez pour la formule individuelle. Vous souhaitez couvrir votre couple et garantir le versement du capital au bénéficiaire, lors du 1 er décès? Optez pour la formule couple 1 er décès. Vous souhaitez couvrir votre couple et garantir le versement du capital au bénéficiaire, lors du 2 nd décès? Optez pour la formule couple 2 nd décès. Dans ce cas, la cotisation est due jusqu'à cette date. Bien entendu, le couple reste libre de souscrire deux contrats individuels garantissant le versement d un capital au décès de chaque conjoint. DE 50 À 75 ANS 05

6 Pour souscrire au contrat Frais d obsèques DE 50 À 75 ANS Il vous suffit : de remplir complètement et de signer votre demande de souscription, le mandat de prélèvement automatique. de nous envoyer les documents cités ci-dessus, un relevé d identité bancaire. Vos cotisations seront prélevées automatiquement et d avance, chaque trimestre, sur votre compte bancaire. C est bien plus simple et plus pratique. Vous n avez à vous occuper de rien. En renvoyant votre demande de souscription, vous ne prenez aucun risque. À partir de la date de réception des conditions particulières, vous disposez d un délai de 30 jours pour revenir sur votre décision et renoncer à votre contrat. Votre cotisation vous sera alors intégralement remboursée. après votre adhésion Dès réception de votre bulletin de souscription, nous enregistrons votre contrat et nous vous adressons rapidement : les conditions particulières de votre contrat Frais d obsèques ; le livret assistance pour votre information et celle de vos proches. Ce document vous informe sur tous les services d assistance garantis par votre contrat Frais d obsèques. Il porte le numéro de téléphone de Mondial Assistance France* à appeler pour toutes les démarches et formalités ; une fiche d information où vous pourrez laisser par écrit, si vous le souhaitez, des renseignements pour vos proches et votre bénéficiaire. * Mondial Assistance France. Siège social : 54 rue de Londres PARIS CEDEX

7 GLOSSAIRE FRAIS D OBSÈQUES Assuré Personne couverte par le contrat. Souscripteur Le souscripteur est la personne qui signe le contrat d assurance et qui paye les primes. Ce n est pas forcément l assuré. Bénéficiaire Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur pour recevoir le capital garanti par le contrat, au moment du décès de l'assuré. Conditions générales Conditions particulières Le contrat Frais d obsèques est défini dans les «Conditions générales» qui regroupent les clauses concernant l ensemble des assurés. Les clauses qui s appliquent à un assuré sont précisées dans les «Conditions particulières». Celles-ci mentionnent les choix du souscripteur (montant du capital garanti, formule de couverture, personnes assurées, etc.). Le contrat Frais d obsèques est la première garantie de ce type approuvée par les associations de consommateurs. Elle a fait l objet d un contrat d amélioration de la qualité des services, conclu avec des associations de consommateurs et enregistré au ministère chargé de la Consommation. C est pour vous un gage supplémentaire de qualité.

8 Exemples de tarifs FORMULE INDIVIDUELLE Âge de l assuré Capital choisi Cotisation mensuelle à la souscription* 66 ans ,28 58 ans ,85 FORMULE COUPLE 1 er DÉCÈS Âge Monsieur Âge Madame Capital choisi Cotisation mensuelle à la souscription* 61 ans 60 ans ,55 65 ans 63 ans ,06 FORMULE COUPLE 2 nd DÉCÈS Âge Monsieur Âge Madame Capital choisi Cotisation mensuelle à la souscription* 58 ans 55 ans ,47 63 ans 58 ans ,68 La cotisation mensuelle inclut la prime d assistance. *Tarifs en vigeur à ce jour, susceptibles d évoluer au 1 er Janvier de l année suivante. D.R. Témoignage «M. Fabre, 60 ans. À la retraite depuis peu, je veux assurer la continuité de ma couverture décès dont je bénéficiais jusqu alors dans le cadre de mon entreprise du BTP. Vivant seul, sans enfant, j ai pour unique héritier mon neveu qui m entoure de son affection. J ai décidé de lui léguer les quelques économies que je possède. Je l ai donc choisi comme bénéficiaire, afin qu il puisse régler mes frais d obsèques sans toucher à son petit» héritage. J ai estimé à le capital nécessaire aux frais d obsèques. Ma cotisation individuelle est de 8,21 par mois. 08

9 Votre conseiller assurances répond aux questions que vous vous posez capital correspondant à la valeur de votre contrat. réduire le capital : vous choisissez de rester assuré toute votre vie pour un capital réduit. Bien entendu, le nouveau montant tient compte des sommes déjà versées. D.R. Que se passerait-il s il m arrivait un accident peu de temps après la signature du contrat? Votre protection s applique 6 mois après la souscription. Si le décès intervient durant ce délai, le capital ne pourra pas être payé mais les coti sations versées seront intégralement remboursées. Et si je devais cesser de payer mes cotisations en cas de difficulté imprévue? Après deux années de souscription, vous avez le choix entre deux possibilités : racheter le contrat : vous seul décidez de mettre fin à votre contrat après deux années de cotisations. Nous vous remboursons alors un Comment le bénéficiaire que j ai choisi touchera-t-il le capital au moment du décès? Les formalités sont réduites et très simples, car il est important que votre bénéficiaire puisse disposer du capital dans les plus brefs délais. Celui-ci doit adresser à la direction régionale PRO BTP l extrait de l acte de décès, un exemplaire des conditions particulières du contrat, un relevé d identité bancaire, la copie de sa carte d identité. Si plusieurs bénéficiaires sont désignés, l accord (écrit et signé) de l ensemble des bénéficiaires pour le paiement à l un d eux et la copie des cartes d identité de tous les bénéficiaires doivent être joints aux documents énoncés précédemment. La demande de capital est traitée par nos services dans les 48 heures* * Qui suivent la réception de toutes les pièces justificatives liées au décès, hors délai bancaire. 09

10 FICHE COM APPROUVÉ PAR DES ASSO DE CONSOMMATEURS établi le 09/10/1998 d un capital au décès de l a 1 Nom et adresse de la société d assurance SAF-BTP VIE SA - 7 rue du Société d Assurances Familiales des Salariés et Artisans. 2 Nom et date de création du contrat Garantie Frais d obsèques 3 Nature du contrat Contrat d assurance sur la 4 Droits d entrée Néant. 5 Durée du contrat Jusqu au décès de l assuré 6 Mode de versement des primes Périodique : trimestriellem 7 Formules Individuelle, couple 1 er décè 8 Âge de souscription Mini : 50 ans, maxi : 75 a 9 Bénéficiaire Au choix de l adhérent. 10 Montant des capitaux souscrits de à pa 11 Revalorisations du capital et de la prime Oui. 12 Questionnaire médical Non. 13 Délai de carence 6 mois à la souscription Pénalités de rachat Non. 15 Défaut de paiement des primes Le contrat reste ouvert si ce 16 Garantie assistance rapatriement Oui, après le délai de caren (au delà de 50 km) et organisation des obsèques 17 Assistance téléphonique Oui, dès la souscription et Ce modèle de fiche a été établi par les associations de c Son but est de permettre la compar 10

11 CIATIONS PARATIVE Regard PARIS - 1 er mai vie, à adhésion facultative, donnant droit au versement ssuré., quels que soient le lieu et la date. ent. s, couple 2 nd décès. ns. r tranche de 750. mois en cas d augmentation du capital. dernier a plus de 2 ans. Le capital est réduit et la garantie assistance est résiliée. ce. jusqu à 6 mois après le décès couvert. nsommateurs et l Institut National de la Consommation. aison des produits de même nature. 11

12 VOS CONTACTS Directions régionales PRO BTP Notre accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 8 h 30 à 13 h. NORMANDIE PICARDIE MONT SAINT AIGNAN CEDEX Tél ÎLE-DE-FRANCE CENTRE CS PARIS CEDEX 11 Tél OUEST-ATLANTIQUE NANTES CEDEX 4 Tél SUD-OUEST BORDEAUX CEDEX Tél PARIS SEINE PARIS CEDEX 15 Tél B 66 2A MÉDITERRANÉE CS MARSEILLE CEDEX 10 Tél NORD PAS-DE-CALAIS LILLE CEDEX Tél GRAND-EST CS NANCY CEDEX Tél RHÔNE-ALPES BOURGOGNE AUVERGNE CS LYON CEDEX 09 Tél Tél SFOP 1001 V15 01/2015 M. Jolibois Document non contractuel. Retrouvez les adresses de nos agences Conseil sur PP4 PRO BTP le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics. Contrat d'assurance sur la vie souscrit auprès de la Société d'assurances familiales des salariés et artisans VIE SAF-BTP VIE Société d assurance Familiales des Salariés et Artisans VIE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Entreprise régie par le code des assurances Au capital de entièrement versé Siège social : 7 rue du Regard PARIS SIREN : RCS PARIS.