CONSEIL. Cent cinquante et unième session. Rome, mars État des contributions courantes et des arriérés au 16 mars 2015

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1 Mars 2015 CL 151/LIM/2 Rev.1 F CONSEIL Cent cinquante et unième session Rome, mars 2015 État des contributions courantes et des arriérés au 16 mars 2015 Résumé Le présent document fait le point de la situation des contributions au Programme ordinaire au 16 mars 2015, avec indication des montants recouvrés au titre des contributions ordinaires, ainsi que des arriérés de contributions, comme suit: Annexe A État récapitulatif des contributions au Programme ordinaire, au 16 mars 2015; Annexe B Contributions au Programme ordinaire, au 16 mars 2015; Annexe C États Membres redevables d arriérés de contributions, au 16 mars 2015; Annexe D Arriérés intégralement réglés durant l année civile 2015, au 16 mars 2015; Annexe E Arriérés partiellement réglés durant l année civile 2015, au 16 mars 2015; Annexe F États Membres n ayant effectué aucun versement en 2015 en règlement des arriérés de contributions dont ils sont redevables, au 16 mars 2015; Annexe G États Membres risquant de perdre leur droit de vote, au 16 mars 2015; Annexe H Versements des 15 principaux bailleurs de fonds - Répartition sur l'année; Annexe I Contributions des 25 principaux bailleurs de fonds au Programme ordinaire, au 16 mars Les principaux points mis en évidence sont les suivants: 1) Au 16 mars 2015, 47 États Membres avaient versé intégralement leurs contributions et 147 États Membres étaient encore redevables de tout ou partie de leurs contributions courantes de 2015, pour un montant total de 206,6 millions d USD et de millions d EUR. 2) Le taux de recouvrement des contributions courantes était de 25,16 pour cent. 3) Toujours au 16 mars 2015, 68 États Membres étaient encore redevables de 38,9 millions d'usd et 19,2 millions d'eur d'arriérés (annexes B et C), soit un montant équivalant à 12,46 pour cent des contributions courantes. 4) Dix-huit États Membres avaient accumulé des arriérés tels qu ils risquaient de perdre leur droit de vote en vertu de l Article III.4 de l Acte constitutif (annexe G). Le code QR peut être utilisé pour télécharger le présent document. Cette initiative de la FAO vise à instaurer des méthodes de travail et des modes de communication plus respectueux de l'environnement. Les autres documents de la FAO peuvent être consultés à l'adresse

2 2 CL 151/LIM/2 Rev.1 Suite que le Conseil est invité à donner Le Conseil est invité à prendre note des informations communiquées dans le présent document et à demander aux Membres d acquitter dans les meilleurs délais les contributions qui ont été mises en recouvrement pour 2015 et les arriérés de contribution des années précédentes. Pour toute question relative au contenu du présent document, prière de s adresser à: M. Aiman Hija Directeur et Trésorier, Division des finances Tél.:

3 3 1. Montants restant dus au 1 er janvier État récapitulatif des contributions au Programme ordinaire a b Annexe A Monnaie (aux fins de comparaison) Contributions courantes c USD , ,00 EUR , ,00 Arriérés de contributions d USD , ,61 EUR , ,95 Total USD , ,61 EUR , ,95 2. Contributions courantes des nouveaux Membres USD - - EUR Montants recouvrés du 1 er janvier au 16 mars Contributions courantes USD , ,55 EUR , ,28 Arriérés de contributions USD , ,56 EUR , ,37 Versements échelonnés exigibles dans les prochaines années USD - - EUR - - Total USD , ,11 EUR , ,65 4. Montants restant dus au 16 mars Contributions courantes USD , ,45 EUR , ,72 Arriérés de contributions USD , ,05 EUR , ,58 Total USD , ,50 EUR , ,30 5. Versements échelonnés exigibles dans les prochaines années USD , ,39 EUR 1 027, ,49 Total des montants restant dus USD , ,89 Notes: a) Le détail des montants recouvrés du 1 er janvier 2015 au 16 mars 2015 figure à l'annexe B. EUR , ,79 b) Les arriérés de contributions comprennent les montants exigibles au titre des plans d'échelonnement autorisés par la Conférence. c) Dont USD se rapportant au Fonds de péréquation des impôts au titre de 2014 et le même montant au titre de d) Les arriérés de contributions au 1 er janvier comprennent le report du solde de l'année précédente ainsi que les versements échelonnés d'arriérés exigibles au 1 er janvier, moins, le cas échéant, les nouveaux plans d'échelonnement approuvés par la Conférence ainsi que les contributions des nouveaux Membres.

4 Pourcentage 4 CL 151/LIM/2 Rev.1 Contributions courantes 1. Les statistiques ci-après indiquent les pourcentages cumulatifs de recouvrement des contributions courantes au cours des cinq dernières années. Pourcentages cumulatifs de recouvrement des contributions au Programme ordinaire Jan Feb Mar Apr May Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec Mois Les montants recouvrés sont obtenus par agrégation des montants reçus en USD et de ceux reçus en EUR. Tous les chiffres correspondent aux montants en fin de mois, sauf celui de mars On trouvera ci-après la situation au 16 mars 2015 des contributions ordinaires des États Membres au titre de 2015, ainsi que les chiffres des cinq années précédentes à la même date: Nombre d États Membres Contributions intégralement versées Contributions partiellement versées Aucun versement USD EUR USD EUR USD EUR USD EUR USD EUR USD EUR Total Sur ces chiffres, 47 États Membres avaient payé l'intégralité de leurs contributions en USD et en EUR à la date de publication du présent rapport.

5 5 Arriérés de contributions 3. La situation des arriérés de contributions des États Membres au 16 mars 2015 était la suivante: Nombre d États Membres Redevables d arriérés au 1 er janvier Arriérés intégralement réglés (Annexe D) 11 Arriérés partiellement réglés (Annexe E) 10 Aucun versement (Annexe F) 58 Redevables d arriérés au 16 mars 2015 (Annexe C) 68 Informations complémentaires sur les arriérés dus au 16 mars 2015 Le total des arriérés au 16 mars 2015 s élevait à ,70 USD et ,29 EUR (annexes B et C), soit un montant équivalant à 12,46 pour cent des contributions courantes. Cinq États Membres étaient redevables d arriérés de plus d'1 million d'usd (Argentine, États-Unis d Amérique, République islamique d Iran, Ukraine et Venezuela). En outre, l ancienne République fédérative socialiste de Yougoslavie demeurait redevable de 8,4 millions d'usd. Conformément à l usage en vigueur à la FAO, la question des arriérés accumulés par l ancienne République fédérative socialiste de Yougoslavie sera traitée compte tenu de la décision finale qui sera prise à ce sujet par l Organisation des Nations Unies (Annexe C). Les arriérés d un montant supérieur à 1 million d'usd représentaient 86,88 pour cent du total des arriérés dus. Dix-huit États Membres avaient accumulé des arriérés tels qu ils risquaient de perdre leur droit de vote en vertu de l Article III.4 de l Acte constitutif (annexe G). Le nombre d'états Membres redevables d'arriérés avait augmenté puisque ceux-ci étaient 68 au 16 mars 2015, contre 63 à la même date en 2014.

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7 Annexe B Contributions au Programme ordinaire, au 16 mars 2015 Montants reçus 1 Montants restant dus Au titre de 2014 et des années États Membres Montants reçus à ce jour 2 Au titre des contributions de 2015 précédentes Total des montants restant dus en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR Afghanistan , , , ,53 Afrique du Sud , ,46 0, , ,46 Albanie 25942, , ,00 0 0,00 0 Algérie , , ,00 0 0,00 0 Allemagne , ,79 0 0, ,79 0 Andorre , ,44 159, , ,44 Angola 25942, , ,00 0 0,00 0 Antigua et Barbuda , , , , , ,52 Arabie saoudite 2967, , ,52 0, , ,52 Argentine , , , , , ,84 Arménie 0,44 0, , ,28 0, , ,28 Australie , , , ,27 0, , ,27 Autriche , , ,00 0 0,00 0 Azerbaïdjan , , ,00 0 0,00 0 Bahamas 44102, , ,00 0 0,00 0 Bahreïn , , , , , ,8 Bangladesh 25942, , ,00 0 0,00 0 Barbade 21061, , , ,44 0, , ,44 Bélarus , ,08 0, , ,08 Belgique , , , ,00 0 Belize 0 20, , ,38 0, , ,38 Bénin , , , , , ,84 Bhoutan 2594, , ,00 0 0,00 0 Bolivie (État plurinational de) 23348, , ,00 0 0,00 0 Bosnie Herzégovine 44102, , ,00 0 0,00 0 Botswana , ,19 0, , ,19 Brésil , , , ,87 0, , ,87 Brunéi Darussalam , ,93 0, , ,93 Bulgarie , , , , , ,07 Burkina Faso 3778, , ,9 0 0, ,90 0 Burundi 2594, , ,00 0 0,00 0 Cabo Verde 7668, , ,00 0 0,00 0 Cambodge 0 1, , ,55 0, , ,55 Cameroun , , , , , ,72 Canada , , ,00 0 0,00 0 Chili , ,83 0 0, ,83 0 Chine , ,45 0, , ,45 Chypre , , ,00 0 0,00 0 Colombie , , , , ,93 Comores , , , , , ,57 Congo , , , , , ,17 Costa Rica , ,59 0, , , ,07 7

8 Annexe B Montants reçus 1 Montants restant dus États Membres Montants reçus à ce jour 2 Au titre des contributions de 2015 Au titre de 2014 et des années précédentes Total des montants restant dus en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR Côte d'ivoire , , , , ,36 Croatie , , ,00 0 0,00 0 Cuba , , , , , ,2 Danemark , , ,00 0 0,00 0 Djibouti , , , , , ,62 Dominique , , , , , ,26 Égypte , , ,00 0 0,00 0 El Salvador , , , , , ,72 Émirats arabes unis , , ,00 0 0,00 0 Équateur , ,42 0, , ,42 Érythrée , ,31 0, , ,31 Espagne , ,77 0, , ,77 Estonie , , ,00 0 0,00 0 États Unis d'amérique , , Éthiopie , , , , ,05 Ex République yougoslave de Macédoine , , , , , ,5 Fédération de Russie , ,59 0, , ,59 Fidji , ,92 0, , ,92 Finlande 897, , , ,21 0, , ,21 France , , ,00 0 0,00 0 Gabon , , , , , ,04 Gambie 2594, , ,00 0 0,00 0 Géorgie , , , , ,14 Ghana 36319, , , ,27 0, , ,27 Grèce , ,59 0, , ,59 Grenade , , , , , ,03 Guatemala 598, , ,24 0, , ,24 Guinée , , , , , ,62 Guinée Bissau , , , , , ,57 Guinée équatoriale , ,05 255, , ,05 Guyana , ,31 0,00 421, , ,84 Haïti 7762, ,92 0, ,00 11,92 Honduras , , , , , ,3 Hongrie , , ,00 0 0,00 0 Îles Cook , ,31 0, , ,31 Îles Marshall 2083,57 450, , , , , , ,82 Îles Salomon , , , , , ,13 Inde , ,13 0, , ,13 Indonésie , ,53 0, , ,53 Iran (République islamique d') , , , , , ,16 Iraq , , ,74 0, , , ,48 Irlande , , ,00 0 0,00 0 Islande , ,24 0, , ,24 Israël , ,78 0, , ,78 Italie , , ,95 0, , ,95 Jamaïque , , , , , ,72 8

9 Annexe B Montants reçus 1 Montants restant dus États Membres Montants reçus à ce jour 2 Au titre des contributions de 2015 Au titre de 2014 et des années précédentes Total des montants restant dus en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR Japon , ,37 0, , ,37 Jordanie 0,81 0, , ,5 0, , ,5 Kazakhstan , , ,00 0 0,00 0 Kenya 33725, , ,00 0 0,00 0 Kirghizistan , , , , ,61 Kiribati , ,31 0, , ,31 Koweït , ,27 0, , , ,02 Lesotho , ,31 0, , ,31 Lettonie , ,52 0 0, ,52 0 Liban , , , ,81 50,00 1, , ,31 Libéria 5188,5 4389, ,00 0 0,00 0 Libye , , , , , ,41 Lituanie , , , , Luxembourg 47,4 12, , ,56 0, , ,56 Madagascar 633,91 482, , ,28 0, , ,28 Malaisie , , ,00 0 0,00 0 Malawi , , , , , ,12 Maldives 2594, , ,00 0 0,00 0 Mali 10376, , ,00 0 0,00 0 Malte , , , , , ,88 Maroc , ,91 0, , ,91 Maurice 33725, , ,00 0 0,00 0 Mauritanie 263, , ,61 0, , ,61 Mexique , , ,49 0, , ,49 Micronésie (États fédérés de) , , , , , ,57 Monaco 31130, , ,00 0 0,00 0 Mongolie , ,92 0, , ,92 Monténégro 12971, , ,00 0 0,00 0 Mozambique 1, ,92 0, , ,92 Myanmar 36781, , ,00 0 0,00 0 Namibie 25942, , ,00 0 0,00 0 Nauru , ,31 0, , ,31 Népal , ,83 0, , ,83 Nicaragua , ,92 0, , ,92 Niger , , , , , ,12 Nigéria , , ,26 0 0, ,26 0 Nioué 0 31, , ,8 0, , ,8 Norvège , , ,00 0 0,00 0 Nouvelle Zélande , , ,00 0 0,00 0 Oman , ,11 0,00 0 0, ,11 Ouganda , , , , , ,66 Ouzbékistan , , , , , ,16 Pakistan , , , , , ,53 9

10 Annexe B Montants reçus 1 Montants restant dus États Membres Montants reçus à ce jour 2 Au titre des contributions de 2015 Au titre de 2014 et des années précédentes Total des montants restant dus en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR Palaos 638, , , , ,31 Panama 0,15 0, , ,46 0, , ,46 Papouasie Nouvelle Guinée , , , , , ,59 Paraguay , , , , , ,88 Pays Bas , , ,00 0 0,00 0 Pérou , , ,69 0, , ,69 Philippines , , ,01 0,00 0 0, ,01 Pologne , , , ,91 0, , ,91 Portugal , ,57 0, , ,57 Qatar , ,75 0, , ,75 République arabe syrienne , , , , , ,41 République centrafricaine 5188, ,31 527,26 0 0, ,26 0 République de Corée , ,17 0, , ,17 République de Moldova 0,26 0, , ,84 0, , ,84 République démocratique du Congo , , , , , ,51 République démocratique populaire lao 5188, , ,00 0 0,00 0 République dominicaine , , , , , ,14 République populaire démocratique de Corée , ,83 0, , ,83 République tchèque 0 66, , ,8 0, , ,8 République Unie de Tanzanie 21922, , , , , , ,75 Roumanie , , ,00 0 0,00 0 Royaume Uni 5722, , , ,17 0, , ,17 Rwanda , , , , , ,17 Sainte Lucie 0 0, , ,18 0, , ,18 Saint Kitts et Nevis 2594, , ,00 0 0,00 0 Saint Marin 1,07 1, , ,15 0, , ,15 Saint Vincent et les Grenadines , , , , , ,52 Samoa 2594, , ,00 0 0,00 0 Sao Tomé et Principe , , , , , ,54 Sénégal , ,83 0, , , ,88 Serbie , , , , , ,4 Seychelles 2594, , , ,25 0 Sierra Leone , ,31 0, , ,31 Singapour , , ,00 0 0,00 0 Slovaquie , ,16 0,00 0 0, ,16 Slovénie , , , , , Somalie , , , , , ,54 Soudan 12821, , ,05 0, , ,05 Soudan du Sud , , , , , ,28 Sri Lanka , ,63 0, , ,63 Suède , , ,00 0 0,00 0 Suisse , , ,00 0 0,

11 Annexe B Montants reçus 1 Montants restant dus États Membres Montants reçus à ce jour 2 Au titre des contributions de 2015 Au titre de 2014 et des années précédentes Total des montants restant dus en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR Suriname , , , , , ,13 Swaziland 7782, , , ,92 0, , ,92 Tadjikistan , , , , , ,62 Tchad , , , , , ,61 Thaïlande , , ,00 0 0,00 0 Timor Leste , ,61 0, , , ,32 Togo , ,31 0, ,31 Tonga , ,31 0, , ,31 Trinité et Tobago , ,42 0, , ,42 Tunisie , ,98 0, , ,98 Turkménistan , , , , , ,76 Turquie , ,04 0,00 0 0, ,04 Tuvalu 2594, ,31 0,00 0 0, ,31 Ukraine , , , , , ,38 Uruguay 1,02 1, , ,76 0, , ,76 Vanuatu , , , , , ,56 Venezuela (République bolivarienne du) , , , , , ,65 Viet Nam 7,09 1, , , , ,99 Yémen 61, , , , , , , ,56 Yougoslavie , ,00 0 Zambie , , , ,83 Zimbabwe 0 24, , , , ,91 Total , , , , , , , ,22 1/ Sur les montants reçus en USD, ,78 l'ont été au titre des contributions de 2015 et ,96 au titre d'arriérés. Sur les montants reçus en EUR, ,07 l'ont été au titre des contributions de 2015 et ,90 au titre d'arriérés. 2 Y compris les reports des années précédentes et les versements par tranches exigibles dans les prochaines années et déjà effectués. Arriérés réglés par tranches annuelles, sur autorisation de la Conférence Tableau récapitulatif Tranches États Membres Montants reçus Dues en 2015 Dues les années suivantes Total des montants restant dus en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR Arménie , Comores , , ,22 0 Géorgie , , ,53 0 Iraq , , Kirghizistan 3 693,40 130, , , , , ,82 Seychelles ,45 701, Total , , , , , , ,82 11

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13 États Membres Arriérés supérieurs à d'usd États Membres redevables d'arriérés de contributions, au 16 mars 2015 Arriérés de contributions Années précédentes Total des arriérés en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR Argentine , , , ,08 États Unis d'amérique , , , , ,00 Iran (République islamique d') , , , , ,58 Ukraine , , , , , , , ,65 407, , ,18 Venezuela (République bolivarienne du) , , , , , ,41 Yougoslavie , ,00 Total partiel , , , , , , , , ,00 407, , ,25 Arriérés compris entre et d'usd Antigua et Barbuda 5 188, , , , , , , , , , , ,91 Bulgarie , , , , , ,73 Cuba , , , , , ,15 Libye , , , , ,10 Pakistan , , , , , ,60 République arabe syrienne 4 363, , , , , , ,43 République dominicaine , , , , , , , , , ,41 Sao Tomé et Principe 2594, , , , , , , , , , , ,23 Slovénie , , , , ,50 Somalie 2 594, , , , , , , , , , , ,23 Turkménistan , , , , , , , , , , , ,46 Total partiel , , , , , , , , , , , ,75 Arriérés inférieurs à USD Andorre 159,16 159,16 Bahreïn , , , ,90 Bénin 7 504, , , ,92 Cameroun , , , , , ,06 Colombie , ,93 Comores , , , , , ,26 Congo 12971, , ,74 308, , , ,64 Costa Rica , ,48 Côte d'ivoire , ,65 Djibouti 2 594, , , ,31 Dominique 2 594, , , , , , , , , , , ,95 El Salvador , , , , , ,84 Éthiopie , ,45 Ex République yougoslave de Macédoine , , , , , , , ,06 Gabon , , , , , , , ,94 Géorgie , ,31 Grenade 2 594, , , , , , , , , , , ,72 Guinée 1 988, , , ,31 Guinée équatoriale 255,47 255,47 Guinée Bissau 2 594, , , , , ,26 Guyana 421,53 421,53 Honduras , , , , ,86 Îles Marshall 2 594, , , , ,51 Îles Salomon 2 594, , , , , ,82 Iraq , ,74 Jamaïque 9 593, , , ,36 Kirghizistan , ,69 Koweït , ,75 Liban 50 1,5 50 1,5 Malawi 5 188, , , , , ,51 Malte , , ,36 Micronésie (États fédérés de) 2 594, ,31 70, , , ,26 Niger 5 188, , , , ,49 615, , ,51 Ouganda , , , , , ,83 Ouzbékistan , , , ,58 Palaos 1 956, ,07 Papouasie Nouvelle Guinée 6 983, , , ,37 Paraguay , ,05 133, , , ,83 République démocratique du Congo 7781, , , ,59 République Unie de Tanzanie 1 425, ,79 Rwanda 5 188, , , , ,56 Saint Vincent et les Grenadines 2 594, , , , , , , ,21 Sénégal 1 363, ,05 Serbie , , , ,20 Soudan du Sud , , , , , ,06 Suriname , , , ,91 Tadjikistan 7 782, , , , ,49 813, , , , ,70 Tchad 5 188, , , ,86 Timor Leste 1 220, ,71 Vanuatu 2 594, , , , ,25 Yémen , , , ,51 Total partiel , , , , , , , , , , , ,29 Total , , , , , , , , , , , ,29 Annexe C 13

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15 Annexe D Arriérés intégralement réglés durant l'année civile 2015, au 16 mars 2015 N o États Membres Arriérés versés Arriérés versés en USD en EUR 1 Barbade , ,44 2 Brésil , ,87 3 Cabo Verde 5 074, ,26 4 République centrafricaine 527, Ghana , ,27 6 Libéria 2 594, ,51 7 Myanmar , ,66 8 Pérou ,32 9 Philippines ,57 10 Pologne , ,91 11 Swaziland 7 782, ,92 Total pour l'ensemble des États Membres , ,73 15

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17 Annexe E Arriérés partiellement réglés durant l année civile 2015, au 16 mars 2015 N o États Membres Arriérés versés Arriérés versés Arriérés restant dus Arriérés restant dus en USD en EUR en USD en EUR 1 Tchad , , Iraq , ,74 3 Liban , , ,5 4 Malte , , Îles Marshall 2 083,57 450, , ,51 6 Palaos 638, , Serbie , , ,20 8 Tadjikistan 6 702, , ,70 9 République Unie de Tanzanie , , , Yémen 61, , , ,51 Total pour l'ensemble des États , , , ,16 Membres 17

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19 Annexe F États Membres n ayant effectué aucun versement en 2015 en règlement des arriérés de contributions dont ils sont redevables, au 16 mars 2015 Arriérés de contributions N o États Membres Années précédentes Total des arriérés en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR 1 Andorre 159, , Antigua et Barbuda 5 188, , , , , , , , , , , ,91 3 Argentine , , , ,08 4 Bahreïn , , , ,90 5 Bénin 7 504, , , ,92 6 Bulgarie , , , , , ,73 7 Cameroun , , , , , ,06 8 Colombie , ,93 9 Comores , , , , , ,26 10 Congo , , ,74 308, , , ,64 11 Costa Rica , ,48 12 Côte d'ivoire , , Cuba , , , , , ,15 14 République démocratique du Congo 7 781, , , ,59 15 Djibouti 2 594, , , ,31 16 Dominique 2 594, , , , , , , , , , , ,95 17 République dominicaine , , , , , , , , , ,41 18 El Salvador , , , , , ,84 19 Guinée équatoriale 255, , Éthiopie , , Gabon , , , , , , , ,94 22 Géorgie , , Grenade 2 594, , , , , , , , , , , ,72 24 Guinée 1 988, , , ,31 25 Guinée Bissau 2 594, , , , , ,26 26 Guyana 0 421, ,53 27 Honduras , , , , ,86 28 Iran (République islamique d') , , , , ,58 29 Jamaïque 9 593, , , ,36 30 Koweït , ,75 31 Kirghizistan , , Libye , , , , ,10 33 Malawi 5 188, , , , , ,51 34 Micronésie (États fédérés de) 2 594, ,31 70, , , ,26 35 Niger 5 188, , , , ,49 615, , ,51 36 Pakistan , , , , , ,60 37 Papouasie Nouvelle Guinée 6 983, , , ,37 38 Paraguay , ,05 133, , , ,83 39 Rwanda 5 188, , , , ,56 40 Saint Vincent et les Grenadines 2 594, , , , , , , ,21 41 Sao Tomé et Principe 2 594, , , , , , , , , , , ,23 42 Sénégal , ,05 43 Slovénie , , , , ,50 44 Îles Salomon 2 594, , , , , ,82 45 Somalie 2 594, , , , , , , , , , , ,23 46 Soudan du Sud , , , , , ,06 47 Suriname , , , ,91 48 République arabe syrienne , , , , , , ,43 49 Ex République yougoslave de Macédoine , , , , , , , ,06 50 Timor Leste , ,71 51 Turkménistan , , , , , , , , , , , ,46 52 Ouganda , , , , , ,83 53 Ukraine , , , , , , , , , , ,18 54 États Unis d'amérique , , , , ,00 55 Ouzbékistan , , , ,58 56 Vanuatu 2 594, , , , ,25 57 Venezuela (République bolivarienne du) , , , , , ,41 58 Yougoslavie , ,00 0 Total pour l'ensemble des États Membres , , , , , , , , , , , ,13 19

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21 Annexe G États Membres risquant de perdre leur droit de vote, au 16 mars 2015 États Membres Arriérés Arriérés en EUR convertis au taux budgétaire Total des arriérés Contributions dues pour les deux années précédentes Contributions en EUR converties au taux budgétaire Total des contributions dues pour les deux années précédentes Versement minimum requis pour conserver le droit de vote en USD en EUR en USD en USD en USD en EUR en USD en USD en USD 1 Antigua et Barbuda , , , , , , , , ,86 2 Comores , , , , , , , , ,14 3 Dominique , , , , , , , , ,96 4 Gabon , , , , , , , , ,50 5 Géorgie , , , , , , ,97 6 Grenade , , , , , , , , ,65 7 Kirghizistan , , , , , , ,50 8 Malawi 5 188, , , , , , , ,19 114,2 9 Niger , , , , , , , , ,90 10 Saint Vincent et les Grenadines 7 554, , , , , , , , ,70 11 Sao Tomé et Principe , , , , , , , , ,55 12 Îles Salomon 2 594, , , , , , , ,46 108,23 13 Somalie , , , , , , , , ,55 14 Soudan du Sud , , , , , , , , Tadjikistan , , , , , , , , ,36 16 Ex République yougoslave de Macédoine , , , , , , , , ,68 17 Turkménistan , , , , , , , , ,36 18 Ukraine , , , , , , , , ,04 TOTAL , , , , , , , , ,15 21

22

23 Versements des 15 principaux bailleurs de fonds (représentent 79,24% environ des contributions mises en recouvrement) - Répartition sur l'année Contributions courantes reçues/non versées de 2007 à 2015 (en millions d'usd et d'eur) Mises en Non versées Taux Année recouvrem Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc. à la fin de la ent période États-Unis 22,000% 2015 EUR 41,96 d Amérique 2015 USD 61,67 61,67 22,000% 2014 EUR 41,96 29,37 12, USD 61,67 43,17 18,50 22,000% 2013 EUR 41,95 20,98 20, USD 58,81 20,00 38,81 22,000% 2012 EUR 41,95 20,59 12,97 8, USD 58,81 29,43 17,62 11,76 22,000% 2011 EUR 45,94 45, USD 51,05 35,74 15,31 22,000% 2010 EUR 45,94 36,75 9, USD 51,05 40,84 10,21 22,000% 2009 EUR 40,85 32,68 8, USD 53,53 42,82 10,71 22,000% 2008 EUR 40,85 2,50 38, USD 53,53 37,47 16,06 22,000% 2007 EUR 38,89 27,27 11, USD 41,79 29,25 12,54 Japon 10,834% 2015 EUR 20,66 20, USD 28,11 28,11 10,834% 2014 EUR 20,66 20, USD 28,11 28,11-12,590% 2013 EUR 24,00 24, USD 31,23 31,23-12,590% 2012 EUR 24,00 24, USD 31,23 31,23-16,706% 2011 EUR 34,89 34, USD 35,80 35,80-16,706% 2010 EUR 34,89 17,79 17, USD 35,80 18,26 17,54-16,706% 2009 EUR 31,02 5,94 25, USD 36,24 1,22 35,02-16,706% 2008 EUR 31,02 31, USD 36,24 36,24-19,858% 2007 EUR 35,10 17,53 17, USD 35,06 17,55 17,55 - Annexe H Allemagne 7,142% 2015 EUR 13,62 13, USD 18,53 18,53 7,142% 2014 EUR 13,62 13, USD 18,53 18,53-8,056% 2013 EUR 15,36 15, USD 19,98 19,98-8,056% 2012 EUR 15,36 15, USD 19,98 19,98-8,619% 2011 EUR 18,00 18, USD 18,47 18,47-8,619% 2010 EUR 18,00 18, USD 18,47 18,47-8,619% 2009 EUR 16,00 16, USD 18,70 18,70-8,619% 2008 EUR 16,00 16, USD 18,70 18,70-8,835% 2007 EUR 15,62 15, USD 15,60 15,60-23

24 Taux Année Mises en recouvrem ent Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc. France 5,594% 2015 EUR 10,67 10, USD 14,51 14,51-5,594% 2014 EUR 10,67 10, USD 14,51 14,51-6,152% 2013 EUR 11,73 11, USD 15,26 15,26-6,152% 2012 EUR 11,73 11, USD 15,26 15,26-6,332% 2011 EUR 13,22 13, USD 13,57 13,57-6,332% 2010 EUR 13,22 13, USD 13,57 13,57-6,332% 2009 EUR 11,76 11, USD 13,74 13,74-6,332% 2008 EUR 11,76 11, USD 13,74 13,74-6,151% 2007 EUR 10,87 10, USD 10,86 10,86 - Non versées à la fin de la période Annexe H Royaume-Uni 5,180% 2015 EUR 9,88 9, USD 13,44 13,44 5,180% 2014 EUR 9,88 9, USD 13,44 13,44-6,636% 2013 EUR 12,65 12, USD 16,46 16,46-6,636% 2012 EUR 12,65 12, USD 16,46 16,46-6,675% 2011 EUR 13,94 13,94-6,675% 2011 USD 2010 EUR 14,31 13,94 14,31 0,70 13, USD 14,31 14,31-6,675% 2009 EUR 12,39 12, USD 14,48 0,20 14,28-6,675% 2008 EUR 12,39 12, USD 14,48 2,34 12,14-6,250% 2007 EUR 11,05 11, USD 11,03 0,97 10,06 - Chine 5,149% 2015 EUR 9,82 9, USD 13,36 13,36 5,149% 2014 EUR 9,82 9, USD 13,36 13,36-3,204% 2013 EUR 6,11 6, USD 7,95 0,02 7,93-3,204% 2012 EUR 6,11 6, USD 7,95 7,95-2,680% 2011 EUR 5,60 5, USD 5,74 5,74-2,680% 2010 EUR 5,60 5, USD 5,74 5,74-2,680% 2009 EUR 4,98 4, USD 5,81 5,81-2,680% 2008 EUR 4,98 2,40 2, USD 5,81 5,81-2,094% 2007 EUR 3,70 3,40 0, USD 3,70 2,00 1,70-24

25 Taux Année Mises en recouvrem ent Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Non versées à la fin de la période Annexe H Italie 4,449% 2015 EUR 8,49 8, USD 11,54 0,62 10,92 4,449% 2014 EUR 8,49 8, USD 11,54 0,16 11,38-5,023% 2013 EUR 9,58 9, USD 12,46 12,46-5,023% 2012 EUR 9,58 9, USD 12,46 11,40 1,06 5,104% 2011 EUR 10,66 10,57 0,09 0, USD 10,94 10,94-5,104% 2010 EUR 10,66 10,42 0, USD 10,94 10,94-5,104% 2009 EUR 9,48 9, USD 11,07 11,07-5,104% 2008 EUR 9,48 9, USD 11,07 11,07-4,983% 2007 EUR 8,81 8, USD 8,80 8,80-4,983% 2006 EUR 8,81 8, USD 8,80 8,80 - Canada 2,985% 2015 EUR 5,69 5, USD 7,74 7,74-2,985% 2014 EUR 5,69 5, USD 7,74 7,74-3,222% 2013 EUR 6,14 6, USD 7,99 7,99-3,222% 2012 EUR 6,14 6, USD 7,99 7,99-2,992% 2011 EUR 6,25 6, USD 6,41 6,41-2,992% 2010 EUR 6,25 6, USD 6,41 6,41-2,992% 2009 EUR 5,56 5, USD 6,49 6,49-2,992% 2008 EUR 5,56 5, USD 6,49 6,49-2,869% 2007 EUR 5,07 5, USD 5,06 5,06 - Espagne 2,973% 2015 EUR 5,67 5, USD 7,71 7,71 2,973% 2014 EUR 5,67 5, USD 7,71 7,71-3,912% 2013 EUR 6,09 3,04 3, USD 7,92 3,96 3,96-3,192% 2012 EUR 6,09 0,96 5, USD 7,92 1,24 6,68 2,983% 2011 EUR 6,23 6, USD 6,39 6,39-2,983% 2010 EUR 6,23 6, USD 6,39 6,39-2,983% 2009 EUR 5,54 5, USD 6,47 6,47 2,983% 2008 EUR 5,54 5, USD 6,47 6,47-2,571% 2007 EUR 4,55 4, USD 4,54 4,54-25

26 Taux Année Mises en recouvrem ent Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Non versées à la fin de la période Annexe H Brésil 2,934% 2015 EUR 5,60 5, USD 7,61 7,61 2,934% 2014 EUR 5,60 5, USD 7,61 7,61 1,619% 2013 EUR 3,09 3, USD 4,02 4,02-1,619% 2012 EUR 3,09 3, USD 4,02 3,97 0,04 0,880% 2011 EUR 1,84 1, USD 1,89 1,89-0,880% 2010 EUR 1,84 1, USD 1,89 1,89-0,880% 2009 EUR 1,63 1,53 0, USD 1,91 0,01 1,60 0,30-0,880% 2008 EUR 1,63 1, USD 1,91 1,28 0,63-1,554% 2007 EUR 2,75 2, USD 2,74 2,74 - Fédération de Russie 2,438% 2015 EUR 4,65 4, USD 6,32 6,32 2,438% 2014 EUR 4,65 4, USD 6,32 6,32-1,610% 2013 EUR 3,07 3, USD 3,99 3,99-1,610% 2012 EUR 3,07 3, USD 3,99 3,99 1,206% 2011 EUR 2,51 2, USD 2,58 2,58-1,206% 2010 EUR 2,51 2, USD 2,58 2,58-1,206% 2009 EUR 2,24 2, USD 2,62 2,62-1,206% 2008 EUR 2,24 2, USD 2,62 2,62-1,106% 2007 EUR 1,96 1, USD 1,95 1,95 - Australie 2,074% 2015 EUR 3,96 1,98 1, USD 5,38 2,69 2,69 2,074% 2014 EUR 3,96 1,98 1, USD 5,38 2,69 2,69-1,942% 2013 EUR 3,70 3, USD 4,82 4,82-1,942% 2012 EUR 3,70 3, USD 4,82 4,82-1,796% 2011 EUR 3,75 3, USD 3,85 3,85-1,796% 2010 EUR 3,75 3, USD 3,85 3,85-1,796% 2009 EUR 3,33 3, USD 3,90 3,90-1,796% 2008 EUR 3,33 3, USD 3,90 3,90-1,624% 2007 EUR 2,87 2, USD 2,87 2,87-26

27 Taux Année Mises en recouvrem ent Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Non versées à la fin de la période République de Corée 1,994% 2015 EUR 3,80 3, USD 5,17 5,17 1,994% 2014 EUR 3,80 3, USD 5,17 5,17-2,271% 2013 EUR 4,33 4, USD 5,63 5,63-2,271% 2012 EUR 4,33 4, USD 5,63 5,63-2,184% 2011 EUR 4,56 4, USD 4,68 3,00 1,68 2,184% 2010 EUR 4,56 4, USD 4,68 1,02 3,66 2,184% 2009 EUR 4,06 4, USD 4,74 2,01 2,47 0,26 2,184% 2008 EUR 4,06 4, USD 4,74 4,74 1,832% 2007 EUR 3,24 3,17 0, USD 3,23 3,23 - Annexe H Mexique 1,842% 2015 EUR 3,51 0,01 3, USD 4,78 4,78 1,842% 2014 EUR 3,51 2,51 1, USD 4,78 1,78 3,00-2,367% 2013 EUR 4,51 4, USD 5,87 4,50 1,37-2,367% 2012 EUR 4,51 4, USD 5,87 1,99 3,88-2,268% 2011 EUR 4,74 4, USD 4,86 4,86-2,268% 2010 EUR 4,74 4, USD 4,86 4,86-2,268% 2009 EUR 4,21 0,26 0,16 3, USD 4,92 4,92-2,268% 2008 EUR 4,21 4, USD 4,92 4,92 1,921% 2007 EUR 3,40 3, USD 3,39 1,32 1,69 0,12 0,26 Pays-Bas 1,654% 2015 EUR 3,15 3, USD 4,29 4,29-1,654% 2014 EUR 3,15 3, USD 4,29 4,29-1,864% 2013 EUR 3,55 3, USD 4,62 4,62-1,864% 2012 EUR 3,55 3, USD 4,62 4,62-1,882% 2011 EUR 3,93 3, USD 4,03 4,03-1,882% 2010 EUR 3,93 3, USD 4,03 4,03-1,882% 2009 EUR 3,49 3, USD 4,08 4,08-1,882% 2008 EUR 3,49 3, USD 4,08 4,08-1,724% 2007 EUR 3,05 3, USD 3,04 3,04-27

28

29 Annexe I Contributions des 25 principaux bailleurs de fonds au Programme ordinaire, au 16 mars 2015 Montants restant dus (**) Au titre de 2014 et des années Taux de Montants reçus à ce jour (*) Au titre des contributions de 2015 précédentes Total États Membres contribution en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR en USD en EUR 1 États Unis d'amérique 22,00% , , , , , ,00 2 Japon 10,83% , , , ,37 3 Allemagne 7,14% , , ,79 4 France 5,59% , ,17 5 Royaume Uni 5,18% 5 722, , , , , ,17 6 Chine 5,15% , , , ,45 7 Italie 4,45% , , , , ,95 8 Canada 2,99% , ,43 9 Espagne 2,97% , , , ,77 10 Brésil 2,93% , , , , , ,87 11 Fédération de Russie 2,44% , , , ,59 12 Australie 2,07% , , , , , ,27 13 République de Corée 1,99% , , , ,17 14 Mexique 1,84% , , , , ,49 15 Pays Bas 1,65% , ,47 16 Turquie 1,33% , , , ,04 17 Suisse 1,05% , ,34 18 Belgique 1,00% , , Suède 0,96% , ,80 20 Pologne 0,92% , , , , , ,91 21 Arabie saoudite 0,86% 2 967, , , , ,52 22 Norvège 0,85% , ,56 23 Autriche 0,80% , ,39 24 Danemark 0,68% , ,88 25 Inde 0,67% , , , ,13 Total des 25 principaux bailleurs de fonds 88,35% , , , , , , , ,70 Tous les autres États Membres 11,65% , , , , , , , ,52 Total 100% , , , , , , , ,22 (*) y compris les reports de 2014 et les versements par tranches exigibles dans les prochaines années et déjà effectués. (**) Non compris les montants exigibles après 2015 ( ,27 USD et 1 027,82 EUR) au titre des plans d'échelonnement autorisés par la Conférence. 29

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