ZAC de la Presqu île à Grenoble MARCHÉ DE TRAVAUX RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Opération : Aménagement secteur Martyrs Parallèle Tram B

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1 1 ZAC de la Presqu île à Grenoble MARCHÉ DE TRAVAUX RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Opération : Aménagement secteur Martyrs Parallèle Tram B Eclairage Public Maîtrise d œuvre : INGEROP ARTELIA ARCADIS HORS-CHAMPS Marché privé ZP Appel d offres ouvert

2 SOCIÉTE D'ECONOMIE MIXTE INNOVIA 1, place Firmin Gautier GRENOBLE Cedex 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MARCHE PRIVE ZP OBJET DU MARCHÉ Aménagement secteur Martyrs // Tram B Eclairage public MAÎTRE DE L OUVRAGE SEM INNOVIA 1, Place Firmin Gautier Grenoble Cedex 1 Tél Fax contact@innovia-sages.fr MAÎTRE D OEUVRE INGEROP ARTELIA ARCADIS HORS-CHAMPS INGEROP 17 chemin de la Dhuy Meylan Tél Fax thomas.moronnoz@ingerop.com DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Mardi 17 décembre 2013 à 16 heures RC Marché ZP /15

3 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION FORME DE LA CONSULTATION... 4 ARTICLE 2 : LIEU D EXECUTION DU MARCHE... 4 ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES OPTIONS VARIANTES DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIERES... 4 ARTICLE 4 : DUREE DE MARCHE ET DELAI D EXECUTION... 5 ARTICLE 5 : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE PROCEDURE RETENUE DE GARANTIE MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT FORME JURIDIQUE DE L ATTRIBUTAIRE LANGUES POUVANT ETRE UTILISEES DANS L OFFRE... 6 ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PARTICIPATION CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES SITUATION JURIDIQUE REFERENCES REQUISES CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE REFERENCES REQUISES REFERENCE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE REFERENCES REQUISES CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES... 9 ARTICLE 7 : CRITERES D ATTRIBUTION COMPOSITION DE L OFFRE DELAI DE VALIDITE DES OFFRES TRAVAIL DISSIMULE EMPLOI ET INSERTION CRITERES DE SELECTION DES OFFRES La notation s effectue selon la règle suivante : L offre la moins disante se voit attribuer la note de 40 points Pour chaque candidat, un ratio est calculé en divisant le montant de l'offre du candidat présentant l'offre la moins chère par le montant de l'offre du candidat considérée Les candidats sont classés par ordre décroissant en multipliant le ratio obtenu par la note maximum pouvant être obtenue, l'offre la moins élevée se voyant ainsi attribuer la note maximum L offre la moins disante au regard du critère prix sera prise en considération sous réserve qu elle ne constitue pas une offre anormalement basse ARTICLE 8 : DELAI DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 9 : AUTRES RENSEIGNEMTS CONDITIONS D OBTENTION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS ET ADDITIONNELS CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION MODIFICATION DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ARTICLE 10 : DEMATERIALISATION DES MARCHES RC Marché ZP /15

4 ARTICLE 1 : Objet de la consultation 1-1 Objet de la consultation La présente consultation concerne les travaux d éclairage public dans le cadre de l aménagement du secteur Martyrs parallèle au Tram B sur la ZAC Presqu île à Grenoble. Références à la nomenclature européenne (CPV) : : Installation de matériel d éclairage public 1-2 Forme de la consultation Les marchés sont passés à prix unitaires. ARTICLE 2 : LIEU D EXECUTION DU MARCHE ZAC Presqu île à Grenoble. ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES L ensemble des prestations à réaliser est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. 3-1 Options Sans objet. 3-2 Variantes Sans objet. 3-3 Décomposition en tranches et en lots Le marché n est pas alloti. Il est composé d une tranche ferme et d une tranche conditionnelle comme suit : - Tranche ferme : Aménagements à court terme - Tranche conditionnelle n 1 : Aménagements à moyen terme côté triangle d Oxford 3-4 Autres dispositions particulières Des travaux complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions suivantes : RC Marché ZP /15

5 - Par voie d avenant Les prestations supplémentaires devront obligatoirement faire l objet d un ordre écrit et signé par la SEM InnoVia. Elles seront réglées aux conditions prévues au CCAP, soit aux prix unitaires indiqués dans le bordereau de prix joint à la remise des offres. A défaut, elles feront l objet d un devis préalable. Aucune prestation supplémentaire ne sera admise sans l accord exprès de la SEM InnoVia. Les prestations supplémentaires seront subordonnées à la conclusion d un avenant, à condition qu elles ne modifient pas l objet du marché et/ou n en bouleversent pas l économie générale. - Par voie de marché complémentaire En application des dispositions de l article 33.II.5 du décret n du 30 décembre 2005, la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des travaux ne figurant pas dans le marché initialement conclu mais devenus nécessaires à la réalisation de l ouvrage à la suite d une circonstance imprévue, est prévue lorsque : Les travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour la SEM InnoVia. Les travaux complémentaires, quoiqu ils soient séparables de l exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement. Ces travaux feront l objet d un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable conclu avec le titulaire marché initial, objet du présent règlement de la consultation. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50% du marché initial. - Par voie de marché de travaux similaires En application des dispositions de l article 33.II.6 du décret n du 30 décembre 2005, la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires est prévue, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial. Ces travaux feront l objet d un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable conclu avec le titulaire marché initial, objet du présent règlement de la consultation. ARTICLE 4 : DUREE DE MARCHE ET DELAI D EXECUTION La durée du marché ainsi que les délais d exécution sont fixés dans le cadre de l Acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être changés. RC Marché ZP /15

6 ARTICLE 5 : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 5-1 Procédure La présente consultation est lancée sous la forme d un appel d offres ouvert en application des articles 10 et suivants de l ordonnance n du 6 juin 2005 et des articles 7, 28 et 29 du décret n du 30 décembre Retenue de garantie Il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Conformément à la loi n du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l article du Code civil, le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l application de la retenue de garantie. 5-3 Modalités essentielles de financement et de paiement Les travaux sont financés par le budget de l opération d aménagement de la ZAC Presqu île. Le délai global de paiement de la SEM InnoVia est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM InnoVia. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal à au moins 3 fois le taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. Les paiements s effectuent sous la forme de virement. 5-4 Forme juridique de l attributaire Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement. Aucune forme de groupement n est imposée par le pouvoir adjudicateur. La SEM InnoVia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements. Nota : en cas d attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 5-5 Langues pouvant être utilisées dans l offre Langue française exclusivement. RC Marché ZP /15

7 ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PARTICIPATION 6-1 Critères de sélection des candidatures Les candidatures ne sont pas admises si elles : ne sont pas recevables en application de l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005, ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. Les candidatures seront également jugées sur leurs compétences, références et moyens. La candidature du candidat comprendra les documents mentionnés aux articles 6-2, 6-3, 6-4 et 6-5 cidessous. 6-2 Situation juridique références requises Le candidat fournira : 1. lettre de candidature, datée et signée (formulaire DC1 ou équivalent), et en cas de groupement, l habilitation du mandataire signée par les co-traitants, 2. déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir (formulaire DC1 ou équivalent) définie à l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005, 3. documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, 4. les attestations d assurance en responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité (c est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours). 6-3 Capacité économique et financière références requises Le candidat fournira : 1. la déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffres d affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années (formulaire DC2 ou équivalent), 2. si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l article L du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché (formulaire DC2 ou équivalent). 6-4 Référence professionnelle et capacité technique références requises Le candidat fournira : 1. la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation RC Marché ZP /15

8 des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. 2. une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, 3. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire DC2 ou équivalent), 4. Certifications demandées : les certifications demandées se réfèrent à la «Nomenclature des travaux publics» (disponible sur demande) et à celle de qualifelec. En cas de non certification, il est demandé aux candidats de produire 3 références de moins de 5 ans par rubrique avec les certificats de satisfaction correspondants. Qualification TP : 6413 ; 651 Qualification qualifelec : TN4 et ME4 Si le candidat est objectivement dans l impossibilité de produire l un des documents mentionnés aux articles ci-dessus (articles 6.3 et 6.4), il fournira tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et économique. Candidatures groupées : Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l ensemble des documents demandés, à l exception de la lettre de candidature. En effet, l examen des candidatures portera sur les éléments fournis par tous les membres du groupement. Les candidatures présentées par les groupements doivent être signées soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises (notamment habilitation signée des membres du groupement et la lettre de candidature dûment remplie). Précisions quant aux modalités de prise en compte des capacités d autres opérateurs économiques au stade de la candidature : Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier : - qu ils en disposent pour l exécution du marché (par exemple, pour la sous-traitance, par un engagement d un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation - formulaire DC4 ou équivalent - ou par la production du contrat de sous-traitance) ; - des capacités de cet opérateur économique en produisant les mêmes documents que ceux exigés pour les candidats. En cas d absence de ces documents, les capacités de cet opérateur économique ne seront pas prises en compte. RC Marché ZP /15

9 6-5 Conditions propres aux marchés de services Sans objet. NOTA : Les formulaires DC1, DC2, DC4, DC6 et NOTI2 sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l Economie et des Finances Les candidats produisent les documents en langue française ou joignent une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Absence de pièces : l absence de pièces listées ci-dessus dans le dossier du candidat ou leur caractère incomplet, entraînera le rejet de la candidature pour non-conformité au règlement de la consultation. Cependant, en application de l article 23 du décret n en date du 30 décembre 2005, la SEM InnoVia se réserve le droit, le cas échéant, de demander aux candidats dont le dossier est incomplet de le régulariser dans un délai identique pour tous. Dans ce cas, elle en informe les autres candidats qui auront alors la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. ARTICLE 7 : CRITERES D ATTRIBUTION 7-1 Composition de l offre Le candidat fournira, en un seul exemplaire (à l exception du cadre du mémoire technique qui sera fourni en double exemplaires papier) : l Acte d Engagement dûment rempli, daté, paraphé, signé et revêtu du cachet de la société, le Bordereau de Prix Unitaire dûment rempli, daté, paraphé, signé et revêtu du cachet de la société, le Détail Quantitatif Estimatif dûment rempli, daté, paraphé, signé et revêtu du cachet de la société, le Cadre du Mémoire Technique qui sera analysé selon les thématiques suivantes : - la reconnaissance du site, de ses contraintes et des interfaces avec les travaux concomitants (concessionnaires, SMTC, InnoVia, constructeurs, ), la réduction des nuisances et la sécurité du chantier (moyens techniques et dispositions envisagés pour la réalisation des travaux en milieu urbain, sécurisation des emprises de chantier, gestion des circulations et des cheminements (30%) - les moyens affectés spécifiquement au chantier et à l'organisation interne de l'entreprise (organigramme nominatif et CV de l encadrement, liste des sous-traitants et répartition des tâches par cotraitant et sous-traitants) (20%) - la provenance et le type des produits proposés pour chaque instrument et repère ainsi que leurs caractéristiques (50%) IMPORTANT : les candidats devront remplir l ensemble des champs demandés dans le Cadre du Mémoire Technique et s engager sur un type de produits et un seul par instrument d éclairage. Le mémoire technique sera remis en double exemplaires papier. RC Marché ZP /15

10 les sous-détails de prix unitaires suivants : n 101a, 217, 309, 310, 402, 403, 405a, 406, 407, 408, 501, 502, 503, 508, 509, 601, 602 et 605 Tout sous-détail d un prix unitaire demandé ci-dessus donnera le contenu du prix en distinguant : - les déboursés ou frais directs (main d œuvre, matériel, fournitures, sous-traitance ), - les frais généraux, impôts et autres taxes que la TVA exprimés en pourcentage par rapport aux déboursés définis ci-dessus, - la marge pour risques et bénéfices, exprimée par un pourcentage de l ensemble des deux postes précédents, - le rendement journalier et la durée prévue pour réaliser les travaux. le CCAP dûment daté, paraphé, signé et revêtu du cachet de la société, le CCTP dûment daté, paraphé, signé et revêtu du cachet de la société. Les offres sont exprimées en euros. Présentation d un sous-traitant à la SEM InnoVia : Un candidat qui envisage de sous-traiter une partie des prestations doit en informer la SEM InnoVia. Conformément à l article 5 de la loi n du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, modifiée par la loi n du 11 décembre 2001, dite loi MURCEF, le candidat doit alors indiquer les sous-traitants auxquels il envisage de faire appel. La présentation d un sous-traitant se fait à l aide de l imprimé intitulé «modèle d acte de sous-traitance (DC4 ou équivalent)». Il doit indiquer : - la nature et le montant des prestations sous-traitées, - le nom, la raison ou la dénomination sociale et l adresse du sous-traitant, - les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant, - les références du compte à créditer. Chaque sous-traitant présenté, doit, s il n a pas déjà fourni ces éléments au stade de la candidature, remettre les mêmes documents que ceux exigés des candidats à l appui de leur candidature, à l exception de la lettre de candidature. En l absence de ces documents, le sous-traitant ne sera pas pris en compte dans l analyse des offres., La notification du marché vaut acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement si l offre du candidat présente une demande d acceptation complète et conforme du sous-traitant. 7-2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date de réception des offres. 7-3 Travail dissimulé Le titulaire devra se conformer, tout au long de l exécution de son marché, aux dispositions de l article L du Code du travail. RC Marché ZP /15

11 7-4 Emploi et insertion Le titulaire, pour l exécution de son marché devra se conformer à une action d insertion dans les conditions définies à l annexe 1 du CCAP permettant l accès ou le retour à l emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 7-5 Critères de sélection des offres Pour attribuer le marché au candidat qui aura présenté l offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants : Le prix des prestations (40%) La notation s effectue selon la règle suivante : 1. L offre la moins disante se voit attribuer la note de 40 points. 2. Pour chaque candidat, un ratio est calculé en divisant le montant de l'offre du candidat présentant l'offre la moins chère par le montant de l'offre du candidat considérée Les candidats sont classés par ordre décroissant en multipliant le ratio obtenu par la note maximum pouvant être obtenue, l'offre la moins élevée se voyant ainsi attribuer la note maximum. 3. L offre la moins disante au regard du critère prix sera prise en considération sous réserve qu elle ne constitue pas une offre anormalement basse. En cas de discordance constatée dans l'offre d'un candidat entre les prix forfaitaires ou unitaires qui figurent dans le détail estimatif et ceux qui figurent à l'état des prix forfaitaires ou au bordereau des prix unitaires, les indications portées en lettres sur ces derniers documents prévaudront et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Si ce détail estimatif comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, elles seront également rectifiées. Pour le jugement de la consultation, le montant de l'offre qui figurera à l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié comme indiqué ci-dessus. Toutefois, si le candidat est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette nouvelle décomposition ou ce sous détail pour les mettre en harmonie avec les prix forfaitaires ou unitaires correspondants, en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente. Dans tous les cas, le candidat sera interrogé au titre de la teneur de son offre. La valeur technique de l offre (60%) appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat dans son offre Pour la notation de la valeur technique, le principe suivant sera appliqué : - critère non renseigné ou trop peu adapté : 0 à 25% de la note maximale ; - réponse insuffisante (générale, mal adaptée, ) : 25 à 50% de la note maximale ; - réponse acceptable : 50 à 75% de la note maximale ; RC Marché ZP /15

12 - réponse satisfaisante montrant une bonne compréhension de la problématique : 75 à 100% de la note maximale. Le candidat qui remettra l offre qui obtiendra le plus haut pourcentage sera choisi comme attributaire provisoire du marché (sous réserve de la présentation des certificats fiscaux et sociaux mentionnés cidessous). Sera éliminée toute offre : Irrégulière (offre qui apporte une réponse au besoin, mais qui est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l avis d appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation), Inacceptable (offre dont les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur ou si les crédits alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer), Inappropriée (offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui est donc assimilable à une absence d offre). IMPORTANT : En application de l article 18 du décret n du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché ne pourra devenir titulaire qu à la condition de transmettre à la SEM InnoVia, dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande, les pièces suivantes : - les pièces prévues aux articles D (cocontractant établi en France) ou D et D (cocontractant établi à l étranger) du Code du Travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché ; - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI 2 ou équivalent). Si le candidat dont l offre a été retenu ne produit pas ces pièces dans le délai imparti, son offre est rejetée et il est éliminé. ARTICLE 8 : DELAI DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au Mardi 17 décembre 2013 à 16 heures ARTICLE 9 : AUTRES RENSEIGNEMTS 9-1 Conditions d obtention des documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation : RC Marché ZP /15

13 est téléchargeable gratuitement sur le site internet : OU remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél / fax / fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d envoi. Il appartient aux candidats de formuler leur demande d envoi dans des délais compatibles avec la date limite de remise des offres indiquée au présent règlement. En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, la SEM InnoVia ne saurait être tenue pour responsable d une insuffisance de délai de réponse et le candidat ne pourra s en prévaloir pour obtenir un report de date fixée. 9-2 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises est composé comme suit : 1. le présent règlement de la consultation (RC), 2. l Acte d Engagement (AE), 3. le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses 2 annexes, 4 le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses 4 annexes, 5 le Bordereau de Prix Unitaires (BPU), 6 le Devis Quantitatif Estimatif (DQE), 7. le Cadre du Mémoire Technique (CMT), 8. les pièces graphiques, 9. le Plan Général de Coordination (PGC) établi par le coordonnateur SPS, 10. la Monographie, 11. le Cahier des Contraintes Fonctionnelles de Chantier (CCFC) du tramway B SMTC. Les candidats n ont pas à apporter de compléments aux CCTP ni au CCAP. 9-3 Modification de détail du dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 9-4 Demande de renseignements complémentaires Les candidats peuvent envoyer des demandes écrites de renseignements complémentaires au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, soit par télécopie au , soit à l adresse électronique : contact@innovia-sages.fr RC Marché ZP /15

14 Une réponse sera alors adressée à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour toute précision d ordre technique, vous pouvez contacter M. Franck IZOARD - SEM InnoVia : franck.izoard@innovia-sages.fr ; Pour toute précision d ordre administratif, vous pouvez contacter Mme Stéphanie RAMOS - SEM InnoVia: stephanie.ramos@innovia-sages.fr ; 9-5 Modalités de remise des candidatures et des offres Les candidats doivent présenter leur offre dans les conditions suivantes sous peine d être écartés de la consultation. Les dossiers des candidats (candidature et offre) sont transmis cachetés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent : - Etre remis par voie dématérialisée à l adresse suivante : en utilisant un certificat électronique. - être transmis sur support papier par lettre recommandée avec demande d avis de réception postale, - être remis à la SEM InnoVia contre récépissé, les jours ouvrés de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à18h00 à l adresse suivante : SEM InnoVia 1, Place Firmin Gautier Grenoble Cedex 1 Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats. La SEM InnoVia ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable du dépassement de délai de remise des offres. Le pli contenant l ensemble des documents relatifs à la candidature et à l offre portera obligatoirement les mentions suivantes : Appel d Offres Ouvert «ZAC Presqu île ZP 1308 Aménagements secteur Martyrs // Tram B Eclairage public» NE PAS OUVRIR Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. Toute transmission par voie électronique en dehors de la plate-forme est refusée. L attention des candidats est attirée sur le fait qu ils devront initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique. RC Marché ZP /15

15 En cas de transmission différenciée entre la candidature et l offre, elles seront rejetées par le pouvoir adjudicateur et le candidat sera éliminé. Il en ira de même si un candidat répond à la fois par voie électronique et par voie postale ou dépôt sur place contre récépissé, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la mention lisible : «COPIE DE SAUVEGARDE». Lorsqu elles sont accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance est conservée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que la copie de sauvegarde est une sécurité supplémentaire non une obligation. L attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie dématérialisée entraînera obligatoirement la rematérialisation de l ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date limite fixée ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leur auteur. ARTICLE 10 : DEMATERIALISATION DES MARCHES Les réponses électroniques sont possibles sur le site web : en utilisant un certificat électronique. Quelques précautions à prendre pour répondre aisément par voie électronique : Le candidat : - doit être équipé d un poste informatique répondant aux conditions d utilisation de la plateforme - être équipé d un certificat électronique de signature dès lors que le site de dématérialisation le prévoit. S équiper d un certificat numérique auprès d un des prestataires de service de certification électronique (PSCE) référencé sur Cette démarche peut prendre jusqu à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations. - disposer d un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse. RC Marché ZP /15