REPUBLIQUE FRANÇAISE

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE COMMUNES TARN & DADOU AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : BUDGET CDC TARN ET DADOU Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GAILLAC DALEN M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : BUDGET PETITE ENFANCE ANNEE 1

2 Code INSEE COMMUNAUTE COMMUNES TARN & DADOU BUDGET PETITE ENFANCE I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISLES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : 921 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3) 1 Dépenses d'exploitation/dépenses réelles de fonctionnement 95,16 2 Produit exploitation domaine/recettes réelles de fonctionnement 8,53 3 Transferts reçus/recettes réelles de fonctionnement 90,21 4 Emprunts réalisés/dépenses d'équipement brut 0,58 5 Encours de la dette ,58 Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 2

3 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3. - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ". III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). C-1-1-B 3

4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement Section d'investissement A B , ,14 G H , , REPORTS DE L'EXERCICE 2012 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) C D ,98 (si déficit) (si déficit) I J (si excédent) ,81 (si excédent) = = TOTAL (réalisations + reports) , ,22 = A+B+C+D = G+H+I+J RESTES A REALISER A REPORTER EN 2014 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2014 E K F 5 143,00 L , , ,00 = E+F = K+L Section de fonctionnement = A+C+E ,33 = G+I+K ,33 RESULTAT CUMULE Section d'investissement = B+D+F ,14 = H+J+L ,89 TOTAL CUMULE , ,22 = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L C-1-1-B 4

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 5 143,00 L ,00 13 Subventions d'investissement 15 CRECHE FAMILIALE LA RIBAMBELLE AP/CP 16 CRECHE LA ROSE DES VENTS (ex crèche inter entreprise) AP/CP 23 CRECHE LES PETITS DADOUS , , ,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). C-1-1-B 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2012) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante , , ,69 Total des dépenses de gestion courante , , ,25 66 Charges financières , , , ,46 67 Charges exceptionnelles ,71 92, Dépenses imprévues ( fonctionnement ) ,02 Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , Virement à la section d'investissement 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections , ,99 1, Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , ,99 1,65 TOTAL , , , ,67 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de 2012 (3) ,98 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2012) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges , ,74 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,78 73 Impôts et taxes 74 Dotations, subventions et participations , , ,83 75 Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion courante , , ,35 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels ,68 Total des recettes réelles de fonctionnement , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL , , ,67 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de 2012 (3) (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) C-1-1-B 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2012) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 204 Subventions d'équipement versées 22 Immobilisations reçues en affectation (4) Total des opérations d'équipement , , , ,13 Total des dépenses d'équipement , , , ,13 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , ,60 18 Compte de liaison : affectation (5) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues ( investissement ) ,73 Total des dépenses financières , , , Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opérations d'ordre entre sections (1) 041 Opérations patrimoniales (1) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL , , , ,86 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2012 (3) RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2012) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 13 Subventions d'investissement , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 674,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) Total des recettes d'équipement , , ,00 23 Immobilisations en cours 834,00 834,55 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , , Dotations, fonds divers et réserves (7) 138 Subventions d'investissement Compte de liaison : affectation (5) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 024 Produits de cessions Total des recettes financières , , Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement , , , Virement de la section de fonctionnement (1) 040 Opérations d'ordre entre sections (1) , ,99 1, Opérations patrimoniales (1) Total des recettes d'ordre d'investissement , ,99 1,65 TOTAL , , ,00 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de 2012 (3) ,81 C-1-1-B 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. II A3 C-1-1-B 8

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante , ,31 66 Charges financières , ,90 67 Charges exceptionnelles , ,71 68 Dotations aux amortissements et provisions , ,99 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,35 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de ,98 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) , ,60 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement , , Subventions d'équipements versés 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 3.. Stocks Dépenses d'investissement - Total ,14 TOTAL ,14 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2012 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires ; Voir liste des opérations d ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants ; (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres «opérations d équipement» ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. C-1-1-B 9

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuations de charges , ,26 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,22 73 Impôts et taxes 74 Dotations, subventions et participations , ,17 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits Exceptionnels , ,68 Recettes de fonctionnement - Total , ,33 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2012 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , , Excédents de fonctionnement capitalisés 13 Subventions d'investissement , ,54 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 7 674, ,00 18 Compte de liaison : affectation (8) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 204 Subventions d'équipements versés 21 Immobilisations corporelles (5) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 23 Immobilisations en cours (5) 834,55 834,55 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations , , Opérations pour compte de tiers (7) 3.. Stocks Recettes d'investissement - Total , , ,08 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de ,81 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un 10

11 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2012) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , , Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) , , Eau et assainissement 3 215,00 410, , Énergie - Électricité , , Chauffage urbain 608,60 518, Carburants ,97 40, Alimentation , Autres fournitures non stockées , , , , Fournitures d'entretien , Fournitures de petit équipement , ,07 77, Vêtements de travail 1 935,00 912, , Fournitures administratives 2 335, , Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) ,15 69,27 85, Autres matières et fournitures 3 835, ,90 365, , Locations immobilières Locations mobilières 5 576, Terrains , Bâtiments , , , Matériel roulant Autres biens mobiliers 4 235, , , Maintenance ,81 45,40 774, Primes d'assurances 3 425, ,99 792, Etudes et recherches 6182 Documentation générale et technique 1 985, ,60 630, Versements à des organismes de formation ,31 522, , Autres frais divers 925,00 925, Indemnités au comptable et aux régisseurs Honoraires 6227 Frais d'actes et de contentieux 5 868, Divers ,84 856, , Annonces et insertions 375, , Fêtes et cérémonies , ,46 347, Catalogues et imprimés 66 71,76 588, Publications 6248 Divers ,00 45,00 927, Voyages et déplacements 3 875,00 793, , Réceptions 6261 Frais d'affranchissement 1 265, , Frais de télécommunications 9 425, ,73 243, , Services bancaires et assimilés 7 124, Frais de nettoyage des locaux 2 135, ,60 170,55 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 11

12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2012) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Aux communes membres du GFP , , A d'autres organismes , , Autres services extérieurs 5 155, , , Taxes foncières 1 625, , Charges de personnel et frais assimilés , , , Personnel affecté par la commune membre du GFP Autre personnel extérieur 6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion , , Autres impôts, taxes,...sur rémunérations ,28 493, Rémunération principale , , NBI, SFT et indemnité de résidence , Autres indemnités , , , Rémunérations , , , Autres emplois d'insertion 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , , Cotisations pour assurance du personnel , , , Versement au F.N.C du supplément familial 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux , , , Prestations versées pour le compte du F.N.A.L ,50 148, Médecine du travail, pharmacie ,92 387, Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante , , , Contributions aux organismes de regroupement , Subventions de fonctionnement aux associations et autres , , ,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,25 66 Charges financières (b) , , , , Intérêts réglés à l'échéance , , Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus , , , ,46 67 Charges exceptionnelles (c) ,71 92, Titres annulés (sur exercices antérieurs) ,71 92, Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) ,02 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , , , Virement à la section d'investissement 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) , ,99 1, Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles , ,99 1,65 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,99 1,65 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 12

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2012) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , ,99 1,65 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de , , , , ,67 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice ,38 Montant de l'exercice ,98 = Différence ICNE - ICNE ,40 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 13

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2012) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges , , Remboursements sur rémunérations du personnel , , Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 1 902,27 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , Redevances et droits des services à caractère social , ,78 73 Impôts et taxes 74 Dotations, subventions et participations , , , GFP de rattachement , , Autres groupements 2 547, Autres organismes , , , Dotation d'équipement des territoires ruraux 75 Autres produits de gestion courante TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,35 76 Produits financiers (b) 77 Produits exceptionnels (c) , Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 6, Mandats annulés (exerc. antérieurs) , Produits exceptionnels divers 3 159,99 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de , , ,67 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant de l'exercice 2012 = Différence ICNE - ICNE 2012 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 14

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2012) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) Opérations d'équipement n , ,82 0,43 Opérations d'équipement n , ,87 0,13 Opérations d'équipement n , , ,80 Opérations d'équipement n , , ,53 Opérations d'équipement n , , ,79 Opérations d'équipement n , ,00 0,22 Opérations d'équipement n , ,31 263,37 Opérations d'équipement n ,07 43,93 Opérations d'équipement n Opérations d'équipement n ,07 43,93 Total des dépenses d'équipement , , , ,13 16 Emprunts et dettes assimilées , , Emprunts en euros , , Autres prêteurs , , Dépenses imprévues ( investissement ) , Dépenses imprévues ( investissement ) , ,73 Total des dépenses financières , , ,73 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES , , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 041 Opérations patrimoniales (7) TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de , , , ,86 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. C-1-1-B 15

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art(1) 010 Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2012) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Stocks 13 Subventions d'investissement , , , Etat et établissements nationaux , , Régions Départements , ,00 0, Communes membres du GFP 1327 Budget communautaire et fonds structurels , Autres , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 674, Emprunts en euros Autres prêteurs 7 674,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation 10 Total des recettes d'équipement , , ,00 Dotations, fonds divers et réserves , , F.C.T.V.A , , Excédents de fonctionnement capitalisés 138 Subventions d'investissement Autres Immobilisations en cours 834,00 834, Constructions 834,00 834,55 Total des recettes financières , ,55 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES , , , Virement de la section de fonctionnement 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) , ,99 1, Concessions et droits similaires 821,64 821, Installat générales, agencements, aménagement des construct 4 402, , Installations générales, agencements et aménagements divers 629,00 629, Matériel de transport 2 889, , Matériel de bureau et matériel informatique 1 906, ,84 0, Mobilier , ,31 1, Autres immobilisations corporelles , , TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,99 1,65 Opérations patrimoniales (5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , ,99 1,65 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de , , , ,81 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. C-1-1-B 16

17 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 10 LIBELLE : MULTI ACCUEIL PEYROLE POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 A , ,82 B 0, ,15 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , , Autres immobilisations corporelles , ,57 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,25 803, , , Constructions ,25 803, , ,58 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,15 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 17

18 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 11 LIBELLE : MULTI ACCUEIL RIERES AP/CP POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 A B ,06 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , Terrains nus 375, Mobilier , Autres immobilisations corporelles ,77 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , Constructions ,01 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 C ,59 D ,15 13 Subventions d'investissement , , Etat et établissements nationaux , Régions Départements 1327 Budget communautaire et fonds structurels , Autres 2 954, ,09 16 Emprunts et dettes assimilées 3 329, , Emprunts en euros Autres prêteurs 3 329, ,50 Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,91 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 18

19 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 12 LIBELLE : MULTI ACCUEIL LISLE SUR TARN POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 A , ,87 B 0, ,29 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , ,87 0, , Installations générales, agencements et aménagements divers 6 285, Matériel de bureau et matériel informatique 797, Mobilier , Autres immobilisations corporelles , ,87 0, ,90 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , Constructions ,64 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 C D ,00 13 Subventions d'investissement , Régions Départements , Budget communautaire et fonds structurels , Autres ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , Emprunts en euros Autres prêteurs ,00 Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,29 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 19

20 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 13 LIBELLE : MULTI ACCUEIL BRENS POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 A B ,09 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , Terrains nus 337, Mobilier , Autres immobilisations corporelles ,06 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , Constructions ,00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 C 6 283,59 D ,80 13 Subventions d'investissement 2 954, , Régions Départements 1327 Budget communautaire et fonds structurels , Autres 2 954, ,09 16 Emprunts et dettes assimilées 3 329, , Emprunts en euros Autres prêteurs 3 329, ,50 Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,29 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 20

21 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 14 LIBELLE : MULTI ACCUEIL GAILLAC AP/CP POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 A 9 592, ,52 B 1 362, ,62 20 Immobilisations incorporelles 955,81 955, Concessions et droits similaires 955,81 955, Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 5 013, ,27 406, , Mobilier , Autres immobilisations corporelles 5 013, ,27 406, ,70 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 3 623, ,25 0, , Constructions 3 623, ,25 0, ,21 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 C D ,01 13 Subventions d'investissement , Etat et établissements nationaux , Régions Départements , Communes membres du GFP 1327 Budget communautaire et fonds structurels , Autres Emprunts et dettes assimilées Emprunts en euros Autres prêteurs Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,61 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 21

22 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 15 LIBELLE : CRECHE FAMILIALE LA RIBAMBELLE AP/CP POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 A , ,81 B , ,49 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , , Matériel de transport , Mobilier , , Autres immobilisations corporelles , ,86 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , , Constructions , , , ,58 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 C , , ,00 D , ,54 13 Subventions d'investissement , , , , , Etat et établissements nationaux , , , Régions Départements , ,00 0, , Budget communautaire et fonds structurels , , Autres ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , Emprunts en euros Autres prêteurs ,00 Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,95 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 22

23 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 16 LIBELLE : CRECHE LA ROSE DES VENTS (ex crèche inter entreprise) AP/CP POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 A , ,29 B , ,21 20 Immobilisations incorporelles 1 595, , Concessions et droits similaires 1 595, , Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , , Terrains nus 2 444, Matériel de bureau et matériel informatique 2184 Mobilier , , Autres immobilisations corporelles , ,92 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , , Constructions , , , ,37 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 C D Subventions d'investissement Etat et établissements nationaux Régions Départements 1327 Budget communautaire et fonds structurels Autres Emprunts et dettes assimilées Emprunts en euros Autres prêteurs Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,21 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 23

24 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 21 LIBELLE : MOBILIER RAM POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 A B 5 248,79 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 5 248, Matériel de bureau et matériel informatique 2184 Mobilier 5 248,79 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 2313 Constructions RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B ,79 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 24

25 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 22 LIBELLE : MICRO CRECHE DALEN POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 A B 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 2313 Constructions RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 25

26 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 23 LIBELLE : CRECHE LES PETITS DADOUS POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 A , ,00 B 0, ,63 20 Immobilisations incorporelles 1 758, Concessions et droits similaires 1 758, Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 5 856, , , Matériel de bureau et matériel informatique 1 687, Mobilier 3 918, , , Autres immobilisations corporelles 1 938, ,82 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , Constructions ,86 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 C 969,59 D 3 159,59 13 Subventions d'investissement 969, , Autres 969, ,59 16 Emprunts et dettes assimilées 1 314, Autres prêteurs 1 314,00 Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,04 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 26

27 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 24 LIBELLE : RAM NORD POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 A 6 952, ,31 B 263, ,32 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles ,07 238, , Matériel de bureau et matériel informatique ,07 43,93 956, Mobilier 5 131, Autres immobilisations corporelles ,00 195, ,96 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 5 252, ,24 24, , Constructions 5 252, ,24 24, ,72 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 C 1 854,23 D 1 854,23 13 Subventions d'investissement 839,23 839, Départements 1328 Autres 839,23 839,23 16 Emprunts et dettes assimilées 1 015, , Autres prêteurs 1 015, ,00 Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,09 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 27

28 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 25 LIBELLE : RAM SUD POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 A ,07 B 43,93 956,07 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles ,07 43,93 956, Matériel de bureau et matériel informatique ,07 43,93 956,07 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2012) 31/12 C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -956,07-956,07 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 28

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