L édito. sommaire Numéro spécial. Le choix du thème de ce 12 e Rendez-Vous d Automne, «La médiation, page 3. page 5. page 6.

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1 sommaire Numéro spécial Un rendez vous riche d enseignements Médiation : de la volonté politique à la mise en œuvre, un passage difficile Un instrument de la diplomatie discrète Identifier et lever les freins Une médecine préventive, une forme d homéopathie pour le traitement des conflits De l huile dans les rouages des organisations Un soutien du dialogue social L exemple canadien à suivre? Ils l ont dit Nouveau ministre, nouvelle impulsion? Passer d une culture de la médiation à la médiation comme culture page 2 page 3 page 4 page 5 page 6 Publication de l ANM : 62, rue Tiquetonne Paris Coordination de la rédaction : Yvette Colin et Georges Potriquet Dossier rédigé par Roselyne Poznanski Relecture : Marlen Sauvage Conception graphique : marc-guerra.com dec n 9 L édito Le choix du thème de ce 12 e Rendez-Vous d Automne, «La médiation, une volonté politique», répond au changement de société auquel nous assistons et où s exprime un besoin de «plus de justice». Passer d une culture de l affrontement à une culture de la coexistence n est envisageable que dans la coopération voulue. Or, la médiation, extraordinaire levier de changement, peut et doit accompagner cette mutation à condition d être accompagnée d une volonté politique forte. Pour redonner du sens, développer la responsabilisation individuelle et collective en mettant en évidence la notion de «bien commun», la médiation doit être reconnue et agir sans être instrumentalisée. Or, nous savons bien que notre action ne peut avoir un impact que dans la mesure où elle est soutenue par des décideurs courageux. Quant à la médiation préventive, elle permet d anticiper les difficultés et de prendre des décisions réfléchies et consensuelles. Il y a là un vrai changement de culture Cette médiation, lorsqu elle se met en place à l école, dans la cité ou dans les organisations, conduit à un changement de comportement : l esprit de médiation se met en place, petit à petit, de manière évidente, simple et durable. Et nous «peuple des médiateurs» avons la responsabilité d œuvrer collectivement. La création de la Plateforme de la médiation française qui regroupe sept associations représentatives de la médiation, encouragera la lisibilité de notre action. Interlocuteur privilégié de la médiation auprès des pouvoirs publics et autorités nationales et internationales, cette plateforme sera force de propositions. C est par la volonté politique d avancer conjointement que nous œuvrerons réellement pour le développement d une véritable culture du vivre ensemble. Il n y aura pas d avancée significative de la médiation sans mobiliser nos volontés respectives, toutes nos volontés. La médiation est un bien commun qu il faut défendre au cœur de la société. Gabrielle PLANÈS Présidente de l ANM

2 2 Numéro spécial Un rendez-vous riche d enseignements «Avec plus de 250 participants réunis le 16 novembre dans l amphithéâtre de la salle Colbert à l Assemblée nationale, le Rendez-Vous d Automne de l ANM a affiché largement salle comble. Tout au long de la journée se sont exprimés et échangés les points de vue des décideurs, auxquels revient de faire le choix politique de la médiation dans leurs organisations, et ceux des acteurs, professionnels de la résolution de conflits et de leur prévention. Une douzaine d interventions, quatre tables rondes, le tout ponctué d échanges avec la salle ont permis l expression de points de vue divers et l échange de témoignages, d expériences de terrain, tant en France qu à l étranger. Ce numéro de notre revue Médiation retrace les moments forts de cette journée, les apports multiples et riches d enseignements des uns et des autres. Il sera complété prochainement par la mise en ligne sur le site de l ANM de la vidéo complète de cette journée ainsi que d un condensé des moments marquants de ce douzième rendezvous. En attendant l an prochain et le treizième RVA! Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique, vice-président de la commission des lois et fidèle soutien des Rendez-Vous d Automne de l ANM, a accueilli ce douzième RVA placé sous le haut patronage de madame Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux. De la volonté politique à la mise en œuvre : un passage difficile Sans impulsion politique, point d émergence de la médiation. Mais pour aller au-delà, d autres énergies doivent être mobilisées. La volonté politique au plus haut niveau est indispensable à l émergence de la médiation. En 1973, le président de la République Georges Pompidou, contre l avis du Conseil d Etat et de grands juristes, propose la création du médiateur de la République. La loi est adoptée à une voix de majorité. En 2008, le Président Nicolas Sarkozy, dans sa grande réforme constitutionnelle, fait inscrire le défenseur des droits dans la constitution. Adoption encore à une voix de majorité. Christian Le Roux, directeur de cabinet du président du Conseil économique, social et environnemental, rappelle ces exemples de forte volonté politique. «Cependant dans une société française, en mal de dialogue social, minée par la peur du déclassement, le développement de la médiation ne viendra pas des politiques, plus préoccupés des électeurs que des citoyens. Ce sont les citoyens, les partenaires sociaux qui ont besoin de la médiation et qui recherchent les outils et les personnes expérimentées.» Une révolution culturelle Le cas français n est pas unique et ne se limite pas au champ des décideurs publics. Ainsi en Suisse, la Confédération a bien sûr inscrit la médiation dans les textes à la faveur d une harmonisation des codes de procédure civile. Mais pour imposer la médiation dans la pratique de son entreprise d assurance et de protection juridique Protekta, son directeur, Marcel Paquier, a dû s armer de patience et multiplier les efforts. «Nous étions des juristes dans une entreprise habituée à batailler sur le front judiciaire. Il nous a fallu faire une petite révolution culturelle pour adopter la méthode de négociation raisonnée qui est désormais développée dans nos contrats.» Et aussi l assortir d attraits. «Aujourd hui, ajoute-t-il, nos principaux clients les grands comptes, dès lors qu ils adhèrent à cette démarche de médiation, disposent de contrats avantageux, avec des garanties renforcées par rapport à celles usuellement proposées.» Témoignant de la médiation judiciaire, Ghislaine Sixdenier, magistrate au TGI de Nanterre (92), reconnaît aussi que l instauration d un processus de médiation ne peut découler que d une forte volonté politique. Un manque de visibilité Mais face aux difficultés de son quotidien, au manque de moyens humains et financiers et à la difficulté pour un tribunal de gérer l introduction d un processus de médiation, elle souhaite que l impulsion vienne aussi des professionnels de la médiation eux-mêmes. L obstacle réside, explique-t-elle, dans «le manque de visibilité et de structuration des médiateurs». Certes un protocole d incitation à la médiation a été mis en place auprès de son tribunal (la 7 e chambre du TGI). Mais lorsqu elle souhaite le mettre en œuvre et trouver l appui de la profession elle ne «ramène rien dans ses filets», regretteelle. Pour convaincre, nous avons besoin de données chiffrées, émanant d autres expériences dans d autres tribunaux, données qui permettraient «de valoriser la médiation, d inciter mon président à enfourcher ce cheval de bataille». Un appel entendu par l ANM!

3 Numéro spécial Un instrument de la diplomatie discrète Initié il y a plus d un siècle, le processus de médiation internationale a considérablement évolué ces dernières décennies. A l instar de l ampleur et de la nature des conflits. L importance de la médiation dans la résolution des conflits internationaux n est plus à démontrer. Mieux : cette «diplomatie discrète», comme l appelle Marc Perrin de Brichambaut, conseiller d Etat et ancien secrétaire général de l Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, est très largement mise en œuvre aujourd hui, en amont, pour prévenir les conflits, mais aussi en aval, pour recréer des conditions de confiance et de vie entre ex-belligérants. Le succès de la médiation à l échelle internationale ne doit, en réalité, rien au hasard. Plutôt à l Histoire. Les principes fondateurs de cette médiation transfrontière ont été instaurés il y a plus d un siècle, en 1899, lors de la première convention de la Haye. A l époque, il s agissait déjà de «concilier les prétentions opposées et d apaiser les ressentiments produits entre les Etats en conflit». Ces principes prévalent encore aujourd hui. Ils ont été repris La route qui conduit à la médiation est semée d obstacles. Qu il est important de comprendre pour communiquer de façon efficace. Pourquoi les individus préfèrent-ils majoritairement le procès à la médiation? Comment comprendre ce paradoxe qui consiste à donner la prévalence au système judiciaire alors que l on ne cesse d en décrier parallèlement les lenteurs, ou d en dénoncer parfois l arbitraire? C est sous l angle psychologique et non juridique, tel que l on aurait pu s y attendre au regard de son expertise professionnelle, que Pierre Grégoire Marly 1 a choisi d identifier d importants paramètres faisant obstacle au succès de la médiation. Premier sur la liste : la différence d anticipation de la sentence judiciaire qui sera prononcée à l égard des parties en présence, chacune ayant depuis dans d autres textes majeurs plus récents (charte des Nations unies ), allant même jusqu à consacrer, en filigrane, la médiation internationale comme un «instrument d influence et d action» tant les situations de désaccord ou de guerre se sont multipliées, mais surtout transformées. Aux «simples» conflits entre Etats s ajoutent désormais les conflits ethniques (Balkans ), internes (Syrie, Côte d Ivoire, Kenya ), postcoloniaux (Chypre, Cachemire ) ou encore, les difficultés de réconciliation nationale. Autant de situations complexes, spécifiques qui appellent non plus à une seule et même pratique de la médiation, mais à une multitude de formes et de pratiques expertes. Dès lors, on comprend mieux pourquoi «il existe aujourd hui, sur le plan international, un réservoir très large de médiateurs, pour ne pas dire pléthore» qui travaillent certes sous l égide d Etats pionniers, influents en ce domaine (Etats-Unis, France ), mais aussi, et de plus en plus, sous la tutelle d organisations internationales (ONU, UE, Unité africaine ) ou non-gouvernementales (Comité international de la Croix-Rouge, Crisis Management Initiative ). Sans compter les petits états qui trouvent là leur dimension internationale et les personnalités qui, de par leurs fonctions et leur autorité, comme Kofi Annan (ancien secrétaire général des Nations unies et prix Nobel de la paix en 2001) ou Martti Ahtisaari (ancien président de la République finlandaise et prix Nobel de la paix en 2008), ont fait de la médiation une profession. Ces différentes évolutions du paysage de la Identifier et lever les freins une vision différente des gains et des pertes potentiels. Tout découle, semble-t-il, d une «asymétrie d informations» que chaque partie veille à garder jalousement, tel un secret, de façon à avoir, avec ces dites informations privilégiées (qui prennent ici une valeur économique imaginée) le dessus sur son adversaire. Une stratégie de récupération Dans cette même logique, agit également le défaut d anticipation du montant de la sentence judiciaire et des coûts du procès. Vient ensuite ce que Pierre Grégoire Marly qualifie de «développement d une stratégie proactive de récupération du procès», autrement dit, l utilisation par l une des parties du fait judiciaire pour en tirer un bénéfice autre que l issue du procès elle-même. Cela participe selon les cas, d une stratégie d intimidation (supériorité juridique et financière d une entreprise par rapport à celle d un consommateur par exemple), d une stratégie basée sur l exemple (procès volontairement intenté dans des circonstances que l on sait, par avance, favorables, pour se prévaloir ensuite publiquement de son succès), ou encore médiation internationale ne doivent cependant pas faire oublier les difficultés réelles que peuvent opposer les parties à l acceptation d un processus de médiation. Pour Marc Perrin de Brichambaut, celles-ci doivent tout d abord «accepter l utilité du dialogue et accepter de s engager dans la durée». Un consensus minimal qui constitue un préalable indispensable. Vient ensuite le choix crucial du ou des médiateurs, qui doivent afficher une double légitimité : celle de «l autorité, de l impartialité et celle d une connaissance fine et approfondie des circonstances et du jeu des acteurs, même s il est vrai qu ils sont souvent amenés à s entourer d un cortège d experts». La nécessité d une stratégie, d une méthode sur le long terme, est également indispensable car au-delà d un accord, il n est pas rare que le médiateur se trouve en position de «facilitateur de rencontres» qui va lui permettre de faire évoluer les esprits sur de très longues durées parfois : «Ici, le sens du moment, le temps sont essentiels». Dans ce même esprit, il y a aussi «la nécessité d un environnement propice», celle d un équilibre entre une indispensable confidentialité et une nécessaire transparence «au moment où tout est sur la table et où tout devient public». Enfin, le médiateur international doit aussi savoir gérer et neutraliser les forces contraires ou «spoliers». Car hélas, quel que soit le type de conflit, nombre d acteurs locaux, voire internationaux, ont intérêt à ce que la situation conflictuelle perdure! d une stratégie promotionnelle, médiatique, pensée en amont pour faire parler de soi, y compris lorsque l on pressent une issue judiciaire défavorable. Enfin, il y a la méfiance du justiciable vis-à-vis de la justice négociée en général et de la médiation en particulier, cette dernière étant perçue comme «une concurrence au système judiciaire, sans les garanties de ce système judiciaire». Une communication pertinente Comment parer à ces différents écueils? Ici, la communication est primordiale. Il s agit «d identifier précisément ce qu est la médiation» et quelle est sa place par rapport aux autres modes alternatifs de règlement des conflits. Et il s agit surtout de «ne plus la présenter en opposition à la justice étatique» tout en vantant «son cadre rigoureux ainsi que les garanties apportées à chacune des parties». 1 - Doyen de la faculté de droit, d économie et de gestion de l Université du Maine. 3

4 Numéro spécial Une médecine préventive pour le traitement des conflits Concevoir la médiation non plus pour résoudre un conflit, mais pour le prévenir : l idée, certes, n est pas neuve ; elle n en reste pas moins séduisante et surtout efficace à différents niveaux. Retours d expériences. Montreuil (93), est une commune de habitants, confrontée à de «réels problèmes de cohésion sociale, à un accroissement important des écarts de salaires et des conditions de vie radicalement différentes selon que l on bénéficie ou non des infrastructures de transport», explique Véronique Bourdais (maire adjointe, déléguée à la Tranquillité publique). Des bénéfices à l échelle de la ville Pour faire face au «sentiment que l on vivait les uns à côté des autres» et pour répondre aux très nombreuses sollicitations des habitants confrontés à des conflits de voisinage ou des problèmes «qui ne concernaient pas directement la ville», la municipalité dirigée par Dominique Voynet (Europe Ecologie-Les Verts) décide de créer, en 2008, un service de médiation sociale. Il s agissait de «faire en sorte que les habitants se sentent bien et bien sûr, de prévenir les conflits». Six professionnels effectuent un travail «remarquable» de prévention et de gestion des conflits d une part, de régulation des relations entre personnes ou groupes de personnes ou entre personnes et institutions, d autre part. Mieux : un réseau de 30 médiateurs citoyens (des habitants bénévoles) a vu le jour l été dernier. Son objectif est ambitieux puisqu il s agit ici, et en parallèle de la médiation professionnelle, de «diffuser la culture de la médiation, de créer une dynamique parmi les habitants». Des économies de grande ampleur Utilisée à titre préventif, la médiation est efficace d un point de vue social, mais aussi financier, souligne pour sa part Jean Mardikian (président de l association France Médiation) qui évoque d emblée les questions, voire les remises en question qui ne cessent de porter sur l efficacité économique de la médiation. «Dans des villes comme Marseille, Lille, Niort et Angoulême, nous avons évalué les dégâts causés dans l espace public : terrains de sport ravagés, dégradation du mobilier urbain, des squares, de l éclairage public Et nous avons démontré, chiffres à l appui, qu un médiateur social qui prévient ces dégradations, qui sont autant de coûts importants pour une collectivité, fait œuvre utile. Oui, la médiation est une prévention rentable.». Des risques évités Dans les organisations comme dans les entreprises, «les conflits de personnes incessants sont souvent dus à des différences d interprétation, dont l origine vient d un manque évident de concertation et de discussion». Conflits qui paralysent et qui épuisent, comme l a démontré Patricia Fénelon (médiateur et coach en entreprise) par de nombreux exemples tirés de ses interventions. Conflits dont les causes sont parfois insignifiantes et oubliées de la mémoire collective! Et de regretter d être plus souvent en position de «gestion de la carence, de résolution des problèmes» et non de «gestionnaire de l anticipation du risque». Pour Paul Gélinas (président de tribunaux arbitraux dans différents pays), la médiation préventive est aussi efficace d un point de vue juridique et financier. Son expérience se fonde sur la gestion des conflits d arbitrage et la mise en place préalable de «Comités de règlement des différends» (CRD). Des structures de prévention Ces CRD sont des structures spécifiques de prévention destinées à «détecter chaque grain de sable dans les rouages», puis à intervenir pour aider les partenaires à trouver une solution en cours de projet. «Avant tout, il faut éviter que le conflit s amplifie», précise-t-il. Peut-on trouver de tels comités en France? Oui, depuis une dizaine d années, dans des projets de très grande ampleur : concession d autoroutes, exploitation de tramway, construction d une ligne TGV «Ce sont les financeurs qui en réalité, sont les instigateurs des CRD. Ils veulent savoir tout de suite ce qui va se passer, et traiter les problèmes au fur et à mesure. Dans la majorité des cas, les solutions préconisées sont mises en œuvre. Lorsque le projet est terminé, cela permet de clore les livres et de ne pas provisionner pour des litiges à venir.» De l huile dans les rouages des organisations Faire de la médiation une réalité, voire un projet d entreprise. Les arguments qui plaident en faveur de la médiation institutionnelle sont à la fois nombreux et qualitatifs : économies de temps, d argent, maintien du lien avec le client et confidentialité de la solution adoptée. Sans compter, comme le souligne Bruno Berger-Perrin (avocat Cabinet Fidal), que les juristes d entreprise et les avocats disposent désormais «d une véritable boîte à outils où piocher à leur gré le processus qui leur semble le plus approprié : procédure participative ou médiation conventionnelle avant le déroulé judiciaire, conciliation judiciaire ou médiation judiciaire en cours d instance». Autant d atouts mis en évidence désormais par la jurisprudence. Différents et récents arrêts de la Cour de cassation reconnaissent désormais aux clauses de médiation «toutes leurs vertus dans les contrats, y compris dans les conflits d associés». Pour autant, la route qui mène une entreprise vers la mise en place effective d un mode de gestion amiable des conflits pouvant l opposer à ses clients (particuliers et/ou partenaires), emprunte souvent des chemins longs ou inattendus. Et ce cheminement ne peut se dérouler sans la volonté de juristes convaincus qu une autre voie, qu une autre forme de «combat» est enfin souhaitable. Témoignage Avoir le réflexe d y recourir Didier Chavernoz Directeur juridique de Spie Batignolles «Il y a deux ans, j ai dû convaincre juristes, opérationnels et dirigeants de l intérêt du processus de médiation. Je leur ai expliqué que la médiation ne s appliquait pas à tous les dossiers, mais que l on pouvait toujours avoir le réflexe d y réfléchir et d y recourir. Pour convaincre le top ten, j ai démontré, chiffres à l appui, qu il y avait des économies à faire. Un groupe comme le nôtre a en permanence 700 à 800 dossiers contentieux qui tournent : entre le temps passé et l argent dépensé, on s est aperçu qu il était possible de réduire d une ou de deux années la durée d un dossier, soit un allégement financier de presque 3 millions d euros. Sans compter l aspect confidentiel du traitement du dossier. Mettre en place cette démarche de médiation, travailler à l élaboration de clauses de recours, m a permis de redécouvrir l intelligence collective et de développer la notion de management des risques judiciaires. Jusqu à présent, 3 médiations ont été réalisées, 2 ont fonctionné. Désormais, les jeunes embauchés sont systématiquement sensibilisés, et je me suis dit que l on était sur le bon chemin lorsque les juristes ont demandé une formation à la négociation raisonnée.» De droite à gauche : Didier Chavernoz, Pierre Foulon, Bruno Berger-Perrin. 4

5 Témoignage L entrée en dialogue de 2 personnes Pierre Foulon, médiateur des systèmes de vélos en libre service du groupe Jean- Claude Decaux «Il y a quelques années, notre service clients avait environ conflits potentiels par jour à gérer. Certains insatisfaits allaient devant les tribunaux, pour 150 en moyenne! Je représentais les intérêts de l entreprise et j étais content de me retrouver devant des gens que j allais mettre à mort. Puis, j ai commencé à les rencontrer et à trouver avec eux, sans l intervention du juge, une solution amiable. C est l entrée en dialogue de deux personnes, qui n avaient aucune raison de se parler, qui m a fait comprendre que l on pouvait institutionnaliser ce processus de médiation. J ai alors pris mon bâton de pélerin, rencontré différents médiateurs d entreprise (SNCF, EDF ), bâti un projet avant d aller frapper directement à la porte de Jean-Claude Decaux. Il m a fallu un an pour obtenir la rédaction d une charte qui entérine l indépendance du médiateur maison, un rattachement au plus haut niveau de l entreprise et une autonomie budgétaire. La médiation fait aujourd hui partie du volet sociétal de l entreprise : c est une justice durable. En un an d existence, nous avons reçu 800 dossiers. Notre médiation est rapide, gratuite, elle évite la médiatisation et permet de conserver, voire de recréer la confiance du client.» Un soutien du dialogue social Numéro spécial Le ministère du Travail fait régulièrement appel à des médiateurs. Pour garantir l exercice de la démocratie sociale et faciliter le dialogue. Cela n a échappé à personne : l intitulé du ministère du Travail a été modifié il y a quelques mois pour intégrer le «dialogue social». Une évolution subtile qui traduit, selon Valérie Delahaye-Guillocheau (chef de service à la direction générale du Travail), l actuelle volonté du gouvernement de mettre en avant «l esprit de la médiation». Et d expliquer très concrètement le rôle d un médiateur dans le fonctionnement des commissions mixtes paritaires où des représentants d organisations syndicales de salariés et d employeurs de la branche professionnelle ont en charge la négociation d accords sur les salaires ou la prévoyance. Il s agit ici, pour les médiateurs, d aider les parties à résoudre leurs difficultés de fonctionnement, à anticiper les points d achoppement. Des profils spécifiques et recherchés Qui sont ces médiateurs? Des fonctionnaires expérimentés (40 à 50 ans en moyenne) que l on sollicite pour leurs bonnes connaissances des relations sociales, mais aussi pour leurs capacités juridiques à traduire la vie collective au travail. Un tel profil est également recherché lorsqu il y a nécessité de parvenir à un accord lors d un conflit collectif du travail. Ici, et en plus de réelles qualités de facilitateur de dialogue, les médiateurs doivent savoir se faire accepter rapidement et parvenir à gérer la crise sur un temps très court. Des atouts indispensables pour faire face aux quelque médiations annuelles (soit 4 médiations par jour) dans lesquelles le Ministère s implique. Et pour qu une fois la négociation menée, il soit possible, pour tous, de continuer à travailler et à vivre ensemble. L exemple canadien à suivre? Une justice multiple et participative : tel est le sens de la réforme initiée par le gouvernement canadien. Outre-Atlantique, les choses bougent. Le code de procédure civile du Canada va être prochainement réformé avec une originalité : la mise en avant du règlement des litiges par des procédés de justice favorisant la participation des personnes. «Autrement dit, faire place à la justice participative, comme l explique Marie-Claire Belleau, (professeur de droit à l université Laval, Québec, Canada), faire place à la négociation, la médiation et l arbitrage, sur un mode volontaire afin que les parties en présence puissent s interroger sur la pertinence de leur conflit.» Comment le gouvernement canadien en est-il arrivé là? Après avoir constaté une dévalorisation très importante de l image de l avocat, dont le taux de confiance est tombé à 30 %, contre 70 % pour les notaires ou les juges par exemple Mais aussi après avoir pris conscience du «décrochage judiciaire» qui s est opéré au fil des années entre l institution et les justiciables potentiels, toutes juridictions confondues. En cause? Des délais d instruction trop longs, des coûts trop élevés, mais aussi pour les individus, le sentiment d être perdu dans un labyrinthe et de ne plus maîtriser le cours des événements. Ils l ont dit «La confiance est au médiateur ce que le transfert est au psychanalyste.» François Charvin, médiateur et psychanalyste (Paris) «La médiation, c est un peu le triomphe de la justice du compromis sur la justice du conflit. C est une justice consensuelle, durable, car tournée vers l avenir. C est aussi une justice qui évite des ruptures préjudiciables aux personnes qui ont des relations continues.» Pierre Grégoire Marly, doyen de la faculté de droit, d économie et de gestion du Maine (Le Mans) «La médiation ne tombe pas du ciel. Les citoyens doivent la demander, l exiger, la conquérir.» Emmanuel Constans, médiateur du ministère de l Economie et des Finances, président du Club des médiateurs de services au public «La médiation comme volonté politique? Oui, car il y a urgence, on est en guerre» Patricia Fenelon, coach et médiatrice en entreprise (Montpellier) «Vous les médiateurs, que faites-vous aujourd hui pour vous rendre visibles? Lorsque je souhaite rencontrer un médiateur, j ai en face de moi des gens satellisés et non des personnes qui représentent les autres. Les associations de médiateurs ne me semblent pas suffisamment visibles ; je n ai pas le sentiment qu elles soient structurées de façon importante.» Ghislaine Sixdenier, magistrat au TGI de Nanterre (92) «La médiation n est pas un moyen alternatif de règlement d un conflit, mais un moyen à part entière.» Marcel Paquier, directeur de Protekta (Suisse) «Notre gouvernement a la volonté d aller vers d autres formes d intervention. C est un vrai changement de culture juridique.» Marie-Claire Belleau, professeur de droit à l université Laval (Canada) «Les avocats sont souvent considérés comme des empêcheurs de tourner en rond, et non comme des stratèges qui pensent à tout ce qui est en leur devoir pour servir les intérêts de leurs clients, y compris la négociation.» Bruno Berger-Perrin, avocat «L évolution de la participation des citoyens au processus décisionnel est significative tant par leur participation aux débats que par l évolution des modalités de concertation engagées depuis plusieurs années.» Jean-François Beraud, secrétaire général de la Commission nationale du débat public «Le besoin de médiation n a jamais été aussi fort dans ce pays.» Christian Le Roux, directeur de cabinet du président du Conseil économique, social et environnemental «La médiation contribue à l avènement de la raison.» Bernard Benattar, médiateur et philosophe «Je crois qu il faut absolument expliquer où l entreprise en est, où nous voulons aller. Même en période difficile le message passe. Le mode du manager dans sa tour d ivoire n est plus possible aujourd hui!» Francis Morel, Président directeur général du groupe Les Echos «A l international, il existe une extraordinaire diversification des formes que peut prendre une médiation.» Marc Perrin de Brichambaut, conseiller d Etat, ancien secrétaire général de l Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe 5

6 Numéro spécial Nouveau ministre, nouvelle impulsion? L intérêt du ministère de la Justice pour le développement de la médiation est évident. Malgré l absence d outils permettant de la faire émerger réellement, elle a considérablement évolué ces dernières décennies. A l instar de l ampleur et de la nature des conflits. Développer la médiation judiciaire par delà les résistances du monde juridique et démontrer son efficacité pour faire avancer la société : en quelques phrases, Martine Timsit (conseillère au cabinet de Christiane Taubira), a relaté d emblée la position de l actuelle ministre de la Justice. Pour autant, a-t-elle rappelé, la médiation n est pas une nouvelle forme de justice, car si le juge applique le droit et prend les décisions qui feront autorité, le médiateur a vocation à conduire les parties à renouer le lien et à construire elles-mêmes leur terrain d accord. Deux missions différentes mais une complémentarité qui n a pas manqué d être soulignée : «La médiation peut aider à prévenir le contentieux : pouvoir soulager les tribunaux, ce n est pas sans intérêt dans notre contexte de judiciarisation actuel. Le médiateur peut aussi préparer la décision du juge dès lors que des parties en litige ont été au cœur d un processus de médiation, réussi ou non. Car dans ce contexte plus apaisé, le juge va rendre une décision qui sera mieux acceptée, donc mieux appliquée, notamment s il s agit d un contentieux familial». A condition, comme l a indiqué la représentante du garde des Sceaux «que l on n assigne aucune obligation de résultat à la médiation et qu il demeure impératif de recourir au juge lorsqu une question d ordre public est en jeu ou lorsque les relations entre les parties sont trop dégradées». Mettre en place des outils de suivi Interrogée par Fabrice Vert, magistrat à la Cour d appel de Paris, en charge de la coordination des médiateurs judiciaires, sur le manque de suivi et d évaluation de l action des médiateurs judiciaires, Martine Timsit s est engagée «à faire remonter l information». Elle a également pris acte de la nécessité de disposer de données chiffrées pour rendre visibles les actions de médiation judiciaire, avant de conclure sur l intérêt évident d un futur observatoire de la médiation. Affaire à suivre, donc. Passer d une culture de la médiation à la médiation comme culture Médiateur de l Education nationale et de l enseignement supérieur, Monique Sassier a eu en charge de synthétiser l ensemble des débats et de conclure cet intense Rendez-vous d Automne Extraits. Un observatoire de la médiation permettrait de nous rassembler, de travailler, de rester acteurs de la société civile et d accueillir une volonté politique partagée. Cela permettrait également à la médiation de s installer autrement que comme une expérimentation, comme une volonté personnelle des associations, pour prendre le rang qu elle mérite, pour devenir le bien commun. Car la médiation, ce n est pas que la résolution des conflits : c est aussi un ensemble de propositions pour faire évoluer les institutions, les entreprises, la famille. C est un changement de société dont les politiques ont besoin, avec des réponses construites dans la confiance et avec la volonté de lâcher prise. Passer d une culture de la médiation, à une médiation comme culture à part entière du règlement des litiges, suppose de réfléchir à l accès à la médiation et à des espaces où la médiation s organise. Cela suppose aussi une définition commune. Car quand une institution investit dans la médiation, il est légitime qu elle sache ce qu elle achète. Elle ne veut pas un service de plus, elle veut un médiateur, un tiers et non un troisième, un interlocuteur neutre. Les pouvoirs publics peuvent compter sur notre capacité permanente à nous perfectionner. Nous avons aussi à travailler sur les résistances à la médiation : il faut se mettre d accord sur ce qu elle est, sur ce qu elle produit. Il faut lui donner sa chance, sans que les médiateurs aient indéfiniment à prouver leur efficacité. A un moment, il faut faire le choix de soutenir la médiation. Il nous faut aussi réfléchir aux liens entre le médiateur et le juge qui ne sont pas des liens de substitution, mais des liens dynamiques. Nous comptons une série de dispositifs contradictoires, empilés, que nous nous ne rénovons jamais. La médiation ne peut pas s insérer dans ce millefeuille. Je suis d ailleurs persuadée que c est la médiation conventionnelle qui se développera le plus. Ce n est pas une raison pour ne rien faire sur le plan judiciaire. Un exceptionnel travail de paix sociale Pour sa troisième édition, le trophée de l innovation en médiation de l ANM a été remis par la présidente Gabrielle Planès à Marina Périni et à son équipe (au total 11 médiateurs) œuvrant au service de prévention de la délinquance à Châlon-sur-Saône. De gauche à droite : Philippe Bourdiau, Marina Perini et Mohieddine Hidri. 6

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