Feux de forêt et habitat : propositions méthodologiques pour la planification anti-incendie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Feux de forêt et habitat : propositions méthodologiques pour la planification anti-incendie"

Transcription

1 F E UX/HABITAT Feux de forêt et habitat : propositions méthodologiques pour la planification anti-incendie par Donato FORENZA * 1. 1 ntroduction En Italie, les incendies de forêts constituent un des pl us graves problèmes d'environnement. En effet, au cours des 10 dernières années, de 1982 à 1991, en moyenne, incendies ont éclatés chaque année (cf. Fig. 1). Dans diverses régions d'italie, les espaces occupés par l'agriculture, les pâturages et les terrains incultes et abandonnés sont touchés par les incendies de manière différente. Mais il est important de tenir compte, comme indicateur écologique, de la valeur moyenne totale de la superficie agroforestière incendiée qui s'élève à ha/an. Les forêts et les bois sont touchés à hauteur de ha/an ; la végétation non forestière et les cultures ont subi des dégâts sur ha/an. En 1992 (cf. Fig. 1) par contre, feux de forêt ont été enregistrés, mais la superficie totale balayée par le feu s'élève à hectares, dont hectares de forêt et hectares de végétation non boisée (Forenza, 1993b; M.A.F., 1993). *Dipartimento di Scienze dell' Ambiente Forestale e delle sue Risorse - (Di.S.A.F.Ri.) Università degli Studi della Tuscia, Via S. Camillo de Lellis Viterbo - Italie 2. Aspects législatifs et expériences en Italie mentale des services contre les incendies de forêts. 2. Pour ce qui concerne le problème spécifique des habitations situées dans les zones boisées, la loi 47/1975 prévoit des actions génériques pour la prévention et l'extinction des incendies forestiers : interventions de sylviculture et entretien du bois, tranchées pare-feu, réserves hydriques, postes de surveillance, moyens terrestres et aériens, formation professionnelle, entraînement, éducation pour la protection de l'environnement, organisation d'équipes prêtes à intervenir dans les communes, etc. 3. La loi 47/1975 a été à la base de nombreuses lois régionales qui ont étendu le concept de défense des forêts contre les incendies, selon les exigences spécifiques du territoire et les compétences administratives déléguées sur la base du D.P.R. 24 juillet 1977 n Les lois, pour chaque région, en général, s'alignent sur la loi nationale 47/1975 et règlent les problèmes en matière de lutte contre les incendies de forêts et de végétation, par rapport aux caractéristiques climatiques et environnementales qui influencent les mesures de protection contre le feu. 4. Enfin, il est à signaler la loi nationale no 818/1984 qui formule exclusivement les normes complexes de prévention anti-incendie à réaliser 1. En Italie la loi nationale 1er mars 1975 n 47, qui concerne les "Normes intégratives pour la défense des forêts contre les incendies", a cherché à cerner le phénomène des incendies et a défini "la finalité, la programmation et les moyens de prévention" à effectuer par des plans régionaux et interrégionaux articulés par provinces ou par zones homogènes (art. 1, 2 et 3). Cette loi a établi des critères pour la défense et la reconstitution après incendie du patrimoine forestier (art. 7 et 8), des interdictions, des sanctions (art. 9, 10 et 11) et plusieurs dispositions financières (art. 12, 13, 14 et 15). La loi 47/1975 a prévu, sur la base de l'art. 1, l'estimation du degré de dangerosité pour chaque territoire provincial (art. 2), les actions et les moyens pour la prévention et pour l'extinction des incendies de forêts (art. 3) selon l'articulation suivante (planification contre les incendies de forêts) : - Plans régionaux : ils ont été rédigés pour les 20 régions d'ital ie. La coordination contre les incendies est prévue par les Plans provinciaux des territoires respectifs. - Plans provinciaux : ils ont été exécutés pour les 94 provinces italiennes ; ces plans constituent la base fondaforêt metlitermnéenne t. xv, n 2, avri/

2 NOM. DES INCENDIES ( 1000) SUPERFICIES (ha*1000) o PERIODE o Incendies Sup. n. for. parc. _ Sup. forest. parc. _ Sup. toto parc. Fig.1 : Nombres d'incendies et superficies parcourues par le feu - Italie, pour les constructions d'exploitations agricoles. 5. La lutte contre les incendies est coordonnée par le Corps forestier de l'etat (C.F.S.) et par les Régions, qui s'occupent de la préparation des plans et du financement des coûts pour la défense et la prévention. En général, dans la lutte active, à part le c.f.s., interviennent : pompiers (VV.FF.), Protection civile, équipes de volontaires, etc. 6. En outre, dans les zones à risque élevé, opèrent environ 40 groupes mécanisés du Service national anti-incendie de forêts du c.f.s., stratégiquement répartis dans le territoire italien. 7. La politique de protection de l'environnement, qui est coordonnée aux problèmes de protection contre les incendies de forêts, en Italie, ne concerne pas seulement les écosystèmes forestiers qui couvrent environ ha (ISTAT, 1988), mais aussi les ha de superficie agricole utilisée (S.A.V.). En effet, la structure du paysage agroforestier est très fragmentée ; en outre, la propriété forestière est souvent morcelée (M.A.F.-ISAFA, 1988) par l'utilisation du sol et par le grand nombre de propriétés privées. 8. La présence de nombreuses maisons et lotissements dans les zones boisées a créé des situations de grand danger pour de vastes zones rurales, centres urbains de dimensions réduites et pour plusieurs hameaux. L'Italie possède des bandes côtières richement couvertes de végétation forestière et maquis méditerranéen qui présentent des paysages d'une incomparable valeur mais soumis au risque d'incendie. Dans plusieurs régions, les activités touristiques et de loisirs, les centres habités, etc., se situent le long des côtes. L'attraction de la forêt a déterminé la construction de maisons, villas et villages touristiques dans les bois ou dans les environs. De cette façon, la construction, dépourvue d'une adéquate législation susceptible de réglementer une planification territoriale valide, écologique et forestière, a pénétré plusieurs fois dans les forêts ou dans les zones boisées. La probabilité de voir apparaître des incendies dans des situations de contrôle inefficace du territoire est très élevée et le risque qu'un simple feu se transforme en incendie dangereux pour les écosystèmes, pour les maisons et pour l 'homme, est importante. 9. En 1985, dans tout le territoire italien, la loi n 431/1985 a prévu la détermination d'un périmètre et de règles pour les zones boisées. En outre, sont prévues des interdictions de construction et d'importantes restrictions pour les interventions sur les bandes côtières et sur les zones d'intérêt écologique et paysager. 3. Lignes méthodologiques pour la planification anti-incendie du territoire forestier 1. Les zones forestières à risque incendie élevé, caractérisées par la pré- 210

3 F E UX/HABITAT sen ce d'espaces densément habités constituent, à notre avis, un problème considérable pour la planification de la défense de l'environnement contre les incendies. Cette situation représente, dans plusieurs pays, une menace qui nécessite des solutions propres à adapter à chaque cas spécifique (Chandler et al., 1983; F.A.O., 1986; Forenza, 1992b; Moore, 1981; Marker, 1988; NW /UFPC, 1987). Au cours des années , dans de vastes zones d'europe, sont apparues différentes situations d'urbanisation, caractérisées par la présence de constructions insérées dans un tissu rural dépourvu d'un niveau adéquat d'organisation anti-incendie qui gêne la possibilité d'enrayement des incendies par carence d'approvisionnement d'eau et par manq ue d'autres services (Inforêt, 1991). Dans ces conditions de limite opérationnelle, les services anti-incendie ne peuvent pas garantir des interventions efficaces. Plusieurs maisons deviennent potentiellement agents de propagation du feu dans la forêt et/ou dans d'autres maisons adjacentes (Chandler et al., 1983). Par cette forte densité d'habitations, les plantes forestières se retrouvent coincées entre les constructions situées en forêt, d'une manière peu écologique. La présence de maisons et de la végétation est source d'obstacles et de faible accessibilité pour les opérations anti-incendie et l'extinction, même pour les groupes hautement mécanisés. Les arbres près des maisons, en cas de feu, sont des éléments de risque pour la sécurité de l 'habitat et des hommes, et provoquent une gêne aux équipes de secours. Cette situation devient très complexe s'il s'agit de feu de cime. La présence du vent peut causer de vastes incendies comme ceux qui ont détruit des milliers d'hectares de forêt méditerranéenne en Sardaigne, sur le Mont Argentario et sur le Gargano, dans les Pouilles; le maquis et les pinèdes incendiées, souvent, ont menacé ou ravagé des maisons situées dans les bois. D'autres incendies, en différentes régions, par exemple à Livorno, en Toscane au cours de 1990, etc., ont fait beaucoup de dégâts à l 'habitat, aux infrastructures et au Parc National du Circeo (1992). 2. Toute éventuelle construction dans les zones forestières et dans les milieux naturels doit être réalisée, autant que possible, dans le cadre d'un aménagement écologique et territorial basé sur un contrôle précis de la compatibilité avec les écosystèmes et le paysage. Dans les forêts où le risque d'incendie est élevé, la planification forestière et les normes techniques de construction doivent prévoir des méthodes et des systèmes anti-incendie, adaptés à chaque cas, de façon à sauvegarder: - la vie de l'homme ; - les constructions ; - les écosystèmes forestiers et la faune ; - les zones adjacentes. Les phénomènes d'urbanisation sont strictement liés au développement social et économique de plusieurs zones caractérisées par une vulnérabilité environnementale considérable ; dans ces cas, il est nécessaire de réaliser une activité concrète de planification de la prévention des incendies forestiers. 3. Dans le cadre des actions de prévention qui concernent le rapport incendies - forêt - urbanisation, il est nécessaire de sensibiliser les populations intéressées. La situation complexe des aires métropolitaines et des bandes côtières, (par ex. Ligurie, zone de Naples, etc.) requiert une prise de conscience de la part de la population, du risque d'incendie, là où la densité des habitations dans les espaces naturels et semi-natureis est importante. Aux territoires très vulnérables, il faut accorder la priorité pour: - la prescription de projets exécutifs contre les incendies; - la création de Services forestiers communaux contre les incendies, coordonnée par l'autorité provinciale, régionale et nationale ; - la réalisation de débroussaillement et/ou de déboisement ; - l'institution de Commissions d'experts de planification anti-incendie pour vérifier le respect des prescriptions techniques. Les statistiques montrent que les habitants résidant dans les zones forestières urbanisées ignorent presque totalement les risques d'incendies qui constituent une menace de danger imminent (Forenza, 1993b). 4. La planification forestière anti-incendie et la planification territoriale doivent donc, marcher en symbiose et prévoir, dans les zones à haut risque et à développement urbanistique et industriel rapide, les infrastructures fiables et efficaces, aptes à la défense et à la lutte active (Velez, 1982 ; Racine 1983 Forenza & Giordano, 1990 ; Forenza, 199Ia). Les coûts de la protection intégrée doivent être prévus par des Plans financiers pluriannuels (P.F.P.), en subdivisant les territoires en Unité Anti-incendie de Paysage (U.A.P). La défense des forêts doit être assurée par les administrations publiques au moyen de Plans Régulateurs Ecologiques Anti-incendie (P.R.E.A.) des zones à construire, compatibles avec les prescriptions d'un Plan de préveiltion générale des risques du territoire (P.P.G.R.T.). Le niveau du risque d'incendie est donc, un des éléments fondamentaux qui détermine et quantifie les mesures à entreprendre pour le calibrage des Plans de défense contre les incendies et pour la détermination du zonage de dangerosité et des critères de sécurité. 5. Il Y a des communes où le problème des incendies de forêt est considérable, à cause d'un haut indice de couverture forestière et d'une haute densité de constructions : ces cas nécessitent des études qui définissent : - le compartimentage des zones (pistes, débroussaillement, routes antiincendie, pare-feu, évaluation de la vitesse du vent, etc.) ; - la limitation de l'urbanisation par des "ceintures d'isolement" ; - le développement de l'autoprotection et du respect des mesures de déboisement planifié ; - enfin, la vigilance sur l'observation de la réglementation doit être rigoureusement réalisée. La simulation du comportement du feu doit être l'objet de recherches et d'études in situ. La valeur écologique de la forêt doit être soulignée surtout pour les territoires "sensibles" aux incendies : La cartographie du risque, par la suite, doit être rédigée d'une manière extrêmement claire et doit être en relation avec les méthodologies de lutte active et les algorithmes d'optimisation des ressources utilisables. 4 - Conclusion Il ressort des analyses effectuées que dans la planification territoriale, il est nécessaire que quelques administrations communales commencent à poser 211

4 les bases d'une propre organisation anti-incendie, en considérant la probabilité d'incendie par le calcul du risque igné, détenniné selon des paramètres et des éléments variables en relation avec les différentes situations environnementales, sociales et économiques, du territoire à protéger. Les interactions du trinôme maison/forêt/incendie doivent être réglementées, pour chaque cas, par rapport au régime igné (Forenza, 1992a ; 1993a), au niveau de dangerosité lié à l'environnement et aux infrastructures, aux activités sociales et économiques des territoires intéressés par l'urbanisation. Il est nécessaire d'établir des corrélations synergiques entre : prévision, prévention anti-incendie (interventions de sylviculture intégrées dans des prescriptions techniques de bâtiment), extinction soignée, constitution du compartimentage (Forenza, 1991 a ; Blais, 1981) de la végétation et des zones urbanisées. Ceux-ci sont des facteurs de base du rapport feux/habitat pour garantir un niveau de sécurité sociale et écologique, le développement équilibré de vastes territoires et la protection du paysage. L'emploi des modèles de propagation du feu et de parcelles expérimentales permanentes peuvent constituer, à notre avis, des éléments essentiels pour une meilleure connaissance des effets de l'énergie calorique des incendies sur les écosystèmes forestiers et sur les systèmes territoriaux (Forenza et Milano, 1992). Il est nécessaire de réaliser des projets qui prévoient des bandes de délimitation, de largeur différente en fonction de : - la hauteur et la largeur des constructions ; - les différentes typologies végétales ; - la morphologie du paysage ; - les caractéristiques climatiques ; - la puissance de la chaleur qui est développée par l'incendie ; - les paramètres du vent. La réglementation des aspects techniques et juridiques doit prévoir les instruments de la planification territoriale et forestière et des Plans anti-incendie par le zonage des gradients de variabilité du risque d'incendie et la détennination des typologies correspondantes indiquées pour l'utilisation du sol. Il faut intensifier la viabilité secondaire dans les zones hautement inaccessibles. Cette situation s'aggrave lorsq ue l'on constate l'absence des systèmes de prévention et de prévision qui facilitent la lutte active en forêt. Dans certaines zones particulièrement vulnérables aux incendies, il est nécessaire de rédiger des Plans locaux. Il faut définir, pour chaque territoire, les prescriptions de prévention et diviser la problématique en catégories : - bâtiments déjà construits et conformes aux règles de sécurité ; - maisons et édifices à assujettir aux nonnes anti-incendie ; - constructions à réaliser qui doivent respecter les mesures de prévention et de sécurité. Afin de calibrer correctement les mesures opportunes pour la planification des activités contre les incendies forestiers, il est nécessaire de tenir compte de quelques paramètres: - régime igné des incendies (Forenza, 1992a); - dangerosité (Forenza, 1991 b); Bibliographie BLAIS R., Mesures sylvicoles propres à réduire les risques d'incendie dans la zone tempérée. Forest Fire Prevention and Control (éd.. par T. van Nao), U.N., New York CHANDLER C., CHENEY., THOMAS P., TRABAUD L. & WILLIAMS D., Fire in forestry. Forest fire behavior and effects. Vol. l, J. Wiley & Sons, N. Y. FAO, Wildland Fire Management Terminology. FAO Forestry Paper 70, Roma. FORENZA D. & GIORDANO E., Ricerche sull'indice di rischio rurale da incendi e sua applicazione al territorio della Tuscia. Linea Ecologica - Economia Montana 22(6) :37-42, Roma. FORENZA D., 1991a - Protezione dagli incendi boschivi ed introduzione alla compartimentazione agro-forestale, Linea Ecologica - Economia Montana 24(2) : 19-23, Roma. FORENZA D. 1991b - Protezione delle foreste : un metodo per la valutazione della pericolosità ambientale degli incendi boschivi. Linea Ecologica - Economia Montana 24( 1) : 17-24, Roma. FORENZA D. & MILANO G., Indagine sperimentale sul dinamismo della vegetazione mediterranea percorsa da - pression ignée (Forenza, 1993c); - paramètres du vent ; - densité d'habitat; - densité de la population (min., moyenne, max.); - activités touristiques; - qualité du paysage (Naveh, 1974; Trabaud, 1981) ; - le feu comme élément écologique (Kozlowsky & Ahlgren, 1974) ; - d'autres indices significatifs. L'existence de dispositions qui réglementent différemment les critères de sécurité ne donne pas toujours de garanties, si la problématique n'est pas envisagée dans une optique générale de planification écologique intégré (Forenza, b). Pour cela, il est nécessaire d'établir des normes standard techniques européennes pour les actions de prévention et de compartimentage, et des Commissions de vérification. D.F. incendi nel parco regionale di Gianola Monte di Scauri (LT). Bonifica n.3. Ed. Bastogi, Foggia. FORENZA D., 1992a - Il regime degli incendi boschivi per mese nel , in Italia. Cellulosa e Carta, XLIII(5): Ed. Ress, Roma. FORENZA D., 1992b - Aspetti giuridici della protezione dagli incendi boschivi, Protecta, n. 12, Sedifim, Roma. FORENZA D., 1993a - Osservazioni sugli incendi boschivi dei 1992, per mesi, in Italia. Linea Ecologica - Economia Montana 25(2): 16-17, Roma. FORENZA D., 1993b - Foresterranée '93: Séminaire International "Feux de foret et habitat", Cellulosa e Carta XLIV(3): Ed. Ress, Roma. FORENZA D., 1993c - La pressione ignica degli incendi boschivi delle province italiane nel Cellulosa e Carta, XLIV(2): Ed. Ress, Roma. INFORET, Le rapport de la mission interministérielle "Urbanisme et forêt en région méditerranéenne", n. 16(4-14). Avignon. ISTAT, Statistiche forestali Vol. 39, Roma. KOZLOWSKY T.T. & AHLGREN C.E. (Ed.), Fire and Ecosystems. Acc.Press, N.Y. 212

5 F E U X/HABITAT MAF - ISAFA, Inventario ForestaJe Nazionale. Sintesi metodologica e risultati. Roma MAF, Gli incendi boschivi in ltalia nel CFS-SAB, Roma. MOORE H.E., Protecting residence from wildfires: a guide for homeowners, lawmakers and planners. Gen. Tech. Rep. PSW 50. Pac. South west. MARKER J., Urban wildland fire problems: an opportunity for international cooperation, in "Documentos dei seminario sobre metodos y equipos para la prevencion de incendios forestales", FAO ECE-ILO, ICONA, Madrid. NA VEH Z., Effect of fire in the mediterranean region, en Kozlowsky T.T., Ahlgren C.E. (Ed.): "Fire and ecosystem", Ace. Press, N.Y. NWjUFPC, Wildfire Strikes Home!. Rep. of the National Wildland Urban Fire Protection Conference. Quincy, MA, Nat. Fire Prot. Ass.: RACINE M., Soleils noirs de méditerranée : incendies de forêt et urbanisation en régions méditerranéennes. Forêt méditerranéenne 5(2) : R.F.F., Doc. Inc. Tnt. Foresterranée 1993: Séminaire International Feux de forêt et habitat. Avignon. (in st.) TRABAUD L., Man and fire: Impacts on mediterranean vegetation, Mediterranean Type Shrublands, ed. by F. di Castri et al., Elsevier Sc. Publ. Co., Amsterdam VELEZ MUN OZ R., Prevencion en urbanizaciones situadas en zonas forestales, in : "Manual de prevencion de incendios mediante tratamiento dei combustibile forestal", Min. Agr. Pesca y Alim., I.CO.NA.: Résumé Dans ce travail, l'auteur examine les principaux aspects de la protection antiincendie de la forêt, par référence à la situation italienne. En outre, il analyse et met en évidence les éléments fo ndamentaux pour établir des critères de prévention des incendies de fo rêt par rapport au problème habitat/fe ux de fo rêt. L'auteur fo rmule aussi, ex novo, des lignes méthodologiques, de programme et d'orientation par référence à la planification écologique antiincendie intégrée dans d' autres planifications. Par ce travail, l'auteur entend apporter de nouvelles contributions à la thématique "Feux de fo rêt et habitat", de niveau national et international, qui tendent à l'institution d' un ensemble de normes techniques et juridiques pour réaliser ce standard anti-incendie. Summary ln the present work, the author examines fu ndamental fo rest fi re protection problems with reference to italian situation. Besides, he analyses and points out fu ndamental elements to determine fo rest fire prevention criteria in relation to the phenomenology ''feux et habitat". The author also fo l'mulates methods and programs and trend lin es, ex novo, in connection with ecological fi re defence planning integrated with others plannings. By the present work the author intends to give new contributions to important subject "Forest fi res and habitat" at national and international level in order to institute technical and juridical standards of fo rest fi re protection. Riassunto Nel presente lavoro l'autore esamina gli aspetti principali della protezione dagli incendi boschivi, in riferimento alla situazione italiana. Inoltre, analizza ed evidenzia gli elementi fo ndamentali per stabilire criteri di prevenzione dagli incendi boschivi in relazione al rapporto habitat/evento ignico. L'autore fo rmula altresi, ex novo, linee metodologiche, programmatiche e di indirizzo in connessione alla pianificazione ecologica antincendio integrata con altre pianificazioni. Con il presente lavoro l'autore intende apportare nuovi contributi ail' importante tematica "Feux de forêt et habitat", a /ivello nazionale ed internazionale,finalizzati alla istituzione di una normativa tecnica e giuri di ca di standard antincendio. Ces divers exemples mettent à jour l'existence d'une volonté politique de prévention, de lutte et de contrôle de l'urbanisation, volonté qui passe par une meilleure définition du risque avant tout. L'information, la sensibilisation des populations, de l'administration et des élus sont une des premières clés du problème mais ne peuvent avoir d'effets si les enjeux et les priorités liés à l'habitat en forêt ne sont pas définis au préalable. Le risque doit être identifié et quantifié pour être crédible, il faut établir des statistiques d'incendies, dénombrer les habitations en danger, faire des simulations de feu pour qu'élus et populations réalisent les risques. Il existe ici un énorme effort de recensement puis de diffusion d'information à faire. forêt méllitermnéenne t. X\( n 2, avril

Les bases de données Les systèmes d informations

Les bases de données Les systèmes d informations 2 Les bases de données Les systèmes d informations Surface annuelle moyenne brûlée (en ha) 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 Part de la surface forestière brûlée (en %) 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5

Plus en détail

Les usages et les potentialités d'application des SIG sont diverses et variés. Citons quelques exemples (liste non-exhaustive):

Les usages et les potentialités d'application des SIG sont diverses et variés. Citons quelques exemples (liste non-exhaustive): Un SIG, outil de production cartographique et de gestion de données Les Systèmes d'information Géographique sont des systèmes d'information qui vont vous permettre d'acquérir, de traiter, d'organiser et

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE

Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE 05 janvier 2012 BUTS DE L ATELIER C est aider à mieux faire comprendre la décision du Conseil Municipal

Plus en détail

Lettre d actualité de l urbanisme

Lettre d actualité de l urbanisme n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n

Plus en détail

Figure 21 : Zone d étude située dans les Bouches du Rhône

Figure 21 : Zone d étude située dans les Bouches du Rhône 4. Application de la méthode sur deux zones d étude La méthode a été appliquée sur deux zones d étude, l une située dans les Bouches-du-Rhône et l autre dans le Var. Les cartes d interfaces habitat-forêt

Plus en détail

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,

Plus en détail

L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement

L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement Royaume du Maroc Ministère de l Intl Intérieur Direction Générale G des Collectivités s Locales L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Développer sa commune

Développer sa commune N 18 juin 2008 Développer sa commune Les documents d urbanisme (1) quel document pour quel projet de territoire? Imaginer l avenir d un territoire communal ou intercommunal dans une vision durable de son

Plus en détail

Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013

Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013 Mavilly-Mandelot 2 Elaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du PADD Jeudi 24 octobre 2013 LES ETAPES DE L ELABORATION PHASE 1 DIAGNOSTIC PHASE 2- PROJET COMMUNAL PHASE 3- ZONAGE ET REGLEMENT

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOZERE

PREFECTURE DE LA LOZERE SOUS-PREFECTURE DE FLORAC POLE DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L INCENDIE PREFECTURE DE LA LOZERE Arrêté préfectoral n 2015071-0002 - du 12 mars 2015 relatif à la prévention des incendies de forêts dans les

Plus en détail

.FOR. Inventaire et suivi forestier de qualité

.FOR. Inventaire et suivi forestier de qualité .FOR Inventaire et suivi forestier de qualité FOR : l atout pour la gestion de votre patrimoine forestier 2 1. Présentation de.for Créé en 2010,.FOR est une association d'entreprises belges soutenues par

Plus en détail

Factsheet sur le programme de développement rural 2014-2020 de Mayotte (France)

Factsheet sur le programme de développement rural 2014-2020 de Mayotte (France) Factsheet sur le programme de développement rural 2014-2020 de Mayotte (France) La Commission européenne a formellement adopté le Programme de développement rural (PDR) de Mayotte le 13 février 2015 qui

Plus en détail

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques Département de la Sarthe Cartes de bruit stratégiques Grandes infrastructures de transports Réseau autoroutier COFIROUTE Résumé non technique Article R 572-5 du code de l environnement Vu pour être annexé

Plus en détail

Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique

Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique Sylvie Gauthier, Chercheuse scientifique, successions forestières RNCan-SCF-CFL

Plus en détail

-21- TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi

-21- TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi -21- TABLEAU COMPARATIF Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des Proposition de loi relative à l'instruction des autorisations de travaux

Plus en détail

REDIGER UNE BIBLIOGRAPHIE

REDIGER UNE BIBLIOGRAPHIE Service documentation 2011/2012 REDIGER UNE BIBLIOGRAPHIE 1. Présentation 2. La bibliographie 2.1 Règles de présentation pour les documents imprimés 2.2 Règles de présentation pour les documents électroniques

Plus en détail

Burundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga

Burundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga Burundi Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga Organisation : Ministère de l'intérieur et de la Sécurite Publique

Plus en détail

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011 Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du

Plus en détail

CHARTE MAGHRÉBINE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Introduction

CHARTE MAGHRÉBINE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Introduction CHARTE MAGHRÉBINE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Vème Session du Conseil de la Présidence de l'uma Nouakchott, 11 novembre 1992 Traduction non officielle Introduction

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

acérola - plessis-grammoire

acérola - plessis-grammoire acérola - plessis-grammoire oap aménagement Le secteur d Acérola se situe au cœur de la commune du Plessis-Grammoire et couvre une surface d environ 5 hectares au coeur du tissu urbain. Il est délimité

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI

du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI Ministère de l Environnement l et du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI Expert National Statisticien/Economiste

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

La réglementation Incendie en Belgique

La réglementation Incendie en Belgique La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 1 La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 2 Cpt ing. F. HENRY 1 Les differents niveaux de pouvoir - Fédéral

Plus en détail

EBONE. Réseau Européen d Observation de la Biodiversité. (European Biodiversity Observation NEtwork)

EBONE. Réseau Européen d Observation de la Biodiversité. (European Biodiversity Observation NEtwork) EBONE Réseau Européen d Observation de la Biodiversité (European Biodiversity Observation NEtwork) Vers un système de surveillance de la biodiversité intégré dans l espace et dans le temps FP7 Projet Collaboratif

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Morbihan Commune de l Ile aux Moines Plan Local d Urbanisme Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du 19 mars 2014 Le Maire, Dossier

Plus en détail

LA GESTION DURABLE DES FORÊTS PUBLIQUES

LA GESTION DURABLE DES FORÊTS PUBLIQUES LA GESTION DURABLE DES FORÊTS PUBLIQUES 2015 AGENCE DE FONTAINEBLEAU L OFFI CE NATIONAL DES FORÊTS PREMIER GESTIONNAIRE D ESPACES NATURELS EN FRANCE Établissement public à caractère industriel et commercial

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est

Plus en détail

COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC PREFET DU LOIRET COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC VOUS ETES MAIRE! QUEL EST VOTRE ROLE ET QUELLES SONT VOS RESPONSABILITES? PREFECTURE DU LOIRET CABINET

Plus en détail

Présentation des prospectives en cours à l Unité Prospective de l Inra (Mars 2007)

Présentation des prospectives en cours à l Unité Prospective de l Inra (Mars 2007) Présentation des prospectives en cours à l Unité Prospective de l Inra (Mars 2007) Eléments de méthodologies des prospectives, enseignements et manières de faire Prospective Agriculture 2013 Prospective

Plus en détail

وزارة السكنى والتعمير وسياسة المدينة

وزارة السكنى والتعمير وسياسة المدينة وزارة السكنى والتعمير وسياسة المدينة Phase 3 Planification de la solution retenue et stratégie de changement Elaboration du Schéma Directeur du Système d Information des agences urbaines 2013 Sommaire

Plus en détail

Acceptabilité et gouvernance des risques naturels en Europe (France, Italie, Suisse) : convergence vers une gestion intégr

Acceptabilité et gouvernance des risques naturels en Europe (France, Italie, Suisse) : convergence vers une gestion intégr Journée e d information d échanges La gestion des risques naturels en territoire de montagne application aux risques de crues Acceptabilité et gouvernance des risques naturels en Europe (France, Italie,

Plus en détail

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS MARTIN S. *, DELAHAYE F. ** Bureau d études E3C 2 rue Léon Patoux CS 50001 51664 REIMS CEDEX * Mr Stéphane MARTIN, Directeur

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,

Plus en détail

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire

Plus en détail

PREFECTURE DE LA DROME

PREFECTURE DE LA DROME PREFECTURE DE LA DROME ARRETE N 08-2335 Réglementant les points feux durant la période réputée sévère, pris en application de l article 4 de l arrêté permanent n 08-0011 du 2 janvier 2008 Le Préfet de

Plus en détail

le portail de description de la biodiversité en Franche-Comté

le portail de description de la biodiversité en Franche-Comté Synthèses d'informations géographiques sur la nature www.sigogne.org avec le Fond européen de développement régional Union Européenne le portail de description de la biodiversité en Franche-Comté journées

Plus en détail

Questionnaire à destination des professionnels de l urbanisme, mandataires et organisations

Questionnaire à destination des professionnels de l urbanisme, mandataires et organisations Questionnaire à destination des professionnels de l urbanisme, mandataires et organisations DÉFIS Climat 1. Pensez-vous que ce soit utile de réduire nos déplacements afin de lutter contre les changements

Plus en détail

Montvalezan La Rosière

Montvalezan La Rosière Montvalezan La Rosière Elaboration du Plan Local d Urbanisme Réunion publique n 2 Synthèse du diagnostic Février 2015 1 Déroulement 1. Rappel de la démarche 2. Les enjeux identifiés par thématique 3. Synthèse

Plus en détail

LE DOUBLE MARCHÉ DE FAIT EN CORSE : DISCUSSION À PARTIR DU MARCHÉ FONCIER AGRICOLE. Sauveur GIANNONI* Caroline TAFANI**

LE DOUBLE MARCHÉ DE FAIT EN CORSE : DISCUSSION À PARTIR DU MARCHÉ FONCIER AGRICOLE. Sauveur GIANNONI* Caroline TAFANI** LE DOUBLE MARCHÉ DE FAIT EN CORSE : DISCUSSION À PARTIR DU MARCHÉ FONCIER AGRICOLE Sauveur GIANNONI* Caroline TAFANI** * Maître de Conférences en économie ** Maître de Conférences en géographie PLAN DE

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels Présentation des projets de plans directeurs sectoriels 20.05.2014 Le plan sectoriel transports (PST) Sommaire Considérations générales Le PST, ses éléments réglementaires et mise en conformité des PAG

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

UN COUP DE POUCE POUR PENSER SON EVALUATION INDICATEURS D EVALUATION 4 EXEMPLES DANS LES DOMAINES DE L EAU, DE L EDUCATION,

UN COUP DE POUCE POUR PENSER SON EVALUATION INDICATEURS D EVALUATION 4 EXEMPLES DANS LES DOMAINES DE L EAU, DE L EDUCATION, UN COUP DE POUCE POUR PENSER SON EVALUATION INDICATEURS D EVALUATION 4 EXEMPLES DANS LES DOMAINES DE L EAU, DE L EDUCATION, DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT. Les indicateurs ci-dessous sont donnés à titre

Plus en détail

Valoriser et agencer les lieux d'habitation et les pôles d'activités de manière différenciée

Valoriser et agencer les lieux d'habitation et les pôles d'activités de manière différenciée Stratégies: chapitre D 1 D D1 Valoriser et agencer les lieux d'habitation et les pôles d'activités de manière différenciée Plans d'aménagement local Presque toutes les communes bernoises se sont dotées

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN

Plus en détail

Sommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement...

Sommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement... Les lotissements à partir du 1er mars 2012 Février 2012 Sommaire Caractéristiques d un lotissement...2 Constitue un lotissement...2 Ne constitue pas un lotissement...2 Les procédures applicables et leur

Plus en détail

LES PLATEFORMES MULTI-ACTEURS, UNE ALTERNATIVE POUR L ACCES DES FEMMES AUX PARCS A KARITE : CAS D E L U N I O N D E S

LES PLATEFORMES MULTI-ACTEURS, UNE ALTERNATIVE POUR L ACCES DES FEMMES AUX PARCS A KARITE : CAS D E L U N I O N D E S LES PLATEFORMES MULTI-ACTEURS, UNE ALTERNATIVE POUR L ACCES DES FEMMES AUX PARCS A KARITE : CAS D E L U N I O N D E S G R O U P E M E N T S D E P R O D U C T R I C E S D E S P R O D U I T S D U K A R I

Plus en détail

4. Résultats et discussion

4. Résultats et discussion 17 4. Résultats et discussion La signification statistique des gains et des pertes bruts annualisés pondérés de superficie forestière et du changement net de superficie forestière a été testée pour les

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 7 rue Mercure 94 700 MAISONS-ALFORT RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8,

Plus en détail

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. URBANISME FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU Tél. 01 60 60 87 98 Fax. 01 60 60 82 55 Présent document émis le 29 Décembre

Plus en détail

RENCONTRES EUROMEDITERRANEENNES FEUX DE FORET : Du 11 Décembre 2006 Au 14 Décembre 2006 Site de Valabre - Gardanne (13) - France

RENCONTRES EUROMEDITERRANEENNES FEUX DE FORET : Du 11 Décembre 2006 Au 14 Décembre 2006 Site de Valabre - Gardanne (13) - France RENCONTRES EUROMEDITERRANEENNES FEUX DE FORET : CARTOGRAPHIE : L'APPORT T DES OUTILS INNOVANT ANTS Du 11 Décembre 2006 Au 14 Décembre 2006 Site de Valabre - Gardanne (13) - France ENTENTE INTERDÉPARTEMENTALE

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE DES PAYSAGES VITICOLES

PROTECTION JURIDIQUE DES PAYSAGES VITICOLES PROTECTION JURIDIQUE DES PAYSAGES VITICOLES Dorothée FRANJUS Comité National des Interprofessions des Vins à Appellation d Origine Contrôlée (C.N.I.V.) 12, Rue Sainte Anne 75001 PARIS Tèl : 01 53 29 92

Plus en détail

Guide technique Gestion forestière et Urbanisme

Guide technique Gestion forestière et Urbanisme Guide technique Gestion forestière et Urbanisme Guide technique «Gestion forestière et Urbanisme» Guide élaboré dans le cadre de la Charte forestière du territoire du Pays d'aix Conception et rédaction

Plus en détail

Les informations recueillies dans Prométhée

Les informations recueillies dans Prométhée Les informations recueillies dans Prométhée PROCESSUS DE RECUEIL DES DONNEES... 2 CREATION DU FEU... 2 DONNEES COMPLEMENTAIRES... 2 DONNEES CARTOGRAPHIQUES... 3 DONNEES SUPPLEMENTAIRES... 3 DONNEES METEOROLOGIQUES...

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

CHAPITRE 13. Dispositions relatives à l'abattage et à la plantation d'arbres. ZONAGE Page 188

CHAPITRE 13. Dispositions relatives à l'abattage et à la plantation d'arbres. ZONAGE Page 188 CHAPITRE 13 Dispositions relatives à l'abattage et à la plantation d'arbres Page 188 CHAPITRE 13 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ABATTAGE ET À LA PLANTATION D'ARBRES Sauf lorsque spécifiquement stipulé, tout

Plus en détail

L autoprotection des constructions situées en zone forestière exposée au risque d incendie de forêt en PACA. Observatoire de la Forêt

L autoprotection des constructions situées en zone forestière exposée au risque d incendie de forêt en PACA. Observatoire de la Forêt V. LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE INCENDIE DANS L URBANISME 102 1. Le mitage a. Un habitat diffus en PACA : pourquoi? Le rapport interministériel sur la protection contre les incendies de forêt après les

Plus en détail

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure : OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneu et autres végétau indésirables Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementau et climatiques

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE 1/26 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DU CABINET ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n IAL-13071-03 modifiant l arrêté n IAL-13071-02 du 20 août 2010 relatif à l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

Prescriptions urbanistiques pour l implantation d une petite éolienne

Prescriptions urbanistiques pour l implantation d une petite éolienne Version du sept. 00 Prescriptions urbanistiques pour l implantation d une petite éolienne VENT La présence d'une éolienne doit être compatible avec les autres affectations de l'espace environnant. C'est

Plus en détail

Guyane. Bilan carbone et gestion forestière

Guyane. Bilan carbone et gestion forestière Guyane Bilan carbone et gestion forestière Séminaire organisé dans le cadre du projet CARPAGG «le carbone en forêt et en prairies issues de déforestation en Guyane, 1 octobre 2013» Le contexte de la forêt

Plus en détail

La gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre!

La gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre! La gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre! Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de

Plus en détail

Développement rural 2007-2013. Document d orientation

Développement rural 2007-2013. Document d orientation Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE RAPPORT PUBLIC DE LA COUR DES COMPTES

COMMUNIQUE DE PRESSE RAPPORT PUBLIC DE LA COUR DES COMPTES COMMUNIQUE DE PRESSE RAPPORT PUBLIC DE LA COUR DES COMPTES SUR LES ENSEIGNEMENTS DES INONDATIONS DE 2010 SUR LE LITTORAL ATLANTIQUE (XYNTHIA) ET DANS LE VAR La Cour des comptes et les trois chambres régionales

Plus en détail

ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LEUCATE

ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LEUCATE ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LEUCATE DOCUMENT N 2 : REGLES GENERALES ET PARTICULIERES Décembre 2007 SOMMAIRE ZPPAUP DE LEUCATE DOCUMENT 1 : LE DIAGNOSTIC

Plus en détail

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations à destination des membres des CCATM et des CLDR Le cadre de vie, C est quoi au juste? Environnement incorporant la dimension

Plus en détail

Fiche méthodologique pour l étude des PLU. La prise en compte des canalisations de transport de matières dangereuses

Fiche méthodologique pour l étude des PLU. La prise en compte des canalisations de transport de matières dangereuses Fiche méthodologique pour l étude des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme. Elle

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR

PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR NOTE AU LECTEUR Dans le cadre de notre certification forestière à la norme du Forest Stewardship Council de la Seigneurie de Perthuis, nous vous présentons un résumé du plan général d aménagement forestier

Plus en détail

Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale

Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte : vers la relocalisation des activités et des biens Ministère de l'écologie, du développement

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

LE DÉCRET SOLS RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES NOTIONS IMPORTANTES SOL TERRAIN BANQUE DE DONNÉE DE L'ETAT DES SOLS (BDES)

LE DÉCRET SOLS RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES NOTIONS IMPORTANTES SOL TERRAIN BANQUE DE DONNÉE DE L'ETAT DES SOLS (BDES) LE DÉCRET SOLS Dernière révision du document : juillet 2012 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Décret du 5 décembre 2008 (MB 18/02/2009 & 6/03/2009) relatif à la gestion des sols, modifié par le décret programme

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC 1. INTRODUCTION 2. ETAT DES LIEUX PLAN 3. PROBLEMATIQUE DE LA DEGRADATION DES TERRES ET DE LA

Plus en détail

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Rapport Septembre 2007 Sommaire Chapitre 1 : Présentation de l outil «Base de donnée» du Pays Marennes Oléron.. p.5 1. Définition et principe...

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

On the spot. Ecocertification et images satellites. Exploitation forestière tropicale au Cameroun

On the spot. Ecocertification et images satellites. Exploitation forestière tropicale au Cameroun On the spot Ecocertification et images satellites Exploitation forestière tropicale au Cameroun Exploitation forestière tropicale au Cameroun Un nombre croissant d opérateurs forestiers s engagent dans

Plus en détail

SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Présentation des Guides méthodologiques m prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi

SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Présentation des Guides méthodologiques m prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Pyrénées. Présentation des Guides méthodologiques m de prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi 1ère JOURNEE TECHNIQUE «SCoT ET BIODIVERSITE»

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Parmilieu

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Parmilieu Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Parmilieu RÉUNION PUBLIQUE N 1 PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL 8 Avril 2015 1 ORDRE DU JOUR 1. Qu est-ce que le Plan Local d Urbanisme 2. Présentation

Plus en détail

SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET CLIMATIQUE DU BENIN

SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET CLIMATIQUE DU BENIN ATELIER REGIONAL AFRIQUE SUR LE FONDS POUR L ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES: POUR UNE MEILLEURE INTEGRATION DES COMMUNAUTES VULNERABLES BÉNIN ATLANTIQUE BEACH HÔTEL, COTONOU, 29 ET 30 AVRIL 2012

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Identifier les enjeux. de recul car un diagnostic sans enjeux serait un diagnostic sans conclusion!

Identifier les enjeux. de recul car un diagnostic sans enjeux serait un diagnostic sans conclusion! Liens vers d'autres fiches A quel moment de la démarche? Fiche 5 «Structurer le diagnostic» Fiche 6 «Inclure une dimension transversale» Fiche 9 «Mobiliser les acteurs» A la fin du diagnostic, en conclusion

Plus en détail

«Urbanisme de projet» - Fiche mesure 9 REFORME DE L APPLICATION DU DROIT DES SOLS

«Urbanisme de projet» - Fiche mesure 9 REFORME DE L APPLICATION DU DROIT DES SOLS «Urbanisme de projet» - Fiche mesure 9 REFORME DE L APPLICATION DU DROIT DES SOLS Présentation et description de la mesure Constat / Enjeux L article 25 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant

Plus en détail

Ministère de l Industrie

Ministère de l Industrie Ministère de l Industrie ZONES INDUSTRIELLES BILAN ET PERSPECTIVES Présentée par M. ABIDI Benaissa PDG AFI Site Web: http ://www.afi.nat.tn Juin 2013 1 Sommaire : I- Présentation de L AFI II- Réalisations

Plus en détail

Evaluation de l Aléa incendie de forêt

Evaluation de l Aléa incendie de forêt Evaluation de l Aléa incendie de forêt Secteur des Chartreuses du Boulou Note Méthodologique Février 2012 A partir de la méthodologie pour le diagnostic, l affichage et le traitement du risque d incendies

Plus en détail

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE 9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,

Plus en détail

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Avec la parution de l'ordonnance n 2012-92, le 26 janvier 2012, et du décret n 2012-836, le 29 juin 2012, le Code

Plus en détail

4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES

4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES 4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES 4.6.1 Sources d'information 4.6.2 Généralités 4.6.3 Sites et objets naturels dignes d'intérêt de la commune de

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Code de la publicité écologique

Code de la publicité écologique Code de la publicité écologique Code de la publicité écologique: Préambule Une société saine construit un avenir durable. De plus en plus, le souci de l'homme pour son environnement en constitue un élément

Plus en détail

2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization)

2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization) DIREZIONE GENERALE PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO Ufficio IV Cadre Pays Stream 2013-2015 BURKINA FASO 1. Contexte et finalités de la présence de la coopération italienne Le Burkina Faso est l'un des

Plus en détail