Feux de forêt et habitat : propositions méthodologiques pour la planification anti-incendie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Feux de forêt et habitat : propositions méthodologiques pour la planification anti-incendie"

Transcription

1 F E UX/HABITAT Feux de forêt et habitat : propositions méthodologiques pour la planification anti-incendie par Donato FORENZA * 1. 1 ntroduction En Italie, les incendies de forêts constituent un des pl us graves problèmes d'environnement. En effet, au cours des 10 dernières années, de 1982 à 1991, en moyenne, incendies ont éclatés chaque année (cf. Fig. 1). Dans diverses régions d'italie, les espaces occupés par l'agriculture, les pâturages et les terrains incultes et abandonnés sont touchés par les incendies de manière différente. Mais il est important de tenir compte, comme indicateur écologique, de la valeur moyenne totale de la superficie agroforestière incendiée qui s'élève à ha/an. Les forêts et les bois sont touchés à hauteur de ha/an ; la végétation non forestière et les cultures ont subi des dégâts sur ha/an. En 1992 (cf. Fig. 1) par contre, feux de forêt ont été enregistrés, mais la superficie totale balayée par le feu s'élève à hectares, dont hectares de forêt et hectares de végétation non boisée (Forenza, 1993b; M.A.F., 1993). *Dipartimento di Scienze dell' Ambiente Forestale e delle sue Risorse - (Di.S.A.F.Ri.) Università degli Studi della Tuscia, Via S. Camillo de Lellis Viterbo - Italie 2. Aspects législatifs et expériences en Italie mentale des services contre les incendies de forêts. 2. Pour ce qui concerne le problème spécifique des habitations situées dans les zones boisées, la loi 47/1975 prévoit des actions génériques pour la prévention et l'extinction des incendies forestiers : interventions de sylviculture et entretien du bois, tranchées pare-feu, réserves hydriques, postes de surveillance, moyens terrestres et aériens, formation professionnelle, entraînement, éducation pour la protection de l'environnement, organisation d'équipes prêtes à intervenir dans les communes, etc. 3. La loi 47/1975 a été à la base de nombreuses lois régionales qui ont étendu le concept de défense des forêts contre les incendies, selon les exigences spécifiques du territoire et les compétences administratives déléguées sur la base du D.P.R. 24 juillet 1977 n Les lois, pour chaque région, en général, s'alignent sur la loi nationale 47/1975 et règlent les problèmes en matière de lutte contre les incendies de forêts et de végétation, par rapport aux caractéristiques climatiques et environnementales qui influencent les mesures de protection contre le feu. 4. Enfin, il est à signaler la loi nationale no 818/1984 qui formule exclusivement les normes complexes de prévention anti-incendie à réaliser 1. En Italie la loi nationale 1er mars 1975 n 47, qui concerne les "Normes intégratives pour la défense des forêts contre les incendies", a cherché à cerner le phénomène des incendies et a défini "la finalité, la programmation et les moyens de prévention" à effectuer par des plans régionaux et interrégionaux articulés par provinces ou par zones homogènes (art. 1, 2 et 3). Cette loi a établi des critères pour la défense et la reconstitution après incendie du patrimoine forestier (art. 7 et 8), des interdictions, des sanctions (art. 9, 10 et 11) et plusieurs dispositions financières (art. 12, 13, 14 et 15). La loi 47/1975 a prévu, sur la base de l'art. 1, l'estimation du degré de dangerosité pour chaque territoire provincial (art. 2), les actions et les moyens pour la prévention et pour l'extinction des incendies de forêts (art. 3) selon l'articulation suivante (planification contre les incendies de forêts) : - Plans régionaux : ils ont été rédigés pour les 20 régions d'ital ie. La coordination contre les incendies est prévue par les Plans provinciaux des territoires respectifs. - Plans provinciaux : ils ont été exécutés pour les 94 provinces italiennes ; ces plans constituent la base fondaforêt metlitermnéenne t. xv, n 2, avri/

2 NOM. DES INCENDIES ( 1000) SUPERFICIES (ha*1000) o PERIODE o Incendies Sup. n. for. parc. _ Sup. forest. parc. _ Sup. toto parc. Fig.1 : Nombres d'incendies et superficies parcourues par le feu - Italie, pour les constructions d'exploitations agricoles. 5. La lutte contre les incendies est coordonnée par le Corps forestier de l'etat (C.F.S.) et par les Régions, qui s'occupent de la préparation des plans et du financement des coûts pour la défense et la prévention. En général, dans la lutte active, à part le c.f.s., interviennent : pompiers (VV.FF.), Protection civile, équipes de volontaires, etc. 6. En outre, dans les zones à risque élevé, opèrent environ 40 groupes mécanisés du Service national anti-incendie de forêts du c.f.s., stratégiquement répartis dans le territoire italien. 7. La politique de protection de l'environnement, qui est coordonnée aux problèmes de protection contre les incendies de forêts, en Italie, ne concerne pas seulement les écosystèmes forestiers qui couvrent environ ha (ISTAT, 1988), mais aussi les ha de superficie agricole utilisée (S.A.V.). En effet, la structure du paysage agroforestier est très fragmentée ; en outre, la propriété forestière est souvent morcelée (M.A.F.-ISAFA, 1988) par l'utilisation du sol et par le grand nombre de propriétés privées. 8. La présence de nombreuses maisons et lotissements dans les zones boisées a créé des situations de grand danger pour de vastes zones rurales, centres urbains de dimensions réduites et pour plusieurs hameaux. L'Italie possède des bandes côtières richement couvertes de végétation forestière et maquis méditerranéen qui présentent des paysages d'une incomparable valeur mais soumis au risque d'incendie. Dans plusieurs régions, les activités touristiques et de loisirs, les centres habités, etc., se situent le long des côtes. L'attraction de la forêt a déterminé la construction de maisons, villas et villages touristiques dans les bois ou dans les environs. De cette façon, la construction, dépourvue d'une adéquate législation susceptible de réglementer une planification territoriale valide, écologique et forestière, a pénétré plusieurs fois dans les forêts ou dans les zones boisées. La probabilité de voir apparaître des incendies dans des situations de contrôle inefficace du territoire est très élevée et le risque qu'un simple feu se transforme en incendie dangereux pour les écosystèmes, pour les maisons et pour l 'homme, est importante. 9. En 1985, dans tout le territoire italien, la loi n 431/1985 a prévu la détermination d'un périmètre et de règles pour les zones boisées. En outre, sont prévues des interdictions de construction et d'importantes restrictions pour les interventions sur les bandes côtières et sur les zones d'intérêt écologique et paysager. 3. Lignes méthodologiques pour la planification anti-incendie du territoire forestier 1. Les zones forestières à risque incendie élevé, caractérisées par la pré- 210

3 F E UX/HABITAT sen ce d'espaces densément habités constituent, à notre avis, un problème considérable pour la planification de la défense de l'environnement contre les incendies. Cette situation représente, dans plusieurs pays, une menace qui nécessite des solutions propres à adapter à chaque cas spécifique (Chandler et al., 1983; F.A.O., 1986; Forenza, 1992b; Moore, 1981; Marker, 1988; NW /UFPC, 1987). Au cours des années , dans de vastes zones d'europe, sont apparues différentes situations d'urbanisation, caractérisées par la présence de constructions insérées dans un tissu rural dépourvu d'un niveau adéquat d'organisation anti-incendie qui gêne la possibilité d'enrayement des incendies par carence d'approvisionnement d'eau et par manq ue d'autres services (Inforêt, 1991). Dans ces conditions de limite opérationnelle, les services anti-incendie ne peuvent pas garantir des interventions efficaces. Plusieurs maisons deviennent potentiellement agents de propagation du feu dans la forêt et/ou dans d'autres maisons adjacentes (Chandler et al., 1983). Par cette forte densité d'habitations, les plantes forestières se retrouvent coincées entre les constructions situées en forêt, d'une manière peu écologique. La présence de maisons et de la végétation est source d'obstacles et de faible accessibilité pour les opérations anti-incendie et l'extinction, même pour les groupes hautement mécanisés. Les arbres près des maisons, en cas de feu, sont des éléments de risque pour la sécurité de l 'habitat et des hommes, et provoquent une gêne aux équipes de secours. Cette situation devient très complexe s'il s'agit de feu de cime. La présence du vent peut causer de vastes incendies comme ceux qui ont détruit des milliers d'hectares de forêt méditerranéenne en Sardaigne, sur le Mont Argentario et sur le Gargano, dans les Pouilles; le maquis et les pinèdes incendiées, souvent, ont menacé ou ravagé des maisons situées dans les bois. D'autres incendies, en différentes régions, par exemple à Livorno, en Toscane au cours de 1990, etc., ont fait beaucoup de dégâts à l 'habitat, aux infrastructures et au Parc National du Circeo (1992). 2. Toute éventuelle construction dans les zones forestières et dans les milieux naturels doit être réalisée, autant que possible, dans le cadre d'un aménagement écologique et territorial basé sur un contrôle précis de la compatibilité avec les écosystèmes et le paysage. Dans les forêts où le risque d'incendie est élevé, la planification forestière et les normes techniques de construction doivent prévoir des méthodes et des systèmes anti-incendie, adaptés à chaque cas, de façon à sauvegarder: - la vie de l'homme ; - les constructions ; - les écosystèmes forestiers et la faune ; - les zones adjacentes. Les phénomènes d'urbanisation sont strictement liés au développement social et économique de plusieurs zones caractérisées par une vulnérabilité environnementale considérable ; dans ces cas, il est nécessaire de réaliser une activité concrète de planification de la prévention des incendies forestiers. 3. Dans le cadre des actions de prévention qui concernent le rapport incendies - forêt - urbanisation, il est nécessaire de sensibiliser les populations intéressées. La situation complexe des aires métropolitaines et des bandes côtières, (par ex. Ligurie, zone de Naples, etc.) requiert une prise de conscience de la part de la population, du risque d'incendie, là où la densité des habitations dans les espaces naturels et semi-natureis est importante. Aux territoires très vulnérables, il faut accorder la priorité pour: - la prescription de projets exécutifs contre les incendies; - la création de Services forestiers communaux contre les incendies, coordonnée par l'autorité provinciale, régionale et nationale ; - la réalisation de débroussaillement et/ou de déboisement ; - l'institution de Commissions d'experts de planification anti-incendie pour vérifier le respect des prescriptions techniques. Les statistiques montrent que les habitants résidant dans les zones forestières urbanisées ignorent presque totalement les risques d'incendies qui constituent une menace de danger imminent (Forenza, 1993b). 4. La planification forestière anti-incendie et la planification territoriale doivent donc, marcher en symbiose et prévoir, dans les zones à haut risque et à développement urbanistique et industriel rapide, les infrastructures fiables et efficaces, aptes à la défense et à la lutte active (Velez, 1982 ; Racine 1983 Forenza & Giordano, 1990 ; Forenza, 199Ia). Les coûts de la protection intégrée doivent être prévus par des Plans financiers pluriannuels (P.F.P.), en subdivisant les territoires en Unité Anti-incendie de Paysage (U.A.P). La défense des forêts doit être assurée par les administrations publiques au moyen de Plans Régulateurs Ecologiques Anti-incendie (P.R.E.A.) des zones à construire, compatibles avec les prescriptions d'un Plan de préveiltion générale des risques du territoire (P.P.G.R.T.). Le niveau du risque d'incendie est donc, un des éléments fondamentaux qui détermine et quantifie les mesures à entreprendre pour le calibrage des Plans de défense contre les incendies et pour la détermination du zonage de dangerosité et des critères de sécurité. 5. Il Y a des communes où le problème des incendies de forêt est considérable, à cause d'un haut indice de couverture forestière et d'une haute densité de constructions : ces cas nécessitent des études qui définissent : - le compartimentage des zones (pistes, débroussaillement, routes antiincendie, pare-feu, évaluation de la vitesse du vent, etc.) ; - la limitation de l'urbanisation par des "ceintures d'isolement" ; - le développement de l'autoprotection et du respect des mesures de déboisement planifié ; - enfin, la vigilance sur l'observation de la réglementation doit être rigoureusement réalisée. La simulation du comportement du feu doit être l'objet de recherches et d'études in situ. La valeur écologique de la forêt doit être soulignée surtout pour les territoires "sensibles" aux incendies : La cartographie du risque, par la suite, doit être rédigée d'une manière extrêmement claire et doit être en relation avec les méthodologies de lutte active et les algorithmes d'optimisation des ressources utilisables. 4 - Conclusion Il ressort des analyses effectuées que dans la planification territoriale, il est nécessaire que quelques administrations communales commencent à poser 211

4 les bases d'une propre organisation anti-incendie, en considérant la probabilité d'incendie par le calcul du risque igné, détenniné selon des paramètres et des éléments variables en relation avec les différentes situations environnementales, sociales et économiques, du territoire à protéger. Les interactions du trinôme maison/forêt/incendie doivent être réglementées, pour chaque cas, par rapport au régime igné (Forenza, 1992a ; 1993a), au niveau de dangerosité lié à l'environnement et aux infrastructures, aux activités sociales et économiques des territoires intéressés par l'urbanisation. Il est nécessaire d'établir des corrélations synergiques entre : prévision, prévention anti-incendie (interventions de sylviculture intégrées dans des prescriptions techniques de bâtiment), extinction soignée, constitution du compartimentage (Forenza, 1991 a ; Blais, 1981) de la végétation et des zones urbanisées. Ceux-ci sont des facteurs de base du rapport feux/habitat pour garantir un niveau de sécurité sociale et écologique, le développement équilibré de vastes territoires et la protection du paysage. L'emploi des modèles de propagation du feu et de parcelles expérimentales permanentes peuvent constituer, à notre avis, des éléments essentiels pour une meilleure connaissance des effets de l'énergie calorique des incendies sur les écosystèmes forestiers et sur les systèmes territoriaux (Forenza et Milano, 1992). Il est nécessaire de réaliser des projets qui prévoient des bandes de délimitation, de largeur différente en fonction de : - la hauteur et la largeur des constructions ; - les différentes typologies végétales ; - la morphologie du paysage ; - les caractéristiques climatiques ; - la puissance de la chaleur qui est développée par l'incendie ; - les paramètres du vent. La réglementation des aspects techniques et juridiques doit prévoir les instruments de la planification territoriale et forestière et des Plans anti-incendie par le zonage des gradients de variabilité du risque d'incendie et la détennination des typologies correspondantes indiquées pour l'utilisation du sol. Il faut intensifier la viabilité secondaire dans les zones hautement inaccessibles. Cette situation s'aggrave lorsq ue l'on constate l'absence des systèmes de prévention et de prévision qui facilitent la lutte active en forêt. Dans certaines zones particulièrement vulnérables aux incendies, il est nécessaire de rédiger des Plans locaux. Il faut définir, pour chaque territoire, les prescriptions de prévention et diviser la problématique en catégories : - bâtiments déjà construits et conformes aux règles de sécurité ; - maisons et édifices à assujettir aux nonnes anti-incendie ; - constructions à réaliser qui doivent respecter les mesures de prévention et de sécurité. Afin de calibrer correctement les mesures opportunes pour la planification des activités contre les incendies forestiers, il est nécessaire de tenir compte de quelques paramètres: - régime igné des incendies (Forenza, 1992a); - dangerosité (Forenza, 1991 b); Bibliographie BLAIS R., Mesures sylvicoles propres à réduire les risques d'incendie dans la zone tempérée. Forest Fire Prevention and Control (éd.. par T. van Nao), U.N., New York CHANDLER C., CHENEY., THOMAS P., TRABAUD L. & WILLIAMS D., Fire in forestry. Forest fire behavior and effects. Vol. l, J. Wiley & Sons, N. Y. FAO, Wildland Fire Management Terminology. FAO Forestry Paper 70, Roma. FORENZA D. & GIORDANO E., Ricerche sull'indice di rischio rurale da incendi e sua applicazione al territorio della Tuscia. Linea Ecologica - Economia Montana 22(6) :37-42, Roma. FORENZA D., 1991a - Protezione dagli incendi boschivi ed introduzione alla compartimentazione agro-forestale, Linea Ecologica - Economia Montana 24(2) : 19-23, Roma. FORENZA D. 1991b - Protezione delle foreste : un metodo per la valutazione della pericolosità ambientale degli incendi boschivi. Linea Ecologica - Economia Montana 24( 1) : 17-24, Roma. FORENZA D. & MILANO G., Indagine sperimentale sul dinamismo della vegetazione mediterranea percorsa da - pression ignée (Forenza, 1993c); - paramètres du vent ; - densité d'habitat; - densité de la population (min., moyenne, max.); - activités touristiques; - qualité du paysage (Naveh, 1974; Trabaud, 1981) ; - le feu comme élément écologique (Kozlowsky & Ahlgren, 1974) ; - d'autres indices significatifs. L'existence de dispositions qui réglementent différemment les critères de sécurité ne donne pas toujours de garanties, si la problématique n'est pas envisagée dans une optique générale de planification écologique intégré (Forenza, b). Pour cela, il est nécessaire d'établir des normes standard techniques européennes pour les actions de prévention et de compartimentage, et des Commissions de vérification. D.F. incendi nel parco regionale di Gianola Monte di Scauri (LT). Bonifica n.3. Ed. Bastogi, Foggia. FORENZA D., 1992a - Il regime degli incendi boschivi per mese nel , in Italia. Cellulosa e Carta, XLIII(5): Ed. Ress, Roma. FORENZA D., 1992b - Aspetti giuridici della protezione dagli incendi boschivi, Protecta, n. 12, Sedifim, Roma. FORENZA D., 1993a - Osservazioni sugli incendi boschivi dei 1992, per mesi, in Italia. Linea Ecologica - Economia Montana 25(2): 16-17, Roma. FORENZA D., 1993b - Foresterranée '93: Séminaire International "Feux de foret et habitat", Cellulosa e Carta XLIV(3): Ed. Ress, Roma. FORENZA D., 1993c - La pressione ignica degli incendi boschivi delle province italiane nel Cellulosa e Carta, XLIV(2): Ed. Ress, Roma. INFORET, Le rapport de la mission interministérielle "Urbanisme et forêt en région méditerranéenne", n. 16(4-14). Avignon. ISTAT, Statistiche forestali Vol. 39, Roma. KOZLOWSKY T.T. & AHLGREN C.E. (Ed.), Fire and Ecosystems. Acc.Press, N.Y. 212

5 F E U X/HABITAT MAF - ISAFA, Inventario ForestaJe Nazionale. Sintesi metodologica e risultati. Roma MAF, Gli incendi boschivi in ltalia nel CFS-SAB, Roma. MOORE H.E., Protecting residence from wildfires: a guide for homeowners, lawmakers and planners. Gen. Tech. Rep. PSW 50. Pac. South west. MARKER J., Urban wildland fire problems: an opportunity for international cooperation, in "Documentos dei seminario sobre metodos y equipos para la prevencion de incendios forestales", FAO ECE-ILO, ICONA, Madrid. NA VEH Z., Effect of fire in the mediterranean region, en Kozlowsky T.T., Ahlgren C.E. (Ed.): "Fire and ecosystem", Ace. Press, N.Y. NWjUFPC, Wildfire Strikes Home!. Rep. of the National Wildland Urban Fire Protection Conference. Quincy, MA, Nat. Fire Prot. Ass.: RACINE M., Soleils noirs de méditerranée : incendies de forêt et urbanisation en régions méditerranéennes. Forêt méditerranéenne 5(2) : R.F.F., Doc. Inc. Tnt. Foresterranée 1993: Séminaire International Feux de forêt et habitat. Avignon. (in st.) TRABAUD L., Man and fire: Impacts on mediterranean vegetation, Mediterranean Type Shrublands, ed. by F. di Castri et al., Elsevier Sc. Publ. Co., Amsterdam VELEZ MUN OZ R., Prevencion en urbanizaciones situadas en zonas forestales, in : "Manual de prevencion de incendios mediante tratamiento dei combustibile forestal", Min. Agr. Pesca y Alim., I.CO.NA.: Résumé Dans ce travail, l'auteur examine les principaux aspects de la protection antiincendie de la forêt, par référence à la situation italienne. En outre, il analyse et met en évidence les éléments fo ndamentaux pour établir des critères de prévention des incendies de fo rêt par rapport au problème habitat/fe ux de fo rêt. L'auteur fo rmule aussi, ex novo, des lignes méthodologiques, de programme et d'orientation par référence à la planification écologique antiincendie intégrée dans d' autres planifications. Par ce travail, l'auteur entend apporter de nouvelles contributions à la thématique "Feux de fo rêt et habitat", de niveau national et international, qui tendent à l'institution d' un ensemble de normes techniques et juridiques pour réaliser ce standard anti-incendie. Summary ln the present work, the author examines fu ndamental fo rest fi re protection problems with reference to italian situation. Besides, he analyses and points out fu ndamental elements to determine fo rest fire prevention criteria in relation to the phenomenology ''feux et habitat". The author also fo l'mulates methods and programs and trend lin es, ex novo, in connection with ecological fi re defence planning integrated with others plannings. By the present work the author intends to give new contributions to important subject "Forest fi res and habitat" at national and international level in order to institute technical and juridical standards of fo rest fi re protection. Riassunto Nel presente lavoro l'autore esamina gli aspetti principali della protezione dagli incendi boschivi, in riferimento alla situazione italiana. Inoltre, analizza ed evidenzia gli elementi fo ndamentali per stabilire criteri di prevenzione dagli incendi boschivi in relazione al rapporto habitat/evento ignico. L'autore fo rmula altresi, ex novo, linee metodologiche, programmatiche e di indirizzo in connessione alla pianificazione ecologica antincendio integrata con altre pianificazioni. Con il presente lavoro l'autore intende apportare nuovi contributi ail' importante tematica "Feux de forêt et habitat", a /ivello nazionale ed internazionale,finalizzati alla istituzione di una normativa tecnica e giuri di ca di standard antincendio. Ces divers exemples mettent à jour l'existence d'une volonté politique de prévention, de lutte et de contrôle de l'urbanisation, volonté qui passe par une meilleure définition du risque avant tout. L'information, la sensibilisation des populations, de l'administration et des élus sont une des premières clés du problème mais ne peuvent avoir d'effets si les enjeux et les priorités liés à l'habitat en forêt ne sont pas définis au préalable. Le risque doit être identifié et quantifié pour être crédible, il faut établir des statistiques d'incendies, dénombrer les habitations en danger, faire des simulations de feu pour qu'élus et populations réalisent les risques. Il existe ici un énorme effort de recensement puis de diffusion d'information à faire. forêt méllitermnéenne t. X\( n 2, avril

PREVENTION ET PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT TOUS CONCERNES

PREVENTION ET PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT TOUS CONCERNES PREVENTION ET PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT TOUS CONCERNES 1/6 Comme tous les départements du Sud Est, la Corse du Sud et la Haute-Corse sont particulièrement sujettes aux incendies de forêt

Plus en détail

Pas de feu en forêt. Eviter toute imprudence. Se protéger. Les solutions pour éliminer les déchets verts : broyage compostage déchèterie...

Pas de feu en forêt. Eviter toute imprudence. Se protéger. Les solutions pour éliminer les déchets verts : broyage compostage déchèterie... Pas de feu en forêt A l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, landes et maquis, il est interdit au public, toute l'année, de porter ou d'allumer des feux, de jeter des objets en ignition

Plus en détail

Dossier de demande de dérogation. à l'urbanisation limitée. application de l article L 122-2. du code de l urbanisme

Dossier de demande de dérogation. à l'urbanisation limitée. application de l article L 122-2. du code de l urbanisme Direction départementale des territoires de la Drôme Service Aménagement du Territoire et Risques Pôle Planification Dossier de demande de dérogation à l'urbanisation limitée application de l article L

Plus en détail

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables REUNION PUBLIQUE // 17 DECEMBRE 2014 Urbaniste : Cabinet Luyton / BET Environnement

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie La traduction du projet communal dans la vie quotidienne. Réunion publique 1 Sommaire Rappel des grands moments de l élaboration du dossier du P.L.U. d Allenjoie.

Plus en détail

Articuler le projet de développement urbain et le diagnostic agricole

Articuler le projet de développement urbain et le diagnostic agricole III. Articuler le projet de développement urbain et le diagnostic agricole 3.1 La démarche 3.2 Quantifier les besoins fonciers liés au projet urbain 3.3 Établir plusieurs scénarios de développement 3.4

Plus en détail

Prise de position et réflexions. sur. le 6e programme d'action de l'ue pour. l'environnement

Prise de position et réflexions. sur. le 6e programme d'action de l'ue pour. l'environnement Prise de position et réflexions sur le 6e programme d'action de l'ue pour l'environnement 1. Importance générale de l'environnement dans les régions frontalières et transfrontalières 2. Nécessité d'un

Plus en détail

Révision générale du plan local d urbanisme

Révision générale du plan local d urbanisme Révision générale du plan local d urbanisme Qu est ce qu un plan local d urbanisme? Le PLU est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace qui permet de planifier, maîtriser et ordonner l'organisation

Plus en détail

Plan préliminaire d intervention pour la conservation des milieux naturels dans la gestion territoriale au Centre-du-Québec

Plan préliminaire d intervention pour la conservation des milieux naturels dans la gestion territoriale au Centre-du-Québec Plan préliminaire d intervention pour la conservation des milieux naturels dans la gestion territoriale au Centre-du-Québec Andréanne Blais biologiste, chargée de projet 4 décembre 2012 Ordre de la présentation

Plus en détail

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS D URBANISME L objet de cette fiche est d apporter des éléments méthodologiques afin d aider à la prise en compte du thème considéré dans la planification

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques PLU Grenelle : Fiches pratiques 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques Novembre 2014 1 1. Contexte règlementaire : un objectif complémentaire donné par le législateur

Plus en détail

1. Objectif Général du Projet.

1. Objectif Général du Projet. 1. Objectif Général du Projet. Conception, Elaboration et Développement d un Plan Intégral de dynamisation socio économique des secteurs du tourisme, des loisirs et du commerce du litorial de Souss- Massa-Drâa.

Plus en détail

Les usages et les potentialités d'application des SIG sont diverses et variés. Citons quelques exemples (liste non-exhaustive):

Les usages et les potentialités d'application des SIG sont diverses et variés. Citons quelques exemples (liste non-exhaustive): Un SIG, outil de production cartographique et de gestion de données Les Systèmes d'information Géographique sont des systèmes d'information qui vont vous permettre d'acquérir, de traiter, d'organiser et

Plus en détail

Les bases de données Les systèmes d informations

Les bases de données Les systèmes d informations 2 Les bases de données Les systèmes d informations Surface annuelle moyenne brûlée (en ha) 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 Part de la surface forestière brûlée (en %) 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5

Plus en détail

Cadre réglementaire NOTE COMPLEMENTAIRE. Direction Départementale de l Équipement et de l Agriculture de

Cadre réglementaire NOTE COMPLEMENTAIRE. Direction Départementale de l Équipement et de l Agriculture de Direction Départementale de l Équipement et de l Agriculture de l'aude Cadre réglementaire NOTE COMPLEMENTAIRE Service Urbanisme, Environnement et Développement durable des Territoires Unité Forêt, Biodiversité

Plus en détail

Les documents de planification des déplacements ; dernières évolutions Jacques Legaignoux, CETE Méditerranée

Les documents de planification des déplacements ; dernières évolutions Jacques Legaignoux, CETE Méditerranée Les documents de planification des déplacements ; dernières évolutions Jacques Legaignoux, CETE Méditerranée Réseau Scientifique et Technique du MEEDDM Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée

Plus en détail

Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE

Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE 05 janvier 2012 BUTS DE L ATELIER C est aider à mieux faire comprendre la décision du Conseil Municipal

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

LA GESTION DURABLE DE L ARGANERAIE ET LES ENJEUX DE LUTTE CONTRE LA DESRTIFICATION

LA GESTION DURABLE DE L ARGANERAIE ET LES ENJEUX DE LUTTE CONTRE LA DESRTIFICATION HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION LA GESTION DURABLE DE L ARGANERAIE ET LES ENJEUX DE LUTTE CONTRE LA DESRTIFICATION Plan présentation Ecosystème arganier Stratégie

Plus en détail

Jean-François Inserguet, maître de conférences à l'université de Rennes II

Jean-François Inserguet, maître de conférences à l'université de Rennes II 1 >> L ECRITURE DU REGLEMENT : ZONAGE ZONE A Jean-François Inserguet, maître de conférences à l'université de Rennes II Fiche 1 LA DÉLIMITATION DES ZONES AGRICOLES La définition des zones agricoles a été

Plus en détail

Le fascicule de gestion forestier

Le fascicule de gestion forestier Institut National de la Recherche Forestière Arboretum de Bainem BP 37 Cheraga. Alger Le fascicule de gestion forestier Hamani A Plan I. Introduction II. Etats du fascicule de gestion III. Intitulé des

Plus en détail

Note sur les recours possibles visant à appuyer la construction de logements sociaux

Note sur les recours possibles visant à appuyer la construction de logements sociaux Note sur les recours possibles visant à appuyer la construction de logements sociaux Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences à l Ecole de droit de la Sorbonne, Co-directeur du SERDEAUT Un des aspects

Plus en détail

Lettre d actualité de l urbanisme

Lettre d actualité de l urbanisme n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n

Plus en détail

> PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD. > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA

> PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD. > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA > PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA Réunion publique du 1 er juillet 2015 Sommaire de la présentation La phase PADD Les lignes directrices

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE Schéma d Aménagement et de Gestion et de des Gestion Eaux de Eaux du bassin du bassin du Loir du Loir Demi-journée d information et d échange sur la thématique «zones Bureau humides la» CLE Le 25 avril

Plus en détail

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme Jessica BROUARD-MASSON Direction de l Eau et de la Biodiversité Pierre MIQUEL Direction de l Habitat,

Plus en détail

Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme Direction Tél. : 05 46 30 34 générale 00 Fax : 05 46 30 34 09 des www.agglo-larochelle.fr services techniques contact@agglo-larochelle.fr Service Études Urbaines Plan local d'urbanisme Pièce N 3 Saint

Plus en détail

GISER Législation. inondation boueuses

GISER Législation. inondation boueuses GISER Législation inondation boueuses En 2014, il n existe pas de législation spécifique aux inondations boueuses en Wallonie. Cependant, un ensemble de lois et règlements encadrent les éléments qui influencent

Plus en détail

OMD 7 - Assurer un environnement durable

OMD 7 - Assurer un environnement durable OMD 7 - Assurer un environnement durable Garantir à la population un environnement durable et sain constitue le socle du septième Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD). Cet objectif cible

Plus en détail

- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS

- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS - BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS 1. Évolution de la tache urbaine Cette analyse est basée sur le travail réalisé par la Direction Régionale de l Environnement,

Plus en détail

Kit de présentation du SRCE Consultation. Schéma régional de cohérence écologique

Kit de présentation du SRCE Consultation. Schéma régional de cohérence écologique Kit de présentation du SRCE Consultation Schéma régional de cohérence écologique Définition du SRCE Trame Verte et Bleue (lois Grenelle) Schéma Régional de Cohérence Ecologique Elaboration Etat / Région

Plus en détail

Gestion durable des ressources naturelles de l ile de Pâques

Gestion durable des ressources naturelles de l ile de Pâques Gestion durable des ressources naturelles de l ile de Pâques Et si vous décidiez de soutenir notre projet à Rapa Nui*? L île de Pâques est connue pour ses gigantesques statues de pierre, les moai. D une

Plus en détail

CHARTE MAGHREBINE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

CHARTE MAGHREBINE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE CHARTE MAGHREBINE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Véme Session du Conseil de la Présidence de l UMA Nouakchott, 11 novembre 1992 1 INTRODUCTION A notre époque, les questions

Plus en détail

La dématérialisation des documents d'urbanisme

La dématérialisation des documents d'urbanisme La dématérialisation des documents Boîte à outils Fiche thématique n 1 PAN ADS Contexte Le document est un outil de connaissance et de planification du territoire. Il définit les principes d'aménagement,

Plus en détail

ANIMATION DE LA CHARTE GARRIGUE. Gestion des conflits d usages liés à la pratique des sports motorisés en garrigue

ANIMATION DE LA CHARTE GARRIGUE. Gestion des conflits d usages liés à la pratique des sports motorisés en garrigue ANIMATION DE LA CHARTE GARRIGUE Gestion des conflits d usages liés à la pratique des sports motorisés en garrigue Circulation des engins motorisés dans les espaces naturels Synthèse règlementation Sommaire

Plus en détail

Scénarios de la Biodiversité en Afrique : quels enjeux d aménagement du territoire?

Scénarios de la Biodiversité en Afrique : quels enjeux d aménagement du territoire? Scénarios de la Biodiversité en Afrique : quels enjeux d aménagement du territoire? 26 mars T. Leménager (AFD)-PhD lemenagert@afd.fr ATELIER RÉGIONAL /// REGIONAL WORKSHOP SCÉNARIOS DE LA BIODIVERSITÉ

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 511-6-2011

RÈGLEMENT NUMÉRO 511-6-2011 RÈGLEMENT NUMÉRO 511-6-2011 RÈGLEMENT NUMÉRO 511-6-2011 DÉCRÉTANT UN CONTRÔLE INTÉRIMAIRE PROHIBANT UNE CONSTRUCTION, UN OUVRAGE OU DES TRAVAUX SUR DES TERRAINS COMPORTANT UN MILIEU HUMIDE SANS UNE CARACTÉRISATION

Plus en détail

L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement

L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement Royaume du Maroc Ministère de l Intl Intérieur Direction Générale G des Collectivités s Locales L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement

Plus en détail

Factsheet sur le programme de développement rural 2014-2020 de Mayotte (France)

Factsheet sur le programme de développement rural 2014-2020 de Mayotte (France) Factsheet sur le programme de développement rural 2014-2020 de Mayotte (France) La Commission européenne a formellement adopté le Programme de développement rural (PDR) de Mayotte le 13 février 2015 qui

Plus en détail

La cartographie des habitats de la RNN de Saint-Quentin-en-Yvelines, L inventaire des zones humides de l Etablissement public Paris-Saclay,

La cartographie des habitats de la RNN de Saint-Quentin-en-Yvelines, L inventaire des zones humides de l Etablissement public Paris-Saclay, FICHE DE SYNTHESE Contexte : Les zones humides sont des milieux rares à l échelon national (4% du territoire) et fortement menacés par les activités anthropiques. La publication, en France en 1994, de

Plus en détail

Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité

Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité Cadre réservé à l'administration Référence de dossier Date de réception Renseignements généraux

Plus en détail

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable Ces interrogations ont servi de base à la formulation d un projet de vie communale exprimé au travers du PADD. Elaboré selon un objectif général

Plus en détail

Ecosysteme base sur l adaptation a la filiere bois energie au Burkina-Faso

Ecosysteme base sur l adaptation a la filiere bois energie au Burkina-Faso Ecosysteme base sur l adaptation a la filiere bois energie au Burkina-Faso ECO Consult au nom de PROFOR Session Technique PROFOR Agenda 1. Objectives de l etude 2. Methodologie 3. Vulnerabilite de la sous-filiere

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Programmes spéciaux d'assistance financière pour les propriétaires de boisés endommagés par la tempête de verglas de janvier 1998 (programmes Verglas)

Programmes spéciaux d'assistance financière pour les propriétaires de boisés endommagés par la tempête de verglas de janvier 1998 (programmes Verglas) Programmes spéciaux d'assistance financière pour les propriétaires de boisés endommagés par la tempête de verglas de janvier 1998 (programmes Verglas) Nelson Fréchette, ing.f., biol., Responsable du volet

Plus en détail

La «trame verte et bleue» Note de présentation

La «trame verte et bleue» Note de présentation La «trame verte et bleue» Note de présentation Paris, le 4 janvier 2012 Arnaud Gossement Avocat associé Cécile Baudet élève avocate Selarl Gossement avocats Objet La présente note a pour seul objet de

Plus en détail

PROTECTION ET GESTION DES ESPACES NATURELS EN FRANCE (cadre et critères de sélection)

PROTECTION ET GESTION DES ESPACES NATURELS EN FRANCE (cadre et critères de sélection) PROTECTION ET GESTION DES ESPACES NATURELS EN FRANCE (cadre et critères de sélection) par Jacques LECOMTE, Président du Comité Permanent du Conseil National de la Protection de la Nature Directeur de Recherches

Plus en détail

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme Beaulieu-les-Fontaines Plan Local d Urbanisme Orientation d aménagement et de programmation M.T. Projets 9 Rue du Château Mouzin 51420 Cernay-les-Reims www.mt-projets.com En application des articles L.

Plus en détail

Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet

Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet Partie 1 Fiche technique n 2 Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet Zones U : Zones urbaines équipées, secteurs déjà urbanisés avec capacité de desserte Le règlement des secteurs

Plus en détail

L OHM «Littoral méditerranéen»

L OHM «Littoral méditerranéen» Séminaire de lancement du Labex DRIIHM Paris, 12 avril 2013 L OHM «Littoral méditerranéen» Un outil de la recherche pour éclairer les défis écologiques et les enjeux sociaux de la maîtrise de l urbanisation

Plus en détail

Les incendies de forêts

Les incendies de forêts II ne faut pas manquer de signaler l'eistence de la «Mutuelle incendie des sylviculteurs du Sud-Ouest» créée en 1947 pour répondre au souci des propriétaires désirant assurer leurs peuplements contre l'incendie.

Plus en détail

LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Extrait du site www.clic-rhonealpes.com Des catastrophes, Feyzin - Bhopal - AZF, rappellent périodiquement que certaines installations industrielles sont

Plus en détail

CETE de l'ouest DLRC d'angers. communal. Description générale

CETE de l'ouest DLRC d'angers. communal. Description générale CETE de l'ouest DLRC d'angers Contexte général Broc Visite du 29 novembre 2012 La réunion s'est tenue avec M. Chevallier, maire de la commune. Le Maire est présent sur la commune depuis près de 70 ans,

Plus en détail

Numérotation Modification de la décision n 02-1179 établissant la liste des numéros d urgence

Numérotation Modification de la décision n 02-1179 établissant la liste des numéros d urgence Octobre 2013 Numérotation Modification de la décision n 02-1179 établissant la liste des numéros d urgence Consultation publique (14 octobre 15 novembre 2013) ISSN : 2258-3106 Autorité de régulation des

Plus en détail

FICHE PRATIQUE 02 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES

FICHE PRATIQUE 02 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES FICHE PRATIQUE 02 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUELLES SONT LES RÈGLES À SUIVRE POUR L'ÉLABORATION DE VOTRE PROJET

Plus en détail

Les PNR franciliens : quelle nature pour la ville et pour quels habitants?

Les PNR franciliens : quelle nature pour la ville et pour quels habitants? Les PNR franciliens : quelle nature pour la ville et pour quels habitants? Monique Poulot Université Paris Ouest Nanterre Laboratoire GECKO Ségolène Darly INRA Unité SAD-APT, Région Ile-de-France Les parcs

Plus en détail

Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau

Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau 1971 ST-LOUIS, GATINEAU (QUÉBEC) J8T 4H6 R.B.Q 2592 3533-93 Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau Lots 3 966 254 et 2 957 115 MISE

Plus en détail

Ordonnance sur les parcs d importance nationale

Ordonnance sur les parcs d importance nationale Projet du 0 janvier 007 Ordonnance sur les parcs d importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs) du... Le Conseil fédéral suisse, vu les art. k et 6 de la loi fédérale du er juillet 966 sur la

Plus en détail

AlivrableV.3. Phase1. Méthode particulière de définition des aléas et des enjeux. Direction Départementale des Territoires et de la Mer Nord

AlivrableV.3. Phase1. Méthode particulière de définition des aléas et des enjeux. Direction Départementale des Territoires et de la Mer Nord Direction Départementale des Territoires et de la Mer Nord Méthode particulière de définition des aléas et des enjeux p.5 Introduction Pourquoi un PPR? p.7 Partie 1 Méthode de détermination de l aléa p.22

Plus en détail

DOCUMENT DE SYNTHESE à l'usage des Mairies et Collectivités SUR LE BRÛLAGE DES DECHETS VERTS

DOCUMENT DE SYNTHESE à l'usage des Mairies et Collectivités SUR LE BRÛLAGE DES DECHETS VERTS PREFET DE L'ARDECHE Mars 2012 DOCUMENT DE SYNTHESE à l'usage des Mairies et Collectivités SUR LE BRÛLAGE DES DECHETS VERTS Principe général : le brûlage à l'air libre des déchets verts des particuliers

Plus en détail

D une végétation quasi absente, à une végétation éparse, à une végétation continue

D une végétation quasi absente, à une végétation éparse, à une végétation continue D une végétation quasi absente, à une végétation éparse, à une végétation continue D un habitat isolé, à un habitat diffus, à un habitat groupé Figure 4 : Neuf types d interface habitat-forêt 3. Méthodologie

Plus en détail

Présentation du projet de SRCE

Présentation du projet de SRCE Présentation du projet de SRCE Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDTL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Champagne-Ardenne www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

LE PLAN D EXPOSITION AU BRUIT ( PEB )

LE PLAN D EXPOSITION AU BRUIT ( PEB ) LE PLAN D EXPOSITION AU BRUIT ( PEB ) A QUOI CA SERT? : Le PEB est un document d urbanisme ( annexé au PLU ) visant à limiter l urbanisation aux environs des aéroports. Il permet d interdire ou de limiter

Plus en détail

VISION STRATÉGIQUE D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT «LAC-SIMON 2035»

VISION STRATÉGIQUE D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT «LAC-SIMON 2035» VISION STRATÉGIQUE D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT 1 «LAC-SIMON 2035» Contexte de la démarche Révision du plan et des règlements d urbanisme de Lac-Simon Révision en cours du Schéma d aménagement et

Plus en détail

CODE REGIONAL D EXPLOITATION FORESTIERE A FAIBLE IMPACT ET SA STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE EN AFRIQUE

CODE REGIONAL D EXPLOITATION FORESTIERE A FAIBLE IMPACT ET SA STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE EN AFRIQUE PRÉSENTATION POWER POINT CODE REGIONAL D EXPLOITATION FORESTIERE A FAIBLE IMPACT ET SA STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE EN AFRIQUE Par : Laura RUSSO Division de l économie et des produits forestiers, Département

Plus en détail

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation. du bassin Seine Normandie. Forum de l eau Seine-Amont 15 janvier 2015

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation. du bassin Seine Normandie. Forum de l eau Seine-Amont 15 janvier 2015 Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation du bassin Seine Normandie Forum de l eau Seine-Amont 15 janvier 2015 Élodie SALLES délégation de bassin - DRIEE Direction Régionale et Interdépartementale

Plus en détail

Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013

Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013 Mavilly-Mandelot 2 Elaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du PADD Jeudi 24 octobre 2013 LES ETAPES DE L ELABORATION PHASE 1 DIAGNOSTIC PHASE 2- PROJET COMMUNAL PHASE 3- ZONAGE ET REGLEMENT

Plus en détail

Le Schéma de COhérence Territoriale

Le Schéma de COhérence Territoriale Le Schéma de COhérence Territoriale Définition et contexte Définition SCOT = Schéma de COhérence Territoriale document d urbanisme = outil de planification intercommunale : Qui remplace depuis la Loi SRU

Plus en détail

وزارة السكنى والتعمير وسياسة المدينة

وزارة السكنى والتعمير وسياسة المدينة وزارة السكنى والتعمير وسياسة المدينة Phase 3 Planification de la solution retenue et stratégie de changement Elaboration du Schéma Directeur du Système d Information des agences urbaines 2013 Sommaire

Plus en détail

Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique

Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique Sylvie Gauthier, Chercheuse scientifique, successions forestières RNCan-SCF-CFL

Plus en détail

DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96

DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96 CONFERENCE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96 Bruxelles, l (OR.dk) LIMITE NOTE DE TRANSMISSION Objet : Protection des consommateurs Les délégations trouveront

Plus en détail

Conclusions de la Conférence de Rome sur la coopération euro-méditerranéenne (30-31 mai 1996)

Conclusions de la Conférence de Rome sur la coopération euro-méditerranéenne (30-31 mai 1996) Conclusions de la Conférence de Rome sur la coopération euro-méditerranéenne (30-31 mai 1996) Légende: Le 31 mai 1996, les conclusions de la conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Rome portant

Plus en détail

LES FORETS AU BURKINA FASO

LES FORETS AU BURKINA FASO LES FORETS AU BURKINA FASO Background Paper Présenté à l atelier sur le Dialogue Forestier 12 au 15 septembre 2011 Ouagadougou/ Burkina Faso Sylvestre Bangré OUEDRAOGO Coordonnateur Régional de TREE AID

Plus en détail

Diffusion des travaux DREAL issus des fichiers fonciers. Geobretagne. régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Diffusion des travaux DREAL issus des fichiers fonciers. Geobretagne. régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Diffusion des travaux DREAL issus des fichiers fonciers Geobretagne DREALdirection Bretagne/Coprev/Unité régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Département de la Saône et Loire Commune de CIEL PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PREAMBULE LES TEXTES Article L110 du Code de l Urbanisme Le territoire français

Plus en détail

protège l environnement www.gard.fr les bonnes pratiques Du débroussaillement à l emploi du feu

protège l environnement www.gard.fr les bonnes pratiques Du débroussaillement à l emploi du feu protège l environnement www.gard.fr les bonnes pratiques Du débroussaillement à l emploi du feu Ce document vous rappelle l essentiel des règles à respecter pour prévenir le feu et, en cas d incendie,

Plus en détail

CHARTE MAGHRÉBINE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Introduction

CHARTE MAGHRÉBINE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Introduction CHARTE MAGHRÉBINE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Vème Session du Conseil de la Présidence de l'uma Nouakchott, 11 novembre 1992 Traduction non officielle Introduction

Plus en détail

Dossier de presse. Mardi 3 juillet à 16 h 15 au siège de la communauté de communes 26, rue Principale à Emlingen

Dossier de presse. Mardi 3 juillet à 16 h 15 au siège de la communauté de communes 26, rue Principale à Emlingen Dossier de presse Signature du Contrat GERPLAN (Plan de Gestion de l Espace Rural et Péri urbain) avec la communauté de communes de la Vallée d Hundsbach Mardi 3 juillet à 16 h 15 au siège de la communauté

Plus en détail

Livre blanc des territoires girondins Diagnostic Contribution de la commune de Lacanau

Livre blanc des territoires girondins Diagnostic Contribution de la commune de Lacanau Livre blanc des territoires girondins Diagnostic Contribution de la commune de Lacanau Dans le cadre du diagnostic réalisé par les services du Conseil départemental sur le territoire médocain, la commune

Plus en détail

IV - BESOINS EN MATIÈRE DE

IV - BESOINS EN MATIÈRE DE IV - BESOINS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT, D AMÉNAGEMENT DE L ESPACE, ET D ENVIRONNEMENT - 86 - IV. BESOINS ET PROJETS Aménagement de l'espace La commune a souhaité revoir ses projets d'aménagement en considérant

Plus en détail

Grenelle de l environnement. Propositions des Chambres d agriculture sur la traduction législative

Grenelle de l environnement. Propositions des Chambres d agriculture sur la traduction législative Grenelle de l environnement Propositions des Chambres d agriculture sur la traduction législative 1. Projet de loi Grenelle 1 Le Groupe Chambres d agriculture propose, concernant le projet de loi Grenelle

Plus en détail

Direction de Namur Direction de Malmedy Direction de Mons Direction de Neufchâteau

Direction de Namur Direction de Malmedy Direction de Mons Direction de Neufchâteau 1 Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des Ressources naturelles et de l'environnement Département de l'agriculture Département de la Nature et des Forêts Département de la Ruralité et des

Plus en détail

POLITIQUE DE LA MOBILITÉ. Améliorer l accessibilité du territoire et favoriser des modes de déplacements alternatifs à la voiture

POLITIQUE DE LA MOBILITÉ. Améliorer l accessibilité du territoire et favoriser des modes de déplacements alternatifs à la voiture POLITIQUE DE LA MOBILITÉ Améliorer l accessibilité du territoire et favoriser des modes de déplacements alternatifs à la voiture 23 D.O.G. Orientations III.3 à 6 et III.11 à 13 F avoriser l usage des transports

Plus en détail

Burundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga

Burundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga Burundi Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga Organisation : Ministère de l'intérieur et de la Sécurite Publique

Plus en détail

Lignes directrices pour les catégories de gestion des aires protégées. Deuxième partie. Les catégories de gestion

Lignes directrices pour les catégories de gestion des aires protégées. Deuxième partie. Les catégories de gestion Ce document est extrait des «Linges directrices pour les catégories de gestion des aires protégées». Pour commander cette publication, veillez contacter : le Service de publications de l UICN 219c Huntingdon

Plus en détail

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU?

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU? QU EST CE QUE LE PLU? Le Plan local d urbanisme (PLU) porte et accompagne un véritable «projet de ville» et encadre les interventions publiques et privées en matière d urbanisme. Il oriente ainsi la fabrique

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOZERE

PREFECTURE DE LA LOZERE SOUS-PREFECTURE DE FLORAC POLE DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L INCENDIE PREFECTURE DE LA LOZERE Arrêté préfectoral n 2015071-0002 - du 12 mars 2015 relatif à la prévention des incendies de forêts dans les

Plus en détail

UN COUP DE POUCE POUR PENSER SON EVALUATION INDICATEURS D EVALUATION 4 EXEMPLES DANS LES DOMAINES DE L EAU, DE L EDUCATION,

UN COUP DE POUCE POUR PENSER SON EVALUATION INDICATEURS D EVALUATION 4 EXEMPLES DANS LES DOMAINES DE L EAU, DE L EDUCATION, UN COUP DE POUCE POUR PENSER SON EVALUATION INDICATEURS D EVALUATION 4 EXEMPLES DANS LES DOMAINES DE L EAU, DE L EDUCATION, DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT. Les indicateurs ci-dessous sont donnés à titre

Plus en détail

LE DOUBLE MARCHÉ DE FAIT EN CORSE : DISCUSSION À PARTIR DU MARCHÉ FONCIER AGRICOLE. Sauveur GIANNONI* Caroline TAFANI**

LE DOUBLE MARCHÉ DE FAIT EN CORSE : DISCUSSION À PARTIR DU MARCHÉ FONCIER AGRICOLE. Sauveur GIANNONI* Caroline TAFANI** LE DOUBLE MARCHÉ DE FAIT EN CORSE : DISCUSSION À PARTIR DU MARCHÉ FONCIER AGRICOLE Sauveur GIANNONI* Caroline TAFANI** * Maître de Conférences en économie ** Maître de Conférences en géographie PLAN DE

Plus en détail

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE. Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE. Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 1 Le maire face à la crise Sessions d information décentralisées des élus en Haute-Savoie Septembre / Octobre

Plus en détail

Cadre de gestion FONDS «EAU NORD GASPÉSIE»

Cadre de gestion FONDS «EAU NORD GASPÉSIE» Cadre de gestion FONDS «EAU NORD GASPÉSIE» Janvier 2015 Table des matières Introduction 2 Objectifs et principes directeurs du Fonds 3 Qui est admissible au Fonds? 3 Quels types de projets sont financés?

Plus en détail

R_38 Créer des parcs naturels régionaux

R_38 Créer des parcs naturels régionaux PLAN DIRECTEUR CANTONAL FICHE DE COORDINATION R_38 Créer des parcs naturels régionaux Etat d'information création : 23.05.11 actualisation : Version adoptée par le CE / juin 2011 But Créer des parcs naturels

Plus en détail

Figure 21 : Zone d étude située dans les Bouches du Rhône

Figure 21 : Zone d étude située dans les Bouches du Rhône 4. Application de la méthode sur deux zones d étude La méthode a été appliquée sur deux zones d étude, l une située dans les Bouches-du-Rhône et l autre dans le Var. Les cartes d interfaces habitat-forêt

Plus en détail

iche 5 La décentralisation dans le domaine du patrimoine

iche 5 La décentralisation dans le domaine du patrimoine Page 12 La décentralisation dans le domaine du patrimoine 1 / Les objectifs poursuivis et les principes qui fondent les propositions de décentralisation 2 / Une nouvelle répartition des rôles entre les

Plus en détail

QU EST-CE QU UN PARC NATUREL RÉGIONAL

QU EST-CE QU UN PARC NATUREL RÉGIONAL QU EST-CE QU UN PARC NATUREL RÉGIONAL Les Parcs naturels régionaux, institués il y a maintenant 40 ans, ont pour objectif de protéger le patrimoine naturel et culturel remarquable d'espaces ruraux de qualité

Plus en détail

Sources des données et méthodes de l indicateur sur la durabilité de la récolte de bois d œuvre. Mai 2014

Sources des données et méthodes de l indicateur sur la durabilité de la récolte de bois d œuvre. Mai 2014 Sources des données et méthodes de l indicateur sur la durabilité de la récolte de bois d œuvre Mai 2014 ISBN : 978-0-660-22094-9 No de cat.: En4-144/14-2014F-PDF Le contenu de cette publication ou de

Plus en détail

Montréal et la RMR VERTES LES VILLES LES PLUS DU CANADA. Solutions énergétiques écologiques. Facteur Vert: les bicyclettes BIXI

Montréal et la RMR VERTES LES VILLES LES PLUS DU CANADA. Solutions énergétiques écologiques. Facteur Vert: les bicyclettes BIXI LES VILLES LES PLUS VERTES DU CANADA Montréal et la RMR Facteur Vert: les bicyclettes BIXI Solutions énergétiques écologiques Que font les grandes villes du pays pour favoriser les transports à émissions

Plus en détail

La directive inondation

La directive inondation La directive inondation Stratégies locales de gestion des risques d inondation Bassin Seine-Normandie 2013 Les dispositions de la directive européenne sur le risque inondation se mettent progressivement

Plus en détail