Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet FIRE, SAFETY AND RESCUE EQUIPMENT. Solicitation No. - N de l'invitation

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1 Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase III Core 0A1 / Noyau 0A1 Gatineau, Québec K1A 0S5 Bid Fax: (819) Request For a Standing Offer Demande d'offre à commandes National Master Standing Offer (NMSO) Offre à commandes principale et nationale (OCPN) Canada, as represented by the Minister of Public Works and Government Services Canada, hereby requests a Standing Offer on behalf of the Identified Users herein. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet FIRE, SAFETY AND RESCUE EQUIPMENT Solicitation No. - N de l'invitation Date Client Reference No. - N de référence du client GETS Ref. No. - N de réf. de SEAG PW-$$HN File No. - N de dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME. Time Zone Fuseau horaire Eastern Daylight Saving Time EDT Solicitation Closes - L'invitation prend fin at - à 02:00 PM on - le Delivery Required - Livraison exigée See Herein Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à: McLaughlin, Michael Telephone No. - N de téléphone (819) ( ) Destination - of Goods, Services, and Construction: Destination - des biens, services et construction: Buyer Id - Id de l'acheteur FAX No. - N de FAX ( ) - Le Canada, représenté par le ministre des Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada, autorise par la présente, une offre à commandes au nom des utilisateurs identifiés énumérés ci-après. Specified Herein Précisé dans les présentes Comments - Commentaires Security - Sécurité This request for a Standing Offer does not include provisions for security. Cette Demande d offre à commandes ne comprend pas des dispositions en matière de sécurité. Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Instructions: See Herein Instructions: Voir aux présentes Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Issuing Office - Bureau de distribution Electrical & Electronics Products Division 11 Laurier St./11, rue Laurier 7B3, Place du Portage, Phase III Gatineau, Québec K1A 0S5 Telephone No. - N de téléphone Facsimile No. - N de télécopieur Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/ de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie) Signature Date Canada Page 1 of - de 96

2 TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. Introduction 2. Sommaire 3. Exigences relatives à la sécurité 4. Compte rendu 5. Termes-clés PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES OFFRANTS 1. Instructions, clauses et conditions uniformisées 2. Présentation des offres 3. Ancien fonctionnaire 4. Demandes de renseignements - demande d'offres à commandes 5. Lois applicables PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES OFFRES 1. Instructions pour la préparation des offres PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION 1. Procédures d'évaluation 2. Méthodologie d'évaluation 3. Méthode de sélection PARTIE 5 - ATTESTATIONS 1. Attestations obligatoires préalables à l émission d une offre à commandes 2. Capacité financière 3. Certifications environnementales Page 2 of - de 96

3 PARTIE 6 - OFFRE À COMMANDES ET CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT A. OFFRE À COMMANDES 1. Offre 2. Exigences relatives à la sécurité 3. Clauses et conditions uniformisées 4. Durée de l'offre à commandes 5. Responsables 6. Utilisateurs désignés 7. Procédures pour les commandes subséquentes 8. Instrument de commande 9. Limite des commandes subséquentes 10. Ordre de priorité des documents 11. Attestations 12. Lois applicables 13. Estimation de coût B. CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT 1. Besoin 2. Clauses et conditions uniformisées 3. Durée du contrat 4. Paiement 5. Instructions pour la facturation 6. Clauses Manuel de SACC (livraison) 7. Mécanisme Bi-annuel de mise à jour PDSF 8. Exigences de livraison en dehors d'une zone de règlement des revendications territoriales globales Liste des annexes : Annexe "A" des pourcentages de rabais fermes hors du PDSF Annexe "B" rapports offre à commandes d'utilisation obligatoires Annexe "C" des lettres fabricants d'autorisation Annexe "D" Critères obligatoires modèle de réponse Page 3 of - de 96

4 PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. Introduction La demande d'offre à commandes (DOC) contient sept parties, ainsi que des pièces jointes et des annexes, et elle est divisée comme suit : Partie 1 Partie 2 Partie 3 Partie 4 Partie 5 Renseignements généraux : renferme une description générale du besoin; Instructions à l intention des offrants : renferme les instructions relatives aux clauses et conditions de la DOC; Instructions pour la préparation des offres : donne aux offrants les instructions pour préparer leur offre afin de répondre aux critères d'évaluation spécifiés; Procédures d'évaluation et méthode de sélection : décrit la façon selon laquelle se déroulera l'évaluation, les critères d'évaluation auxquels on doit répondre, ainsi que la méthode de sélection; Attestations : comprend les attestations à fournir; Partie 6 7A, Offre à commandes, et 7B, Clauses du contrat subséquent : 7A, contient l'offre à commandes incluant l'offre de l'offrant et les clauses et conditions applicables; 7B, contient les clauses et les conditions qui s'appliqueront à tout contrat résultant d'une commande subséquente à l'offre à commandes. Les annexes comprennent la liste des catégories / sous-catégories, des pourcentages de rabais fermes et privées Marques, l'offre à commandes obligatoire Rapport d'utilisation, et le modèle Fabricants lettre d'autorisation et les critères obligatoires modèle de réponse. Page 4 of - de 96

5 2. Sommaire i) Obligation Pour établir Offres commandes principales et régionales (OCPR'S) pour la fourniture de l'incendie, sécurité et de l'équipement de sauvetage (FSRE), y compris les droits des classes fédérales 4210 et 4240, sur une base «si nécessaire». On s'attend à ce que plus d'une OCPR sera émis contenant les éléments identiques ou similaires. Les utilisateurs sont priés de contacter le fournisseur titulaire d'une offre à commandes valable dans leur région pour chaque fabricant représenté. (ii) les utilisateurs identifiés Les utilisateurs désignés autorisés à passer des commandes subséquentes à l'offre à commandes comprennent les ministères fédéraux, organismes ou sociétés d'état mentionnés dans les annexes I, I.1, II, III, de la Loi sur la gestion des finances publiques, LR, 1985, ch. F-11. (iii) permanent propose durée. Pour une période de douze (12) mois, à partir de la date d'émission d'une offre à commandes résultant ainsi que la possibilité pour le Canada, d'étendre de deux (2) douze (12) périodes de trois mois, dans les mêmes termes et conditions. (iv) les accords commerciaux Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'accord de l'organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (AMP-OMC), l'accord nord-américain de libre-échange (ALENA) et l'accord sur le commerce intérieur (ACI). 3. Exigences relatives à la sécurité Il n'ya pas de sécurité associé à cette exigence 4. Compte rendu Les offrants peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Les offrants devraient en faire la demande au responsable de l'offre à commandes dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne. Page 5 of - de 96

6 5. Termes-clés Rendu droits acquittés (DDP) «Rendu droits acquittés» signifie que le vendeur doit payer tous les coûts liés au transport des marchandises et est responsable en totalité pour les marchandises jusqu à ce qu ils aient été reçus et transférés à l acheteur. Cela inclut le paiement pour l expédition, les fonctions et tous les autres frais engagés pour l expédition et l importation des marchandises. Prix de détail suggéré par le fabriquant (PDSF) Dans le cadre de cette offre à commandes, les prix de détail suggérés par le fabricant (PDSF) désignent toute liste de prix commune fournie par les fabricants nommés à l'annexe A, qu'elle soit publiée ou non. Il s'agit du prix offert par le fabricant pour vendre de petites quantités directement à ses clients. Pour la présente offre à commandes, tous les offrants doivent fournir les PDSF indiqués par le fabricant. Prix de détail suggéré par le fabriquant (PDSF) canadien commun Aux fins de la présente OCPR, un Prix de détail suggéré par le fabriquant (PDSF) canadien commun est défini commun un PDSF en dollars canadiens. Tous les PDSF offerts doivent être fournis en dollars canadiens. Offre à commandes principale et régionale (OCPR) Aux fins de la présente DOC et de l OCPR subséquente, le Canada est défini selon les régions suivantes : 1. Région du Pacifique (C.-B.) 2. Région de l Ouest (Alb., Sask. et Man.) 3. Région de l 4. Région du Québec 5. Région de la capitale nationale 6. Région de l Atlantique (N.-B., Î.-P.-É., N.-É., T.-N.-L) Page 6 of - de 96

7 Marques privées Les marques privées sont définies comme toute gamme de produit qui est distribuée exclusivement, soit directement par le fabricant ou par l entreprise d un partenariat de distribution exclusif. Page 7 of - de 96

8 PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES OFFRANTS 1. Instructions, clauses et conditions uniformisées Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande d'offres à commandes (DOC) par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformises d'achat (https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-unifo rmisees-d-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les offrants qui présentent une offre s'engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de la DOC et acceptent les clauses et les conditions de l'offre à commandes et du ou des contrats subséquents ( ) Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, sont incorporées par renvoi à la DOC et en font partie intégrante. Le paragraphe 5.4 du document 2006, Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, est modifié comme suit : Supprimer : soixante (60) jours civils Insérer : quatre-vingt-dix (90) jours civils 1.1 Clauses du Guide des CCUA Références de CCUA A9130T B1000T B4024T Section Programme des marchandises contrôlées Condition du matériel Aucun produit de remplacement Date Page 8 of - de 96

9 1.2 Programme des marchandises contrôlées Étant donné que le contrat subséquent nécessitera la production de marchandises contrôlées ou l'accès à des marchandises contrôlées qui sont visées par Loi sur la production de défense, L.R., 1985, ch. D-1, les soumissionnaires sont avisés que, au Canada, seules les personnes inscrites, exemptées ou exclues en vertu du Programme des marchandises contrôlées (PMC) sont légalement autorisées à examiner, à posséder ou à transférer des marchandises contrôlées. On trouvera des précisions sur la façon de s'inscrire au PMC à l'adresse Programme des marchandises contrles et l'inscription se fait comme suit : Lorsque la demande de soumissions comporte des informations relatives aux marchandises contrôlées ou à de la technologie connexe, le soumissionnaire doit être inscrit ou exempté ou exclu en vertu du PMC avant de pouvoir recevoir la demande de soumissions. Les demandes visant à obtenir des dossiers de documents techniques ou des spécifications liés aux marchandises contrôlées doivent être adressées par écrit à l'autorité contractante désignée dans la demande de soumissions et doivent comprendre le numéro d'inscription au PMC ou une preuve écrite de l'exemption ou de l'exclusion du soumissionnaire et de toute autre personne à laquelle celui-ci donnera accès aux marchandises contrôlées. Lorsque la demande de soumissions ne comporte aucune information relative aux marchandises contrôlées ou à de la technologie connexe, mais que le contrat subséquent nécessite la production de marchandises contrôlées ou l'accès à des marchandises contrôlées, le soumissionnaire retenu et tout sous-traitant qui produiront des marchandises contrôlées ou qui y auront accès doivent être inscrits, exemptés ou exclus en vertu du PMC avant d'examiner, de posséder ou de transférer des marchandises contrôlées. Lorsque le soumissionnaire retenu et tout sous-traitant proposé pour l'examen, la possession ou le transfert de marchandises contrôlées ne sont pas inscrits, exemptés ou exclus en vertu du PMC au moment de l'attribution du contrat, le soumissionnaire retenu et tout sous-traitant devront, dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception d'un avis écrit d'attribution du contrat, soumettre la ou les demandes d'inscription ou d'exemption requises au PMC. Aucun examen, possession ou transfert de marchandises contrôlées ne devra être effectué avant que le soumissionnaire retenu ait prouvé, à la satisfaction de l'autorité contractante, que le soumissionnaire retenu et tout sous-traitant sont inscrits, exemptés ou exclus en vertu du PMC. Si le soumissionnaire retenu ne prouve pas, à la satisfaction de l'autorité contractante, que le soumissionnaire retenu et tout sous-traitant sont inscrits, exemptés ou exclus en vertu du PMC dans les trente (30) jours suivant la réception d'un avis écrit d'attribution du contrat, il sera en défaut d'exécution du contrat subséquent, sauf si le Canada est responsable de cette situation à cause d'un retard dans le traitement de la demande. Les soumissionnaires sont avisés que tous les renseignements figurant sur le formulaire de demande d'inscription (ou d'exemption) seront vérifiés et que les erreurs ou les inexactitudes pourront causer d'importants retards et/ou entraîner le refus de l'inscription ou de l'exemption. Page 9 of - de 96

10 1.3 Exigences de livraison à l'extérieur d'un CLCA Le (offre à commandes / contrat) ne doit pas être utilisé pour les livraisons au sein d'un Accord sur les revendications territoriales globales (CLCA). Toutes les livraisons à l'intérieur d'un CLCA doivent être soumis au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le traitement individuel. 2. Présentation des offres Les offres doivent être présentées uniquement à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) Unité de réception par la date, l'heure et au lieu indiqués à la page 1 de la demande d'offre à commandes. En raison de la nature de l'offre, les offres transmises par courriel à TPSGC ne seront pas acceptées. 3. Demandes de renseignements - demande d'offres à commandes Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit au responsable de l'offre à commandes au moins dix (10) jours civils avant la date de clôture de la demande d'offres à commandes (DOC). Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre. Les offrants devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la DOC auquel se rapporte la question et prendre soin d énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère «exclusif» doivent porter clairement la mention «exclusif» vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention «exclusif» feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander à l'offrant de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les offrants. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les offrants. Page 10 of - de 96

11 4. Lois applicables L'offre à commandes et tout contrat découlant de l'offre à commandes seront interprétés et régis selon les lois en vigueur en et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. À leur discrétion, les offrants peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou d'un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur offre ne soit mise en question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n'est indiqué, cela signifie que les offrants acceptent les lois applicables indiquées. 5. Produits Verts / gestion du matériel pratiques environnementales Les opérations du gouvernement fédéral ont un impact immédiat, direct et significatif sur l'environnement. En raison de préoccupations croissantes des Canadiens pour l'environnement, le gouvernement du Canada a adopté un Code de gérance de l'environnement, qui énonce l'engagement du gouvernement à un meilleur environnement. Le Code de gérance de l'environnement fait partie intégrante de l'ordre du jour fédéral de développement durable. Dans le but de participer au gouvernement du Canada un plan d'action en matière de développement durable, TPSGC veut promouvoir l'intégration des considérations environnementales dans les politiques et les pratiques d'achat ministériels et à aider les ministères clients dans l'achat de produits respectueux de l'environnement. Si les fournisseurs offrent des produits écologiques dans leur catalogue, ces produits doivent être facilement identifiables par un logo. Page 11 of - de 96

12 PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES OFFRES 1. Instructions pour la préparation des offres Le Canada demande que les offrants fournissent leur offre en sections distinctes, comme suit : Section I : Section II : Section III: Offre technique ( 1 copie papier) Offre financière ( 1 copie papier) Attestations ( 1 copie papier). En cas d'incompatibilité entre le libellé de la copie électronique et de la copie papier, le libellé de la copie papier l'emportera sur celui de la copie électronique. Les prix doivent figurer dans l'offre financière seulement. Aucun prix ne doit être indiqué dans une autre section de l'offre. Le Canada demande que les offrants suivent les instructions de présentation décrites ci-après pour préparer leur offre. a) utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm); b) utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande d'offres à commandes. En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que les agences et ministères fédéraux prennent les mesures nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans le processus d'approvisionnement Politique d'achats cologiques (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.ht ml). Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, les offrants devraient : 1) utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm) contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable et contenant au moins 30 % de matières recyclées; et 2) utiliser un format qui respecte l'environnement : impression noir et blanc, recto-verso/à double face, broché ou agrafé, sans reliure Cerlox, reliure à attaches ni reliure à anneaux. Section I : Offre technique Page 12 of - de 96

13 Dans leur offre technique, les offrants devraient expliquer et démontrer comment ils entendent répondre aux exigences et comment ils réaliseront les travaux. Section I : Offre technique Lettres d autorisation des fabricants Personne-ressource du fabricant Liste de prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) Lettes d autorisation des fabricants Les offrants doivent fournir une lettre d'autorisation récente du fabricant (voir annexe C), et ce, pour chacun des fabricants proposés par région. Les lettres des fabricants doivent être remises en même temps que l offre, avant la clôture des soumissions. Ces lettres doivent être imprimées sur le papier en-tête du fabricant, et elles doivent être signées par le représentant indiqué dans l offre technique des offrants, lequel doit être dûment autorisé à désigner des agents ou des distributeurs. Les télécopies ne seront pas acceptées. Un offrant ne peut offrir un rabais en pourcentage pour un fabricant si ce rabais n'a pas été validé auprès du responsable de l'offre à commandes à l'aide d'une lettre d'autorisation dûment signée. Personne-ressource du fabricant Dans le cadre de leur offre technique, les offrants doivent nommer les personnes-ressources des fabricants, pour chacun des fabricants figurant dans la liste comprise dans leur offre, par région. Le nom et les coordonnées de chaque personne-ressource doivent être indiqués à l'annexe C Personne-ressource du fabricant. TPSGC se réserve le droit de vérifier l exactitude des coordonnées fournies pour la personne-ressource. L'offrant doit obtenir la collaboration du fabricant afin de ne choisir et désigner qu'une (1) personne-ressource chez le fabricant, par région, pour représenter les produits de ce dernier dans le cadre de la présente demande d'offre à commandes. Cette personne-ressource doit être le représentant autorisé disponible le plus haut placé, par région. Liste de prix de détail suggérés par le fabricant (PDSF) Page 13 of - de 96

14 Dans le cadre de leur offre technique, les offrants doivent fournir un exemplaire de la liste des prix au détail suggérés par le fabricant à la clôture des soumissions; pour chaque fabricant offert. Les exemplaires papiers sont acceptés. Toutefois, dans l intérêt de l approvisionnement écologique et de la réduction de la consommation de papier du Canada, TPSGC encourage fortement les offrants à soumettre leurs listes de PDSF canadiens électroniquement, avec leur offre, soit sur une clé USB ou un CD-ROM. Les copies transmises par courriel ne sont pas acceptées. Nous n'acceptons que les listes de prix de détail suggérés par le fabricant en dollars canadiens. Page 14 of - de 96

15 Section II : Offre financière Les offrants doivent présenter leur offre financière (pourcentage de rabais sur PDSF) conformément à l'annexe "A". Le montant total des biens et services ou la taxe de vente harmonisée doit être indiqué séparément, le cas échéant. Les offrants peuvent être tenus de fournir, avant la délivrance d'une offre à commandes, spécifiques informations quant à leur statut juridique et financier, à satisfaire à l'exigence stipulée dans cette demande. Prix??de détail suggéré de commun fabricant (PDSF) est acceptée en dollars canadiens seulement. 1.4 Paiement par carte de crédit Le Canada demande que les offrants complètent l'une des suivantes : ( ) les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit) seront acceptées pour le paiement des commandes subséquentes à l'offre à commandes. Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : ( ) VISA ( ) MasterCard L'offrant n'est pas obligé d'accepter les paiements par carte de crédit. L'acceptation du paiement par carte de crédit des commandes ne sera pas considérée comme un critère d'évaluation. 1.5 Fluctuation du taux de change Le besoin ne prévoit aucune protection relative à la fluctuation du taux de change. Aucune demande de protection contre la fluctuation du taux de change ne sera prise en considération. Toute offre incluant une disposition en ce sens sera déclarée non recevable. Page 15 of - de 96

16 Section III: Attestations 1.7 Attestations Les offrants doivent présenter les attestations exigées à la Partie 5. Section IV: Renseignements supplémentaires 1.8 Renseignements supplémentaires Représentants de l offrant Nom et numéro de téléphone de la personne avec qui communiquer : Renseignements généraux Nom : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Suivi de la livraison : Nom : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Page 16 of - de 96

17 PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION 1. Procédures d'évaluation a) Les offres seront évaluées par rapport à l'ensemble du besoin de la demande d'offre à commandes incluant les critères d'évaluation techniques et financiers. b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les offres. Toute proposition qui ne satisfait pas aux exigences obligatoires suivantes sera considérée comme non recevable et ne sera pas donnée tout autre examen. L'initiateur doit présenter une proposition signée. Dans le cas d'une offre présentée par une coentreprise contractuelle, l'offre doit être soit signé par tous les membres de la coentreprise ou une déclaration doit être fournie à l'effet que le signataire représente toutes les parties de la coentreprise. L'initiateur doit présenter des pourcentages de rabais fermes comme demandé dans l'annexe «A», la TPS / TVH en sus, DDP (livraison origine et dédouané), Incoterms Page 17 of - de 96

18 1.1 Évaluation technique Critères d évaluation Pour qu une offre à commandes lui soit émise, l offrant doit respecter toutes les exigences obligatoires suivantes, et offrir le pourcentage de rabais le plus important par rapport à la liste de prix de détail suggérés par le fabricant (PDSF) canadien commun par région, par fabricant et par sous-catégorie. Au moins deux (2) offres recevables pour chaque fabricant, par région, par sous-catégorie doivent être reçues pour que fabricant soit considéré pour inclusion dans le cadre de la DOC. Critères obligatoires Pour qu une offre à commandes leur soit émise, les fournisseurs doivent respecter TOUS les critères obligatoires suivants. Les offrants devront fournir de la documentation à l appui lorsqu on leur en fait la demande. Il n est pas suffisant de simplement indiquer vous respectez chaque exigence obligatoire pour être jugé conforme. Les réponses aux critères obligatoires suivants doivent être fournies à l Annexe D, Modèle de réponse aux critères obligatoires. Obligatoire (1) Les offrants doivent fournir une copie de la plus récente liste de prix de détail suggérés par le fabricant (PDSF) canadien commun à la date de clôture des soumissions; pour chaque fabricant offert. Obligatoire (2) Les offrants doivent avoir une représentation régionale physique dans au moins une (1) des six régions suivantes du Canada. Les offrants seront considérés pour l émission d une offre à commandes pour les régions dans lesquelles ils sont situés physiquement. Aux fins de la DOC, la «représentation régionale physique» est définie comme possédant soit une succursale, un entrepôt ou un bureau comptant au moins un (1) employé situé physiquement et de façon permanent dans la région définie. 1. Région du Pacifique (C.-B.) 2. Région de l Ouest (Alb., Sask. et Man.) 3. Région de l 4. Région du Québec 5. Région de la capitale nationale 6. Région de l Atlantique (N.-B., Î.-P.-É., N.-É., T.-N.-L) Obligatoire (3) Les offrants doivent fournir le nom, l adresse et les coordonnées de chaque personne responsable pour chaque région pour laquelle ils désirent être considérés. Page 18 of - de 96

19 Obligatoire (4) Les offrants doivent fournir une approbation écrite du chaque fabricant, autorisant l offrant à vendre leurs produits, par région. Obligatoire (5) Parmi les 3 catégories principales suivantes, Incendie, Protection et Sauvetage, les offrants doivent être capables de fournir au moins 80 % de toutes les sous-catégories énumérées (telles que définies à l Annexe A) dans au moins une (1) des trois (3) catégories principales. Exemple : Capable de fournir 80 % de toutes les sous-catégories liées à l incendie (F-01, F-02, F-03, F-04, F-05, F-06) et/ou 80 % de toutes les sous-catégories liées à la protection (S-01, S-02, S-03, S-04, S-05, S-06, S-07, S-08, S-08, S-09, S-10) et/ou 80 % de toutes les catégories liées au sauvetage (R-01, R-02, R-03, F-04) Obligatoire (6) Les offrants doivent offrir un numéro de téléphone sans frais et une adresse Web. Obligatoire (7) Le site Web de l offrant doit être affichable en anglais et en français. Obligatoire (8) Le site Web de l offrant doit posséder soit une «fonction de recherche de produits» en ligne (c.-à-d. un outil de recherche) ou un lien Web vers tous les catalogues de produits disponibles en ligne. (Remarque : Les utilisateurs DOIVENT pouvoir visualiser/rechercher tous les produits disponibles dans le cadre de la DOC par l entremise du site Web de l offrant.) Obligatoire (9) Pour des raisons d extrême urgence ou de catastrophes naturelles, les offrants doivent fournir le nom, le titre et les coordonnées de la personne responsable des services de vente/soutien 24 heures sur 24. Si votre organisation ne compte pas de personne responsable de ces demandes, un numéro d urgence 24 heures sur 24 serait également acceptable. Obligatoire (10) Les offrants doivent établir leurs rabais en pourcentage à partir de la même liste de prix (PDSF) canadien commun identique fournie directement par le fabricant à tous les fournisseurs à la date de clôture des soumissions. Page 19 of - de 96

20 Obligatoire (11) Les offrants doivent respecter les caractéristiques environnementales générales. Les offrants doivent respecter au moins quatre (4) des sept (7) critères énumérés. Pratiques écologiques au sein de l organisation du fournisseur Cochez chaque critère respecté L organisation fait la promotion d un environnement sans papier à l aide de directives, procédures ou programmes. Tous les documents sont imprimés recto verso et en noir et blanc das le cadre des opérations quotidiennes, à moins d indications contraires par votre client. Le papier utilisé pour les activités quotidiennes contient au moins 30 % matières recyclées et détient une certification de la gestion durable des forêts. Utilise de l encre respectueuse de l environnement et achète des cartouches recyclées ou des cartouches d encre qui peuvent être retournées au fabricant aux fins de réutilisation et de recyclage dans le cadre des activités quotidiennes. Les bacs de recyclage pour le papier, les journaux, les contenants en plastique et en aluminium sont offerts et vidés régulièrement, conformément au programme de recyclage local. Un minimum de 50 % de l équipement du bureau détient une attestation écoénergétique. Elle possède une certification ISO ou a un système de gestion environnementale équivalent en place. Remarque à l intention des offrants : Tout offrant qui n'utilisera pas la liste de prix (PDSF) du fabricant la plus récente en vigueur au moment de la clôture des soumissions, ou qui utilisera des prix qui ne correspondent pas à ceux fournis par le fabricant à la majorité de ses distributeurs, sera jugé non recevable. Il sera retiré du processus, et sa candidature ne sera plus considérée en ce qui concerne ce fabricant en particulier. LE NON RESPECT DE N IMPORTE LEQUEL DES CRITÈRES OBLIGATOIRES RENDRA VOTRE OFFRE NON RECEVABLE. Page 20 of - de 96

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