Le budget de l UNSS en débat au Conseil d Administration

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1 Le budget de l UNSS en débat au Conseil d Administration L examen des documents budgétaires éclaire les orientations mises en œuvre mais également des pratiques contestables. L exercice n est pas évident et nécessite méthode, rigueur et temps : mais l investissement que le SNEP, en tant qu administrateur de l UNSS, y consacre est à la hauteur des enjeux, de l ambition qu il porte pour le service public du sport scolaire et de la conception qu il a du fonctionnement démocratique exemplaire que devrait avoir l UNSS. Le budget réalisé 2011 et le budget prévisionnel 2012 sont marqués du même désengagement de l Etat dont les subventions de fonctionnement représenteront moins de 21% du budget de l UNSS en 2012 (contre plus de 29% en 2009) pendant que les familles et les AS sont de plus en plus sollicitées et ponctionnées : leur contribution va atteindre 77% du budget de l UNSS en 2012 contre 67% en 2009! Et il est à noter que la progression des recettes produite par l augmentation du prix des licences ne profite pas aux crédits pour l animation sportive et les compétitions à la hauteur des attentes des animateurs et coordonnateurs de district. Le SNEP continuera de fonder et d animer la bataille pour un réengagement de l Etat (en subventions, en emplois, en reconnaissance de l investissement des animateurs d AS, des coordonnateurs de district et des cadres de l UNSS) pour que vive et se développe le service public du sport scolaire du second degré au sein et sous la responsabilité du Ministère de l Education nationale.. Extraits essentiels de l intervention du SNEP-FSU - Conseil d Administration de l UNSS (12 Avril 2012) - questions budgétaires. Analyses BUDGET REALISATION Analyses, interventions et propositions du SNEP-FSU Réponse du Président du Conseil d Administration et/ou du Directeur L examen du document «réalisations budgétaires 2011» doit être rapporté à la fois au prévisionnel 2011 et au réalisé 2010 qui ont été adoptés par la majorité du Conseil d Administration contre l avis du représentant du SNEP-FSU. Recettes Les recettes procurées par l achat des licences et les affiliations et abonnements des Associations Sportives sont supérieures d 1,2 million d euros par rapport à la prévision que le Directeur (ce qui représente une augmentation de 11,3%) ; ces recettes sont également supérieures de plus d 1,5 million d euros par rapport à la réalisation budgétaire Nous tenons à souligner qu entre le réalisé budgétaire 2009 et le réalisé budgétaire 2011, la contribution des familles et des associations sportives a progressé de près de 2,4 millions d euros, soit une augmentation de plus de 25%! Concernant l examen comparatif du budget réalisé 2011 et du budget prévisionnel 2011, la consultation de tous les documents budgétaires disponibles met en évidence que jamais un tel différentiel (tant en masse qu en pourcentage) n a été constaté dans l histoire de l UNSS, y compris les années où l augmentation du prix des licences générait des recettes supplémentaires. Faut-il rappeler aux membres du Conseil d Administration que le SNEP avait estimé lors du CA du 5 avril à le montant à budgéter (pour l exercice 2011) au titre des recettes résultant de l achat des licences et du paiement des affiliations et abonnements acquittés par les Associations Sportives : notre proposition avait alors été rejetée au motif d une prétendue nécessaire prudence Quand le différentiel entre prévision et réalisation atteint un tel niveau (11 millions encaissés pour 9,8 millions prévus), on ne peut plus parler de prudence mais d une décision très politique car nous n osons imaginer qu il s agisse d une erreur Ainsi donc, en 2011, la contribution des familles et des AS a représenté 75,31% du budget de fonctionnement de l UNSS (hors

2 subvention salaires des fonctionnaires détachés) contre 67% en 2009 et 70,84% en Dans le même temps, les subventions de fonctionnement allouées à l UNSS par les ministères de l éducation nationale, de la santé et des sports diminuent de 6% (soit en moins) réduisant la contribution de l Etat à moins de 22,5% du budget de l UNSS alors que les subventions ministérielles représentaient 29,3% du budget de fonctionnement de l UNSS en 2009 et 25,8% en On retiendra donc qu en un an (entre 2010 et 2011), les familles et les AS ont apporté 1,5 million supplémentaires à l UNSS pendant que l Etat réduisait sa contribution de Le SNEP-FSU souhaite connaître si la baisse de recettes de au titre des affiliations correspond à une diminution du nombre d AS affiliées à l UNSS de 30 ou de 80 ; s agit-il d AS de collège, de lycée ou de LP? d AS dont l établissement a été fermé? d AS d établissements privés sous contrat? Le Directeur est, quant à lui, satisfait car il considère qu avec cet apport supplémentaire, l UNSS augmente son indépendance par rapport aux subventions ministérielles. Dépenses Le SNEP-FSU a découvert à la lecture du document «Réalisations budgétaires 2011» comment la Direction de l UNSS avait, seule, décidé d utiliser 1,2 million d de recettes supplémentaires. Nous le disons simplement mais fermement : cette pratique discrétionnaire n est pas acceptable dans un service public organisé sous forme associative. L analyse des augmentations affectées aux différents chapitres éclaire probablement les raisons de ce déni de démocratie, particulièrement en ce qui concerne les chapitres «fonctionnement de la direction nationale» et «animation sportive et compétitions» : le premier augmente de 28,2% (hors «provisions pour litiges ordinateurs service régional de Créteil») alors que le second progresse de 10,6%. On peut également comparer l augmentation du chapitre «fonctionnement de la direction nationale» (+ 28,2%) à l augmentation du chapitre «fonctionnement des services régionaux et départementaux» (+ 3,31%). - Salaires Le Directeur considère qu il a respecté l engagement pris au moment d examen du budget prévisionnel 2011, à savoir qu en cas de recettes supplémentaires, il abonderait le chapitre «animation sportive et compétitions». Par ailleurs, il signale que les rentrées financières supplémentaires ont permis la rénovation du studio en salle de réunion mise notamment à la disposition des élus du personnel. Non content de diminuer la subvention de fonctionnement, le Ministère de l Education nationale continue pour la 3 ème année consécutive à bafouer ses engagements concernant la prise en charge «à l euro près» des salaires des fonctionnaires dont il a imposé le détachement : il apparaît que l UNSS a dû ponctionner, en 2011, quelque sur ses fonds propres pour assurer le paiement des salaires des cadres UNSS! Depuis le 1 er novembre 2009 (date d effet du détachement), l UNSS a été contrainte de retirer de ses fonds propres successivement (budget 2009) et (budget 2010). Par ailleurs, nous nous interrogeons toujours sur la différence d augmentation des lignes budgétaires consacrées aux salaires de la direction nationale (+ 5,54%) et aux salaires des services régionaux (+ 2,54%). - Fonctionnement général La ligne «rémunérations intermédiaires honoraires» passe de à , soit une augmentation de (+ 73%) : à quoi correspond une telle augmentation? quels sont les intermédiaires concernés? pour quels services qui n avaient pas été prévus? - Fonctionnement de la direction nationale % pour les «charges exceptionnelles», + 180% pour les fournitures non stockables, + 150% pour les travaux d entretien et réparation, etc au regard desquelles l augmentation de 22,8% de la ligne «missions et réceptions» apparaît bien modeste!!! Pour apprécier ce festival d augmentation de la plupart des lignes budgétaires de ce chapitre, il faut souligner que, globalement, le budget réalisé 2011 augmente de 8,3% par rapport au réalisé 2010 (toujours hors subvention salaires fonctionnaires détachés). Par ailleurs, comment expliquer l impéritie de la prévision des locations immobilières et charges locatives (+ 30,3%) et des locations mobilières (+ 38%)? A-t-on là les conséquences de la «délocalisation» hors rectorat, IA ou établissements de second degré de services de l UNSS? Si tel était le cas (comme par exemple en Lozère ), cela montrerait l intérêt porté au service public du sport Le Directeur indique que cette augmentation correspond aux frais d avocats dans le contentieux avec la SIRTEM. En plus des frais liés à la rénovation du studio, le Directeur signale la location de 2 voitures et une augmentation importante de charges, notamment du contrat «eau électricité». Il explique «l affaire des ordinateurs du service régional Créteil» et du contentieux qui s est soldé par une pénalité de

3 scolaire du second degré par ceux-là mêmes qui président à ses destinées! Nous souhaitons que le CA ait connaissance de la liste exacte des services déconcentrés concernés à laquelle le budget national de l UNSS a du faire face. - Animation sportive et compétitions Ce chapitre progresse de (soit + 10,66%). Il faut rapporter cette augmentation aux 1,545 million d apportés en plus par les familles et les AS : ainsi, seulement 38,5% des recettes supplémentaires générées par les augmentations du prix des licences et par les modifications imposées dans la prise de celles-ci ont été affectés à l animation sportive et aux compétitions. Le SNEP-FSU souhaite avoir quelques explications concernant l augmentation de 18% de la ligne «compétitions internationales» (il rappelle qu il ne met pas en cause cette dimension du rayonnement de l UNSS, en soulignant toutefois son attachement à la présence dans les équipes sélectionnées de jeunes issus du sport scolaire) et les turpitudes de la ligne «manifestations sportives à caractère promotionnel». Le Directeur ne fait aucun nouveau commentaire : il est satisfait de ce qu il a décidé. Le Directeur souligne que l engagement international de l UNSS est assuré dans le cadre constant de 7 rencontres et que les dépenses tiennent compte des effectifs d élèves et de l augmentation des coûts du transport aérien. Avis du SNEP-FSU sur le budget réalisation Lors de la présentation du projet de budget 2011, nous avions dit que celui-ci traduisait le désengagement de l Etat, la volonté de faire supporter toujours plus aux AS et aux familles le poids du fonctionnement de l UNSS ; nous avions souligné le manque de sincérité de budget prévisionnel, bien dans la ligne du double langage ministériel en matière de sport scolaire. L analyse de la réalisation budgétaire 2011 corrobore, de façon amplifiée, ce que nous avions dit. Quand au fonctionnement démocratique de l UNSS, la méthode employée illustre, à nouveau, le mépris dans lequel sont tenus les administrateurs de l UNSS non désignés par les ministères. Nous avons encore plus de raison aujourd hui de rejeter le réalisé budgétaire BUDGET PREVISIONNEL 2012 Analyses, interventions et propositions du SNEP-FSU Réponse du Président du Conseil d Administration et/ou du Directeur Analyses Il faut rappeler que l année 2011/2012 a été présentée comme une année intermédiaire pour quelque AS qui, en 2010/2011, avaient acheté des licences individuelles : le réalisé 2011 a du tenir compte (pour 4/10 ème ) des effets de la mesure transitoire ou du passage direct au contrat pour une partie de ces AS. Le SNEP a demandé à pouvoir disposer pour ces AS concernées d un tableau mettant en évidence la réalité des sommes versées à l UNSS (et leur évolution) en 2010/2011 et en 2011/2012 mais également des données suivantes (pour les 2 mêmes années scolaire) : type d établissement, public/privé, effectifs scolarisés, nombre d enseignants d EPS ayant le forfait AS dans le service, effectifs des élèves ayant cours le mercredi après-midi. Par ailleurs, il serait également hautement souhaitable de pouvoir connaître les évolutions (pour la même période) des sommes versées par les AS «contrat» : nous pourrions ainsi observer les conséquences des évolutions des effectifs scolarisés et, en fonction des données fournies par le ministère, d anticiper sur la prévision de recettes au titre de l achat des licences.

4 Recettes attendues Au titre des recettes propres achat des licences : - Le SNEP-FSU conteste la nouvelle augmentation de 2,5% du prix de la licence (avec une recette supplémentaire affichée de ) qui vise à compenser la nouvelle baisse de la subvention ministérielle pour le fonctionnement de l UNSS (moins ) tout comme l augmentation de 100 du «contrat aménagé». Il rappelle qu il a formulé au Directeur à la fois des demandes permettant une analyse fine des AS concernées par ce contrat aménagé et des pistes de réflexion pour envisager de nouvelles clés pour le calcul du contrat. - Dans le cadre de cette augmentation (que nous contestons), la prévision de recettes budgétaires au titre de l achat des licences ne tient pas compte de la hausse des effectifs attendue par le MEN en collège (compte tenu de la généralisation du contrat, une rentrée supplémentaire d argent est prévisible) ni de la décision de modifier le «contrat adapté» (+ 100 par rapport à 2011). Par rapport à cette dernière décision, le SNEP-FSU demande que la recette attendue soit intégralement et immédiatement budgétée au chapitre «animation sportive et compétitions». Au titre des subventions : - la subvention de fonctionnement du Ministère de l Education nationale à l UNSS baisse, une nouvelle fois, de soit une diminution de moins 10% par rapport à l année dernière. Le SNEP note que cette diminution est 2 fois supérieure à celle annoncée au précédent CA par le même représentant du MEN. Pour 2012, le MEN alloue au titre du fonctionnement - 2,3 par licencié UNSS à rapporter au montant moyen de l adhésion à l AS (entre 20 et 25 ). Le SNEP-FSU dénonce ce nouveau désengagement de l Etat qui aboutit à faire assumer aux familles et aux AS 77% du budget de l UNSS. Hors subvention salaires fonctionnaires détachés, la stabilité des recettes prévisionnelles est assurée grâce aux seules rentrées supplémentaires attendues de l achat des licences pour compenser la nouvelle diminution de la subvention de fonctionnement allouée par le MEN. On retiendra donc que, dans le budget prévisionnel, les familles et les AS contribueront, en 2012, à hauteur de 77% au budget de fonctionnement de l UNSS (soit 10 points de plus qu en 2009) tandis que l Etat ne contribuera plus qu à hauteur de 20,8% (contre 29,3% en 2009). L augmentation de 2,5% du prix de la licence est adoptée par 12 voix Pour, 6 voix Contre (SNEP et élu-e-s des AS) et 1 Abstention (SE-UNSA). L augmentation de 100 (passage de 100 à 200 ) versée par les AS en «contrat accompagné» est adoptée par 12 voix Pour, 6 voix Contre (SNEP et élu-e-s des AS) et 1 Abstention (SE-UNSA). Le Président du CA donne acte au SNEP qu il convient d intégrer dans la prévision de recettes l effet de l augmentation de 100 du contrat accompagné. Il donne son accord à la demande du SNEP pour que la recette nouvelle attendue pour le budget 2012 ( ) soit intégralement imputée au chapitre «animation sportive et compétitions» Le Président du CA indique que la baisse de 10% (au lieu des 5% prévus) fait suite à la décision gouvernementale de geler 6% du montant global annuel de toutes les subventions au budget Il évoque (sans y croire ndlr) qu en cas de «dégel», l UNSS pourrait récupérer le montant actuellement retiré. - concernant la subvention salaires fonctionnaires détachés Le SNEP réaffirme à la fois son opposition à la suppression des emplois de cadres (directeur des services départementaux et régionaux) et son exigence que soient respectés les termes de la convention MEN / UNSS et les engagements ministériels relatifs à la compensation à l près des salaires et charges des cadres. Il dénonce la suppression de 5 nouveaux postes dans le cadre du non-remplacement d un départ à la retraite sur 2 ce qui abouti à réduire à 173 le nombre de cadres UNSS à la rentrée Le SNEP demande à ce que le Président du CA, représentant le Ministre de l EN, confirme au CA que le montant de la subvention «salaires fonctionnaires détachés» prévue au budget 2012 correspond bien à la prise en charge des salaires de 178 cadres pour la période 1 er janvier/ 31 août 2012 et de 173 cadres pour la période 1 er septembre / 31 décembre (le SNEP indique que, sur la base de calculs qu il a réalisés intégrant les réalisations 2012, les différents paramètres liés aux évolutions de carrière et à l évolution du coût moyen d un cadre en fonction des renouvellements, la somme de indiquée au titre de la subvention ministérielle «salaires fonctionnaires détachés» pour 2012 apparaît assez proche de la réalité prévisible de la dépense. Le Président du CA confirme qu il n y aura plus que 173 cadres UNSS à la rentrée de septembre Après confrontation des chiffres, il admet que la subvention ministérielle «salaires fonctionnaires détachés» pour 2012 telle qu indiquée dans le budget prévisionnel correspond au paiement intégral des 173 emplois de cadres.

5 Dépenses prévues - salaires Hors salaires et charges des fonctionnaires détachés, est prévue une augmentation de 3,8% de la mase salariale contre 3,1% d augmentation en 2011 par rapport à Le SNEP constate une nouvelle fois que l augmentation prévue de la ligne «salaires direction nationale» atteint + 7% alors que la ligne «salaires des services régionaux» progresse de 0,1%. Comment expliquer qu une ligne progresse 70 fois plus qu une autre? Le SNEP demande s il convient de considérer que, dans cette prévision, est incluse la prise en compte de la demande formulée par les élu-e-s SNEP-FSU au Comité d Entreprise d une réévaluation du montant de l indemnité kilométrique de base? Si tel n est pas le cas, le SNEP demande que soit soumis au vote du CA le principe d une revalorisation de l indemnité kilométrique : comment pourrait-on, d un côté, justifier l augmentation du prix des licences par l augmentation du coût de la vie et, de l autre, s opposer à ce que soit moins compensée l augmentation du coût des produits pétroliers sauf à laisser penser qu il y aurait des tricheurs.? Concernant les salaires et charges des fonctionnaires détachés, la présentation du budget prévisionnel 2012 est surprenante et inquiétante. Le SNEP rappelle les propos du Président du CA, représentant le Ministre de l EN concernant le montant de la subvention ministérielle «salaires fonctionnaires détachés» : la somme indiquée correspond au budget prévisionnel pour assurer les salaires et charges de 178 cadres pour la période 1 er janvier / 31 août 2012 et de 173 cadres pour la période 1 er septembre / 31 décembre Or, le Directeur propose d ores et déjà de ponctionner sur les fonds propres de l UNSS pour assurer le paiement de ces collègues. Pour le SNEP, cette situation est totalement inacceptable : il rappelle que le Ministère et le Directeur avaient justifié la suppression d emplois de cadres à la fois pour réduire les coûts et ne plus avoir à prendre sur les fonds propres de l UNSS (rappels des sommes ponctionnées à ce titre : en 2009, en 2010, plus de en 2011). La proposition du Directeur revient à prévoir le financement de 4,5 emplois de cadres sur les fonds propres de l UNSS. Le SNEP dénonce cette manœuvre: il exige que la somme de soit immédiatement retirée de la ligne des dépenses budgétaires au titre des «salaires fonctionnaires détachés» et soit imputée au chapitre «animation sportive et compétitions». - Fonctionnement général Ce chapitre met en évidence des évolutions concernant la prestation télématique. Elle traduit des décisions prises par le seul Directeur. Le SNEP indique au membres du CA qu il a demandé (par courrier AR en date du 12 mars 2011) au Directeur que soit réuni un Conseil d Administration exceptionnel afin que celui-ci soit pleinement informé des tenants et aboutissants de l appel d offres qui a été lancé par l UNSS compte tenu de l échéance de fin de contrat avec la SIRTEM et puisse donner son avis. Pas d explication Le directeur indique qu aucune réévaluation de l indemnité kilométrique n est prévue, qu il y est opposé et qu il ne fait pas partie de ceux qui pensent qu il y aurait des tricheurs. Suite aux échanges «fermes» avec le SNEP, il est convenu que le Directeur de l UNSS présentera au prochain CA deux études : l une portant sur une revalorisation d l indemnité kilométrique, l autre sur une augmentation de l indemnité de sujétion. Le SNEP donne son accord avec cette décision, en demandant que la mesure qui sera retenue prenne effet au 01/09/2012. Le Président du CA découvre l opération prévue par le Directeur et reconnaît qu en l état, elle ne se justifie pas. Il propose de répondre à la demande du SNEP de la façon suivante : sans modifier en séance la présentation budgétaire, il demande au CA d acter que «la provision» non justifiée soit prioritairement affectée au chapitre «animation sportive et compétitions» en cours de réalisation de l exercice budgétaire. Le SNEP donne son accord à cette proposition, en mettant en garde le représentant du MEN sur toute tentative de réduire la subvention annoncée pour ensuite justifier l opération envisagée du Directeur. Le Directeur rappelle les dispositions qu il a prises (à l interne de l UNSS) dans le cadre de l appel d offres et justifie les choix qu il a faits, considérant notamment l obligation du choix de la proposition «la moins disante» (société ATOS) d autant que celle-ci présente un rapport qualité / prix très favorable par rapport à la proposition de la SIRTEM. Se reporter au compte rendu des échanges qui ont eu

6 Peut-on savoir ce qui justifie que la ligne «rémunérations intermédiaires honoraires» progresse encore de 9% (cette ligne budgétaire passerait ainsi de en 2010 à en 2012!). - Fonctionnement de la direction nationale Le SNEP constate que persistent des augmentations anticipées importantes : ainsi, entre 2010 et 2012, la ligne «fourniture non stockables est multipliée par 4, la ligne «locations mobilières» progresse de 24% (+ 70% en 2 exercices budgétaires!), «les travaux d entretien et réparations» augmentent de 30% (+ 226% en 2 exercices budgétaires) le tout dans un budget global de l UNSS qui progresse de 0,06%!!! lieu à ce sujet. Pas de précision si ce n est le rappel que l UNSS s entoure d avocats réputés. Pas d explication. - Communication et promotion En 2009, la ligne «revue de l UNSS» était abondée de En 2010, la ligne «communication revue de l UNSS» s élevait à En 2011, ont été dépensés au titre de cette même ligne. Le Directeur avait expliqué que ces économies, attendues par lui, résultaient de la décision de supprimer la revue «papier». Or, pour 2012, une somme de est prévue pour ce même chapitre. A quels services ou prestataires correspond la somme annoncée et celle prévue? Pas d explication. - Animation sportive et compétitions Vous proposez d affecter à ce chapitre supplémentaires (soit seulement 35% des recettes supplémentaires attendues de l achat des licences). Aucune augmentation n est prévue pour les AS et les rencontres jusqu au niveau régional. Vous prévoyez d affecter aux compétitions internationales (ce qui correspond à une augmentation de 26% de ce chapitre) : à quoi correspond cette augmentation? De même, il est proposé d augmenter de la ligne «manifestations sportives à caractère exceptionnel» (soit + 58%) : pour quoi faire? Face aux augmentations que subissent les AS et les districts (notamment en matière de locations de cars), les animateurs d AS et les coordonnateurs de district UNSS vont une nouvelle fois se trouver confrontés au dilemme entre augmenter le montant de l adhésion aux AS ou réduire l offre du sport scolaire fondé sur la rencontre inter-établissements. Le Directeur rappelle que les engagement internationaux de l UNSS sont à format constant (7 rencontres) mais que les effectifs d élèves concernés peuvent varier et que les frais inhérents augmentent régulièrement. Avis du SNEP-FSU sur le budget prévisionnel 2012 Vous comprendrez que ce projet de budget 2012, marqué par une accélération du désengagement de l Etat, est à l opposé de l ambition que porte le SNEP pour le service public du sport scolaire du second degré. Face aux augmentations que subissent les AS et les districts (notamment en matière de transports), les animateurs d AS et les coordonateurs de district UNSS vont une nouvelle fois se trouver confrontés au dilemme entre augmenter le montant de l adhésion aux AS ou réduire l offre du sport scolaire fondé sur la rencontre inter-établissements. En conséquence, le SNEP votera CONTRE ce budget prévisionnel.