COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2010 à 10h00

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1 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2010 à 10h00 L an deux mil dix, le 27 février à 10H00, le conseil municipal dûment convoqué le 20 février 2010 s est réuni en séance, sous la présidence de Monsieur Claude BOUCHER, Maire de Tréguennec, Etaient présents : M. MOREL Stéphane ; M. LE PAPE Jean-Yves ; M. FLAGEUL Joël ; M. DURAND Rémy ; M. LE TIRANT Fabrice ; M. LE CORRE Pierre ; M. JAOUEN Raymond ; M. CARVAL David ; M. LOC H Pascal. Absent excusé : M. STEPHAN Paul ayant donné pouvoir à M. LOC H Pascal. Secrétaire de séance : M. MOREL Stéphane M. le Maire sollicite l Assemblée pour observer une minute de silence en l honneur de Madame Labandibar, ATSEM remplaçante à l école de Tréguennec, décédée des suites d un accident de trajet survenu le 1 er février 2010 pour se rendre à son emploi.. M. le Maire propose d ajouter à l ordre du jour, l objet suivant : «délibération pour une aide humanitaire aux sinistrés d Haïti» suite au séisme survenu le 12 janvier Le Conseil donne son accord à l unanimité. Le Conseil approuve ( à l unanimité) le compte rendu de la réunion du 05 décembre 2009 et du 23 janvier ETUDE DE RÉVISION DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT : Dans le cadre de l élaboration du P.L.U, un complément d étude de zonage d assainissement s avère nécessaire sur les nouvelles zones localisées dans le Bourg. Une étude de zonage a déjà été effectuée en 2001 par le bureau Saunier-Techno et en 2006 par Reagih. Aujourd hui, la commune désire connaître les possibilités de réhabilitation à la parcelle des assainissements existants, ou éventuellement groupés en petits collectifs. Pour cela, il est nécessaire dans un premier temps d aboutir à une cartographie globale de l aptitude des sols au niveau du bourg ; Cette cartographie intègre la possibilité ou non de réhabilitation à la parcelle en fonction des différentes contraintes et des possibilités offertes par le nouvel arrêté de septembre 2009 en matière d assainissement individuel. Cette étude préalable ne peut être approuvée qu après la réalisation d une enquête publique.

2 Cette enquête publique sera menée conjointement avec celle de la révision du PLU en cours sur la commune. Les annexes du PLU seront donc adaptées en fonction des conclusions de la révision de l étude de zonage d assainissement. Cette étude comprend 2 volets : - l élaboration technique du dossier, - le suivi de la procédure. MÉTHODOLOGIE a) L ELABORATION TECHNIQUE : LA CARTOGRAPHIE DE L APTITUDE DES SOLS A L ASSAINISSEMENT Cette phase de l étude sera réalisée par REAGIH. En analysant de plus près les données de 2001, il apparaît que l inaptitude des sols concerne uniquement la filière type «tranchée d infiltration». Il est donc nécessaire de refaire des sondages pour fournir une carte globale sur l ensemble du bourg. La base de cette carte sera notre travail de 2006 d aptitude des sols sur quelques secteurs. Plusieurs nouvelles zones localisées dans le Bourg sont à sonder. D autres sondages seront effectués pour extrapoler de façon cohérente le tracé de la carte d aptitude des sols à l assainissement. Suite à cette étape, la commune pourra s orienter plus sûrement, soit vers du «tout non collectif», soit vers du «non collectif» associé si besoin à du «petit collectif». b) LE SUIVI DE LA PROCÉDURE Notre mission comprend : - la présentation du dossier aux services de l état si nécessaire avant l enquête publique ; - le suivi de l enquête publique et la réalisation des modifications éventuelles à apporter au dossier d approbation ; - la prise en compte de cette révision de l étude de zonage d assainissement dans la révision du PLU en cours. Cette phase sera réalisée par GEOLITT. Le coût de la pré-étude de zonage d assainissement s élèvera à H.T. Le coût du suivi de la procédure et intégration dans le P.L.U s élève à H.T. Le coût total T.T.C. s élève à T.T.C. Le Conseil, après en avoir délibéré, M. le Maire sollicite un vote à mains levée ; il en ressort : 11 voix pour

3 Et donne tout pouvoir à M. Boucher Claude pour signer les documents afférents à ce dossier. 2-SAISINE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES SUR LE CLASSEMENT DES ESPACES BOISÉS SIGNIFICATIFS AU TITRE DE L ARTICLE L DU CODE DE L URBANISME La commune de Tréguennec est une commune littorale. A ce titre, elle est soumise aux dispositions des articles L146-1 et suivant du code de l urbanisme, et notamment de l article L Article L du code de l Urbanisme «Le Plan Local d Urbanisme doit classer en espaces boisés, au titre de l article L du code de l urbanisme, les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune, après consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.» Le paysage de Tréguennec présente un caractère très peu boisé ; les quelques boisements repérés seront protégés au titre de l article L du code de l urbanisme, mais ne sont pas considérés comme significatifs au regard de la loi Littoral. Ces boisements représentent 13,50 hectares, soit 1,45% du territoire communal. Il s agit : - des boisements situés en bordure de l étang de Trunvel, sur les versants occupés par les landes : il s agit de boisements de pins, relativement anciens et dont les arbres ne sont pas en très bon état ; néanmoins, leur impact paysager, à proximité du sentier de randonnée, implique une protection forte. - le bois lié au manoir de Kerguiffinec : peu entretenu, ce taillis sous futaie ne présente pas un intérêt considérable ; il est néanmoins composé d essences de feuillus, ainsi que de saules car une très grande partie du secteur est humide. Son intérêt est essentiellement paysager, car il est fortement visible depuis la voie communale qui mène au bourg.

4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu le code de l urbanisme et notamment l article L.146-6, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22/09/2003 prescrivant l élaboration du PLU, DECIDE : Après délibération et suivant les dispositions de l article L du Code de l urbanisme : - de solliciter l avis de la Commission Départementale des Sites sur le classement au titre de l article L130-1 du code de l urbanisme des espaces boisés les plus significatifs de la commune. - de mandater M. le Maire pour solliciter auprès de M. le Préfet, la consultation de la Commission Départementale des Sites. Par vote à 11 voix pour vbstention 3-PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (P.D.I.P.R.) : Objet : Délibération pour le passage de boucle de randonnée VTT/FFCT sur propriété privée communale. Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil le projet proposé par l Agence Ouest Cornouaille Développement pour l inscription d une boucle de randonnée VTT dénommée «circuit n 2 les étangs» au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Le projet s'étend sur les communes de Pont-l Abbé, Plonéour-Lanvern, Tréméoc, Saint-Jean de Trolimon, Plomeur, Tréguennec. Monsieur le Maire informe le Conseil que la boucle de randonnée VTT emprunte des chemins ruraux et autres propriétés appartenant au patrimoine privé de la commune. L'inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil général, engage la commune sur le maintien des chemins ruraux concernés. En cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin rural inscrit au PDIPR, la commune doit informer le Conseil général et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ; - autorise le passage de randonneurs VTT sur la propriété privée communale selon les tracés présentés en annexe ;

5 CIRCUIT VTT n 2 Les étangs

6 - demande l'inscription de la boucle de randonnée au PDIPR et s'engage, à ce titre, à informer préalablement le Conseil général en cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin rural, en lui proposant un itinéraire de substitution. M. Le Maire propose de voter ; 11 voix pour 4-BASE DE V.T.T./FFCT DE L OUEST CORNOUAILLE : BASE DE RANDONNEE VTT-FFCT (Fédération Française de Cyclotourisme) : OBJET : INTEGRATION DANS LA BASE VTT-FFCT OUEST CORNOUAILLE DE L'ITINERAIRE DE RANDONNEE VTT «CIRCUIT VTT N 2 LES ÉTANGS» COMMUNE DE TREGUENNEC. Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil le projet proposé par l'agence Ouest Cornouaille Développement de faire l'offre de randonnées VTT de l'ouest Cornouaille une base d'activités de la FFCT. Cette inscription permettra au territoire de profiter des outils de promotion de la FFCT et d'assurer un contrôle régulier de la qualité de l'offre par le biais. des clubs et des collectivités en charge de l'entretien. La boucle de randonnée VTT dénommée «circuit VTT n 2-les étangs» existe depuis Elle s'étend sur les communes de Pont-l Abbé, Ploneour-Lanvern, Tréméoc, Saint-Jean de Trolimon, Plomeur et Tréguennec. Monsieur le Maire présente au Conseil le tracé de la boucle de randonnée VTT n 2 et ses éventuelles modifications de tracé. Après avoir en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - reconnaît, dans ce cadre, que notre commune est un des territoires communaux traversés par une ou plusieurs boucles de la base VTT ; - valide le tracé du parcours de randonnée VTT «n 2- les étangs» joint en annexe (fond de carte IGN au 1/25 000ème) et sa dénomination circuit des étangs. - autorise le passage des VTT sur les éventuelles propriétés communales ; - dispose, si nécessaire, de conventions de passage sur des terrains privés et en joint copie à la présente délibération. - valide la candidature de l'agence Ouest Cornouaille Développement pour la maîtrise d'ouvrage de la Base VTT de randonnée «Ouest Cornouaille» (label de qualité de la Fédération Française de CycloTourisme), en partenariat avec les autres collectivités du périmètre et avec les clubs de pratiquants VTT. Avec 11 voix pour

7 5-FINANCEMENT DE LA LANGUE BRETONNE A L ÉCOLE : La commune a signé pour la rentrée scolaire 2007 avec le Conseil Général, une convention triennale pour l initiation à la langue bretonne, pour les classes de grande section maternelle, CP et CE1. Le Conseil Général, après délibération du 07 décembre 2009, nous propose d adapter et de signer un avenant pour l année scolaire 2009/2010, fixant le prix de l heure à 56 (le tarif horaire signé lors de la convention 2009/2010 était de 57.. Le coût global pour 30 heures de cours se monte à dont 840 à la charge de la commune. M. le Maire appelle le Conseil à voter ; il en résulte : 11 voix Pour voix Contre Une réflexion devra être menée entre les enseignants et la commune pour la reconduction de la convention pour l année scolaire 2010/ SUPPRESSION DES BACS COLLECTIFS A KERGUELLEC : Le point de collecte de Kerguellec est équipé des tris sélectifs suivants : - 3 bacs de déchets ménagers - 2 bacs sacs jaunes - 1 colonne à verres - 1 colonne à papiers Le centre technique communautaire et les agents techniques municipaux constatent de nombreuses incivilités liées au contenu des bacs de déchets. D autre part, ce lieu tend à se transformer en véritable décharge. Les bacs de déchets ménagers contiennent toutes sortes de déchets qui rendent difficiles leur traitement à l usine de compost de Lézinadou à Plomeur. La totalité des bacs à couvercle jaune ne doit contenir que des sacs jaunes respectant les consignes de tri car ces sacs ne sont pas retriés lors du ramassage. Le tri se fait au centre de Fouesnant. La rémunération encaissée par la vente de ces déchets sélectifs est proportionnelle à la qualité du tri, un mauvais tri pénalise la collectivité. De plus chaque semaine le point de collecte reçoit un grand nombre d objets (ferrailles, bois divers, plastiques, pots de peinture, etc ) qui sont ramassés par nos agents municipaux et transportés à Lézinadou. La communauté des communes fournit à chaque foyer un bac individuel pour les ordures ménagères et des sacs jaunes disponibles en Mairie.

8 En fonction de l accessibilité des maisons, le ramassage est effectué de porte à porte une fois par semaine. Dans quelques cas contraires, des bacs collectifs sont mis à disposition à un endroit déterminé. La couverture de ramassage est suffisante et répond d une manière satisfaisante aux besoins des habitants de Tréguennec. Pour toutes ces raisons nous vous proposons de supprimer le point de collecte de Kerguellec qui sera réaménagé en respectant l aspect paysager de ce site. Un bac collectif d ordures ménagères et de sacs jaunes sera implanté proche de Kerguellec. La colonne papier sera déplacée devant le cimetière près de la colonne à verres. La colonne à verres pourrait être installée sur le parking de la plage de Kermabec. Le conseil vote à 11 voix pour AIDE HUMANITAIRE AUX SINISTRÉS D HAÏTI : Suite au séisme survenu le 12 janvier 2010, le Maire propose à l assemblée de participer financièrement aux besoins de la population en accordant une subvention de 150 Le Conseil étudie les différentes propositions d aides reçues en mairie par des Associations et organismes divers. Après étude, le choix du Conseil se porte vers l Association «le Secours Populaire». Il est voté à 11 voix pour La séance est levée à.10h55 Le Maire C. BOUCHER