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1 DOCUMENT COMMUN AUX 4 LOTS CAHIER DES CHARGES Marché public de service à bons de commande passé selon la procédure adaptée définie aux articles 28 et 77 du code des Marchés Publics Entretien des chemins de randonnée sur le territoire de la Communauté de communes de l Yerres à l Ancœur

2 SOMMAIRE 1 OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES Contexte et objet du marché Procédure Localisation du marché Allotissement Conditions d exécution du marché Indications générales... 2 DESCRIPTION DES TRAVAUX A CONDUIRE Objet de l entretien 2.2 Entretien régulier 3 DELAI D EXECUTION, PENALITES Périodicité 3.2 Difficulté d exécution 3.3 Délai d exécution des travaux Prolongation du délai d exécution Pénalités pour retard... 4 TRAVAUX SUR COMMANDES 4.1 Ramassage des déchets 4.2 Abattage d arbres dangereux 4.3 Terrassement léger 4.4 Terrassement lourd 5 COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX Compte rendu de chantier Réunion de chantier 5.3 Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier 6 ASSURANCE Justificatifs...

3 1 OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Contexte et objet du marché Depuis 2006, la Communauté de communes de l Yerres à l Ancœur, composée de 9 communes, assure la maîtrise d ouvrage des travaux d entretien des chemins de randonnées localisés sur son territoire et figurant au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées. Elle est donc engagée dans la mise en œuvre d un programme pluriannuel d amélioration et de valorisation d un réseau de 95 kilomètres de sentiers et de chemins de randonnées. Le présent cahier des charges a pour but de définir les conditions et modalités d exécution de l entretien des chemins de randonnée de la communauté de communes de l Yerres à l Ancœur. Cet entretien concerne tous les chemins quel que soit le type de balisage (pédestre, VTT, équestre) et les sentiers figurant aux itinéraires de randonnées. Les pièces annexées au présent cahier des charges définissent à l aide de cartes et de tableaux, les itinéraires concernés et la nature de l entretien à réaliser. 1.2 Procédure Ce marché à bons de commande est passé selon la procédure adaptée définie aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Il se compose de travaux d entretiens réguliers, exécutés selon une périodicité définie. La réalisation de l ensemble de ces travaux est déclenchée en fonction des besoins et à partir de bons de commande. 1.3 Localisation du marché : Le présent marché sera réalisé sur les 9 communes membres de la Communauté de Communes de l Yerres à l Ancœur : AUBEPIERRE-OZOUER LE REPOS, BOMBON, BREAU, CHAUMES EN BRIE, COURTOMER, GUIGNES, LA CHAPELLE GAUTHIER, MORMANT, SAINT-MERY. 1.4 Allotissement Le présent marché se compose en quatre (4) lots, chaque lot représentant une circonscription géographique : - Lot n 1 : communes de Guignes, Chaumes en Brie et Courtomer - Lot n 2 : communes de Mormant et Aubépierre-Ozouer le Repos - Lot n 3 : communes de La Chapelle Gauthier et Bréau - Lot n 4 : communes de Bombon et Saint-Méry 1.5 Conditions d exécution du marché Il est entendu que, préalablement à la présentation de son offre, le soumissionnaire appréciera la nature des travaux à réaliser, la difficulté liée à l'environnement et à la topographie du terrain ainsi que toutes sujétions liées à leur mise en œuvre. Le soumissionnaire devra également prendre en compte la dispersion des chantiers répartis sur le territoire de la Communauté de communes. L'ensemble des travaux sera réalisé dans le respect des règles environnementales. 1.6 Indications générales Tout ce qui n est pas précisé dans le présent Cahier des Charges est soumis aux lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions européens, ministériels, préfectoraux et communaux en vigueur. 2 DESCRIPTION DES TRAVAUX A CONDUIRE 2.1 Objet de l entretien L'objectif de l entretien est de permettre le passage aisé et agréable des utilisateurs sur l ensemble des chemins de randonnée, la continuité de la marche sans interruption ni entrave. Il doit préserver l aspect attrayant de chacun d eux et ne pas détériorer ou modifier les paysages. Cependant, l entretien ne devra pas modifier la largeur des chemins aux endroits où la volonté est de conserver des passages étroits (arbres à conserver au milieu du chemin par exemple)

4 2.2 Entretien régulier Débroussaillement, fauchage de toutes végétations herbacées et ligneuses basse Il est à noter que certaines portions des itinéraires sont inaccessibles avec un tracteur muni d un broyeur et que dans ce cas, du matériel plus petit devra être utilisé ou le débroussaillement et le fauchage seront exécutés manuellement avec des outils portables (débroussailleuse à dos ). Sur les sentiers, la largeur de la bande débroussaillée ou fauchée ne pourra excéder 1,50 mètre. Dans les cas où les itinéraires de randonnées empruntent des chemins de grande largeur, utilisés pour l exploitation agricole ou forestière, le premier passage (avril) ne concernera pas les abords directs des chemins afin de préserver la nidification. Le deuxième passage (juin/juillet) et le troisième (septembre/octobre) seront faits sur l emprise totale du chemin y compris les fossés. Le gabarit du passage doit permettre la pratique de toutes les randonnées non motorisées (pédestre, VTT ou équestre) Elagage et taille Le travail demandé devra permettre d'éliminer toutes les branches présentes sur la largeur de l emprise du chemin et sur une hauteur de 3,00 m, ou susceptibles de le devenir dans les 3 ans suivant la direction du chantier. - Arbres situés à plus de 1 m de part et d'autre de l'emprise : En accord avec le ou les propriétaires concernés, Ils pourront faire l'objet d'élagage partiel, seules les branches réellement gênantes étant coupées. Dans tous les cas, les plans de coupe devront être lisses et obliques pour prévenir tout risque de stagnation d'eau, et les épaulements situés au départ du tronc devront être conservés afin de permettre l'établissement de bourrelets cicatriciels complets. Les produits en provenance des élagages seront traités comme suit : L'empilement hors de l'emprise et à l'amont de celle-ci de tous les bois d'un diamètre fin bout supérieur à 10 cm ; broyage de tous les produits issus du débroussaillement et de tous les bois d'un diamètre fin bout inférieur au diamètre précisé ci-dessus en préservant les aspects esthétiques et sécuritaires du sentier, et en tenant compte des éventuelles propriétés privées signalées (barrière, panneaux...). 3 DELAI D EXECUTION, PENALITES 3.1 Périodicité Le souscripteur s engage à maintenir les chemins en constant état de bon entretien. Dans ce but, il effectue par an, 3 campagnes de débroussaillement-fauchage (avril, Juin/juillet et septembre/octobre) et 1 campagne d élagages (Janvier Février). Une campagne supplémentaire de débroussaillementfauchage pourra être demandée en cas de besoins,à l aide d un bon de commande. 3.2 Difficulté d exécution En cas de difficulté sur le terrain (itinéraire non ou mal identifié, riverains, ) le souscripteur se mettra en rapport avec la communauté de communes de l Yerres à l Ancœur qui pourra demander à un représentant de la commune concernée de se rendre sur le terrain avec le souscripteur pour résoudre, si possible la difficulté ou tout au moins, en faire le diagnostic Délai d exécution des travaux Le délai d exécution global est précisé par le candidat dans son offre. Cette proposition est prise en compte pour le jugement des offres dans la valeur technique. Un calendrier d exécution sera établi.

5 3.4. Prolongation du délai d exécution Le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles est fixé à 25 jours. En vue de l'application éventuelle du CCAG-FCS (fournitures courantes et services), le délai d'exécution des travaux sera prolongé d'un nombre de jours égal à celui pendant lequel au moins un phénomène naturel aura atteint une intensité et une durée anormales, constatées au Centre de Météorologie le plus proche. De même, les travaux effectués avec des engins motorisés devront être reportés si l état des chemins ne permet pas leur passage sans risque de dégradations Pénalités pour retard Retard dans la réalisation des travaux En matière de pénalités, il sera fait application du CCAG FCS. Toutes pénalités ou retenues sont encourues sur simple constatation par le maître d ouvrage du retard par rapport : - Au délai global d exécution ; - Aux dates d achèvement des tâches clés. L application des pénalités ou retenues sera effectuée sur les décomptes de l entreprise Retard dans le nettoiement et la remise en état du chantier En cas de non-respect des prescriptions contractuelles concernant le nettoyage du chantier, il sera appliqué, sans mise en demeure préalable, à partir du terme du délai fixé dans l ordre de service, une pénalité de 100 uros (cent euros) par jour calendaire, par infraction constatée Retard dans l enlèvement, matériaux sans emploi et installation de chantier Dans le cas où l entrepreneur n aurait pas effectué le repliement de ses installations de chantier, l enlèvement des matériels et matériaux, dans les délais fixés par le maître d ouvrage, ce dernier, sans mise en demeure préalable, fera assurer les enlèvements nécessaires par une entreprise de son choix, les frais correspondants étant entièrement supportés par l entreprise défaillante Absences aux rendez-vous de chantier L entrepreneur et ses sous-traitants sont tenus d assister ou de se faire représenter pendant toute la durée des travaux, aux rendez-vous de chantier, ou à toute autre réunion d ordre administratif ou technique auxquelles il était convoqué. Le montant de la pénalité appliquée pour chaque absence est fixé à 100 uros (cent euros) Cumul des pénalités Toutes les pénalités objet des articles ci-avant sont cumulables entre elles. 4 COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX 4.1 Compte rendu de chantier Un compte rendu de chantier mensuel sera rédigé, comprenant : - les dates et zones géographiques des interventions effectuées dans le mois précédent, les quantités de déchets collectés et traités ; - les difficultés rencontrés et les moyens mis en œuvre pour les résoudre ; - Les dates d interventions par communes et zones géographiques seront communiquées à la communauté de communes de l Yerres à l Ancœur et aux communes concernées. - L entreprise informera également chaque commune de la date de fin d intervention ainsi que la communauté de communes en toute fin de chantier.

6 4.2. Réunion de chantier Les réunions de chantier se déroulent régulièrement. L entrepreneur, représenté par la personne responsable du chantier, est tenu de participer à toutes les réunions de chantier. L entrepreneur représenté par la personne responsable du chantier et le représentant qualifié de l entreprise sous traitante doivent être habilités à engager immédiatement leur société. Dès le démarrage du chantier, l'entrepreneur devra faire participer le sous-traitant désigné à la réunion de chantier commune Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier Le prestataire devra veiller à la sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier. 5. ASSURANCE 5.1. Justificatifs Dans un délai de 10 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire du marché ainsi que le sous-traitant doivent justifier qu ils sont titulaires : - D une assurance de responsabilité civile professionnelle garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des travaux, en cours de validité ; - D une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code Civil, en cours de validité, et conforme à la loi n du 4 janvier Le titulaire peut avoir à justifier à tout moment du paiement de ses primes sur simple demande du maître d ouvrage.

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