COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2014

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1 COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2014 Le 3 juillet 2014 à 20h, le conseil municipal de la commune de Livry-Gargan s'est réuni au château de la Forêt, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le 27 juin Etaient présents : Pierre-Yves MARTIN, Gérard PRUDHOMME, Martine DURIEUX- ARNAUD, Robert BORDAIS, Roselyne BORDES, Arnold VOILLEMIN, Kaïssa BOUDJEMAÏ, Olivier MICONNET, Annick MONIER, Salem AIDOUDI, Nicole LELLOUCHE, Philippe ARNAUD, Lucie LE COZ, Marie-Thérèse LE BLEGUET, Marie-Madeleine COLLET, Gérard LANTERI, Serge MANTEL, Corinne CARCREFF, Eric NANTI, Laurent PIRON, Ghislaine NEBIE, Jean-Sébastien ROUCHET, Cédric LE COZ, Donni MILOTI, Meriem BENNASER, Sonia BELARBI, Régaya FERJANI, Nathan HADDAD, Aurélie MANTEL, Sandie BARBOT, Georges GUILBERT, Françoise BITATSI-TRACHET, Jean-François MAGNIEN, Pascal POPELIN, Laurence HODE, Magali DAUBA, Armen PAPAZIAN, Serge LE BOZEC. Étaient représentés : Didier LAFARGUE représenté par M. MICONNET, Grégory FICCA représenté par M me NEBIE, Jennifer KESPI représentée par M. LE COZ, Danièle MARINI représentée par M. POPELIN, Laurent HENOT représenté par M. PRUDHOMME. Secrétaire de séance : M me BEN NASER CESSION DE LA PROPRIÉTÉ 31 BOULEVARD ROGER-SALENGRO ET 2-4 AVENUE ANTONIN ET PIERRE MAGNE DéCIDE de conclure une cession au prix de TTC de la propriété bâtie sise 31 boulevard Roger-Salengro et 2-4 avenue Antonin et Pierre Magne, d une contenance de 832 m², cadastrée 46 F 3819, au profit de Monsieur PEIXOTO BARBOSA Sergio résidant 15 avenue Sermajor à Livry- Gargan, pour la réalisation de son siège social COMMISSION DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DÉSIGNE, pour siéger à la commission de révision du PLU : - M. PRUDHOMME - M. LANTERI - M. LE COZ - M me BARBOT - M. FICCA - M. VOILLEMIN - M me DAUBA - M. MAGNIEN 1

2 FIXATION D UN TARIF POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES BULLES DE VENTE Sur proposition de M. Bordais, Adjoint au maire, À la majorité par 34 voix pour, 9 abstentions (M. Guilbert M me Bitatsi Trachet, M. Magnien, M me Hode, M me Dauba, M. Papazian, M. Le Bozec, M. Popelin + pouvoir de M me Marini. FIXE comme suit le tarif concernant l implantation d une bulle de vente sur le domaine public : Droits pour installations sporadiques de courte durée Installation d une bulle de vente. BASE DU DROIT 2014 M²occupé/mois RAPPORT RELATIF À LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET AU FONDS DE SOLIDARITÉ RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 2013 Sur rapport de M. Bordais, adjoint au maire, PREND ACTE du rapport relatif à la dotation de solidarité urbaine et au fonds de solidarité entre les communes de la région Ile de France perçus au titre de l'année DÉSIGNATIONS COMPLÉMENTAIRES DES COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) Après en avoir délibéré Après en avoir décidé à l unanimité de ne pas procéder à voter au scrutin secret, le conseil municipal désigne les représentants suivants : Article 1 : Annule et remplace la délibération /3-34 du 29 avril Article 2 : Désigne les représentants suivants : Titulaires Suppléants 1. Cédric LE COZ Donni MILOTI 2. Olivier MICONNET Marie-Thérèse LE BLEGUET 3. Didier LAFARGUE Nicole LELLOUCHE 4. Jean Sébastien ROUCHET Corinne CARCREFF 5. Sonia BELARBI Philippe ARNAUD 6. Muriel MARUCCI-BONSALL Eric NANTI 7. Xavier HEBERT Robert BORDAIS 8. Evelyne DUFOUR Marie-Madeleine COLLET 9. Jean Marie MARCZAK Véronique PREUX 10. François DIONNET Michèle TARTARE 11. Denise MONIER Laurent HENOT 12. Sébastien BALLANT Alain SEQUEVAL 13. Michel BOTELLA Josiane GEOFFROY 14. Guy MORVAN Philippe MARTIN 15. Daniel THIEBAUX Ghislaine NEBIE + 2 PERSONNES HABITANT HORS LIVRY-GARGAN M. Alain NABEGH 6 Mail du Clos Saint Vincent NOISY-LE-GRAND M. Bilal DAIK 39, rue Jules Chatenay PIERREFITE SUR SEINE 2

3 CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DÉSIGNE, après présentation des listes et élection comme membres titulaires et suppléants de la commission consultative des services publics locaux : 1) Membres titulaires - M. ARNAUD - M me NEBIE - M me COLLET - M me BEN NASER - M. GUILBERT 2) Membres suppléants - M. LE COZ - M me BORDES - M. LANTERI - M me BOUDJEMAI - M me HODE NOMME les représentants suivants d associations locales : - ASSOCIATION DE DEFENSE DU CADRE DE VIE - ASSOCIATION DU COMMERCE LOCAL - UNION SYNDICALE DES RETRAITES DÉLIBÉRATION RETIRÉE EN SÉANCE RÉMUNERATION DES ENSEIGNANTS Sur proposition de M me Boudjemaï, Adjointe au maire, DÉCIDE de fixer la rémunération des taux de vacations des enseignants selon le barème suivant : Vacation intervenant pause méridienne Professeur de classe normale : Professeur hors classe : Vacation référent pause méridienne Directeur : 20 Vacation surveillance études Professeur de classe normale : Professeur hors classe : Organisation des études surveillées en école élémentaire : 2h au taux d un professeur de classe normale par mois sur 10 mois MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Sur proposition de M. Prudhomme, Adjoint au Maire, Après en avoir délibéré À la majorité par 34 voix pour et 9 contre (M. GUILBERT, M me BITATSI TRACHET, M. MAGNIEN, M. POPELIN + pouvoir de M me MARINI, M me HODE, M me DAUBA, M. PAPAZIAN, M. LE BOZEC). Décide de créer : 3

4 En catégorie C : - 3 postes d adjoints administratifs de 1 re classe - 3 postes d ATSEM 1 re classe - 2 postes d agent de maitrise En catégorie B : - 3 postes de rédacteurs - 1 poste d éducateur de jeunes enfants En catégorie A : - 1 poste de bibliothécaire - 1 poste de psychologue à temps non complet 50% - 2 postes d attaché Décide de supprimer : En catégorie C : - 4 postes d adjoint administratif de 2 e classe - 1 poste d adjoint administratif principal de 2 e classe - 1 poste d adjoint administratif principal de 1 re classe. - 3 postes d adjoint technique principal de 1 re classe En catégorie B : - 1 poste d assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1 re classe En catégorie A : - 1 poste de puéricultrice cadre de santé - 1 poste de psychologue à temps complet - 1 poste de directeur Fixe le nouveau tableau des emplois permanents à temps complet et à temps incomplet à compter du 1 er juillet ACTUALISATION DES TARIFS DU CENTRE NAUTIQUE Sur rapport de M. Arnaud, adjoint au maire, À la majorité par 34 voix pour et 9 abstentions (M. Guilbert, MME Bitatsi Trachet, M. Magnien, M. Popelin + pouvoir de Mme Marini, Mme Hode, Mme Dauba, M Papazian, M. Le Bozec). FIXE les tarifs du centre nautique à compter du 1 er septembre ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES Sur rapport de Monsieur le maire, À la majorité par 42 voix pour, 1 abstention (M me BITATSI TRACHET), FIXE les tarifs de locations des salles communales à compter du 1 er septembre DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ORGANISATION DU FESTIVAL DE LA BANDE DESSINÉE Sur proposition de M me Lellouche, adjointe au maire, 4

5 AUTORISE Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles, du conseil général de Seine-Saint-Denis et du conseil régional d Île-de-France pour l organisation des 16 es rencontres de l illustration et de la bande dessinée à Livry-Gargan CONCOURS DES MAISONS FLEURIES DÉTERMINATION DES RÉCOMPENSES ANNÉE 2014 Sur proposition de M. Miconnet, Adjoint au maire, DÉCIDE d approuver l organisation de ce concours et détermine les prix et récompenses pour les lauréats du Concours des maisons fleuries ACTUALISATION DU BARÈME DES TRANCHES DE QUOTIENTS FAMILIAUX Sur rapport de M me Boudjemaï, Adjointe au maire, FIXE comme suit le barème des tranches de quotient familial applicable au 2 septembre 2014 : Seuil actuel Seuil au 1/09/2014 Tranche 1 quotient familial égal ou inférieur à 243,42 248,29 Tranche 2 quotient familial compris entre 243,43 et 385,42 248,30 et 393,13 Tranche 3 quotient familial compris entre 385,43 et 507,17 393,14 et 517,32 Tranche 4 quotient familial compris entre 507,18 et 608,59 517,33 et 620,77 Tranche 5 quotient familial compris entre 608,60 et 669,46 620,78 et 682,85 Tranche 6 quotient familial compris entre 669,47 et 723,03 682,86 et 737,49 Tranche 7 quotient familial égal ou supérieur à 723,04 737, ACTUALISATION DES TARIFS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS Sur rapport de M me Boudjemaï, Adjointe au maire, À la majorité par 34 voix pour et 9 abstentions (M. Guilbert, M me Bitatsi Trachet, M. Magnien, M. Popelin + pouvoir de M me Marini, M me Hode, M me Dauba, M. Papazian, M. Le Bozec). FIXE la participation des familles aux services périscolaires à compter du 3 septembre 2014 (sauf les tarifs des mini-camps qui seront applicables au 1 er juillet 2014) ORGANISATION DE CLASSES D ENVIRONNEMENT ANNÉE SCOLAIRE Sur rapport de M me Boudjemaï, Adjointe au Maire, 5

6 À la majorité par 34 voix pour et 9 abstentions (M. Guilbert, M me Bitatsi Trachet, M. Magnien, M. Popelin + pouvoir de M me Marini, M me Hode, M me Dauba, M. Papazian, M. Le Bozec). FIXE le montant de la participation financière des familles par journée DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ÉCOLES ET COLLÈGES Après en avoir décidé à l unanimité de ne pas procéder à voter au scrutin secret, le conseil désigne les représentants suivants : Maternelle Bellevue Victor Hugo : - M. NANTI Elémentaire Jaurès 2 : Collège Herriot Titulaire : Suppléant : - M. PIRON - M me MANTEL - M me LE BLEGUET ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À L ASSOCIATION LES AMIS DU PARC FORESTIER DE LA POUDRERIE Sur proposition de M. Arnaud, adjoint au Maire, DÉCIDE d attribuer la subvention suivante : ASSOCIATION MONTANT LES AMIS DU PARC FORESTIER DE LA POUDRERIE ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L ASSOCIATION UNION DES COMMERCANTS DE CHANZY «J AIME CHANZY» Sur proposition de M. Arnaud, adjoint au Maire, À l unanimité DÉCIDE d attribuer la subvention suivante pour 2014 : ASSOCIATION MONTANT UNION DES COMMERCANTS DE CHANZY : J AIME CHANZY COMMUNICATION DU MAIRE ARTICLES L et L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DONNE ACTE de la communication des marchés passés ainsi que de l ensemble des décisions prises dans le cadre de cette délégation du 07 avril au 13 juin ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L ASSOCIATION SPORT-ÉTHIQUE Sur proposition de M. Arnaud, adjoint au Maire, 6

7 DÉCIDE d attribuer la subvention suivante pour 2014 : ASSOCIATION MONTANT SPORT-ÉTHIQUE ÉDUCATION RYTHMES SCOLAIRES Sur proposition de M le Maire, CONSIDÉRANT l injonction du gouvernement imposant la semaine de 4,5 jours telle qu indiquée. DÉPLORANT cette décision unilatérale sans concertation À la majorité par 34 voix pour et 9 contre (M. Guilbert, M me Bitatsi Trachet, M. Magnien, M. Popelin + pouvoir de M me Marini, M me Hode, M me Dauba, M. Papazian, M. Le Bozec).ARTICLE 1 : prend acte de cette injonction et appliquera à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 les horaires suivants : Horaires imposés Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Accueil périscolaire 7h30-8h30 7h30-8h30 7h30-8h30 Temps scolaire Pause méridienne Accueil de loisirs 7h30-8h h30 Accueil périscolaire sans repas et gratuit Accueil de loisirs Accueil de loisirs - Accueil de loisirs 18h30-7h30-8h30 - Temps scolaire h00 16h00 16h00 16h00 Garderie/Etude 16h00-16h00-16h00-16h00-18h30 18h30 18h30 18h30 L accueil périscolaire du midi sans repas le mercredi pour 1 heure sera gratuit CRÉATION D UN TARIF ACCUEILS DE LOISIRS POUR LES MERCREDIS Sur rapport de M me Boudjemaï, Adjointe au maire À la majorité par 34 voix pour et 9 contre (M. Guilbert, M me Bitatsi Trachet, M. Magnien, M. Popelin + pouvoir de M me Marini, M me Hode, M me Dauba, M. Papazian, M. Le Bozec). FIXE comme suit la participation demandée aux familles pour la fréquentation des enfants aux accueils de loisirs du mercredi. La séance est levée à 23h06. M. le Maire, Pierre-Yves MARTIN 7

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