Gestion et pérennité des réseaux d assainissement Evolutions normatives en matière de contrôle et conséquences. Jeudi 4 décembre 2014 POLLUTEC LYON

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1 Gestion et pérennité des réseaux d assainissement Evolutions normatives en matière de contrôle et conséquences Jeudi 4 décembre 2014 POLLUTEC LYON Intervenant René-Claude Fouilloux

2 Accompagner les maîtres d ouvrage Les réseaux d assainissement: UN PATRIMOINE IMPORTANT Km de réseaux d eaux usées et pluviales Km de réseaux unitaires Km de réseaux d eaux usées Km de réseaux d eaux pluviales Données IFEN 2008

3 Valeur du patrimoine Md IFEN Md Ernst et Young 2012

4 Quelques chiffres 2002 : 50% réseaux > 40 ans (IFEN 2002) 85% des communes rurales n ont pas fait de réhabilitation (IFEN 2002) 1998: kms de réseau remplacés ou réhabilités (IFEN 2002) Villes européennes et réhabilitation: Entre 800 millions et 1,3 milliards d (Saegrov & Schilling 2004)

5 Renouvellement Texte

6 Renouvellement Paris Réseaux km Renouvellement 0,9% Grand Lyon Réseau Km Renouvellement 0,4% CU Bordeaux Réseau Km Renouvellement 0,14% Lille Métropole Réseau Km Renouvellement 0,21% (111 ans) (250 ans) (714 ans) (476 ans)

7 Gestion Comment les collectivités gèrent leurs réseaux 21 ème siècle Gestion patrimoniale pour les plus grandes agglomérations Avant et pour beaucoup de collectivités : Opportunité Urgence

8 Gestion patrimoniale Connaissance état physique et fonctionnel Etude de l évolution Adéquation besoin capacité financière Garder un réseau capable de répondre aux besoins futurs tout en restant conforme

9 Pérennité La moitié des réseaux a plus de Fascicule 70 Renouvellement 50 ans résistance calculée à 50 ans 100 à 700 ans Les réseaux doivent tenir le plus longtemps possible

10 Etanchéité Pour palier aux défauts d étanchéité relevés par les SATESE et les études diagnostic réalisées à partir des années 70, mise en œuvre d une réglementation basée sur: Circulaire interministérielle du 16 mars 1984 Arrêté de Décembre 1994 Arrêté du 22 juin 2004 Nouvelle version de l arrêté en projet

11 Aide à l application Accompagnement par les agences de l eau Rhin Meuse CCTP type obligatoire Adour Garonne Rhône Méditerranée Corse Charte qualité obligatoire Artois Picardie Seine Normandie Spécifications obligatoires

12 COFRAC obligatoire Arrêté du 22 juin 2004

13 Contrôles préalables à la réception Condition nécessaire mais pas suffisante pour assurer la pérennité d un ouvrage

14 Qualification

15 Conforme mais pas pérenne

16 Charte qualité Contrôler un réseau terminé c est trop tard Accompagner la réalisation et aider le maître d ouvrage Rappeler les étapes essentielles Valoriser le travail du maître d œuvre Reconnaitre la compétence de l entreprise de pose Rechercher la meilleure adéquation produits posés projet Appliquer les plans de contrôles (autocontrôle, contrôles du maître d œuvre, contrôle extérieur) Ne pas accepter de non-conformités

17 Etude pérennité des réseaux Agence de l Eau Seine Normandie Bureau d études SCE Bureau de contrôle A3 40 Opérations réceptionnées depuis 5 à 9 ans Contrôles préalables à la réception conforme Toutes ont des problèmes

18 Etude pérennité des réseaux Défauts postérieurs à la réception: Nouveaux branchements Incidents de curage Défauts dus à la conception ou à la réalisation des travaux: Petits défauts aggravés Emboitements insuffisants (devenus non étanches) Défauts de géométrie et (flaches contrepentes)

19 Etude pérennité des réseaux sous charte Agence de l Eau Seine Normandie Bureau d études BERIM Bureau de contrôle SATER 11 Opérations réceptionnées depuis 5 à 9 ans Contrôles préalables à la réception conforme Peu de problèmes

20 Etude pérennité des réseaux sous charte Défauts postérieurs à la réception: Nouveaux branchements Défauts dus à la conception ou à la réalisation des travaux: Pas de défaut de géométrie Non étanchéité des boites de branchements (côté riverain) 1 Casse (problème de conception)

21 Accompagner les maîtres d ouvrage Avoir Impossible? des réseaux d assainissement Non indispensable pérennes

22

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