CHARTEOK.COM CHARTE OK : Une charte d engagement 2011

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1 CHARTEOK.COM CHARTE OK : Une charte d engagement 2011

2 TABLE DES MATIÈRES Lexique La Charte OK en bref Introduction La Charte OK Engagement mutuel Engagement de l établissement Matériel de protection Matériel de sensibilisation et d information Interventions de prévention et de santé Formation du personnel Environnement propre Matériel d hygiène personnelle Matériel de récupération des seringues Suivi de l engagement Engagement des partenaires Offre de services Adhésion à la Charte OK : les avantages pour l établissement Matériel de protection à prix réduit Condoms gratuits : promotions ponctuelles Outils gratuits Entretien gratuit des outils Services gratuits d intervention d éducation et de promotion de la santé Services gratuits de santé Formations gratuites du personnel Reconnaissance de l engagement Conditions liées à l engagement Établissements admissibles Engagement volontaire de l établissement Conditions de retrait

3 Étapes pour devenir partenaire Demande pour être partenaire Vérification de l admissibilité de l établissement Désignation d une personne-ressource au sein de l établissement Rencontre avec des membres du comité de suivi Signature de la Charte OK Procédure de suivi de l engagement Mandat et composition du comité de suivi Procédure Processus de révision de la Charte OK Coordonnées Bibliographie Annexe Développement de la Charte OK Comités : mandat et composition Modèles de collaboration Étude de faisabilité Consultation de partenaires clés

4 LEXIQUE ASSS : CSSS : HARSAH : ITSS : SDC : SIDA : VIH : Agence de la santé et des services sociaux Centre de santé et de services sociaux Hommes ayant des relations sexuelles avec d autres hommes Infection transmissible sexuellement et par le sang Société de développement commercial Syndrome d immunodéficience acquise Virus de l immunodéficience humaine 1

5 LA CHARTE OK EN BREF La Charte OK vise à augmenter l accès à du matériel de protection et à intensifier les activités de prévention auprès des hommes ayant des relations sexuelles avec d autres hommes, particulièrement ceux qui fréquentent les lieux de sexualité sur place (saunas, sex clubs, peep-shows). L objectif général de la Charte OK est de contribuer à réduire l incidence du VIH/sida et des autres infections transmissibles sexuellement et par le sang. La Charte OK est un mode de collaboration novateur entre le réseau de la santé, le réseau communautaire et des partenaires commerciaux. Ainsi, la Charte OK symbolise un engagement mutuel de différents partenaires. L établissement partenaire de la Charte OK s engage : À assurer l accès gratuit à du matériel de protection (condoms) en tout temps À faciliter l accès et l affichage de matériel de sensibilisation et d information sur la prévention des ITSS, le «sexe sécuritaire» et les risques associés à la consommation de drogues À faciliter les interventions préventives À favoriser la formation du personnel sur la prévention des ITSS À offrir un environnement propre À mettre à la disposition de sa clientèle un endroit et des produits lui permettant de maintenir une bonne hygiène personnelle À mettre à la disposition de sa clientèle un bac de récupération de seringues usagées À faciliter le suivi de la Charte OK 2

6 Les partenaires de la Charte OK s engagent, à leur tour, à soutenir l établissement participant dans la prévention des ITSS auprès des HARSAH et à lui offrir différents avantages : Matériel de protection à prix réduit Condoms gratuits : promotions ponctuelles Outils gratuits (livraison et installation incluses) Entretien gratuit des outils Services gratuits d intervention d éducation et de promotion de la santé Services gratuits de santé Formations gratuites Reconnaissance de l engagement de l établissement dans la Charte OK L établissement s engage, de façon volontaire, à être partenaire de la Charte OK et à en respecter tous les éléments. En tout temps, il peut s en retirer. Être signataire de la Charte OK peut engendrer une augmentation de coûts pour l établissement. Une procédure de suivi a été mise en place afin de maintenir la crédibilité de la Charte OK et d assurer le sérieux de l engagement des établissements partenaires. 3

7 INTRODUCTION À Montréal, les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) ont pris des proportions alarmantes. Les hommes ayant des relations sexuelles avec d autres hommes (HARSAH) représentent une des populations les plus vulnérables aux ITSS. Ce groupe hétérogène composé d homosexuels, de bisexuels ou d hétérosexuels d âges, d origine, de culture et de statut socioéconomique variés demeure le plus atteint par le VIH et la syphilis (Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, 2010). Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation : la perception du VIH/sida comme une maladie chronique plutôt que mortelle a entraîné un relâchement des efforts de protection, la multiplication de lieux de sexualité sur place et la prolifération de sites de rencontres ont contribué à augmenter la prise de risque et la fréquence des relations sexuelles sous l influence d alcool ou de drogues (Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, 2010). Voilà pourquoi il est urgent d intensifier les actions de prévention des ITSS au sein des communautés gaies et bisexuelles de Montréal en ciblant les lieux où il y a une plus grande prise de risque. Depuis 2002, le CSSS Jeanne-Mance, l organisme communautaire REZO (anciennement Action Séro Zéro) et la Direction de santé publique de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (ASSS de Montréal) collaborent pour offrir des services dans des saunas de Montréal aux HARSAH : dépistage des ITSS, vaccination contre les virus de l hépatite A et B, information et interventions sur la prévention des ITSS et sur la promotion de la santé sexuelle. Depuis près de 10 ans, plusieurs saunas de Montréal participent à ces efforts de prévention, notamment en facilitant les interventions dans leur établissement. Malgré ces gains indéniables, le travail de prévention doit se poursuivre. C est pourquoi, le CSSS Jeanne-Mance, REZO, la Direction de santé publique de l ASSS de Montréal et des partenaires commerciaux ont développé la Charte OK, un modèle de collaboration volontaire entre les réseaux public, communautaire et privé. Ce document présente le développement de la Charte OK, l engagement mutuel de l établissement participant et des partenaires, les avantages, les conditions, les étapes, les modalités de suivi et le processus de révision de la Charte OK. 4

8 LA CHARTE OK La Charte OK vise à augmenter l accès au matériel de protection et à intensifier les activités de prévention auprès des hommes ayant des relations sexuelles avec d autres hommes particulièrement ceux qui fréquentent les lieux de sexualité sur place. L objectif général de la Charte OK est de contribuer à réduire l incidence du VIH/sida et des autres infections transmissibles sexuellement et par le sang. ENGAGEMENT MUTUEL La Charte OK est un mode de collaboration novateur entre le réseau de la santé, le réseau communautaire et des partenaires commerciaux. Ainsi, la Charte OK symbolise un engagement mutuel de différents partenaires. ENGAGEMENT DE L ÉTABLISSEMENT Préoccupé par la santé de sa clientèle et désirant promouvoir et encourager des pratiques sexuelles sécuritaires ainsi que lutter contre les ITSS, l établissement partenaire s engage : À assurer l accès gratuit à du matériel de protection (condoms) en tout temps Remettre gratuitement un condom à chaque client, dès son arrivée Installer (ou faire installer) des distributrices de condoms dans des endroits accessibles S assurer que les condoms sont disponibles en quantité suffisante dans les distributrices S assurer que les distributrices sont visibles (éclairage adéquat, etc.) 5

9 À faciliter l accès et l affichage de matériel de sensibilisation et d information sur la prévention des ITSS, le «sexe sécuritaire» et les risques associés à la consommation de drogues Réserver des zones d affichage Installer (ou faire installer) des présentoirs pour le matériel de prévention Diffuser les messages de prévention et les outils des campagnes Lorsque des films sont diffusés, favoriser ceux qui présentent des relations anales protégées À faciliter les interventions de prévention et de santé Faciliter l accès gratuit aux intervenants partenaires Offrir gratuitement les espaces nécessaires (ex. : une chambrette) pour les services d éducation et de santé Promouvoir les services d éducation et de santé dans l établissement et dans Internet, si l établissement possède un site (ex. : affichage des horaires des intervenants) À favoriser la formation du personnel sur la prévention des ITSS Informer tout le personnel de son engagement à respecter la Charte OK Encourager et favoriser la formation du personnel À offrir un environnement propre Mettre en place les moyens pour assurer un niveau d hygiène adéquat (disponibilité des produits et des outils de nettoyage, implantation d une méthode d entretien, respect d un horaire d entretien, etc.) À mettre à la disposition de la clientèle un endroit et des produits lui permettant de maintenir une bonne hygiène personnelle Favoriser l accès gratuit à une salle d eau et à des produits nécessaires à une bonne hygiène personnelle (ex. : savon liquide, essuie-mains). 6

10 À mettre à la disposition de la clientèle un bac de récupération de seringues usagées Identifier les endroits pertinents À faciliter le suivi de l engagement Participer volontairement au suivi de l engagement à respecter la Charte OK ENGAGEMENT DES PARTENAIRES Les partenaires de la Charte OK s engagent à soutenir l établissement participant dans la prévention des ITSS auprès des HARSAH. Pour ce faire, ils lui offrent gratuitement diverses ressources et services ainsi qu une partie du matériel nécessaire au bon fonctionnement du projet 1. Au cours de la première phase d implantation, les partenaires de la Charte OK, outre les établissements, sont le CSSS Jeanne-Mance, REZO et la Direction de santé publique de l ASSS de Montréal. Un infirmier du CSSS Jeanne-Mance offre des services intégrés de dépistage et de prévention dans les saunas Les intervenants de REZO assurent des services de prévention des ITSS et de promotion de la santé sexuelle La Direction de santé publique de l ASSS de Montréal soutient financièrement le projet 1. Cf. «Adhésion à la Charte OK : les avantages pour l établissement» p. 8 pour la liste complète du matériel qui sera remis gratuitement à l établissement participant. 7

11 ADHÉSION À LA CHARTE OK : LES AVANTAGES POUR L ÉTABLISSEMENT En devenant partenaire de la Charte OK, l établissement participe à un effort collectif de prévention des ITSS visant à améliorer la santé de la communauté gaie et bisexuelle. Il se positionne comme établissement responsable socialement. Cette reconnaissance sociale sera soutenue par la promotion du projet et ses divers outils de communication que la communauté ne tardera pas à identifier. L établissement participant reçoit différents avantages offerts par les partenaires du projet : Matériel de protection à prix réduit Participation, pour l établissement qui le désire, à un système d approvisionnement 2 du matériel de protection (condoms, lubrifiant) Condoms gratuits : promotions ponctuelles Lors d occasions ou d événements spéciaux, l établissement recevra des condoms à mettre gratuitement à la disposition de sa clientèle Distributrices de condoms livrées remplies Outils gratuits (livraison et installation incluses) : Distributrices de condoms Présentoirs pour le matériel d information Matériel sur la prévention des ITSS : tracts, dépliants, affiches, etc. Bacs de récupération de seringues usagées Autocollant identifiant l établissement comme partenaire (à afficher sur la porte d entrée) Affiche client du texte de la Charte OK Entretien gratuit des outils En cas de bris, remplacement gratuit des distributrices de condoms, des autocollants, des affiches du texte de la Charte OK, des bacs de récupération des seringues usagées Réapprovisionnement régulier du matériel de prévention 2. Cf. p.15 pour les coordonnées de l organisme REZO. 8

12 Services gratuits d intervention d éducation et de promotion de la santé Services offerts lors d activités ponctuelles, d événements spéciaux, d animations d ateliers, de consultations, etc. Vérification auprès de la personne-ressource de l établissement que la présence d intervenants est possible Intervention auprès de la clientèle désireuse d échanger avec les intervenants Services gratuits de santé Services intégrés de dépistage des ITSS et de prévention (vaccination contre les hépatites A et B, etc.) Formations gratuites du personnel Portant sur la prévention des ITSS, les précautions universelles, etc. Reconnaissance de l engagement Durant les deux premières années du projet, promotion de l engagement de l établissement via le site Internet, des médias locaux et des régions limitrophes s adressant à une clientèle gaie (ex. : publication annuelle de la liste des établissements partenaires, conférence de presse pour annoncer le projet, entrevue avec les propriétaires/gérants des établissements partenaires, etc.) CONDITIONS LIÉES À L ENGAGEMENT Établissements admissibles Les établissements suivants sont admissibles à être partenaire de la Charte OK : Établissement où il y a de la sexualité sur place (sauna, sex clubs, peepshows) Établissement où la clientèle principale est composée d hommes ayant des relations sexuelles avec d autres hommes (HARSAH) Établissement situé à Montréal 9

13 Toutefois, durant la première phase d implantation du projet, les établissements admissibles seront uniquement les saunas pour HARSAH situés sur le territoire du CSSS Jeanne-Mance. Engagement volontaire de l établissement L établissement s engage, de façon volontaire, à être partenaire de la Charte OK et à en respecter tous les articles. Il accepte d apporter les changements nécessaires dans son établissement pour se conformer aux dispositions de la Charte OK (ex. : installation de distributrices de condoms et de présentoirs pour le matériel d information). Être signataire de la Charte OK peut engendrer une augmentation de coûts (achat plus important de condoms). L engagement est annuel et renouvelable. L établissement partenaire accepte également de collaborer avec le comité de suivi 3. Enfin, il accepte que son nom soit utilisé dans les activités de promotion de la Charte OK. Conditions de retrait En tout temps, l établissement peut se retirer de la Charte OK ; il suffit d en informer par écrit le comité de suivi. Un établissement peut aussi perdre son statut de partenaire pour non-conformité à la Charte OK 4. Tous les outils 5 de la Charte OK restent la propriété du projet. Un établissement en a l usage tant qu il est partenaire. Lorsque ce n est plus le cas, il doit remettre tous les outils de la Charte OK au comité de suivi. Il ne pourra les utiliser d aucune façon que ce soit (sur Internet, dans l établissement, dans les médias, etc.). En tout temps, un établissement qui n est plus partenaire peut le redevenir ; il suffit d en informer par écrit le comité de suivi Le comité de suivi reçoit la demande de l établissement qui désire s engager dans la Charte OK, attribue annuellement le statut de «partenaire» à l établissement qui respecte les dispositions de la Charte OK et effectue un suivi du respect de ces dispositions par l établissement partenaire. Cf. p. 13 pour la composition du comité de suivi. 4. Cf. «Procédures de suivi de l engagement», p Cf. «Adhésion à la Charte OK : les avantages pour l établissement» p. 8 pour la liste des outils. 6. Cf. «Étapes pour devenir partenaire» p

14 ÉTAPES POUR DEVENIR PARTENAIRE Un établissement peut devenir partenaire de la Charte OK en suivant ces étapes. Demande pour être partenaire Un établissement peut contacter le comité de suivi pour devenir partenaire de la Charte OK. Le comité de suivi peut aussi proposer à un établissement de devenir partenaire. Vérification de l admissibilité de l établissement Le comité de suivi vérifie si l établissement est admissible 7 et répond aux conditions. Désignation d une personne-ressource au sein de l établissement Chaque établissement : Désigne une personne-ressource qui veille à l application de la Charte OK Transfert les responsabilités inhérentes à la Charte OK lorsqu une nouvelle personne-ressource est désignée et avise les membres du comité de direction 8 du changement Rencontre avec des membres du comité de suivi Cette rencontre permet à l établissement de s informer : Sur les engagements à respecter Sur les avantages à devenir partenaire Sur les implications de cet engagement Sur toute autre question en lien avec la Charte OK 7. Cf. p. 9 pour les critères d admissibilité. 8. Cf. p. 15 pour les coordonnées du comité de direction. 11

15 La personne-ressource fera visiter l établissement aux membres du comité de suivi pour identifier : Le nombre de distributrices de condoms nécessaires, leur emplacement Le nombre de présentoirs à dépliants nécessaires, leur emplacement, le thème des dépliants Le nombre de bacs de récupération de seringues usagées nécessaires, leur emplacement Les besoins de l établissement en prévention des ITSS et en promotion de la santé sexuelle L horaire des interventions du CSSS Jeanne-Mance et de REZO Les besoins de formation du personnel Toute modification à apporter afin d être conforme à la Charte OK À la suite de cette rencontre, le comité de suivi recommandera au comité directeur l attribution du statut de partenaire à l établissement. Le comité de suivi se réserve le droit de rejeter la demande de l établissement. Signature de la Charte OK Après approbation du comité directeur, l établissement devient partenaire de la Charte OK. La Charte OK est signée par : Un représentant de l établissement Deux membres du comité directeur (CSSS Jeanne-Mance et REZO) Les deux parties gardent une copie de l entente signée. Les outils de la Charte OK (autocollant identifiant l établissement comme partenaire, affiche client, dépliant d information, distributrices de condoms, grille de suivi, présentoirs pour le matériel d information) sont remis à l établissement. Le statut de partenaire est valable un an. 12

16 PROCÉDURE DE SUIVI DE L ENGAGEMENT Afin de maintenir la crédibilité de la Charte OK et d assurer le sérieux de l engagement des établissements partenaires, une procédure de suivi a été mise en place. Mandat et composition du comité de suivi Un comité de suivi a été mandaté par le comité directeur : Pour recevoir et évaluer la demande de l établissement qui désire devenir partenaire de la Charte OK Pour attribuer annuellement le statut de partenaire à l établissement qui respecte les dispositions de la Charte OK Pour effectuer un suivi du respect des dispositions de la Charte OK par l établissement partenaire Le comité de suivi est composé de représentants du CSSS Jeanne-Mance, de REZO et de la Direction de santé publique de l ASSS de Montréal. Procédure Deux membres du comité de suivi (CSSS Jeanne-Mance et REZO) visitent un établissement, en donnant un préavis de 72 h Un représentant de l établissement fait faire une visite des lieux aux membres du comité de suivi ; ensemble, ils remplissent la grille d évaluation (cette visite sert également à trouver des pistes de solution advenant le cas où il y aurait des améliorations ou des ajustements à effectuer) Deux visites sont effectuées la première année du partenariat ; par la suite, les visites sont annuelles 13

17 Après chaque visite, le comité de suivi envoie une lettre pour officialiser la rencontre. Signée par le comité de suivi et entérinée par le comité de direction, elle contient : - Date de la visite - Nom du représentant de l établissement qui a fait faire la visite - Nom des membres du comité de suivi qui ont fait la visite - Éléments de la Charte OK respectés - Éléments de la Charte OK à améliorer (identification des éléments, méthodes correctives, délais, offre de soutien du comité de suivi, etc.) Si nécessaire, on fixera une ou des rencontres avec la personne-ressource pour l aider à identifier les moyens à prendre pour que l établissement se conforme à la Charte OK (délais prescrits, moyens à prendre, etc.) Si trois mois après la visite de suivi, les ajustements demandés par écrit n ont pas été apportés, l établissement perdra son statut de partenaire de la Charte OK ; on l avisera par lettre (Voir «Conditions liées à l engagement» p. 9 pour la procédure à suivre pour redevenir partenaire) Une fois par an, la liste des établissements partenaires est annoncée dans des publications s adressant à la communauté gaie. De plus, différentes activités et divers moyens sont mis en place pour promouvoir les établissements participants PROCESSUS DE RÉVISION DE LA CHARTE OK Tous les deux ans, le comité directeur révisera la Charte OK, ses dispositions et ses outils de communication afin de s assurer de la pertinence du projet. Pour ce faire, on consultera les propriétaires, les gérants et le personnel des lieux de sexualité sur place et d autres partenaires clés. Quant à la clientèle des établissements ciblés, elle pourra formuler des commentaires sur les dispositions de la Charte OK via le site 14

18 COORDONNÉES Pour plus d information : REZO : / BIBLIOGRAPHIE Agence de la santé et des services sociaux de Montréal «Rapport du directeur de santé publique : joindre plus, dépister plus, traiter plus», 47 p. ANNEXE DÉVELOPPEMENT DE LA CHARTE OK Comités : mandat et composition Le développement du projet Charte OK est mené par le CSSS Jeanne-Mance, en partenariat avec REZO, la Direction de santé publique de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (ASSS de Montréal) et des représentants d établissements de sexualité sur place. Ce projet est soutenu financièrement par l Agence dans le cadre de son Programme de prévention du VIH, des hépatites et des autres infections transmissibles sexuellement (ITS) pour la région de Montréal fonds non-récurrents. Un comité directeur a été mis en place pour développer et implanter une Charte d engagement ainsi que tous les outils inhérents. Il est également responsable du processus de révision de la Charte OK. Ce comité décisionnel est composé de trois représentants du CSSS Jeanne-Mance, de deux représentants de l organisme REZO, de deux représentants de la Direction de santé publique de l ASSS de Montréal et de deux représentants d établissements de sexualité sur place (saunas). Le comité directeur a mandaté un comité de travail afin de faciliter l avancement du projet. Ce comité est composé de représentants du CSSS Jeanne-Mance, de REZO et de la Direction de santé publique de l ASSS de Montréal. Le comité de suivi décrit en p.13 relève également du comité directeur. 15

19 Modèles de collaboration La Charte OK constitue un modèle de collaboration entre le réseau de la santé, le milieu communautaire et le secteur privé (représenté par des établissements de sexualité sur place). Cette Charte OK est une première initiative de ce genre au Canada. Toutefois, des modèles de collaboration similaires existent ailleurs, que ce soit la Charte de responsabilité 9 en France, Playzone Code of Good Practice 10 au Royaume-Uni, Sex on Premises Code of Practice 11 en Australie ou encore le Projet Everywhere 12, une Charte paneuropéenne. Le développement de la Charte OK a nécessité des échanges avec des protagonistes de ces autres chartes ainsi que la consultation de documents et outils qu ils ont produits. Plusieurs éléments de la Charte OK ont été adaptés de leurs travaux. Étude de faisabilité Une étude de faisabilité a été réalisée entre 2004 et 2006 par la Direction de santé publique de l ASSS de Montréal et REZO. Des propriétaires ou gérants de 11 saunas à Montréal se sont exprimés sur l utilité et la faisabilité de diverses actions de prévention au sein de leur établissement (accessibilité du matériel de protection, interventions de prévention par du personnel infirmier et des intervenants d organismes communautaires, etc.). Les conclusions de cette étude révélaient que, dans l ensemble, les participants étaient favorables à collaborer dans la prévention des ITSS. Consultation de partenaires clés Tout au long du processus de développement de la Charte OK, des partenaires clés tels la Société de Développement Commercial (SDC) du Village, des propriétaires ou des gérants de sauna ont été consultés sur différents aspects de la Charte OK : son contenu, ses modalités de suivi de l engagement des établissements, son logo, etc

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