Mise à jour sur les questions relatives aux ressources humaines. Chapitre Paragraphes Page

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mise à jour sur les questions relatives aux ressources humaines. Chapitre Paragraphes Page"

Transcription

1 Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Comité permanent 49 e réunion Distr. restreinte 7 septembre 2010 Français Original: anglais Mise à jour sur les questions relatives aux ressources humaines Table des matières Chapitre Paragraphes Page I. Introduction II. Gestion des carrières III. Parité IV. Relations Personnel/Direction V. Système d administration de la justice VI. Communication avec le personnel VII. Conditions de vie VIII. Prestations au personnel GE.

2 I. Introduction 1. Ce document fournit une mise à jour sur les questions relatives aux ressources humaines, y compris les mesures prises, les nouveaux développements et les plans de politique générale conformément aux priorités stratégiques globales pour ainsi que les efforts pour améliorer l efficacité globale de l Organisation. 2. La Division de la gestion des ressources humaines (DHRM) est responsable du recrutement, de l administration, de la formation, de la santé et du bien-être, de la planification des carrières et des états de paie de fonctionnaires dans plus de 380 lieux d affectation, dans 128 pays du monde. A l heure actuelle, 87 pour cent des agents du HCR travaillent à l extérieur du Siège et du Centre de services globaux à Budapest et presque la moitié des lieux d affectation sont considérés comme difficiles selon les normes du système commun des Nations Unies. 3. L objectif consistant à gérer de façon stratégique les ressources humaines et les effectifs (PSG 7.8) a pour but de veiller à ce que le HCR dispose d effectifs répondant aux exigences de diversité et de parité, motivés et sécures, intègres et capables de couvrir les besoins actuels et futurs de l Organisation. 4. Guidée par les résultats des enquêtes générale sur le personnel en 2006 et 2008, la réforme des politiques de ressources humaines avait pour but d optimiser la performance opérationnelle tout en renforçant le dévouement, l intégrité et le bien-être du personnel ; ce processus a désormais atteint sa phase de consolidation. II. Gestion des carrières 5. Des efforts considérables ont porté sur une meilleure harmonisation entre les fonctionnaires et les postes, moyennant de meilleures méthodes de planification des carrières et de gestion du processus des promotions et des affectations. En juin 2009, le Haut Commissaire a approuvé de nouvelles politiques d affectation censées faciliter la réalisation de cet objectif. Un nouvel ensemble de critères transparents, et autant que possible mesurables, ainsi qu un meilleur processus de sélection prendra effet lors du compendium de septembre. Le nouveau système met en place des procédures qui devraient répondre aux intérêts de l Organisation, des différentes opérations et du personnel. L une des caractéristiques sera un cadre de huit conseillers de gestion des carrières qui s efforce depuis juillet 2009 d établir une relation de conseil avec la quasi-totalité des administrateurs internationaux. Par le biais d ateliers de transition de carrière, ils étendent également leurs services aux locaux sur le terrain. 6. L année 2009 a également vu l adoption d un nouveau système de gestion et d appréciation de la performance ainsi que l installation du Centre d apprentissage global à Budapest. Avec la création d une fonction de planification et les améliorations attendues en matière de gestion de la performance et de l apprentissage, le HCR renforce les liens entre ces trois domaines pour faciliter une approche plus stratégique de la gestion intégrée des carrières. Un système de gestion du télé-enseignement et des améliorations technologiques rendant l apprentissage plus accessible sont déjà en place. Une stratégie globale d apprentissage a été lancée et plusieurs nouveaux modules ont été mis au point pour appuyer la fourniture efficace des services sur le terrain. Des objectifs de développement ont été intégrés dans le système de gestion de la performance, ce qui rend plus claire la planification des remplacements avec l assistance des conseillers en matière de gestion des carrières. Parmi les nouvelles améliorations prévues, il convient de citer un 2

3 outil de planification des carrières lié à l apprentissage ainsi que la dernière main à des méthodes visant à mieux planifier les mouvements d effectifs. 7. Sachant que le système de roulement créera inévitablement des situations où des fonctionnaires sont en attente d affectation (SIBA), le HCR a déployé des efforts considérables en 2009 pour aménager des affectations temporaires utiles, généralement pour des périodes de six à douze mois, à l intention de ses fonctionnaires. A tout moment, environ deux tiers du personnel non affectés à des postes remplissent ces missions temporaires et la plupart d entre eux obtiendront une affectation permanente dans le compendium périodique. Au 30 juillet 2010, sur les 180 fonctionnaires non affectés à des postes, 108 occupaient des fonctions temporaires. On compte néanmoins un certain nombre de fonctionnaires n ayant pas de mission temporaire et 40 fonctionnaires n ayant pas eu d affectation permanente ou temporaire pendant plus de deux ans. Le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) réalise actuellement un audit pour examiner la question des SIBA et le HCR se réjouit de connaître son rapport et d entendre ses conseils. Une politique plus globale en la matière basée sur les conseils du BSCI devrait voir le jour au cours du premier trimestre de Le fichier des administrateurs internationaux, ouvert en 2004, s est révélé utile pour l identification de jeunes cadres appelés à pourvoir des postes pour lesquels il n y avait pas suffisamment de candidatures internes. Un nouveau programme appelé PRIDE (Recrutement, formation et déploiement d administrateurs) sera lancé au cours du dernier trimestre de 2010 afin d identifier un groupe de 30 jeunes cadres venant de différents horizons grâce à un processus de sélection plus efficace. 9. En juillet 2009, le HCR a adopté un nouveau régime contractuel dans le cadre de la révision du Règlement du personnel des Nations Unies. Les nominations temporaires ne sauraient durer plus de 12 mois, sauf prolongement possible jusqu à 24 mois. Les nominations de durée déterminée couvrent généralement une période initiale d une année, avec une possibilité de renouvellement de deux ans. Le HCR attend les délibérations de l Assemblée générale eu égard à l établissement de contrats permanents. A l heure actuelle, la Division de la gestion des ressources humaines passe en revue ses politiques et ses procédures régissant les effectifs associés, y compris les consultants, les contractuels, les stagiaires, les Volontaires des Nations Unies et les fonctionnaires inscrits sur différents fichiers stand-by. L objectif est de veiller à ce que chaque type de contrat soit clairement défini afin d établir un équilibre entre la flexibilité et l adéquation du contrat en vue de répondre à la fois aux besoins de l Organisation et aux attentes du personnel. III. Parité 10. Le HCR attache une grande importance à l égalité entre les sexes. Au début de 2010, le HCR a lancé la carte de pointage du genre et de la diversité présentée à la quarante-septième réunion du Comité permanent en mars. Cette ressource statistique en ligne a été mise au point pour aider à gérer la question de la parité au HCR et c est devenu une ressource précieuse, fournissant tout un éventail de données statistiques à jour et aisément accessibles sur les effectifs au HCR. En 2000, le HCR a publié une analyse statistique sur un ensemble de données concernant le personnel (The State of UNHCR staff) contribuant à mieux cerner la dotation en personnel du HCR à l époque. Dix ans plus tard, la Division a mandaté un consultant pour mettre à jour ce rapport à temps pour les commémorations autour du soixantième anniversaire. 3

4 IV. Relations Personnel/Direction 11. Des relations harmonieuses entre la Direction et le personnel sont indispensables à une gestion efficace des ressources humaines. En 2008, le HCR a tenu son premier Conseil consultatif personnel/direction. Cette réunion de trois jours désormais annuelle réunit des représentants du personnel et de la Direction des cinq régions géographiques et du Siège. Le Conseil discute d un large éventail de questions intéressant le personnel et présente des recommandations à la Division de la gestion des ressources humaines aux fins de mise en œuvre. La Division est heureuse de rapporter que la plupart des recommandations de ce Conseil de 2008 et de 2009 ont été appliquées ; une troisième réunion du Conseil aura lieu avant la fin de V. Système d administration de la justice 12. Un nouveau système d administration de la justice a été adopté en juillet Bien qu il soit encore trop tôt pour une évaluation complète, après seulement une année d exercice, le HCR estime que le système marche bien. Un certain nombre de plaintes administratives ont été soit résolues par la médiation ou sont au stade de l évaluation de la gestion lorsque le Haut Commissaire adjoint passe en revue la plainte avant de la déférer au tribunal. Au cours de sa première année d existence, le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies a rendu 29 jugements sur la base de plaintes déposées par des fonctionnaires du HCR. Dans huit cas, le Tribunal s est prononcé en faveur du fonctionnaire, dans les 21 autres cas, il a tranché en faveur de l Organisation. Sur les 21 arrêts rendus en faveur de l Organisation, 19 cas ont été rejetés sur le fond et 2 sur la forme. Pendant cette période, le Tribunal d appel des Nations Unies a rendu 9 jugements concernant des recours des fonctionnaires contre les jugements du Tribunal du contentieux. Le Tribunal d appel des Nations Unies a infirmé deux jugements du Tribunal du contentieux et en a confirmé sept. Le HCR a aligné un certain nombre de ses politiques et procédures administratives sur l évaluation de la gestion et les jugements du tribunal pour veiller à ce que des cas semblables ne se reproduisent pas. VI. Communication avec le personnel 13. La Division de la gestion des ressources humaines comprend qu elle ne doit pas simplement adopter des politiques plus conviviales pour le personnel mais qu elle doit informer les fonctionnaires de toute nouvelle initiative prise. En conséquence, les communications avec le personnel se sont améliorées tant au plan de la qualité qu au plan de la fréquence. Depuis le transfert de l administration du personnel et des états de paie au Centre de services globaux à Budapest, la couverture des besoins administratifs a été plus efficace. Avec la révision de l interface d Intranet, la Division de la gestion des ressources humaines a accordé la priorité aux pages de ressources humaines aux fins de restructuration et de révision afin que le personnel ait accès à l ensemble des règles et règlementations. En août 2009, le Directeur de la Division de la gestion des ressources humaines a ouvert une colonne hebdomadaire sur Intranet couronnée de succès et intitulée «Ask DHRM» où le personnel pose des questions en matière de ressources humaines auxquelles le Directeur répond. Depuis lors, 170 questions ont obtenu des réponses sur tout un éventail de thèmes tels que la nouvelle politique en matière de nomination, les droits et prestations, les politiques de promotion, la gestion de la performance et les questions relatives aux contrats. Tous ces efforts seront désormais facilités par un administrateur chargé des communications au sein de la Division de la gestion des ressources humaines dont le rôle est de rendre l information en la matière plus accessible. 4

5 VII. Conditions de vie 14. Comme il est indiqué ci-dessus, la plupart des fonctionnaires du HCR travaille sur le terrain. Quarante-huit pour cent travaillent dans des lieux d affectation de classe D ou E, dont la plupart n acceptent pas les familles ou ne disposent que d équipements limités, voire inexistants, et posent souvent de graves problèmes de sécurité. En 2009, la section du bien-être du personnel a entrepris une étude des conditions de vie et de travail du personnel dans les lieux d affectation où les familles ne sont pas autorisées et où le HCR fournit des logements à son personnel. Sur les 71 lieux ciblés dans 17 pays, les réponses reçues de 41 lieux dans 12 opérations ont indiqué une amélioration dans la façon de considérer les conditions de vie mais un bon nombre de lieux ont toujours fait état de graves lacunes. L insuffisance des budgets et la pénurie de capacités techniques consacrées au respect des normes ont été citées comme les principaux facteurs de ces déficiences. Un groupe de travail multidisciplinaire au Siège assure le suivi de ces questions. VIII. Prestations au personnel 15. Parallèlement, le HCR est très préoccupé par le résultat des discussions au sein des Nations Unies, la Commission de la fonction publique internationale et l Assemblée générale dans le contexte d une harmonisation à l échelle du système concernant une réduction éventuelle des prestations au personnel liées au service dans les lieux d affectation n acceptant pas les familles. La suppression de ces prestations auraient deux conséquences principales : a) elles diminueraient la capacité du personnel à compenser la difficulté des conditions de vie ; et elles affecteraient la mobilité des familles dans la mesure où elles n auraient plus l option d être logées près du lieu d affectation du fonctionnaire. Le HCR craint que cela n ait une incidence significative sur le désir des fonctionnaires à se rendre dans les lieux d affectation où ils sont le plus nécessaires. De concert avec l UNICEF et le PAM, le HCR a fait connaître ses vues et demandé aux Etats membres, dont les délégations connaissent bien les conditions dans lesquelles travaillent le personnel du HCR, d appuyer toutes les initiatives faites pour ne pas éroder les conditions de vie et de travail du personnel dans les lieux reculés du terrain et ne pas risquer par là d hypothéquer l exécution des programmes. 5

COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME EVALUATION DES BESOINS GLOBAUX I. INTRODUCTION

COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME EVALUATION DES BESOINS GLOBAUX I. INTRODUCTION COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE Distr. RESTREINTE EC/60/SC/CRP.14 29 mai 2009 COMITE PERMANENT FRANCAIS 45 e réunion Original : ANGLAIS EVALUATION DES BESOINS GLOBAUX I. INTRODUCTION 1.

Plus en détail

COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME. EC/60/SC/CRP.13 29 mai 2009

COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME. EC/60/SC/CRP.13 29 mai 2009 COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE Distr. RESTREINTE EC/60/SC/CRP.13 29 mai 2009 COMITE PERMANENT FRANCAIS 45 e réunion Original : ANGLAIS QUESTIONS RELATIVES A LA SURETE ET A LA SECURITE

Plus en détail

Cent dixième session. Rome, 19 23 septembre 2005. Rapport d activité sur la mise en œuvre du Plan d action sur les ressources humaines. I.

Cent dixième session. Rome, 19 23 septembre 2005. Rapport d activité sur la mise en œuvre du Plan d action sur les ressources humaines. I. Août 2005 F COMITÉ FINANCIER Cent dixième session Rome, 19 23 septembre 2005 Rapport d activité sur la mise en œuvre du Plan d action sur les ressources humaines I. Résumé 1. Le présent document a pour

Plus en détail

MOPAN. Note de synthèse. L Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR)

MOPAN. Note de synthèse. L Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) COUNTRY MULTILATERAL D O N O R MOPAN Réseau d évaluation de la performance des organisations multilatérales (MOPAN). Note de synthèse L Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR)

Plus en détail

Deuxième partie Audit externe, budget programme pour l exercice 2012 et documents relatifs

Deuxième partie Audit externe, budget programme pour l exercice 2012 et documents relatifs Deuxième partie Audit externe, budget programme pour l exercice 2012 et documents relatifs A. Introduction 1. L Assemblée des États Parties («l Assemblée») a été saisie du projet de budgetprogramme pour

Plus en détail

Examen des pratiques de gestion du bureau régional de la Saskatchewan Rapport final Le 15 octobre 2008

Examen des pratiques de gestion du bureau régional de la Saskatchewan Rapport final Le 15 octobre 2008 Examen des pratiques de gestion du bureau régional de la Saskatchewan Rapport final Le 15 octobre 2008 SGGID n o 1618301 1 Objectifs de l examen Déterminer si les contrôles et les pratiques du bureau régional

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2003 PFA. Fonds pour les systèmes informatiques. a) Système de vote électronique

Conseil d administration Genève, novembre 2003 PFA. Fonds pour les systèmes informatiques. a) Système de vote électronique BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.288/PFA/6 288 e session Conseil d administration Genève, novembre 2003 Commission du programme, du budget et de l administration PFA SIXIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Comité permanent 56 e réunion Distr. : restreinte 12 février 2013 Français Original : anglais et français Suivi des recommandations du Comité des commissaires

Plus en détail

Vérification d Affaires étrangères et Commerce international Canada

Vérification d Affaires étrangères et Commerce international Canada 12 2 Vérification d Affaires étrangères et Commerce international Canada Table des matières Vérification d Affaires étrangères et Commerce international Canada Résumé...227 Contexte...229 Affaires étrangères

Plus en détail

HSP/GC/25/5/Add.1 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains

HSP/GC/25/5/Add.1 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains NATIONS UNIES HSP HSP/GC/25/5/Add.1 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains Distr. générale 2 avril 2015 Français Original : anglais Vingt-cinquième session

Plus en détail

EC/63/SC/CRP.22/Rev.1

EC/63/SC/CRP.22/Rev.1 Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Comité permanent 55 e réunion Distr. : restreinte 28 septembre 2012 Français Original : Anglais et français Projet de rapport de la cinquante-cinquième

Plus en détail

COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2011

COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2011 COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DU 30 SEPTEMBRE 2011 D APPROBATION : 24 SEPTEMBRE 2010 1. Pour faciliter l obtention de bons résultats sur les plans

Plus en détail

Table des matières. Énoncé du vérificateur... 1. I. Introduction... 2 Contexte... 2 Objectif... 2 Portée... 2 Critères... 3. II. Méthodologie...

Table des matières. Énoncé du vérificateur... 1. I. Introduction... 2 Contexte... 2 Objectif... 2 Portée... 2 Critères... 3. II. Méthodologie... Vérification des enquêtes de sécurité sur le personnel RAPPORT Division de la vérification et de l évaluation Juillet 2003 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction... 2 Contexte...

Plus en détail

Tribunal administratif

Tribunal administratif Nations Unies AT/DEC/1158 Tribunal administratif Distr. limitée 30 janvier 2004 Français Original: anglais TRIBUNAL ADMINISTRATIF Jugement n o 1158 Affaire n o 1254 : ARAIM Contre : Le Secrétaire général

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/ICEF/2009/AB/L.7 Conseil économique et social Distr. limitée 20 juillet 2009 Français Original : anglais Pour suite à donner Fonds des Nations Unies pour l enfance Conseil d administration

Plus en détail

Services d ambulances terrestres

Services d ambulances terrestres Chapitre 4 Section 4.02 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Services d ambulances terrestres Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.02 du Rapport annuel 2005

Plus en détail

GUIDE DE PROCEDURES DU GROUPE DES AMIS DU PARAGRAPHE 47

GUIDE DE PROCEDURES DU GROUPE DES AMIS DU PARAGRAPHE 47 47. Nous sommes conscients de l importance de la communication, par les entreprises, d informations sur l impact environnemental de leurs activités et les encourageons, en particulier s agissant des entreprises

Plus en détail

Rapport intérimaire sur le financement des prestations à et après la cessation de service

Rapport intérimaire sur le financement des prestations à et après la cessation de service Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Comité permanent 48 e réunion Distr. Restreinte 4 juin 2010 Français Original: anglais Rapport intérimaire sur le financement des prestations à et après

Plus en détail

CHARTE DU PARTENARIAT MONDIAL POUR L ÉDUCATION

CHARTE DU PARTENARIAT MONDIAL POUR L ÉDUCATION CHARTE DU PARTENARIAT MONDIAL POUR L ÉDUCATION Dernière mise à jour : novembre 2013 (Décision BOD/2013/11-02) éducation de qualité pour tous les enfants page 1 de 15 Chartre du PME PRÉAMBULE 1.1 Le Partenariat

Plus en détail

Retrait d enfants placés

Retrait d enfants placés Page 1 de 10 Retrait d enfants placés Cette section contient les normes et les principes directeurs provinciaux qui régissent le retrait d un enfant du foyer nourricier où il a été placé. Elle s applique

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport de la revue des pratiques de vérification annuelle. Revues des pratiques effectuées en 2010-2011

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport de la revue des pratiques de vérification annuelle. Revues des pratiques effectuées en 2010-2011 Bureau du vérificateur général du Canada Rapport de la revue des pratiques de vérification annuelle Revues des pratiques effectuées en 2010-2011 Janvier 2011 Revue des pratiques et vérification interne

Plus en détail

Projet de stratégie financière pour l OMS

Projet de stratégie financière pour l OMS CONSEIL EXÉCUTIF EB136/36 Cent trente-sixième session 24 décembre 2014 Point 12.1 de l ordre du jour provisoire Projet de stratégie financière pour l OMS Rapport du Secrétariat 1. En mai 2014, la Soixante-Septième

Plus en détail

Direction des services communautaires d apprentissage pour adultes. Programme de contrôle de la qualité: Outil d auto-évaluation de la qualité

Direction des services communautaires d apprentissage pour adultes. Programme de contrôle de la qualité: Outil d auto-évaluation de la qualité Direction des services communautaires d apprentissage pour adultes Programme de contrôle de la qualité: Outil d auto-évaluation de la qualité Direction des services communautaires d apprentissage pour

Plus en détail

PREPARATION ET REPONSE D URGENCE I. INTRODUCTION II. ENVIRONNEMENT OPERATIONNEL

PREPARATION ET REPONSE D URGENCE I. INTRODUCTION II. ENVIRONNEMENT OPERATIONNEL COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE Distr. Restreinte EC/54/SC/CRP.4 25 février 2004 COMITE PERMANENT FRANÇAIS 29 e réunion Original : ANGLAIS PREPARATION ET REPONSE D URGENCE I. INTRODUCTION

Plus en détail

Rapport du Bureau des services de contrôle interne

Rapport du Bureau des services de contrôle interne Nations Unies A/AC.96/1148 Assemblée générale Distr. générale 27 juillet 2015 Français Original : anglais Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire Soixante-sixième session Genève, 5-9 octobre 2015

Plus en détail

Tribunal administratif

Tribunal administratif Nations Unies AT/DEC/1195 Tribunal administratif Distr. limitée 30 septembre 2004 Français Original : anglais TRIBUNAL ADMINISTRATIF Jugement No 1195 Affaire No 1290 : NEWTON Contre : Le Secrétaire général

Plus en détail

Revue sur le réaménagement des effectifs. Direction générale de la vérification et de l'évaluation

Revue sur le réaménagement des effectifs. Direction générale de la vérification et de l'évaluation Revue sur le réaménagement des effectifs Direction générale de la vérification et de l'évaluation Février 2014 Dates importantes Première conférence (note de lancement) Juin 2012 Plan de vérification envoyé

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2007 PFA POUR DÉCISION. Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2008-09

Conseil d administration Genève, novembre 2007 PFA POUR DÉCISION. Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2008-09 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.300/PFA/4/2 300 e session Conseil d administration Genève, novembre 2007 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR DÉCISION QUATRIÈME QUESTION

Plus en détail

Les organismes de concertation compétents en matière de santé et de sécurité au travail

Les organismes de concertation compétents en matière de santé et de sécurité au travail Guide pratique 5 / 6 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, MINISTÈRE MINISTÈRE DU BUDGET, DE DU LA BUDGET, FONCTION DES COMPTES DES COMPTES PUBLIQUE PUBLICS, PUBLICS, ET DE LA RÉFORME DE L ETAT DE

Plus en détail

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Comité permanent 59 e réunion Distr. : restreinte 11 février 2014 Français Original : anglais et français Suivi des recommandations du Comité des commissaires

Plus en détail

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l homme* 16/21 Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l homme

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l homme* 16/21 Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l homme Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 12 avril 2011 Français Original: anglais A/HRC/RES/16/21 Conseil des droits de l homme Seizième session Point 1 de l ordre du jour Questions d organisation

Plus en détail

Objet : Réorganisation du Bureau de la gestion des ressources humaines (HRM)

Objet : Réorganisation du Bureau de la gestion des ressources humaines (HRM) La Directrice générale DG/Note/12/10 25 juin 2012 Original anglais Directeur général adjoint Sous-Directeurs généraux Directeurs des bureaux, offices et divisions du Siège Directeurs et chefs des unités

Plus en détail

Conseil d administration 319 e session, Genève, 16-31 octobre 2013 GB.319/INS/14/2

Conseil d administration 319 e session, Genève, 16-31 octobre 2013 GB.319/INS/14/2 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 319 e session, Genève, 16-31 octobre 2013 GB.319/INS/14/2 Section institutionnelle INS Date: 2 septembre 2013 Original: anglais QUATORZIÈME QUESTION

Plus en détail

Assemblée générale. Nations Unies A/58/217

Assemblée générale. Nations Unies A/58/217 Nations Unies A/58/217 Assemblée générale Distr. générale 5 août 2003 Français Original: anglais Cinquante-huitième session Point 122 de l ordre du jour provisoire* Budget-programme de l exercice biennal

Plus en détail

Énoncé du vérificateur... 1

Énoncé du vérificateur... 1 Vérification des services de sous-traitance RAPPORT Division de la vérification et de l évaluation 11 juin 2003 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction... 2 Contexte... 2 But et

Plus en détail

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-quinzième session

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-quinzième session Conseil exécutif Cent quatre-vingt-quinzième session 195 EX/5.INF.2 PARIS, le 24 septembre 2014 Anglais et français seulement Point 5 de l'ordre du jour provisoire PLAN D ACTION RÉVISÉ EN VUE DE L AMÉLIORATION

Plus en détail

F Distribution: GÉNÉRALE. Deuxième session ordinaire du Conseil d administration. Rome, 9 13 novembre 2009

F Distribution: GÉNÉRALE. Deuxième session ordinaire du Conseil d administration. Rome, 9 13 novembre 2009 Deuxième session ordinaire du Conseil d administration Rome, 9 13 novembre 2009! "#$% F Distribution: GÉNÉRALE 9 octobre 2009 ORIGINAL: ANGLAIS Le tirage du présent document a été restreint. Les documents

Plus en détail

RENFORCEMENT DES CAPACITES EN MATIERE DE GESTION DES MIGRATIONS DANS LE PAYS XX

RENFORCEMENT DES CAPACITES EN MATIERE DE GESTION DES MIGRATIONS DANS LE PAYS XX RENFORCEMENT DES CAPACITES EN MATIERE DE GESTION DES MIGRATIONS DANS LE PAYS XX Type de projet : Coopération technique Type de projet secondaire : Renforcement des capacités en matière de gestion des migrations

Plus en détail

Évaluation des Prix et des bourses spéciales du CRSH. Résumé

Évaluation des Prix et des bourses spéciales du CRSH. Résumé Évaluation des Prix et des bourses spéciales du CRSH Résumé 18 avril 2012 PRÉFACE ET REMERCIEMENTS BOURSES SPÉCIALES ET PRIX DU CRSH Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est l organisme

Plus en détail

Charte du comité de vérification Révisée en décembre 2012

Charte du comité de vérification Révisée en décembre 2012 Charte du comité de vérification Révisée en décembre 2012 BUT La principale fonction du Comité de vérification (le «comité») de TransForce Inc. (la «Société») consiste à aider le conseil d administration

Plus en détail

Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Nations Unies CTOC/COP/2012/4 Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Distr. générale 2 juillet 2012 Français Original: anglais Sixième session

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/CES/GE.41/2015/9 Conseil économique et social Distr. générale 16 juillet 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Groupe

Plus en détail

MODERNISATION DES ENTREPRISES : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 MARS 1989 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

MODERNISATION DES ENTREPRISES : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 MARS 1989 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MODERNISATION DES ENTREPRISES : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 MARS 1989 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PRÉAMBULE En concluant le Protocole du 17 juillet 1981 relatif au temps de travail,

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INSTITUT DE FORMATION DE L ÉDUCATION NATIONALE

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INSTITUT DE FORMATION DE L ÉDUCATION NATIONALE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3909 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 166 110 28 22 août mai 2009 2015 S o m m a i r e INSTITUT DE

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Audit interne de la gestion de documents au moyen de la mise en œuvre de PROxI.

Bureau du vérificateur général du Canada. Audit interne de la gestion de documents au moyen de la mise en œuvre de PROxI. Bureau du vérificateur général du Canada Audit interne de la gestion de documents au moyen de la mise en œuvre de PROxI Juillet 2014 Revue des pratiques et audit interne Sa Majesté la Reine du Chef du

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/2013/13 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 26 septembre 2013 Français Original: anglais Cinquième session Panama,

Plus en détail

P. O. Box 3243, Addis Ababa, ETHIOPIA Tel.: (251-11) 5517700 Fax: (251-11) 5517844 www.au.int AVIS DE VACANCE DE POSTE COMMISSAIRE DE POLICE

P. O. Box 3243, Addis Ababa, ETHIOPIA Tel.: (251-11) 5517700 Fax: (251-11) 5517844 www.au.int AVIS DE VACANCE DE POSTE COMMISSAIRE DE POLICE AFRICAN UNION UNION AFRICAINE 1. Poste: AVIS DE VACANCE DE POSTE COMMISSAIRE DE POLICE UNIÃO AFRICANA P. O. Box 3243, Addis Ababa, ETHIOPIA Tel.: (251-11) 5517700 Fax: (251-11) 5517844 www.au.int Titre

Plus en détail

Convention-cadre sur les changements climatiques

Convention-cadre sur les changements climatiques NATIONS UNIES Convention-cadre sur les changements climatiques Distr. GÉNÉRALE 24 août 2004 FRANÇAIS Original: ANGLAIS ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE Vingt et unième session Buenos Aires, 6-14 décembre

Plus en détail

Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF

Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF Si le projet de loi «hôpital, patients, santé, territoires» a pour ambition

Plus en détail

Groupe de référence pour le suivi et l évaluation (MERG)

Groupe de référence pour le suivi et l évaluation (MERG) CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME UNAIDS/PCB(31)/12.22 Date de publication: 08 novembre 2012 TRENTE-ET-UNIÈME RÉUNION DATE: 11-13 décembre 2012 LIEU : Salle du Conseil exécutif, OMS, Genève HORAIRES

Plus en détail

Rapport du Comité d audit et de contrôle indépendant, 2012-2013

Rapport du Comité d audit et de contrôle indépendant, 2012-2013 Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Comité permanent 58 e réunion Distr. : Restreinte 27 août 2013 Français Original : anglais et français Rapport du Comité d audit et de contrôle indépendant,

Plus en détail

(TIC) (ECDC/AD/2016/ICT-GLPM)

(TIC) (ECDC/AD/2016/ICT-GLPM) Centre européen de prévention et de contrôle des maladies Avis de vacance pour le poste de responsable du groupe de gestion de projets au sein de l'unité des technologies de l'information et de la communication

Plus en détail

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L IHP+ POUR 2016-17

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L IHP+ POUR 2016-17 PROGRAMME DE TRAVAIL DE L IHP+ POUR 2016-17 Optimiser la coopération au développement pour atteindre les ODD concernant la santé 1. Introduction Le programme de travail du Partenariat international pour

Plus en détail

Profil, fonctions, règles de désignation et statut du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint

Profil, fonctions, règles de désignation et statut du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint Écoles Européennes Bureau du Secrétaire général Secrétariat général Réf. : 2010-D-362-fr-6 Orig. : en Version : fr Profil, fonctions, règles de désignation et statut du Secrétaire général et du Secrétaire

Plus en détail

Cent cinquante-troisième session. Rome, 12-14 mai 2014

Cent cinquante-troisième session. Rome, 12-14 mai 2014 Mai 2014 FC 153/8 Add.1 F COMITE FINANCIER Cent cinquante-troisième session Rome, 12-14 mai 2014 Réponse de la direction du PAM aux recommandations issues du rapport du Commissaire aux comptes sur les

Plus en détail

Vérification de la santé et de la sécurité au travail (SST)

Vérification de la santé et de la sécurité au travail (SST) Conseil national de recherches du Canada Vérification de la santé et de la sécurité au travail (SST) Vérification interne, CNRC SEPTEMBRE 2010 1.0 Sommaire et conclusion Contexte Ce rapport présente les

Plus en détail

Renouvellement de la fonction publique

Renouvellement de la fonction publique Renouvellement de la fonction publique Réflexions sur le renouvellement tirées du 14 e rapport annuel du greffier et du Comité consultatif sur la fonction publique Forum des SMA le 18 avril 2007 Aperçu

Plus en détail

Loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d une École de la 2 e Chance. Texte coordonné au ***

Loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d une École de la 2 e Chance. Texte coordonné au *** Loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d une École de la 2 e Chance. Texte coordonné au *** Chapitre I. Statut et missions Art. 1 er. (Loi du 27 aout 2014) Il est créé dans le cadre de l enseignement

Plus en détail

52 e CONSEIL DIRECTEUR 65 e SESSION DU COMITÉ RÉGIONAL

52 e CONSEIL DIRECTEUR 65 e SESSION DU COMITÉ RÉGIONAL ORGANISATION PANAMÉRICAINE DE LA SANTÉ ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ 52 e CONSEIL DIRECTEUR 65 e SESSION DU COMITÉ RÉGIONAL Washington, D.C., ÉUA, du 30 septembre au 4 octobre 2013 Point 5.4 de l ordre

Plus en détail

Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) Vérification de la gestion intégrée des risques

Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) Vérification de la gestion intégrée des risques Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) Vérification de la gestion intégrée des risques Version originale signée par LE 21 juillet 2015 M. DANIEL GOSSELIN DATE ADMINISTRATEUR EN CHEF TABLE

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CES/2006/16 24 mars 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMMISSION DE STATISTIQUE CONFÉRENCE DES STATISTICIENS

Plus en détail

Vérification de la formation et de l apprentissage : cadre visant à favoriser l intégrité de l information financière et non financière l intégrité

Vérification de la formation et de l apprentissage : cadre visant à favoriser l intégrité de l information financière et non financière l intégrité Vérification de la formation et de l apprentissage : cadre visant à favoriser l intégrité de l information financière et non financière l intégrité de l information financière et non financière Mars 2012

Plus en détail

Conseil d administration de l Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes

Conseil d administration de l Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes Nations Unies UNW/2012/7 Conseil d administration de l Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes et l autonomisation des femmes Distr. générale 1 er mai 2012 Français Original : anglais Session

Plus en détail

Une mission commune au service de la protection sociale universelle

Une mission commune au service de la protection sociale universelle Une mission commune au service de la protection sociale universelle Note conceptuelle En ce début de XXI e siècle, c est avec fierté que nous faisons nôtre le consensus qui s est dégagé: la protection

Plus en détail

Guide de préparation du manuel de politique visant le système de gestion de la sécurité. Ébauche septembre 2004

Guide de préparation du manuel de politique visant le système de gestion de la sécurité. Ébauche septembre 2004 Guide de préparation du manuel de politique visant le système de gestion de la sécurité Ébauche septembre 2004 Le présent guide a été conçu dans le but d aider les petits exploitants du domaine de l aviation

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ D AUDIT

MANDAT DU COMITÉ D AUDIT MANDAT DU COMITÉ D AUDIT Le comité d audit (le «Comité») est responsable auprès du conseil d administration (le «Conseil») des politiques et pratiques relatives à l intégrité des déclarations financières

Plus en détail

CHARTE. DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CASCADES INC. (la «Société»)

CHARTE. DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CASCADES INC. (la «Société») DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CASCADES INC. (la «Société») 1. OBJET La présente charte vise à décrire le rôle du comité d audit et des finances (le «comité») ainsi que les fonctions et les responsabilités

Plus en détail

«LABEL DIVERSITE» Cahier des charges de labellisation Version 3

«LABEL DIVERSITE» Cahier des charges de labellisation Version 3 «LABEL DIVERSITE» Label relatif à la prévention des discriminations et à la promotion de la diversité dans le cadre de la gestion des ressources humaines Cahier des charges de labellisation Version 3 Applicable

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D AUTO-ÉVALUATION. Résumé des conclusions. Agence statistique d assurance générale (ASAG)

QUESTIONNAIRE D AUTO-ÉVALUATION. Résumé des conclusions. Agence statistique d assurance générale (ASAG) QUESTIONNAIRE D AUTO-ÉVALUATION DONNÉES À PRÉSENTER AU PLAN STATISTIQUE AUTOMOBILE DE L ASAG Résumé des conclusions Agence statistique d assurance générale (ASAG) Décembre 2008 TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE...2

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CP.TEIA/2008/5 2 septembre 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR

Plus en détail

Conseil d administration de l Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes et l autonomisation des femmes

Conseil d administration de l Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes et l autonomisation des femmes Nations Unies UNW/2015/CRP.15 Conseil d administration de l Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes et l autonomisation des femmes Deuxième session ordinaire de 2015 15-16 septembre 2015 Point

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr.: Générale 3 octobre 2001 Français Original: Anglais E/CN.7/2001/15 Commission des stupéfiants Reprise de la quarante-quatrième session Vienne, 12-14 décembre

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 25 septembre 2012 Français Original: anglais ECE/AC.30/2012/3 Commission économique pour l Europe Groupe de travail sur le vieillissement Conférence

Plus en détail

Note de recherche du ROP. LA COOPERATION ENTRE L ONU ET L UNION AFRICAINE SUR LES OPERATIONS DE PAIX Par Madeleine ODZOLO MODO *

Note de recherche du ROP. LA COOPERATION ENTRE L ONU ET L UNION AFRICAINE SUR LES OPERATIONS DE PAIX Par Madeleine ODZOLO MODO * Note de recherche du ROP LA COOPERATION ENTRE L ONU ET L UNION AFRICAINE SUR LES OPERATIONS DE PAIX Par Madeleine ODZOLO MODO * L Union africaine (UA) a élaboré une architecture continentale de paix et

Plus en détail

Rapport annuel sur les technologies de l information et les télécommunications

Rapport annuel sur les technologies de l information et les télécommunications COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-neuvième réunion Point 3.4 de l ordre du jour provisoire EBPBAC19/4 27 décembre 2013 Rapport annuel sur les technologies de

Plus en détail

Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) Vérification des contrôles internes sur les salaires et les avantages sociaux des employés

Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) Vérification des contrôles internes sur les salaires et les avantages sociaux des employés Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) Vérification des contrôles internes sur les salaires et les avantages sociaux des employés Version originale signée par Le 31 mars 2015 M. Daniel

Plus en détail

Conseil d administration 323 e session, Genève, 12-27 mars 2015 GB.323/PFA/3(Rev.)

Conseil d administration 323 e session, Genève, 12-27 mars 2015 GB.323/PFA/3(Rev.) BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 323 e session, Genève, 12-27 mars 2015 GB.323/PFA/3(Rev.) Section du programme, du budget et de l administration Segment du programme, du budget

Plus en détail

13.3652 é Mo. Schwaller. Pénurie de main-d œuvre qualifiée. La libre circulation des personnes n est pas la panacée

13.3652 é Mo. Schwaller. Pénurie de main-d œuvre qualifiée. La libre circulation des personnes n est pas la panacée Ständerat Conseil des Etats Consiglio degli Stati Cussegl dals stadis 13.3652 é Mo. Schwaller. Pénurie de main-d œuvre qualifiée. La libre circulation des personnes n est pas la panacée 14.3009 é Mo. CSEC-CE

Plus en détail

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires A COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-septième réunion Point 3.1 de l ordre du jour provisoire EBPBAC17/INF./2 17 janvier 2013 Étude des coûts de l administration

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/ESCAP/CST(3)/4 Conseil économique et social Distr.: Générale 8 octobre 2012 Français Original: Anglais Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique Comité de statistique

Plus en détail

Travail forcé & Traite d êtres humains.

Travail forcé & Traite d êtres humains. Travail forcé & Traite d êtres humains. L approche préventive de Patagonia Introduction condamne sévèrement et interdit toutes formes de travail forcé ou d esclavage dont la traite des êtres humains, le

Plus en détail

COREE. 1.1. Le système d organisation des carrières dans la fonction publique

COREE. 1.1. Le système d organisation des carrières dans la fonction publique COREE Ce rapport présente le nouveau système de gestion du personnel instauré en Corée : le système de mise en concurrence (Open Competitive Position System), qui a été mis en place afin d élever le niveau

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Suivi des recommandations formulées dans les audits internes. Avril 2013

Bureau du vérificateur général du Canada. Suivi des recommandations formulées dans les audits internes. Avril 2013 Bureau du vérificateur général du Canada Suivi des recommandations formulées dans les audits internes Avril 2013 Revue des pratiques et audit interne Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée

Plus en détail

Guide pour la préparation d une feuille de route pour élaborer la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS)

Guide pour la préparation d une feuille de route pour élaborer la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) Guide pour la préparation d une feuille de route pour élaborer la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) Février 2005 1 I. INTRODUCTION La réalisation d une SNDS en général et d

Plus en détail

Faire en sorte que l OMS soit capable de se préparer et de répondre à des flambées et des urgences de grande ampleur et prolongées

Faire en sorte que l OMS soit capable de se préparer et de répondre à des flambées et des urgences de grande ampleur et prolongées CONSEIL EXÉCUTIF Session extraordinaire sur Ebola Point 3 de l ordre du jour provisoire EBSS/3/3 CONSEIL EXÉCUTIF Cent trente-sixième session 9 janvier 2015 Point 9.4 de l ordre du jour provisoire Faire

Plus en détail

Financement des coûts de l administration et de la gestion

Financement des coûts de l administration et de la gestion SOIXANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A67/10 Point 11.6 de l ordre du jour provisoire 9 mai 2014 Financement des coûts de l administration et de la gestion Rapport du Secrétariat 1. Un examen

Plus en détail

Bilan du concours pilote de bourses de recherche du printemps 2013 tenu dans le cadre de la réforme des programmes ouverts

Bilan du concours pilote de bourses de recherche du printemps 2013 tenu dans le cadre de la réforme des programmes ouverts Bilan du concours pilote de bourses de recherche du printemps 2013 tenu dans le cadre de la réforme des programmes ouverts Table des matières Introduction... 3 Méthodes... 4 Résumé des résultats... 5 Conclusion

Plus en détail

Page de garde - SRa 10/2010 Copyright AD Plus

Page de garde - SRa 10/2010 Copyright AD Plus 1 2 3 Ordre d jour Les surveillances et mesures Rappel des étapes niveau 2 Lancement niveau 3 Les surveillances et mesures Présentation des tableaux de bord par chaque exploitant Reprendre la politique

Plus en détail

4.10 Programmes d appareils et accessoires fonctionnels et d oxygénothérapie à domicile

4.10 Programmes d appareils et accessoires fonctionnels et d oxygénothérapie à domicile MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE 4.10 Programmes d appareils et accessoires fonctionnels et d oxygénothérapie à domicile (Suivi de la section 3.10 du Rapport annuel 2001) CONTEXTE Le

Plus en détail

SERVICE NATIONAL DE LA JEUNESSE

SERVICE NATIONAL DE LA JEUNESSE SERVICE NATIONAL DE LA JEUNESSE 1 SERVICE NATIONAL DE LA JEUNESSE Sommaire Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse (telle qu elle a été modifiée)... 3 SERVICE NATIONAL DE LA JEUNESSE 3 Loi du 4 juillet

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 11 octobre 2012 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarantième session Vienne, 20-22 novembre

Plus en détail

Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l homme pour tous

Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l homme pour tous Nations Unies A/59/2005/Add.1 Assemblée générale Distr. générale 23 mai 2005 Français Original: anglais Cinquante-neuvième session Points 45 et 55 de l ordre du jour Application et suivi intégrés et coordonnés

Plus en détail

COMMISSARIAT À L INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC DU CANADA RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE VÉRIFICATION ET D ÉVALUATION

COMMISSARIAT À L INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC DU CANADA RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE VÉRIFICATION ET D ÉVALUATION COMMISSARIAT À L INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC DU CANADA RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE VÉRIFICATION ET D ÉVALUATION Mai 2012 Quatrième rapport annuel Rapport annuel 2011-2012 du Comité de vérification et d

Plus en détail

AVIS DE VACANCE DE POSTE TEMPORAIRE. Titre fonctionnel P-3 Économiste. Département/Division/Section RITD-ATPC

AVIS DE VACANCE DE POSTE TEMPORAIRE. Titre fonctionnel P-3 Économiste. Département/Division/Section RITD-ATPC UNITED NATIONS NATIONS UNIES Réf. No. HRSS/15/08/1262 AVIS DE VACANCE DE POSTE TEMPORAIRE Classe Titre fonctionnel P-3 Économiste Département/Division/Section RITD-ATPC Groupe professionnel Affaires Économiques

Plus en détail

COMITÉ DE VÉRIFICATION DE VOLLEYBALL CANADA MANDAT

COMITÉ DE VÉRIFICATION DE VOLLEYBALL CANADA MANDAT COMITÉ DE VÉRIFICATION DE VOLLEYBALL CANADA MANDAT 16 NOVEMBRE 2008 I. OBJECTIF A. La principale fonction du Comité de vérification (le «Comité») est d'aider le Conseil d administration à s acquitter de

Plus en détail

Mandat - Modèle détaillé

Mandat - Modèle détaillé La gouvernance des PME Mandat - Modèle détaillé - modèle détaillé mandat pour un comité consultatif Nous vous présentons ci-dessous un exemple de mandat pour un comité consultatif plus sophistiqué que

Plus en détail

d administration Principes publique

d administration Principes publique Créer le changement ensemble Principes d administration publique SIGMA est une initiative conjointe de l OCDE et de l Union européenne, principalement financée par l Union européenne. Ce document est produit

Plus en détail

Conseil d administration 320 e session, Genève, 13-27 mars 2014 GB.320/PFA/13

Conseil d administration 320 e session, Genève, 13-27 mars 2014 GB.320/PFA/13 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 320 e session, Genève, 13-27 mars 2014 GB.320/PFA/13 Section du programme, du budget et de l administration Segment des questions de personnel PFA

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/2015/L.1/Add.4 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. limitée 5 novembre 2015 Français Original: anglais Sixième session Saint-Pétersbourg

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/ENERGY/GE.7/2015/3 Conseil économique et social Distr. générale 28 juillet 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité de l énergie durable Groupe d experts

Plus en détail