Règlement de la consultation (RC)

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Gérard Rancourt
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1 Règlement de la consultation (RC) Objet :Service de gardiennage du siège de la MSA de la Corse CODE CPV : Nature de mise en concurrence : procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. Date limite de remise des candidatures et offres : Le 10/11/2014 à 16 heures Cadre contractuel : Arrêté du 16 juin 2008 portant règlementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale.

2 S O M M A I R E Table des matières PRÉAMBULE...2 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ...2 ARTICLE 2 PROCÉDURE DE PASSATION...2 ARTICLE 3 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES...2 ARTICLE 4 PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Dossier de consultation des entreprises Pièces constitutives des offres : Négociation :...3 ARTICLE 5 CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES...3 ARTICLE 6 VARIANTES...3 ARTICLE 7 DOCUMENTS DEMANDÉS A L'ATTRIBUTAIRE...4 ARTICLE 8 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION...4 ARTICLE 9 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES...4 ARTICLE 10 CONDITIONS D'EXÉCUTION RELATIVE À L'INSERTION PAR CONDITIONS D'EXÉCUTION RELATIVE À «L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE» : Les publics visés : Les modalités de mise en œuvre...5

..3 ARTICLE 5 CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES...3 ARTICLE 6 VARIANTES...3 ARTICLE 7 DOCUMENTS DEMANDÉS A L'ATTRIBUTAIRE...4 ARTICLE 8 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION.

3 Préambule Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 10 du présent règlement de la consultation précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Article 1 - Objet du marché La présente mise en concurrence vise à déterminer un prestataire chargé d'effectuer des opérations de gardiennage du siège de la MSA de la Corse. Article 2 Procédure de passation Le présent marché est un marché de services passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions prévues par l article 28 du code des marchés publics. Article 3 Date limite de réception des offres Les candidatures doivent être remises avant le par mail, courrier recommandé, messagerie ou tout autre moyen permettant d apprécier l heure et la date de dépôt de la candidature le 10 novembre 2014 à 16 heures au plus tard. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés, non ouverts, à leurs expéditeurs. Article 4 présentation des candidatures et des offres 4.1 Dossier de consultation des entreprises Ce dossier est mis à disposition sur Internet sur le site ou pourra être expédié sur demande à l adresse suivante, par téléphone au ou par mail : moyenslogistiques.blf@msa20.msa.fr

Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou

4 CMSA de la Corse Secrétariat Général Parc Cuneo d Ornano BP AJACCIO CEDEX 4.2 Pièces constitutives des offres : Offres : L offre technique du candidat signée, permettant d apprécier les critères de jugement définis au présent dossier de consultation, Le Cahier des charges paraphé au bas de chaque page et signé en dernière page, 4.3 Négociation : A l issue de l analyse des offres des candidats sélectionnés, la MSA pourra engager des négociations avec les trois entreprises les mieux placées. Article 5 Critères de jugement des offres Le choix du titulaire sera effectué en tenant compte uniquement du contenu des offres remises par les candidats avant la date limite fixée. Les critères de jugement des offres, assortis de leur pondération, seront les suivants: Valeur technique 40% Sur la base de la candidature transmise précisant notamment le type d'action Prix 60% d'insertion mises en place et la part de travail qu'elles représenteront dans le marché. Sur la base des prix proposés pour les prestation demandées. Ces critères permettront d attribuer le marché au candidat proposant l offre économiquement la plus avantageuse. Article 6 Variantes Les variantes sont acceptées.

5 Article 7 Documents demandés a l'attributaire Les attestations certifiant que le candidat est en règle vis à vis de ses obligations fiscales et sociales à la date du 31 décembre 2013 seront demandées au titulaire préalablement à la notification du marché. Article 8 Contenu du dossier de consultation Un règlement de la consultation. Un cahier des charges administratives et techniques Un acte d'engagement Article 9 Renseignements complémentaires Pour obtenir tout renseignement complémentaire, ou pour visiter les locaux, les candidats devront s adresser à : mail: moyenslogistiques.blf@msa20.msa.fr Une réponse électronique aux questions posées sera adressée à tous les candidats. Article 10 Conditions d'exécution relative à l'insertion par conditions d'exécution relative à «l'insertion par l'activité économique». Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 5 du CCATP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le jugement des offres intègre, dans le cadre de la pondération des critères de choix, au niveau de la valeur technique, une mesure de la qualité de l'exécution de la clause d'insertion. 1 : Les publics visés Le dispositif mis en place vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Un cahier des charges administratives et techniques Un acte d'engagement Article 9 Renseignements complémentaires Pour obtenir tout renseignement complémentaire, ou pour visiter les locaux, les

6 Sont notamment concernées, les personnes éligibles aux contrats d'insertion, reconnues travailleur handicapé ou assimilées, les personnes éligibles aux emplois d'avenir ou aux contrats de génération. 2 : Les modalités de mise en œuvre Cela consiste pour l'entreprise titulaire du marché, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion réalisée selon les modalités définies dans le DCE.

2 : Les modalités de mise en œuvre Cela consiste pour l'entreprise titulaire du marché, à réserver une part du

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