Rapport annuel Rapport sur la sous-traitance du groupe AREVA en France

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1 Rapport annuel 2013 Rapport sur la sous-traitance du groupe AREVA en France

2 Sommaire Préambule 4 Avant propos par la Directrice Support aux Opérations 5 Présentation d AREVA 6 1 AREVA innove dans la relation «donneur d ordres fournisseur» Mise en œuvre du standard de la filière nucléaire en matière de sous traitance Contribution d AREVA au Comité FSOH mis en place par l ASN Travaux de recherche avec l Ecole des mines de Nantes sur la sous traitance Mise en place d approches collaboratives avec des fournisseurs d AREVA Initiative pour renforcer la collaboration avec les PME et stimuler l innovation 14 2 Le recours à la sous traitance correspond à un choix industriel Contribution de la sous traitance à la performance industrielle Politique industrielle d AREVA Cœurs de métiers d AREVA Segments d activité pouvant faire l objet d une sous traitance Principales entreprises prestataires d AREVA 22 3 La sous traitance est encadré par un processus et des procédures d achats formalisés Référencement et audit des entreprises extérieures Qualification des entreprises extérieures sur des marchés à risques particuliers Principes encadrant la sous traitance chez AREVA Intégration des exigences sûreté sécurité environnement dans le processus Achats Caractéristiques de la sous traitance d AREVA 29 4 Les compétences, habilitations, formations des intervenants extérieurs sont contrôlées Contribution d AREVA au développement des compétences de la filière Identification des compétences critiques des entreprises extérieures Formation des intervenants extérieurs aux gestes techniques Sensibilisation des intervenants extérieures aux risques et à leur prévention Modalités de contrôle et dispositions pour garantir la réversibilité 39 5 La préparation et l exécution des opérations des intervenants extérieurs sont accompagnées Accueil et qualité de vie au travail des intervenants extérieurs Préparation des interventions par les intervenants extérieurs Exécution des interventions par les intervenants extérieurs Contrôle et surveillance des activités sous traitées Partage du retour d expérience avec les intervenants extérieurs 49 6 La sûreté santé sécurité est la même pour le personnel d AREVA et les intervenants extérieurs Implication de la Direction d AREVA et Politiques du groupe Fondamentaux en matière de sûreté santé sécurité environnement Culture de sûreté sécurité environnement des intervenants extérieurs Résultats dosimétriques et résultats de sécurité au travail des intervenants extérieurs Observations de l Inspection Générale et de l Autorité de Sûreté Nucléaire 61 Conclusion 63 Bibliographie 64 Sigles 65 Lexique 67 Photographies 68 Tableaux et illustrations 71 3

3 Préambule Le présent document constitue le rapport d AREVA sur le recours à la sous traitance dans ses activités nucléaires en France en Le rapport présente les données quantifiées et les actions d AREVA en matière de sous traitance. Il fait suite au rapport 2012 transmis le 19 juillet Le premier rapport avait été diffusé le 28 octobre 2011, faisant à la demande du ministre chargé de l Industrie, de l Energie et de l Economie numérique par courrier CAB/PC/CM du 31 mai 2011 (annexe 1 du rapport). Pour la première fois, des données chiffrées consolidées au périmètre des activités nucléaires en France viennent compléter les données habituellement remontées au périmètre mondial. Cela concerne les achats, les audits, les actes de contrôle et de surveillance, la sécurité au travail, la radioprotection. Le rapport est transmis au ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie ainsi qu au ministère de l Economie et du Redressement productif. Il est également remis pour information : au Haut Comité pour la Transparence et l Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) ; à l Association Nationale des Comités et Commissions Locales d information (ANCCLI) ; à la Mission de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (MSNR) ; à l Office Parlementaire d Evaluation des Choix Scientifique et Technologique (OPECST) ; à l Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l Environnement et du Développement durable (CGEDD). Dans le cadre de sa politique de transparence, AREVA le rend public en le mettant à disposition sur son site Internet et en le diffusant aux parties prenantes concernées ou intéressées par le thème. Le rapport décrit et détaille : les travaux et les initiatives d AREVA en matière de relation donneur d ordre fournisseur ; la politique industrielle et le recours à la sous traitance chez AREVA ; la politique et le processus Achats d AREVA ; les exigences d AREVA en matière de compétences et de formations des intervenants extérieurs ; les conditions d accueil et de travail des intervenants extérieurs chez AREVA ; les règles d AREVA en sûreté, santé et sécurité au travail appliquées aux intervenants extérieurs ; les actions d amélioration continue AREVA pour encadrer et maîtriser les activités sous traitées. Le rapport détaille et justifie les conditions de recours aux entreprises extérieures et les conditions de réalisation des activités sous traitées sur des sites AREVA ou des chantiers AREVA. Il tend à montrer que le recours et la réalisation de la sous traitance sont effectués en cohérence avec l entière responsabilité d AREVA en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection, de sécurité au travail, de protection de la nature et de l environnement. 4

4 Avant propos «Le rapport AREVA sur la sous traitance dans les activités nucléaires en France pour l année 2013 s inscrit dans la continuité de ceux établis en 2011 et en Il dresse un état de nos pratiques en matière de recours à des entreprises extérieures pour l ensemble des responsabilités d AREVA en France : exploitant d installations nucléaires, opérateur, prestataire de services pour d autres exploitants. Pour ces activités, la politique industrielle du groupe encadre le recours à la sous traitance. Celui ci se fait toujours dans un objectif de performance en termes de qualité, de sûreté nucléaire, de compétitivité. Cela passe par un appel à des entreprises reconnues pour leurs compétences et leur professionnalisme. La sûreté nucléaire et la sécurité au travail constituent le premier pilier du plan stratégique d AREVA. Nos politiques et nos objectifs, suivis au plus haut niveau, intègrent les intervenants extérieurs. Dans cette optique, les salariés des entreprises extérieures bénéficient des mêmes dispositions de prévention que nos collaborateurs, notamment en matière de sensibilisations, de protections collectives et individuelles, de suivi dosimétrique. Nous exigeons des entreprises extérieures une attention rigoureuse aux habilitations, aux formations et au maintien des compétences. Nous recherchons également leur implication dans la préparation des interventions, dans la qualité des conditions de travail de leur personnel, ainsi que dans l encadrement et la rigueur du suivi des opérations qu elles réalisent. En 2013, nous avons engagé plusieurs actions de progrès : la poursuite de la mise en application du Cahier des charges social, l application systématique de critères de mieux disance dans les appels d offre, le renforcement de la surveillance opérationnelle des activités sous traitées par des chargés de surveillance d AREVA dûment formés et habilités. Nous avons encore davantage associé les intervenants extérieurs au retour d expérience des incidents et des presqu incidents les concernant. J ai souhaité enfin que ce rapport offre une vision d ensemble de notre démarche et présente les résultats obtenus. Dans cet esprit, les données chiffrées ont été complétées et mises en perspective avec les bonnes pratiques issues du terrain. Ainsi, ce rapport couvre l ensemble des éléments de la culture de sûreté et de sécurité que nous cultivons dans tous les domaines de l activité du groupe et en particulier avec les entreprises extérieures et avec les intervenants extérieurs. Cela comprend non seulement la définition claire des tâches, des rôles et des responsabilités, l analyse des risques et la mise en œuvre des mesures de prévention adaptées, le contrôle indépendant et les actions correctives, mais également l attitude questionnante, la communication, la transparence, la prise en compte du retour d expérience et le partage des meilleures pratiques. Sur tous ces aspects, l intégration des intervenants extérieurs est essentielle et contribue pour une part à l atteinte des objectifs du groupe.» P1 A. M. CHOHO, Directrice Support aux Opérations 5

5 Présentation d AREVA AREVA est un groupe industriel qui propose des solutions pour produire une énergie toujours plus sûre et avec moins de CO2. Grâce à la complémentarité du nucléaire et des renouvelables, AREVA contribue à bâtir le modèle énergétique de demain sur la base d un mix énergétique équilibré. AREVA investit dans les renouvelables en privilégiant le développement en partenariat de solutions à fort contenu technologique. L objectif est de devenir un leader européen dans les énergies renouvelables. Le groupe a choisi de porter ses efforts d innovation et de développement stratégique, technologique et industriel sur les filières industrielles de l éolien en mer, de la bioénergie, du solaire à concentration et du stockage d énergie. AREVA est l un des leaders mondiaux du nucléaire. Le groupe propose aux électriciens une offre intégrée qui couvre toutes les étapes du cycle du combustible. Cela comprend la conception et la construction de réacteurs nucléaires, ainsi que les services pour leur exploitation. L expertise et l exigence absolue en matière de sûreté du groupe font de lui un acteur de référence du secteur. P2 Activités d AREVA dans le nucléaire et les renouvelables P3 Installation d'éoliennes offshore AREVA M5000 pour Borkum West 2 ; Mer du Nord ; AREVA Wind P4 Usine d'enrichissement Georges Besse 2 ; Tricastin ; SET 6

6 AREVA couvre le cycle nucléaire dans son ensemble, depuis l extraction de l uranium jusqu au recyclage du combustible usé, en passant par la conception et la construction de réacteurs, ainsi que les services pour leur exploitation. Les activités nucléaires du groupe comprennent dans le détail : la recherche, l extraction, la concentration du minerai d uranium ; la conversion, l enrichissement de l uranium ; la conception, la fabrication de combustible nucléaire ; la conception, la construction de réacteurs nucléaires ; la fourniture de produits et services pour la maintenance, l amélioration des performances ; le traitement, le recyclage des combustibles et des matériaux réutilisables ; l accompagnement, le pilotage de chantiers en milieu radioactif ; le conditionnement, l entreposage, le stockage de matières nucléaires ; le démantèlement, la valorisation des sites nucléaires ; la logistique, le transport concernant ces différentes activités. AREVA a la particularité d exercer plusieurs types de responsabilités dans la conception, la réalisation et la mise en œuvre d activités nucléaires. Le groupe intervient ainsi comme exploitant de site industriel, avec des installations nucléaires de base (INB), comme opérateur industriel d installations nucléaires et comme prestataires de services pour des donneurs d ordres de la filière. Les entités opérationnelles du groupe réalisant des activités nucléaires en France sont répertoriées dans l annexe 2. En janvier 2010, AREVA a défini une nouvelle organisation, en phase avec sa stratégie industrielle. Les activités ont ainsi été réparties dans cinq Business Groups (BG) et une ingénierie interne. L organisation opérationnelle repose elle sur cinq Business Groups, une Direction Ingénierie et Projets, des Directions Fonctionnelles et trois Directions Régionales (Allemagne, Amérique du Nord et Asie Pacifique). P5 Organisation générale d AREVA 7

7 Les Mines regroupent les activités liées à l exploration et l exploitation des mines d uranium. L'Amont assure la conversion et l enrichissement de l uranium, la conception et la fabrication du combustible pour les réacteurs nucléaires. Les Réacteurs et Services regroupent les activités de conception et construction de réacteurs nucléaires, les activités de maintenance et de modernisation des centrales nucléaires. L'Aval assure le recyclage des combustibles usés ainsi que des services d assainissement et de démantèlement. Les Énergies Renouvelables développent des solutions dans l'éolien en mer, les bioénergies, le solaire, le stockage d énergie et l alimentation électrique basées sur les technologies de l hydrogène. P6 Laboratoire Maurice Tubiana (LMT), production de plomb 212 médical ; Bessines ; AREVA Med P7 Assemblage combustible en cours de crayonnage ; Romans ; FBFC P8 Sortie du four d'une plaque tubulaire pour générateur de vapeur ; Le Creusot ; AREVA Creusot Forge P9 Atelier de cisaillage des combustibles usés R1 ; Beaumont Hague ; AREVA La Hague P10 Plateforme MYRTE de R&D solaire et stockage d'énergie ; Vignola ; Université de Corse, CEA, Hélion La Direction Ingénierie et Projets fournit aux 4 BG des activités nucléaires Mines, Amont, Réacteurs et Services, Aval des services d études, de construction et d essais, d inspection, de management de projet. Compte tenu de la diversité et de la haute technicité des activités du groupe dans le domaine de l énergie nucléaire, AREVA a recours à des entreprises extérieures dans une logique de performance industrielle. L atteinte d un haut niveau de performance opérationnelle concerne notamment la qualité, l innovation, la réactivité, la compétitivité, le respect d un standard élevé en matière de sûreté, de santé et de sécurité au travail, de développement durable. 8

8 1 AREVA innove dans la relation «donneur d ordres fournisseur». La sous traitance d une activité se traduit en pratique par un contrat entre un donneur d ordres et une ou des entreprises extérieures. La relation entre les parties relève alors du droit commercial. En outre, le fait de recourir à une entreprise extérieure pour réaliser une activité sur un site AREVA ou sur une prestation d AREVA, génère des interfaces et des interactions entre les collaborateurs, les outils, les équipements, voire les installations du groupe, et les intervenants extérieurs. Les intervenants extérieurs sont partie prenante du collectif de travail. Ils concourent à la maîtrise des risques technologiques, ainsi que de la performance industrielle et économique dans une certaine mesure. AREVA appréhende dès lors la sous traitance comme un sujet multiacteurs. Les Directions concernées (Direction Qualité et Performance Industrielle, Direction Supply Chain (Achats), Direction Sûreté Santé Sécurité Développement Durable, Direction Juridique, Direction des Ressources Humaines) et les entités opérationnelles du groupe travaillent ensemble pour améliorer en continu les conditions d appel et d exercice de la sous traitance sur les installations ou dans les prestations d AREVA. En complément, AREVA a lancé un certain nombre de réflexions ou d initiatives pour améliorer sa relation de donneur d ordres avec ses fournisseurs, ainsi que pour trouver de nouvelles formes de coopération et de travail en commun avec les entreprises extérieures. 1.1 Mise en œuvre du standard de la filière nucléaire en matière de sous traitance AREVA contribue aux travaux du Comité Stratégique de la Filière Nucléaire (CSFN) en tant qu exploitant d installations nucléaires mais aussi en tant que prestataire de services pour des donneurs d ordres de la filière, en particulier le CEA et EDF. L implication du groupe porte notamment sur les sujets du recours à la sous traitance, des compétences et des formations, des activités d assainissement radioactif et de démantèlement, du développement des PME/PMI et du développement de codes et de normes communes. La création du CSFN est une décision du Conseil de Politique Nucléaire (CPN) du 21 février 2011, dans le cadre des Etats Généraux de l Industrie. L installation du CSFN date du 25 juillet Lors de la séance du CSFN du 17 janvier 2012, son Président a demandé la constitution, au sein du Groupe de Travail n 1 «Performance de la filière», d un sous groupe chargé d élaborer : «[ ] ce que pourrait être une base, commune à tous les exploitants, du cahier des charges social que les exploitants nucléaires pourraient intégrer au sein de leurs appels d offre» pour l ensemble des prestations de services et de travaux réalisés sur les Installations Nucléaires de Base (INB).» Le sous groupe de travail «sous traitance» a alors rédigé un cahier des charges social qui comprend une centaine de dispositions concernant l exploitant ou l entreprise prestataire. La rédaction du document est issue d un travail en commun avec l ensemble des acteurs de la filière : exploitants, entreprises extérieures, organisations syndicales, organisations professionnelles, autorités administratives ou de contrôle, etc. Le document a été transmis le 20 juillet 2012 au Premier Ministre ainsi qu au Ministre de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie et au Ministre du Redressement productif. Le cahier des charges social constitue le standard de la filière nucléaire française encadrant le recours et l exercice de la sous traitance sur une installation nucléaire de base. Il comprend un ensemble de règles communes aux acteurs de la filière nucléaire. AREVA s est engagé à appliquer le cahier des charges social et a décidé : d étendre son application à l ensemble de ses sites industriels présentant un enjeu nucléaire, quel que soit le régime des installations : Installation Nucléaire de Base (INB), Installation Nucléaire de Base Secrète (INBS), Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE) soumise à autorisation sous la rubrique «substances radioactives» ; d installer un Comité de Pilotage au niveau du groupe pour coordonner l état de la conformité au texte, définir un plan d action de progrès et suivre régulièrement la mise en application du cahier des charges social par les Directions fonctionnelles et les entités opérationnelles (février 2013) ; 9

9 d intégrer le cahier des charges social dans le référentiel prescriptif d AREVA sous la forme d une procédure groupe (juillet 2013) et de définir une documentation opérationnelle associée ; d intégrer le cahier des charges social à l outil groupe de veille règlementaire pour une application règlementaire (juin 2014) ; d élaborer un plan d actions prioritaires transverses groupe pour 2014 (comprenant 15 actions, février 2014) et d identifier pour chacune des entités opérationnelles exploitant des INB ou INBS des actions spécifiques de progrès. Dans l optique de contribuer à sa diffusion et à sa connaissance au sein d AREVA, le cahier des charges social a fait l objet de présentations sur 2013 en Comité de Direction des sites nucléaires dont AREVA est l exploitant, en Comité de Direction 3SDD groupe, en Comité Stratégique Supply Chain Achats, en Comité Groupe France (CGF) et en Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) groupe. Le cahier des charges social a également fait l objet d une large diffusion ou communication auprès des entreprises extérieures du groupe et auprès des intervenants extérieurs. Les journées fournisseurs, les journées de préparation aux arrêts programmés, les journées pour les plans de prévention génériques sont utilisées depuis début 2013 pour sensibiliser et pour faire un état d avancement de la mise en œuvre du cahier des charges social. En complément, les entités opérationnelles exploitant des INB ou des INBS ont adressé un courrier aux entreprises extérieures de classe 1, qui réalisent des marchés présentant des risques élevés, sur le 1 er semestre Le courrier a été envoyé à près de 300 entités destinatrices représentant environ180 entreprises extérieures, avec un accusé de réception et une demande d acceptation. 1.2 Contribution d AREVA au Comité FSOH mis en place par l ASN Les facteurs organisationnels et humains (FOH) constituent un élément essentiel de la sûreté. Ils ont fait l objet d une attention particulière lors des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des installations nucléaires réalisées en France après l accident à la centrale nucléaire de Fukushima. A l issue des expertises menées dans ce cadre, l Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a souhaité créer un groupe de travail pluraliste pour réfléchir aux trois priorités identifiées dans le domaine des FOH : le renouvellement des effectifs et des compétences des exploitants ; l organisation du recours à la sous traitance ; le besoin en recherche sur ces thèmes. L objectif est de dresser un état des lieux des pratiques et d identifier des leviers d action. Cette instance a été mise en place en juin 2012, sous la forme d un Comité d orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (CoFSOH). Le Comité réunit autour de l ASN des représentants institutionnels, des associations de protection de l environnement, des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information du public, des responsables d'activités nucléaires, des fédérations professionnelles des métiers du nucléaire et des organisations syndicales. Il est piloté par un comité plénier et organisé autour de 3 groupes de travail sur le recours à la sous traitance en situation normale (GT A), du point de vue juridique (GT B) et en situation de gestion de crise (GT C). Depuis janvier 2014, AREVA participe au GT A et au GT C. AREVA a en particulier présenté son rapport 2012 sur la sous traitance en réunion du GT A du 21 janvier Le CoFSOH permet un échange technique entre les parties prenantes, en complément des instances établies, à condition que chacun dépasse les jeux d acteurs habituels. Il peut être un terrain favorable à l émergence d'un consensus raisonnable sur les exigences à porter au niveau de la sous traitance. Dans le cadre de la relation entre le donneur d'ordres et son sous traitant, un certain nombre de pistes de réflexion, visant à garantir la sûreté et la sécurité, ont été listées par les participants, notamment: le partage de responsabilité entre le donneur d ordres et le sous traitant ; la transmission de la culture de sûreté et de sécurité au sous traitant ; la surveillance exercée par le donneur d'ordre sur les activités confiées à un sous traitant ; la remontée et la traçabilité des écarts qui surviennent lors de la réalisation des travaux. 10

10 Ces réflexions seront le fil conducteur des travaux qui se dérouleront sur 2014, avec la volonté de rester proche des préoccupations quotidiennes opérationnelles des différents acteurs. Enfin, sur certains sujets (radioprotection, équipements de protection individuelle), la réglementation du travail repose sur une responsabilisation de l'employeur alors que la celle des INB repose sur le principe de la responsabilité première de l exploitant. Il est alors intéressant de réunir autour de la table à la fois l'asn, la DGT, les exploitants et les entreprises extérieures pour aboutir à une compréhension commune. 1.3 Travaux de recherche avec l Ecole des mines de Nantes sur la sous traitance AREVA a initié en mars 2012 un partenariat de 5 ans ( ) avec l Ecole des mines de Nantes. Ce partenariat prend la forme d une chaire de recherche scientifique, avec comme co sponsors des industriels de la filière nucléaire AREVA et la DCNS et l appui technique de l Autorité de contrôle, l IRSN. Le fonctionnement de la chaire est assuré par des enseignants chercheurs du département de Sciences Sociales et de Gestion (SSG) de l Ecole des mines et du Laboratoire d Economie et de Management de Nantes Atlantique (LEMNA) de l Université de Nantes. La chaire est dotée d un comité scientifique qui comprend 4 chercheurs experts indépendants chargés de se prononcer sur la qualité scientifique des travaux réalisés. Les résultats de recherche de la chaire seront publiés dans des revues scientifiques et viendront enrichir les cours dispensés aux élèves ingénieurs de l Ecole des mines de Nantes. La chaire RESOH (pour REcherches en Sûreté Organisation Hommes) ambitionne d identifier les points de vulnérabilité, de robustesse et de résilience des réseaux de sous traitance/cotraitance, et d étudier les pratiques managériales ainsi que les dispositifs de gestion qui sont susceptibles de renforcer la prise en compte des exigences de sûreté et le niveau de culture de sûreté au sein de ces réseaux. Les travaux de la chaire portent sur les relations inter organisationnelles, à travers le développement des pratiques de sous traitance et de cotraitance dans les industries à risques, et sur l insertion de la sûreté dans le réseau des contraintes et des dispositifs de gestion liés à l impératif de compétitivité industrielle. P11 Thématiques de recherche de la chaire RESOH L intérêt pour AREVA de contribuer à la création et au fonctionnement de cette chaire est de produire des données «objectives» sur le sujet, issues d une approche pluridisciplinaire (sociologie des organisations, sociologie de l entreprise, sciences de gestion, sciences économiques, sciences humaines, etc.), ainsi que d identifier les bonnes pratiques et les points d amélioration possibles en matière d organisation et de management sur la base de cas concrets de sous traitance au sein du groupe. 11

11 Sur 2013, des recherches actions ont été lancées sur le périmètre AREVA : la définition et le déploiement d une évolution du système d information SI Planification support aux Arrêts Programmés de Maintenance (APM) d AREVA La Hague. Ce système est partagé par l ensemble des acteurs de ces arrêts, y compris les intervenants extérieurs. Il permet d optimiser le pilotage, la coordination et la performance de ces projets complexes. La recherche action a pour but de comprendre la construction collective d une performance industrielle sûre en analysant le rôle des dispositifs de gestion, ainsi que des choix d animation et d organisation. La recherche action a été lancée mi Des immersions de l équipe de recherche sur le site AREVA La Hague ont eu lieu. Cette recherche action s inscrit dans la durée, sur plusieurs années ; l intégration des entreprises extérieures dans l identification des priorités et la préparation du planning d un arrêt d hiver (arrêt programmé pour la maintenance) de l usine MELOX. L enquête préparatoire sur l organisation de la maintenance a été conduite fin L étude du processus de surveillance des intervenants extérieurs a été menée début 2014, sur la base d observations de situations de travail et d entretiens auprès du personnel donneur d ordres et des entreprises extérieures. L équipe de la chaire procède à une analyse FOH des dispositifs de management, du travail (prescrit versus réel) et des compétences (individuelles, collectives) dans les activités de maintenance de l usine qui mobilise des collaborateurs d AREVA et d entreprises extérieures. En complément à ces recherches actions, la chaire RESOH et AREVA ont posé sur le premier semestre 2014 les bases d un dispositif d analyse des pratiques de sous traitance dans le nucléaire «DIAPASON». Les fonctionnalités et les modalités de déploiement de l outil sont en cours de définition avec le BG Aval, l usine MELOX, les Directions 3SDD et Supply Chain (Achats) du groupe. L objectif est de construire un dispositif pérenne produisant de manière régulière des données fiables sur la sous traitance, en particulier pour : aider à la contractualisation ou répondre aux attentes des intervenants extérieurs ; piloter la performance des relations de sous traitance (aspects 3SE, performance industrielle) ; communiquer auprès des parties prenantes internes (CHSCT, organisations syndicales, etc.) et externes (ASN, CLI, entreprises extérieures, etc.). 1.4 Mise en place d approches collaboratives avec des fournisseurs d AREVA Partant du constat que ses fournisseurs contribuent pour une large part à sa performance industrielle, le groupe a mis en place un programme AREVA fournisseurs d amélioration conjointe de la performance. L initiative dite JIP «Joint Improvment Program» a été lancée en juillet 2013 par la Direction Générale. Elle est conduite en mode projet par la Direction du Conseil Interne et par la Direction Supply Chain (Achats). L objectif est de dégager des leviers pour augmenter la compétitivité suivant un mode collaboratif entre le donneur d ordres et ses entreprises prestataires clés, notamment : en renforçant les collaborations en amont, au stade de l innovation et du développement ; en améliorant la qualité et l optimisation de l expression de besoin ; en lançant des appels d offre type concours d idées avec des fournisseurs forces de propositions ; en construisant des plans de performance partagés au cours de l exécution d un contrat. Chaque initiative a pour objectif de définir des actions concrètes de performance entre des équipes pluridisciplinaires AREVA fournisseurs sur un produit/projet/service donné, dans un esprit gagnant gagnant et dans une logique de coût complet. AREVA La Hague a ainsi lancé plusieurs démarches JIP avec un retour positif sur les projets d extension de l entreposage des déchets vitrifiés EEVLH 2 (avec le GIE ACE comme entreprise extérieure), d outillages pour les boîtes à gants (avec La Calhène comme entreprise extérieure), de télémanipulateurs (avec SPIE comme entreprise extérieure). Des entités opérationnelles d AREVA ont testé sur 2013 des approches novatrices en matière d appel d offre (AO) et de contractualisation, reposant sur le principe de concours d idées. Le site AREVA Tricastin a ainsi mené une démarche de ce type pour son projet d étude et de réalisation du bâtiment BV BL (la Base Vie pour l hébergement et l activité de l entité d intervention, le Bloc Logistique pour l entreposage des matériels mobiles de l entité d intervention). 12

12 La démarche a permis d aboutir au meilleur compromis entre des contraintes de délais/dimensionnement imposées par l ASN (tenue au séisme, à la tornade, aux vents violents, aux projectiles) et des bâtiments de type industriel ou tertiaire sans procédé, sans ventilation renforcée, sans difficulté technique. La démarche a été pilotée par une équipe AREVA intégrée (comprenant la maîtrise d ouvrage, l ingénierie, l exploitant). Pour permettre aux entreprises candidates d optimiser leur conception construction des bâtiments en termes techniques et de coûts, AREVA a retenu : en phase amont au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : de rédiger un programme fonctionnel pour spécifier ses besoins, de laisser ouvert le type de construction (charpente et/ou béton), de lancer un concours sur la base d une conception réalisation tous corps d état (TCE), d identifier et d expliciter les exigences de sûreté et les spécifications utilisateurs, à partir du concours et en phase de Réalisation : d être ouvert à toute proposition optimisant les coûts tout en respectant les contraintes de dimensionnement, de limiter les interfaces avec l existant en délimitant un chantier clos et indépendant, d adapter le suivi de la réalisation au travers d un programme de surveillance dédié. Le processus complet de contractualisation a duré environ 20 semaines. Cinq offres de qualité tant sur le plan technique que sur le plan commercial ont été reçues, présentant un faible écart type sur le volet financier (moins de 10% d écart entre l offre la moins disante et l offre la plus coûteuse). Les candidats ont proposé des solutions techniques différentes avec des structures voile béton, des poteaux poutres, P12 Processus de contractualisation basé sur une démarche type «concours d idées» Une équipe composée du chef de projet MOA, du chef de projet ingénierie, d un représentant de l entité d intervention UPMS, du responsable de contrat, du responsable achats MOA et de spécialistes métiers (génie civil, calculs, sûreté, etc.) a procédé à une évaluation des offres, sans réalignement technique des dossiers. Les entreprises candidates des 3 offres short listées ont procédé à une soutenance devant un jury composé de la précédente équipe complétée de représentants de la Direction AREVA Tricastin, de la Direction 3SDD et de la Direction Supply Chain (Achats) du groupe, de la Direction des Grands Projets d Investissement (DGPI). Le choix du concours d idées piloté par une équipe AREVA intégrée a permis une expression de besoin fonctionnelle explicite, un dépouillement rapide, un dialogue ouvert avec les entreprises extérieures candidates, une compréhension commune des enjeux et des risques du projet (délais, coûts, respect des exigences de sûreté et des exigences utilisateur, réalisation en qualité et en sécurité sur le chantier, etc.). 13

13 P13 Bâtiment BV BL pour l entité d intervention (vue en perspective) ; Tricastin ; AREVA Tricastin 1.5 Initiatives pour renforcer la collaboration avec les PME et stimuler l innovation AREVA est signataire de la Charte de la médiation datée de juin 2010régissant les relations entre grands donneurs d ordres et PME. Les PME PMI représentent de 25 à 30% du volume des achats réalisés pour les activités d AREVA France. Le groupe attache une importance particulière à l existence d une relation ouverte, continue et équilibrée avec ses PME PMI fournisseurs. Les principales actions engagées par AREVA concernent : le développement de relations et de synergies avec les fournisseurs locaux au travers notamment de participations aux associations d entreprises, aux pôles de compétitivité et aux initiatives de développement économique des Chambres de Commerce et d Industrie (CCI) ; l apport d un support spécifique aux PME PMI, par exemple en leur donnant de la visibilité sur les enjeux d innovation ou le plan de charge par «métiers» ou en les accompagnant sur des projets de certification (environnementale, qualité, etc.) ou de renforcement de la culture de sécurité. De la sorte, AREVA La Hague a accompagné : SEMA dans son intégration d une démarche de responsabilité sociétale type ISO 6000, X Ingénierie dans sa mise en place d un système de management qualité type ISO 9001, KEOLIS dans son projet de certification environnementale «label vert» et NF Services, l accompagnement des acteurs de la filière, notamment les PME PMI, en ouvrant l accession à ses formations professionnelles internes dans le nucléaire dispensées par son entité TRIHOM, ainsi que l université AREVA. Pour renforcer le dialogue avec ses PME PMI, AREVA a mis en place courant 2013 un Club Partenaires présidé par la Direction Générale du groupe. La première réunion s est tenue le 21 octobre Elle a rassemblé autour du Directeur Général, du Directeur Support aux Opérations, du Directeur Supply Chain (Achats) et de Directeurs de BG, 16 chefs d entreprises de type PME PMI. Les échanges entre le donneur d ordres et les PME PMI fournisseurs ont permis d identifier des leviers de progrès : faire davantage à la recherche et développement (R&D) des fournisseurs ; impliquer plus en amont les fournisseurs sur les volets «besoin» et «compétences» ; améliorer la rédaction des expressions de besoin qui doivent être plus fonctionnelles ; expliciter et dimensionner avec justesse les besoins en compétences, en qualifications ; optimiser l organisation des audits fournisseurs pour une juste sollicitation. Les fournisseurs ont fait part de leur satisfaction concernant cette initiative, avec un format et un contenu adapté. Le format retenu pour le Club Partenaires est de réunir une quinzaine de PME/PMI fournisseurs, différents à chaque session, 2 à 3 fois par an. Un suivi des demandes et des actions engagées par AREVA en réponse à ces demandes est prévu. 14

14 En application de la Charte des entreprises à participations publiques en faveur de l émergence et du développement des PME innovantes signée par AREVA le 18 décembre 2012, le groupe s est engagé à organiser des journées d échanges avec les PME et à leur donner une visibilité sur ses axes d innovation. Une première journée d échanges a été organisée dans le département de la Drôme le 26 juin 2013, en collaboration avec le conseil général, AREVAdelfi, les sites FBFC Romans et AREVA Tricastin, la Direction R&D d AREVA. L objectif était d affirmer la volonté d AREVA de resserrer ses liens avec les PME, ainsi que de rappeler l implantation d AREVA dans les territoires. Une cinquantaine d entreprises de la région ont participé à l initiative. La Direction Supply Chain (Achats) du BG Amont a présenté la politique Achats du groupe et démontré la forte implication locale d AREVA puisque près des deux tiers des achats des sites FBFC Romans et AREVA Tricastin sont régionaux. P14 Journée AREVA PME Territoire en Drôme le 26 juin 2013 Une deuxième journée AREVA PME Territoire a été organisée le 5 juin 2014, dans la région Nord Pas de Calais, sur le site AREVA JSPM de Jeumont. Elle a réuni une soixantaine de PME. Elle a été l occasion de promouvoir l innovation au travers des moyens mis en œuvre par le groupe tel que le portail Internet AREVA Innovation PME et de la valorisation des innovations technologiques de la filière textile. P15 Journée AREVA PME Territoire en région Nord Pas de Calais le 5 juin 2014 La communication à l attention des PME PMI est organisée autour des journées fournisseurs animées de manière régulière par les sites AREVA Tricastin, SOMANU, AREVA La Hague, MELOX, AREVA Marcoule, etc. et des journées AREVA PME Territoire lancées en

15 Au titre de son engagement vis à vis de la Charte des entreprises à participations publiques en faveur de l émergence et du développement des PME innovantes, AREVA a lancé en septembre 2013 le programme AREVA Innovation PME. L initiative vise à identifier et à évaluer les meilleures solutions innovantes des PME françaises pour relever les défis énergétiques de demain, dans la filière nucléaire et dans la filière des renouvelables. Elle est une composante du dialogue que le groupe a engagé avec les PME/PMI fournisseurs. L objectif est de développer des relations partenariales et de dépasser les relations usuelles de sous traitance, dans une optique de performance industrielle et de développement de l innovation. Un site Internet dédié à l innovation ( a été créé pour donner aux PME une meilleure visibilité sur les besoins d AREVA en termes d innovation. AREVA dépose sur ce site des challenges d innovation technologiques auxquels les PME peuvent répondre en proposant des solutions innovantes. Elles ont également la possibilité de soumettre des solutions en candidature spontanée. Les solutions proposées sont alors instruites par AREVA selon un processus itératifs et en plusieurs étapes : P16 Processus de sélection AREVA Innovation A l issue du processus, les solutions retenues donneront lieu à des contrats de collaboration de R&D d une durée de 12 à 24 mois, cofinancés par AREVA. A fin 2013, 5 challenges AREVA ont été postés donnant lieu à 20 propositions de solutions. Par ailleurs, 117 PME s étaient inscrites sur le portail et avaient déposé 55 solutions innovantes en candidatures spontanées dont une trentaine a été présélectionnée pour évaluation. 16

16 2 Le recours à la sous traitance correspond à un choix industriel. 2.1 Contribution de la sous traitance à la performance industrielle AREVA s appuie en France et à l étranger sur des entreprises extérieures spécialisées, reconnues pour leurs compétences techniques et souvent implantées localement. Il s agit en pratique d atteindre un haut niveau de qualité, d innovation, de réactivité, de compétitivité, de sûreté, de santé, de sécurité au travail, de protection de l environnement. Plus précisément, AREVA peut avoir recours à des entreprises extérieures, notamment pour : optimiser la performance de ses installations via des bailleurs de procédé exemples : le CEA qui a développé le procédé de creuset froid pour la vitrification des déchets haute activité, procédé implanté dans l atelier de vitrification de R7 sur AREVA La Hague ; la société ETC (Enrichment Technology Company Limited) qui développe, fabrique, fournit, installe des centrifugeuses à gaz, pour les usines d enrichissement de Georges Besse II sur AREVA Tricastin ; bénéficier de compétences et de moyens spécialisées ou rares exemples : les spécialistes sur les domaines du génie civil, de la tenue des structures, de la ventilation, de la détection automatique d incendie (DAI), de la télémanipulation, de la surveillance de la qualité du sol et des eaux, de la déconstruction et du réaménagement de sites industriels ; construire des offres plus larges, en particulier de produits ou de services exemples : les prestations de maintenance intégrées, les prestations de démantèlement peuvent nécessiter de faire appel à des entreprises spécialisées sur des métiers comme les machines tournantes, la chaudronnerie, la tuyauterie, la robinetterie, les examens et les contrôles non destructifs, le génie civil, le montage et le démontage d échafaudages, la pose et la dépose de calorifuge, l électricité, etc. ; absorber des pics d activité ou accroître la réactivité exemples : les arrêts programmés de maintenance, qui ont lieu sur une période allant de quelques jours à quelques mois, demandent un apport important de main d œuvre qualifiée. Seules des entreprises spécialisées ont la capacité de mobiliser rapidement les compétences nécessaires (électricité, électrotechnique, mécanique, automatismes, etc.) et de proposer à ces intervenants d autres missions en dehors de ces périodes ; disposer des meilleures pratiques sur des activités «non cœur de métier» exemples : les auxiliaires industriels de production et distribution d énergie (électrique, calorique, etc.), de fluides (eau industrielle, eau déminéralisée, eau chaude, eau de refroidissement, eau de lavage, etc.), de gaz (air respirable, air comprimé, vapeur haute et basse pression, argon, azote, hélium, etc.) aux installations ; bénéficier d une compétitivité plus élevée sur des activités «non cœur de métier» exemples : des interventions courantes comme la plomberie, l éclairage, le chauffage, la réfection des bâtiments ; des services aux occupants avec la gestion du courrier, des salles de réunion, la restauration collective, la conciergerie, le réseau de transport ; des services aux particuliers avec l accueil des visiteurs, la gestion du parc automobile, etc. ; produire des tierces expertises ou réaliser des contrôles indépendants exemples : des audits fournisseurs type «qualité produit» ou type RSE (responsabilité sociale et environnementale) ; des mesures ou des relevés réalisés par un organisme ou un laboratoire indépendant de l exploitant. 17

17 P17 Aire d entreposage dimensionnée aux ECS (entreprise : BTP Bonino) ; Romans ; AREVA FBFC P18 Contrôle de l émissaire marin (entreprise : EMCC) ; Beaumont Hague ; AREVA La Hague P19 Outils de découpe pour démanteler un réacteur (entreprise : IMEX) ; Bugey ; AREVA D&S pour EDF 2.2 Politique industrielle d AREVA Les activités nucléaires d AREVA sont réalisées par des entités opérationnelles qui ont : soit un statut d exploitant ; soit un statut d opérateur industriel pour le compte d un exploitant hors groupe ; soit un statut de prestataires de services ou de travaux pour un donneur d ordres. Dans le but de formaliser et d homogénéiser les pratiques en matière d appel à la sous traitance, AREVA a établi sa politique industrielle en 2012 et en La politique industrielle d AREVA est commune à l ensemble des exploitants et opérateurs industriels d installations nucléaires en France. Une lettre de mission a été élaborée pour chacune des entités prestataires de services du groupe : la division Base installée du BG Réacteurs & Services ; la direction opérationnelle Logistique nucléaire (transports) du BG Aval ; la direction opérationnelle Démantèlement et Services du BG Aval. La politique repose sur une décomposition de l activité industrielle en segments industriels qui constituent l unité d œuvre. Elle précise pour chacun des segments la stratégie du groupe en matière de faire ou de faire faire («make or buy») suivant les enjeux en termes : de sûreté, sécurité, santé, environnement ; de maîtrise du procédé de transformation de la matière pour l obtention du produit fini ; de performance d innovation ; de performance opérationnelle et économique. 18

18 La politique industrielle repose sur un principe transverse, qui vaut quel que soit le statut juridique ou la responsabilité d AREVA et pour l ensemble des segments d activité identifiés : en cas d appel à la soustraitance sur un segment d activité donné, AREVA conserve toujours dans ses prérogatives l élaboration de l expression du besoin, le suivi d affaire, la surveillance opérationnelle, la réception de la prestation, et prend toujours la responsabilité de la mise en œuvre de la prestation. La politique industrielle a fait l objet d une validation par les plus hautes instances de gouvernance du groupe. Elle est formalisée dans un cahier des définitions qui détaille chaque segment industriel. 2.3 Cœurs de métiers d AREVA La définition AREVA du «cœur de métier» a été élaborée sur la base d une analyse pluridisciplinaire par la Direction Industrielle, la Direction Sûreté Santé Sécurité Développement Durable, la Direction Supply Chain (ex Direction des Achats) et les entités opérationnelles. Le cœur de métier d un exploitant ou d un opérateur industriel AREVA est ainsi constitué de l ensemble des activités, des ressources et des compétences : 1) nécessaires pour définir les exigences de sûreté, de sécurité, de santé et salubrité publique, de protection de la nature et de l environnement, et en garantir l application ; 2) qui constituent les processus de réalisation des produits ou prestations définis comme objets principaux de l installation ou des unités qui la composent ; 3) spécifiques et différenciantes en ce qu elles sont exclusivement maîtrisées par AREVA en tant que concepteur, exploitant ou opérateur, et qui procurent un avantage compétitif ; 4) ayant un impact critique sur la performance opérationnelle ou économique de l installation, ou sur la qualité du produit ou du service qui en sont l objet principal. Des segments d activités voire des activités entières peuvent, en complément de la vision des exploitants et des opérateurs industriels du groupe, être considérés comme des cœurs de métiers AREVA en fonction de sa stratégie industrielle ou de sa politique de prescriptions internes. Ce sont les cas de la supervision des transports de matières radioactives ou nucléaires, de la santé et de la surveillance médicale des collaborateurs d AREVA, des audits systèmes des fournisseurs du groupe. Des exemples de telles activités «cœurs de métier» pour les entités opérationnelles d AREVA sont : la conception, la réalisation et la mise en service actif d installations nucléaires ; la surveillance des activités de maîtrise d œuvre ; l exploitation d installations nucléaires ; le management et le pilotage de la maintenance ; la supervision des interventions en milieu nucléaire ; la supervision des transports de matières nucléaires ; la maintenance des emballages nucléaires de propriété AREVA ; la gestion des sources radioactives ; la maîtrise d ouvrage de l informatique industrielle ; la maîtrise d ouvrage de l instrumentation et du contrôle commande ; la définition et la validation des scénarii de démantèlement ; la conception et le management des opérations de démantèlement ; l exploitation des installations nucléaires support au démantèlement ; l exploitation des installations nucléaires à démanteler ; le système de management sûreté santé sécurité environnement ; la maîtrise de la conformité des installations au référentiel de sûreté ; la surveillance des activités sous traitées ; la gestion des matières nucléaires. Un plan d actions a été défini avec chaque entité opérationnelle concernée dans le but d aboutir à horizon du Plan d Action Stratégique (2016) à une complète application du standard de politique industrielle. 19

19 P20 Mise en service d une chaîne de fabrication de combustible ; Romans ; AREVA FBFC P21 Supervision d une opération de démantèlement, bâtiment dégainage ; Marcoule ; AREVA Marcoule P22 Supervision d un transport de matière nucléaire ; Saint Quentin en Yvelines ; AREVA TN 2.4 Segments d activité pouvant faire l objet d une sous traitance Des exemples de segments d activité pouvant être confiés à des entreprises extérieures sont : la maîtrise d œuvre d installations conventionnelles ; la maîtrise d œuvre du démantèlement d installations non nucléaires ; les études techniques sur des domaines spécifiques (génie civil, tenue des structures, etc.) ; l exploitation et la maintenance de bâtiments auxiliaires industriels ; la gestion du magasin de pièces de rechanges; le nettoyage des locaux industriels nucléaires ; le nettoyage des locaux administratifs, des bureaux, des locaux de restauration ; la collecte et le tri des déchets conventionnels ; la certification des instruments ; l entretien des bâtiments, des voies, des réseaux ; les prestations de services tertiaires (accueil, courrier, restauration d entreprise, etc.) ; la certification des instruments. Pour les entités du groupe prestataires de services ou de travaux, le recours à la sous traitance permet de compléter leur offre pour les donneurs d ordres, en particulier le CEA et EDF. Les corps de métiers particuliers ou les spécialités des entreprises extérieures viennent s ajouter aux compétences propres des entités d AREVA pour construire une offre de prestation intégrée ou globalisée à valeur ajoutée. 20

20 Les compétences auxquelles les entités d AREVA prestataires font appel concernent : les installations électriques générales et de chantier ; les machines tournantes ; la chaudronnerie, la tuyauterie, la robinetterie ; les activités de soudage et de traitement thermique associé ; la manutention lourde ; le «brouettage» ; l installation et la désinstallation des protections biologiques ; le montage et le démontage d échafaudages ; la pose et la dépose de calorifuges ; les mesures par topométrie ; la détection incendie ; les examens et les contrôles non destructifs ; les contrôles règlementaires ; la planification ; P23 Projet d extension d entreposage des verres EEVLH ; Beaumont Hague, AREVA La Hague P24 Opération d assainissement de l installation ATPu ; Cadarache ; AREVA NC Cadarache pour le CEA P25 Obturateur PE en vue du démantèlement du réacteur 1 du Bugey ; Bugey ; AREVA D&S pour EDF 21

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