PRESENTATION DE M. MOHAMED MMADI AHAMADA COMMISSAIRE A LA PRODUCTION, AUX TRANSPORTS, AU TOURISME ET AU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES

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1 PRESENTATION DE M. MOHAMED MMADI AHAMADA COMMISSAIRE A LA PRODUCTION, AUX TRANSPORTS, AU TOURISME ET AU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES

2 BIBILOGRAHIE / BIOGRAPHY ANNEE ET LIEU DE NAISSANCE: 08 AOUT 1974 AUX COMORES DIPLOMES OBTENUS / DIPLOMAS: DIPLÔME DE 3 ème CYCLE EN ACTIVITES LITTORALES ET MARITIMES MAITRISE EN GEOGRAPHIE MARITIME LICENCE EN GEOGRAPHIE ECONOMIQUE

3 : Chargé des Etudes et de la Réglementation au Conseil Gabonais des Chargeurs (in charge of regulation and research for the Gabon national export council) : Responsable du Contentieux au Conseil Gabonais des Chargeurs (in charge of dispute resolution ) : Responsable Adjoint du Département Juridique à Satram-Gabon (Depty Director, Legal Office) : Directeur des Etudes au Port de Moroni (Director of Studies, Port of Moroni) : Boursier des Nations Unies - Programme Fondation Nipponne (UN-Nippon Fellowship) : Directeur des Affaires Maritimes, Ministère des Transports et du Tourisme (Director of Maritime Affairs, Ministry of Transport, and Tourisim) Responsable de la règlementation (responsible for regulation) Point focal du projet de délimitation des frontières maritimes - Membre de la Commission Nationale de délimitation des frontières maritimes (Maritime Boundary Project Focal Point),

4 Suivi du dossier des Transports et du Commerce avec les pays du COMESA - Marché Commun de l Afrique de l Est et Australe - et de la CNUCED (Responsible for Transport and Commerce file COMESA and UNCTAD) Suivi du dossier de l ONU sur le droit de la mer (Responsible for UN Ocean Affairs and the Law of the Sea file) Suivi des dossiers des frontières maritimes avec les pays voisins du canal de mozambique (Responsible for maritime boundaries in Mozambique canal file) 2011 à nos jours: Commissaire à la Production, aux Transports, au Tourisme et au Développement des Infrastructures

5 LE PROGRAMME DE BOURSE DES NATIONS UNIES EST UN PROGRAMME FINANCE PAR LA FONDATION NIPONNE POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN DROIT DE LA MER DES HAUTS CADRES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT THE UNITED NATIONS NIPPON FOUNDATION FELLOWSHIP PROGRAMME IS FUNDED BY THE NIPPON FOUNDATION OF JAPAN WITH THE OBJECTIVE TO BUILD CAPACITY IN DECISION MAKERS OF DEVELOPING STATES

6 La Bourse des Nations Unies sur le droit de la mer a-t-elle changé notre vie professionnelle et personnelle? Has the UNNFP changed our professional life?

7 RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNMENTALES ET DES INSTITUTIONS PRIVEES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT (reinforcement of national capacities within Governments and Civil Society) ET /AND AUGMENTATION DE L EFFICACITE DE MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE DE GESTION DE LA MER (increase of the effectiveness of implementation of the ocean governance)

8 I. RENFORCEMENT DES CAPACITES FEVRIER 2008: RETOUR DES NATIONS UNIES, MIS EN PLACE D UN PROGRAMME DE CONFERENCE POUR ECLAIRER L OPINION PUBLIQUE DES ASPECTS JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE L EVOLUTION DU DROIT DE LA MER. (Feb 2008: Upon return from the UNNFP, organized conference programme on public opinion in respect to the technical and legal aspects of the law of the sea)

9 OBJECTIF: INCITER LES AUTORITES POLITIQUES A INTRODUIRE LES SCIENCES MARINES DANS LES UNIVERSITES (foster the introduction of marine sciences in the universities), SENSIBLISER LES JEUNES DE S ORIENTER VERS LES DISCIPLINES RELEVANT DU DOMAINE MARITIME (foster a new generation of maritime experts), INCULQUER LA NOTION DE GESTION ET DE PRESERVATION DU PATRIMOINE MARIN (foster the management and conservation of maritime patrimony)

10 RESULTATS OBTENUS / RESULTS: AU NIVEAU DE L ETAT / AT ANTIONAL LEVEL: MISE EN PLACE DE LA COMMISSION NATIONALE DES FRONTIERES MARITIMES COMPOSEE - DES JURISTES, DES GEOGRAPHES, DES CARTOGRAPHES ET DES ADMINISTRATEURS EN AFFAIRES MARITIMES, (establishment of National Maritime Boundary Commission composed jurists and maritime affairs administrators) RELANCE DES NEGOCIATIONS DES FRONTIERES MARITIMES AVEC LES PAYS VOISINS DU CANAL DE MOZAMBIQUE SUIVANT LE CALENDRIER DE L UNION AFRICAINE QUI PREVOIT L ACHEVEMENT DE CETTE OPERATION SUR LE CONTINENT AVANT LA FIN 2012 (stimulated the maritime boundary negotiations with neighbouring States)

11 SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LES COMORES ET LA COOPERATION TECHNIQUE ALLEMANDE (LE GIZ) POUR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIERE (financial and technical cooperation agreement with Germany s GIZ) MISE EN PALCE D UN FOND SPECIAL POUR LES TRAVAUX DE DELIMITATION PAR LE GOUVERNEMENT COMORIEN (establishment of fund for the support of Government delimitation work)

12 CETTE CONVENTION DE SIGNATURE AVEC LE GIZ A PERMIS / GIZ AGREEMENT HAS RESULTED IN: APPUYER TECHNIQUEMENT LES COMORES POUR DEFINIR LES LIGNES D EQUIDISTANCE ENTRE LES COMORES ET LES PAYS VOISINS (TECHNICAL ASSISTANCE FOR ESTABLISHMENT OF BASELINES) FINANCER LES EXPERTS NATIONAUX ET LES REUNIONS DE NEGOCIATIONS AVEC LES AUTRES PARTIES PRENANTES AU PROCESSUS DE DELIMITATION DES FRONTIERES ET FACILITER LE PROCESSUS (FUNDING FOR NATIONAL EXPERTS PARTICIPATION IN DELIMITATION); APPUYER LES COMORES A ACQUERIR LES EQUIPEMENTS SPECIALISES NECESSAIRES A LA DELIMITATION DES FRONTIERES MARITIMES, APRES AVOIR ÉTÉ CLAIREMENT IDENTIFIES (SUPPORT IN THE PURCHASE OF SPECIALISED EQUIPMENT), APPUYER LES CAPACITES DES EXPERTS NATIONAUX SUR (REINFORCE NATIONAL EXPERTS CAPACITY):

13 LE GOUVERNEMENT DE L UNION DES COMORES S EST INSCRIT ENTIEREMENT AU PROGRAMME DE FRONTIERE DE L UNION AFRICAINE ET AUX PRINCIPES ET DIRECTIVES DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER DE 1982 QU IL A RATIFIE EN 1994 (Comoros adhered the AU Boundary Programme and the principles of the Law of the Sea Convention, ratified in 1994); LES PREMIERES NEGOCIATIONS ONT CONCERNE D ABORD LES PAYS QUI N ONT PAS DE CONTENTIEUX TERRITORIAUX NOTAMMENT LA TANZANIE, LA REPUBLIQUE DE MOZAMBIQUE ET LES SEYCHELLES. (First negotiations with States that have no boundary conflict)

14 LES DEROULEMENTS DES TRAVAUX ONT CONDUIT: CALCUL DES LIGNES DE BASES ENTRE / BASELINES BETWEEN: LE MOZAMBIQUE, LES COMORES ET LA TANZANIE; DETERMINATION DU POINT TRIPLE, POINT DE JONCTION DES LIGNES MEDIANES / DETERMINATION OF MEDIAN LINE BETWEEN: ENTRE LES COMORES, LA TANZANIE ET LE MOZAMBIQUE; ETABLISSEMENT D UNE CARTE MARINE DES LIMITES EXTERIEURES DES ZONES ECONOMIQUES EXCLUSIVES / MAP OF EEZS OF: DU MOZAMBIQUE, DE TANZANIE ET DES COMORES; SOUMISSION DE LA CARTE ET LES COORDONEES GEOGRAPHIQUES AUPRES DES NATIONS UNIES (DOALOS) DEFINISSANT LES LIMITES EXTERIEURES DES ZONES ECONOMIQUES EXCLUSIVES POUR LES TROIS PAYS / DEPOSIT WITH UN OF MAPS OF STATES EEZs.

15 AINSI LES COMORES ONT PU OBTENIR LA SIGNATURE DES ACCORDS DE DELIMITATIONS AVEC LES TROIS PAYS CI-DESSUS MENTIONNES (Agreement between 3 States reached in this manner). LE PROCESSUS DE NEGOCIATION SUR LA DELIMITATION DES FRONTIERES ENTRE LES COMORES, LE MADAGASCAR ET LES ILES GLORIEUSES N EST PAS ENCORE ENTAME (Negotiations are yet to be undertaken). LES COMORES ENVISAGENT AMORCER CE PROCESSUS APRES LA RESOLUTION DE LA CRISE MALGACHE (These will be started once Madagascar political crisis is resolved).

16 II. EFICACITE DE MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE DE GESTION DE LA MER (EXPERIENCE ) SEPTEMBRE 2010: PARTICIPATION A LA 1 ère REUNION SUR LA DELIMITATION DES FRONTIERES MARITIMES ENTRE TANZANIE, MOZAMBIQUE ET COMORES A DARES SALAAM (1st sub-regional meeting), JUILLET 2011: PARTICPATION A LA 2 ème REUNION SUR LA DELIMITATION DES FRONTIERES MARITIMES ENTRE LA REPUBLIQUE DE MOZAMBIQUE, LA TANZANIE ET LES COMORES A MAPUTO (2nd sub-regional meeting),

17 SEPTEMBRE 2011: PARTICIPATION A LA 3 ème REUNION SUR LA DELIMITATION DES FRONTIERES MARITIMES ENTRE LES SEYCHELLES, LA TANZANIE ET LES COMORES A MAHE, DECEMBRE 2011: PARTICIPATION A LA SIGNATURE DE L ACCORD FINAL DE DELIMITATION ENTRE LA REPUBLIQUE DE MOZAMBIQUE, LA REPUBLIQUE DE TANZANIE ET LES COMORES A MAPUTO, AVRIL 2012 : PARTICIPATION A LA SIGNATURE DE L ACCORD FINAL DE DELIMITATION ENTRE LES SEYCHELLES, LA REPUBLIQUE DE TANZANIE ET LES COMORES A MAHE;

18 2012: EXPOSITION DE YEOSU (KORE DU SUD) SUR LES MERS ET LES OCEANS 2011: REUNION DES ANACIENS BOURSIERS DU PROGRAMME FONDATION NIPPONNE A NAIROBI (UNNF Africa Alumni Meeting) 2011: ATELIER SUR LA VENTE DES PRODUITS CONTENANT DES OGMs A LUSAKA 2010 : ATELIER SUR LE TRANSPORT ET LE COMMERCE POUR LA VALIDATION DES STRATEGIES DU TRANSPORT ET DES COMMUNICATIONS ORGANISE PAR LE COMESA AU ZIMBIBAWE 2010: REUNION SUR LE PROCESSUS CONSULTATIF SUR LES OCEANS ORGANISEE PAR LES NATIONS UNIES A NEW YORK (UN ICP Meeting NY). 2009: CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA DELIMITATION DES FRONTIERES MARITIMES EN AFRIQUE ORAGNISE PAR L UNION AFRICAINE A ACCRA AU GHANA

19 2009 : CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE TRANSPORTS ET LA FACILITATION DU COMMERCE ORGANISEE PAR LA CNUCED A GENEVE, 2009 : SEMINAIRE SUR L ETAT DE L ENVIRONNEMENT MARIN ORGANISE PAR LES NATIONS UNIES A NEW YORK, 2009 : SEMINAIRE SUR LA PIRATERIE EN MAIN ARMEE DANS L OCEAN INDIEN ET LE GOLF D ADEN ORGANISE PAR L OMI AU DJIBOUTI,

20 RECOMMANDATIONS: a. LA REALISATION D UN INVENTAIRE DES INSTITUTIONS DE RECHERCHE ET DE FORMATION TRAITANT DES QUESTIONS DU DROIT DE LA MER AUSSI BIEN A L INTERIEUR QU A L EXTERIEUR DE CHAQUE PAYS (national and international inventory of maritime research institutions); b. ENCOURAGER LES PAYS DU NORD A APPORTER LA COOPERATION ET L APPUI NECESSAIRE A LA CONSULTANCE QUE LE DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DROIT DE LA MER ENVISAGE D ENTREPRENDRE, EN TEMPS VOULU, DANS LE CADRE DES MESURES INITIALES POUR LES PROJETS SE RAPPORTANT AU DROIT DE LA MER (Nort-South cooperation and funding of UN ocean programmes)

21 c. LA MISE EN RESEAU D INSTITUTIONS COMPETENTES EN AFRIQUE TANT ENTRE ELLES QU AVEC D AUTRES INSTITUTIONS SIMILAIRES EN DEHORS DU CONTINENT AFRICAIN POUR LA FORMATION DES CADRES DES ETATS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT AFIN DE DEVELOPPER LEURS CAPACITES POUR LES QUESTIONS DU DROIT DE LA MER (networking of competent African institutions for the building of capacity in ocean affairs);

22 d. DEVELOPPER DE PROGRAMME D ETUDES SUR LES QUESTIONS PERTINENTES DU DROIT DE LA MER NOTAMMENT LES FRONTIERES MARITIMES, LA GESTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES (Develop academic and Research Programmes on ocean affairs, particularly with regard to boundaries and fisheries) e. ORGANISATION PAR LE PROGRAMME DE LA FONDATION ET LES AUTRES INSTITUTIONS COMPETENTES DES SEMINAIRES ET ATELIERS DE FORMATION AU PROFIT DES RESPONSABLES EN CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES VISANT A SENSIBILISER LES ETATS AISNSI QU A FACILITER LA GESTION DES ESPACES MARITIMES ET LES RESSOURCES QUI Y VIVENT (Workshops and training to foster and reinforce ocean management).

23 REMERCIEMENTS JE NOTE AVEC SATISFACTION LA CONTRIBUTION DE LA FONDATION NIPONNE A l ONU ET EN FAVEUR DES CADRES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPMENT POUR LE RENFORCMENT DES LEURS CAPACITES. PARTICULIEREMENT DOALOS ET DESA, QUI EXECUTENT CE PROJET D IMPORTANCE MONDIALE AVEC CLARTE ET RIGUEUR. I note with satisfaction the support of the Nippon Foundation of Japan to the UN for the capacity building of developing State senior decision makers in ocean affairs, particularly DOALOS and DESA who execute this project with clarity and rigor.

24 J EXPRIME MA PROFONDE GRATITUDE AU GOUVERNEMENT D ITALIE ET SURTOUT A L INSTITUT ICTP POUR L ACCUEIL RESERVE A CETTE REUNION ET POUR SON SOUTIEN QUI A LARGEMENT CONTRIBUE AU SUCCES DES TRAVAUX. I express my profound gratitude to the Government of Italy and particularly to the ICTP for its hospitality and arrangements which largely contributed to the success of this meeting. JE VOUS REMERCIE