CIGNA INTERNATIONAL EXPATRIATE BENEFITS. MBA : Medical Benefits Abroad. (Prestations médicales à l étranger) Documents de voyage importants

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CIGNA INTERNATIONAL EXPATRIATE BENEFITS. MBA : Medical Benefits Abroad. (Prestations médicales à l étranger) Documents de voyage importants"

Transcription

1 CIGNA INTERNATIONAL EXPATRIATE BENEFITS MBA : Medical Benefits Abroad (Prestations médicales à l étranger) Documents de voyage importants

2 Carte de contact Téléphone gratuit : Fax gratuit : (Si vous placez un appel international, utilisez le numéro d accès direct «AT&T Direct» de ce pays) Téléphone direct : Fax direct : (Veuillez appeler en PCV) Carte MBA Envoyer les demandes de remboursement à : CIGNA International P.O. Box Wilmington, DE USA Coursier : CIGNA International 300 Bellevue Parkway Wilmington, DE USA

3 Table des matières Bienvenue aux voyageurs d affaires...2 Appelez-nous n importe quand... de n importe où...2 Votre carte CIGNA International : La liberté de choisir...3 Comment faire une demande de remboursement...3 Options de remboursement...4 Global Health Solutions...6 Votre régime d assurance-maladie...7 Glossaire des termes utilisés...7 1

4 Bienvenue aux voyageurs d affaires CIGNA International Expatriate Benefits (CIEB) se félicite que vous l ayez sélectionné pour votre assurance-maladie internationale. Nous sommes à votre service en cas d accident ou de maladie lors d un déplacement d affaires pour le compte de votre employeur, en dehors de votre pays de résidence ou du pays où vous êtes en mission permanente. Veuillez prendre quelques instants pour examiner ces prestations médicales à l étranger (MBA ) : Chemise des documents de voyage importants de «Medical Benefits Abroad». Cette chemise contient les documents suivants : 99Carte MBA de CIGNA International 99Carte de contact 99Formulaire de demande de remboursement 99Formulaire de vérification d employeur 99Formulaire d attestation d assurance Appelez-nous n importe quand... de n importe où Vous pouvez placer un appel gratuit au Centre de service international de CIEB, quel que soit l endroit où vous vous trouvez dans le monde, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an. Les numéros de téléphone gratuits se trouvent dans la poche intérieure du devant de cette chemise, ainsi que sur la carte de contact qui l accompagne. Les numéros d accès directs USADirect d AT&T vous offrent un moyen simple et commode d appeler le Centre de service international. L accès USADirect d AT&T est disponible dans de nombreux pays à travers le monde. Si vous êtes en mission dans l un des rares pays où l accès USADirect d AT&T n est pas disponible, vous pouvez appeler CIEB en PCV en passant par un opérateur international (les appels en PCV ou acquittés par le destinataire sont acceptés). Consultez le site Web d AT&T pour obtenir une liste des numéros d accès direct USADirect d AT&T et pour créer une carte de portefeuille personnalisée. 2

5 Votre carte CIGNA International : La liberté de choisir Q : Est-ce que je peux utiliser ma carte CIGNA International partout dans le monde? R : Oui. Votre carte MBA de CIGNA International peut être utilisée quel que soit l endroit où vous vous trouvez. Grâce au registre des établissements de santé maintenu par CIEB, vous pouvez toujours appeler le Centre de service international pour localiser un médecin ou hôpital affilié au réseau. En tant que voyageur d affaires international couvert par les MBA (Prestations médicales à l étranger), vous avez accès à n importe quel hôpital, médecin ou spécialiste dans le monde entier ; nous vous conseillons toutefois d avoir recours aux établissements affiliés au réseau, puisqu ils sont présélectionnés et peuvent offrir des remises aux clients de CIGNA. Q : Est-ce que le fait d avoir une carte CIGNA International présente des avantages? R : Oui. CIEB propose des assurances-maladie internationales depuis plus de 30 ans. La carte CIGNA International est acceptée dans le monde entier par les principaux hôpitaux. La réputation de notre carte permet à CIEB de rembourser les hôpitaux et cliniques directement et vous donne la possibilité de bénéficier de nombreux autres services pendant que vous êtes en mission. Comment faire une demande de remboursement YSelon les modalités de votre régime de voyageur d affaires bénéficiant des MBA, vous devez faire une demande de remboursement et remplir un formulaire de vérification d admissibilité pour chaque dépense couverte liée à un accident ou une maladie pour être remboursé. Après avoir reçu votre traitement, vous ou votre médecin devez envoyer à CIEB un formulaire de demande de remboursement dûment rempli, signé et daté, accompagné des factures détaillées. Pour accélérer le traitement de votre demande de remboursement vous pouvez l envoyer par fax plutôt que par la poste. CIEB recommande que vous indiquiez clairement de quelle façon vous souhaitez être remboursé, où ce remboursement doit être effectué et dans quelle monnaie. Vous pouvez recevoir ce remboursement en dollars américains, dans la monnaie de votre pays de résidence, dans celle du pays où vous vous trouvez ou dans celle du pays où vous avez reçu les prestations médicales. Si votre médecin demande à être payé en monnaie locale, vous devez l indiquer sur votre formulaire de demande de remboursement. Les remboursements sont effectués en plus de 100 devises. Un formulaire de demande de remboursement standard (en anglais) est inclus dans cette chemise. Veuillez consulter le site pour obtenir un formulaire de demande de remboursement électronique imprimable. Appelez le Centre de service international si vous avez besoin d un formulaire dans une autre langue. CIEB dispose de demandes de remboursement pour les MBA en anglais, espagnol, portugais, français, italien, allemand, tchèque, russe, hindi, thaï, chinois et japonais. Q : Comment CIEB vérifie-t-il que j ai droit aux prestations? : R Ce kit contient un formulaire de vérification d admissibilité qui doit être soumis en même temps que votre demande de remboursement. Vous devez remplir ce 3

6 4 formulaire dans son intégralité et votre employeur doit le signer pour vérifier les dates et la destination de votre déplacement d affaires approuvé. Ces données d admissibilité et de prestations servent de base à chaque demande de remboursement que CIEB traite et honore. La confidentialité de vos informations est toujours préservée. Si vous faites une demande de remboursement sans joindre un formulaire de vérification d admissibilité, ou si ce formulaire est incomplet, votre remboursement pourrait être retardé. Q : Y a-t-il un délai à respecter pour envoyer une feuille de soins? R : Toutes les feuilles de soins ayant trait à un accident ou une blessure spécifique établis dans un délai de 90 jours après l incident sont remboursables. Les adhérents ont 18 mois à compter de la date de prestation des services pour envoyer ces feuilles de soins. Q : Quelle méthode d envoi des demandes de remboursement est préférable pour minimiser les retards? R : CIEB recommande d envoyer les demandes de remboursement par fax au numéro international indiqué. Vous pouvez également les envoyer par la poste à CIEB, mais cela risque de retarder le remboursement car la fiabilité des services postaux varie suivant les endroits. Gardez une copie des factures détaillées au cas où le courrier serait perdu. Q : Comment faire en sorte que les demandes de remboursement soient traitées rapidement? R : Pour qu elles soient traitées rapidement, vous devez fournir un diagnostic ou une explication acceptable du traitement sur votre formulaire de demande de remboursement. Si vous êtes soigné par des médecins hors des États-Unis, une note personnelle expliquant les détails qui auraient besoin d être clarifiés permettra de traiter votre demande de remboursement plus rapidement. Le traitement d une demande de remboursement peut être retardé si une correspondance supplémentaire est nécessaire pour obtenir les informations manquantes. Q : Que dois-je faire si ma demande de remboursement concerne un accident sur un lieu de travail, alors que je suis en déplacement hors de mon pays de résidence ou de celui où je suis en mission permanente? R : Vous devez contacter le responsable RH (administrateur des avantages sociaux ou du régime de prestations) de votre employeur. Les demandes de remboursements liées à des accidents du travail sont généralement remboursées par un fonds ou un régime d indemnisation des accidentés du travail, et non par CIEB. Options de remboursement CIEB peut effectuer les types de remboursement suivants : Remboursement envoyé directement à l hôpital, votre signature étant apposée sur le formulaire de demande de remboursement

7 Remboursement par chèque envoyé à l adresse que vous avez indiquée sur le formulaire de demande de remboursement, soit en dollars américains soit en monnaie locale Remboursement par chèque envoyé directement à votre banque aux États-Unis ou au Canada, avec le type de monnaie (dollars américains ou canadiens) et les coordonnées de votre compte indiqués sur le formulaire de demande de remboursement Virement bancaire sur votre compte en banque (pour les demandes de remboursement d un montant minimum de 100 dollars américains) Q : Quels sont les critères de remboursement de CIEB? R : Une fois que votre employeur a confirmé que vous êtes en déplacement international, CIEB peut vous rembourser, ou rembourser votre médecin ou l hôpital, dans un délai de 10 jours ouvrés pour plus de 90 % des demandes de remboursement, quelle que soit la langue dans laquelle le formulaire est rédigé. Les demandes de remboursement en monnaie locale (autre que le dollar américain) peuvent prendre quelques jours de plus en raison des procédures bancaires de conversion monétaire. Le système de CIEB calcule automatiquement le taux de change en fonction de la date de prestation des services. Si vous souhaitez que CIEB vire directement votre chèque sur votre compte en banque personnel aux États-Unis ou au Canada, vous devez remplir la partie de la demande de remboursement de CIEB réservée aux coordonnées de paiement, en indiquant s il s agit de dollars américains ou canadiens. Vos remboursements peuvent aussi vous être envoyés par virement sur votre compte bancaire hors des États-Unis si le montant est d au moins 100 dollars américains (ou équivalent). Veuillez contacter le Centre de service international pour obtenir des instructions supplémentaires concernant une demande de virement bancaire. Du fait que les banques peuvent vous demander des frais de virement, le montant minimum d un remboursement effectué par virement bancaire est de 100 dollars américains (ou équivalent). (Remarque : Votre banque ou une banque intermédiaire peut prélever des frais de traitement. Veuillez vous renseigner auprès de votre banque ; vous êtes responsable de tous les frais associés aux virements bancaires). Q : CIEB peut-il autoriser le prépaiement des frais d hôpital dans un pays étranger? R : Dans certains pays, les hôpitaux n admettent pas les patients sans un prépaiement des frais. Appelez CIEB pour parler avec un représentant du service client de vos exigences, des détails de votre traitement et des frais. CIEB garantit le paiement des services autorisés à tout hôpital, clinique, médecin ou dentiste accrédité(e). Le professionnel de soins de santé doit vérifier par téléphone (si la réponse est urgente ou qu elle doit être reçue dans un délai de 72 heures) ou par fax si vous avez droit à un remboursement et de quelles prestations vous bénéficiez. (Vous trouverez les coordonnées en 3 e de couverture de cette chemise.) 5

8 Q : Que dois-je faire si un médecin ou un hôpital insiste pour que je paie la facture moimême? R : Pour des frais ou dépenses peu élevés, les médecins et hôpitaux peuvent vous demander de payer la facture vous-même, soit en espèces soit avec une carte de crédit. Envoyez le plus tôt possible votre demande de remboursement et les reçus de vos paiements à CIEB par fax. CIEB vous conseille de faire savoir à votre médecin que votre régime d assurance-maladie paie directement, rapidement et en monnaie locale. Au besoin, CIEB peut virer le règlement directement sur le compte en banque du médecin ou de l établissement de santé. S il n est pas possible de parvenir à un accord avec le médecin ou l hôpital, et que vous n êtes pas capable de régler une facture importante, appelez le Centre de service international pour que CIEB vous aide à prendre les dispositions nécessaires. Q : Est-ce que CIEB rembourse directement l hôpital ou le médecin? R : Pour que CIEB puisse rembourser directement un médecin ou un hôpital, vous devez signer la partie de la demande de remboursement réservée à l autorisation des remboursements directs. Vous pouvez envoyer une lettre à CIEB (par courrier ou par fax) en même temps que la demande de remboursement, en donnant vos instructions et en précisant les détails concernant le remboursement. Q : Que faire en cas d urgence? R : Vous pouvez vous rendre à la salle des urgences à tout moment. La présentation de votre carte MBA ne garantit cependant pas qu un hôpital vous admettra ou vous fournira les soins nécessaires sans vous demander des frais d admission au préalable. Si un hôpital a besoin de vérifier les prestations dont vous bénéficiez ou votre admissibilité, ou s il doit prendre des dispositions pour un paiement anticipé, il peut appeler le Centre de service international à tout moment. (Vous trouverez les coordonnées en 3 e de couverture de cette chemise.) Q : Si nécessaire, est-ce que CIEB paiera pour mon évacuation ou rapatriement? R : CIEB rembourse les frais de transport au sol vers l établissement de santé le plus proche qui est capable de répondre à la situation. Renseignez-vous auprès du responsable RH (administrateur des avantages sociaux ou du régime de prestations) de votre société pour savoir comment votre régime de prestations traite les évacuations et les rapatriements, ainsi que les dépenses qui y sont associées. Global Health Solutions Avec CIEB comme assureur pour les accidents et maladies, vous avez droit à des services spécialisés conçus pour répondre à vos questions et vous donner accès à des soins, où que vous soyez dans le monde. Chaque fois que vous appelez le Centre de 6

9 service international de CIEB, les services Global Health Solutions suivants sont à votre disposition : Accès à des conseils médicaux et à des consultations par téléphone depuis l endroit où vous vous trouvez Aide pour les rendez-vous et les admissions à l hôpital (hors des États-Unis) Suivi médical (hors des États-Unis) Gestion de votre dossier (aux États-Unis) Informations transmises aux membres de votre famille concernant votre état pathologique et les plans de traitement Coordination des plans de traitement, si nécessaire Votre régime d assurance-maladie Votre régime d assurance-maladie couvre les frais raisonnables et habituels associés à votre accident ou maladie, selon les normes du pays où vous recevez les soins. CIEB a de longues années d expérience dans ce domaine et est généralement en mesure de déterminer les montants appropriés sans retard appréciable. Quelle que soit la méthode choisie pour recevoir votre remboursement (courrier, dépôt direct du chèque ou virement bancaire) vous recevrez séparément une Feuille de remboursement (Explanation of Benefits) par courrier. Les définitions des termes importants susceptibles d être utilisés dans le résumé des prestations de votre régime d assurance-maladie se trouvent dans le glossaire des termes utilisés ci-dessous. Consultez votre régime de prestations pour savoir comment ces termes s appliquent à votre police. Glossaire des termes utilisés Coassurance : Il s agit du pourcentage du coût des soins ou des médicaments sur ordonnance que vous devez payer. Frais couverts : Il s agit des frais jugés médicalement nécessaires et qui sont conformes aux modalités de votre régime d assurance-maladie. Médicalement nécessaire : Afin d être remboursés, toutes les prestations médicales ou chirurgicales, toutes les fournitures médicales et tous les traitements doivent être utilisés ou fournis à la suite d un accident ou d une maladie, et être considérés médicalement nécessaires selon les recommandations et l approbation d un médecin agréé. Montant du remboursement : Il s agit du montant payé après application de la coassurance et/ou des franchises pour une année civile. Raisonnables et habituels : Ce terme signifie que les frais se situent dans la plage habituelle des frais normalement encourus dans un endroit donné, pour des prestations similaires fournies à des personnes atteintes d une pathologie similaire. 7

10 8 CIGNA fait référence à CIGNA Corporation et/ou à l une ou plusieurs de ses filiales. CIGNA International et CIGNA International Expatriate Benefits (CIEB) font référence à ces filiales et sociétés affiliées. Les produits et services sont fournis par ces filiales, sociétés affiliées ou autres sociétés sous contrat, et non par CIGNA Corporation. «CIGNA» est aussi une marque de service déposée. Toute référence à des organisations ou sociétés avec lesquelles aucun partenariat n a été établi et/ou à leurs produits, procédures ou services ne constitue pas nécessairement un avenant ou une garantie desdites organisations ou sociétés Les informations fournies dans les présentes sont présumées exactes à la date de publication et sont susceptibles d être modifiées. Ce document a été créé à des fins d information uniquement et il ne présente qu une description partielle et générale des prestations. Veuillez consulter votre police/certificat d adhérent pour une description complète de la couverture et des exclusions. En cas de conflit ou de désaccord, les modalités des documents officiels du régime prévaudront. Veuillez contacter l administrateur de votre régime d assurance-maladie pour obtenir un exemplaire des documents du régime. La couverture et les prestations sont subordonnées aux modalités de la police d assurance applicable et sont disponibles, sauf là où elles sont interdites par la loi applicable. Vous pouvez lire la Charte de confidentialité de CIEB sur le site /11 CIGNA Corporation 2011

11

12 CIGNA INTERNATIONAL EXPATRIATE BENEFITS /11

Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013

Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Q1 : Pourquoi ai-je besoin d une carte d assurance-maladie? Q2 : Pourquoi les cartes d assurances-maladie

Plus en détail

Découvrez. vos garanties collectives

Découvrez. vos garanties collectives Découvrez vos garanties collectives Accédez facilement à vos garanties collectives sur Internet Grâce à notre site des Services aux participants, vous pouvez facilement accéder aux renseignements dont

Plus en détail

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses

Plus en détail

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS Ministère de la Santé et des Soins de longue durée La présente feuille de renseignements fournit de l information de base aux fournisseurs de services de santé ainsi qu au grand

Plus en détail

Assistance médicale globale. Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents.

Assistance médicale globale. Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents. Assistance médicale globale Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents. En quoi consiste l Assistance médicale globale? Grâce à une entente avec une

Plus en détail

Trousse de bienvenue de la carte de prestations unique

Trousse de bienvenue de la carte de prestations unique Régime national d assurance-maladie et de bien-être des Chaudronniers (Canada) Trousse de bienvenue de la carte de prestations unique Merci de prendre le temps d examiner la trousse de bienvenue de la

Plus en détail

Assistance médicale globale. Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents.

Assistance médicale globale. Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents. Assistance médicale globale Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents. En quoi consiste l Assistance médicale globale? Dans le cadre d une entente

Plus en détail

Russie Visa Touristique

Russie Visa Touristique Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

LE GUIDE DE VOS AVANTAGES. Voici votre. carte Dollars US CIBC Visa MC

LE GUIDE DE VOS AVANTAGES. Voici votre. carte Dollars US CIBC Visa MC LE GUIDE DE VOS AVANTAGES Voici votre carte Dollars US CIBC Visa MC Voici la carte Dollars US CIBC Visa. Une carte de crédit qui offre une expérience complètement différente. Votre nouvelle carte Dollars

Plus en détail

La prise en charge d e v o t r e a f f e c t i o n d e l o n g u e d u r é e

La prise en charge d e v o t r e a f f e c t i o n d e l o n g u e d u r é e La prise en charge d e v o t r e a f f e c t i o n d e l o n g u e d u r é e Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec RETRAITE QUÉBEC Guide du bénéficiaire Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre

Plus en détail

La prise en charge. de votre affection de longue durée

La prise en charge. de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Votre médecin

Plus en détail

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance

Plus en détail

Russie Visa d affaires

Russie Visa d affaires Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments

Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments Santé Manitoba Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments Le Programme de paiement par mensualités de la franchise

Plus en détail

DISTRICT DE MONTRÉAL. OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et VIVIAN MALLAY et al. Personnes désignées c. BANQUE NATIONALE ET AL.

DISTRICT DE MONTRÉAL. OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et VIVIAN MALLAY et al. Personnes désignées c. BANQUE NATIONALE ET AL. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N : 500-06-000372-066 N : 500-06-000373-064 Recours collectifs COUR SUPÉRIEURE OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et VIVIAN MALLAY et al. Personnes désignées

Plus en détail

Carte Entreprise VISA Desjardins

Carte Entreprise VISA Desjardins Carte Entreprise VISA Desjardins Table des matières Les services inclus 4 Assistance Voyage Desjardins 5 Assistance Affaires Desjardins 6 Billetterie à la carte VISA Desjardins 7 Avances d argent 7 Facturation

Plus en détail

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES RESPONSABLES DE DISTRICT MULTIPLE DE 2015-2016 FEUILLE D'INFORMATIONS

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES RESPONSABLES DE DISTRICT MULTIPLE DE 2015-2016 FEUILLE D'INFORMATIONS PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES RESPONSABLES DE DISTRICT MULTIPLE DE 2015-2016 FEUILLE D'INFORMATIONS EN QUOI CONSISTE LE PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES RESPONSABLES DE DISTRICT

Plus en détail

Assistance voyage Plus. Bien connaître vos protections

Assistance voyage Plus. Bien connaître vos protections Assistance voyage Plus Bien connaître vos protections Table des matières 01 Vous planifiez un voyage? 02 Comment pouvons-nous vous aider? 05 Avant de partir? Assistance voyage d urgence partout dans le

Plus en détail

Foire aux questions Régime d assurance étudiante

Foire aux questions Régime d assurance étudiante Foire aux questions Régime d assurance étudiante 1- Qu est-ce que couvrent les soins de santé et à quel pourcentage? 2- Qu est-ce que couvrent les soins dentaires et à quel pourcentage? 3- Combien coûte

Plus en détail

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Questions fréquentes Évaluation de l équivalence professionnelle

Questions fréquentes Évaluation de l équivalence professionnelle Questions fréquentes Évaluation de l équivalence professionnelle Si vous pensez avoir de l expérience et des compétences dans un métier spécialisé qui soient équivalentes à un programme d apprentissage

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

Régime de soins de santé de la fonction publique

Régime de soins de santé de la fonction publique Régime de soins de santé de la fonction publique Effectuer l adhésion préalable Table des matières Introduction... i Ayez les renseignements suivants à portée de la main... 1 Protection de vos renseignements

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

Arabie Saoudite Visa de travail temporaire

Arabie Saoudite Visa de travail temporaire www.visafirst.com Visa de travail temporaire Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents

Plus en détail

Northern Trust Company, Canada

Northern Trust Company, Canada Northern Trust Company, Canada Foire aux questions : Adresse : Question : Comment dois-je procéder pour effectuer un changement d adresse? Réponse : Veuillez compléter et signer notre formulaire de changement

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Our success is measured by how well we meet your needs

Our success is measured by how well we meet your needs Grâce à l ensemble HSBC Premier, recevez un soutien personnalisé pour vous aider à gérer votre économie personnelle. Our success is measured by how well we meet your needs 1 Pour être admissible à l ensemble

Plus en détail

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 POUR LES RESSORTISSANTS DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT* *Attention!

Plus en détail

Visa Tourisme pour l Inde

Visa Tourisme pour l Inde Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Régime frais de santé conventionnel HCR. Questions/Réponses Salariés

Régime frais de santé conventionnel HCR. Questions/Réponses Salariés Régime frais de santé conventionnel HCR Questions/Réponses Salariés 1/ Ce régime est-il obligatoire? LE CARACTERE OBLIGATOIRE DU REGIME Oui. Ce régime s applique à tous les salariés des entreprises relevant

Plus en détail

Guide des exigences de soumission obligatoires

Guide des exigences de soumission obligatoires - Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions

Plus en détail

Foire aux questions. assurance colle ctive

Foire aux questions. assurance colle ctive assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer

Plus en détail

Assurer mon cre dit immobilier

Assurer mon cre dit immobilier Assurer mon cre dit immobilier Pour concrétiser votre projet immobilier, vous avez besoin d obtenir un crédit immobilier ainsi qu une assurance emprunteur. L assurance emprunteur sera mise en jeu lorsqu

Plus en détail

Réponses à vos questions. sur les services bancaires transfrontières aux états-unis

Réponses à vos questions. sur les services bancaires transfrontières aux états-unis Réponses à vos questions sur les services bancaires transfrontières aux états-unis Des changements sont en cours à RBC Bank. Une chose demeurera toutefois inchangée: notre engagement constant à offrir

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Table des matières 1. Caractéristiques du RQAP 3 2. Conditions d admissibilité 4 3. Types de prestations offerts 4 4. Moment pour faire une demande de prestations

Plus en détail

LES SERVICES EN LIGNE DE GSC FONT PEAU NEUVE!

LES SERVICES EN LIGNE DE GSC FONT PEAU NEUVE! LES SERVICES EN LIGNE DE GSC FONT PEAU NEUVE! TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR À PROPOS DES AMÉLIORATIONS APPORTÉES ET DES NOUVELLES FONCTIONNALITÉS OFFERTES Bien que le site des Services en ligne de GSC

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1101 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

Inscription à l examen d agrément général 2015

Inscription à l examen d agrément général 2015 Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.

Plus en détail

TRICARE Overseas Program (TOP)

TRICARE Overseas Program (TOP) RICARE Overseas Program (OP) Guide Pratique Pour les Prestataires de Soins Médicaux Auprès des Ayants Droit OP Prime RICARE is a registered trademark of the Department of Defense, Defense Health Agency.

Plus en détail

Nous vous conseillons de suivre constamment l évolution de la situation pendant votre séjour à l étranger.

Nous vous conseillons de suivre constamment l évolution de la situation pendant votre séjour à l étranger. FOIRE AUX QUESTIONS J envisage un déplacement à l étranger. Qu est-ce que vous pouvez me dire de la situation dans le pays et est-ce que je peux entreprendre ce voyage? Sur le site du Ministère des affaires

Plus en détail

Assistance-voyage mondiale et service de conseils-santé

Assistance-voyage mondiale et service de conseils-santé Assistance-voyage mondiale et service de conseils-santé ManuAssistance Assistance-voyage mondiale Votre couverture collective vous suit partout Lorsque vous voyagez au Canada ou dans un autre pays, vous

Plus en détail

Bulletin d adhésion. Assurance santé complémentaire EuroSanté

Bulletin d adhésion. Assurance santé complémentaire EuroSanté Assurance santé complémentaire EuroSanté Bulletin d adhésion Pour pouvoir souscrire une assurance EuroSanté, vous devez bénéficier de la couverture proposée par le RCAM. La couverture EuroSanté des affiliés

Plus en détail

Note d information à l intention des membres employeurs et des membres travailleurs du Conseil d administration du BIT

Note d information à l intention des membres employeurs et des membres travailleurs du Conseil d administration du BIT Note d information à l intention des membres employeurs et des membres travailleurs du Conseil d administration du BIT Documentation Les documents présentés au Conseil d administration sont mis sur le

Plus en détail

SENEGAL Visas touristique et affaires

SENEGAL Visas touristique et affaires Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Juin 2010 Remarque : Les renseignements fournis dans ce guide étaient à jour au moment de

Plus en détail

Réponses aux questions des titulaires sur les Services en ligne et la réception des relevés

Réponses aux questions des titulaires sur les Services en ligne et la réception des relevés Réponses aux questions des titulaires sur les Services en ligne et la réception des relevés Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec l administrateur de votre programme ou le Service à

Plus en détail

FORMULAIRE D'ADMISSION DES PATIENTS INTERNATIONAUX. Liste de vérification :

FORMULAIRE D'ADMISSION DES PATIENTS INTERNATIONAUX. Liste de vérification : FORMULAIRE D'ADMISSION DES PATIENTS INTERNATIONAUX Suite 210, 3440 Market St. Philadelphia, PA 19104 Instructions : Merci d'avoir choisi Penn Medicine pour vos besoins sanitaires. Le bureau de Penn Global

Plus en détail

À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement

À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement Votre assurance protection du revenu RBC Assurances reconnaît qu une maladie ou une blessure invalidante peut poser des défis sur les

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Efficacité Exactitude Fiabilité ICAS fournit les types de rapport d évaluation

Plus en détail

Carte Visa Affaires RBC Banque Royale. Un outil plus performant pour faire des affaires

Carte Visa Affaires RBC Banque Royale. Un outil plus performant pour faire des affaires Carte Visa Affaires RBC Banque Royale Un outil plus performant pour faire des affaires Une gestion des dépenses simplifiée Nous sommes heureux de vous présenter la carte Visa Affaires RBC Banque Royale

Plus en détail

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016 Division du Bureau de l éducation française Édifice Robert-Fletcher 1181, avenue Portage, salle 509, Winnipeg (Manitoba) Canada R3G 0T3 Téléphone : 204 945-6916 télécopie : 204 945-1625 évaluation télécopie

Plus en détail

RÉCLAMATION DE BAGAGES PERDUS / ENDOMMAGÉS

RÉCLAMATION DE BAGAGES PERDUS / ENDOMMAGÉS RÉCLAMATION DE BAGAGES PERDUS / ENDOMMAGÉS VOUS DEVEZ SOUMETTRE VOTRE RÉCLAMATION DANS LES 90 JOURS SUIVANT L INCIDENT. Étape 1 : Étape 2 : Remplir et signer le formulaire joint. Veuillez fournir les documents

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Déclaration du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Déclaration du salarié Assurance invalidité de courte durée Déclaration du salarié Déclaration du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Current Accurate Dependable Demande de mise à jour d un rapport d évaluation antérieur

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements

Plus en détail

Assistance-voyage en cas d urgence

Assistance-voyage en cas d urgence Assistance-voyage en cas d urgence ASSURANCE COLLECTIVE Assistance-voyage en cas d urgence Une urgence médicale est toujours possible pendant un voyage au Canada ou à l étranger. L assistance-voyage en

Plus en détail

Tout savoir sur la loi Hamon. Changement d assurance de prêt immobilier en première année

Tout savoir sur la loi Hamon. Changement d assurance de prêt immobilier en première année Guide Tout savoir sur la loi Hamon Changement d assurance de prêt immobilier en première année Ce document est la propriété de Réassurez-moi et ne doit pas être copié, reproduit, dupliqué totalement ou

Plus en détail

Qui présente le formulaire?

Qui présente le formulaire? Comment remplir et présenter un formulaire de demande de règlement au titre du RAMU Il faut remplir un formulaire de demande de règlement chaque fois que vous allez chez le médecin ou tout autre fournisseur

Plus en détail

DYCLAM Dossier de candidature Universitaire/Chercheur 1

DYCLAM Dossier de candidature Universitaire/Chercheur 1 DYCLAM Dossier de candidature Universitaire/Chercheur 1 NOTES EXPLICATIVES Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de compléter ce dossier de candidature. Seuls les dossiers complets

Plus en détail

Compagnie d'assurance Everest du Canada INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT

Compagnie d'assurance Everest du Canada INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT La Compagnie d'assurance Everest du Canada doit recevoir votre formulaire de réclamation dûment rempli dans les trente (30) jours

Plus en détail

Certificat d urbanisme

Certificat d urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez

Plus en détail

Foire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification

Foire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification Foire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification Questions 1) Quelle longueur doit avoir la lettre d accompagnement et quel doit être son contenu? 2) Pouvez-vous m envoyer un exemple

Plus en détail

NOTE D INFORMATION ET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DESTINES AUX PATIENTS

NOTE D INFORMATION ET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DESTINES AUX PATIENTS NOTE D INFORMATION ET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DESTINES AUX PATIENTS Ce document s appelle une lettre d information patient et de consentement éclairé. Il contient des explications détaillées sur la

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Ce guide n est pas un contrat. Les modalités exactes de votre couverture sont stipulées dans votre contrat.

Ce guide n est pas un contrat. Les modalités exactes de votre couverture sont stipulées dans votre contrat. Guide d information Le présent guide d information a été conçu pour répondre à vos questions sur l administration de votre régime d assurance soins médicaux et soins dentaires. Il vous explique notamment

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904

Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904 Prénom Nom de famille Timbre de

Plus en détail

Réunion d information séjour aux Etats-Unis Visa Assurance. Centre des Amériques

Réunion d information séjour aux Etats-Unis Visa Assurance. Centre des Amériques Réunion d information séjour aux Etats-Unis Visa Assurance Centre des Amériques Les types de visa Deux types de Visa: J1(échange/stage) et F1(étudiant) À chacun des visas correspond un formulaire: DS-2019/DS-7002

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance-vie hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Assurance-crédit Contrat n o 51007 Représentant de BMO Banque de Montréal Nom de famille (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Avantages collectifs. Guide des soins d urgence à l étranger

Avantages collectifs. Guide des soins d urgence à l étranger Avantages collectifs Guide des soins d urgence à l étranger MD MD Conservez la présente brochure et une copie de votre carte d assistance en cas d urgence médicale en voyage avec votre passeport. Ainsi,

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1010 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

Assistance-voyage en cas d urgence

Assistance-voyage en cas d urgence Assistance-voyage en cas d urgence Assurance collective Assistance-voyage en cas d urgence Un problème de santé imprévu est toujours possible pendant un voyage au Canada ou à l étranger. L assistance-voyage

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

Conditions additionnelles régissant l octroi de la subvention de voyage

Conditions additionnelles régissant l octroi de la subvention de voyage 1. Transport Conditions additionnelles régissant l octroi de la subvention de voyage Les règlements administratifs du Centre demandent au participant de voyager en classe économique en empruntant le trajet

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

Formulaire de Notification

Formulaire de Notification Formulaire de Notification Référence de notification de la réclamation : Informations personnelles : Nom : Type de réclamation : Date : Adresse : (Réservé au bureau) Numéro de contact : Adresse électronique

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire

Guide de la mobilité bancaire Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS

Plus en détail

Couvertures Responsabilité Civile vie privée et Individuelle Accident - 2013

Couvertures Responsabilité Civile vie privée et Individuelle Accident - 2013 Couvertures Responsabilité Civile vie privée et Individuelle Accident - 2013 Assurances Indigo Expat L essentiel des assurances internationales pour les salariés expatriés ressortissants de l Union Européenne

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 hypothécaire Représentant de BMO Banque de Montréal Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements sur le compte et

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE Veuillez joindre les documents énumérés ci-dessous au formulaire de demande. Le fait de ne pas inclure tous les renseignements demandés pourrait

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

C O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DE MONTRÉAL

C O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DE MONTRÉAL C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO : 500-06-000373-064 C O U R S U P É R I E U R E (Recours collectifs) OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et JEAN-FRANÇOIS TREMBLAY et al. Personnes

Plus en détail

Service d orientation anticipée. Déclaration du salarié

Service d orientation anticipée. Déclaration du salarié Service d orientation anticipée Déclaration du salarié Service d orientation anticipée Déclaration du salarié Les formulaires ci-après doivent être présentés dans les dix jours ouvrables suivant le début

Plus en détail

FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE

FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations Objet : Information concernant l assurance «voyages officiels» des agents, experts et autres personnes voyageant à la charge des budgets de l Organisation PREAMBULE

Plus en détail

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR REMPLIR LA DEMANDE D ABONNEMENT CLIENT SRAAC ET L ACCORD FINANCIER ACOL Si vous avez des questions après avoir pris connaissance des documents ci-inclus,

Plus en détail

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO Pour présenter une demande personnelle afin de faire ajouter votre nom au Registre permanent des électeurs de l Ontario, veuillez remplir le

Plus en détail

Votre guide Compte Carte Voyages d Affaires AIR FRANCE - AMERICAN EXPRESS

Votre guide Compte Carte Voyages d Affaires AIR FRANCE - AMERICAN EXPRESS Votre guide Compte Carte Voyages d Affaires AIR FRANCE - AMERICAN EXPRESS AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société Anonyme au capital de 77.873.000 Euros. Siège social : 4, rue Louis Blériot 92561 Rueil-Malmaison

Plus en détail

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE)

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE) Service PRASE Édifice 500, rue Murray, bureau 500 Sherbrooke, Québec J1G 2K6 Téléphone : 819 780-2200, poste 47777 Sans frais : 1 855 780-2220, poste 47777 Télécopie : 819 780-1821 Site web : www.csss-iugs.ca/prase

Plus en détail

Pour toutes questions concernant votre soumission, veuillez lire cette foire aux questions :

Pour toutes questions concernant votre soumission, veuillez lire cette foire aux questions : Pour toutes questions concernant votre soumission, veuillez lire cette foire aux questions : Qui est The Hunt Group? Avant de soumettre Si votre soumission exige un CUP Si vous avez déjà envoyé votre soumission

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE)

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE) Paie, rémunération, avantages sociaux Estrie Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE) Service

Plus en détail