L Auditeur Libre. Site internet : Février 2008 Volume 64, Numéro 2 MOT DU PRÉSIDENT MOT DE L ÉDITEUR SOMMAIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L Auditeur Libre. Site internet : www.ivim.com Février 2008 Volume 64, Numéro 2 MOT DU PRÉSIDENT MOT DE L ÉDITEUR SOMMAIRE"

Transcription

1 . INSTITUT DES VÉRIFICATEURS INTERNES SECTION DE MONTRÉAL L Auditeur Libre Site internet : Février 2008 Volume 64, Numéro 2 MOT DE L ÉDITEUR MOT DU PRÉSIDENT Avant toute chose, je tiens à souligner la généreuse collaboration de nouveaux auteurs à votre journal. En effet, ce numéro est enrichi des textes d Étienne Quenneville, de Martin Saumure et de Denis Tremblay, en plus des articles de nos collaborateurs habituels. Joignezvous à moi pour tous les remercier de leur implication. Dans un tout autre ordre d idées, les discussions tenues à la table ronde du 11 décembre dernier ont porté un dur coup aux jeunes vérificateurs internes issus de la «génération Y». Notamment, on a souligné la faible implication des jeunes ainsi que leur manque d intérêt pour le réseautage. Est-ce donc la mort des activités traditionnelles de réseautage? Est-ce la fin des activités professionnelles comme celles organisées par l IVIM? En tant que membre de cette génération, je crois effectivement qu il faille aborder différemment les gens de la génération Y afin de susciter leur intérêt. Cependant, une question demeure : Comment intéresser les jeunes? Même en posant la question à mes «confrères Y», j obtiens rarement une réponse satisfaisante Sommes-nous donc si difficile à apprivoiser? J ose croire que les jeunes veulent s impliquer, mais peut-être d une façon différente des gens qui les ont précédés. À preuve, ne manquez pas les articles écrits par nos «jeunes» auteurs dans ce numéro. De SOX à l hameçonnage, en passant par le blanchiment d argent, vous y trouverez un contenu hautement diversifié. Enfin, je souhaite une bonne année 2008 à tous les lecteurs de l Auditeur Libre! Jonathan Allard, CA, MBA Éditeur jonathan.allard@navigantconsulting.com leur connaît. J aimerais tout d abord profiter de la première édition 2008 de l Auditeur Libre pour vous souhaiter à tous une excellente année 2008 remplie de bonheur, de santé et de succès! J aimerais aussi remercier sincèrement Jonathan Allard, notre rédacteur en chef de l Auditeur Libre, et toute son équipe qui ont complété cette présente édition avec toute la passion qu on J aimerais aussi passer en revue quelques événements qui marqueront notre profession soit au niveau local, ici à Montréal, ou au niveau mondial en raison d actions entreprises notamment par l IIA. Comme vous le savez, l IIA a publié les résultats sommaires de l étude Common Body of Knowledge 2006 (CBOK 2006). Cette étude est le fruit de trois sondages réalisés auprès des chefs de services de la vérification interne, des autres niveaux de professionnels de la vérification interne et auprès des instituts affiliés de l IIA. Le document sommaire qui vous a été communiqué par l IIA résume l état de notre profession au niveau mondial. Les résultats détaillés seront publiés au cours des mois à venir. CBOK 2006, de par sa portée très large, deviendra l outil de référence à partir duquel les études futures se compareront pour mesurer l évolution de notre profession. Je vous encourage donc, si ce n est déjà fait, à prendre connaissance de CBOK Un deuxième projet d envergure est la mise à jour de notre cadre professionnel, The International Professional Practice Framework (IPPF), qui consistera en : la nouvelle définition de la vérification interne; le code d éthique de l IIA; les Normes professionnelles de l IIA; les avis conseils; les prises de position de l IIA. Les changements principaux à notre cadre professionnel sont les suivants : l expression anglaise «should» utilisée partout dans les normes est remplacée par l expression «must», ce qui indique bien le niveau de maturité auquel est parvenu notre profession; (Suite page 2) SOMMAIRE Mot de l éditeur.. 1 Sessions de formation de l IIA Été Prochain déjeuner-causerie. 3 Une vision pour le futur.. 5 Table ronde et cocktail des Fêtes.. 7 IIA Member Exchange.9 Qu est-ce que le CBOK?... 9 Sarbanes-Oxley, les ITGC et AS Conseil de l IVIM Mot du président... 1 Bienvenue aux nouveaux membres 2 Déjeuner-causerie du 29 novembre Partir à zéro. 6 L hameçonnage et l entreprise.. 8 Nouveau bulletin de l IVI Canada... 9 Le blanchiment d argent et la preuve. 11 Les mots d Ysiof... 12

2 SESSIONS DE FORMATION DE L IIA À MONTRÉAL ÉTÉ 2008 L Auditeur Libre Une nouveauté, L IIA organise des sessions de formation à Montréal. Des sessions de formation sont maintenant offertes par l IIA à Montréal et auront lieu le 7 juillet, 2008 et les 11 et 13 août, L IVIM est favorable à cette initiative et invite tous ses membres à s'inscrire en grand nombre à ces sessions de formation qui offrent un large éventail de sujets d'actualités. Ces formations s ajoutent au calendrier régulier de formation offert par l IVIM. La liste des cours et les liens pour les formulaires d inscription sont les suivants : DATES COURS 07/07/2008 Introduction to Auditing SAP ERP (IIA/Deloitte) UPDATED! 11/08/2008 Effective Writing for Auditors Essential Information Security Concepts for Auditors (IIA/Deloitte) Fraud Detection and Investigation for Internal Auditors Internal Audit Quality Assessment Performing the Reviews Operational Auditing Skills for the New Auditor-in-charge Small Audit Shop - Challenges, Opportunities & Emerging Practices Tools and Techniques for the Audit Manager Tools and Techniques for the Beginning Auditor UPDATED 13/08/2008 Auditing Your Human Resource Function Creative Problem-solving Techniques for Auditors Internal Audit Quality Assessment: Establishing Your QA and Improvement Program Mergers and Acquisitions: The Auditor's New Role Pour information et Inscriptions : «L Auditeur Libre» est le journal officiel de la section de Montréal de l Institut des vérificateurs internes. «L Auditeur Libre» paraît habituellement trois fois par année. «L Auditeur Libre» is the official journal of the Montreal Chapter of the Institute of Internal Auditors. «L Auditeur Libre» is generally published three times a year. Veuillez faire parvenir toute correspondance à : Correspondence should be addressed to : Jonathan Allard Leclerc Juricomptables Navigant Consulting Téléphone : (514) Télécopieur : (514) Courriel : jonathan.allard@navigantconsulting.com Révision : Gaétan Foisy Montage : Gilles Dupont, Webmestre BIENVENUE AUX NOUVEAUX MEMBRES Nom, Prénom Organisation Date d adhésion Béland, Yves Deloitte & Touche LLP Octobre 2007 Boisvert, Nathalie Banque Nationale du Canada Octobre 2007 Boyer, Stéphane Domtar Décembre 2007 Cadoux, Nicolas Décembre 2007 De Basi, Filomena Bell Canada Décembre 2007 Desroches, Jacques Ministère sécurité publique Novembre 2007 Destounis, Panagiota Standard Life Janvier 2008 Diagne, Ibrahima Sarr Banque Nationale du Canada Octobre 2007 Gehin, Carol Décembre 2007 Goyette, Marc Birks & Mayors Décembre 2007 Lamarche, Annie RSM Richter Octobre 2007 Nadeau, Yves RSM Richter Octobre 2007 Pariseau, Martin Interis Conseils Inc Octobre 2007 Pengelly, Kevin Wajax Income Fund Novembre 2007 Schmerer, Jammie RSM Richter Octobre 2007 Schoelch, Christina RSM Richter Octobre 2007 Thelemaque, Janie Banque Nationale du Canada Janvier 2008 Toumi, Fakri PrcewaterhouseCoopers Décembre 2007 Tran, Quoc Domtar Inc. Novembre 2007 Tupaz, Joanne Janvier 2008 Xi, Xin Janvier 2008 Zielonka, Mona Banque Laurentienne du Canada Novembre

3 MOT DU PRÉSIDENT (Suite) PROCHAIN DÉJEUNER-CAUSERIE des paragraphes d interprétation seront intégrés aux Normes, et leur application deviendra ainsi obligatoire; de nouvelles normes, limitées en nombre, sont ajoutées. Encore ici, je vous encourage à prendre connaissance du nouveau cadre professionnel et à répondre à l exposé-sondage que vous a communiqué l IIA. Le nouveau cadre professionnel deviendra effectif le 1 er janvier Je suis aussi très heureux de vous annoncer la venue à Montréal, au mois d août 2008, des formateurs émérites et d une sélection de formations de l IIA pour une période de trois jours. Je vous invite à surveiller le site internet de l IVIM et les courriels d information que nous vous feront parvenir à ce sujet. Enfin, les examens CIA de l IIA seront bientôt totalement automatisés et offerts sur ordinateur (Computer Based Testing) à compter du 5 mai 2008 et les inscriptions à ce nouveau mode de rédaction des examens débuteront le 1 er avril Surveillez bien les renseignements qui vous seront communiquées à cet effet par l IVIM et l IIA au cours des semaines à venir. En ce qui concerne notre section, nos effectifs ont maintenant atteint le seuil de 790 membres alors que ceux de l IVI Canada dépassent les membres. Ce sera avec très grand plaisir que l IVIM accueillera monsieur Thierry Vandal, Président directeur-général d Hydro-Québec qui sera notre conférencier invité lors du déjeuner causerie du 17 avril prochain. Monsieur Vandal nous parlera de la gestion des risques à Hydro-Québec. Je vous invite à réserver vos places rapidement. J aimerais aussi souligner les efforts importants consacrés à la promotion de la visibilité de notre profession, notamment auprès de membres de comités de vérification, de l Institut des administrateurs de sociétés, de l Ordre des CGA, d étudiants universitaires et aussi auprès de plusieurs entreprises. J aimerais remercier particulièrement notre directrice des opérations, Josée Thibodeau, pour son leadership dans ce domaine. Nous sommes aussi en discussion avec différents intervenants pour l organisation d autres événements de visibilité au cours des mois à venir. Nous vous tiendrons informés des développements à cet effet. Sur le plan de la régie interne, nous sommes à compléter un ensemble de procédures qui documenteront notamment nos processus et nos contrôles financiers. De plus, nos activités de formation connaissent toujours un très bon succès. Je vous encourage à continuer d y participer en grand nombre. Deux autres événements de prestige à inscrire à vos agendas sont la conférence internationale de l Union Francophone des Auditeurs Internes (UFAI) qui aura lieu à Paris les 13 et 14 octobre 2008, ainsi que la première conférence annuelle de l IVI Canada qui aura lieu du 5 au 8 octobre 2008 à Calgary. Je conclurai donc en remerciant les membres du conseil de direction et ceux du conseil d administration, ainsi que tous nos bénévoles et leurs employeurs, pour leur appui et leur générosité. C est grâce à eux tous que l IVIM poursuit son évolution vers de nouveaux sommets. Votre tout dévoué, Denis Lefort, CIA, CA Président de l IVIM 3 Le 17 avril prochain, l IVIM aura le privilège de recevoir Thierry Vandal, Président-directeur général d Hydro- Québec. Le thème de sa présentation sera «La gestion des risques à Hydro- Québec». Thierry Vandal est actif dans le secteur de l énergie en Amérique du Nord depuis plus de vingt-cinq ans. Il a passé six années dans le domaine de l exploitation et du marketing dans le secteur pétrolier, quatre années dans la production et le marketing international dans l industrie pétrochimique et cinq années dans le secteur du gaz naturel, en développement des affaires et en planification stratégique. M. Vandal s est joint à Hydro-Québec en novembre Il a occupé les fonctions de Vice-président à la planification stratégique et au développement des affaires, puis, en 2001, de président d Hydro-Québec Production. En avril 2005, il a été nommé Président-directeur général d Hydro- Québec. M. Vandal a obtenu un baccalauréat en ingénierie de l École polytechnique de Montréal en 1982 et une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l École des hautes études commerciales de Montréal en L Université de Montréal lui a décerné un doctorat honorifique en 2007 en reconnaissance de sa contribution professionnelle marquante dans le secteur de l énergie. Il est président des conseils d administration de la Société d énergie de la Baie James et d Hydro-Québec International. Il siège au conseil d administration du Conference Board du Canada, de l École des hautes études commerciales de Montréal et de l Université McGill. Il est également président du conseil d administration du Collège Notre-Dame. Le déjeuner-causerie en compagnie de M. Vandal aura lieu le 17 avril prochain, de 11h45 à 13h45 au Hyatt Regency Montréal (salon Jeanne-Mance). Le coût est de 65 $ plus taxes pour les membres et 80 $ plus taxes pour les nonmembres. Vous pouvez vous inscrire en visitant notre site web à l adresse suivante : ou en composant le pour des informations relatives à cette activité. Sophie Lyne Zaretto, CA, MBA, CA EJC Vice-présidente Programme IVIM

4 DÉJEUNER-CAUSERIE DU 29 NOVEMBRE 2007 Le 29 novembre dernier, l IVIM recevait, dans le cadre d un déjeuner-causerie, Messieurs Roland Carrière et Otto Brodtrick. L événement, qui a attiré près de 80 participants, a grandement capté l attention de l auditoire. La prestation de Monsieur Carrière, qui proposait une vision heuristique des relations d'affaires et de la vie corporative, nous a fait réfléchir sur la façon dont les organisations devraient être perçues. Nos réflexions ont pu se poursuivre puisque le livre de Roland Carrière, intitulé «Les secrets d une saine gouvernance» a été remis à tous les participants. Quant à notre deuxième conférencier, Otto Brodtrick, sa présentation portait sur les «Challenges of Auditing Corporate Governance». Après nous avoir défini et décrit ce qu était la «Corporate Governance», il nous a présenté les résultats d une étude effectuée en 1988 où certains attributs d une organisation performante avaient été identifiés. Le constat de M. Otto Brodtrick, conférencier Monsieur Brodtrick est qu il n existe pas d attributs constants d une entreprise à l autre et que le type d industrie, la grosseur, l âge et le degré de maturité de l organisation influencent l orientation de ses règles de M. Roland Carrière, conférencier gouvernance. Tout comme les êtres humains, chaque organisation a un ADN différent, il faut donc établir un diagnostic avant d émettre une prescription. L IVIM tient à remercier les deux conférenciers et les commanditaires spécifiques à cet événement, soit Desjardins, Ernst & Young, ainsi que Valeurs Mobilières Desjardins. Sophie Lyne Zaretto, CA, MBA, CA EJC Vice-Présidente Programme - IVIM Mme Anne-Marie Hubert (Ernst & Young) et M. Roland Carrière Première rangée : M. Elie Rabbat (Hydro-Québec), M. Tien Can (Desjardins), Mme Anne-Marie Hubert (Ernst & Young), M. Otto Brodtrick Deuxième rangée : M. Roland Carrière, M. Denis Lefort (Président de l'ivim), Mme Sophie Lyne Zaretto (VicePrésidente Programme de l'ivim), M. Yves Gauthier (Vice-Président Relations avec les universités et les étudiants de l'ivim) L Auditeur Libre 4 Février 2008

5 UNE VISION POUR LE FUTUR La période de consultation publique relative aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne a débuté le 2 janvier. La proposition de l Internal Audit Standards Board (IASB) comprend 3 éléments : l interprétation de certaines normes, des nouvelles normes et la modification du libellé des normes actuelles, ainsi que des nouveaux termes et la modification des termes existants du glossaire. Les changements ont été proposés dans le contexte du projet de développement du nouveau Cadre de référence international des pratiques professionnelles (IPPF). Le nouveau Cadre de référence sera publié au mois de janvier 2009 et sera disponible initialement en trois langues, soit l anglais, le français et l espagnol. En plus de la révision des normes, le groupe du projet «vision pour le futur» s est également engagé à revoir les publications de conseils pour la pratique de vérification interne qui proposent différentes approches et méthodologies. Le groupe effectue également une révision des guides de pratiques qui contiennent les procédures et processus détaillés pour la conduite des activités de vérification interne ainsi que les publications qui communiquent la position de l IIA sur les questions importantes de gouvernance, de risques et de contrôles internes dans le contexte du rôle et des responsabilités du vérificateur interne. Pour le moment, l IASB ne propose aucun changement au Code de déontologie, ni à la définition de la vérification interne. Les objectifs du projet sont d apporter : davantage de clarté sur ce qui est obligatoire, plus de transparence dans le processus d adoption des nouvelles normes et la cohérence entre les publications. L initiative vise aussi à accélérer le processus de mise-à-jour des normes et de la publication de documents de référence et de conseils. Parmi les changements, trois sont particulièrement marquants : 1- dans la version anglaise, le changement le plus marquant est le remplacement du mot «should» par le mot «must». Ce changement rend mieux cette idée d obligation inconditionnelle. Plus de 100 «should» ont été remplacés. En français, le changement n aura aucun impact puisque le mot «doit» était déjà employé comme traduction de «should». Ce changement rejoint l objectif d apporter plus de clarté sur ce qui est obligatoire ; 2- un autre changement important aux Normes est que toute référence aux exigences obligatoires pour la pratique professionnelle de la vérification interne renvoie systématiquement à la définition de l audit interne, au Code de déontologie, et aux Normes. Ce changement rend le texte moins lourd et facilitera la mise-à-jour de ces documents en les rendant plus indépendants l un de l autre ; 3- concernant les fraudes, il y a plusieurs changements : la notion d évaluation de risque de fraude et de la gestion du risque de fraude dans la norme 1210 A2 remplace l identification des incidences de fraude; le terme «fraude» vient remplacer le terme «irrégularités» dans la norme 1220 A2 et 2210 A2. Également, on ajoute l obligation de rapporter le risque de fraude à la direction générale et au conseil d administration dans la norme 2060 et dans la norme 2120 A2, le devoir d évaluer la possibilité d occurrence de la fraude et la manière dont l organisation gère le risque de fraude ; 4- des interprétations ont été ajoutées aux Normes. Ces interprétations sont intégrées dans l optique de clarifier certains termes ou concepts des Normes. Selon l IASB, l ajout ces nouvelles interprétations ne vont aucunement modifier les principes sous-jacents : elles permettent simplement d apporter des précisions supplémentaires. Plusieurs autres changements ont été proposés et rejoignent l objectif de cohérence tel que la renumérotation et le déplacement de certaines normes pour les classer de manière plus appropriée. Au niveau du glossaire, plusieurs définitions existantes ont été modifiées par souci de cohérence et de clarté. Des ajouts importants au glossaire incluent les définitions de «l appétence pour le risque», du «caractère significatif», ainsi que plusieurs définitions ayant trait aux technologies de l information (TI). Cela représente une mise-à-jour significative étant donné l importance accrue des TI dans la vérification interne et dans les opérations des sociétés. Au niveau de la gouvernance, un certain nombre de changements reflètent des relations plus directes avec le Conseil. Le terme «direction générale» a été ajouté dans plusieurs normes qui mentionnaient précédemment uniquement l interaction entre le responsable de la vérification interne et le Conseil. Le nom du projet «vision de futur» reflète l orientation de l initiative qui envisage le futur de la profession. En tant que vérificateur interne, membre de l IIA et des chapitres locaux, nous sommes invités à soumettre nos commentaires sur les changements proposés. La période de consultation publique de 90 jours se terminera le 31 mars Il y trois façon de soumettre vos commentaires : en vous rendant sur le site pour soumettre vos réponses au moyen d un formulaire en ligne ; en envoyant un courrier électronique à l adresse guidance@theiia.org ; en envoyant vos commentaires par télécopie au ou par courrier à : Heriot Prentice Director, Standards and Guidance The Institute of Internal Auditors 247 Maitland Avenue Altamonte Springs, Florida USA L IASB demande de veiller à ce que vos commentaires soient intitulés «Consultation publique sur les Normes» et que les références soient utilisées pour identifier la norme sur laquelle le commentaire porte. Isabelle Toussaint, MBA Astral Media Inc. itoussaint@corp.astral.com 5

6 Bien que je ne me considère pas comme un spécialiste dans la mise en place de départements de services, j ai ma propre expérience et j aimerais la partager. Au cours de mes trois derniers emplois, j ai dû partir à zéro. Que ce soit pour établir la fonction de juricomptable comme partie intégrante du service de vérification interne (VI), pour bâtir diverses équipes de comptabilité corporative et de services partagés, ou finalement pour implanter un service de vérification interne pour les opérations canadiennes d un holding américain, une des responsabilités qui m incombent présentement. Dans tous les cas, il fallait bâtir de A à Z: la fonction, le groupe, la réputation et surtout l offre d un service de marque. Ces démarches ont exigé beaucoup d investissements en temps et de sacrifices mais ceux-ci ont été très bien compensés par une riche expérience qui m a permis d établir plus facilement la fonction dans laquelle j œuvre actuellement et ce, dans un cadre d heures raisonnables et à moindre coût. De plus en plus d entreprises établies au Canada veulent s assurer et surtout démontrer qu elles possèdent une structure de contrôles internes suffisante et que celle-ci est bien suivie. Plusieurs de ces entreprises n ont jamais eu de service de vérification interne. Elles se tournent donc vers la consultation ou l embauche de vérificateurs internes pour mieux répondre à ces exigences. Sans avoir à payer des sommes astronomiques, elles veulent s assurer de recevoir un service suffisant, de qualité et bien souvent à moindre coût. Pour ceux ou celles qui commencent dans une telle fonction ou qui y songent, j ai pensé vous faire partager ma dernière expérience de travail. Vous y trouverez, je l espère, quelques trucs et idées qui vous permettront de faciliter cette transition, surtout si vous en êtes à votre première expérience. Pourquoi un service de VI? Mon histoire commence au printemps 2005 à ma première rencontre avec le CFO des opérations canadiennes. Il me souhaite la bienvenue et prend bien soin de m informer qu il n y jamais eu de vérification interne dans l entreprise et qu il ne voit pas pourquoi maintenant, après plus de 30 ans d existence, la société en aurait besoin. Voilà donc mon premier défi : comment vendre la nécessité de la vérification interne et en même temps comment prouver mon utilité? Pour certains, ceci peut paraître rude comme accueil, mais selon mon expérience, tout bon pourvoyeur de service (interne ou externe) doit en tout temps se poser la question suivante : «est-ce que j apporte de la valeur à l entreprise?» Si nous voulons que la profession de vérification interne continue de bien évoluer et surtout d être bien représentée, la réponse est toujours : OUI. Cependant, bien que l objectif soit facile à établir, il n est pas évident de l atteindre. Connaître l entreprise PARTIR À ZÉRO Commençons par le début : la connaissance des affaires de l entreprise. Elle s acquiert par la lecture des états financiers et de tout document décrivant chacune des opérations. Mais avant tout, il faut passer le plus de temps possible avec les gens de la finance corporative et s ils sont accessibles, les hauts dirigeants. Tous connaissent bien l historique de l entreprise mais ils ont surtout le pouls de leur marché. Le pouls des affaires vous dirige vers les soucis du moment et vous aide également à comprendre certains des risques de haut niveau de la société. Par ce premier geste, vous dé- montrez également à l organisation que vous êtes intéressé et sensible aux affaires de la société et que vous voulez vous y impliquer. On nous perçoit encore trop souvent comme la «police». Vous voulez également qu on vous parle des meilleurs groupes et unités et de ceux qui inquiètent le plus et pourquoi. Toute cette approche se fait en leur indiquant qu il est vrai que vous aurez à identifier et rapporter les lacunes de contrôles car cela fait partie du rôle de la vérification interne. Aussi, votre démarche est de prioriser les objectifs présents et futurs de l entreprise et d y participer par votre expertise. Publications Chaque industrie a ses propres publications. N hésitez pas à les identifier et à les obtenir dès vos premières rencontres. Faites-vous aider pour bien les comprendre et identifier les éléments qui collent le plus à votre entreprise. Par exemple, en ce qui me concerne, les opérations canadiennes œuvrant essentiellement dans le secteur de l acier. Pour ceux qui sont dans le même domaine ou pour vous donner une idée de ce que j en retire, voici les trois publications mensuelles que je consulte : «American Metal Market (AMM) monthly» et «Cru Monitor Long Product» et «Cru Monitor Metal Market». J y trouve les réponses à la situation du marché actuel en général. Je porte attention aux perspectives à venir et j observe l évolution de plusieurs indicateurs de prix de l acier. Tout cela m aide à mieux évaluer si la tendance des unités de l entreprise suit celle du marché (valeur et quantité d inventaire, volume de ventes et production) et me permet de gagner et conserver ma crédibilité envers les opérateurs et la haute direction. En plus, pour me tenir au fait du marché en général, je vous conseille de visiter le site et d y choisir le «newsletter» qui conviendra le mieux à vos besoins. Sur le terrain Ensuite, faites vos valises, car il est temps d aller sur le terrain! Ma vision a toujours été de visiter le plus possible les unités, d abord superficiellement et ensuite approfondir mes connaissances sur certaines opérations en rapport aux informations et observations précédemment accumulées. Sur place, il faut faire le tour des lieux physiques et si vous avez l opportunité, survoler le contenu des postes importants du bilan. Une défaillance de contrôle ou même la fraude finit souvent par se quantifier au bilan : soldes non supportés, listes incomplètes ou comprenant de très vieux items, soldes grandissant alors que les opérations déclinent, etc. Il faut aussi discuter avec chacun des responsables de services importants en plus des dirigeants locaux afin de détecter toute faiblesse à corriger ou besoin à combler. Mon expérience m a permis de constater que l on peut identifier ou élucider à 50 % une défaillance en place, par de simples discussions. À la première année, votre plan de vérification devrait donc être de visiter le plus d emplacements possible. Souvent, les dirigeants préfèrent que vous preniez le temps de bien comprendre les activités de l entreprise avant de commencer à leur signaler les lacunes. C est tout simplement une question de bâtir sa crédibilité. Il faudra également inclure la visite plus en détail d au moins deux unités. Au moins une que l on vous a identifié comme étant «exemplaire» et au moins une autre perçue ou connue comme étant «problématique». Il faut cependant planifier de visiter la meilleure en premier afin d espérer y trouver votre «benchmark». (Suite dans le prochain numéro) Denis Tremblay, CA, CFE The Heico Companies L.L.C. dtremblay@ivaco.com 6

7 TABLE RONDE ET COCKTAIL DES FÊTES Le mardi 11 décembre dernier, l IVIM tenait, au Centre de conférences de l Édifice Sun Life, une table ronde destinée aux jeunes, et aussi aux moins jeunes soucieux de connaître les dernières techniques à la mode pour réseauter et se mettre en valeur. Madame Nathalie Francisci, de Venatus Conseil, nous y a présenté les dernières tendances en recrutement et réseautage. Nous y avons appris l ABC de la vente personnelle, un atout indéniable pour tout professionnel de la vérification interne. Mme Sophie Lyne Zaretto (comité organisateur), Mme Nathalie Francisci (conférencière de Venatus Conseil), Mme Josée Thibodeau (comité organisateur), M. Jonathan Allard (comité organisateur) Par la suite, le groupe de la table ronde a pu se joindre aux membres et leurs invités pour participer au cocktail des Fêtes. De nombreux prix de présence ont été remis aux participants. Mme Josée Thibodeau entourée des représentants d Amadeus International, commanditaire de l événement (Mme. Amélie Gagnon et M. Pierre-François Isabel) L IVIM désire remercier les deux commanditaires de l événement, soit Amadeus International et Venatus Conseil. Le comité organisateur : Jonathan Allard, CA, MBA Vice-Président Services aux Membres Josée Thibodeau, CA Directrice des opérations Sophie Lyne Zaretto, CA, MBA, CA EJC Vice-Présidente Programme Le tirage des prix de présence. Mme Josée Thibodeau et M. Jonathan Allard Cocktail des Fêtes L Auditeur Libre 7 Février 2008

8 L HAMEÇONNAGE ET L ENTREPRISE L'hameçonnage, terme proposé par l'office québécois de la langue française en 2004 comme traduction à son équivalent anglophone phishing, ne date pas d'hier. En effet, dès 1996, des âmes malintentionnées utilisaient le subterfuge afin de dérober les mots de passe et ainsi obtenir une capacité de téléchargement plus élevée des comptes d'america OnLine, une des premières entreprises à offrir le service Internet aux États- Unis. Avec les années, les techniques et les objectifs ont évolué pour en faire ce que nous connaissons aujourd'hui, c'est-à-dire l envoi massif par les cybercriminels de courriels où l on invite les potentielles victimes à visiter un leurre du site internet officiel d une entreprise légitime et à fournir de l'information personnelle, financière ou de nature délicate qui sera ultérieurement utilisée à des fins criminelles. Les différents médias populaires examinent majoritairement l hameçonnage en rapportant les cas où monsieur Tout-le- Monde a fourni ses informations personnelles via une imitation quasi-exacte d'un site internet d'une institution financière (1) avec laquelle un compte d'épargne est enregistré. Mais seraiton en mesure de concevoir que monsieur Tout-le-Monde puisse en fait être une entreprise bien connue de la ville? Pourrait-on également s imaginer que monsieur Tout-le- Monde est le client d une entreprise de détail qui s est dernièrement lancée dans le commerce électronique et dont l'imitation du site internet a permis de dérober l'information confidentielle tant convoitée par certains individus? Cet article se veut une réflexion sur les conséquences et les solutions envisageables face au double rôle qu'une entreprise pourrait avoir à jouer dans une situation d'hameçonnage, soit celui de la victime fraudée ou de la victime exploitée. La victime fraudée Comme dans le cas de M. Tout-le-Monde, un courriel aux apparences légitimes est reçu cette fois-ci par l'employé détenant l'information sur l'accès au compte bancaire de l'entreprise (2). Si celle-ci est ensuite communiquée au fraudeur, la perte de fonds représente bien évidemment la conséquence initiale d'avoir fourni de l'information bancaire à un malfaiteur. La perte moyenne personnelle estimée par cette arnaque se chiffre à $US. Étant donné que la plupart des institutions financières remboursent intégralement les victimes d hameçonnage, ce sont donc ces dernières qui subissent le préjudice financier. Le vol d identité représente la conséquence la plus pernicieuse de l hameçonnage. Tout dépendamment de la nature des informations fournies au criminel, ce dernier pourra subtiliser l identité de l entreprise pour commander des chèques, pour emprunter au nom de l entreprise, pour émettre des cartes de crédit corporatives, etc. S en suivra ensuite tout le temps et l argent dépensés afin de «refaire» le nom de l entreprise et son historique de crédit, qu on estime à environ 600 heures et $CDN. Les solutions envisageables afin de contrer le risque d être victime de fraude par hameçonnage sont nombreuses et relativement peu coûteuses. Voici une liste non exhaustive des différents moyens que toute entreprise peut mettre en place afin d éviter de tomber dans le piège : instaurer une politique de protection des renseignements, tant au niveau de leur accès que de leur divulgation ; former tous les employés qui détiennent un pouvoir sur l information sensible de l entreprise à la nécessité de garder une attitude sceptique sur tout courriel demandant la transmission d'information confidentielle de la part d'un partenaire d'affaires ; s informer des nouvelles techniques utilisées par les criminels et des solutions face à ces dernières ; d un point de vue technique, s assurer de posséder un système informatique doté d un antivirus à jour, d un filtre antipourriel et des dernières versions des principaux navigateurs internet qui sont maintenant munis de fonctions antihameçonnage. La victime exploitée Les divers outils offerts sur la Toile rendent maintenant l'imitation de l'interface de tout site internet un jeu d'enfants. Ce qui augmente donc les probabilités qu'un script kiddie (3) utilise ces programmes et la première entreprise qui lui vient en tête pour tenter le "grand coup". Cette entreprise prend donc part au stratagème, et ce à son insu. À court terme, une perte financière est à craindre (4). Et les effets négatifs peuvent perdurer et s amplifier à moyen ou à long terme. En effet, le lien de confiance qui unissait l'entreprise et son client peut en souffrir lourdement, surtout si ce dernier subit une quelconque perte suite à l envoi d information à destination frauduleuse. Dans cette optique, des poursuites pourraient même être intentées contre l'organisation. Enfin, la réputation et l'image de marque de l'entreprise peuvent être affectées suite à la possible diffusion publique de l'information, ce qui pourrait éventuellement se traduire par une diminution de la clientèle. À l heure actuelle, aucune technologie n existe afin de protéger son entreprise contre la duplication de l interface de son site internet. Cependant, les entreprises peuvent réduire l ampleur des conséquences résultant de cette fâcheuse situation en prenant l exemple des solutions adoptées par les institutions financières. D une part, une politique stricte visant les communications avec la clientèle devrait être mise sur pied en spécifiant que les informations confidentielles d un client ne doivent en aucun temps être demandées via courriel et qu aucun hyperlien vers un site externe ne peut être inclus à ce dernier. Les employés étant ainsi formés, le message doit par la suite être communiqué à la clientèle. Pour ce faire, le site internet de l entreprise devrait inclure une note à l effet qu aucune information personnelle ne sera jamais demandée via courriel. Aussi, les communications par courriel entre l entreprise et ses clients devraient également renfermer une mention du même acabit. Enfin, l'achat de noms de domaine semblables à celui du site officiel de l'entreprise obligera les malfaiteurs à utiliser une adresse qui pourra être plus facilement identifiée comme étant douteuse par les clients. Conclusion Étant donné le nombre grandissant d entreprises s'adonnant au commerce électronique, il s'avère important d'indiquer que ces dernières sont de plus en plus visées par l'hameçonnage. Que ce soit en tant que victime fraudée ou exploitée, les conséquences et solutions envisageables pour ces entreprises rejoignent essentiellement le cas typique d'un individu et de son institution financière, où la prévention et l é- (Suite page 9) 8

9 L HAMEÇONNAGE ET L ENTREPRISE (suite) QU EST-CE QUE LE CBOK 2006? ducation demeurent les meilleures armes pour lutter contre le fléau. L analyse des risques, l instauration d un programme de prévention des malversations efficace et des séances de formation périodiques prennent alors toute leur importance. Étienne Quenneville, CA Leclerc Juricomptables Inc. (une société du groupe Navigant Consulting, Inc.). etienne.quenneville@navigantconsulting.com (1) Selon les données recueillies par l Anti-Phishing Working Group ( une coalition multinationale d entreprises luttant contre le phénomène, plus de 90% des attaques sont lancées en utilisant les entreprises de services financiers. (2) Un procédé plus précis, appelée harponnage, consiste à cibler un individu ou un groupe d individus qui détient l information sensible désirée. Dans cet exemple, un courriel aurait pu être envoyé seulement aux employés du département de la trésorerie. (3) Terme péjoratif désignant les pirates informatiques néophytes qui, dépourvus des principales compétences en matière d'informatique, utilisent des scripts ou programmes mis au point par d'autres ( Par exemple, MafiaBoy, le pseudonyme de ce jeune montréalais accusé d'avoir paralysé les sites de Yahoo!, CNN, Amazon, Dell et ebay en 2000, était considéré comme un script kiddie par la communauté informatique. (4) Si par exemple, l information fournie permet l achat en ligne de divers produits de l entreprise par le criminel qui ne seront vraisemblablement jamais payés, celle-ci subit une perte. IIA MEMBER EXCHANGE Le Common Body of Knowledge 2006 (CBOK 2006) est une étude de grande envergure réalisée par l Institute of Internal Audidors Research Foundation (IIARF) afin de comprendre l état de la profession de vérificateur interne dans le monde. La base de données ainsi créée présente notamment les renseignements suivants : la conformité aux normes International Standards for the Professional Practice of Internal Auditing développées par l IIA ; l état des activités de vérification interne ; les ressources humaines ; les compétences et les connaissances ; la gouvernance ; l éthique ; le rôle de la fonction de vérification interne. Le CBOK 2006 deviendra ensuite l outil de référence à partir duquel les études futures se compareront pour mesurer l évolution de la profession. Les renseignements tirés du CBOK 2006 peuvent notamment être utilisés comme outil de référence ou de comparaison pour évaluer un service de vérification interne. Il peut également servir à l élaboration de programmes de formation continue ciblant efficacement les compétences et les connaissances requises en vérification interne. Vous pouvez consulter gratuitement le CBOK 2006 à l adresse suivante (un don facultatif à l IIARF est suggéré) : NOUVEAU BULLETIN DE L IVI CANADA L IIA vous offre gracieusement un service de réseautage et d échange nommé Member Exchange. Cet outil vous permet notamment : de créer des liens avec les membres de l IIA ; d identifier d autres professionnels avec qui vous pourriez collaborer, échanger des renseignements sur les meilleures pratiques en vérification interne ou partager des outils de travail ; de réseauter avec vos confrères. Afin d informer et d unir les vérificateurs internes canadiens sur des sujets et des activités ayant un impact sur la profession au Canada, l VI Canada a publié, en janvier dernier, un premier bulletin informatif à ses membres. Ce bulletin sera distribué trimestriellement sous forme électronique. Vous pouvez le consulter sur le site internet de l IVI Canada ( Il suffit d enregistrer son profil en ligne sur le site pour bénéficier de ce service. 9

10 Contexte SARBANES-OXLEY, LES ITGC et AS5 La loi Sarbanes-Oxley (SOX ou «la loi»), fut votée aux États- Unis le 25 Juillet 2002, par la plus grande majorité de l histoire, à la chambre des représentants et au sénat américain. Même si elle a plus de 5 ans, la loi n a pas fini de faire parler d elle. Les entreprises assujetties doivent constamment ajuster leur tir face aux exigences de cette loi. Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) est une corporation privée à but non lucratif qui fut créé par la loi pour chapeauter les auditeurs internes des compagnies publiques. L objectif étant de protéger les intérêts des investisseurs et d encourager l intérêt public dans la préparation de rapports financiers informatifs, justes et indépendants. Le PCAOB est donc responsable de l interprétation de la loi, et dicte ainsi les normes s y rapportant. La Security and Exchange Commission (SEC) quant à elle, est un organisme fédéral États-Unien de réglementation et de contrôle des marchés financiers. Lorsqu il est question de SOX, il s agit donc habituellement d une combinaison de ces 3 éléments : la loi, le PCAOB et la SEC. La section 404 de la loi, intitulée Management's Reports on Internal Control Over Financial Reporting, comme son titre l indique, porte sur les rapports de la direction sur les contrôles internes reliés à l émission des états financiers. Même si la section 404 est un exercice annuel et non trimestriel, comme, par exemple, la section 302, la section 404 demeure la partie la plus laborieuse de SOX. Il n est donc pas surprenant d apprendre que plusieurs entreprises, habituellement de moindre taille, ont opté de se dé-lister des marchés boursiers car le coût pour se conformer à la section 404 dépassait les avantages d être coté à la bourse. Sans balise définie, et aiguillés seulement par les directives larges sur l application de la loi, les vérificateurs internes et externes ont fait preuve de précaution. Cela a mené, dans certains cas, à une portée (scope) étendue et parfois trop large pour les besoins de la loi, ce qui a nécessairement eu l effet de causer des dépenses excédentaires importantes pour la plupart des entreprises assujetties. Le Auditing Standard no. 5 (AS5), approuvé en milieu d année 2007, fut une réponse du PCAOB, suite à la démesure dans l application de la loi. Il remplace donc le Auditing Standard no. 2. Comme les exercices de définition de portée s exécutent en début d année, il est peu probable qu un nombre important d entreprises ait pu en profiter pleinement en veau de risque) que quantitative (basée sur la valeur monétaire) afin de définir la portée et le nombre d applications. Pour l univers des contrôles généraux informatiques ou Information Technology General Controls (ITGC), l objectif est de faire potentiellement d une pierre deux coups, ou même trois coups. Effectivement, lorsque l on parle d AS5, on est particulièrement intéressé par la réduction de portée potentielle, et elle doit se faire à plusieurs niveaux : le nombre de systèmes à auditer, le nombre de contrôles clés à tester par système et le nombre de tests à effectuer par contrôle. En théorie, c est donc une réduction considérable de l effort de conformité à la loi pour les ITGC. L an 2008 nous dira sûrement jusqu'à quel niveau il est souhaitable pour la compagnie d appliquer l AS5. Il faut préciser que l exercice SOX-IT 404 ne sert pas uniquement à la conformité. En effet, il aide indirectement à réduire l étendue des mandats de vérification interne sur ces systèmes, surtout si l exercice SOX est effectué par le département de vérification interne lui-même. Évidement, un système qui fait partie de la portée de SOX et qui est testé avec succès sans observation majeure pendant plusieurs années est, par définition, moins à risque. Avec une réduction aussi importante prévue des ITGC, sera-t-il possible d avoir (hormis les besoins de SOX-IT 404) cette assurance raisonnable que les contrôles sont efficaces sur un système donné? En conclusion, il faudra donc, lors de l exercice de définition de la portée de SOX-IT 404, tenir compte des systèmes importants de l entreprise, afin d éviter le dédoublement de mandats de vérification (mandats SOX et vérification interne). Martin Saumure, CISA Domtar Martin.saumure@domtar.com Application L année 2008 sera donc sûrement une année charnière pour SOX, et plus particulièrement pour sa partie la plus contraignante, soit la section 404. Depuis plusieurs années, la section 404 requiert une quantité importante de ressources. Avec l adoption de l AS5 par le PCAOB, les entreprises pourront, pour la première fois depuis l adoption de la loi, établir la portée de l univers SOX en fonction des risques, soit quels systèmes informatiques reliés à l émission des résultats financiers seront inclus dans l exercice. De plus, elles pourront aussi réduire la portée des tests de contrôles clés s y rapportant. En résumé, l AS5 préconise une approche plus qualitative (basée sur le ni- 10

11 LE BLANCHIMENT D ARGENT ET LA PREUVE Le blanchiment d argent est présent mondialement et il implique de fortes sommes monétaires. Selon le Fonds monétaire international, le blanchiment d argent représente annuellement, au Canada, de 22 à 55 milliards de dollars. L instauration de règles résultant de l adoption de la loi C-22 a amené certaines mesures pour contrer le blanchiment d argent. Or, ces règles présentent certaines faiblesses qui font que le blanchiment d argent n est pas, à tout le moins, en régression au Canada. Depuis la mise en place de ces règles, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi C-53 qui instaure le renversement du fardeau de la preuve relativement aux produits de la criminalité. Des mesures complémentaires à la lutte contre le blanchiment d argent sont présentement en version projet au Québec (projet de loi 36). On peut définir le blanchiment d argent comme étant le processus par lequel l «argent sale», résultant d une activité criminelle, est transformé en «argent propre», dont l origine criminelle est difficile à retracer. L origine de cet «argent sale» provient d activités criminelles telles que : le trafic de drogues, la fraude, le meurtre, le vol qualifié, la corruption, la manipulation d opérations boursières, l extorsion et la contrefaçon. Le blanchiment d argent facilite la corruption et peut déstabiliser l économie d un pays qui y est exposé. Par ailleurs, il compromet l intégrité de systèmes financiers et d institutions financières légitimes, et il procure au crime organisé les fonds nécessaires à la poursuite de leurs activités criminelles. Le blanchiment d argent est présent à l échelle mondiale et se pratique au moyen de nombreuses techniques complexes : les progrès technologiques dans le domaine du commerce électronique, la diversification mondiale des marchés financiers et le développement de nouveaux produits financiers fournissent de nouvelles occasions de blanchir les profits illégaux et de brouiller les pistes de l argent qui ramènent au crime sous-jacent. Le Code criminel Le Code criminel canadien ne définit pas spécifiquement le blanchiment d argent, mais parle plutôt d infraction du recyclage des produits de la criminalité. L article (1) du Code criminel impose au poursuivant, soit la Couronne, le fardeau de la preuve, c est-à-dire de démontrer que les biens à confisquer constituent des produits de la criminalité obtenus en rapport avec l infraction criminelle commise. La loi C-22 Pour lutter contre le blanchiment d argent, le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. En vertu de cette loi, les entreprises jugées vulnérables au blanchiment d argent sont légalement tenues de produire des rapports sur toutes les opérations douteuses. CANAFE La Loi C-22 et ses règlements d application obligent certaines personnes et entités à déclarer des renseignements précis au sujet de certaines opérations financières au Centre effet. Le but de ces déclarations obligatoires vise à favoriser la détection et la dissuasion du blanchiment d argent et du financement du terrorisme, et à faciliter les enquêtes sur les infractions de blanchiment d argent et de financement des activités terroristes. La mission de CANAFE est de recueillir, d analyser, d évaluer et, s il y a lieu, de communiquer des renseignements pour faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions de recyclage des produits de la criminalité et de financement des activités terroristes. Le projet de loi C-53 Le projet de loi C-53 a pour objet de renverser le fardeau de la preuve dans les cas de demandes de confiscation relatives aux produits de la criminalité et visant un accusé déclaré coupable d une infraction d organisation criminelle ou d une infraction à certaines dispositions de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ainsi, en inversant le fardeau de la preuve, la Couronne n a plus besoin de prouver que certains biens sont le produit d activités criminelles. En d autres termes, il y aura présomption réfutable que certains biens sont le produit d activités criminelles. L article (2.01) du Code criminel exige cependant que le criminel impliqué se soit livré à des activités criminelles dans le passé. Cette contrainte ne permet donc pas d appliquer le renversement du fardeau de la preuve aux contrevenants qui en sont à leur première inculpation puisqu ils n ont pas d antécédents criminels. Projet de loi 36 (au Québec) Ce projet de loi technique instaure un nouveau régime de confiscation civile des biens provenant d'activités illégales ou utilisés dans l'exercice de telles activités, en plus de la procédure de confiscation devant les tribunaux criminels, de manière à ce que les personnes titulaires de droits illégitimement acquis sur ces biens ou s'en servant de façon illégitime ne puissent en conserver le bénéfice. Dans les faits, le projet de loi 36 va compliquer considérablement la vie aux criminels et contrevenants qui espèrent mettre à l'abri leurs biens acquis de façon illégitime : lorsqu elle aura force de loi, la loi 36 permettra au ministère public d'introduire une demande de confiscation devant les tribunaux de juridiction civile sur la simple présomption que le bien a été obtenu d activités illégales. Cette procédure basée sur les règles du Code civil plutôt que sur le Code criminel facilitera la tâche du ministère public qui n'aura plus à prouver hors de tout doute raisonnable, comme c'est présentement le cas, que le bien a été acquis de façon illégitime. Il y a lieu d examiner si les procureurs de la Couronne ont les ressources et les équipements nécessaires pour confronter les organisations criminelles bien équipées. Aussi, il faut voir si les enquêteurs de la police ont suivi les formations appropriées pour leur permettre de maîtriser les aspects complexes des mécanismes en vigueur. Dans un article paru dans le bulletin Le Courrier parlementaire (1), le président de l Association des juristes du Québec mentionne que les juristes de la province estiment que le gouvernement aura besoin de procureurs d expérience afin de pouvoir appliquer les dispositions relatives au projet de loi 36. Un des problèmes est que les ju- (Suite page 12 ) 11

12 ristes prennent de l âge et que les plus expérimentés seront probablement à la retraite avant que la relève n ait été formée. Selon le Président, l âge médian des juristes au Ministère de la Justice est de 55 ans. Dans de telles causes impliquant les organisations criminelles, un juriste d expérience ne peut être remplacé par un jeune diplômé, car il n a pas les connaissances nécessaires. Aussi, il est à noter que les ressources dont disposent les enquêteurs sont plutôt limitées : ils doivent constamment se prévaloir de mandats afin d obtenir les éléments qui les aideront à mieux cerner les individus sur lesquels ils font enquête. Il n existe pas de panacée dans le cas d enquête, par contre, il faudrait que les échanges d informations entre les corps policiers, le Ministère du revenu, les douanes et les institutions bancaires soient optimisés. À cet effet, des outils devraient être mis en place. Par exemple, une base de données qui permettrait aux enquêteurs de faire une recherche sur un individu en consolidant toutes les informations disponibles (adresse, conjoint, enfant, actifs immobiliers, etc.) Conclusion La nature de l industrie de l argent sale n a pas changé depuis les années 1920, par contre elle a changé d échelle. De nos jours, pour blanchir des sommes importantes, le criminel doit utiliser les services offerts par les secteurs bancaires et financiers. Il lui faut des prête-noms ou des entreprises légitimes pour masquer l identité du vrai propriétaire des fonds ou des entreprises ayant une activité économique ou commerciale. Les organisations criminelles sont formées dans le but de commettre des crimes qui pourront leur apporter un avantage matériel. Conséquemment, il est important de mentionner que le volet clé de la lutte efficace contre le crime organisé est la confiscation des produits de la criminalité, car cela frappe au cœur même de la motivation des organisations criminelles à se procurer un gain économique illicite. Cependant, il ne suffit pas d instaurer des lois, il faut que celles-ci soient mises en application par les différentes autorités et pour cela, il faut leur fournir les ressources, autant matérielles qu humaines afin qu elles réussissent dans cette lutte contre le blanchiment d argent. Sophie Lyne Zaretto, CA, MBA, CA EJC slzaretto@yahoo.ca Sophie Lyne est récemment diplômée du programme de Diploma in Investigative and Forensic Accounting (DIFA) de l University of Toronto. Le sujet du blanchiment d argent a fait l objet de son projet de recherche pour le cours «Emerging Issues/Advanced Topics» dans le cadre du DIFA. L auteure souhaite remercier M. Pierre Fortier, CA de la firme Leclerc Juricomptables Navigant Consulting pour ses judicieux commentaires et son support tout au long des travaux relatifs au projet de recherche. (1) LE BLANCHIMENT D ARGENT (Suite) Le Courrier Parlementaire, édition du 21 novembre Quelle belle ville que Montréal! Où que l on aille et peu importe l heure et le temps, on ne peut que sourire en voyant la joie des gens et la bonne humeur qui les caractérise. Tenez, juste hier soir en revenant de chez mon garçon, j ai eu une vision de pur bonheur. J avais à peine stationné mon auto dans mon entrée de garage que j entends un ronronnement familier et, qu aperçois-je? Une jolie petite chenillette jaune canari qui pénètre dans la rue de toute la force de son mignon petit moteur et qui, enjouée comme un enfant à la veille d une tempête, fait un 180 degré juste en face de chez moi de toute la frénésie de ses petites chenilles. Comme c était plaisant de la voir ainsi virevolter sur la glace vive de la rue, qu elle semblait bien s amuser sur sa jolie patinoire, hors des trottoirs étroits où elle est habituellement confinée. Malheureusement, je crois qu elle a payé bien cher ces instants de pure jouissance car je l ai vue s arrêter quelques mètres plus loin, expectorant un vaillant col bleu qui en a fait le tour plusieurs fois, lui a décoché quelques coups de pieds, probablement pour son bien, et a réintégré ses entrailles fumantes. Craignant que la chenillette me prenne pour un vicieux voyeur de col bleu au travail, je suis rentré chez moi sur la pointe des pieds pour ne pas les déranger dans leur intimité enjouée. Plus d une heure plus tard, je ressors sur ma galerie, pour griller une cigarette, je m en accuse, et j ai le bonheur de constater que la jolie petite chenillette était encore à quelques mètres de chez moi, son petit moteur ronronnant toujours de plaisir. J ai alors assisté à une belle preuve d amitié lorsque j ai vu une autre petite chenillette, mais avec des roues celle-là, venir tenir compagnie à celle qui semblait blessée. La chenillette à roues s est aussi installée dans la rue à quelques mètres de l autre, laissant l espace suffisant pour qu une petite auto s insère entre les deux et a éteint son moteur. Je n ai pas osé approcher pour offrir mon aide, craignant d être indiscret, mais je les ai regardé ainsi quelques minutes, côte à côte, l une ronronnant, l autre silencieuse et clignotant. Soudain, la chenillette à chenilles s est mise à s agiter, levant sa pelle, levant son derrière, comme une danse initiatique. Ma cigarette finie, je suis rentré à contrecoeur, laissant les deux petites chenillettes se regarder et se côtoyer. Mais quel ne fut pas mon plaisir, une heure et demi plus tard, en allant fumer une autre cigarette, de constater qu il y avait peut-être eu guérison. En effet, j ai aperçu la petite chenillette à chenille qui était rendue à trois maisons de chez moi, sa petite copine tout près d elle et une grosse machine, peut-être la mère, derrière les deux petites. Toutes ces machines ronronnaient de contentement de s être retrouvées. J espère qu elles ont eu beaucoup de plaisir pendant cette belle soirée sans neige et qu elles seront en forme pour demain vendredi car la météo annonce 30 centimètres de belle neige blanche. Oh, en passant, ne leur donnez pas mon adresse pour qu elles m envoient une photo de famille, mon bonheur fut de les voir s ébattre en toute tranquillité sous le regard de la lune. Que d autres belles anecdotes j aimerais vous raconter, mais je suis encore tout ébaubi de cette dernière et en ai les poumons en feu des souffles chauds et odorants. Anonymement vôtre, Natéag Ysiof LES MOTS D YSIOF N.B. Nous sommes vendredi, il est près de 16 heures, il neige abondamment et je n ai pas encore vu un membre de la petite famille. 12

13 CONSEIL DE L IVIM Conseil de direction Nom Téléphone Courriel Président Denis Lefort lefort.denis@rcgt.com Première vice-présidente Nathalie Lemieux # 3248 Nathalie.lemieux@lacoop.coop VP Services aux membres Jonathan Allard jonathan.allard@navigantconsulting.com VP Dév. professionnel Magda Greiss magda.greiss@bdc.ca VP Programme Sophie Lyne Zaretto # 6611 zaretto.sophie_lyne@hydro.qc.ca VP Marketing et développement Suzanne Bourque suzanne.bourque@stm.info VP Relations publiques Mireille Harnois #5935 mharnois@accelia.ca VP Trésorerie Luc Vincent lvincent@gim.ca VP Secrétariat Gaétan Lussier gaetanlussier@sympatico.ca VP Programme CIA Suzanne Martineau smartineau@deloitte.ca VP Relations universités et étudiants Yves Gauthier yves.gauthier@vmd.desjardins.com Anciens présidents Olivier Lecat olivierh.lecat@bnc.ca Alphonse Galluccio # 42 amgalluccio@decimal.ca Directrice des opérations Josée Thibodeau jthibodeau@ivim.com Administrateurs Jean-Charles Dion jean-charles.dion@cgi.com Michel Lavigne mi.lavigne@videotron.ca René Leprohon rleprohon@kpmg.ca Martin Larose martin.larose@loto-quebec.com Michel Maisonneuve mmaisonneuve@deloitte.ca Jean Élie anelie@videotron.ca Roger Martel roger.martel@quebecorworldinc.com François Monette francois.monette@bombardier.com Michael O Bree mobree@stlawrencecement.com Pierre Filiatrault Tien Can # 7151 tien.can@desjardins.com Thierry Pejot-Charrost # 4014 thierry.pejot-charrost@transat.com PROCHAINES FORMATIONS Février 28 Initiation à la vérification interne Mars 19 Initiation à la vérification informatique Mai 5 Technique d entrevue Mai 22 Initiation à la vérification interne 13

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE Le présent document reflète le travail d organismes de réglementation membres du CCRRA. Les opinions qui y sont exprimées ne doivent

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

CNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification

CNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Appel à commentaires Missions d examen préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Date limite de réception des commentaires : le 11 avril 2011 CNAC APPEL À COMMENTAIRES MISSIONS D EXAMEN

Plus en détail

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

Barème de frais des produits et services

Barème de frais des produits et services Barème de frais des produits et services Le 4 mai 2015 Barème de frais des produits et services Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,

Plus en détail

Objet : Commentaires relatifs à l exposé-sondage IES 6, Évaluation de la compétence professionnelle (Assessment of Professional Competence)

Objet : Commentaires relatifs à l exposé-sondage IES 6, Évaluation de la compétence professionnelle (Assessment of Professional Competence) Le 27 juillet 2011 Affiché sur le site Web : http://www.ifac.org/ Monsieur David McPeak Directeur technique Conseil des normes internationales de la formation comptable International Accounting Education

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification NCSC OCTOBRE 2014 Nouvelle NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d une mission d audit ou d examen : êtes-vous prêts? Le présent bulletin Alerte

Plus en détail

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections

Plus en détail

Avis public : Rapport spécial sur les CHÈQUES ET MANDATS-POSTE FALSIFIÉS

Avis public : Rapport spécial sur les CHÈQUES ET MANDATS-POSTE FALSIFIÉS Avis public : Rapport spécial sur les CHÈQUES ET MANDATS-POSTE FALSIFIÉS Sommaire Au cours des dernières années, les organismes de réglementation et d application de la loi du Canada et des États-Unis

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ EN PLEINE TRANSITION

LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ EN PLEINE TRANSITION Incidences du passage aux IFRS sur la comptabilité du secteur public PAR JIM KEATES, DIRECTEUR DE PROJETS, CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC, L INSTITUT CANADIEN DES COMPTABLES AGRÉÉS

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

INVESTIR À propos de Banque Nationale Courtage direct. Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct

INVESTIR À propos de Banque Nationale Courtage direct. Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct 01 Au service des investisseurs canadiens depuis plus de 25 ans Filiale d une des plus grandes institutions financières au pays, offre aux investisseurs

Plus en détail

Négociants en métaux précieux et pierres précieuses : CE QuE. Vous. DEVEz savoir

Négociants en métaux précieux et pierres précieuses : CE QuE. Vous. DEVEz savoir Négociants en métaux précieux et pierres précieuses : CE QuE Vous DEVEz savoir septembre 2012 CE QuE Vous D Ce dépliant est destiné aux négociants en métaux précieux et pierres précieuses au Canada. Il

Plus en détail

ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1

ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1 ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1 Association des comptables généraux accrédités du Canada 100 4200 North Fraser Way Burnaby

Plus en détail

Gestion de la sécurité de l information par la haute direction

Gestion de la sécurité de l information par la haute direction Étude technique Gestion de la sécurité de l information par la haute direction _la force de l engagement MC Groupe CGI inc. 2004, 2010. Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut

Plus en détail

Ligne directrice. Demande de soutien financier - Projet. Demande de bourse d excellence. Juin 2014

Ligne directrice. Demande de soutien financier - Projet. Demande de bourse d excellence. Juin 2014 Ligne directrice Demande de soutien financier - Projet Demande de bourse d excellence Juin 2014 Table des matières 1) Le Fonds pour l éducation et la saine gouvernance... 3 2) La demande de soutien financier

Plus en détail

Introduction et sommaire

Introduction et sommaire Mémoire de l Association canadienne des professionnels de l insolvabilité et de la réorganisation Introduction et sommaire 277, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) M5V 3H2 Tél. : 416-204-3242 Téléc.

Plus en détail

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national**

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

STEPHANE DODIER, M.B.A. Sommaire. Compétences. Formation académique 514-608- 5865. sdodier@stephanedodier.com. Stephane Dodier MBA

STEPHANE DODIER, M.B.A. Sommaire. Compétences. Formation académique 514-608- 5865. sdodier@stephanedodier.com. Stephane Dodier MBA STEPHANE DODIER, M.B.A. 514-608-5865 Sommaire J occupe le poste de Vice-Président Exécutif pour Optimum informatique, une firme de servicesconseils informatique appartenant au Groupe financier Optimum.

Plus en détail

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires,

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires, Édition du printemps 2012 Bulletin d information pour les partenaires de La Personnelle Chers partenaires, Comme annoncé en novembre dernier, notre équipe de la commercialisation a travaillé, au cours

Plus en détail

CAMPUS DU MARKETING MULTICANAL

CAMPUS DU MARKETING MULTICANAL CAMPUS DU MARKETING MULTICANAL de Postes Canada EDUCATION, ATELIERS À AWARENESS L INTENTION & DES HANDS-ON PROFESSIONNELS TRAINING FOR AGENCY PROFESSIONALS DE LA PUBLICITÉ Fundamentals Pour des campagnes

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

Historique des normes et des règlements encadrant les contrôles internes

Historique des normes et des règlements encadrant les contrôles internes Nouvelles normes techniques pour les audits financiers : Comment les auditeurs informatiques réunissent des éléments probants afin d évaluer les contrôles internes Tommie Singleton, Ph. D., CISA, CMA,

Plus en détail

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe

Plus en détail

Conséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions

Conséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions Conséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions Le 4 décembre 2012 Dan Lundenberg, associé Grant Thornton, S.E.N.C.R.L. T +1

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

desjardinssecuritefinanciere.com

desjardinssecuritefinanciere.com Assurance collective efficaces simples sécurisés desjardinssecuritefinanciere.com Votre régime entre vos mains Les services en ligne offerts par Desjardins Sécurité financière vous permettent de prendre

Plus en détail

Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières. Discours d ouverture

Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières. Discours d ouverture Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières Discours d ouverture Andrew J. Kriegler Président et chef de la direction Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières 25

Plus en détail

Dans tous les secteurs de notre service, partout au Canada, voire à l échelle mondiale, les volumes de plaintes sont en hausse. En très forte hausse.

Dans tous les secteurs de notre service, partout au Canada, voire à l échelle mondiale, les volumes de plaintes sont en hausse. En très forte hausse. Nouvelles et information de l OSBI, le service indépendant de résolution de différends Numéro 7, Avril 2009 Dans tous les secteurs de notre service, partout au Canada, voire à l échelle mondiale, les volumes

Plus en détail

Appel de mises en candidature et d inscriptions

Appel de mises en candidature et d inscriptions www.csae.com Prix Leadership 2013 Appel de mises en candidature et d inscriptions Prix Pinnacle Prix Griner Prix de membre honoraire à vie Prix Donna Mary Shaw Prix «Les associations, sources d un Canada

Plus en détail

Devenir un gestionnaire de personnes

Devenir un gestionnaire de personnes Devenir un gestionnaire de personnes SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Déterminer vos besoins Trouver les bonnes personnes Conserver les bons employés SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Le passage de personne d

Plus en détail

BOURSE DH International

BOURSE DH International CONCOURS DE BOURSES AU MÉRITE DE L ÉTS Bourse Promotion de choix de carrière / Cycles supérieurs BOURSE DH International OBJECTIF : Encourager financièrement un étudiant aux cycles supérieurs désirant

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52

Plus en détail

On a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015

On a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015 On a changé de Programme de Bourse Émérite de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX Édition 2015 Ces informations sont également disponibles sur le site

Plus en détail

Préservez votre crédit. Empêchez le vol d identité. GUIDE DES AVANTAGES

Préservez votre crédit. Empêchez le vol d identité. GUIDE DES AVANTAGES Préservez votre crédit. Empêchez le vol d identité. GUIDE DES AVANTAGES Bienvenue au programme Surveillance d identité Félicitations! Vous avez posé un geste important pour vous protéger des conséquences

Plus en détail

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au

Plus en détail

Le M.B.A. professionnel

Le M.B.A. professionnel Le M.B.A. professionnel Un M.B.A. à temps partiel pour les professionnels qui travaillent un programme unique Le nouveau M.B.A. professionnel de la Faculté de gestion Desautels de l Université McGill est

Plus en détail

Les Canadiens continuent de négliger des moyens simples de régler leurs dettes personnelles plus rapidement

Les Canadiens continuent de négliger des moyens simples de régler leurs dettes personnelles plus rapidement POUR PUBLICATION IMMÉDIATE Le 6 décembre 2011 #dettes #hypothèque Les Canadiens continuent de négliger des moyens simples de régler leurs dettes personnelles plus rapidement Waterloo Les résultats du plus

Plus en détail

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a

Plus en détail

Comment préparer une demande de financement

Comment préparer une demande de financement Comment préparer une demande de financement SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Présenter votre entreprise Cibler vos points forts Faire les démarches SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Obtenir des sommes d argent

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation

Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation Février 2015 Table des matières INTRODUCTION 5 À qui s adresse ce guide? 5 Encadrement des entreprises

Plus en détail

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2009-2010 Rapport sur les plans et les priorités L honorable Peter Gordon MacKay, C.P., député Ministre de la Défense nationale TABLE

Plus en détail

Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec

Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec Comment les entreprises devraient-elles entrevoir l avenir en matière de régime de retraite

Plus en détail

MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 37 et 38)

Plus en détail

Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative

Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative Le 28 mars 2006 Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative Nous sommes heureux d avoir l occasion de présenter nos commentaires

Plus en détail

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.

Plus en détail

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Table des matières Le don planifié : Une contribution durable à l éducation de nos jeunes 3 Qu est-ce qu un

Plus en détail

PRÉPARER LA RELÈVE DANS LE MONDE DE L ÉVALUATION: LE CONCOURS DE SIMULATION DU POINT DE VUE DES COMMANDITAIRES

PRÉPARER LA RELÈVE DANS LE MONDE DE L ÉVALUATION: LE CONCOURS DE SIMULATION DU POINT DE VUE DES COMMANDITAIRES LA REVUE The Canadian CANADIENNE Journal of D'ÉVALUATION Program EvaluationDE Vol. PROGRAMME 18 No. 1 Pages 133 137 133 ISSN 0834-1516 Copyright 2003 Canadian Evaluation Society Research and Practice Note

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN MAJUSCULES, TOUT EN RESPECTANT LES ZONES DE TEXTE. No assurance sociale.

AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN MAJUSCULES, TOUT EN RESPECTANT LES ZONES DE TEXTE. No assurance sociale. OUVERTURE DE COMPTE (1 par plan) 950-1450 CITY COUNCILLORS, MONTREAL, QC, H3A 2E6 Nouveau Client(e) Client(e) Existant(e) Mise à jour AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN

Plus en détail

I-Checkit est l outil dont les services chargés de l application de la loi ont besoin au 21 ème siècle pour mettre au jour et neutraliser les réseaux

I-Checkit est l outil dont les services chargés de l application de la loi ont besoin au 21 ème siècle pour mettre au jour et neutraliser les réseaux INTERPOL I-Checkit Pour votre sécurité I-Checkit est l outil dont les services chargés de l application de la loi ont besoin au 21 ème siècle pour mettre au jour et neutraliser les réseaux criminels et

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il

Plus en détail

NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» (ci-après

Plus en détail

Guide de travail pour l auto-évaluation:

Guide de travail pour l auto-évaluation: Guide de travail pour l auto-évaluation: Gouvernance d entreprise comité d audit Mars 2015 This document is also available in English. Conditions d application Le Guide de travail pour l auto-évaluation

Plus en détail

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible 393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important

Plus en détail

Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie)

Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie) Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie) Commentaire du film d introduction de l intervention de Garth Larcen et son fils Max, entrepreneur aux U.S.A. Garth Larcen

Plus en détail

La déontologie, le courriel et la profession de counseling

La déontologie, le courriel et la profession de counseling Aide-mémoire sur la déontologie, les questions d ordre juridique, et les normes pour les conseillers Il me fait plaisir d accueillir Dan et Lawrence comme les premiers invités de la chronique Aide-mémoire.

Plus en détail

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.

Plus en détail

Déclaration d opérations douteuses

Déclaration d opérations douteuses Centre d analyse des opérations Financial Transactions and et déclarations financières du Canada Reports Analysis Centre of Canada Déclaration d opérations douteuses Si vous avez les moyens techniques

Plus en détail

Trousse pour nouveaux arrivants. Fraude. Feuilles de travail

Trousse pour nouveaux arrivants. Fraude. Feuilles de travail Trousse pour nouveaux arrivants Fraude Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel: 613-594-3535 Fax:

Plus en détail

Services bancaires. Introduction. Objectifs d apprentissage

Services bancaires. Introduction. Objectifs d apprentissage Services bancaires Introduction Les institutions financières, notamment les banques, les sociétés de fiducie, les coopératives de crédit et les caisses populaires, sont des entités essentielles à la gestion

Plus en détail

abri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période

abri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période Voici les définitions de quelques mots clés utilisés dans le cadre du programme Connaissances financières de base. Ces mots peuvent avoir des sens différents ou refléter des notions distinctes dans d autres

Plus en détail

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA de cette semaine. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Nouvelle Montréal, le 14 septembre 2004 Toujours

Plus en détail

En avril 2006, un citoyen produit sa déclaration de revenus 2005. En septembre de la même année, il constate une erreur dans sa déclaration initiale et produit une déclaration amendée à laquelle il joint

Plus en détail

Veuillez transmettre vos soumissions et vos questions à : M me Maria Policelli Directrice de politique

Veuillez transmettre vos soumissions et vos questions à : M me Maria Policelli Directrice de politique CCRRA Le 30 mars 2004 Madame, Monsieur, Au nom du Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance (CCRRA), je suis heureux de vous annoncer la publication d un document de consultation

Plus en détail

Demande d admission Candidats étrangers

Demande d admission Candidats étrangers Demande d admission Candidats étrangers Ce document contient les instructions et le formulaire qui vous permettront de déposer une demande d admission à l UQAM. Vous y trouverez également, la liste des

Plus en détail

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

Crédit : Comment vous êtes coté

Crédit : Comment vous êtes coté Crédit : Comment vous êtes coté Comprendre et gérer votre situation à l égard du crédit à titre de consommateur et d entreprise D-IN0440F-0201 Introduction Nous vivons dans un monde en évolution constante

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION DE NORTHBRIDGE. À propos de Northbridge

PROGRAMME DE FORMATION DE NORTHBRIDGE. À propos de Northbridge PROGRAMME DE FORMATION DE NORTHBRIDGE À propos de Northbridge Northbridge est l une des plus importantes compagnies d assurance générale commerciale au pays avec des primes souscrites d une valeur de 1,3

Plus en détail

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

Gestion des journaux Comment élaborer la bonne stratégie en matière d activités et de conformité

Gestion des journaux Comment élaborer la bonne stratégie en matière d activités et de conformité Gestion des journaux Comment élaborer la bonne stratégie en matière d activités et de conformité Document de présentation technique d Allstream et de Dell SecureWorks 1 Table des matières Sommaire 1 État

Plus en détail

Stratégie d assurance retraite

Stratégie d assurance retraite Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police

Plus en détail

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et

Plus en détail

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable VERSION DÉFINITIVE Allocution prononcée par Anthony Ariganello, CGA Président-directeur général CGA-Canada devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable Toronto (Ontario) Le 20 octobre

Plus en détail

Le travail continue! Message du président

Le travail continue! Message du président Bulletin / avril 2014 Section Télébec Message du président Le travail continue! L hiver est maintenant derrière nous et les beaux jours du printemps sont à notre porte. Enfin, diront certains. Mais, quelle

Plus en détail

Politique de sécurité de l information

Politique de sécurité de l information 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de sécurité de l information Émise par la Direction, Gestion des

Plus en détail

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications La présente annexe au document de politique du Procureur

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité

NOTE D INFORMATION. Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité Date : Le 28 octobre 2013 NOTE D INFORMATION Destinataires : Institutions financières fédérales Objet : Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité Les cyberattaques sont de plus en plus

Plus en détail

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt Introduction des comptes d épargne libre d impôt Comptes d épargne libre d impôt Une nouvelle façon d épargner Les comptes d épargne libre d impôt ont été introduits par le gouvernement fédéral dans le

Plus en détail

C O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DE MONTRÉAL

C O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DE MONTRÉAL C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO : 500-06-000373-064 C O U R S U P É R I E U R E (Recours collectifs) OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et JEAN-FRANÇOIS TREMBLAY et al. Personnes

Plus en détail

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES

Plus en détail

Modèle de changement d organisation. Leanpizza.net présente. Petit Guide Rapide du jeu de cartes Modèle de Changement d Organisation

Modèle de changement d organisation. Leanpizza.net présente. Petit Guide Rapide du jeu de cartes Modèle de Changement d Organisation Guide rapide Leanpizza.net présente Petit Guide Rapide du jeu de cartes Modèle de Changement d Organisation v1.0 Rédacteur : Olivier Lafontan Traduction : Yannick Quenec hdu Date : 29 juin 2010 - Guide

Plus en détail

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que

Plus en détail

Gagnez sur tous les tableaux taux d intérêt réduit et commodité. GUIDE DES AVANTAGES

Gagnez sur tous les tableaux taux d intérêt réduit et commodité. GUIDE DES AVANTAGES GUIDE DES AVANTAGES Carte Visa Classique RBC Banque Royale avec option à taux d intérêt réduit Gagnez sur tous les tableaux taux d intérêt réduit et commodité. Meilleur taux d intérêt, économies supérieures.

Plus en détail

spam & phishing : comment les éviter?

spam & phishing : comment les éviter? spam & phishing : comment les éviter? Vos enfants et les e-mails en général Il est préférable que les très jeunes enfants partagent l adresse électronique de la famille plutôt que d avoir leur propre compte

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail