Outil de diagnostic PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL. cnesst.gouv.qc.ca/priseencharge

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Outil de diagnostic PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL. cnesst.gouv.qc.ca/priseencharge"

Transcription

1 Outil de diagnostic PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Commission des normes, de l équité, de la santé et de la sécurité du travail cnesst.gouv.qc.ca/priseencharge

2 Ce document est réalisé par la Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat et le Secrétariat général et direction des affaires corporatives, en collaboration avec la Direction des communications et des relations publiques Recherche et rédaction Guylaine Bourque, ingénieure, conseillère-experte en prévention-inspection Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat Louis-François Chabot, M.A.P., conseiller en évaluation Secrétariat général et direction des affaires corporatives Collaboration Karine Bouthillier, conseillère en prévention-inspection Gaëtan Dugré, chef d équipe secteur des établissements Québec Audrey Lacasse, conseillère-experte en prévention-inspection Nicole Matton, conseillère en concertation Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat Prépresse et impression : Service approvisionnement, arts graphiques et impressions Direction des ressources matérielles CNESST Reproduction autorisée avec mention de la source Commission des normes, de l équité, de la santé et de la sécurité du travail, 2016 Janvier 2016 Pour obtenir l information la plus à jour, consultez notre site Web à cnesst.gouv.qc.ca/priseencharge.

3 Introduction Cet outil sert à procéder au diagnostic de la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail (SST) dans votre établissement. Composé d un questionnaire d une cinquantaine de questions et d un diagnostic, il permet : d établir un portrait des pratiques de prévention des risques à la SST en fonction des cinq conditions gagnantes du cadre de référence pour la prise en charge de la SST ; de cibler des actions à prioriser pour améliorer la prise en charge de la SST ; d effectuer un suivi des progrès accomplis en réalisant périodiquement le diagnostic ; de soutenir le dialogue autour de la prévention des risques pour la SST au sein de votre établissement. L outil est destiné à être utilisé par les principaux acteurs concernés par la prise en charge de la SST dans votre établissement : l employeur, les travailleurs, leurs représentants, le comité de santé et de sécurité ou tout autre groupe de travail concerné. Pour réaliser un diagnostic optimal, il est préférable que ces acteurs se rencontrent et mettent en commun l information à leur disposition. Marche à suivre: Il est important de répondre à toutes les questions afin d avoir des résultats plus justes Veuillez noter que cet outil n est pas conçu pour poser un diagnostic de la prise en charge de la SST sur un chantier de construction. OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 3

4 QUESTIONNAIRE 1 ENGAGEMENT ET SOUTIEN DE LA HAUTE DIRECTION Choisissez l énoncé qui correspond le mieux à votre situation. 1. Dans votre milieu de travail A il y a une politique écrite de SST (ou un document faisant état des orientations de l employeur en matière de SST). B il y a une politique verbale de SST (les orientations de l employeur en SST sont énoncées de vive voix). C il n y a pas de politique écrite ou verbale de SST. Choisissez l énoncé qui correspond le mieux à votre situation. 2. Cette politique ou ces orientations sont connues A de tous les travailleurs. B d une majorité de travailleurs. C d une minorité de travailleurs. D d aucun travailleur. E Il n y a pas de politique de SST. 3. Est-ce que cette politique fixe des objectifs en SST? A Oui B Non C Il n y a pas de politique de SST. Indiquez votre degré d avec les énoncés qui suivent. Dans votre milieu de travail 4. la haute direction et les gestionnaires posent des gestes concrets en SST (ex. : faciliter la mise en place d un programme de prévention ou d un plan d action en SST, donner des formations spécifiques, valoriser les bonnes pratiques en donnant l exemple). 5. les actions en SST sont intégrées aux activités courantes (ex. : prises en considération de la SST lors des réunions d équipe, incluses dans l accueil et dans l évaluation des gestionnaires). 6. la haute direction et les gestionnaires tiennent compte des propositions faites en SST par les travailleurs, leurs représentants ou le comité de santé et de sécurité (CSS). Un CSS est un groupe de travail réunissant des représentants de l employeur et des travailleurs qui œuvrent conjointement à rendre le milieu de travail sain et sécuritaire. dés dés OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 4

5 QUESTIONNAIRE 2 PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS Indiquez votre degré d avec les énoncés qui suivent. dés dés 7. La haute direction et les gestionnaires encouragent la participation de tous les travailleurs à la SST. 8. Des mécanismes de participation des travailleurs à la SST sont mis en place par l employeur (ex. : CSS, représentants à la prévention, programme de prévention ou plan d action en SST, pauses-sécurité, réunions sur la SST). Choisissez l énoncé qui correspond le mieux à votre situation. 9. Les mécanismes de participation des travailleurs à la SST sont connus A de tous les travailleurs. B d une majorité de travailleurs. C d une minorité de travailleurs. D d aucun travailleur. E Il n y a pas de mécanismes de participation. Indiquez votre degré d avec les énoncés qui suivent. Les travailleurs dés dés 10. respectent les règles de sécurité. 11. signalent des dangers et des risques. 12. proposent des solutions aux dangers et aux risques identifiés. OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 5

6 13. Est-ce que votre milieu de travail dispose d un CSS ou d un mécanisme semblable dans lequel les travailleurs sont représentés? Rappel : un CSS est un groupe de travail réunissant des représentants de l employeur et des travailleurs qui œuvrent conjointement à rendre le milieu de travail sain et sécuritaire. A Oui B Non Indiquez votre degré d avec l énoncé qui suit. 14. Le CSS pose des gestes concrets en SST (ex. : établir les programmes de formation, formuler des recommandations, participer à l identification des dangers et des risques, recevoir les suggestions et les plaintes des travailleurs et y répondre). A B C dés D dés E Il n y a pas de CSS ou de mécanisme semblable dans lequel les travailleurs sont représentés. Choisissez l énoncé qui correspond le mieux à votre situation. 15. Les membres du CSS sont connus A de tous les travailleurs. B d une majorité de travailleurs. C d une minorité de travailleurs. D d aucun travailleur. E Il n y a pas de CSS ou de mécanisme semblable dans lequel les travailleurs sont représentés. OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 6

7 QUESTIONNAIRE 3 RESPONSABILITÉS EN SST DES GESTIONNAIRES ET DES TRAVAILLEURS Indiquez votre degré d avec les énoncés qui suivent. Dans votre milieu de travail dés dés 16. des attentes en SST sont signifiées aux gestionnaires. 17. des attentes en SST sont signifiées aux travailleurs. 18. les responsabilités en SST sont clairement définies. 19. les responsabilités en SST sont intégrées dans les tâches quotidiennes et courantes (ex. : responsabilités incluses dans les méthodes de travail, dans les définitions de tâches, dans la supervision des travailleurs). Choisissez l énoncé qui correspond le mieux à votre situation. 20. Les responsabilités en SST sont pour la plupart A écrites. B énoncées verbalement. C Les responsabilités en SST ne sont pas définies. Choisissez l énoncé qui correspond le mieux à votre situation. 21. Les responsabilités en SST sont connues A de tous les travailleurs. B d une majorité de travailleurs. C d une minorité de travailleurs. D d aucun travailleur. E Les responsabilités en SST ne sont pas définies. OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 7

8 QUESTIONNAIRE 4 ORGANISATION DE LA PRÉVENTION Indiquez votre degré d avec les énoncés qui suivent. Dans votre milieu de travail 22. les dangers et les risques sont identifiés de façon structurée (ex. : analyse de risques, inspections planifiées, analyse de tâches, mesures d urgence). dés dés 23. des priorités d action en matière de prévention sont établies. 24. des correctifs sont mis en place pour éliminer les dangers et diminuer les risques. 25. des mesures de contrôle et de suivi sont mises en place pour s assurer que les correctifs restent en place et demeurent efficaces. 26. il y a des responsables désignés pour s assurer de l application des mesures de contrôle et de suivi. 27. les dangers sont identifiés et les risques sont analysés avant d acheter, de concevoir ou de modifier les produits, les équipements ou les procédés il y a un programme d intégration pour les jeunes travailleurs, les nouveaux travailleurs et les travailleurs réaffectés à de nouvelles tâches (ex. : accueil, sensibilisation à la prévention, formation, accompagnement et supervision). 29. les travailleurs sont informés des dangers et des risques liés à leur travail. 30. les travailleurs reçoivent la formation pour accomplir leur travail de façon sécuritaire. 31. des mesures sont prévues en cas de non-respect des règles de SST. 32. les gestionnaires et les personnes responsables de tâches spécifiques en SST reçoivent la formation nécessaire à l accomplissement de ces tâches (ex. : inspection, enquête, analyse sécuritaire de tâches, CSS). OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 8

9 Indiquez votre degré d avec les énoncés qui suivent. 33. Des enquêtes sont réalisées pour trouver les causes des accidents et des incidents. Un incident est un événement qui aurait pu entraîner des blessures. A B C dés D dés E Il n y a jamais eu d accident ou d incident dans le milieu de travail 34. Tout accident ou incident est consigné dans un registre (ex. : Registre d accidents, d incidents et de premiers secours de la CNESST). A B C dés D dés E Il n y a jamais eu d accident ou d incident dans le milieu de travail. Indiquez votre degré d avec les énoncés qui suivent. Dans votre milieu de travail dés dés 35. il y a des trousses de premiers secours en quantité suffisante et facilement accessibles. 36. il y a, en tout temps, des secouristes formés en nombre suffisant il y a un plan de mesures d urgence adapté aux situations appréhendées (ex. : entraînement des responsables, plan d évacuation, exercices planifiés, collaboration avec les services d incendie, des corps policiers et de la sécurité publique). 38. Est-ce que votre milieu de travail dispose d un programme de prévention ou d un plan d action en SST, c est-à-dire d un document faisant état des dangers et des risques pour la SST, ainsi que des mesures concrètes pour éliminer ces dangers ou contrôler ces risques (priorités d action, correctifs, mesures de contrôle, responsables et échéanciers de réalisation)? A Oui B Non OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 9

10 Indiquez votre degré d avec les énoncés qui suivent. Le programme de prévention ou le plan d action en SST est dés dés Il n y a pas de plan d action en SST ou de programme de prévention 39. élaboré en collaboration avec des travailleurs ou le CSS. 40. facilement accessible pour consultation par les travailleurs. 41. mis à jour chaque année, avec révision des priorités. E E E Choisissez l énoncé qui correspond le mieux à votre situation. 42. Le programme de prévention ou le plan d action en SST est connu A de tous les travailleurs. B d une majorité de travailleurs. C d une minorité de travailleurs. D d aucun travailleur. E Il n y a pas de programme de prévention ou de plan d action le milieu de travail. OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 10

11 QUESTIONNAIRE 5 ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE EN SST DE L ÉTABLISSEMENT Indiquez votre degré d avec les énoncés qui suivent. Dans votre milieu de travail dés dés Aucun bilan en SST n est réalisé 43. un bilan des activités de prévention en SST est réalisé. E 44. le bilan des activités de prévention en SST est réalisé au moins une fois par année. 45. les résultats de ce bilan sont disponibles pour consultation par les travailleurs, leurs représentants et le CSS. E E Indiquez votre degré d avec les énoncés qui suivent. Le bilan des activités de prévention en SST tient compte 46. de vos enquêtes sur les accidents et les incidents. A B C dés D dés E Aucun bilan en SST n est réalisé. F Il n y a jamais eu d accident ou d incident dans le milieu de travail. 47. des activités du CSS. A B C dés D dés E Aucun bilan en SST n est réalisé. F Il n y a pas de CSS ou de mécanisme semblable. 48. des activités qui étaient prévues dans le plan d action en SST ou dans le programme de prévention (ex. : inspection, formation, supervision, correctifs, politique d achat). A B C dés D dés E Aucun bilan en SST n est réalisé. F Il n y a pas de programme de prévention ou plan d action. OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 11

12 Choisissez l énoncé qui correspond le mieux à votre situation. 49. Les résultats de ce bilan sont connus A de tous les travailleurs. B d une majorité de travailleurs. C d une minorité de travailleurs. D d aucun travailleur. E Aucun bilan en SST n est réalisé. OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 12

13 DIAGNOSTIC Additionnez vos points, par dimension et globalement, et établissez votre résultat à partir du tableau ci-dessous. 1. Engagement et soutien de la haute direction Question E F Résultat par condition / Participation des travailleurs / Responsabilités en SST des gestionnaires et des travailleurs /100 OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 13

14 Question E F Résultat par condition 4. Organisation de la prévention / Évaluation de la performance en SST de l établissement /100 Résultat global (divisez votre grand total par 5 pour le ramener sur 100 points) /100 OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 14

15 CE QUE VOS RÉSULTATS PEUVENT RÉVÉLER SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA SST DANS VOTRE MILIEU DE TRAVAIL Gestion centrée sur les activités courantes (0 à 25 points) Les efforts sont concentrés sur la production de biens ou de services ; La santé et la sécurité du travail n est pas une préoccupation de la haute direction ; Les droits et les obligations légales sont méconnus ; La conformité aux normes n est pas atteinte. Gestion réactive (26 à 50 points) Des actions en santé et en sécurité du travail sont mises en place à la suite d un événement (accident de travail, maladie professionnelle, visite d un inspecteur) ; Les activités de prévention (ex. : politique en santé et sécurité, méthodes de travail) sont définies verbalement lorsqu elles sont présentes ; Faible participation des travailleurs ; La conformité aux normes est atteinte uniquement lorsqu un événement survient. Gestion proactive (51 à 75 points) Début d organisation pour la prise en charge de la santé et la sécurité du travail ; Les activités de prévention (ex. : politique en santé et sécurité, méthodes de travail) sont écrites ; La santé et la sécurité, c est l affaire des personnes qui s y consacrent ; La conformité aux normes est visée ; Un programme de prévention est élaboré et mis en application avec l aide de quelques travailleurs ou avec les membres du comité de santé et de sécurité ; Des moyens de contrôle sont prévus à l occasion. Gestion préventive (76 à 100 points) La santé et la sécurité du travail fait partie de la culture de prévention de l entreprise ; Les activités de prévention (ex. : politique en santé et sécurité, méthodes de travail) sont écrites et intégrées aux tâches courantes ; La santé et la sécurité du travail est l affaire de tous ; Un processus d amélioration continue est en place, on veut optimiser et aller au-delà de la conformité aux normes ; Un programme de prévention est élaboré et mis en application avec la collaboration des travailleurs et du comité de santé et de sécurité ; Des moyens de contrôle sont mis en application. OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 15

16 VOTRE POINTAGE VOUS ÉTONNE? Pour prendre en charge adéquatement la santé et la sécurité, il faut viser la gestion préventive pour assurer la pérennité. Voyez le cadre de référence des conditions gagnantes pour une prise en charge optimale de la SST en voici un extrait : GESTION PRÉVENTIVE Engagement et soutien de la haute direction Participation des travailleurs Responsabilités en SST des gestionnaires et des travailleurs Organisation de la prévention Évaluation de la performance en SST de l établissement Politique de SST écrite : traduite par des gestes concrets (exemples : formations spécifiques en SST, bonnes pratiques, gestionnaires qui donnent l exemple) ; connue de tout le personnel ; intégrée aux activités courantes. Participation de tous les travailleurs encouragée par la haute direction et les gestionnaires ; Participation active aux mécanismes de prévention (comité de santé et de sécurité, programme de prévention) ; Respect des règles de santé et de sécurité ; Risques signalés et solutions proposées. Responsabilités de tous : définies clairement ; connues de tout le personnel ; incluses dans les définitions de tâches ; intégrées dans les activités courantes. Dangers identifiés, risques analysés et priorités établies ; Correctifs prévus pour éliminer les dangers ; Moyens de contrôle appliqués (permanence des correctifs) ; Programme de prévention connu de tous, dans une forme facilement accessible ; Mise à jour annuelle du programme de prévention ; Enquêtes sur les accidents et sur les incidents réalisées ; Registre rempli pour tout accident ou incident ; Secouristes formés et trousses de premiers secours complètes disponibles ; Programme d accueil et d intégration pour les nouveaux travailleurs ; Formations en SST dispensées pour accomplir le travail de façon sécuritaire ; Plan de mesures d urgence appliqué. Évaluation : au moins une fois par année par la direction et résultats connus de tous ; Bilan : réalisation du programme de prévention, activités du comité de santé et de sécurité, activités de prévention et suivi des accidents et des incidents ; Prise en compte de la gestion des dossiers d accident et de retour au travail. Vous voulez en apprendre davantage sur la prise en charge de la SST? Des solutions existent : cnesst.gouv.qc.ca/priseencharge OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 16

17 Pour nous joindre cnesst.gouv.qc.ca DC ( )

La santé et la sécurité du travail, il faut s en occuper Oui, mais comment?

La santé et la sécurité du travail, il faut s en occuper Oui, mais comment? La santé et la sécurité du travail, il faut s en occuper Oui, mais comment? Audrey Lacasse, conseillère-experte en prévention-inspection Direction générale de la prévention-inspection 30 septembre 2015

Plus en détail

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux

Plus en détail

Profils de compétences en SST

Profils de compétences en SST Profils de compétences en SST Table des matières Introduction... 3 Les trois types de savoirs. 4 Les profils de compétences Haute direction....5 Coordonnateur en santé-sécurité...9 Conseiller en ressources

Plus en détail

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.

Plus en détail

La permanence des correctifs: ça veut dire quoi, concrètement, dans les lieux de travail? Rapport annuel de gestion 2011

La permanence des correctifs: ça veut dire quoi, concrètement, dans les lieux de travail? Rapport annuel de gestion 2011 24 e colloque santé et sécurité au travail Abitibi-Témiscamingue 24 octobre 2012 La permanence des correctifs: ça veut dire quoi, concrètement, dans les lieux de travail? Guylaine Bourque, ing. Rapport

Plus en détail

SOIGNER SANS ÊTRE AGRESSÉ-E Ça vaut le coup de prévenir!

SOIGNER SANS ÊTRE AGRESSÉ-E Ça vaut le coup de prévenir! SOIGNER SANS ÊTRE AGRESSÉ-E Ça vaut le coup de prévenir! Conférencière: Hélène Caron, avocate, B.Sc.Inf. Conseillère syndicale en santé et en sécurité du travail Fédération interprofessionnelle de la santé

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION La législation québécoise en matière de santé et de sécurité du travail est constituée

Plus en détail

B O S H A Bureau Occupational Safety & Health Algeria Programme de formation «Superviseur HSE»

B O S H A Bureau Occupational Safety & Health Algeria Programme de formation «Superviseur HSE» Programme de formation «Superviseur HSE» Le programme est conçu pour les diplômés universitaires (Ingénieurs ou autres) sans expérience professionnelle ou des inspecteurs, animateurs HSE, HSE officiers

Plus en détail

Plan d action. Travaux de creusement, d excavation et de tranchée. Travaux de creusement, en milieu municipal. Mars 2015

Plan d action. Travaux de creusement, d excavation et de tranchée. Travaux de creusement, en milieu municipal. Mars 2015 Plan d action Travaux de creusement, d excavation et de tranchée Travaux de creusement, d excavation et de en milieu municipal tranchée Mars 2015 Réalisation : Diane Côté Sylvie Poulin Révision 2015 :

Plus en détail

GUIDE D ORIENTATION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ à l intention des employeurs

GUIDE D ORIENTATION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ à l intention des employeurs GUIDE D ORIENTATION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ à l intention des employeurs Une publication de Travail sécuritaire NB, octobre 2011. Revu et corrigé en juin 2014. TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

sécuritaires productifs soyez plus soyez plus Tout le monde a droit à un environnement de travail sécuritaire.

sécuritaires productifs soyez plus soyez plus Tout le monde a droit à un environnement de travail sécuritaire. Loi sur la santé et la sécurité du travail soyez plus sécuritaires soyez plus productifs INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION Information à l intention de l employeur, du maître d œuvre et du travailleur

Plus en détail

Obligations des. employeurs sur. l organisation de la santé. et de la sécurité au. travail en milieu forestier

Obligations des. employeurs sur. l organisation de la santé. et de la sécurité au. travail en milieu forestier Obligations des employeurs sur l organisation de la santé et de la sécurité au travail en milieu forestier Par Valérie Lévesque, B.A.A, D.É.S.S Entrepreneure - Force D Plan de présentation Loi sur la santé

Plus en détail

Procédure de travail à chaud

Procédure de travail à chaud Procédure de travail à chaud Par le Service des terrains et bâtiments Mise à jour le 21 janvier 2010 1 Table des matières 1 Table des matières... 2 2 Liste de distribution... 3 3 Généralité... 4 4 Travail

Plus en détail

La formation des membres du CHSCT

La formation des membres du CHSCT La formation des membres du CHSCT FORMATION INITIALE Objectif pédagogique Prévenir et anticiper les accidents du travail et l apparition des maladies professionnelles. Permettre aux membres du CHSCT de

Plus en détail

Vous aider à rendre votre milieu de travail sécuritaire. Vous aider à éviter les lésions professionnelles et sauver des vies

Vous aider à rendre votre milieu de travail sécuritaire. Vous aider à éviter les lésions professionnelles et sauver des vies Conférencier : Luc Constant Conseiller en relation avec les employeurs CSST Investir en gestion de la santé et la sécurité au travail, est-ce rentable? Val-d Or, le 29 octobre Forum 2014 sur la santé et

Plus en détail

GUIDE D ACCUEIL SANTÉ ET SÉCURITÉ À L ATTENTION D UN NOUVEL EMPLOYÉ INFORMATION DE BASE

GUIDE D ACCUEIL SANTÉ ET SÉCURITÉ À L ATTENTION D UN NOUVEL EMPLOYÉ INFORMATION DE BASE Secteur Santé et Sécurité École Polytechnique Février 2014 GUIDE D ACCUEIL SANTÉ ET SÉCURITÉ À L ATTENTION D UN NOUVEL EMPLOYÉ INFORMATION DE BASE 1 LA GESTION DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ À POLYTECHNIQUE MONTRÉAL

Plus en détail

PROGRAMME D INTÉGRATION À LA TÂCHE PROGRAMME D INTÉGRATION À LA TÂCHE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL POSTE DE GÉRANT

PROGRAMME D INTÉGRATION À LA TÂCHE PROGRAMME D INTÉGRATION À LA TÂCHE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL POSTE DE GÉRANT PROGRAMME D INTÉGRATION À LA TÂCHE PROGRAMME D INTÉGRATION À LA TÂCHE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL POSTE DE GÉRANT PROGRAMME D INTÉGRATION À LA TÂCHE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS

FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS Chez les jeunes de 15 à 24 ans, 54 % des accidents du travail surviennent dans les six premiers mois de l emploi. Pour tous

Plus en détail

GUIDE DES PROGRAMMES D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

GUIDE DES PROGRAMMES D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL GUIDE DES PROGRAMMES D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL Adapté à partir du document Guide to Occupational Health and Safety Programs de la Workers Compensation Board of PEI. Revu et corrigé en juin 2014

Plus en détail

PROGRAMME DE PRÉVENTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL 2013-2016

PROGRAMME DE PRÉVENTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL 2013-2016 PROGRAMME DE EN SANTÉ SÉCURITÉ DU TRAVAIL 2013-2016 Document préparé par : Comité de la santé et de la sécurité du travail Objectif : Éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et

Plus en détail

La CSST Qui sommes nous? Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur

La CSST Qui sommes nous? Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur La CSST Qui sommes nous? Par : Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur Blainville 3 avril 2008 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Une compagnie d assurance

Plus en détail

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Le mot des Présidents Le décret du 5 novembre 2001 impose une nouvelle obligation aux entreprises : formaliser les risques de l entreprise sur un document unique.

Plus en détail

Organisation de l aviation civile internationale RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI)

Organisation de l aviation civile internationale RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI) Organisation de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL SP AFI/08-WP/45 17/10/08 RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI) Durban (Afrique du Sud), 24

Plus en détail

La santé et la sécurité du travail dans l enseignement

La santé et la sécurité du travail dans l enseignement La santé et la sécurité du travail dans l enseignement Outils pratiques et moyens réalistes Solange Picard, conseillère en prévention jeunesse Direction régionale de la Chaudière-Appalaches 14 mars 2014

Plus en détail

Politique de sécurité de l actif informationnel

Politique de sécurité de l actif informationnel TITRE : Politique de sécurité de l actif informationnel Adoption par le conseil d administration : Résolution : CARL-130924-11 Date : 24 septembre 2013 Révisions : Résolution : Date : Politique de sécurité

Plus en détail

Formations et Services spécialisées en Ressources Humaines et Santé et Sécurité au Travail.

Formations et Services spécialisées en Ressources Humaines et Santé et Sécurité au Travail. Formations et Services spécialisées en Ressources Humaines et Santé et Sécurité au Travail. (incluant les nouvelles réformes) * Formations - 2015 * Formations et services spécialisés en gestion des ressources

Plus en détail

Extraits du Code du Travail

Extraits du Code du Travail Extraits du Code du Travail Bruit au travail - Santé auditive QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D EXPOSITION TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D

Plus en détail

FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS

FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS Durée : Participants : Public : Pré-requis : 5 jours (effectif > 300 pers) 4 à 9 personnes Membres du CHSCT Délégués du personnel investis des

Plus en détail

Les mutuelles de prévention

Les mutuelles de prévention Les modes de tarification de la Commission sur la Santé et Sécurité au Travail (CSST) Annuellement, chaque employeur doit remettre à la CSST une prime dont le montant est calculé selon le taux de prime.

Plus en détail

Promouvoir un apprentissage d excellence. Exemples de bonnes pratiques financées par le Fonds d innovation. www.itcilo.org

Promouvoir un apprentissage d excellence. Exemples de bonnes pratiques financées par le Fonds d innovation. www.itcilo.org Promouvoir un apprentissage d excellence Exemples de bonnes pratiques financées par le Fonds d innovation www.itcilo.org Qu est-ce que le Fonds d innovation? Le Fonds d innovation est un mécanisme de financement

Plus en détail

Représentation du personnel

Représentation du personnel Représentation du personnel Lorsqu ils sont salariés ou mis à la disposition d une entreprise, les pluriactifs et les saisonniers font partie du personnel, dont la représentation est assurée par trois

Plus en détail

Issue de Secours CATALOGUE CATALOGUE 2011

Issue de Secours CATALOGUE CATALOGUE 2011 CATALOGUE CATALOGUE 2011 1 SOMMAIRE Professionnelle de la prévention, de l éducation et de la sécurité incendie, toute demande de formation spécifique est envisageable dès lors qu elle entre dans le cadre

Plus en détail

Qualité, Sécurité, Environnement

Qualité, Sécurité, Environnement Qualité, Sécurité, Environnement Santé, Sécurité, Hygiène au travail Déployer un Système de Management SST efficient (OHSAS 18001) Mettre un place une démarche «M.A.S.E.» Mettre en œuvre et optimiser l

Plus en détail

4.2.1 Modèle dynamique de gestion des risques de Provikmo : manuel

4.2.1 Modèle dynamique de gestion des risques de Provikmo : manuel 4.2.1 Modèle dynamique de gestion des risques de Provikmo : manuel 1. Introduction La réglementation du bien-être au travail est centrée sur la gestion des risques. Ainsi, chaque employeur doit systématiquement

Plus en détail

Questions du questionnaire à l intention des propriétaires / gestionnaires / superviseurs (y compris vous, le cas échéant)

Questions du questionnaire à l intention des propriétaires / gestionnaires / superviseurs (y compris vous, le cas échéant) Questions du questionnaire à l intention des propriétaires / gestionnaires / superviseurs (y compris vous, le cas échéant) Le présent questionnaire vous donne la possibilité de fournir une rétroaction

Plus en détail

Action nationale 2012 dans les mines et carrières : l intervention des entreprises extérieures

Action nationale 2012 dans les mines et carrières : l intervention des entreprises extérieures Action nationale 2012 dans les mines et carrières : l intervention des entreprises extérieures 1 Pourquoi le thème «entreprises extérieures»? Dans le comparatif RGIE/code du travail, il apparaît que les

Plus en détail

CdC_01_0016_2014_Qualité, sécurité, hygiène, environnement. Titre de l action de formation : Sauveteur Secouriste du Travail - Formation initiale

CdC_01_0016_2014_Qualité, sécurité, hygiène, environnement. Titre de l action de formation : Sauveteur Secouriste du Travail - Formation initiale Annexe technique au cahier des charges d achat de formation, dans le cadre du plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA : CdC_01_0016_2014_Qualité, sécurité, hygiène, environnement FAFSEA,

Plus en détail

LE SUIVI APRÈS L'IMPLANTATION D'UN SYSTÈME DE CADENASSAGE. Mario Saucier, ing. Président de Groupe ID

LE SUIVI APRÈS L'IMPLANTATION D'UN SYSTÈME DE CADENASSAGE. Mario Saucier, ing. Président de Groupe ID LE SUIVI APRÈS L'IMPLANTATION D'UN SYSTÈME DE CADENASSAGE Mario Saucier, ing. Président de Groupe ID Conférence présentée au congrès de l'aqhsst à Gatineau le 18 mai 2012 Le suivi après l'implantation

Plus en détail

NTRODUCTION. Guide de gestion des ressources humaines

NTRODUCTION. Guide de gestion des ressources humaines NTRODUCTION Le profil de poste sert à décrire tous les aspects entourant chacun des postes de l entreprise, à savoir les compétences requises, les tâches et les responsabilités, la rémunération prévue

Plus en détail

Étude SALVEO Deuxième volet L influence de l entreprise sur la santé mentale

Étude SALVEO Deuxième volet L influence de l entreprise sur la santé mentale Étude SALVEO Deuxième volet L influence de l entreprise sur la santé mentale Améliorer la santé mentale en milieu de travail est un incontournable pour les entreprises d aujourd hui. Selon la Commission

Plus en détail

Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL. Nom du Document : L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : VOS

Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL. Nom du Document : L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : VOS L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL Les salariés de votre entreprise ont élu leur(s) délégué(s) du personnel. Vous avez pu constater que la loi

Plus en détail

Le mémo du délégué du personnel.

Le mémo du délégué du personnel. Le mémo du délégué du personnel. le sommaire. 1. Champ d application 2. Ses attributions et ses rôles 3. Ses moyens d action 4. Protection Légale Préambule Afin de permettre la représentation des salariés

Plus en détail

Les Comités hygiène, sécurité et conditions de travail. Edito se mettent en place dans la Fonction publique

Les Comités hygiène, sécurité et conditions de travail. Edito se mettent en place dans la Fonction publique Fonctions Publiques Informations Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés N 11 du 15 septembre 2011 fpi [Edito] Les Comités hygiène, sécurité et conditions de travail Edito se mettent

Plus en détail

Questionnaire de pré qualification HSEQ des contractants (Marchés de travaux à risque moyen / élevé)

Questionnaire de pré qualification HSEQ des contractants (Marchés de travaux à risque moyen / élevé) SEREPT HSEQ Questionnaire de pré qualification HSEQ (Marchés de travaux à risque moyen / élevé) SEREPT-HSEQ-07-01-F02 Page 1 sur 7 A propos de ce questionnaire 1. Ce questionnaire a été développé selon

Plus en détail

Note réalisée à partir d informations fournies par le CHU de Maine-et-Loire et par un organisme de formation de SST.

Note réalisée à partir d informations fournies par le CHU de Maine-et-Loire et par un organisme de formation de SST. NOTE SUR L ORGANISATION DES SECRS EN ENTREPRISE : Les Sauveteurs Secouristes du Travail (SST)*et procédures en cas d accident du travail ou de malaise nécessitant le retour du salarié à son domicile Note

Plus en détail

PLAN D ACTION 2015 À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION 2015 À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INTRODUCTION En vertu de l article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des personnes, en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et

Plus en détail

SYNTHESE REGLEMENTATION

SYNTHESE REGLEMENTATION 2012 SYNTHESE REGLEMENTATION CODE DU TRAVAIL Le saviez-vous? L obligation générale de formation à la sécurité a été introduite par la loi n 76-1106 du 6 décembre 1976 relative à la prévention des accidents

Plus en détail

Hygiène, sécurité, qualité

Hygiène, sécurité, qualité Hygiène, sécurité, qualité 119 ELABORER UN DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS *Identifier les principes d évaluation des risques professionnels et en décrire le contexte réglementaire

Plus en détail

La prévention à la ferme. La CSST : un assureur public. Ordre du jour. La CSST : un assureur public. La CSST en bref : un assureur public

La prévention à la ferme. La CSST : un assureur public. Ordre du jour. La CSST : un assureur public. La CSST en bref : un assureur public Ordre du jour La prévention à la ferme AGRI-VISION Journée Relève et établissement 22 janvier 2013 Luc Lefebvre, ing. inspecteur CSST La CSST en bref : un assureur public Les obligations légales en matière

Plus en détail

Manuel de la sécurité et de la protection de la santé au travail (SST)

Manuel de la sécurité et de la protection de la santé au travail (SST) Manuel de la sécurité et de la protection de la santé au travail (SST) Manuel SST Version 1 - mai 2007 Etat de Fribourg Service du personnel et d'organisation rue Joseph-Piller 13 1700 Fribourg SUISSE

Plus en détail

GUIDE REFERENTIEL DE L ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE REFERENTIEL DE L ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE REFERENTIEL DE L ASSISTANT DE PREVENTION 1 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION...3 2. STATUT ET MISSION DE L ASSISTANT...3 2.1. CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE...3 2.2. PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT...4

Plus en détail

Région de valleyfield. LAURÉATS ET FINALISTEs. www.grandsprixsst.com

Région de valleyfield. LAURÉATS ET FINALISTEs. www.grandsprixsst.com 2015 Région de valleyfield LAURÉATS ET FINALISTEs www.grandsprixsst.com Ce document est réalisé par la Direction régionale de Valleyfield, en collaboration avec la Direction des communications et des relations

Plus en détail

Programme de prévention 2014 2018 Consolider, Concerter, Agir.

Programme de prévention 2014 2018 Consolider, Concerter, Agir. Programme de prévention 2014 2018 Consolider, Concerter, Agir. 10 décembre 2013 1. Mise en contexte... 3 2. Prévention à la Commission des normes du travail... 4 2.1 Un modèle basé sur trois axes... 4

Plus en détail

étape du travail en hauteur

étape du travail en hauteur Élimination des dangers de chute; La première étape du travail en hauteur IFPS 2010 Hilton Baltimore, Baltimore, Maryland 16 juin 2010 Révisé: : 30 juin 2010 Marc-André Pilon, VP 2010 Cordages Barry Ce

Plus en détail

Permis de travail par point chaud. Juillet 2014

Permis de travail par point chaud. Juillet 2014 Permis de travail par point chaud Juillet 2014 Objectif de la formation À la fin de cette formation, le participant connaîtra le permis de travail par point chaud, son fonctionnement et son application.

Plus en détail

Lutte au travail au noir, à l évasion fiscale et aux autres formes de malversation dans une industrie en pleine effervescence

Lutte au travail au noir, à l évasion fiscale et aux autres formes de malversation dans une industrie en pleine effervescence Volume 7, n o 2 Hiver 2011 Chroniques des partenaires Lutte au travail au noir, à l évasion fiscale et aux autres formes de malversation dans une industrie en pleine effervescence Commission de la construction

Plus en détail

Que faire en cas d accident de travail sur la ferme?

Que faire en cas d accident de travail sur la ferme? Que faire en cas d accident de travail sur la ferme? Me Éric Latulippe et Me François Bouchard, avocats Firme Langlois, Kronström, Desjardins www.langloiskronstromdesjardins.com/latulippe-eric/voir-details.html

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de

Plus en détail

Gestion des risques et Installations Classées pour la Protection de l Environnement

Gestion des risques et Installations Classées pour la Protection de l Environnement Réglementation ICPE Gestion des risques et Installations Classées pour la Protection de l Environnement Législation applicable En France, 500 000 établissements relèvent actuellement de la législation

Plus en détail

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES Il décline les activités/compétences qui peuvent être partagées par d autres métiers et d autres familles

Plus en détail

Prévenir les blessures dans les métiers de coffreur de béton, de maçon, de poseur de bardage et de couvreur de toitures-terrasses

Prévenir les blessures dans les métiers de coffreur de béton, de maçon, de poseur de bardage et de couvreur de toitures-terrasses Prévenir les blessures dans les métiers de coffreur de béton, de maçon, de poseur de bardage et de couvreur de toitures-terrasses Le ministère du Travail renforce l application de la Loi sur la santé et

Plus en détail

Comment être un leader en SST?

Comment être un leader en SST? Comment être un leader en SST? Isabelle Lessard 16 e Carrefour de la santé et de la sécurité du travail Mauricie et Centre-du-Québec 6 novembre 2012 Au programme Qu est-ce que le leadership? Qui sont les

Plus en détail

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

Plus en détail

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le : Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée

Plus en détail

Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail (M.B. 10.7.

Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail (M.B. 10.7. Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail (M.B. 10.7.1999) Modifié par: (1) arrêté royal du 10 août 2001 modifiant

Plus en détail

ITIL Examen Fondation

ITIL Examen Fondation ITIL Examen Fondation Échantillon d examen B, version 5.1 Choix multiples Instructions 1. Essayez de répondre aux 40 questions. 2. Vos réponses doivent être inscrites sur la grille de réponses fournie.

Plus en détail

Formation d accueil: Centre de recherche du CHU de Québec

Formation d accueil: Centre de recherche du CHU de Québec Formation d accueil: Centre de recherche du CHU de Québec Quelles formations suivre? Participants TOUS Équipes de recherche clinique Équipes de recherche fondamentale (en laboratoire) Selon le type de

Plus en détail

Série «Connaissances et employabilité» Préparation au milieu de travail, 8 e et 9 e années

Série «Connaissances et employabilité» Préparation au milieu de travail, 8 e et 9 e années Série «Connaissances et employabilité» Préparation au milieu de travail, 8 e et 9 e années Les cours de la série «Connaissances et employabilité» du secondaire premier cycle sont axés sur l exploration.

Plus en détail

Registre de premiers secours et d enquête d accident

Registre de premiers secours et d enquête d accident Registre de premiers secrs et d enquête d accident Premiers secrs Urgence Secristes désignés Service Quart de travail Attestation échue le Numéros utiles Téléphone Internet Urgence (police, pompiers, ambulance)

Plus en détail

Gestion de la prévention

Gestion de la prévention Gestion de la prévention Pour un comité de santé et de sécurité efficace Coopérer pour réduire les lésions professionnelles L expérience montre qu une entreprise qui se dote d un comité de santé et de

Plus en détail

Bilan annuel 2012 Dépôt Pétrolier de Lespinasse. CSS Nord de TOULOUSE 14 décembre 2012

Bilan annuel 2012 Dépôt Pétrolier de Lespinasse. CSS Nord de TOULOUSE 14 décembre 2012 Bilan annuel 2012 Dépôt Pétrolier de Lespinasse CSS Nord de TOULOUSE 14 décembre 2012 Formation et sensibilisation Personnel du site : extrait des formations suivies en 2012 (12 personnes) : Nb de personnes

Plus en détail

Auto-évaluation des organisations de l hémophilie

Auto-évaluation des organisations de l hémophilie Auto-évaluation des organisations de l hémophilie Introduction À l instar de nombreuses organisations bénévoles, les organisations de patients hémophiles ont parfois du mal à subvenir aux besoins de la

Plus en détail

LES ENJEUX DE L ÉVALUATION ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

LES ENJEUX DE L ÉVALUATION ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES LES ENJEUX DE L ÉVALUATION ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES - Répondre à une obligation réglementaire : L évaluation des risques et la formalisation du document unique a fait l objet d un décret de novembre

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT)

Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT) Élections professionnelles 2014 Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT) Rôle et missions 1 Le CHSCT Définition: Instance de représentation et de dialogue chargée de donner

Plus en détail

MANUEL DE GESTION GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES

MANUEL DE GESTION GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES SCECR-DIR-04-09 MANUEL DE GESTION TITRE : GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE Expéditeur : Service conseil à l évaluation, aux communications et à la recherche Destinataires

Plus en détail

La santé et la sécurité en entreprise

La santé et la sécurité en entreprise La santé et la sécurité en entreprise Ce guide est élaboré en vue de guider votre entreprise dans la conformité aux obligations légales concernant les documents et registres obligatoires. Il est structuré

Plus en détail

Formation ACMO / CHS 26 mai 2011. Intervention d entreprises extérieures. Plan de Prévention Protocole de Sécurité. Brochure ED 941 INRS

Formation ACMO / CHS 26 mai 2011. Intervention d entreprises extérieures. Plan de Prévention Protocole de Sécurité. Brochure ED 941 INRS Formation ACMO / CHS 26 mai 2011 Intervention d entreprises extérieures Brochure ED 941 INRS Plan de Prévention Protocole de Sécurité PLAN Introduction Réglementation Démarche globale Cas particulier du

Plus en détail

Bilan 2012-2013 et plan d action 2013-2014 à l égard des personnes handicapées. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2013-2014 1

Bilan 2012-2013 et plan d action 2013-2014 à l égard des personnes handicapées. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2013-2014 1 Bilan 2012-2013 et plan d action 2013-2014 à l égard des personnes handicapées de Loto-Québec Plan d action à l égard des personnes handicapées 2013-2014 1 Table des matières 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.

Plus en détail

Guide : Registre Santé Sécurité 1 er degré académie de Dijon

Guide : Registre Santé Sécurité 1 er degré académie de Dijon Guide : Registre Santé Sécurité 1 er degré académie de Dijon PLAN 1 1-1 Guide : Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) Que dit la réglementation? Extraits du décret n 82-453 (modifié le 28 juin 2011)

Plus en détail

Bilan 2014-2015 et plan d action 2015-2016 à l égard des personnes handicapées

Bilan 2014-2015 et plan d action 2015-2016 à l égard des personnes handicapées Bilan 2014-2015 et plan d action 2015-2016 à l égard des personnes handicapées Plan d action 2015-2016 à l égard des personnes handicapées de Loto-Québec 1 Page 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Introduction

Plus en détail

Compte rendu CGT du CHSCT Central du 24 juin 2015

Compte rendu CGT du CHSCT Central du 24 juin 2015 Compte rendu CGT du CHSCT Central du 24 juin 2015 Pour VNF : Thierry DRUESNES Sébastien LEGRAND Romain DAUTIGNY Béatrice UNAL Françoise ROUY Corinne DE LA PERSONNE Bernard TERRANOVA Christine BOURBON Pour

Plus en détail

Vous êtes. visé. Comment diminuer les risques et les impacts d une agression en milieu bancaire

Vous êtes. visé. Comment diminuer les risques et les impacts d une agression en milieu bancaire Vous êtes visé Comment diminuer les risques et les impacts d une agression en milieu bancaire Prévenir les vols ou les effets d un vol sur les employés Rôle de la direction de la succursale Désigner un

Plus en détail

Déclaration de sinistre

Déclaration de sinistre Déclaration de sinistre Responsabilité civile privée et bâtiment Le présent formulaire doit être rempli par la personne assurée ou son représentant légal. Les réponses aux questions doivent être complètes

Plus en détail

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes

Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes Rappel: définitions Accident: - événement soudain Permet de distinguer l accident de la maladie, et en particulier de la maladie professionnelle

Plus en détail

Ingénieur en prévention des risques

Ingénieur en prévention des risques Ingénieur en prévention des risques G1X22 Prévention hygiène et sécurité / Restauration - IR L ingénieur de recherche en prévention des risques assiste et conseille la direction de l établissement pour

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE

FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION PROFESSIONNELLE SYSTÈMES DE MANAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Actualisez vos compétences! Contribuer au dévéloppement durable par son système de management Anticiper les évolutions des normes

Plus en détail

Programme ministériel sur la santé et la sécurité au travail

Programme ministériel sur la santé et la sécurité au travail Programme ministériel sur la santé et la sécurité au travail Guide pour les employés travaillant seuls Version 1.0 Février 2012 Guide pour les employés travaillant seuls 1 Guide pour les employés travaillant

Plus en détail

SONDAGE DE 2010 SUR LA TARIFICATION ET LES REVENUS

SONDAGE DE 2010 SUR LA TARIFICATION ET LES REVENUS SONDAGE DE 21 SUR LA TARIFICATION ET LES REVENUS RÉSULTATS DESTINÉS AUX MEMBRES par François Gauthier, trad. a. Ces résultats sont publiés à titre indicatif seulement et n ont nullement pour but de dicter

Plus en détail

UN SERVICE À VOTRE IMAGE

UN SERVICE À VOTRE IMAGE UN SERVICE À VOTRE IMAGE Un service Un service de de Mutuelles qui qui inspire inspire la fierté! la fierté! Depuis 2012, Depuis l AQEI 2012, offre l AQEI un offre outil un sur outil mesure à mesure ses

Plus en détail

Consultation du CHSCT

Consultation du CHSCT Fondamentaux De manière générale, le CHSCT peut être saisi de toute question relevant de sa compétence par l'employeur, le comité d'entreprise et les délégués du personnel (art. L. 4612-13 du Code du travail).

Plus en détail

troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs tous les intervenants de l entreprise Prise en charge immédiate sur le lieu de travail.

troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs tous les intervenants de l entreprise Prise en charge immédiate sur le lieu de travail. Introduction Les troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs concernent tous les intervenants de l entreprise : dangerosité du salarié pour lui-même et pour autrui, risque de désorganisation de l activité

Plus en détail

LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE

LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE I - CODE DU TRAVAIL A - LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION L obligation générale de sécurité incombe

Plus en détail

PROGRAMME D INTÉGRATION À LA TÂCHE PROGRAMME D INTÉGRATION À LA TÂCHE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL POSTE DE SERVEUR

PROGRAMME D INTÉGRATION À LA TÂCHE PROGRAMME D INTÉGRATION À LA TÂCHE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL POSTE DE SERVEUR PROGRAMME D INTÉGRATION À LA TÂCHE PROGRAMME D INTÉGRATION À LA TÂCHE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL POSTE DE SERVEUR PROGRAMME D INTÉGRATION À LA TÂCHE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Plus en détail

FORMATION SAVIE inc. La gestion des mesures d urgence

FORMATION SAVIE inc. La gestion des mesures d urgence FORMATION SAVIE inc. La gestion des mesures d urgence Objectif Cette présentation a pour objectif de vous familiariser avec les outils, l organisation, les étapes et les ressources externes mis à votre

Plus en détail

Article 3 Délégation à la VPRI

Article 3 Délégation à la VPRI Directive en matière de santé et sécurité LEX 1.5.1 du travail (DSST) 1 er décembre 2012 La Direction de l'ecole polytechnique fédérale de Lausanne arrête : Section 1 Dispositions générales Article 1 Principes

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

Éléments d un programme de sécurité et de santé au travail

Éléments d un programme de sécurité et de santé au travail Introduction Éléments d un programme de sécurité et de santé au travail Éléments d un programme de sécurité et de santé au travail 1 Rédiger une politique Table des matières Introduction 2 Quels sont les

Plus en détail

PLAN D ACTION A L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION A L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES EXPLOITATION PLAN D ACTION A L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES -2015-2016 Adopté le 13 décembre 2013 Résolution 13-CA (AMT)-314 TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION DE L AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT...

Plus en détail