Rencontre n 4 : Impact de la défense incendie sur la gestion et le dimensionnement des réseaux

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1 Cycle de rencontres techniques : Gestion patrimoniale AEP Rencontre n 4 : Impact de la défense incendie sur la gestion et le dimensionnement des réseaux 23 juin 2011 Besançon 1

2 Déroulement de la rencontre 1 Accueil et tour de table 2 Réglementation et techniques Rappels réglementaires, r obligations des collectivités s (risques juridiques, etc) Dispositifs constitutifs de la défense d incendie et conséquences sur l él équipement des collectivités (dimensionnement, stockage, nombre de bornes au km²,, nombre d habitations d par bornes, etc.) Capitaine ONILLON SDIS 25 3 Questions/réponses 4 La mise en place du diagnostic : consultation Muriel TAUVERON ASCOMADE 5 Organisation de la défense d incendie Les relations SDIS / collectivités Qui finance quoi? Qui est propriétaire de quoi? Les contrats d entretien d (fréquence, etc.) Capitaine ONILLON SDIS 25 6 Les aides techniques et financières 7 Conclusion 2

3 Souvent intégré au schéma directeur d alimentation en eau potable qui comprend : Inventaire du patrimoine AEP Diagnostic du réseaur : évaluation des pertes, pression, stockage, défense incendie programme de travaux et chiffrage) Cahier des charges volet «défense incendie» plus ou moins développé Exemples : Positionnement PI et réserves sur le plan Proposition d un plan de défense incendie (à partir des réseaux ou avec d autres solutions techniques) Campagne de mesures (pression et débit) à chaque PI et simulation du fonctionnement des défenses incendie par secteur et l évaluation des conséquences d une rupture d une canalisation principale 3

4 Guide rédactionnel «diagnostic des systèmes d alimentation en eau potable» : Réalisé en 2004 par les agences de l eau = armature générale qui décrit les points suivants : Description et contexte Contenu attendu de l étude avec travaux et investigations complémentaires éventuellement nécessaires et illustrations souhaitables Origine des données Spécifications àne pas oublier dans un cahier des charges Aide àla réflexion et àla définition des besoins pour la rédaction du futur cahier des charges. Pas modèle type mais à adapter au cas par cas 4

5 Description du fonctionnement parmi lequel l analyse des risques : Sécurité incendie (nombre et répartition des bornes à incendie, respect des normes, etc.) Analyse des risques et moyens d y remédier vérifier si des mesures adaptées sont prévues pour répondre à un quelconque dysfonctionnement du réseau répondre àla question : le risque incendie est il couvert et la couverture entraîne t elle d autres dysfonctionnements (qualité, surdimensionnement des canalisations et ouvrages, etc.) Étude de base : Défense incendie = compétence de chaque commune MAIS diagnostic du système d alimentation en eau doit s assurer que réseau apte àfournir : Débit requis Àla pression voulue 5

6 Contenu étude : Volumes réservés à la sécurité incendie dans les réservoirs Liste des bornes à incendie et adéquation avec le maintien en permanence d une eau de qualité Localisation géographique et répartition pour vérification adéquation avec réglementation (rayon de 400m maximum en rural et 200 à300 m en zone urbaine) Couverture défense incendie commune de Mersuay (70) déc10 Bureau d Études Sciences Environnement Poteaux incendie Réserves incendie 6

7 Contenu étude : Adéquation aux normes légales 60m 3 /h pendant 2 h Capacité de stockage et diamètre des canalisations suffisants? Si besoin prévoir vérification de la conformité aux normes des bornes incendie avec : Mesures de débits et de pression Sur l ensemble du parc ou sur échantillon Débitmètre pour PI Hydreka 7

8 Origine des données origine et fiabilité des données utilisées devront être précisées principalement fournies par l exploitant Le cahier des charges doit préciser jusqu à quel niveau de détail les risques et les réponses apportées doivent être analysés Un cahier des charges précis et répondant aux attentes et objectifs de la collectivité Une réponse adéquate et pertinente Des coûts maîtrisés 8

9 La commune a conservé la compétence distribution AEP La commune a délégué la compétence distribution AEP & échéance àla réalisation du schéma : avant la fin de l année 2013 La commune réalise son SDAEP dans lequel volet défense incendie L EPCI compétente réalise son SDAEP dans lequel volet défense incendie pour chacune de ses communes adhérentes La commune s assure de l existence et suffisance des moyens de lutte contre l incendie Peut réaliser un diagnostic de sa défense incendie données transmises par l exploitant PI Commune de Lagarde Pareol (84) Commune prend mesures nécessaires : installation et entretien des bornes à incendie, débit nécessaire Financement = budget général Partenariat entre les sapeurs pompiers, le distributeur d'eau et la commune 9

10 Cycle de rencontres techniques : Gestion patrimoniale AEP Les aides techniques et financières 10

11 Les aides techniques et financières et conditionnalité aux autres aides Conseil Général 25 Conseil Général 39 Conseil Général 70 Travaux de défense incendie non éligibles Pour les TRAVAUX de défense incendie : Taux d aide fonction notamment Barème d Indice d Effort Fiscal et du prix de l eau dans la limite d un taux maximum de 40 % Travaux subventionnables : Construction de réserves artificielles d une capacité minimale de 120m3, de puisards, de poteaux incendie, aménagement de points d eau naturels, conformes aux prescriptions de la circulaire du 10/12/1951. Subvention : 50% du montant de la dépense subventionnable HT plafonnée à pour les réserves et aménagement de point d eau et d une dépense plafonnée à2 200 par puisard et poteau d incendie. Application de la règle d indexation du taux selon l effort fiscal Conseil Général 90 Aucune aide en matière d eau potable 11

12 INFORMATION L ASCOMADE évolue et s ouvre aux collectivités de plus de habitants Afin de répondre r au mieux à vos besoins pour toute suggestion, proposition de thème, visite d installationsd que vous souhaiteriez voir aborder lors de prochaines rencontres Muriel TAUVERON ASCOMADE 17 avenue Siffert BESANCON Tél ascomade.org 12

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