X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 24 OCTOBRE 2013/N 190

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1 X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 24 OCTOBRE 2013/N 190 SESSION ORDINAIRE

2 Ordre du jour... 3 Commissions et organes de contrôle... 4 Réunions à l initiative des députés... 8 Documents et publications... 9 Communication La Chaîne parlementaire... 12

3 ORDRE DU JOUR JEUDI 24 OCTOBRE 2013 NEUF HEURES TRENTE 1 re séance publique Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n o 1412). Rapport (n o 1470), au nom de la commission des affaires sociales : - Tome I de M. Gérard Bapt : recettes et équilibre général - Tome II de M. Christian Paul : assurance maladie - Tome III de Mme Martine Pinville : médico-social - Tome IV de M. Michel Issindou : assurance vieillesse - Tome V de M. Laurent Marcangeli : accidents du travail - maladies professionnelles - Tome VI de Mme Marie-Françoise Clergeau : famille - Tome VII de MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau : tableau comparatif. Avis (n o 1462) de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. QUINZE HEURES 2 e séance publique Suite de l'ordre du jour de la première séance. VINGT ET UNE HEURES TRENTE 3 e séance publique Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance. Jeudi 24 octobre

4 COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE 1 COMPOSITION MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS (publiées au Journal officiel du 24 octobre 2013) DÉMISSIONS Affaires étrangères : Mme Bernadette Laclais Affaires sociales : M. Patrick Lemasle Le groupe SRC a désigné : NOMINATIONS Affaires étrangères : M. Patrick Lemasle Affaires sociales : Mme Bernadette Laclais 2 PROCÉDURE SPECIALE D EXAMEN EN COMMISSION ÉLARGIE Examen du projet de loi de finances pour 2014 Procédure spéciale d examen en commission Les conférences des présidents du 16 juillet 2013 et du 1 er octobre 2013 ont décidé, en application de l article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l ensemble des députés. À ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés. Ces réunions, qui feront l objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant : Jeudi 24 octobre 2013, à 9 heures 30 : Justice. Jeudi 24 octobre 2013, à 15 heures : Recherche et enseignement supérieur. 4 Jeudi 24 octobre 2013

5 Jeudi 24 octobre 2013, à 21 heures : Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers. Vendredi 25 octobre 2013, à 9 heures 30 : Conseil et contrôle de l État ; Pouvoirs publics ; Direction de l action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative. Lundi 28 octobre 2013, à 15 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales. Lundi 28 octobre 2013, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (suite). Mardi 29 octobre 2013, à 9 heures : Solidarité, insertion et égalité des chances. Mardi 29 octobre 2013, à 17 heures : Outre-mer. Mardi 29 octobre 2013, à 21 heures : Outre-mer (suite). Mercredi 30 octobre 2013, à 9 heures : Égalité des territoires, logement et ville. Mercredi 30 octobre 2013, à 16 heures 15 : Administration générale et territoriale de l État. Mercredi 30 octobre 2013, à 21 heures : Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l apprentissage. Jeudi 31 octobre 2013, à 9 heures : Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. Jeudi 31 octobre 2013, à 15 heures : Politique des territoires. Lundi 4 novembre 2013, à 15 heures : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l État ; Pensions. Lundi 4 novembre 2013, à 21 heures : Culture. Mardi 5 novembre 2013, à 9 heures 30 : Engagements financiers de l État ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l État ; Avances à divers services de l État ou organismes gérant des services publics. Mardi 5 novembre 2013, à 16 heures 15 : Immigration, asile et intégration. Mardi 5 novembre 2013, à 21 heures : Medias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l utilisation du spectre hertzien ; Avances à l audiovisuel public. Jeudi 24 octobre

6 Mercredi 6 novembre 2013, à 16 heures 15 : Économie ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés. Mercredi 6 novembre 2013, à 21 heures : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural. Jeudi 7 novembre 2013, à 9 h 30 : Santé. Jeudi 7 novembre 2013, à 15 heures : Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l acquisition de véhicules propres ; Financement des aides aux collectivités pour l électrification rurale ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs. Jeudi 7 novembre 2013, à 21 heures : Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l acquisition de véhicules propres ; Financement des aides aux collectivités pour l électrification rurale ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (suite). 3 RÉUNIONS JEUDI 24 OCTOBRE 2013 Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, à 9 h 30 (salle Affaires sociales ) : audition, ouverte à la presse, sur " le financement de la branche famille " : à 9 h 30 : Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale. à 10 h 30 : M. François Fondard, président de l'union nationale des associations familiales. à 11 h 30 : M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé. MARDI 29 OCTOBRE 2013 Commission des affaires étrangères, à 17 heures (salle rue Saint-Dominique - 2e étage) : audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 24 et 25 octobre. 6 Jeudi 24 octobre 2013

7 Office des choix scientifiques, à 17 heures (Assemblée nationale, salle RU -2) : audition de plusieurs associations impliquées dans la mise en oeuvre de la réglementation sur les économies d'énergie dans le bâtiment (Association française du gaz, Equilibre des énergies, Effinergie). MERCREDI 30 OCTOBRE 2013 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, à 14 h 30 (Sénat - salle 216- commission des lois 2e étage) : nomination du bureau ; nomination des rapporteurs ; examen des dispositions restant en discussion du projet de loi. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, à 14 h 30 (Sénat - salle 216- commission des lois 2ème étage) : nomination du bureau ; nomination des rapporteurs ; examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique. Commission des affaires étrangères, à 9 h 45 (salle rue Saint-Dominique, 2e étage) : présentation du rapport d'information sur l'algérie. Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution, à 16 h 15 (8e Bureau) : élection du bureau. Office des choix scientifiques, à 9 heures (Sénat - salle Médicis) : audition publique sur le thème "Les enjeux de la filière hydrogène-énergie". Jeudi 24 octobre

8 REUNIONS A L INITIATIVE DES DEPUTES 8 heures - 10 heures M. Serge BARDY (App. SRC) Salle 7426, 101, rue de l'université 8 heures - 10 heures M. Hervé MORIN (UDI) Salon Mansart, 101, rue de l'université 8 h heures Mme Laure DE LA RAUDIÈRE (UMP) Salle 7042, 103, rue de l'université 9 heures - 10 heures M. Pouria AMIRSHAHI (SRC) Salle N 3, 3, rue Aristide Briand 9 heures - 13 heures M. André CHASSAIGNE (GDR) 3 e Bureau 9 heures - 12 heures M. Laurent GRANDGUILLAUME (SRC) Salle N 1, 3, rue Aristide Briand 9 heures - 12 heures Mme Annick LE LOCH (SRC) 5 e Bureau 9 heures - 19 heures M. Hervé PELLOIS (App. SRC) Salle Victor Hugo, 101, rue de l'université 9 heures - 12 heures Mme Christine PIRES BEAUNE (SRC) 4 e Bureau 9 h h 30 M. Jean-Patrick GILLE (SRC) Salon Gabriel, 101, rue de l'université 10 heures - 12 heures M. Olivier DASSAULT (UMP) 8 e Bureau 10 h h 30 M. Pierre-Yves LE BORGN' (SRC) 1 er Bureau 11 heures - 12 heures M. Jean-Marie LE GUEN (SRC) Salle N 3, 3, rue Aristide Briand 11 heures - 12 h 30 M. Bruno LE ROUX (SRC) 2 e Bureau 11 heures - 12 h 30 M. François PUPPONI (SRC) 6 e Bureau 12 heures - 13 heures Mme Karine BERGER (SRC) Salle N 3, 3, rue Aristide Briand 13 h heures Mme Martine CARRILLON-COUVREUR (SRC) Salle 7426, 101, rue de l'université 13 h heures Mme Laure DE LA RAUDIÈRE (UMP) Salle 7207, 101, rue de l'université 14 heures - 18 heures M. Claude BARTOLONE (SRC) 6 e Bureau 14 heures - 18 heures M. Sébastien DENAJA (SRC) Salon Mars III, 101, rue de l'université 14 heures - 16 heures M. Yann GALUT (SRC) 2 e Bureau 14 heures - 17 heures M. Jean-Patrick GILLE (SRC) Salon Gabriel, 101, rue de l'université 14 h heures M. Yves JÉGO (UDI) 4 e Bureau 14 h h 30 M. Jacques MYARD (UMP) Salle N 1, 3, rue Aristide Briand 8 Jeudi 24 octobre 2013

9 15 heures - 16 heures Mme Barbara ROMAGNAN (SRC) 3 e Bureau 15 heures - 16 heures Mme Julie SOMMARUGA (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'université 19 heures - 21 heures M. Jean-François COPÉ (UMP) 2 e Bureau 19 h h 30 M. Eduardo RIHAN CYPEL (SRC) 6 e Bureau DOCUMENTS ET PUBLICATIONS 1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES Propositions de résolution N Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues, relative aux moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport. Document mis en distribution le 24 octobre Rapports N Rapport de Mme Corinne Erhel au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'union européenne (n 1410). Document mis en distribution le 24 octobre PUBLICATIONS DES SERVICES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE Textes provisoires Projet de loi de finances pour 2014 (Texte de la première partie). Document mis en distribution le 22 octobre TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION 14891/13. Mesures restrictives à l encontre de l Iran. Lettres aux entités dont l inscription sur les listes au titre de la décision 2010/413/PESC du Conseil et du règlement (UE) n 267/2012 du Conseil ont été annulées par l arrêt du Tribunal de l UE dans l affaire T 489/10 (Islamic Republic of Iran Shipping Lines / Conseil). Document mis en distribution le 23 octobre Jeudi 24 octobre

10 COMMUNICATION 1 AGENDA DU PRÉSIDENT 8 h 30 : Entretien avec M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat. 2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE Canal 32 Commissions des finances et des lois 9 h 30 : Commission élargie, ouverte à la presse : projet de loi de finances pour 2014 : justice. Commissions des finances, des affaires culturelles, des affaires économiques et du développement durable 15 heures : Commission élargie, ouverte à la presse : projet de loi de finances pour 2014 : recherche et enseignement supérieur. Commission des finances et des affaires étrangères 21 heures : Commission élargie, ouverte à la presse : projet de loi de finances pour 2014 : aide publique au développement. Canal 34 Mission d information sur la révision des condamnations pénales 14 h 30 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Valton, vice-présidente de l Union syndicale des magistrats et de Mme Céline Parisot, secrétaire nationale ; 10 Jeudi 24 octobre 2013

11 16 h 30 : Audition, ouverte à la presse, de M e Corinne Dreyfus-Schmidt, présidente de l association des avocats pénalistes ; 17 h 30: Audition, ouverte à la presse, de M. François Capin-Dulhoste, sous-directeur de la justice pénale générale à la Direction des Affaires criminelles et des Grâces, et de Mme Line Bonnet, chef du bureau de l exécution des peines et des grâces. Canal 37 Mission d évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale 9 h 30 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale ; 10 h 30 : Audition, ouverte à la presse, de M. François Fondard, président de l Union nationale des associations familiales ; 11 h 30 : Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au Ministère des affaires sociales et de la santé. Canal 41 Mission d information sur la révision des condamnations pénales 9 h 30 : Audition, ouverte à la presse, de M e François Saint-Pierre, avocat ; 10 h 30 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ancien garde des Sceaux ; 11 h 30 : Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Badinter, ancien garde des Sceaux. Jeudi 24 octobre

12 LA CHAINE PARLEMENTAIRE Programmes susceptibles de modifications en fonction de l actualité Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale, 8 h 30 : Politique matin l intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site Invités : M. Arnaud Robinet, député UMP de la Marne, Mme Barbara Romagnan, députée SRC du Doubs. En direct. 9 h 30 : Questions d info Invité : M. Henri Guaino, député UMP des Yvelines. 10 h 10 : Top questions 10 h 25 : Histoires de timbres 14 heures : Parlement air L info En direct. 14 h 15 : Parlement air J aimerais vous y voir Invité : M. Gilbert Collard, député du Gard. 14 h 40 : Top questions 14 h 55 : Les clés de la République 16 h 30 : Les travaux de l Assemblée nationale Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour En direct. 19 h 30 : Ça vous regarde L info 12 Jeudi 24 octobre 2013

13 19 h 45 : Ça vous regarde En direct. 20 h 35 : Maisons closes, maisons d illusions Documentaire réalisé par M. Mark Kidel. 21 h 30 : Europe hebdo Thème : Quand la Grande-Bretagne fait campagne contre les immigrés. 23 h 30 : Ça vous regarde Rediffusion. 0 h 20 : La revanche des Geeks Documentaire réalisé par M. Jean-Baptiste Peretie. 1 h 15 : Europe hebdo Rediffusion. 1 h 40 : Les travaux de l Assemblée nationale Rediffusion. 3 h 10 : Ça vous regarde Rediffusion. 4 heures : Europe hebdo Rediffusion. Pour capter LCP-Assemblée nationale : Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l ADSL. LCP-Assemblée nationale 106, rue de l Université PARIS. (Tél : ) Jeudi 24 octobre

14 Compte rendu intégral