Chronologie politique du Yémen 2007

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Chronologie politique du Yémen 2007"

Transcription

1 Arabian Humanities Revue internationale d archéologie et de sciences sociales sur la péninsule Arabique/International Journal of Archaeology and Social Sciences in the Arabian Peninsula Varia Marine Poirier Édition électronique URL : DOI : /cy.1723 ISSN : Éditeur CEFAS Édition imprimée Date de publication : 1 janvier 2008 Pagination : ISSN : Référence électronique Marine Poirier,, Chroniques yéménites [En ligne], , mis en ligne le 27 avril 2010, consulté le 02 mai URL : ; DOI : /cy.1723 Ce document a été généré automatiquement le 2 mai Ce document est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

2 1 Chronologie politique du Yémen Marine Poirier 1 ligne Janvier février 2 4 janvier Le gouvernement annonce 7 morts et des milliers de déplacés suite aux pluies torrentielles et inondations qui ont touché les gouvernorats de Rayma et de Dhamâr janvier Yâsir Nâ/sir al-/humayqânî, membre présumé d al-qâ ida en fuite depuis son évasion de la prison centrale de Sanaa en février 2006, est abattu par les forces de sécurité dans le gouvernorat de Abyan janvier Mort du poète et historien yéménite Abd al-ra/hman Bukayr janvier Affrontements dans les montagnes de Ji âr (Abyan) entre un groupe armé et les forces de l ordre janvier Paralysie des marchés de Aden et Sanaa suite à une grève des commerçants (entamée partiellement le 16) en protestation à la loi sur la taxe des ventes récemment annoncée par le gouvernement janvier 65 familles sont expulsées de leur village dans le district d al-ja âshin (gouvernorat de Ibb) par l armée du cheikh Mu/hammad A/hmad Mansûr, membre du majlis al-shûrâ (chambre basse), à qui ils ont refusé le paiement d un impôt de 3 millions de rials yéménites. Environ 400 habitants se réfugient à Udayn, où ils campent pendant plus d une semaine. À partir du 13 février, les manifestations des «Ja shanî» devant le

3 2 parlement à Sanaa entraînent la formation d un comité spécial d investigation, dirigé par le cheikh Mu/hammad al-shâ if, devant permettre une régularisation de la situation. Le 7 mars, les habitants regagnent leur village, mais restent les victimes de l arbitraire du cheikh local, qui leur coupe l eau dix jours plus tard janvier Réunion à Damas de la 7 ème Haute commission mixte yéméno-syrienne : plus d une dizaine d accords de coopération sont conclus entre la Syrie et le Yémen, visant à renforcer la coopération entre les deux pays janvier Sommet émirato-yéménite à Abû /Zabî. Le cheikh Khalîfa bin Zâyid Âl al-nahyân et le président Alî Abd Allâh /Sâli/h abordent la question de la coopération entre les deux pays, dans les domaines des échanges commerciaux et des investissements janvier Le ministre de la Santé du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) annonce l octroi d une aide de 17 millions de dollars au Yémen pour lutter contre la malaria. Cette allocation fait partie d un plan visant à éliminer la maladie de la Péninsule, voté lors de la conférence annuelle des ministres de la santé du CCG en février Arrivée au Yémen du cheikh Sharîf A/hmad, un des leaders de l Union des Tribunaux islamiques somalienne, après sa libération du Kenya. Le ministre des Affaires étrangères Abû Bakr al-qirbî se dit prêt à lui accorder l asile politique. Trois mois plus tard, le 9 mai, al-qirbî offre sa médiation dans les pourparlers entre le gouvernement somalien et l Union des Tribunaux islamiques février Signature d un accord de 84 millions de dollars entre le gouvernement yéménite (ministère du Plan et de la Coopération Internationale) et le gouvernement saoudien (Fond de Développement saoudien) pour le financement de projets de développement au Yémen février Un millier d Irakiens et de Yéménites se réunissent à Sanaa pour la célébration du quarantième jour de deuil suite à l exécution de /Saddâm /Husayn, en présence de sa fille aînée Raghad février Le naufrage d un navire transportant environ 120 immigrés éthiopiens et somaliens entraîne la mort d une centaine de personnes dans le Golfe d Aden. Le 6 février, le Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) avait annoncé la mort d une quinzaine de clandestins jetés par-dessus bord au large des côtes yéménites février Le rédacteur en chef du journal al-diyâr (hebdomadaire indépendant) Âbid al-mahdharî est condamné par contumace par la cour pénale de Saada à une peine d emprisonnement d un an pour publication d informations sur les actions militaires à Saada. Le 10 octobre, le ministère de l Information interdit la publication de l hebdomadaire suite à un numéro consacré à la situation dans le sud du pays février Réintégration du Yémen au Programme du Millenium Challenge Corporation (dont il

4 3 avait été exclu en 2005) pour tenue d élections jugées libres et justes par les observateurs internationaux (élections locales et présidentielles de septembre 2006). Cette entreprise du gouvernement américain est destinée à soutenir la coopération avec les pays en développement par l établissement de programmes financés par le Congrès février Le tribunal pénal spécial de Sanaa examine l affaire d un ex-détenu à Guantanamo. Tawfîq Jâbir Hiba, 30 ans, est accusé d avoir falsifié ses papiers d identité afin de voyager au Pakistan puis en Afghanistan, où il avait été arrêté par l armée américaine février Démission du secrétaire général du Syndicat Yéménite des Journalistes, /Hâfi/z al Bokârî. Le conseil administratif du Syndicat élit comme nouveau secrétaire général Marwân Dammâj, directeur de rédaction de l hebdomadaire du Parti Socialiste Yéménite al-thawry février Blocage du site Internet al-shoura.net, page électronique de l hebdomadaire d opposition de l Union des Forces Populaires (parti zaydite libéral) après publication d un rapport critiquant le gouvernement. Le site est inaccessible jusqu au 23 mai février 4 ème Congrès général du principal parti d opposition yéménite, le Rassemblement Yéménite pour la Réforme (al-i/slâ/h). Le cheikh Abd Allâh bin /Husayn al-a/hmar (absent) est réélu à la présidence du parti (contrairement aux statuts du parti qui limitent à trois le nombre de mandats). Les plus de représentants du parti élisent Mu/ hammad al-yadûmî à la vice-présidence et Abd al-wahâb al-ânisî au secrétariat général du parti. Mu/hammad Alî Ajlân remplace le cheikh Abd al-majîd al-zindânî à la présidence de la chambre consultative, dont les 130 membres sont élus au cours du congrès (13 femmes y sont élues). Mars avril 21 4 mars Ouverture à Sanaa du procès de 36 personnes suspectées d être liées à al-qâ ida et d avoir participé le 15 septembre 2006 aux attaques, déjouées, dans les gouvernorats de Mareb et du Hadramaout, contre des installations pétrolières mars Le Conseil suprême pour la Maternité et l Enfance demande l augmentation de l âge légal du mariage à 18 ans. Selon le Conseil, 9 femmes meurent chaque jour au cours d accouchement jugés précoces mars Visite de la ministre française déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, Brigitte Girardin, qui annonce l octroi d une aide au développement de 100 millions d euros par le gouvernement français pour la période mars Visite du ministre yéménite du Pétrole et des Minéraux aux États-Unis afin de mener des pourparlers avec des représentants de l industrie pétrolière et de participer au rassemblement de Yemen LNG le 13 et 14 mars à Houston.

5 4 25 Acquisition par la société de téléphonie MTN d une majorité des parts de la compagnie yéménite de téléphonie mobile Spacetel mars Le secrétaire général du parti zaydite al-/haqq, A/hmad al-shâmî, annonce la dissolution du parti. Le comité exécutif du parti, affirmant que la décision d al-shâmî ne représente qu un désengagement personnel, nomme /Hasan Zayd, anciennement directeur du bureau politique, comme nouveau secrétaire général mars Le parlement yéménite vote en faveur de la ratification du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Le 7 avril, un groupe de parlementaires affirmant son incompatibilité avec la Constitution et la loi islamique demande à renouveler le vote, qui invalide l adhésion du Yémen à la Cour Pénale Internationale mars Une émeute à Bal/hâf (gouvernorat de Shabwa) au sein de la compagnie pétrolière Yemen LNG fait un mort et plusieurs blessés. Les violences auraient commencé suite à une provocation religieuse de la part d un employé étranger. 29 Une trentaine de morts et environ 70 clandestins portés disparus dans le Golfe d Aden mars Le Fond Arabe pour le Développement économique et social accorde un prêt de 145 millions de dollars au Yémen pour financer des projets de développement mars Le gouvernement annonce la mort de plus de trente personnes des suites des pluies orageuses qui touchent le pays depuis une semaine. Suite à ces fortes pluies, le Yémen connaît la plus grave invasion de criquets pèlerins depuis Assassinat du directeur de la police criminelle à Mareb, Alî Ma/hmud Qu/sayla/h mars Le président /Sâli/h appointe par décret le nouveau premier ministre, Alî Mujawwar, ancien ministre de l Électricité, qui remplace le premier ministre démissionnaire Abd al- Qâdir Bâ-Jammâl avril Rencontres Sabéennes : 6 ème Conférence Internationale sur la Civilisation au Yémen, intitulée «Aden, civilisation et histoire», à l Université d Aden avril Le président yéménite nomme le nouveau gouvernement, qui prête serment le 7 avril. Le 23, le parlement procède à un vote de confiance : sur les 225 députés présents, 196 votent pour, 25 contre et 4 s abstiennent) avril Plus de 30 clandestins éthiopiens et somaliens sont retrouvés noyés près de Bir Alî après le passage par-dessus bord d environ 300 immigrants dans le Golfe d Aden. Une semaine plus tard, le 13 avril, 130 personnes meurent après que des gardes-côtes yéménites aient ouvert le feu sur des bateaux transportant des immigrants. 37 L attaque à la bombe d une mosquée dans le gouvernorat de Amrân fait entre 30 et 70 blessés. Trois suspects sont arrêtés par les forces de sécurité yéménites le lendemain. L un d eux fait ses aveux le 8 avril.

6 avril Lancement par le ministre de la Santé et de la Population, en collaboration avec l Organisation Mondiale pour la Santé d une campagne anti-polio de trois jours, visant environ 1,3 million d enfants de moins de 5 ans. Le 1 er mai, la Commission Européenne alloue la somme de euros au Yémen, face à la résurgence de polio avril Tenue à Mukalla de la Conférence d Exploration des Opportunités économiques au Yémen, à laquelle concourent environ 1200 participants, dont 650 compagnies locales, régionales et internationales. La conférence mène à 100 opportunités d investissements (entre 7 et 10 milliards de dollars) dans les domaines de l énergie, du pétrole, du tourisme, du logement, du transport, de l industrie et des zones franches avril Le Programme Régional de l Union Européenne offre au Yémen une aide d un montant de 78 millions d euros. Mai juin 41 2 mai Le président /Sâli/h est reçu par le président George W. Bush à la Maison Blanche, lors de sa visite à Washington. Les pourparlers concernent l approfondissement des relations bilatérales et la poursuite de la coopération dans la lutte contre le terrorisme mai Le commissaire européen aux Relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner, entame une visite de trois jours au Yémen. 43 Lancement à Sanaa du 11 ème festival du film européen au Yémen mai Jâbir al-bannâ, en fuite depuis son évasion de prison en février 2006, se serait rendu aux autorités yéménites. Il est accusé d avoir participé à des activités terroristes et d être lié au réseau al-qâ ida. En juin, le Yémen refuse son extradition vers les États-Unis. Il est jugé en novembre pour l organisation d attaques terroristes et condamné à 10 ans de prison mai Le site Internet du Parti Socialiste Yéménite Aleshteraki.net est bloqué (jusqu au 23 mai) mai Un rapport officiel annonce que l excision toucherait 20% de la population féminine au Yémen juin Des affrontements entre militaires et membres de tribus dans le gouvernorat de Mareb font 5 morts dans les rangs de l armée et 7 blessés juin Arrivée à Sanaa de quatre yéménites détenus à Guantanamo. Ces derniers seraient détenus sans jugement dans la prison de la sécurité politique. Environ une centaine de prisonniers yéménites se trouvent encore à Guantanamo juin Abd al-karîm al-khaywânî, ancien rédacteur en chef de l hebdomadaire d opposition al- Shûra (suspendu depuis 2005), est interpellé à son domicile à Sanaa et placé en détention

7 6 provisoire pendant une semaine. Le 25 juin, la Cour de Sûreté d État, spécialisée dans les affaires de terrorisme, prolonge la détention d un mois. Al-Khaywânî est libéré le 21 juillet pour raisons de santé. Le journaliste est accusé d être lié à la cellule terroriste dite de Sanaa, d être affilié à al-hûthî et de participer à la diffusion de ses idées. Il est poursuivi pour «diffusion et publication d informations susceptibles d affaiblir le moral de l armée». Le procès du journaliste reprend le 21 octobre juin Une fusillade dans une compagnie pétrolière américaine fait deux morts et plusieurs blessés dans le gouvernorat de Shabwa juin Visite officielle du président /Sâli/h en France, à l invitation du président Sarkozy. Les chefs d État s entretiennent du renforcement et du développement de la coopération bilatérale et du partenariat politique et économique, culturel, et sécuritaire juin Le député indépendant et membre du comité parlementaire relatif aux libertés, A/hmad Sayf /Hâshid, est arrêté et agressé physiquement dans les locaux de l Immigration et des Passeports, alors qu il procède à une visite d inspection de la prison de ce même bureau, suite à la mort d un détenu. Juillet août 53 2 juillet Un attentat suicide à la voiture piégée fait 10 morts à Mareb (8 touristes espagnols et les 2 chauffeurs yéménites) et de nombreux blessés. L attaque est revendiquée par l organisation al-qâ ida au Yémen. Le 6 juillet, A/hmad Basyûnî, Égyptien accusé de la planification de l attentat, est abattu à Sanaa. 15 autres suspects sont arrêtés. Le 4 août, le ministère de l Intérieur annonce l identification de l auteur de l attentat, Abduh Mu/ hammad Sa âda, âgé de 21 ans et originaire du gouvernorat de Rayma juillet De fortes pluies entraînent d importants dégâts et font une dizaine de victimes et de nombreux blessés dans les gouvernorats de Sanaa, de Dhamâr et du La/hj juillet Signature d un accord entre CPG et les partis de la Rencontre Commune de l opposition sur les normes du dialogue juillet Création du Conseil National de Solidarité pour les Affaires tribales, présidé par /Husayn al-a/hmar (député CPG et fils du cheikh Abd Allâh bin /Husayn al-a/hmar) suite à une grande conférence des chefs tribaux /Hâshid. Le 19 août, lors d une conférence de presse, /Husayn al-a/hmar explique que le Conseil est une institution de la société civile dont la vocation est de rassembler l ensemble des acteurs tribaux juillet Une dizaine d hommes armés investissent les locaux de l hebdomadaire indépendant al Shâra. Cette attaque a lieu quelques jours après qu ait été lancée par le ministère de la Défense une accusation à l encontre de Nâ if /Hasan et Nabîl Subay (rédacteurs en chef), ainsi que de Ma/hmûd /Taha (journaliste). Ces derniers comparaissent en décembre devant la Cour pénale de la sécurité d État pour «publication d informations portant

8 7 atteinte à la sécurité nationale» (dossier sur la guerre de Saada parut début juillet dans le premier numéro du journal) août Mort de Faraj Sa îd bin Ghânim. Premier ministre entre 1997 et 1998, il était aussi une figure historique du Parti Socialiste Yéménite dans le Yémen du Sud août Trois personnes suspectées d appartenir à al-qâ ida au Yémen sont abattues au cours d une opération menée par les forces de sécurité yéménites dans le gouvernorat de Mareb. Le numéro deux de l organisation, Qâsim al-raymî, dont la mort est annoncée dans un premier temps, serait toujours en fuite. Dans la nuit, l installation électrique du gouvernorat de Mareb est attaquée par des membres de la tribu Abîdah (dont des membres ont été abattus dans l opération). Dans les semaines qui suivent, la région connaît une série d attaques visant des cibles gouvernementales août Visite au Yémen de Khâlid Mish al, dirigeant du bureau politique du Hamas en exil, qui accepte les termes de l initiative yéménite pour relancer le dialogue interpalestinien août Rassemblement de cheikhs et de notables locaux autour du cheikh Nâjî bin Abd al- Azîz al-shâ if, cheikh des cheikhs de la confédération tribale Bakîl, hostile au Conseil National de Solidarité créé par /Husayn al-a/hmar août Arrestation à Sanaa d un Égyptien suspecté d être impliqué dans l attentat de Mareb. Le lendemain, 22 «suspects terroristes» sont arrêtés à Aden août Signature lors des réunions de la Commission interministérielle yéméno-éthiopienne à Addis-Abeba de conventions diplomatiques et de projets de coopération en matière de tourisme, de commerce et d organisation du travail. Le projet de création d une zone de libre-échange entre le Yémen, l Éthiopie, le Soudan et la Somalie est également discuté août 5 ème session ordinaire du comité central du Parti Socialiste Yéménite sous la présidence de son secrétaire général, Yâsîn Sa îd Nu mân. Le comité renouvelle sa confiance au secrétaire général et discute de la situation dans le Sud, de la guerre à Saada et de la crise économique août Début de la campagne «Ville sans armes» concernant la réglementation du port d armes. Les armes à feu sont interdites dans les villes et des dépôts sont mis en place à l entrée des zones urbaines. Cette réglementation ne s applique pas aux officiels de haut rang (députés et membres du Conseil consultatif, président, vice-président, porte-parole du Parlement et premier ministre) août Abd al-karîm al-khaywânî est enlevé à la sortie des locaux de l hebdomadaire indépendant al-nidâ, roué de coups et menacé de mort pour l écriture d articles critiques à l égard du président et la publication d un article sur les conditions de détention des prisonniers dans le pays dans l hebdomadaire al-nidâ.

9 août Organisation par la Rencontre Commune des partis de l opposition d une grande manifestation à Sanaa sur la place de la Liberté, devant les bureaux du premier ministre. Des milliers de personnes se réunissent et protestent contre la hausse des prix et la dégradation des conditions de vie. Septembre octobre 68 9 septembre Inauguration du Centre de recherche yéménite des études historiques et des stratégies du futur Manârât, dont le président du comité de fondation est Alî Mu/hsin, commandant militaire de la zone nord-ouest du Yémen septembre Le conseil administratif du Millenium Challenge Account (MCA), lors de sa réunion ordinaire au département d État, annonce son projet d octroyer 21 millions de dollars d aide au Yémen en soutien aux réformes engagées par le pays. La signature de l accord, prévue en octobre lors de la visite au Yémen du responsable américain du MCA, est reportée en raison de l affaire al-badawî (voir 25 octobre) septembre Mort, en une dizaine de jours, de plus d une cinquantaine d immigrants clandestins dans la traversée Somalie - Yémen septembre Mu/s/tafâ Bahrân, ministre de l Électricité et de l Énergie annonce la signature d un accord entre le gouvernement yéménite et la société américaine Power Corporation d une dizaine de milliards de dollars, prévoyant la construction de cinq réacteurs nucléaires dans un délai de 10 ans (début des travaux prévu début 2009). Un scandale éclate suite à la publication d un reportage de Munîr al-mâwirî, journaliste américain d origine yéménite, qui dénonce un accord frauduleux. Le 29 octobre, le Haut comité de lutte contre la corruption publie une note disqualifiant l entreprise pour la mise en œuvre du projet. Le lendemain, le gouvernement annule l accord de construction des réacteurs nucléaires. 72 À l occasion du 45 ème anniversaire de la révolution du Nord Yémen contre l Imamat (26 septembre), le président annonce un programme de réformes en 10 points. Les amendements constitutionnels proposés par le président doivent renforcer le régime présidentiel tout en développant les pouvoirs locaux. L initiative est rejetée par la Rencontre Commune des partis d opposition, qui appelle le parti du président, le Congrès Populaire Général (CPG), au dialogue sur la réforme du système électoral septembre-3 octobre 62 ème session de l Assemblée générale des Nations Unies à New York. Le ministre des Affaires étrangères yéménite Abû Bakr al-qirbî préside la délégation yéménite qui, lors des travaux de l Assemblée, répète son engagement auprès l initiative de paix arabe et annonce les réformes en cours septembre Huit soldats yéménites périssent suite à une éruption volcanique sur l île de Jabal al /Tayr dans la Mer Rouge (base navale yéménite), située à une centaine de kilomètres de la côte occidentale du Yémen.

10 er -5 octobre Participation du Yémen à la 58 ème session du Comité exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés à Genève. Le HCR, qui s inquiète de l importance des flux de réfugiés et des dangers du trafic des migrants clandestins, prévoit l ouverture d un nouveau centre d accueil et d enregistrement des réfugiés sur les côtes yéménites. Le Yémen est le seul pays de la péninsule arabique à avoir signé la Convention de 1951 sur les réfugiés (et le protocole de 1967) octobre Réunion de consultation des organisations de la société civile à Taez sous la tutelle du Président. Plus de membres de différentes organisations, syndicats, associations et coopératives proches du pouvoir se rassemblent sous le slogan «L unité nationale est la base de la démocratie, du développement et du progrès» octobre Signature d un accord entre le ministère du Plan et de la Coopération internationale et l ambassade de France au Yémen pour le financement d un projet de sauvegarde du patrimoine et la création de ceux centres d administration du patrimoine à Aden et Taez octobre Réunion des partis politiques sous la présidence du secrétaire général du CPG, Abd al Qâdir Bâ-Jammâl, pour discuter de l initiative présentée par le président, boycottée par la Rencontre Commune des partis d opposition octobre /Salâ/h al-ra wî est assassiné dans une cellule de la prison criminelle de Ibb par des hommes de la tribu al-/hadâ (Dhamâr) venus venger la mort du colonel Mu/hammad al Baddâ, mort le 13 octobre alors qu il attaquait le terrain d al-ra wî, dont il revendiquait la propriété. 80 Le HCR annonce que plus de 38 bateaux de passeurs ont été enregistrés arrivant sur les côtes du Yémen depuis le début du mois, transportant près de 3800 personnes en provenance de Somalie et d Éthiopie. 38 personnes y ont péri, et 134 autres sont toujours portées disparues. Le 21, le HCR annonce 66 morts et disparus dans le Golfe d Aden octobre-3 novembre 34 ème session de l Assemblée Générale de l UNESCO à Paris. Le ministre de l Éducation Abd al-salâm al-jawfî préside la délégation yéménite octobre Le Yémen annonce un projet de modernisation et d extension de sa raffinerie de pétrole à Aden pour 1 milliard de dollars à partir de la mi octobre Visite de l assistante du président George W. Bush aux Affaires de Sécurité internationale et de Lutte contre le terrorisme. Le lendemain, Alî Abd Allâh /Sâli/h reçoit un message du président américain portant sur les relations bilatérales et la coopération octobre-2 novembre Tenue de la 24 ème édition du Salon International du Livre de Sanaa octobre Tournée dans le Golfe du ministre des Affaires étrangères Abû Bakr al-qirbî, qui se rend en Arabie Saoudite, au Qatar, au Bahreïn, aux Émirats Arabes Unis, au Sultanat d Oman et au Koweït.

11 octobre Un haut responsable de la sécurité annonce la libération de Jamâl Mu/hammad al Badawî. Ce dernier, recherché par le FBI, avait été condamné à mort en 2004 par les autorités yéménites puis à une peine de 15 ans de prison pour l organisation de l attentat contre le destroyer américain USS Cole à Aden en Évadé de la prison centrale de Sanaa en février 2006, il s était rendu aux autorités yéménites en mai Le 29 octobre, Washington annonce la suspension de l attribution de 20 millions de dollars allouée par le Millenium Challenge Corporation, tant que n est pas garantie l incarcération d al-badawî. Le 30, les autorités yéménites assurent qu il est toujours en détention. Une rencontre entre l ambassadeur américain au Yémen et le président /Sâli/h met fin à la crise diplomatique octobre Conférence à Dubaï organisée par le ministère du Pétrole et des Minéraux et l Autorité d Exploration et de Production de Pétrole. Lancement de la campagne de promotion des blocks de pétrole offshore devant les investisseurs internationaux. Novembre décembre 88 7 novembre Après huit mois de procès, la Cour pénale spéciale de Sanaa condamne 32 des 36 personnes accusées d être liées à al-qâ ida et d avoir organisé des attaques contre les installations pétrolières en septembre 2006 à des peines de prison allant de 2 à 15 ans novembre 12 personnes, dont 6 militaires, sont tuées dans des affrontements entre des membres de tribu et des soldats chargés de la protection d une société pétrolière ukrainienne dans le gouvernorat de Shabwa novembre La compagnie Total et le ministère de la Culture yéménite célèbrent le retour de la statue de bronze de Hawtar Athat, prince Sabéen, datant du 5 ou 6 ème siècle avant J.-C., découverte dans le Jawf. Restaurée au Musée du Louvre, elle est exposée au Musée National de Sanaa novembre Réunion du 18 ème conseil de coordination yéméno-saoudien à Riyad, co-présidé par le premier ministre saoudien, Sul/tân bin Abd al- Azîz, et le premier ministre yéménite Alî Mujawwar novembre Grand rassemblement des tribus /Hâshid à Khamir (gouvernorat de Amrân) qui regroupe des milliers de personnes à l occasion de la commémoration du 3 ème anniversaire de la mort de Mujâhid Abû Shawârib novembre Grande marche d opposition à Mareb : des milliers de citoyens du gouvernorat se rassemblent pour demander une meilleure redistribution des richesses issues de l exploitation du pétrole novembre Mort dans la soirée de 64 clandestins au large des côtes yéménites, après le chavirage du bateau qui les transportait depuis la Somalie vers le Yémen. Le 3 novembre, 40

12 11 immigrants somaliens, jetés à la mer par leurs passeurs à l entrée du Golfe d Aden, avaient décédé. Le 30 novembre, un bateau coule au large de Mukalla, faisant une centaine de morts novembre Décès à 90 ans du poète nationaliste et révolutionnaire Ibrâhîm al-/ha/drânî novembre Le Yémen demande aux États-Unis le transfert de Mu/hammad al-mu ayyad et de Mu/ hammad Zâyid de la prison Supermax du Colorado vers une prison de la sécurité générale. Le jour même se tient la première session du jugement en appel des deux Yéménites, condamnés en 2005 à 75 ans et 30 ans de prison respectivement pour leurs liens supposés avec al-qâ ida et le Hamas novembre Le président /Sâli/h inaugure les célébrations à Aden du 40 ème anniversaire de l indépendance du Sud Yémen (départ du dernier soldat britannique le 30 novembre 1967) dans le stade du 22 Mai. Il appelle les opposants en exil à revenir au Yémen pour y mener des activités politiques. 98 Lancement du troisième opérateur de téléphonie mobile au Yémen «Wây» novembre-2 décembre Tenue à Sanaa du Forum des Organisations de la Société Civile Parallèle au 4 ème Forum du Futur. Le Forum rassemble environ 300 participants : représentants de la société civile au Yémen ainsi que représentants des ONG internationales, régionales et locales, médias, hommes d affaires et politiciens. Le Forum du Futur qui devait se tenir à Sanaa début décembre est annulé décembre Rassemblement à Taez de partis politiques et associations de la société civile proches du gouvernement. Les participants accusent la Rencontre Commune des partis de l opposition (qui a organisé un sit-in la veille à Taez) de déstabiliser le pays en encourageant le sécessionnisme et expriment leur soutien à l initiative de réforme de / Sâli/h décembre La ville de Shibâm (Hadramaout) célèbre l obtention du prix Aga Khan récompensant l architecture islamique. D un montant de 3 millions de dollars, le prix doit permettre la restauration des maisons et du réseau de canalisation décembre Tenue à Sanaa de la 4 ème Conférence sur la politique démographique nationale. Le Yémen, dont la population dépasse les 22 millions en 2007, devrait atteindre 58 millions en décembre Assassinat de Dâwud Sulaymân Ma îlî, adjoint du secrétaire général de l Organisation Unioniste Populaire Nassérienne dans le gouvernorat de Mahra décembre Une soixantaine de cadavres d immigrés clandestins en provenance de Somalie et d Éthiopie sont retrouvés sur les côtes yéménites décembre Trois morts et une dizaine de blessés dans des heurts entre les forces de la sécurité centrale et des membres de la tribu Shar ab à Taez, qui prennent en otage le cheikh Abd

13 12 al-nâ/sir al-qawsî, commandant de la sécurité centrale à Taez ainsi que six de ses soldats. Les assaillants veulent se venger de la mort du cheikh Abd al-salâm al-qaysî, tué le 18 septembre par les forces de la sécurité centrale lors d un accrochage avec ses gardes du corps à un check point. Les otages sont libérés le décembre Célébration du 5 ème anniversaire de la mort de Jâr Allâh Umar à Damt (al-/dâli ) organisé par la Rencontre Commune des partis de l opposition. Ancien secrétaire général du PSY, il avait été assassiné le 28 décembre 2002 lors de l ouverture du 4 ème Congrès général du parti al-i/slâ/h décembre Décès à Riyad, à l hôpital Fay/sal bin Abd al- Aziz, dans la nuit du 28 au 29 du cheikh Abd Allâh bin /Husayn al-a/hmar à l âge de 74 ans. Cheikh des cheikhs de la plus importante confédération tribale (/Hâshid), al-a/hmar était aussi président du parlement yéménite et du parti al-i/slâ/h. Depuis un accident de voiture au Sénégal en 2004, il avait des problèmes de santé récurrents. Le 31, le cortège mortuaire ouvert par le président /Sâli/h accompagne le corps du défunt à la mosquée du ministère de la Défense pour la prière mortuaire, avant de se rendre sur la place Saba în à Sanaa où une foule de Yéménites s est rassemblée en l honneur du cheikh. Guerre de Saada : 108 La Guerre de Saada débute le 18 juin 2004 par l offensive de l armée yéménite menée contre les militants de la Jeunesse Croyante (al-shabâb al-mu mîn) et leur leader, l ancien député /Husayn Badr al-dîn al-hûthî, accusés de préparer un retour à l imamat zaydite. Après la mort de /Husayn en septembre 2004, les combats se poursuivent sous la direction de son père, Badr al-dîn, puis de son frère, Abd al-malik, lors de «relances» régulières. La guerre, dont l intensité varie, s étend géographiquement et s accompagne d une campagne de stigmatisation exercée à l encontre des zaydites, et tout particulièrement des sâda (hachémites). Déclenché par l expulsion de la communauté juive de Âl Sâlim en janvier 2007, le quatrième round de la guerre a duré plus de six mois et gagné presque tous les districts du gouvernorat de Saada. Janvier février : janvier Ya/hyâ al-khu/dayr, partisan d al-hûthî, adresse à la communauté juive de Âl-Sâlim (gouvernorat de Saada) un ultimatum l invitant à quitter la région. Le 18 janvier, la communauté de 45 personnes fuit à Saada. Les juifs en sont évacués le 25 février par l État yéménite et s installent à Sanaa dans la ville touristique janvier La célébration de la fête chiite al-ghadîrest permise à Saada, alors que prohibée depuis 3 ans. Elle demeure interdite à Sanaa janvier Les partisans d al-hûthî attaquent plusieurs installations de l armée yéménite. Les affrontements à /Harf Sufyân (gouvernorat de Amrân) et à Ma aîsh (gouvernorat de Saada) font une dizaine de morts (soldats) et une vingtaine de blessés.

14 janvier Lors de la 11 ème Conférence des forces armées à Sanaa, le président /Sâli/h appelle les hûthistes à déposer les armes janvier 114 Les affrontements entre les forces armées et les hûthistes font une quinzaine de morts et une trentaine de blessés à Nashuwr et al-sayfî janvier Selon les forces de sécurité, l attaque d un check point dans la région de Ruzâmâ fait 10 morts et 20 blessés dans les rangs de l armée et 3 morts chez les hûthistes février Le parlement yéménite vote en faveur d une action militaire contre les partisans d al Hûthî. Le lendemain, le gouvernement bloque le réseau de communication avec Saada alors que l armée lance une attaque sur les positions tenues par les hûthistes février L armée yéménite annonce qu environ 80 partisans d al-hûthî et 20 soldats seraient morts dans les combats depuis le début de l offensive militaire lancée le 11 février février Le Yémen demande officiellement à la Libye l extradition du député Ya/hyâ al-hûthî, frère du défunt /Husayn al-hûthî, député CPG exilé en Allemagne. Le 28 février, le parlement yéménite lève l immunité parlementaire de Ya/hyâ al-hûthî. Le 7 mars, le Yémen demande à Interpol de le rechercher soldats meurent et 17 sont blessés dans l attaque d un véhicule militaire à Saada. 120 Des raids aériens sont menés sur al-sayfî, al-/tal/h, Banî Mu âdh, et Majiz février Selon les sources militaires officielles, les combats auraient fait plus d une centaine de morts depuis le 15 février février L armée yéménite mène des offensives sur Naq ah (al-/safrâ ) et al-/habâl (Sâqayn). Mars avril : mars L armée yéménite annonce la mort de 160 partisans d al-hûthî dans les combats des deux dernières semaines. 124 Selon le ministère de la Défense yéménite, deux mig-29 sont détruits par le feu lors d un atterrissage forcé à l aéroport de Saada au cours d un entraînement militaire mars Le président iranien Ma/hmûd A/hmadî Nijâd affirme son désir de voir cesser les hostilités à Saada au cours d une discussion tenue à Téhéran avec le ministre des Affaires étrangères yéménite Abû Bakr al-qirbî mars Arrivée au Yémen du ministre des Affaires étrangères libyen pour des discussions officielles sur le conflit à Saada. Le 18 mars, /Sâli/h discute par téléphone de la question des troubles à Saada avec son homologue libyen, Mu ammar al-qadhâfî.

15 mars Tenue à Sanaa d une conférence organisée par le collectif «Ensemble contre la guerre de Saada», à laquelle participent des politiciens, journalistes et activistes des droits de l homme. Ces derniers demandent l arrêt des combats à Saada. 128 Les autorités yéménites annoncent la mort de 7 soldats et de 25 hûthistes dans les affrontements des deux derniers jours. 129 Un étudiant français de l Institut d études islamiques salafi Dâr al-hadîth de Dammâj est tué dans une échauffourée avec des partisans d al-hûthî. L institut nie tout prise d arme des étudiants dans la guerre de Saada mars L évacuation de la ville de /Da/hyân précède l offensive de l armée, au cours de laquelle plus d une douzaine de maisons sont détruites. Les combats entre l armée et les partisans d al-hûthî durent jusqu en mai et font plusieurs dizaines de morts et de blessés mars Attaques continues pendant plusieurs semaines sur les positions occupées par les partisans d al-hûthî à Âl-Sâlim, Banî Muâdh, Sâqayn, Majz, /Haydân, Kitâf, Bâqim, al / Tal/h et al-/safrâ. Les combats s étendent pour la première fois au district de Ghamr avril Le gouvernement annonce la mort d une trentaine de soldats et celle de 20 à 50 partisans d al-hûthî dans les cinq derniers jours avril Le premier ministre yéménite affirme que le gouvernement n est pas prêt à négocier avec les partisans d al-hûthî, car «la force est le seul chemin pour la rébellion zaydite». Mai juin mai Le cheikh Abd Allâh bin /Husayn al-a/hmar envoie une lettre aux cheikhs des tribus de la région de Saada les appelant à se joindre à l armée dans la guerre contre les hûthistes mai L offensive de l armée reprend sur les districts de Râzi/h (al-na/dayr), Si/hâr, Majz et al-/ Safrâ. Les forces armées tentent de maîtriser les districts de Râzi/h, Ghamr, Shidâ et Bâqim, ainsi que la ville de /Da/hyân, toujours occupés par les partisans d al-hûthî mai Le Yémen rappelle ses ambassadeurs en Libye et Iran pour une consultation par rapport au soutien éventuel de ces pays à la «rébellion zaydite» mai Le président /Sâli/h convoque des savants religieux à une conférence afin de trouver une issue à la guerre de Saada. Ces derniers affirment leur soutien au gouvernement et forment un comité qui se déplace à Saada le 20 mai afin de convaincre les partisans d al- Hûthî de rendre leurs armes. 138 Affrontements importants dans les districts d al-/safrâ, Ghamr, Qu/tâbir et Râzi/h, et à Banî Muâdh, Nashûr et al-sayfî mai Le président /Sâli/h annonce à l occasion de la célébration du 17 ème anniversaire de

16 15 l unité yéménite la suspension des opérations militaires dans la région de Saada. Deux jours plus tard, le ministre de l Intérieur yéménite Rashîd al- Alîmî déclare lors d une conférence de presse que la situation dans le gouvernorat de Saada est sous contrôle de l armée, sauf dans les districts de Ghamr, Qu/tâbir et Râzi/h, où les combats se poursuivent mai Le bombardement d une station essence par l armée fait une dizaine de morts à Sûq al Layl. Les offensives se poursuivent dans le district d al-/safrâ juin Le gouvernement yéménite déclare la région de Saada en situation de «désastre humanitaire» et demande l aide internationale. Le 8 juin, le Programme Alimentaire Mondial (PAM) des Nations Unies lance une opération d assistance alimentaire à déplacés dans la ville de Saada. En septembre, le PAM entame un programme d assistance à déplacés juin Les partisans d al-hûthî annoncent qu ils acceptent les termes du cessez-le-feu proposé par le gouvernement yéménite, au travers de la médiation qatarie. Côté hûthîstes, l accord prévoit la remise des armes et l exil au Qatar des leaders ( Abd al-malik et Abd al- Karîm Badr al-dîn al-hûthî et Abd Allâh al-ruzâmî). Le gouvernement quant à lui s est engagé à relâcher les prisonniers, financer la reconstruction et porter assistance aux déplacés. L accord, signé à Doha, met fin au quatrième round de la guerre de Saada juin Les affrontements entre partisans d al-hûthî et partisans de l armée à Banî Hânî dans le district de Wash/ha (/Hajja) font une dizaine de victimes. Juillet août 144 Le calme relatif qui suit la signature du cessez-le-feu ne doit pas cacher la tension qui demeure entre les deux parties en lutte : ni les hûthistes, qui sont la cibles de nombreux ultimatums au cours de l été, ni l armée, n évacuent l ensemble des positions occupées juillet L escorte du comité parlementaire et de la délégation qatarie chargés du suivi du cessezle-feu conclu entre l armée et les partisans d al-hûthî est la cible de tirs alors qu ils se déplacent dans la région d al-/tal/h juillet Face à l implémentation difficile des termes du cessez-le-feu, la délégation qatarie est rappelée au Qatar. Le comité parlementaire poursuit sa mission en l absence de la délégation qatarie. Septembre octobre septembre Combats à al-malâ/hay/z dans le district d al-/zâhir septembre Attaque par les partisans d al-hûthî d une position de l armée dans la région de Hamdân

17 16 bin Zayd, suite à la libération d environ 70 prisonniers, contre les 500 promis par le président le 20 septembre septembre Les affrontements dans la région de /Haydân font plusieurs morts octobre La manifestation des familles de prisonniers de la guerre de Saada à Sanaa est interdite puis dispersée octobre 4 morts dans des affrontements entre l armée yéménite et les partisans d al-hûthî dans un souk dans le district de Ghamr. Novembre décembre : novembre L attaque d un véhicule militaire par les Hûthîs à Âl /Salâ/h district de Si/hâr et les combats qui s en suivent font 10 morts et de nombreux blessés. 153 Un soldat mort et 8 blessés dans des affrontements armés avec des membres d al-hûthî dans le district de /Haydân. 154 Début décembre Les bombardements de l armée sur les districts de /Haydân, al-/safrâ et Si/hâr font plus d une quinzaine de morts. Face à la reprise des affrontements armés entre les forces de sécurité yéménites et les partisans d al-hûthî dans la région de Saada, l état d urgence est proclamé à Saada décembre Attaque par les partisans d al-hûthî de positions militaires dans le district d al-/safrâ faisant 3 morts et 7 blessés dans les rangs de l armée, et une quinzaine de morts ou blessés chez les attaquants décembre Des milliers de zaydites célèbrent la fête chiite annuelle d al-ghadîr dans les gouvernorats de Saada, Amrân, Sanaa, /Hajja, al-jawf et Mareb. 157 Mu/hammad Muftâ/h, président du conseil consultatif du parti zaydite al-/haqq et prédicateur de la grande mosquée d al-raw/da, est arrêté par des militaires alors qu il rentre à Sanaa après la célébration d al-ghadîr organisée à Banî Hushaysh. Il est emprisonné à al Raw/da jusqu au 8 janvier «Le mouvement du Sud» - «al-/hirâk al-janûbî»: L expression «al-/hirâk al-janûbî» désigne l ensemble des mobilisations politiques et sociales, apparues dans les gouvernorats du Sud en 2007, venues interroger les inégalités Nord-Sud issues de la guerre de 1994 et les possibilités de réforme du système politique yéménite. Ce mouvement s est d abord organisé autour d associations de retraités militaires et civils de l ancienne République Démocratique et Populaire du Yémen, puis dans le cadre d un Conseil de Coordination des associations de retraités (majlis tansîq jam iyyât al-mutaqâ idîn). Ce dernier, mené par Nâ/sir al-nawba et /Hasan Bâ ûm, respectivement ancien officier de l armée du Sud Yémen et cadre du Parti Socialiste

18 17 Yéménite (PSY), est venu demander la réintégration de plusieurs dizaines de milliers de retraités, la revalorisation des retraites et l intégration des non retraités aux services nationaux avant d adresser des demandes plus spécifiquement politiques. Aux retraités se sont ajoutés les jeunes chômeurs et étudiants, qui ont également formé des associations locales et régionales. 159 Ces mobilisations à forte dimension régionaliste ont rassemblé avec fréquence et ampleur ceux qui se définissent comme les laissez pour compte de l unité yéménite. Si les protestations ont contenu des slogans identitaires sudistes dès le début, les revendications pour l autodétermination des citoyens du Sud ne sont apparues clairement qu à la fin de l année, invitant l ensemble du champ politique à reconnaître et se saisir du «cas du sud» (al-qa/diyya al-janûbiyya). 160 Si nous ne pouvons préciser ici l ensemble des manifestations qui se sont déroulées au cours de l année, nous évoquerons les événements les plus marquants, en soulignant l expansion des mouvements et la radicalisation des réponses gouvernementales. Janvier juin février Formation et manifestation à al-/dâli de la première association de retraités de l armée mars Deuxième manifestation de l Association de retraités de l armée d al-/dâli juin Établissement du Conseil de Coordination des Associations de Retraités, qui permet d élargir la base militante des mobilisations. Alors que le gouvernement annonce la résolution du problème des retraités, les leaders des associations refusent les solutions proposées par le pouvoir et soulignent le décalage entre les quelques centaines de cas «réglés» par l État et la dizaine de milliers de cas à traiter (le président /Sâli/h a demandé le retour de 637 officiers et la promotion de 493 autres, mais cela a été jugé insuffisant par le Conseil de Coordination). Juillet août juillet À l occasion du 13 ème anniversaire de l entrée des troupes du président /Sâli/h dans la ville d Aden mettant fin à la guerre de l été 1994 et consacrant la victoire militaire du Nord Yémen sur le Sud, des milliers de retraités de l ancienne armée du Sud Yémen se réunissent sur la place de la Liberté (ex-place al- Urû/d) à Khûr Maksar à Aden. Répondant à l appel à la manifestation lancé par le Conseil de Coordination des Associations de Retraités de l armée, les manifestants protestent contre leur mise à la retraite forcée au lendemain de la guerre. Un déploiement militaire important est organisé afin de limiter la circulation dans la ville des potentiels manifestants et de disperser les foules. Nâ/sir al-nawba, président du Conseil de Coordination est arrêté par les forces de l ordre, ainsi que d autres activistes politiques, alors qu ils rejoignent le cortège. Des slogans sécessionnistes sont affichés par certains éléments radicaux minoritaires.

19 juillet Le parlement vote pour la formation d un comité chargé d examiner la question des retraités militaires de l armée de l ancien Yémen du Sud juillet Grande manifestation organisée dans la ville d al-/dâli (environ personnes) août Manifestations à Aden suite à l appel du Conseil de Coordination des Associations de Retraités, et malgré l interdiction étatique et le déploiement important des forces de sécurité. Dès la veille, des barrages sont mis en place afin d empêcher l accès à la place de la Liberté à Khûr Maksar, et plus généralement, de gêner l accès à la ville (les routes Taez- Aden et Abyan-Aden notamment sont hautement «surveillées» et des barrages de police filtrent le passage des véhicules). En raison de cela, les manifestants créent une deuxième protestation dans le quartier de Cheikh Uthmân, sur la place al-hâshimî, regroupant plusieurs milliers de personnes. Alors que la police tente de disperser la foule, la manifestation dégénère et les échauffourées font un mort et une dizaine de blessés. Plus d une centaine de militants sont arrêtés, ainsi que Nâ/sir al-nawba (ce dernier aurait été transféré le 10 septembre à Sanaa afin de comparaître en justice). La date du 2 août, anniversaire de l entrée de l armée irakienne au Koweit en 1990, aurait été choisie afin de rapprocher l occupation du Sud au lendemain de la guerre de 1994 à l invasion irakienne du Koweit août Les autorités annoncent la libération de 200 manifestants emprisonnés août Manifestations nombreuses des retraités dans les gouvernorats du Sud (Aden, al-/dâli, Radfân, Yâfi, Zunjubâr) pour la restitution de leurs droits et la libération des détenus (en protestation aux arrestations ayant eu lieu lors de la manifestation du 2 août à Aden). 170 Décret républicain 53 de 2007 qui prévoit la réintégration d environ 400 officiers. Les décrets 41 et 42 organisent la réinsertion d environ 900 officiers. Le 11 août, deux nouveaux décrets (65 et 66) fixent la réintroduction de 380 officiers et la promotion de 397 autres, ce qui fait en tout 2100 cas de retraités réglés depuis le début août Manifestation à Taez organisée par la Rencontre Commune des partis d opposition. En exprimant leur solidarité avec le mouvement des retraités dans les gouvernorats du sud, les partis d opposition tentent, pour la première fois, d en rejoindre les partisans et d en soutenir les revendications août Nâ/sir al-nawba présente sa démission du comité central du Parti Socialiste Yéménite. Septembre octobre : er septembre À l occasion de la «journée de l armée» anciennement célébrée dans la République Démocratique et Populaire du Yémen, des manifestations sont organisées dans plusieurs villes du Sud, et notamment à Mukalla, où les échauffourées de ce «samedi sanglant» font un mort chez les manifestants. Le gouvernement qui redoute et stigmatise le tournant sécessionniste de ces protestations fait arrêter des centaines de militants,

20 19 accusés de porter atteinte à l unité nationale, et notamment /Hasan Bâ ûm, responsable du Mouvement pour la réforme du chemin de l unité (Tayyâr I/slâ/h Masâr al-wi/hda) au sein du PSY, envoyé à la prison centrale de Mukalla. Le 29 septembre, une partie des prisonniers sont libérés septembre Manifestations de soutien aux activistes arrêtés au cours des protestations précédentes dans de nombreuses villes du sud à l appel des associations de retraités et des partis d opposition. À Mukalla, les femmes de blessés et de détenus organisent une marche. 175 Dans la ville d al-/dâli, la manifestation organisée par l association des retraités militaires et civils de al-/dâli dégénère. Les accrochages entre manifestants et forces de sécurité sur la place al-/sumûd font deux morts et une dizaine de blessés. La province est mise en état d alerte générale septembre Nouvelles manifestations dans plusieurs villes condamnant l usage de la violence, demandant la libération des prisonniers et l arrêt des poursuites contre les activistes. 177 Conférence de presse des partis de l opposition et des organisations de la société civile (organisations professionnelles, juristes, académiciens et journalistes) dans les bureaux du PSY à Aden. La déclaration condamne la vague répressive menée à l encontre des manifestants, affirme la solidarité des signataires avec les associations de retraités, demande la libération immédiate et sans condition des personnes arrêtées et réaffirme le droit des citoyens à mener un combat politique pacifique. Elle dénonce enfin les politiques discriminatoires du pouvoir dans les gouvernorats du sud depuis la réunification et la marginalisation de la ville d Aden septembre Rassemblement à Mukalla de milliers de personnes devant les bureaux du Parti Socialiste Yéménite, qui affirment le caractère pacifique du mouvement et leur refus de l oppression et de l injustice er octobre Rassemblement de milliers de personnes à al-/dâli qui réclament la libération des détenus et le jugement des responsables des morts et blessés du 2 août à Aden, du 1 er septembre à Mukalla et du 10 septembre à al-/dâli. L Association des jeunes chômeurs du gouvernorat demande aussi des solutions aux problèmes de l emploi octobre Manifestation de solidarité avec les prisonniers dans les gouvernorats du Sud sur la place de la liberté à Sanaa. Les participants demandent la libération des prisonniers, en présence de l ancien secrétaire général du PSY, Alî /Sâli/h Ubâd (Muqbil). /Saddâm al- Ashmûrî, reporter freelance pour le Yemen Times est agressé alors qu il couvre l évènement octobre À /Habîlayn (Radfân), les forces de sécurité ouvrent le feu sur des activistes préparant la manifestation du 14 octobre, interdite par le gouvernement : quatre membres du PSY sont tués (Shafîq Haytham /Hasan, Mu/hammad Na/sr Haytham, Abd al-nâ/sir Qâsim / Hamâda et Fahmî Mu/hammad /Husayn) et plus de quinze personnes blessées octobre Célébration du 44 ème anniversaire du premier soulèvement contre l occupation

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

Présentation générale Underwriting & International Risk Management

Présentation générale Underwriting & International Risk Management Présentation générale Underwriting & International Risk Management Assurances de personne Biens & Responsabilités des Entreprises Production audiovisuelle Schéma général 1 PRESENTATION GENERALE L association

Plus en détail

FEU SUR LES MESSAGERS

FEU SUR LES MESSAGERS FEU SUR LES MESSAGERS LES JOURNALISTES PRIS POUR CIBLE PAR TOUTES LES PARTIES EN SYRIE EXTRAITS 2 Feu sur les messagers Les journalistes pris pour cibles par toutes les parties en Syrie 1. INTRODUCTION

Plus en détail

«Les Arabes sont musulmans, les musulmans sont arabes.»

«Les Arabes sont musulmans, les musulmans sont arabes.» «Les Arabes sont musulmans, les musulmans sont arabes.» Les Turcs, les Persans et autres Arabes musulmans (...) Extrait de lettre de lecteur au journal Le Monde À cette idée reçue, il faut opposer d emblée

Plus en détail

L Union des Femmes Investisseurs Arabes est une entité dépendant de la Ligue Arabe.

L Union des Femmes Investisseurs Arabes est une entité dépendant de la Ligue Arabe. 1 1 2 2 Qui est l Union des Femmes Investisseurs Arabes? FICHE D IDENTITÉ L Union des Femmes Investisseurs Arabes est une entité dépendant de la Ligue Arabe. Elle a été créée par l Union économique arabe

Plus en détail

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

Le Moyen-Orient depuis `1990: carte `1

Le Moyen-Orient depuis `1990: carte `1 Le Moyen-Orient depuis `1990: carte `1 L essentiel de la carte comprend des états membres de la ligue arabe. Au nord, se trouvent des états non membres, en allant d ouest en est: la Turquie, l Iran et

Plus en détail

LA RÉPUBLIQUE DE L ENTRE-DEUX- GUERRES : VICTORIEUSE ET FRAGILISÉE

LA RÉPUBLIQUE DE L ENTRE-DEUX- GUERRES : VICTORIEUSE ET FRAGILISÉE LA RÉPUBLIQUE DE L ENTRE-DEUX- GUERRES : VICTORIEUSE ET FRAGILISÉE Léon Blum Général de Gaulle Georges Clemenceau Maréchal Pétain De l Union sacrée à la fin de la 1ere guerre mondiale L UNION SACRE, c

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1123309L/Bleue-1 ----- ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1123309L/Bleue-1 ----- ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et européennes PROJET DE LOI autorisant l approbation de l avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Plus en détail

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée (JO n 4984 p. 13) L assemblée nationale à délibéré et adopté, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit

Plus en détail

Perspectives économiques régionales du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord

Perspectives économiques régionales du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord Perspectives économiques régionales du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord Mise à jour - Janvier 2015 Giorgia Albertin Représentante Résidente pour la Tunisie Fonds Monétaire International Plan de l exposé

Plus en détail

De la Guerre Froide à un nouvel ordre mondial?(1975-2009)

De la Guerre Froide à un nouvel ordre mondial?(1975-2009) (1975-2009) Ruptures et continuités dans les relations internationales des années 80 à nos jours? L ouverture du mur de Berlin : le 9/11/1989 Sommet d Oslo : un espoir de paix en 1993 I/ Une remise en

Plus en détail

D A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S

D A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S REGARD SUR L EPIDEMIE DU VIH D A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S Photo: ONUSIDA Levier de la riposte au sida, l ONUSIDA s emploie à bâtir l action politique et à promouvoir les droits de tous les

Plus en détail

pour le DéveloppeMEnt Economique en Afrique Accord Général Portant création de la Banque Arabe pour le DéveloppeMEnt

pour le DéveloppeMEnt Economique en Afrique Accord Général Portant création de la Banque Arabe pour le DéveloppeMEnt Banque Arabe pour le DéveloppeMEnt Economique en Afrique Accord Général Portant création de la Banque Arabe pour le DéveloppeMEnt Economique en Afrique (BADEA) JUILET 2009 2 Banque Arabe pour le Développement

Plus en détail

COMPRENDRE CE QU EST L OTAN

COMPRENDRE CE QU EST L OTAN COMPRENDRE CE QU EST L OTAN LES ORIGINES DE L ALLIANCE Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l Europe de l Est et l Europe de l Ouest se sont trouvées séparées par les divisions idéologiques et politiques

Plus en détail

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations. PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration

Plus en détail

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S

Plus en détail

CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité?

CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité? CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité? Automne 2011 QU EST-CE QU UN CERTIFICAT DE SÉCURITÉ? Créée en 1978, la procédure actuelle trouve son fondement dans la loi sur l immigration

Plus en détail

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit J ai droit, tu as droit, il/elle a droit Une introduction aux droits de l enfant Toutes les personnes ont des droits. Fille ou garçon de moins de 18 ans, tu possèdes, en plus, certains droits spécifiques.

Plus en détail

Le HCR est pleinement conscient. Le budget du HCR pour l exercice 2013. Le processus de planification

Le HCR est pleinement conscient. Le budget du HCR pour l exercice 2013. Le processus de planification Identification des be Le HCR est pleinement conscient de la nécessité de travailler en étroit partenariat avec ses principaux bailleurs de fonds pour rassembler les ressources dont il doit disposer pour

Plus en détail

El Tres de Mayo, GOYA

El Tres de Mayo, GOYA Art du visuel / «Arts, ruptures, continuités» Problématique : «Comment l expression du sentiment surgit-elle dans l art au XIX è siècle?» El Tres de Mayo, GOYA Le Tres de Mayo, Francisco Goya, huile sur

Plus en détail

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE Capitaine de vaisseau Ndome Faye, Conseiller Militaire à la Mission Permanente du Sénégal auprès des Nations unies à New York Dans certains

Plus en détail

Intelligence and Terrorism Information Center at the Israel Intelligence Heritage & Commemoration Center (IICC)

Intelligence and Terrorism Information Center at the Israel Intelligence Heritage & Commemoration Center (IICC) 18 novembre 2008 Intelligence and Terrorism Information Center at the Israel Intelligence Heritage & Commemoration Center (IICC) Al-Quds, la seconde chaîne de télévision par satellite du Hamas, a commencé

Plus en détail

CLUB DE REFLEXION SUR LE MALI (CRM)

CLUB DE REFLEXION SUR LE MALI (CRM) Club de Réflexion sur le Mali (CRM) En collaboration avec Enda Tiers Monde et Institut Panafricain de Stratégies (IPS) Organise le Forum sur la crise malienne et ses répercussions sur la stabilité, la

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 RESUMÉ ANONYMISÉ DE LA DÉCISION Décision relative à une Recommandation Domaines de compétence de l Institution : Défense des droits de l'enfant, Droits

Plus en détail

ENTRETIEN AVEC BOB RUGURIKA

ENTRETIEN AVEC BOB RUGURIKA !! BURUNDI ENTRETIEN AVEC BOB RUGURIKA Bob Rugurika est le directeur de la Radio Publique Africaine (RPA), la radio indépendante la plus populaire au Burundi. Lors de son passage à Genève en ce mois de

Plus en détail

Convention sur la réduction des cas d apatridie

Convention sur la réduction des cas d apatridie Convention sur la réduction des cas d apatridie 1961 Faite à New York le 30 août 1961. Entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 989, p. 175. Copyright Nations Unies

Plus en détail

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans

Plus en détail

Ce chapitre offre un aperçu du processus de

Ce chapitre offre un aperçu du processus de Identification des be Introduction Ce chapitre offre un aperçu du processus de planification qui sert à déterminer les besoins des réfugiés, des apatrides et des autres personnes relevant de la compétence

Plus en détail

Document mis en distribution le 24 novembre 1999 N o 1931 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 novembre 1999.

Plus en détail

En bref : que fait Amnesty International?

En bref : que fait Amnesty International? En bref : que fait Amnesty International? Amnesty International est l une des plus importantes organisations internationales de défense des droits humains. Des individus ordinaires, bénévoles et professionnels,

Plus en détail

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,

Plus en détail

Le terrorisme et les groups de criminalité organisée présentent tous deux des menaces sérieuses pour la sécurité nationale et globale.

Le terrorisme et les groups de criminalité organisée présentent tous deux des menaces sérieuses pour la sécurité nationale et globale. Strasbourg, 2 mai 2014 CODEXTER (2014) 5 COMITE D EXPERTS SUR LE TERRORISME (CODEXTER) COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS (CDPC) CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE TERRORISME ET LE CRIME ORGANISE

Plus en détail

2. Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale *

2. Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale * 2. Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale * Table des matières Page Article 1. Emploi des termes... 79 Article 2. Statut juridique et personnalité de la Cour... 80 Article

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT

3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT 3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT Nations Unies, Genève, 19-21 juillet 2010 SP-CONF/2010/1-Inf.3 10 juillet 2010 INFORMATION A L INTENTION DES DELEGUES ET DES MISSIONS PERMANENTES A

Plus en détail

Textes de référence : Table des matières

Textes de référence : Table des matières Les alternatives aux peines d'emprisonnement et le Juge d'application des peines au Niger Textes de référence :! Code pénal du NIGER, Niamey1993.! Code de procédure pénale du NIGER.! Décret n 96-069 du

Plus en détail

CAS PRATIQUES A LA LUMIÈRE DU NON-REFOULEMENT

CAS PRATIQUES A LA LUMIÈRE DU NON-REFOULEMENT CAS PRATIQUES A LA LUMIÈRE DU NON-REFOULEMENT AMNESTY INTERNATIONAL ET LE PRINCIPE DE NON-REFOULEMENT Pour prévenir la torture, les mauvais traitements et les traitements dégradants, Amnesty International

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

Des problèmes de protection ont continué à se produire le long de la frontière de la Turquie avec la Grèce et la Bulgarie.

Des problèmes de protection ont continué à se produire le long de la frontière de la Turquie avec la Grèce et la Bulgarie. En Turquie, plus de 9 200 personnes ont pris contact avec le HCR pour demander l asile, soit une augmentation de 18 pour cent par rapport à l année précédente. Près de 45 pour cent des demandeurs étaient

Plus en détail

LA SCENE MEDIATIQUE AU MOYEN-ORIENT

LA SCENE MEDIATIQUE AU MOYEN-ORIENT LA SCENE MEDIATIQUE AU MOYEN-ORIENT A LA LUMIERE DU PRINTEMPS ARABE Paloma Haschke* Le rôle «révolutionnaire» joué par les médias sociaux dans les événements du Printemps arabe semble évident. Ce phénomène

Plus en détail

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr ) Découvrez les métiers de la Justice Informez-vous sur www.justice.gouv.fr PENITENTIAIRE Sommaire SOMMAIRE Magistrat............................................................. p. 4, 5 Greffier en chef......................................................

Plus en détail

Liste des Participants

Liste des Participants 1 This document only exists in French. Este documento sólo existe en francés Dix-neuvième session de la Conférence quadriennale et statutaire des Commissions nationales arabes et Consultation du Directeur

Plus en détail

N 3039 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

N 3039 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI N 3039 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 26 août 2015. PROJET DE LOI autorisant l approbation de l accord

Plus en détail

N 2345 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2345 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2345 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 25 mai 2005. PROPOSITION DE LOI abrogeant l article 434-7-2 du code

Plus en détail

Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe

Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe SEUL LE PRONONCE FAIT FOI! 17.06.2014 Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe 19 e Conférence du Conseil

Plus en détail

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO COMMUNIQUE DE PRESSE PRESS RELEASE "Ebola constitue une menace pour toutes les entreprises: il nous faut donc soutenir la lutte contre le virus Ebola" N 241/2014 Abuja, le 12 Decembre 2014 OUVERTURE A

Plus en détail

Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès

Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l interférence, en cette matière, de

Plus en détail

1958-1962, une nouvelle république

1958-1962, une nouvelle république Première S, histoire LMA, 2011-2012 Thème 5 Les Français et la République Question 1 La République, trois républiques Cours 3 1958-1962, une nouvelle république I La fin de la IV e République et l adoption

Plus en détail

11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements.

11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements. 11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements. TITRE Ier DE LA CRÉATION ET DE LA MISSION Art. 1er. Il est créé un service public doté de

Plus en détail

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine La politique nationale et le soutien de la Communauté internationale au développement de la Réforme du Secteur de

Plus en détail

LOI N 04/002 DU 15 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES

LOI N 04/002 DU 15 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES LOI N 04/002 DU 15 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES L Assemblée Nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit: CHAPITRE I:

Plus en détail

23. La situation au Moyen-Orient

23. La situation au Moyen-Orient Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité par le Conseil de sécurité au titre du point intitulé «La situation entre l Iraq et le Koweït». Toutefois, les actions des forces de la coalition, par leur

Plus en détail

Le Moyen-Orient et le pétrole. pp32-39

Le Moyen-Orient et le pétrole. pp32-39 Le Moyen-Orient et le pétrole. pp32-39 Sujet 2 : Introduction : Définir l espace géographique qui constitue le M-O est une difficulté car cette notion ne recoupe pas les mêmes espaces lorsque l on utilise

Plus en détail

CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE

CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE 1/ en 1804 2/ le second empire 3/JULES FERRY 4/régime de Vichy : 1940/1944 La collaboration caractérise ce régime. Par exemple, la milice française

Plus en détail

Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs?

Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs? Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs? Me Pierre MARLY Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre E-mail : pierre.marly@cms-bfl.com 1 - Le cadre

Plus en détail

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers (MIE) dans les États membres de l UE et en Norvège 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse

Plus en détail

Règlement d INTERPOL sur le traitement des données

Règlement d INTERPOL sur le traitement des données BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES Règlement d INTERPOL sur le traitement des données [III/IRPD/GA/2011(2014)] REFERENCES 51 ème session de l Assemblée générale, résolution AGN/51/RES/1, portant adoption du

Plus en détail

Leçon n 11 : «Géopolitique du monde actuel»

Leçon n 11 : «Géopolitique du monde actuel» Leçon n 11 : «Géopolitique du monde actuel» Introduction : Au début des années 90, la Guerre Froide se termine avec l éclatement de l URSS. Un monde unipolaire, dominé par les États-Unis, accouche d un

Plus en détail

Marathon des lettres, du 1 er au 18 décembre 2011 Semaines de sensibilisation et d action autour des droits humains

Marathon des lettres, du 1 er au 18 décembre 2011 Semaines de sensibilisation et d action autour des droits humains Aux enseignant e s intéressé e s par les activités d'amnesty International Berne, le 24 octobre 2011 10 DÉCEMBRE: JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS HUMAINS Madame, Monsieur, A l occasion de l anniversaire

Plus en détail

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION 30 téléphones portables disponibles 27 femmes ont été admises au dispositif. Le bénéfice du TGD pendant une durée de 6 mois a

Plus en détail

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE Nicolae Cochinescu Juge à la Cour constitutionnelle de la Roumanie CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 1. Conformément à l article 146 de la Constitution de la

Plus en détail

Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies. Préambule

Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies. Préambule Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies Préambule La Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies, Ayant à l esprit

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique

Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique Administration générale - Administration communale - Administration départementale - Administration préfectorale - Bâtiment administratif

Plus en détail

Circulaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C

Circulaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C Secret de la défense nationale Circulaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C Textes source : Articles 413-5, 413-7, 413-9 à 413-12,

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

La lutte contre le trafic illicite de biens culturels sur Internet : L UNESCO et la réponse de ses partenaires

La lutte contre le trafic illicite de biens culturels sur Internet : L UNESCO et la réponse de ses partenaires La lutte contre le trafic illicite de biens culturels sur Internet : L UNESCO et la réponse de ses partenaires Introduction L'UNESCO est un acteur majeur dans la lutte contre le trafic illicite d objets

Plus en détail

Projet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec

Projet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 58 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec Présentation Présenté

Plus en détail

Les autorités judiciaires françaises n ont pas mis en œuvre de politique nationale de prévention dans ce domaine.

Les autorités judiciaires françaises n ont pas mis en œuvre de politique nationale de prévention dans ce domaine. COMITE D EXPERTS SUR LE TERRORISME (CODEXTER) CYBERTERRORISME L UTILISATION DE L INTERNET A DES FINS TERRORISTES FRANCE Avril 2008 Kapitel 1 www.coe.int/gmt A. Politique Nationale 1. Existe-t-il une politique

Plus en détail

Direction de l administration pénitentiaire Le placement sous surveillance électronique mobile

Direction de l administration pénitentiaire Le placement sous surveillance électronique mobile Direction de l administration pénitentiaire Le placement sous surveillance électronique mobile Sous-direction des personnes placées sous main de justice (PMJ) Pôle PSEM Septembre 2007 Le placement sous

Plus en détail

LOI ORGANIQUE N 98-014 DU 10 JUILLET 1998 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR DES COMPTES.

LOI ORGANIQUE N 98-014 DU 10 JUILLET 1998 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR DES COMPTES. LOI ORGANIQUE N 98-014 DU 10 JUILLET 1998 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR DES COMPTES. Loi organique n 98-014 du 10 juillet 1998 portant o rganisation et fonctionnement de la Cour des

Plus en détail

Proposition d assurance Flexibel Junior Saving

Proposition d assurance Flexibel Junior Saving Proposition d assurance Flexibel Junior Saving à Fidea NV, Van Eycklei 14, 2018 Antwerpen exemplaire pour le preneur d assurance exemplaire pour l intermédiaire intermédiaire nom et adresse (ou cachet)...

Plus en détail

CODE DE BONNE CONDUITE

CODE DE BONNE CONDUITE HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION HCC CODE DE BONNE CONDUITE POUR LES ACTEURS POLITIQUES, SOCIAUX ET LES MEDIAS A L OCCASION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES DE 2011 -*-*-*-*-*-*- Bangui, décembre

Plus en détail

Mise en place des élections des Délégués du Personnel

Mise en place des élections des Délégués du Personnel Les fiches pratiques de législation Mise en place des élections des Délégués du Personnel Chambre de Commerce et d Industrie de Rouen Espace Emploi Compétences Quai de la Bourse BP 641 76007 ROUEN Cedex

Plus en détail

PAYS et Associations BIENS / SERVICES REGLEMENTS (CE) RESOLUTIONS DES NATIONS UNIES LEGISLATION BELGE

PAYS et Associations BIENS / SERVICES REGLEMENTS (CE) RESOLUTIONS DES NATIONS UNIES LEGISLATION BELGE LISTE DES PAYS ET ASSOCIATIONS SOUS EMBARGO 1 AFGHANISTAN (certaines personnes et entités) - Règlement (UE) n 753/2011 du Conseil du 1.08.2011 (JO L199 du 2.08.2011) AL-QAIDA (certaines personnes et entités)

Plus en détail

Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Nations Unies CTOC/COP/2008/INF.1 Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Distr. générale 6 juin 2008 Français Original: anglais Quatrième

Plus en détail

Loi organique relative à la Haute Cour

Loi organique relative à la Haute Cour Loi organique relative à la Haute Cour Dahir portant loi organique n 1-77-278 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) relative à la Haute Cour (1) Louange à Dieu Seul! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Plus en détail

CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014

CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014 CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014 PREMIERE PARTIE : HISTOIRE (13 POINTS) 1. Questions (6 points) 1. A quels siècles correspond l «âge des églises gothiques»? (1 point) L «âge des églises gothiques» va

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.

REGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi. Acrocirque Baby Gym Basket Ball Chorespace danse Course d orientation Escrime Football Golf Gym d'entretien Handball Judo Karaté Shito Ryu Pétanque Qi Cong Rugby Tai Chi Chuan Tennis de Table Tir à l'arc

Plus en détail

Inauguation du nouveau siège de la Confédération générale des entreprises de CI (CGECI)

Inauguation du nouveau siège de la Confédération générale des entreprises de CI (CGECI) AGENDA DU GOUVERNEMENT DU CENTRE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE Vendredi 19 septembre 2014 08:38 SEPTEMBRE 19 VENDREDI Pour assurer l efficacité et la synergie des actions du Gouvernement,

Plus en détail

Statuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES

Statuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) Statuts adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Préambule.............................................. 2 I Désignation, siège et buts..............................

Plus en détail

Fondation Scelles 14, rue Mondétour, 75001 Paris- 01 40 26 04 45 www.fondationscelles.org

Fondation Scelles 14, rue Mondétour, 75001 Paris- 01 40 26 04 45 www.fondationscelles.org Fondation Scelles 14, rue Mondétour, 75001 Paris- 01 40 26 04 45 www.fondationscelles.org COLLOQUE FONDATION SCELLES L ECONOMIE EN DANGER, Les circuits de l argent sale, l argent criminel de la traite

Plus en détail

Droit de grève. Qu est-ce qu une grève?

Droit de grève. Qu est-ce qu une grève? Droit de grève Qu est-ce qu une grève? La grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés (cadres, ouvriers, employés, précaires, apprentis etc.) par la Constitution française. A ce titre, elle

Plus en détail

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST CONFERENCE REGIONALE SUR LA RATIFICATION DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

Plus en détail

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles

Plus en détail

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres

Plus en détail

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1)

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1) Vous êtes victime Introduction Vous avez été victime d une infraction (1). C est un événement traumatisant et vous vous posez sûrement de nombreuses questions : Quels sont mes droits? Que dois-je faire

Plus en détail

Centre d etudes. strategiques de l Afrique. E t a b l i r d e s p a r t e n a r i a t s p o u r l a v e n i r d e l A f r i q u e

Centre d etudes. strategiques de l Afrique. E t a b l i r d e s p a r t e n a r i a t s p o u r l a v e n i r d e l A f r i q u e Centre d etudes strategiques de l Afrique E t a b l i r d e s p a r t e n a r i a t s p o u r l a v e n i r d e l A f r i q u e Séminaire pour hauts responsables - Lisbonne, Portugal Le premier événement

Plus en détail

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

Le budget. de la. Justice

Le budget. de la. Justice Le budget de la Justice 2009 Ministère de la Justice, 13 place Vendôme, 75001 Paris Maquette : Secrétariat Général - SDAC - DICOM Crédits photographiques : Caroline Montagné (DICOM) - Pierrette Nivet (SCERI)

Plus en détail

Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités

Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités Département Administration et gestion communale JM/JR/MK Note n 78 Affaire suivie par : Judith MWENDO (tél. 01 44 18 13 60) et Julie ROUSSEL (tél. 01 44 18 51 95) Paris, le 8 août 2013 Qui peut être élu

Plus en détail

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association. Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles

Plus en détail

Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire

Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire DOSSIER DE PRESSE 01/09/2014 Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire Avec l appui de la Ligue Contre la Violence Routière,

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

Mise en œuvre de la responsabilité du maire

Mise en œuvre de la responsabilité du maire Mise en œuvre de la responsabilité du maire Les conditions d engagement de la responsabilité du maire relèvent du droit commun de l engagement de la responsabilité des personnes publiques. A ce titre,

Plus en détail

SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE

SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE Strasbourg, 21 juin 2012 pc-cp\docs 2012\pc-cp (2012) 7 f rév PC-CP (2012) 7 rév COMITÉ EUROPÉEN POUR LES PROBLÈMES CRIMINELS (CDPC) Conseil de coopération pénologique (PC-CP) CHAMP D APPLICATION ET DÉFINITIONS

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par

Plus en détail

243 La Belgique, le contrôle démocratique et la prolifération nucléaire

243 La Belgique, le contrôle démocratique et la prolifération nucléaire La Belgique, le contrôle démocratique et la prolifération nucléaire >Luc Barbé chercheur-associé à Etopia. barbe@telenet.be Le fait que les premières bombes atomiques sur Hiroshima et Nagasaki aient été

Plus en détail