SEANCE DU 14 MARS 2013

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1 SEANCE DU 14 MARS 2013 L an deux mil treize, le quatorze mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis dans la salle de la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de M. Guy CHABRILLAT, Maire Étaient présents : Mesdames et Messieurs BEAU, BENARD, BUREAU, CHABRILLAT, CHARPENTIER, FOQUET, GALLINE, GODIN, LABOISSE (arrivée à 20 h 15), MEERSCHOUT, MORANGE, PARIS, POISSON, POUMEROL, TISSIER (arrivée à 20 h 35),VERON Étaient excusés : M. GIRAULT Mme ROUSSET qui a donné pouvoir à M. GODIN Mme Marie-Christine PARIS a été élu secrétaire de séance. Remarque sur le compte rendu de la séance précédente : délibération sur la subvention au comice manque l abstention de M. MEERSCHOUT Sur cette remarque le procès-verbal est adopté à l unanimité. 1 ) RENOUVELLEMENT CONVENTION DISTRIBUTION CASINO Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention entre le DISTRUBUTEUR CASINO France et la Commune de FUSSY arrive à échéance. Il rappelle que la commune effectue des achats fréquents dans cette grande distribution. Il demande l autorisation de signer une nouvelle convention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité (15 voix) autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention. 2 ) MAITRISE D ŒUVRE CONDUITE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Vu la délibération du 11 février 2011, alinéa 4 autorisant Monsieur le Maire a prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l exécution et le règlement des marchés et des accordscadres ainsi que toutes décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Monsieur le Maire rappelle que la finalisation du diagnostic assainissement et l établissement du schéma directeur concernant l assainissement collectif de la commune de Fussy prévoit des travaux de réhabilitation de réseaux et de la station d épuration. A cet effet il y a nécessité de lancer un Marché à Procédure Adaptée concernant le choix d un maître d œuvre. Monsieur le maire propose de lancer la procédure d appel d offre adaptée, dès l approbation des crédits budgétaires lors du vote du budget assainissement Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité (16 voix) accepte la proposition de Monsieur le Maire. 3 ) CONVENTION POUR LA POSE D UN CONTENEUR A TEXTILE Monsieur Veron informe qu il a rencontré une personne de l association AGIR (association d insertion par le travail) qui propose d installer sur la commune une benne à textile. Ces conteneurs seront mis à disposition par l entreprise solidaire KFB sur l emplacement affecté par la commune et les textiles seront collectés par l association AGIR.

2 Il propose au conseil d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Fussy, l association AGIR (collecteur) et l entreprise solidaire KFB (recycleur) afin de définir les règles d installation et de gestion de cette benne. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l unanimité (17 voix) autorise le Maire à signer cette convention. 4 ) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : DELIBERATION REPORTANT LA DATE D EFFET DE LA REFORME Vu le code de l éducation, Vu le décret n du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires Suite à la réunion des Maires de la communauté de communes en Terres Vives qui s est déroulée le 7 février 2013 pour aborder la question de la réforme des rythmes scolaires. Les élus se sont prononcés pour la mise en place d une concertation intercommunale afin d assurer la réussite de cette réforme. A cet effet, il est apparu nécessaire de demander un report pour l année scolaire Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours. Deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous. Pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d'enseignement. La règle commune proposée est la suivante : - 24 heures d'enseignement, comme aujourd'hui, mais sur 9 demi-journées ; - les heures d'enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demijournée ; - la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30. Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes. L'organisation de la semaine scolaire est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire intéressé. A ces 24 heures d'enseignement viendront s'ajouter des activités pédagogiques complémentaires, organisées en groupes restreints, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Il est précisé que de plus, les collectivités territoriales, selon les besoins recensés localement et en fonction de leurs ressources, pourront proposer aux enfants des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et s'inscrivant dans la complémentarité et la continuité de celui-ci.

3 Les agents actuellement positionnés sur du temps scolaire ne peuvent pas être redéployés sur le temps éducatif. Le taux d'encadrement des activités pour ce temps éducatif nouveau devrait faire l'objet d'un assouplissement : celui-ci passerait à 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 1 pour 10) et de 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 14) mais cet assouplissement serait accordé de façon dérogatoire dans le cadre d'un projet éducatif territorial. Les maires (ou les présidents d établissement public de coopération intercommunale) ainsi que les conseils d école auront la possibilité de présenter des projets d organisation du temps scolaire pour la rentrée 2013, dans le respect des principes posés par le décret. Ces projets, élaborés en concertation avec tous les membres de la communauté éducative, pourront concerner la durée de la pause méridienne et les horaires d entrée et de sortie des écoles, ainsi que les modalités d articulation des temps d enseignement et des temps d activités éducatifs. Ils seront transmis au directeur académique des services de l éducation nationale dans le courant du troisième trimestre de cette année scolaire. Cela étant, le décret ouvre également la possibilité de décider de différer d'une année l entrée l'application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d'en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31 mars Monsieur le maire précise les difficultés rencontrées et justifiant un report de la date d effet de la réforme : - les incertitudes concernant l'encadrement des activités. Aucune information n'est encore disponible sur les qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement et sur un éventuel agrément par l éducation nationale ; - les incertitudes concernant les locaux disponibles ; - les incertitudes concernant les financements. Si la collectivité faisait le choix de mettre en œuvre la réforme dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux compensations financières annoncées (la dotation compensatrice est de 50 euros avec un complément de 40 euros par élève pour les communes éligibles à la DSU et la DSR cibles). Le coût annoncé par plusieurs associations d élus est de 150 par an et par élève. Pour notre collectivité, la dépense annuelle est estimée à , en référence au nombre total d'élèves scolarisés dans notre école publique (174 élèves). Cette dépense, non compensée à terme semble-t-il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget. Ces questions d organisation scolaires et d activités périscolaires ont des conséquences en terme de personnel communal et donc budgétaires. - En dernier lieu, Monsieur le maire insiste sur le fait qu il est impossible pour notre collectivité, dans un délai aussi court, de formaliser un projet éducatif de qualité, concerté et réfléchi et s il convient de ne pas entraver ceux qui pourront entrer dans le dispositif dès la prochaine rentrée scolaire il est indispensable de nous laisser l année 2013 pour trouver les conditions satisfaisantes au bon déroulement de cette nouvelle organisation du temps scolaire. Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité : - de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l organisation de trois heures hebdomadaires d accueil des écoliers dans les écoles communales ; - de charger M. le Maire d en informer le directeur académique des services de l éducation nationale.

4 Information diverses : Monsieur le Maire informe qu il a déposé la demande DETR pour la réhabilitation du réseau assainissement. Monsieur le maire informe que suite à une rencontre avec une personne de la DDT, il s avère nécessaire de classer la voie d accès à l EHPAD et de prévoir une signalisation adaptée. Commission des finances le 26 mars à 19 heures. Une réunion publique sur le PAV a eu lieu le 12 mars à Fussy, environ 80 personnes ont assisté à cette réunion. Mme TISSIER informe qu un agent du Centre Culturel est en accident du travail jusqu au 28 avril. Un remplacement est prévu uniquement les après-midi. Marche des cantonniers le 24 mars M. Veron informe qu une ruche pédagogique va être installée dans la salle des travaux manuels de l école. Location MTL : Le conseil municipal rappelle que les associations bénéficient d un weekend gratuit par an LE PRIJ sera ouvert sur Fussy tous les jeudis de 17 à 20 h et 1 vendredi par mois en soirée. M. BENARD informe que le chemin de la Margouille a été réhabilité par les agents communaux. Cérémonie du 19 mars, rendez-vous au square, rue des Lilas à 19 h. Informations CCTV Déchets ménagers : - La CCTV a retenu un Assistant à Maitrise d Ouvrage (AMO) pour la préparation des tous les contrats qui arrivent à échéance au 31/12/2013 et un AMO pour les travaux de réhabilitation de la déchèterie. - Le matériel (1 broyeur mécanique et 1 broyeur électrique) pour la mise en place du point de traitement des déchets verts de Fussy est en cours de livraison. - Daniel Godin président de la CCTV confirme ce qu il a avancé lors de la réunion publique du 12 mars dernier, à savoir que la décision de réorganisation des Points d Apports Volontaires des Déchets Verts repose sur la loi du 3/08/2009 Titre III Chapitre II et est conforme aux directives de l ADEME et aux orientations et préconisations du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux du Cher ( PPGDND). - Les cartes d accès à la déchèterie et aux PAV de St Eloy et Menetou sont en cours de distribution par courrier. - Une campagne de distribution de composteurs est actuellement à l étude. Enfance-Jeunesse : - Point Rencontre Information Jeunesse :

5 L animateur (Anthony Canon) poursuit ses rencontres avec les jeunes des différentes communes et est très bien accueilli notamment à Fussy. Débuts très encourageants de cette nouvelle compétence. Des sorties et des animations avec ces jeunes ont déjà été organisées et d autres sont programmées. Culture : - Brins de Culture : tous les ateliers sont pratiquement complets et ont déjà débuté leurs travaux. La restitution aura lieu du 28 mai au 2 juin. - Portail bibliothèque : l inauguration officielle a eu lieu le 28 février en présence de François Bonneau président de la Région Centre et Alain Rafesthain président du Conseil général du Cher. Gendarmerie : A ce jour pas de confirmation officielle des services de la gendarmerie pour la réalisation de ce projet, ce qui pose de réels problèmes à la CCTV pour l élaboration des budgets d investissements à court et moyen termes. Questions diverses Mme PARIS signale qu une institutrice est venue voir les bénévoles de l aide aux devoirs. Mme PARIS rappelle que dans le cadre de brin de culture, un atelier BD est organisé avec 2 classes de FUSSY le vendredi 22 mars. Mme CHARPENTIER informe que les douches du bâtiment sportif sont défectueuses. M. VERON indique qu il est en attente de devis. La séance est levée à 22 heures 15. Le Président, Les Membres,