Convention de travail bénévole

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1 Convention de travail bénévole «Le Resto du Cœur de Namur - Maison de la Solidarité» Rue d'arquet, 3/ Namur Tél : 081/ Fax : 081/ N d'entreprise : N Onss : Convention de travail bénévole Entre l'asbl «Resto du Cœur de Namur Maison de la Solidarité» Représentée par R. Galante, Directeur ci-après dénommée «ASBL» et Monsieur, Madame... domicilié(e) à... ci-après dénommé(e) «travailleur bénévole» Il est convenu que le travailleur bénévole apportera une aide non rémunérée à l'asbl pour une durée indéterminée à partir du... pour une durée déterminée du...au... selon les modalités suivantes La nature du travail à effectuer Art 1. Le travailleur bénévole est engagé pour assurer la fonction suivante : Art 2. Il est amené à exécuter, sans que cette énumération soit limitative, principalement les tâches suivantes :

2 Le respect des buts de l'asbl Art 3. En signant la présente convention, le travailleur bénévole souscrit et adhère aux buts et à la philosophie de l'asbl tels qu'ils sont définis dans la «note d'organisation». Il s'abstient de toute action ou tout propos qui pourrait nuire à l'asbl, aux buts que celle-ci poursuit ainsi que sa renommée. Les obligations du travailleur bénévole Art 4. Le travailleur bénévole s'engage à réaliser avec soin, probité et conscience, en temps et lieu et dans les conditions convenues les tâches qui sont assignées. Art 5. Il s'engage à réaliser le travail bénévole convenu conformément aux instructions qui lui sont données. Art 6. Le travailleur bénévole s'engage à restituer en bon état à l'asbl les instruments de travail et les matières premières restées sans emploi qui lui ont été confiées. Art 7. Le travailleur bénévole est sous la responsabilité de... auprès de qui il peut faire appel en cas de difficulté ou de problème ou pour lui demander une aide particulière. En cas d'absence de..., le travailleur bénévole pourra s'adresser à... Art 8. Si le travailleur bénévole est confronté à des situations conflictuelles, à des problèmes révélateurs de tensions ou de conflits ou à des plaintes, il pourra à tout moment s'adresser à la personne de référence désignée à l'article 7 ou à défaut au responsable du service. Les obligations de l'asbl Art 9. L'ASBL s'engage à permettre au travailleur bénévole de réaliser son bénévolat dans les conditions, au temps et aux lieux convenus, notamment en mettant à sa disposition l'aide, le matériel et les matériaux nécessaires à la réalisation du travail. Les obligations communes Art 10. L'ASBL et le travailleur bénévole se doivent le respect et des égards mutuels. Ils sont tenus d'assurer et d'observer le respect des convenances et des bonnes mœurs pendant l'exécution de la convention. Clause d'essai Art 11. L engagement du travailleur est conclu avec une période d'essai de...jours calendriers...mois calendriers. Art 12. Durant la période d'essai, l'asbl et le travailleur bénévole pourront mettre fin au contrat immédiatement sans qu'un préavis doive être notifié à l'autre partie. L'incapacité de travail Art 13. Le travailleur bénévole qui ne peut se rendre au travail à la suite d'une maladie ou d'un accident doit en avertir immédiatement l'asbl, en précisant la durée probable de l'incapacité.

3 Durée Hebdomadaire et horaire Art 14. la durée moyenne de travail est de...heures par semaine. Art 15. Les prestations auront lieu le Lundi de... Mardi de... Mercredi de... Jeudi de Vendredi de... Le travailleur bénévole peut être amené à pouvoir effectuer des prestations le week-end ou les jours féries. Indemnités Art 16. Il n'est accordé aucune rémunération au travailleur bénévole pour le travail qu'il réalise au profit de l'asbl. Lieu d'exécution du travail Art 17. Le travailleur bénévole effectuera ses activités au siège social de l'asbl. Art 18. L'ASBL organise à fréquence régulière des rencontres entre les différents bénévoles et les responsables du l'asbl, rencontres auxquelles le travailleur bénévole est invité à participer. Fin de contrat Art 19. Quand le contrat est conclu pour une durée indéterminée, les deux parties peuvent à tout moment mettre fin à la convention moyennant la remise d'un préavis oral de 5 jours calendriers qui débute le lendemain de la remise du préavis. Quand le contrat est conclu pour une période déterminée, le contrat se termine à la date d'échéance fixée par la présente convention. Art 20. Que la convention soit conclue pour une durée déterminée ou indéterminée, toute faute ou négligence grave d'une des deux parties autorise l'autre partie à mettre immédiatement un terme à la présente convention. Responsabilité Art 21. L'ASBL est tenue responsable des dommages causés par le travailleur bénévole à lui-même ou à des tiers dans l'exercice d'activités bénévoles à la condition que ces dommages résultent d'une faute légère occasionnelle du travailleur bénévole. L'ASBL ne répond donc pas des dommages causés par le travailleur bénévole à la suite d'un dol, d'une faute lourde ou de fautes légères répétées.

4 Assurance Art 22. L'ASBL souscrit en faveur du travailleur bénévole une assurance couvrant : La responsabilité civile du travailleur bénévole pour les dommages occasionnés à l'asbl ou à des tiers au cours de l'exécution de son travail bénévole quand ces dommages résultent d'une faute occasionnelle (Ethias n de contrat : ). Les dommages corporels que le travailleur bénévole encourt durant l'exécution de son travail bénévole sauf en cas de dol ou de faute lourde expressément exclue par le contrat d'assurance (ex : accident subie alors que le travailleur bénévole est en état d'ébriété ou sous l'influence de la drogue) (Ethias n de contrat ). Les dommages corporels que le travailleur bénévole encourt sur le chemin pour se rendre de son lieu de résidence habituelle au lieu d'exécution de travail bénévole et inversement (Ethias n de contrat ). Santé et sécurité au travail Art 23. Le travailleur bénévole est tenu de respecter les mesures édictées en application de la loi sur le bien-être. Il est tenu de se soumettre aux examens médicaux et aux vaccinations obligatoires. Il est également tenu de porter les vêtements de travail et les vêtements de protection qui lui sont imposés. Art 24 L'attention du travailleur est particulièrement attirée sur l'importance du respect des règles de sécurité concernant les bâtiments (ex: en matière d'incendie) et la surveillance des personnes accueillies. La santé et le respect de l'intégrité physique des personnes accueillies constituent également deux préoccupations importantes qui exigent la vigilance du travailleur. Toute constatation relative à la sécurité (ex: obstacle rendant difficile ou impossible l'évacuation en cas d'incendie, la présence d'un objet dangereux, risque de chute d'un objet, etc.) et à la santé des personnes accueillies doit être signalées au responsable de service et, en cas d'oubli par celui-ci, rappelées et signalées au conseiller en prévention. Art 25.. Le travailleur ne peut pas fumer dans l entreprise. Autres dispositions Art 26. Le travailleur est tenu au secret professionnel et, compte tenu de la nature du travail effectué, il est également tenu à la plus grande discrétion. Article 458 du Code Pénal Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires par état ou par profession, des secrets qu on leur confie, qui, hors le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice (ou devant une commission d enquête parlementaire et celui où la loi les oblige à faire connaître ces secrets), les auront révélés, seront punis d un emprisonnement de huit jours à six mois et d une amende de cent francs à cinq cents francs. Art 27. Les personnes accueillies doivent être traitées avec égard et respect. Les actes de violence ou de maltraitance (mentale ou physique) envers ces derniers sont totalement proscrits et sont constitutifs d'une faute grave pouvant entraîner la rupture immédiate de la convention pour motif grave.

5 Le travailleur témoin d'acte de violence ou de maltraitance a l'obligation de dénoncer ce fait à son supérieur. Art 28. Le travailleur déclare que, en cas de nécessité de service, il peut être contacté par téléphone...ou sur son GSM... Art 29. L utilisation du téléphone ou la connexion internet du service n'est autorisée que pour les besoins du service. Toute autre utilisation est interdite à moins que le travailleur bénévole n'ai reçu préalablement l'autorisation du responsable de service. Art 30. Le véhicule de service ne peut être utilisé que pour les besoins du service et avec l'accord préalable de la direction. Art 31. Le travailleur reconnaît avoir reçu un exemplaire original de la présente convention et avoir reçu une copie du règlement de travail. Art 32. Le travailleur s'engage à fournir, avant le début de l'exécution de la convention les documents nécessaire en fonction de son statut (chômeur, mutuelle, etc.). Fait à Namur, en deux exemplaires, le... Le travailleur bénévole Le Resto du Cœur de Namur

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