Friches industrielles, obsolescence : enjeux et opportunité

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1 Friches industrielles, obsolescence : enjeux et opportunité Etablissement Public Foncier, acteur du développement économique C C I E S S O N N E E v r y j e u d i 2 7 n o v e m b r e

2 L Etablissement Public Foncier Ile-de- France au service : DES ELUS BATISSEURS DES STRATEGIES TERRITORIALES 2

3 Créé par décret du 13 septembre 2006 Etablissement Public de l Etat à caractère Industriel et Commercial (EPIC) Pleine compétence : Départements de Paris, Seine-et- Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne Conseil d Administration rassemblant des représentants de la Région, des Départements, des Communes et EPCI, du CESR, des Chambres Consulaires et de l Etat Une ressource fiscale : la Taxe Spéciale d Equipement (TSE) 3

4 DEUX PRIORITES LE LOGEMENT LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DES MODALITES D INTERVENTION FIXEES PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION 4

5 DES REGLES GENERALES FIXEES PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION (dans le programme pluriannuel d interventions) 65 % dans le logement L EPF IF intervient pour 35% pour le développement économique 30% minimum de logements locatifs sociaux 50% si article 55 loi SRU 5

6 UN METIER : OPERATEUR FONCIER 1. Acquisition et le portage temporaire du foncier le mettre sous maîtrise publique le temps de l élaboration des projets 2.Les travaux de remise en état du foncier acquis : démolition, dépollution, remembrement livrer un foncier «prêt à l emploi» aux constructeurs et aménageurs 3.L expertise associée en matière d économie du foncier : conseils, faisabilité, diagnostics fonciers À tous les stades d avancement des projets 6

7 UN METIER : OPERATEUR FONCIER NI AMENAGEUR NI CONSTRUCTEUR NI ORGANISME FINANCIER 7

8 AU SERVICE DES ELUS BATISSEURS L EPFIF intervient : À la demande des collectivités Dans le cadre de conventions, Pour préparer et accompagner leurs projets urbains et leurs projets d aménagement Pour les conseiller 8

9 Un engagement partenarial L EPFIF s engage -Périmètre -Programme : La(ou les) COLLECTIVITES s engage(nt) - Durée Mixité sociale (30% LLS) -Enveloppe financièredédiée Développement durable (usage économe du foncier) - Diagnostic foncier - Calendrier d élaboration du projet urbain -Remise in fine, d un foncier «prêt à l emploi» - Garantie de rachat - Gratuité du portage - Outils juridiques (Préemption, ) Pilotage conjoint 9

10 150 conventions validées pour un engagement de M Potentiel : logements m²

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13 LA «FEUILLE DE ROUTE» Une production annuelle à terme : logements m² d activités

14 LES OBJECTIFS Inscrits dans les conventions A l échelle de l Ile-de-France : logements m² d activités Pour le département de l Essonne : logements m² d activités

15 Evolution des engagements en millions d'euros, en cumul 2Md 230 Fin 2014

16 LA FEUILLE DE «ROUTE» QUALITATIVE Mixité sociale Diversité fonctionnelle Usage économe du foncier Qualité environnementale Desserte par les transports

17 L EPF DANS LA «CHAINE D ACTEURS» DES FILIERES DE MUTATION IL EST «ANTI-ENCHERES» IL PREND LE RISQUE DE L URBANISME IL «ARTICULE» LES TEMPS IL RECYCLE VERS LA COLLECTIVITE UNE PARTIE DE LA RENTE 17

18 Le stock foncier de l EPFIF Répartition des biens acquis par l EPFIF depuis 2007 En surface En valeur d'acquisition 1% 11% 21% 37% Entrepôts / industrie Locaux tertiaires et commerciaux Locaux collectifs et petit commerces Logement individuel 11% 11% 6% 40% terrain agricole 6% autres terrain nu 5% 20% 31% Valeur du stock fin 2014 : 700M

19 EN ILE-DE-FRANCE LE TERRAIN A BATIR EST UN TERRAIN DÉJÀ BATI 19

20 EN ILE-DE-FRANCE 20

21 EN ILE-DE-FRANCE 21

22 EN ILE-DE-FRANCE VERS LA FIN DES GRANDES FRICHES INDUSTRIELLES RENOUVELLEMENT SUR UN TISSU ECONOMIQUE VIVANT 22

23 SOUTENIR ET DEVELOPPER L ACTIVITE ECONOMIQUE ET L EMPLOI Une action qui s inscrit dans le cadre des politiques régionales : SDRIF : emplois/an ; Contrat de développement territorial. Un accompagnement des stratégies territoriales : Schéma Régional de Développement de l Economie et de l Innovation Plan stratégique de développement économique (94)

24 SOUTENIR ET DEVELOPPER L ACTIVITE ECONOMIQUE ET L EMPLOI Adapter les outils et les démarches de l action foncière En secteur de renouvellement urbain accompagnement des mutations MODUE portage de longue durée Foncière Publique Evolution des ZI/ZA vieillissantes : veille foncière action ciblée Préservation/réimplantation d activités (autres que Highttech) en zone centrale Péréquation, minoration, innovation (baux longue durée)

25 Cité des entrepreneurs de Palaiseau scientipole aménagement Réhabilitation d un entrepôt en cité artisanale Surface de terrain: 8159 m² Surface utile de l entrepôt: 4020 m² + 84 m² en mezzanine Surfaces redéveloppées: m² en espaces privatifs (12 lots 276 à 400 m2) 1217 m² d espaces communs (aire de retournement, espaces piétons, stationnement)

26 Soisy-sur-seine projet urbain et reconvertion d une clinique Réhabilitation d une ancienne clinique en bureaux et maison médicale grâce au développement d un projet urbain sur le site

27 Aulnay-sous-Bois (93) réalisation d un parc d activité au sein d une zone d activité Opérationen troisphases; 19 cellules environ (500 m² en moyenne) pour une surface totalede m² SHON Surface du terrain : environ m²

28 MERCI DE VOTRE ATTENTION 28