Le.CORSICA EST OPERATIONNEL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le.CORSICA EST OPERATIONNEL"

Transcription

1 DOSSIER DE PRESSE

2 Le.CORSICA EST OPERATIONNEL Contexte Afin de combler le faible nombre d espace de nommage (TLD) (comme.fr,.com,.org,.eu.) et pour répondre à la demande croissante, l organisation mondiale en charge de la gouvernance de l internet, l ICANN, a délivré le droit de création de près de 1000 nouvelles extensions. Dès 2011, la Collectivité Territoriale de Corse se positionnait pour obtenir son extension.corsica et initiait sa démarche pour élaborer son dossier de candidature auprès de l ICANN. Après une longue négociation, c est en septembre 2014 qu aura lieu la signature du contrat entre l ICANN, et la Collectivité Territoriale de Corse permettant ainsi d exploiter l extension.corsica afin de maitriser son identité numérique à l échelle mondiale. La Corse fait ainsi partie des trois premières régions françaises (avec l Alsace et la Bretagne) à bénéficier d un domaine de premier niveau. Objectifs Par sa démarche.corsica, la Collectivité Territoriale de Corse veut garantir la préservation de l identité de la Corse sur le Net, maîtriser l image d une société en mouvement portée par ses valeurs éthiques, sociales, culturelles et économiques. Pour la CTC, le.corsica constitue un bien commun immatériel de la Corse et des corses. Pour garantir et assurer la défense et la promotion de l image de la Corse, des règles d éligibilité strictes ont été mises en place, tant sur la domiciliation, sur la motivation que sur la capacité à promouvoir la diffusion et l utilisation de la langue corse le Registrant (titulaire) d un nom de domaine en.corsica a l obligation, dans le cas où il créé un site internet, de concevoir et de maintenir en langue corse au moins une page de son site internet en.corsica).

3 Le lancement Le lancement du.corsica est assujetti à un ordre de priorité fixé par le contrat avec l ICANN: les premières phases de lancement se sont déroulées consécutivement à partir du 8 octobre Dès le 8 octobre, les noms de domaine en.corsica sont rendus accessibles aux seules entreprises, administrations publiques, communes et associations en Corse. Puis le 30 novembre 2015, les noms de domaine en.corsica étaient ouverts aux particuliers. Dans le même temps quelques pionniers, ambassadeurs (Imbasciatori) du.corsica décidaient de promouvoir l initiative au côté de la CTC. Les Pionniers, Imbasciatori du.corsica Dans le cadre d un Programme Pionniers initié avant l été 2015, les ambassadeurs du.corsica ont disposé en avant-première de leur adresse web en.corsica. Les premières adresses ont été activées mi-septembre Ces Imbasciatori, parmi lesquels la Brasserie Pietra, les Eaux de Zilia, Corse Net Infos, la biscuiterie d Afa, la CADEC, le Sporting Club de Bastia (liste complète sur le site ont décidé d apporter leur soutien à l extension internet insulaire et de contribuer à construire cette nouvelle image de la Corse sur le Net. L ouverture Générale L OUVERTURE GENERALE du.corsica aura lieu le 19 janvier A cette date le.corsica sera ouvert à tous à des conditions tarifaires attractives (plus attractives qu en phase de lancement). Toute entité (personne physique, institutions, entreprises) répondant aux critères d'éligibilité pourra obtenir un domaine nom de domaine en.corsica sur le principe du premier arrivé premier servi.

4 Obtenir son domaine en.corsica. La CTC s appuie sur des partenaires techniques commercialiser les domaines.corsica. En collaboration étroite avec l ICANN, la Collectivité Territoriale de Corse s'appuie pour la commercialisation des noms de domaine auprès des entreprises, administrations et particuliers sur des entreprises nommées Registrars dont la liste est disponible sur C est elles qui délivrent les noms de domaine vérifient les conditions d éligibilité et applique une tarification dans le respect des délibérations de l Assemblée de Corse. Le site d information du.corsica. Le site a été créé début septembre 2015 afin de fournir l ensemble des informations portant sur l extension.corsica. L ensemble des sites de la CTC, des agences et offices en.corsica. Des les premiers mois de l année 2016, l ensemble des sites internet de la CTC basculeront en.corsica comme les adresses .

5 L EXTENSION EN.CORSICA L'historique La politique d aménagement numérique de la Corse fait partie intégrante des missions de la Collectivité Territoriale de Corse. Dès 2005, elle adoptait sa politique et sa stratégie en matière de noms de domaine afin d assurer une forte visibilité de la Corse au niveau de l internet mondial. Le 24 juin 2011, l Assemblée de Corse approuvait la démarche d obtention et d exploitation du nom de domaine.corsica par la délibération AC 11/147 et initiait ainsi une démarche en vue d obtenir et d exploiter une extension internet de premier niveau : le.corsica. Cette démarche a abouti le 25 septembre 2014 par la signature d un Contrat entre l organisation mondiale en charge de la gouvernance de l internet, l ICANN, et la Collectivité Territoriale de Corse qui autorise cette dernière à exploiter l espace de nommage (TLD).corsica. Mission et objectifs du.corsica Le TLD.corsica est une extension Internet de premier niveau communautaire qui s adresse: à la population de la Corse, aux entreprises corses disposant d'un siège social ou un établissement secondaire établi sur le territoire insulaire, à la communauté plus large des personnes physiques, où qu'elles soient, qui ont un lien direct ou indirect avec la Corse, sa population, sa culture, son patrimoine ou sa langue et notamment la diaspora des Corses à travers le monde. La mission du.corsica est de proposer un espace de nommage de confiance permettant de renforcer l image du territoire insulaire et de promouvoir ses valeurs économiques, sociales et culturelles sur le Net.

6 Les objectifs de l'extension internet.corsica sont: Donner aux Corses de nouveaux moyens marketing d'identification, de localisation, de promotion et de différentiation de leurs activités via internet par une extension Internet de premier niveau spécifiquement dédiée à la Corse et porteuse de sens et de valeurs. Se différencier et affirmer son appartenance géographique et culturelle dans son identité numérique. Promouvoir le développement de services de courrier électronique.corsica. accroître la visibilité et la promotion de la Corse sur des critères maîtrisées par les représentants élus de la Corse. Créer un espace de référence du patrimoine culturel immatériel de la Corse sur Internet. Accompagner la stratégie d innovation en terme de services numériques, Soutenir le développement et la diffusion de la langue corse. Octobre 2015 : le lancement Au lancement de l'extension.corsica, la Collectivité Territoriale de Corse a pour rôle la gestion administrative et technique de l'extension.corsica : elle en devient le Registre et fixe le calendrier de lancement, les tarifs pratiqués auprès des Registrars (les bureaux d'enregistrement) et les conditions de réservation. Pour l'accompagner dans le lancement opérationnel de l'extension internet.corsica, la CTC s'est appuyée d un consultants spécialisés en stratégie et business «développement» et de l'afnic (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) qui gère notamment le.fr. La commercialisation des noms de domaine auprès des entreprises, administrations et particuliers est assurée par les Registrars (voir la liste des Registrars sur le site Un premier lancement technique a commencée en Août 2015 par une Période dite de "Sunrise" permettant aux marques inscrites dans la Trademark Clearinghouse (TMCH) de réserver en priorité le nom de domaine.corsica correspondant à leur marque.

7 Le lancement officiel du.corsica s est fait en Octobre 2015 et est ouvert dans un premier temps aux Administrations, Associations et aux titulaires de marques en Corse qui disposeront ainsi d'une priorité d'enregistrement. Enfin, l'ouverture Générale en Janvier 2016 permet aux particuliers, entreprises, associations, organisations, d'obtenir un nom de domaine en.corsica selon la règle du "premier arrivé, premier servi".

8 POUR QUI? Critères d éligibilité Toute personne physique ou morale peut enregistrer (ou renouveler) un nom de domaine en.corsica s il satisfait à au moins un des critères détaillés ci-dessous : Organisation corse : Une Entreprise ayant son siège social en Corse ou une Entreprise ayant son siège social hors de Corse mais un établissement secondaire enregistre en Corse. Résidant en Corse : Le demandeur peut être une personne physique disposant d une adresse valide sur le territoire de la Corse. Diaspora et Lien culturel, familial ou identitaire avec la Corse : Toute personne physique qui dispose et devra justifier d un lien d attachement direct ou indirect (économique, social, culturel, familial, historique ou autre) avec la Corse. En complément des critères énoncés plus haut, le Registrant (titulaire) d un nom de domaine en.corsica a l obligation, dans le cas ou il créé un site internet, de créer et de maintenir en langue corse au moins une page de son site internet en.corsica. Cette page en langue corse devra être référencée au niveau de sa page d accueil et publiée, au plus tard, 3 mois après la publication du site internet. PÉRIODE D ENREGISTREMENT LIMITÉE (LRP) AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSOCIATIONS Jusqu au 25 novembre 2015 Cette période était ouverte : aux administrations publiques: communes, communautés de communes, communautés d agglomérations, EPCI, autorités internationales, nationales, régionales, locales et municipales, ainsi que les services gouvernementaux; les organismes publics ou entités de droit français (agences, consortiums, commissions et autres services administratifs) de la Région Corse, ou compétents au sein de celle-ci. aux associations loi 1901 établies en Corse.

9 PÉRIODE D ENREGISTREMENT LIMITÉE (LRP) AUX AUTRES MARQUES, INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES, DÉNOMINATION SOCIALE Jusqu au 25 novembre 2015 Étaient éligibles à l enregistrement d un nom de domaine en.corsica toutes les autres marques qui ne sont pas inscrites à la TMCH. Entreprises, artisans, professions libérales Sont concernées : les marques en vigueur en France marques françaises déposées auprès de l INPI marques communautaires de l UE déposées auprès de l OHIM marques internationales WIPO en vigueur en France et désignant celle-ci les indications géographiques et appellations d'origine faisant l'objet d'une protection et reconnues par des traités internationaux, des règlements internationaux et / ou la législation française dénomination sociale, nom commercial, enseigne, sigle de sociétés, pour les organisations situées en Corse. PÉRIODE LANDRUSH Du 30 novembre 2015 au 15 Janvier 2016 Cette période de landrush était ouverte à tous les demandeurs éligibles et qui n ont pu entrer dans une des précédentes périodes d enregistrement prioritaire. Tous les noms de domaine encore disponibles à l enregistrement (et qui ne sont pas inscrits sur les listes de Noms réservés) pourront être enregistrés par le demandeur. Aucun justificatif ni certificat ne sera requis a priori du demandeur pour l enregistrement du nom de domaine. Ce dernier devra s assurer toutefois qu il respecte les critères détaillés dans la Politique d Enregistrement. PÉRIODE OUVERTURE GÉNÉRALE Le 19 janvier 2016 Tout demandeur qui satisfait aux critères détaillés dans la Politique d Enregistrement peut enregistrer son nom de domaine.corsica.

10 GLOSSAIRE Allocation Contrat d enregistrement Data Escrow Données Personnelles Enregistrement des Noms de Domaines ICANN IDN Label d un nom de domaine Mécanisme de Protection des Droits Nom de domaine Nom de domaine réservé Nom premium désigne la méthode qui est utilisée pour créer un nom de domaine et l attribuer au demandeur désigne le contrat que le Registrant conclu avec le Registrar (la plupart du temps sous format électronique) désigne le prestataire de séquestre des données du Registre indique toutes les données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable ou à une personne morale; désigne l insertion d un nom de Domaine dans le Registre; Internet Corporation for Assigned Names and Numbers voir est l organisation Américaine avec laquelle la CTC va s engager contractuellement. désigne Internationalized Domain Name séquence de caractères qui séparées éventuellement par des «.» forment un nom de domaine. Par exemple nom.activite.corsica désigne les procédures et les politiques qui ont été mises en place par l ICANN afin de protéger les droits des titulaires de marques dans les nouveaux gtld désigne une chaine de caractères alpha numériques enregistré sous l extension internet.corsica. désigne un nom de domaine bénéficiant d un traitement particulier de la part du Registre. Les conditions d enregistrement peuvent être spécifiques : domaine réservé pour l usage du Registre, domaine interdit d enregistrement, domaine attribué sur dossier, prix spécifique. désigne un mot ou un terme qui est disponible à l enregistrement par tout demandeur éligible à la discrétion du Registre à un prix spécifique.

11 Opérateur Technique de Registre Ouverture générale Période Landrush Période Sunrise Politique d enregistrement Programme Nouveaux gtlds Registrant ou demandeur ou Vous, Votre Registrar Accrédité Registre ou nous ou notre désigne la société ou l organisation en charge de la mise en place et de son management, d une infrastructure technique qui permet l enregistrement des noms de domaine en.corsica et de publier les fichiers de zone correspondants dans le DNS. désigne la période débutant après les différentes phases de lancement prioritaires (Sunrise et Landrush) pendant laquelle les noms de domaine en.corsica disponibles seront enregistrés par tout demandeur éligible selon le principe du «premier arrivé, premier servi». désigne la période durant laquelle des demandes d enregistrement pour un nom de domaine peuvent être reçu de tout demandeur éligible. Pour des demandes de noms de domaine identiques émanant de plusieurs demandeurs, des enchères sont organisées. désigne la phase d enregistrement prioritaire pour les détenteurs de droits. Voir la politique de Sunrise. désigne les règles et conditions régissant l enregistrement des noms de domaine en.corsica. désigne le nom du programme de candidature et de déploiement des nouveaux TLD développé par l ICANN depuis 2008, et décrit sur le site internet de l ICANN ici : désignent la personne physique ou morale ayant enregistré un nom de domaine en.corsica ou souhaitant l enregistrer désigne une organisation accréditée par l ICANN ayant conclu un contrat avec la CTC qui l autorise à enregistrer des noms de domaine en.corsica (le terme Bureau d Enregistrement est également utilisé en France). désigne la Collectivité Territoriale de Corse ou l entité agissant pour le compte de la CTC et qui est en charge de l exploitation du domaine de premier niveau.corsica. Le Registre est le titulaire de la base de données de tous les Noms de Domaine et toute information associée qui ont été enregistrées dans le TLD géré par le Registre;

12 TLD TMCH ou Trademark Clearinghouse Transaction UDRP, ERDRP, PDDRP et RRDRP Whois ou RDDS (Registration Data Directory Services) Top-Level Domain ou Domaine Internet de Premier Niveau. Désigne le.corsica comme domaine internet de premier niveau. désigne le mécanisme permettant de protéger les titulaires de marques dans l enregistrement des Noms de Domaine dans le cadre du programme gtld de l ICANN. désigne l enregistrement et le renouvellement de l enregistrement d un nom de domaine; désignent les Procédures de résolution de litiges concernant les noms de domaine. Plus d informations sur les procédures d arbitrage sur Service d annuaire des données enregistrées par le Registre et fournies par le Registrant

Politique d enregistrement.alsace

Politique d enregistrement.alsace 1 place Adrien Zeller 67000 Strasbourg FRANCE Politique d enregistrement.alsace V2.0 16 janvier 2015 1 place Adrien Zeller 67000 Strasbourg France Définitions Nom de domaine désigne une chaîne de caractères

Plus en détail

Réunion d information ULYS. Nouvelles extensions I nternet. Mardi 27 septembre 2011

Réunion d information ULYS. Nouvelles extensions I nternet. Mardi 27 septembre 2011 Réunion d information ULYS Nouvelles extensions I nternet Mardi 27 septembre 2011 De www.mamarque.fr à.mamarque LE PROGRAMME ICANN HISTORIQUE ASPECTS TECHNIQUES ASPECTS JURIDIQUES LES ENJEUX ET AVANTAGES

Plus en détail

ENREGISTREMENT DU NOM DE DOMAINE

ENREGISTREMENT DU NOM DE DOMAINE ENREGISTREMENT DU NOM DE DOMAINE 14/11/2008 Chaque ordinateur est identifié sur Internet par un numéro dit adresse IP (internet protocol) composé d une série de chiffres. Pour permettre la lisibilité et

Plus en détail

POLITIQUE D ENREGISTREMENT EN.PARIS 1

POLITIQUE D ENREGISTREMENT EN.PARIS 1 POLITIQUE D ENREGISTREMENT EN.PARIS 1 POLITIQUE D ENREGISTREMENT EN.PARIS 2 Politique d'enregistrement en.paris Sommaire 1. L acceptation de la présente Politique d'enregistrement 2. L enregistrement de

Plus en détail

Politique d'enregistrement en.paris

Politique d'enregistrement en.paris POLITIQUE D ENREGISTREMENT EN.PARIS 1 Politique d'enregistrement en.paris Sommaire 1. L acceptation de la présente Politique d'enregistrement 2. L enregistrement de Votre nom de domaine en.paris 2.1 Les

Plus en détail

Benjamin LOUIS b.louis@alsace.com @benlouis - ATELIER - www.mondomaine.alsace #pointalsace #bzbalsace

Benjamin LOUIS b.louis@alsace.com @benlouis - ATELIER - www.mondomaine.alsace #pointalsace #bzbalsace Benjamin LOUIS b.louis@alsace.com @benlouis - ATELIER - www.mondomaine.alsace #pointalsace #bzbalsace Déroulement Le marché du domaine Les nouvelles extension Google Le.alsace Contexte Pourquoi mon domaine

Plus en détail

Programme nouveaux gtlds personnalisés. Système de «Trademark Clearhousing»

Programme nouveaux gtlds personnalisés. Système de «Trademark Clearhousing» Choix d une phase Sunrise Procédures de résolution de litiges Programme nouveaux gtlds personnalisés Système de «Trademark Clearhousing» 1. Mise en place d une phase Sunrise - permet aux titulaires de

Plus en détail

Les noms de domaine : un enjeu fondamental pour les administrations

Les noms de domaine : un enjeu fondamental pour les administrations Les noms de domaine : un enjeu fondamental pour les administrations Les noms de domaine : un enjeu fondamental pour les administrations Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Plus en détail

NOUVELLES EXTENSIONS :

NOUVELLES EXTENSIONS : NOUVELLES EXTENSIONS GANDI (RE)FAIT LE.POINT NOUVELLES EXTENSIONS : GANDI (RE)FAIT LE.POINT 22 janvier 2015 8h30 11h00 Campus Cluster Paris Innovation PROGRAMME 9:00 9:45 Menaces et enjeux pour les marques

Plus en détail

Nouvelles bases gtld Nouvelles extensions d'internet

Nouvelles bases gtld Nouvelles extensions d'internet Nouvelles bases gtld Nouvelles extensions d'internet Agenda Aperçu des noms de domaines, du calendrier gtld et du programme des nouveaux gtld Pourquoi l'icann fait cela; impact potentiel de cette initiative

Plus en détail

LES NOMS DE DOMAINE (Notes) TABLE DES MATIÈRES 0.00 GÉNÉRALITÉS... 2 1.00 NOMS DE DOMAINES GÉNÉRIQUES INTERNATIONAUX... 3

LES NOMS DE DOMAINE (Notes) TABLE DES MATIÈRES 0.00 GÉNÉRALITÉS... 2 1.00 NOMS DE DOMAINES GÉNÉRIQUES INTERNATIONAUX... 3 LES NOMS DE DOMAINE (Notes) TABLE DES MATIÈRES 0.00 GÉNÉRALITÉS... 2 1.00 NOMS DE DOMAINES GÉNÉRIQUES INTERNATIONAUX... 3 2.00 NOMS DE DOMAINES À SUFFIXE DE DÉSIGNATION NATIONALE (cctld)... 4 3.00 PROCÉDURE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ENREGISTREMENT, RENOUVELLEMENT, TRANSFERT ET GESTION DE NOMS DE DOMAINE. Mise à jour du 30 mai 2010

CONDITIONS GENERALES ENREGISTREMENT, RENOUVELLEMENT, TRANSFERT ET GESTION DE NOMS DE DOMAINE. Mise à jour du 30 mai 2010 CONDITIONS GENERALES ENREGISTREMENT, RENOUVELLEMENT, TRANSFERT ET GESTION DE NOMS DE DOMAINE Mise à jour du 30 mai 2010 ARTICLE 1 : DEFINITIONS Les termes suivants qu ils soient employés au singulier ou

Plus en détail

Stratégie de lancement du dotafrica : Notes d informations opérationelles

Stratégie de lancement du dotafrica : Notes d informations opérationelles Stratégie de lancement du dotafrica (.africa): Pré- courtage de noms marqués Premium Notes d informations opérationnelles Proposées Par UNIFORUM ZACR Préparées par Domain Name Services (Pty) Ltd 18 Février

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION / CHANGEMENT DE DELEGATION D UN NOM DE DOMAINE EN PRD.FR

DOSSIER DE CREATION / CHANGEMENT DE DELEGATION D UN NOM DE DOMAINE EN PRD.FR DOSSIER DE CREATION / CHANGEMENT DE DELEGATION D UN NOM DE DOMAINE EN PRD.FR Ce document comprend : - les Conditions générales d accès au service (pages : 2/6 et 3/6) - la lettre d engagement pour ouvrir

Plus en détail

CHARTE DE NOMMAGE DU DOMAINE.ma..ma

CHARTE DE NOMMAGE DU DOMAINE.ma..ma CHARTE DE NOMMAGE DU DOMAINE.ma.ma Juin 2006 Article 1 : Objet La présente charte de nommage a pour objet de fixer les règles de gestion administrative et technique des noms de domaine «.ma». Article 2

Plus en détail

LIVRE BLANC SUR LES NOMS DE DOMAINE ET LES MARQUES

LIVRE BLANC SUR LES NOMS DE DOMAINE ET LES MARQUES LIVRE BLANC SUR LES NOMS DE DOMAINE ET LES MARQUES Décembre 2011 Viaduc 2011 - Tous droits réservés - info@viaduc.fr 1 SOMMAIRE A) Introduction B) Nom de domaine 1. Présentation des noms de domaine 2.

Plus en détail

Politique d enregistrement du.bzh

Politique d enregistrement du.bzh Table des matières Politique d enregistrement du.bzh Introduction... 2 I. L acceptation de la présente Politique d'enregistrement... 2 II. L enregistrement de Votre Nom de domaine en.bzh... 3 1. Les conditions

Plus en détail

NIC BURKINA FASO - CHARTE DE NOMMAGE DU POINT BF ******* REGLES D'ENREGISTREMENT POUR LES NOMS DE DOMAINE SE TERMINANT EN.BF

NIC BURKINA FASO - CHARTE DE NOMMAGE DU POINT BF ******* REGLES D'ENREGISTREMENT POUR LES NOMS DE DOMAINE SE TERMINANT EN.BF AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ------------------ CONSEIL DE REGULATION Burkina Faso Unité - Progrès - Justice NIC BURKINA FASO - CHARTE DE NOMMAGE DU POINT BF ******* REGLES D'ENREGISTREMENT

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ENREGISTREMENT ET DE GESTION D UN NOM DE DOMAINE NFRANCE CONSEIL

CONDITIONS GENERALES D ENREGISTREMENT ET DE GESTION D UN NOM DE DOMAINE NFRANCE CONSEIL CONDITIONS GENERALES D ENREGISTREMENT ET DE GESTION D UN NOM DE DOMAINE NFRANCE CONSEIL ARTICLE 1 - DEFINITIONS Nom de domaine : Nom unique désignant un ou plusieurs sites ou services sur Internet Adresse

Plus en détail

Conditions Particulières d Enregistrement et de Gestion de noms de domaine pour les domaines.com,.net,.org,.biz et.info

Conditions Particulières d Enregistrement et de Gestion de noms de domaine pour les domaines.com,.net,.org,.biz et.info Conditions Particulières d Enregistrement et de Gestion de noms de domaine pour les domaines.com,.net,.org,.biz et.info Les présentes conditions particulières pour les domaines «.com», «.net», «.org»,

Plus en détail

Guide de candidature. Module 5

Guide de candidature. Module 5 Guide de candidature Module 5 Notez qu il s agit uniquement d une discussion préliminaire. Les candidats potentiels ne doivent pas s appuyer sur les détails présentés dans le programme relatif aux nouveaux

Plus en détail

.biz. .org. .int. .be. .com. .gov. .info. .net. Les noms de domaine : un enjeu fondamental pour les entreprises et les PME

.biz. .org. .int. .be. .com. .gov. .info. .net. Les noms de domaine : un enjeu fondamental pour les entreprises et les PME .int.biz.be.org.com.info.gov.net Les noms de domaine : un enjeu fondamental pour les entreprises et les PME Les noms de domaine : un enjeu fondamental pour les entreprises et les PME Dans le cadre de la

Plus en détail

LEXIQUE DES NOMS DE DOMAINE

LEXIQUE DES NOMS DE DOMAINE LEXIQUE DES NOMS DE DOMAINE Adresse IP : adresse numérique, par exemple 195.20.224.113, utilisée pour localiser un serveur sur Internet en opposition au nom de domaine qui est la version alphabétique d'une

Plus en détail

4.1 Personnes habilitées à enregistrer un Nom de domaine (Eligibilité du Titulaire d un Nom de domaine)

4.1 Personnes habilitées à enregistrer un Nom de domaine (Eligibilité du Titulaire d un Nom de domaine) CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT ET DE GESTION DE NOMS DE DOMAINE NORDNET REGISTRAR Pour les domaines «.fr, re,.yt,.pm,.wf,.tf» Version du 9 août 2012 1. OBJET ET PREAMBULE Les présentes Conditions

Plus en détail

Nouvelles extensions Internet : un nouveau Big Bang pour les noms de domaine

Nouvelles extensions Internet : un nouveau Big Bang pour les noms de domaine Nouvelles extensions Internet : un nouveau Big Bang pour les noms de domaine Vous en rêviez, l Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Number) l a fait! L arrivée sur le marché de nouvelles

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Teapot Hosting

Conditions Générales de Vente Teapot Hosting Conditions Générales de Vente Teapot Hosting PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Raphaël Gruaz, née le 8 Janvier 1981 à Versailles, auto-entrepreneur et domicilié

Plus en détail

COMMENT DEPOSER UN NOM DE DOMAINE?

COMMENT DEPOSER UN NOM DE DOMAINE? Le nom de domaine est l identité d une entreprise ou organisation sur Internet. Il se compose de deux éléments. 1 - un domaine de 2 ème niveau appelé aussi «racine» : suite de caractères correspondant

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil M 1350-A

Secrétariat du Grand Conseil M 1350-A Secrétariat du Grand Conseil M 1350-A Date de dépôt : 15 juin 2011 Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la motion de M mes et MM. Armand Lombard, Nelly Guichard, Janine Berberat, Charles Beer,

Plus en détail

STRATÉGIES de marque à l ère des NOUVEAUX NOMS DE DOMAINE. Enquête

STRATÉGIES de marque à l ère des NOUVEAUX NOMS DE DOMAINE. Enquête STRATÉGIES de marque à l ère des NOUVEAUX NOMS DE DOMAINE Enquête Préambule L arrivée des nouvelles extensions de noms de domaine, près de 400 déjà commercialisées, et plus de 1500 d ici deux à trois ans,

Plus en détail

Portant Charte de nommage et règles de gestion des noms de domaine «.td»

Portant Charte de nommage et règles de gestion des noms de domaine «.td» DIRECTION GENERALE ---------------- Direction des Radiocommunications ---------------- Service Gestion des Noms de Domaine ------------------- N Djamena, le DECISION N /OTRT/DG/DR/SGND/2012 Portant Charte

Plus en détail

Une extension Internet pour le Béarn Ua extension Internet entau Bearn An Internet extension for the Béarn

Une extension Internet pour le Béarn Ua extension Internet entau Bearn An Internet extension for the Béarn Une extension Internet pour le Béarn Ua extension Internet entau Bearn An Internet extension for the Béarn .Bearn : Le Projet La Catalogne a ouvert une extension Internet.cat pour promouvoir sa langue,

Plus en détail

Inf o r m a t io n s. Nom de domaine. p r a t iq u e s. 1. To u t sa v o ir su r le no m de do m a in e. 2. Gé r e r vo t r e no m de do m a in e

Inf o r m a t io n s. Nom de domaine. p r a t iq u e s. 1. To u t sa v o ir su r le no m de do m a in e. 2. Gé r e r vo t r e no m de do m a in e Inf o r m a t io n s p r a t iq u e s Nom de domaine 1. To u t sa v o ir su r le no m de do m a in e 2. Gé r e r vo t r e no m de do m a in e V2 1. To u t sa v o ir su r l e no m de do m a in e Qu est-ce

Plus en détail

-«Charte de Nommage» : toute règle administrative édictée par une Unité d Enregistrement ou un Registre pour enregistrer un Nom de Domaine.

-«Charte de Nommage» : toute règle administrative édictée par une Unité d Enregistrement ou un Registre pour enregistrer un Nom de Domaine. FranceDNS - CONDITIONS GENERALES DES NOMS DE DOMAINE CG-ND version 2.0 en date du 1er décembre 2012 FranceDNS SAS, 165 avenue de bretagne 59000 LILLE FRANCE, Ci-après dénommée «FranceDNS» S engage à réaliser

Plus en détail

Guide d'inscription pour obtenir un certificat ssl thawte

Guide d'inscription pour obtenir un certificat ssl thawte Guide d'inscription pour obtenir un certificat ssl thawte Sommaire Guide d inscription pour obtenir un certificat SSL Thawte 1 7 étapes simples 1 Avant de commencer 1 Soumettre votre demande d'inscription

Plus en détail

M2102 - Architecture des réseaux

M2102 - Architecture des réseaux M2102 - Architecture des réseaux 8 - Service de Nom de Domaine (DNS) Cyril Pain-Barre IUT Aix-Marseille - Dept INFO Aix version du 10/3/2014 Cyril Pain-Barre 8 - DNS 1 / 16 Le DNS (Domain Name Service)

Plus en détail

Introduction. communication. 1. L article 32 du Code des postes et des communications électroniques défi nit les

Introduction. communication. 1. L article 32 du Code des postes et des communications électroniques défi nit les Introduction Le lancement du Minitel en 1982 constitue le point de départ de l explosion du commerce à distance par voie électronique. Il devint en effet très rapidement un classique de la vente par correspondance.

Plus en détail

Première visite de Mme Reding aux gestionnaires du nouveau nom de domaine européen «.eu»

Première visite de Mme Reding aux gestionnaires du nouveau nom de domaine européen «.eu» MEMO/06/332 Bruxelles, le 18 septembre 2006 Première visite de Mme Reding aux gestionnaires du nouveau nom de domaine européen «.eu» Mme Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l'information

Plus en détail

TABLE DES MATIERES (les numéros renvoient aux pages)

TABLE DES MATIERES (les numéros renvoient aux pages) TABLE DES MATIERES (les numéros renvoient aux pages) Table des abréviations... 7 Introduction... 11 Partie I - L enregistrement des noms de domaine... 31 Titre 1 Ŕ L existence de domaines de premier niveau,

Plus en détail

DIRECTIVES CONCERNANT L UTILISATION DU NOM, DE L ACRONYME, DE L EMBLEME ET DES NOMS DE DOMAINE INTERNET DE L UNESCO

DIRECTIVES CONCERNANT L UTILISATION DU NOM, DE L ACRONYME, DE L EMBLEME ET DES NOMS DE DOMAINE INTERNET DE L UNESCO DIRECTIVES CONCERNANT L UTILISATION DU NOM, DE L ACRONYME, DE L EMBLEME ET DES NOMS DE DOMAINE INTERNET DE L UNESCO À compter du 1 er novembre 2007, l utilisation du nom, de l acronyme, de l emblème et

Plus en détail

Livre blanc sur les noms de domaine et les marques

Livre blanc sur les noms de domaine et les marques Livre blanc sur les noms de domaine et les marques Septembre 2009 Viaduc 2009 - Tous droits réservés - info@viaduc.fr 1 SOMMAIRE A) Introduction B) Nom de domaine 1. 2. 3. 4. Présentation des noms de domaine

Plus en détail

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques F SCT/31/8 REV.4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 23 MARS 2015 Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques Trente et unième session Genève, 17 21

Plus en détail

UNE ADRESSE SUR INTERNET

UNE ADRESSE SUR INTERNET DONNEZ À VOTRE COLLECTIVITÉ UNE ADRESSE SUR INTERNET TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR ÉDITO Pour être facilement identifiés par les internautes, les communes et les EPCI doivent apporter une grande attention

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION DE NOMS DE DOMAINE

CONTRAT DE GESTION DE NOMS DE DOMAINE CONTRAT DE GESTION DE NOMS DE DOMAINE Entre les soussignés : La SARL ASPSERVEUR RCS MARSEILLE 451 777 254 ZAC ATHELIA III 13600 LA CIOTAT Représentée par Monsieur Stéphane MUTEL, gérant en exercice d'une

Plus en détail

Conditions Générales de vente (CGV) «Nom de Domaine» version 1.6.1 31 mars 2006

Conditions Générales de vente (CGV) «Nom de Domaine» version 1.6.1 31 mars 2006 Conditions Générales de vente (CGV) «Nom de Domaine» version 1.6.1 31 mars 2006 OXYD SARL à capital variable, responsable des services de location de serveur et de fourniture de bande passante ou connectivité,

Plus en détail

Noms de domaine Règles applicables et derniers développements

Noms de domaine Règles applicables et derniers développements Office fédéral de la communication OFCOM Noms de domaine Règles applicables et derniers développements Genève, 27 mai 2010 Stéphane Bondallaz, OFCOM Noms de domaine Une structure hiérarchique (www.) ofcom.admin.ch

Plus en détail

Registre-Registrar-Registrant

Registre-Registrar-Registrant Registre-Registrar-Registrant Atelier cctld Dakar,Sénégal 7-10 Décembre 2005 Anne-Rachel Inné, Policy Analyst, ICANN Qu est ce qu un registre? «un grossiste» Pour qu'un nom de domaine soit visible sur

Plus en détail

Nom de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur Internet

Nom de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur Internet Ressources de l immatériel APIE Agence du patrimoine immatériel de l état Nom de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur Internet En bref... Le nom de domaine est, pour les usagers, le point d

Plus en détail

.swiss/rra. Draft. Contrat de registraire pour le TLD.swiss. (Registry-Registrar Agreement, RRA)

.swiss/rra. Draft. Contrat de registraire pour le TLD.swiss. (Registry-Registrar Agreement, RRA) Contrat de registraire pour le TLD.swiss (Registry-Registrar Agreement, RRA) Table des matières 1 Définitions... 4 2 Accréditation du Registraire. Exigences pour le début des opérations... 7 2.1 Date d'entrée

Plus en détail

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES (PROGRAMME EN ATTENTE) AEC en ASSURANCE DE DOMMAGES DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES Service de la reconnaissance des acquis et des compétences de Lanaudière T 1 888 758-3654 -

Plus en détail

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Formulaire de demande d enregistrement

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Formulaire de demande d enregistrement Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DE BOURGOGNE

Plus en détail

ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015

ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015 ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015 Rejoignez la communauté d entrepreneurs sur nos réseaux sociaux et recevez de l information, des idées d affaires et astuces pour gérer votre entreprise www.ontario.ca/entreprisedete

Plus en détail

FDS/RDDH CHARTE DE NOMMAGE

FDS/RDDH CHARTE DE NOMMAGE FDS/RDDH CHARTE DE NOMMAGE Mai 2004 Table des matières I - DISPOSITIONS GENERALES 1 1.1. PREAMBULE 1 1.2. CONDITIONS D'ACCES AU ".ht" 1 II - PRINCIPES DIRECTEURS DU NOMMAGE 3 2.1. REPARTITION DE LA ZONE

Plus en détail

Consultation publique du 12/07/10 au 12/09/10 : l ouverture des.fr à l Europe

Consultation publique du 12/07/10 au 12/09/10 : l ouverture des.fr à l Europe L AFNIC dispose de deux ans pour ouvrir le.fr aux personnes physiques dont l adresse est située hors de France, dans l Union européenne ainsi qu à l ensemble des personnes morales établies dans l Union

Plus en détail

Charte de nommage du «.tn»

Charte de nommage du «.tn» République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications ---------------------------------- ------------------------------------ Charte de nommage du «.tn» Version 1.3 Table des matières Article

Plus en détail

Management des noms de domaine : Comment protéger et valoriser sa marque

Management des noms de domaine : Comment protéger et valoriser sa marque Management des noms de domaine : Comment protéger et valoriser sa marque L importance que peuvent accorder les entreprises à une stratégie globale de gestion de leurs noms de domaine (ND) n est jamais

Plus en détail

Charte de nommage du «.tn»

Charte de nommage du «.tn» République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications ---------------------------------- ------------------------------------ Charte de nommage du «.tn» Version 1.0 Table des matières Article

Plus en détail

Politique d'enregistrement.eus

Politique d'enregistrement.eus Politique d'enregistrement.eus Définitions Cette politique d'enregistrement établi les termes et conditions générales régissant les enregistrements de nom de domaine.eus. Dans cette Politique d'enregistrement

Plus en détail

Chan Park Partner, Corporate Sites Web & M&A et droits de propriété intellectuelle

Chan Park Partner, Corporate Sites Web & M&A et droits de propriété intellectuelle Chan Park Partner, Corporate Sites Web & M&A et droits de propriété intellectuelle Luxinnovation : Les Mardis de la Propriété Intellectuelle Claire Leonelli Avocat aux Barreaux de Paris et de Luxembourg

Plus en détail

Le nom de domaine est l'identité d'une entreprise ou organisation sur internet. Il se compose de deux éléments : Entreprise.fr 1 2

Le nom de domaine est l'identité d'une entreprise ou organisation sur internet. Il se compose de deux éléments : Entreprise.fr 1 2 MAI 2005 Nom de Domaine Le nom de domaine Le nom de domaine est l'identité d'une entreprise ou organisation sur internet. Il se compose de deux éléments : Entreprise.fr 1 2 1 - une racine : suite de caractères

Plus en détail

Conditions Particulière de Vente Noms de domaine

Conditions Particulière de Vente Noms de domaine Conditions Particulière de Vente Noms de domaine SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 DEFINITIONS... 4 HABILITATION DU CLIENT... 5 IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE... 5 LE PROCESSUS D ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE...

Plus en détail

Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit

Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de c

Plus en détail

Ordonnance sur les domaines Internet (ODI)

Ordonnance sur les domaines Internet (ODI) Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC Office fédéral de la communication OFCOM 13.02.2014 Ordonnance sur les domaines Internet (ODI) Rapport

Plus en détail

Convention entre l Etat et l AFNIC portant sur la gestion du nom de domaine de premier niveau correspondant au «.fr»

Convention entre l Etat et l AFNIC portant sur la gestion du nom de domaine de premier niveau correspondant au «.fr» Convention entre l Etat et l AFNIC portant sur la gestion du nom de domaine de premier niveau correspondant au «.fr» ENTRE : L Etat, représenté par le ministre chargé des communications électroniques,

Plus en détail

Ordonnance sur les domaines Internet

Ordonnance sur les domaines Internet Ordonnance sur les domaines Internet (ODI) du... [projet du 13.02.2014] Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 28, al. 2 et 2 bis, 48a, 59, al. 3, 62 et 64, al. 2, de la loi du 30 avril 1997 1 sur les

Plus en détail

Nr contrat (usage interne, ne pas remplir) Dernière mise à jour: juin 2006

Nr contrat (usage interne, ne pas remplir) Dernière mise à jour: juin 2006 ANNEXE 3 : Conditions générales du contrat conclu entre l agent d enregistrement et le titulaire de noms de domaine dans le cadre de l enregistrement, du renouvellement et de la gestion des noms de domaine

Plus en détail

CINETCORE Intégrateur de solutions Open Source et WEB Tel : +225 23 00 83 95 Mail : infos@cinetcore.ci Site Web : http:// www.cinetcore.

CINETCORE Intégrateur de solutions Open Source et WEB Tel : +225 23 00 83 95 Mail : infos@cinetcore.ci Site Web : http:// www.cinetcore. CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS D'ENREGISTREMENT ET DE RENOUVELLEMENT DE NOMS DE DOMAINE Dernière mise à jour : le 22/02/2012 CONDITIONS GENERALES DE VENTE VENAME D'une part : VENAME, Le site Internet

Plus en détail

Dans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion

Dans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion Conditions générales de vente relatives aux noms de domaine. Version 3. HELIANTIS est une SAS au capital de 336 815 euros dont le siège social est situé à Hélioparc, 2 rue Pierre Angot 64053 Pau cedex

Plus en détail

CARTE PROFESSIONNELLE DECLARATION PREALABLE D ACTIVITE

CARTE PROFESSIONNELLE DECLARATION PREALABLE D ACTIVITE Annexe 1 ACTIVITES IMMOBILIERES DE LA LOI HOGUET (Loi n 70-9 du 2 janvier 1970 décret n 72-678 du 20 juillet 1972) N 15312*01 DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE Souscrite par le demandeur de la carte DEMANDE

Plus en détail

Création de sites Internet

Création de sites Internet 1 Création de sites Internet La création d un site web ne s improvise pas. Ce document présente l essentiel des règles du jeu de la communication électronique : 1. Conclusion des différents contrats....

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Champs d application. Toutes les fournitures de biens matériels et de prestations de services (telles que, sans caractère limitatif : réalisation de site internet, réalisation

Plus en détail

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite de M. Renaud Gautier : Cartes de crédit et téléphones portables : règles et usages

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite de M. Renaud Gautier : Cartes de crédit et téléphones portables : règles et usages Secrétariat du Grand Conseil Q 3567-A Date de dépôt: 28 juin 2004 Messagerie Réponse du Conseil d Etat à la question écrite de M. Renaud Gautier : Cartes de crédit et téléphones portables : règles et usages

Plus en détail

Programm e de l'atelier

Programm e de l'atelier Programm e de l'atelier (Version 22/11/2004) L'atelier aura lieu du samedi 18 Décembre 2004 au mardi 21 décembre 2004. La session UNIX/LINUX aura dans l'après-midi du vendredi 17 décembre 2004. Les classes

Plus en détail

Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine

Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine Principes directeurs adoptés le 26 août 1999 Documents d application approuvés le 24 octobre 1999 Traduction

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 CONTRAT D ABONNEMENT SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 ARTICLE 1 - OBJET Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de consultation et d'utilisation

Plus en détail

Contrat d enregistrement de noms de domaine chez Gandi

Contrat d enregistrement de noms de domaine chez Gandi Version 2.2 en date du 1er mars 2011 Contrat d enregistrement de noms de domaine chez Gandi Vous reconnaissez que toute demande d'enregistrement, souscription et utilisation de Nos services d enregistrement

Plus en détail

Rod Beckstrom Président directeur général

Rod Beckstrom Président directeur général À l intention des candidats potentiels aux nouveaux gtld, L ICANN poursuit un objectif commun : l Internet mondial stable et sécurisé. En maintenant la sécurité et la stabilité du système de noms de domaine,

Plus en détail

Consultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS

Consultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS Consultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS 2 Présentation et état d avancement du

Plus en détail

DOSSIER DE L INDUSTRIE RELATIF AUX NOMS DE DOMAINE VOLUME 8 - NUMÉRO 4 - DÉCEMBRE 2011

DOSSIER DE L INDUSTRIE RELATIF AUX NOMS DE DOMAINE VOLUME 8 - NUMÉRO 4 - DÉCEMBRE 2011 DOSSIER DE L INDUSTRIE RELATIF AUX NOMS DE DOMAINE VOLUME 8 - NUMÉRO 4 - DÉCEMBRE 2011 LE RAPPORT DE VERISIGN SUR LES NOMS DE DOMAINE En tant qu opérateur de registre mondial pour les noms de domaine.com

Plus en détail

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

Assemblée générale de l OMPI

Assemblée générale de l OMPI F WO/GA/47/14 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 7 JUILLET 2015 Assemblée générale de l OMPI Quarante-septième session (22 e session ordinaire) Genève, 5 14 octobre 2015 CENTRE D ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DE L

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

Comités de concertation Bureaux d'enregistrement et Utilisateurs

Comités de concertation Bureaux d'enregistrement et Utilisateurs COMPTE-RENDU DES COMITES DE CONCERTATION DU 11/10/2012 1 Comités de concertation Bureaux d'enregistrement et Utilisateurs Compte-rendu de la réunion plénière du 11 octobre 2012 COMPTE-RENDU DES COMITES

Plus en détail

concernant les cctld Pratiques recommandées de la prévention et du règlement des litiges de propriété intellectuelle aux fins

concernant les cctld Pratiques recommandées de la prévention et du règlement des litiges de propriété intellectuelle aux fins Pour plus d inmations, veuillez contacter l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle : Adresse : 34, chemin des Colombettes Case postale 18 CH-1211 Genève 20 Suisse Téléphone : 41 22 338 91

Plus en détail

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008 Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat

Plus en détail

OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement

OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications Contrat de Bureau d enregistrement Contrat de Bureau

Plus en détail

Objet : Exonération partielle des revenus produits par certains droits de propriété intellectuelle

Objet : Exonération partielle des revenus produits par certains droits de propriété intellectuelle Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 50bis/1 du 5 mars 2009 L.I.R. n 50bis/1 Objet : Exonération partielle des revenus produits par certains droits de propriété intellectuelle Sommaire :

Plus en détail

Marques et noms de domaine

Marques et noms de domaine Marques et noms de domaine Une nécessaire harmonisation des pratiques Introduction 1 2 3 4 Bonnes pratiques en termes de gestion des marques Bonnes pratiques en termes de gestion des noms de domaine Une

Plus en détail

CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE

CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE DEFINITIONS : OPEN KERNEL CONSULTING: signifie la société OPEN KERNEL CONSULTING prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

Le projet «.frogans»

Le projet «.frogans» Le projet «.frogans» Retours d'expérience de l'op3ft Présentation de Julie Laurent, OP3FT, Responsable Juridique 23 septembre 2014 Corp Day Afnic 1 Plan de la présentation 1. Présentation de l'op3ft 2.

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail

Gestion commerciale LCA.8Z. Information : (514) 376-1620, poste 419

Gestion commerciale LCA.8Z. Information : (514) 376-1620, poste 419 Gestion LCA.8Z Information : (514) 376-1620, poste 419 Programme de formation Type de sanction Attestation d études collégiales permettant de cumuler 35 unités 1/3. Buts généraux du programme Ce programme

Plus en détail

LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal

LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal Orlando G. Cerocchi LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal :: INTRODUCTION :: OBJECTIF DU PROGRAMME :: FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES ADMISSIBLES :: CHAMPS

Plus en détail

STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.

STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts. STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles

Plus en détail

Sommaire. 03 Introduction. 03 Quelles sont les Entreprises ciblées? 03 Quel est le champ d application du programme?

Sommaire. 03 Introduction. 03 Quelles sont les Entreprises ciblées? 03 Quel est le champ d application du programme? 1 Sommaire 03 Introduction 03 Quelles sont les Entreprises ciblées? 03 Quel est le champ d application du programme? 04 Quelles sont les actions éligibles? 04 Quelles sont les modalités de financement

Plus en détail

Gérer son DNS. Matthieu Herrb. tetaneutral.net. Atelier Tetaneutral.net, 10 février 2015. http://homepages.laas.fr/matthieu/talks/ttnn-dns.

Gérer son DNS. Matthieu Herrb. tetaneutral.net. Atelier Tetaneutral.net, 10 février 2015. http://homepages.laas.fr/matthieu/talks/ttnn-dns. Gérer son DNS Matthieu Herrb tetaneutral.net Atelier Tetaneutral.net, 10 février 2015 http://homepages.laas.fr/matthieu/talks/ttnn-dns.pdf Licence Ce document est sous licence Creative Commons Paternité

Plus en détail

Directeur KeepAlert.com & ProDomaines.com

Directeur KeepAlert.com & ProDomaines.com Noms de domaine Jean-François Poussard Directeur KeepAlert.com & ProDomaines.com jf.poussard@prodomaines.com +33 (0)5 57 26 44 47 / + 33 (0)6 29 40 62 42 Twitter : @jfpoussard(poussard.me) @keepalert@prodomaines(poussard.com)

Plus en détail

NOMS DE DOMAINE EN «.FR»

NOMS DE DOMAINE EN «.FR» Chloe BELLERET Ronan de LECLUSE PROCEDURE D ATTRIBUTION DES NOMS DE DOMAINE EN «.FR» Chronique Juridique DEA DROIT DES MEDIAS dirigé par Monsieur le Professeur JEAN FRAYSSINET Rentrée Universitaire 2004-2005

Plus en détail

GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 13/05/2015

GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 13/05/2015 E-TRANSACTIONS GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 13/05/2015 Crédit Agricole S.A, société anonyme au capital de 7 729 097 322. Siège social

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail