DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES»

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1 DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES»

2 Règlement : INITIATIVES JEUNES Le département du Calvads suhaite dévelpper une plitique visant à susciter, sutenir, dévelpper et faire cnnaître la capacité d initiative des jeunes âgés de 11 à 25 ans. Qu il s agisse de prjets qui participent à la vie lcale, à l intérêt général, favrisant la décuverte et la mbilité, de prjets sprtifs u culturels, l bjectif est de respnsabiliser les jeunes, de les écuter et de les valriser Au titre du dispsitif «Initiatives Jeunes», le département purra sutenir les prjets individuels u cllectifs des jeunes rganisés en structure assciative (junir assciatin, assciatin de jeunes ) u d une cllectivité lcale (lcal Ad, cnseil municipal de jeunes ). Ces prjets purrnt avir pur thèmes la décuverte et la mbilité internatinale, l envirnnement, la culture, les sciences et techniques, la slidarité, le sprt, la cityenneté... Le prjet devra avir un impact lcal et départemental et présenter un caractère d intérêt général et une utilité sciale. Le Département pririsera les prjets cllectifs menés par les ans. Bénéficiaires : Jeunes âgés de 11 à 25 ans, résidant dans le département du Calvads. Critères utilisés Les prteurs du prjet divent : Etre âgé de 11 à 25 ans inclus, si le grupe est cmpsé de mineurs, ils peuvent s asscier et créer une Junir Assciatin qui purra être le supprt pur recevir l aide. Etre dmicilié dans le Calvads (hrs résidence étudiante) Etre accmpagné par une structure assciative u par une cllectivité lcale Etre à l initiative du prjet et prteurs de l actin. Ne snt pas éligibles : Les prjets des établissements sclaires pur des vyages sclaires, des séjurs linguistiques, des stages à l étranger Les prjets de jeunes pur des demandes d équipement et de matériels. Les prjets entrant dans le cadre d une frmatin u du cursus sclaire, L rganisatin de galas de fin d années u pur des srties festives, Les prjets inhérents à la participatin d étudiants à des manifestatins récurrentes de type 4L Trphy, curses crisière... Les prjets relevant de prjets récurrents liés au fnctinnement u à l'investissement assciatif. Mdalités d interventin : Le sutien du département est apprté sus la frme d une subventin versée directement à l assciatin u à la cllectivité désignée par le u les prteurs du prjet. Pur les prjets individuels des plus de 18 ans, une burse purra être attribuée directement au respnsable du prjet. Le mntant de la burse sera déterminé au regard du prjet. Prcédure : Le mntant de l aide est plafnné à et ne peut excéder 50 % du budget ttal du prjet. Sn versement sera effectué en deux fis, la première à la validatin du prjet et après décisin de la cmmissin permanente, le slde dès la présentatin d une restitutin du prjet. Les prjets snt instruits, sélectinnés et le niveau de subventin déterminé, en 3 temps : ETAPE 1 - Dépôt du dssier : - Dépser le prjet au service sprt et vie assciative. Le dssier dit permettre de présenter le prjet, le plan et la répartitin des financements, les éléments sur la structure assciative u la cllectivité qui accmpagne le prjet...

3 ETAPE 2 - Présentatin rale du prjet : - Après une première instructin du dssier et s'il apparaît cmme éligible, le prjet sera auditinné dans le cadre d'un "Jury Initiatives Jeunes", au Cnseil départemental ETAPE 3 - Présentatin des prjets à la cmmissin jeunesse et déterminatin du sutien : La cmmissin jeunesse délibérera pur accrder u nn un sutien aux prjets et initiatives des jeunes. Critères d examen des prjets : Le jury appréciera les prjets en fnctin des critères suivants : - l riginalité du prjet - l intérêt de l actin au regard du territire et du public cncerné - valrisatin du prjet lrs de la restitutin - l impact lcal sur le département - partage de l expérience auprès d un large public - faisabilité du prjet Engagements : Les bénéficiaires du dispsitif «Initiatives Jeunes» s engagent : A furnir un bilan de l actin ainsi qu une présentatin du prjet à l issue de la réalisatin (Reprtage phts, Film, radi, Internet ) A mentinner le sutien du département sur les utils et supprts de cmmunicatin liés au prjet A présenter et à valriser le prjet lrs d pératins de prmtin du dispsitif «INITIATIVES Jeunes» A infrmer le Cnseil départemental de tut changement de nature à mdifier les activités et le prjet présenté dans le dssier de candidature Le Cnseil départemental purra demander le reversement de l aide ctryée dans le cas ù sn affectatin ne crrespndrait plus au prjet initial. Calendrier de dépôt des dssiers : Deux pérides de jury sernt prpsées aux jeunes en Mai et en Octbre. Les dssiers devrnt être transmis au plus tard le 15 Mai pur la sessin de Mai et avant le 15 Octbre pur la sessin de ctbre. Pièces à jindre au dssier : une autrisatin parentale pur les mineurs (annexe 1) engagement sur l hnneur du respnsable de prjet (annexe 2) engagement sur l hnneur de l assciatin u de la cllectivité lcale (annexe 3) un relevé d identité bancaire du bénéficiaire de l aide le règlement intérieur signé par le respnsable du prjet justificatif de dmicile du prteur de prjet (quittance électricité, téléphne, eau ) phtcpie du dernier avis de taxe d habitatin des parents phtcpie de la carte d identité de l ensemble des participants au prjet Fait le : (précédée de la mentin «lu et appruvé» Nm, Prénm et Signature du respnsable de prjet

4 DGA Educatin, Jeunesse et Culture Service Sprts et Vie Assciative Missin Jeunesse : : DOSSIER de Candidature «INITIATIVES JEUNES» DEMANDE D AIDE Thème du prjet Art, Culture Santé Cityenneté Slidarité Envirnnement, Eclgie Sprt Sciences et Techniques Autre (à préciser) :... Intitulé du prjet :... Prjet Individuel Cllectif nmbre de participants :. Prjet Internatinal Avez-vus déjà été candidat à un prjet «jeunesse» : ui nn. si ui en quelle année? : Auprès de quel rganisme?: Intitulé de vtre prjet : Le prjet présenté est il en lien avec le prjet initial : ui nn. Respnsable du prjet (âge de 11 à 25 ans inclus)* Nm :... Prénm :... Adresse :... Cde pstal :... Cmmune :... :... Adresse mail Date de naissance :... Quelle activité exercez-vus (études, activité prfessinnelle.) : Sclarité suivie : nm des établissements : Cllège «.» à Lycée à * J autrise le cnseil départemental du Calvads à m envyer ses publicatins et des invitatins par currier, sms, e- mail. * Vus êtes mineurs u vus représentez un grupe encadrant des mineurs, il cnvient d attester, en cchant la case, que les respnsables légaux snt infrmés de la pssibilité de s ppser au traitement des dnnées relatives à leur enfant.

5 Renseignements relatifs aux différents participants au prjet **: 1 er participant : Nm et prénm : Statut (cllègien, apprenti, étudiant, activité prfesstinnelle) : Date de naissance : Adresse : Adresse des parents si différentes : : J autrise le cnseil départemental du Calvads à m envyer ses publicatins et des invitatins par currier, sms, e- mail. 2 ème participant : Nm et prénm : Statut (cllègien, apprenti, étudiant, activité prfesstinnelle) : Date de naissance : Adresse : Adresse des parents si différentes : : J autrise le cnseil départemental du Calvads à m envyer ses publicatins et des invitatins par currier, sms, e- mail. 3 ème participant : Nm et prénm : Statut (cllègien, apprenti, étudiant, activité prfesstinnelle) : Date de naissance : Adresse : Adresse des parents si différentes : : J autrise le cnseil départemental du Calvads à m envyer ses publicatins et des invitatins par currier, sms, e- mail. 4 ème participant : Nm et prénm : Statut (cllègien, apprenti, étudiant, activité prfesstinnelle) : Date de naissance : Adresse : Adresse des parents si différentes :

6 : J autrise le cnseil départemental du Calvads à m envyer ses publicatins et des invitatins par currier, sms, e- mail. Structure référente : Crdnnées de la structure assciative u de la cllectivité lcale qui vus accmpagne : Nm de la persnne référente : : Numér de SIRET de lassciatin : Quel type de sutien vus apprtera la structure référente lcale (infrmatin, prêt de matériel, aide à l élabratin, sutien financier ) : PRESENTATION DU PROJET Lieu : Péride : Présentatin et bjectifs du prjet (sn intérêt,sn impact, le but recherché, le public cncerné ) : Réalisatin du prjet (les différentes étapes, les cntacts à prendre, la répartitin des taches, les partenaires envisagés ) :

7 Dans le cas d un vyage à l étanger, aurez vus un partenaire dans le pays chisi? : si ui, les crdnnées : Calendrier d exécutin du prjet (détail des différentes phases) : Créatin d un site internet pur le suivi du prjet : ui, adresse : nn.... Budget prévisinnel du prjet Budget de l pératin Budget de la manifestatin :... (détail des pstes de dépenses) - hébergement : - nurriture : - matériel : - frais de vyage : - frais de transprt : - assurance - autres dépenses : Subventin demandée au Cnseil départemental : Financement de l pératin RECETTES*(prévisinnel) Financement du prjet : Financements btenus Autfinancement (capacité de financement persnnel) : Cmmune, cmmunauté de cmmunes : Partenaire privés, spnsrs : Assciatin : Autres (à préciser) :

8 * le budget dit être équilibré (dépenses=recettes) Quel type de travail-bilan/cmpte rendu envisagez vus? (reprtage audi, reprtage phts, expsitin, vidé.) et auprès de quel public pensez vus le présenter? Quel impact au niveau lcal? Le dcument remis restera à dispsitin du cnseil départemental du Calvads qui purra être utilisé pur prmuvir l pératin «Initiatives Jeunes» «Je certifie l exactitude des infrmatins mentinnées dans ce dssier. Je déclare avir pris cnnaissance du règlement et accepte l ensemble des cnditins. Je dégage le Cnseil général de tute respnsabilité cncernant ce prjet Je m engage à transmettre au Service Sprts et Vie assciative tute pièce justifiant l utilisatin de l aide attribuée Je m engage à participer à tute pératin de valrisatin et de prmtin de l pératin «Initiatives Jeunes» Date et signature du prteur de prjet (et du représentant légal pur les mineurs) Date et signature du représentant de la structure accmpagnatrice Pièces à jindre à vtre dssier : - Une autrisatin parentale pur les mineurs ci-jinte - Un relevé d identité bancaire - Le réglement intérieur signé par le candidat Ce dssier est à returner, cmplété, Au Service Sprts et Vie Assciative 9 rue Saint-Laurent CAEN Avant le 15 mai(1 ère sessin) Avant le 15 ctbre (2 ème sessin) * le représentant du prjet, s il est mineur, devra faire cmpléter par le représentant légal l autrisatin parentale (jinte en annexe) ** les participants, s ils snt mineurs, devrnt faire cmpléter par le représentant légal l autrisatin parentale (jinte en annexe) Les infrmatins recueillies fnt l bjet d un traitement infrmatique destiné à l instructin de vtre demande de subventin de fnctinnement. Le destinataire des dnnées est le service des sprts et de la vie assciative. Cnfrmément à la li «infrmatique et libertés» du 6 janvier 1978 mdifiée, vus bénéficiez d un drit d accès et de rectificatin aux infrmatins qui vus cncernent. Si vus suhaitez exercer ce drit et btenir cmmunicatin des infrmatins vus cncernant, veuillez vus adresser au crrespndant Infrmatique et Libertés (Directin des Systèmes d Infrmatin) curriel - BP Caen Cedex 1.

9 Annexe 1 AUTORISATION PARENTALE Adresse des parents : M, Mme (1) Je sussigné(e) Mnsieur, Madame (1). certifie avir pris cnnaissance du prjet présenté dans le cadre du dispsitif «INITIATIVES Jeunes» par ntre enfant (2) et le déclare apte physiquement et intellectuellement à le réaliser. A cet effet, je m engage à suscrire une assurance respnsabilité civile le cuvrant ainsi que tus tiers, des riques inhérents à la réalisatin du prjet. En aucun cas, je n engagerai la respnsabilité du cnseil départemental du Calvads sur quelque fndement que ce sit pur des faits résultants de la réalisatin du prjet. De plus, je m engage à laisser une entière autnmie de gestin de l aide accrdée à mn enfant et autrise ce dernier à uvrir un cmpte à cette fin. J autrise le cnseil départemental du Calvads à diffuser sa phtgraphie dans le Jurnal du Calvads u autre supprt de cmmunicatin du Département du Calvads destiné à prmuvir l pératin Initiatives Jeunes. Fait à, le signature du respnsable légal précédée de la mentin «lu et appruvé» (1) rayer la mentin inutile (2) prénm, nm et date de naissance (*) rayer la mentin inutile

10 Annexe 2 Titre du prjet : ENGAGEMENT SUR L HONNEUR DU RESPONSABLE DE PROJET Je sussigné(e). né(e) le bénéficiaire d une aide au titre du dispsitif «INITIATIVES Jeunes», m engage sur l hnneur à utiliser la ttalité de la smme qui m est alluée pur la réalisatin du prjet, le cas échéant à restituer l argent nn utilisé au Cnseil général. je m engage à présenter au cnseil départemental du Calvads un bilan de l pératin, au plus tard tris mis après la réalisatin du prjet je m engage à infrmer le cnseil dépatemental de l annulatin u de tute mdificatin intervenant dans la réalisatin du prjet et en cas d annulatin de restituer la ttalité de l aide perçue. je m engage également à : à partager mn expérience et participer aux pératins de prmtin du dispsitif «INITIATIVES Jeunes» citer le sutien du Département du Calvads dans tute pératin de cmmunicatin relative à ce prjet. et sur tut supprt de cmmunicatin. Fait à, le Signature (1) (1) précéder de la mentin «lu et appruvé»

11 Annexe 3 Titre du prjet : ENGAGEMENT SUR L HONNEUR de l ASSOCIATION u de la COLLECTIVITE LOCALE je sussigné(1). président de l assciatin (jindre statut) respnsable de la Cllectivité Lcale bénéficiaire de l aide au titre du dispsitif «INITIATIVES Jeunes» m engage sur l hnneur à utiliser la ttalité de la smme qui m est alluée pur la réalisatin du prjet présenté par (2) : Je m engage à présenter au Cnseil départemental du Calvads un bilan de l pératin, au plus tard tris mis après la réalisatin du prjet Je m engage à infrmer le Cnseil départemetal de l annulatin u de tute mdificatin intervenant dans la réalisatin du prjet et en cas d annulatin de restituer la ttalité de l aide perçue. Je m engage également à : participer aux pératins de prmtin du dispsitif «INITIATIVES Jeunes» citer le sutien du Département du Calvads dans tute pératin de cmmunicatin relative à ce prjet et sur tut supprt de cmmunicatin. Fait à, le Signature (3) (1) rayer les mentins inutiles (2) préciser les nms, prénms et date de naissance du respnsable de prjet (3) précéder la mentin «lu et appruvé»

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