Demande de Permis de construire pour une extension de maison individuelle Projet avec démolitions

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Demande de Permis de construire pour une extension de maison individuelle Projet avec démolitions"

Transcription

1 Demande de Permis de construire pour une extension de maison individuelle Projet avec démolitions Extension d une maison existante Demandeur Mr et Mme KAOUACHI 24, rue du Canada Marseille Tél Adresse du Projet 49, Avenue de la Timone Marseille Septembre 2010

2 Sommaire PC MI 0 - Références cadastrales... 2 PC MI 1 Vue aérienne et Plan de situation... 3 PC MI 2 - Plan de masse des constructions à édifier... 5 PC MI 3 - Plan en coupe du terrain et de la construction... 6 PC MI 4 Notice descriptive Terrain & Projet... 7 PC MI 5 Plan des façades Nord et Sud... 9 PC MI 5 Bis Plan des toitures PC MI 6 Document graphique d insertion du projet dans son environnement PC MI 7 Photographies du terrain dans son environnement proche PC MI 8 Photographies du terrain dans le paysage lointain PC MI 8 Bis Angles de prise de vue des photos Pour information Plan du RdC et du R [Maison KAOUACHI / 49 avenue de la Timone Marseille] Page 1

3 PC MI 0 - Références cadastrales Maison KAOUACHI 49, avenue de la Timone Marseille Informations littérales relatives à la parcelle sur la commune Référence cadastrale de la parcelle 860 K 78 Contenance cadastrale 208 mètres carrés [Maison KAOUACHI / 49 avenue de la Timone Marseille] Page 2

4 PC MI 1 Vue aérienne et Plan de situation [Maison KAOUACHI / 49 avenue de la Timone Marseille] Page 3

5 [Maison KAOUACHI / 49 avenue de la Timone Marseille] Page 4

6 PC MI 2 - Plan de masse des constructions à édifier [Maison KAOUACHI / 49 avenue de la Timone Marseille] Page 5

7 PC MI 3 - Plan en coupe du terrain et de la construction [Maison KAOUACHI / 49 avenue de la Timone Marseille] Page 6

8 PC MI 4 Notice descriptive Terrain & Projet Objet de l extension La maison KAOUACHI est située au n 49, avenue de la Timone sur la commune de Marseille (13010). Elle se compose d'une parcelle située en zone Uac du Plan d occupation des sols de la commune. La référence cadastrale est la suivante : Parcelle 860 K 78 / Contenance cadastrale 208 mètres carrés La parcelle compte une surface de 208 m2 et le terrain d assise est plat avec une pente inférieure à 2%. Le tissu urbain dans lequel la maison s'insère, est dense et les maisons avoisinantes sont mitoyennes. La propriété se développe du SUD vers le NORD sur une parcelle étroite. On y trouve deux édifices bâtis. Le premier abrite une chambre d'amis indépendante donnant sur la rue et le second bâtiment, en fond de parcelle, abrite une maison sur RdC d une surface d environ 128 m2. Monsieur KAOUACHI est tétraplégique et il ne peut se déplacer qu en fauteuil roulant avec l assistance de son épouse. Ils ont une fille de bientôt 5 ans. Le projet consiste à démolir les deux bâtiments existants et réaliser une maison d habitation sur deux niveaux, totalement accessible à Monsieur KAOUACHI. Alignements Comme le montre le plan de masse, il a été choisi d aligner la maison sur les maisons mitoyennes existantes à l Est de la parcelle. Cette solution a été privilégiée car elle permet de répondre au besoin de stationnement des deux véhicules sur la parcelle tout en dégageant le front de façade visible depuis l Avenue de la Timone. Matériaux L extension sera réalisée à l aide de matériaux traditionnels de maçonnerie Les murs seront réalisés en blocs de béton creux (agglos de 20 cm + isolation thermique extérieure de 12 cm + enduit) Les menuiseries seront en PVC avec volets roulants motorisés intégrés Les enduits seront de couleur claire selon la gamme des couleurs définies aux palettes annexées au PLU La couverture sera réalisée en toiture terrasse non accessible [Maison KAOUACHI / 49 avenue de la Timone Marseille] Page 7

9 Espaces verts La parcelle compte quelques petits arbustes d ornement mal entretenus à ce jour. Ils seront retirés durant le chantier et remplacés par deux arbres (d essence compatible avec le milieu urbain), un sur la cour coté rue et un autre sur le jardin en fond de parcelle. De petits arbustes d ornement seront également plantés. Tableau des surfaces - Etat des lieux Surface parcellaire 208 m2 Existant SHON Maison RdC 94,00 89,30 Maison d'amis 28,00 26,60 Jardin 86,00 SHOB Total 122,00 115,90 Tableau des surfaces - Projet Surface parcellaire 208 m2 Projet SHON Maison RdC 85,20 80,94 Maison R+1 sans l'escalier 78,20 74,29 Balcon 4,00 Cour coté rue 61,86 Jardin en fond de parcelle 41,88 SHOB Total 167,40 155,23 [Maison KAOUACHI / 49 avenue de la Timone Marseille] Page 8

10 PC MI 5 Plan des façades Nord et Sud [Maison KAOUACHI / 49 avenue de la Timone Marseille] Page 9

11 PC MI 5 Bis Plan des toitures [Maison KAOUACHI / 49 avenue de la Timone Marseille] Page 10

12 PC MI 6 Document graphique d insertion du projet dans son environnement Avant [Maison KAOUACHI / 49 avenue de la Timone Marseille] Aprés Page 11

13 PC MI 7 Photographies du terrain dans son environnement proche 1 [Maison KAOUACHI / 49 avenue de la Timone Marseille] 2 3 Page 12

14 PC MI 8 Photographies du terrain dans le paysage lointain [Maison KAOUACHI / 49 avenue de la Timone Marseille] Page 13

15 PC MI 8 Bis Angles de prise de vue des photos [Maison KAOUACHI / 49 avenue de la Timone Marseille] Page 14

16 Pour information Plan du RdC et du R+1 [Maison KAOUACHI / 49 avenue de la Timone Marseille] Page 15

PERMIS DE CONSTRUIRE

PERMIS DE CONSTRUIRE Maître d ouvrage: Mr --------- et Mme ------------ Terrain: adresse-------------------------------------------- ----------------------------------------------------- cadastre: -- --- surface: ----m² plan

Plus en détail

PERMIS de CONSTRUIRE

PERMIS de CONSTRUIRE PERMIS de CONSTRUIRE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE (PCMI) Démarche à effectuer Quels sont les travaux soumis à Permis de construire? Vous construisez ou vous agrandissez une maison. Vous

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République - 77340 Pontault-Combault

Plus en détail

COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012)

COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012) Article 1 : Exposé COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012) La Commune est propriétaire sur la commune de BUSSANG de terrains cadastrés

Plus en détail

destination des constructions, la surface hors oeuvre nette...

destination des constructions, la surface hors oeuvre nette... Les pièces à joindre à un dossier de permis de construire NOTICE EXPLICATIVE Vous trouverez ci-dessous la nature et le détail d établissement des 8 pièces du formulaire nécessaire à l établissement du

Plus en détail

le permis de construire, la déclaration préalable

le permis de construire, la déclaration préalable le permis de construire, la déclaration préalable Vous avez un projet de construction neuve ou d'extension, de plus de 20 m², d une maison individuelle? Vous souhaitez modifier l'utilisation de locaux

Plus en détail

LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE

LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE INTRODUCTION Quand peut-on démarrer les travaux d'aménagements ou de construction? Certains projets sont dispensés de formalité, d autres sont obligatoirement

Plus en détail

PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT

PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT SODEVAM NORD LORRAINE A RETTEL PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT MAI 2012 ESPACE & PAYSAGES EGIS AMENAGEMENT NOURY & ASSOCIES 75, rue Emile Mayrisch L-4240 ESCH-SUR-ALZETTE Tél : 352 26 17 84 Fax : 352 26

Plus en détail

PC Cerfa 13409*03 PCMI Cerfa 13406*03

PC Cerfa 13409*03 PCMI Cerfa 13406*03 PC Cerfa 13409*03 PCMI Cerfa 13406*03 Cerfa 13409*03 - - Cerfa 13406*03 Septembre 2014 Préalables Pour constituer votre dossier de permis de construire, une notice explicative est disponible auprès de

Plus en détail

Modèles des pièces à joindre aux autorisations d urbanisme

Modèles des pièces à joindre aux autorisations d urbanisme Modèles des pièces à joindre aux autorisations d urbanisme Permis de construire Déclaration préalable Pour les maisons individuelles/annexes/piscines/clôtures/modifications de façades/extensions de bâtiments

Plus en détail

IX AIRES INDUSTRIELLES ET/OU D ARTISANAT, DE P.M.E. ET D EXTRACTION

IX AIRES INDUSTRIELLES ET/OU D ARTISANAT, DE P.M.E. ET D EXTRACTION IX AIRES INDUSTRIELLES ET/OU D ARTISANAT, DE P.M.E. ET D EXTRACTION Ce règlement porte sur les zones industrielles (Abattoir, gazomètre, carrière de Montorgueil, ), sur toutes les zones d extraction et

Plus en détail

Aménagement d'un commerce multi-servives et d'un logement

Aménagement d'un commerce multi-servives et d'un logement Aménagement d'un commerce multi-servives et d'un logement Maître d'ouvrage : Dossier : Date : 10 septembre 2014 Numéro de dossier : Echelle : Plan de situation PC 1 Plan de masse PC 2 Coupe de principe

Plus en détail

Article 5 U B : Caractéristiques des terrains Non réglementé

Article 5 U B : Caractéristiques des terrains Non réglementé 13 Eaux pluviales En cas d un dimensionnement insuffisant du réseau en place, des aménagements nécessaires à l écoulement des eaux pluviales et visant à la limitation des débits évacués de la propriété

Plus en détail

PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES

PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES ARTICLE 1 (10.1.1) : ZONE DE CONSTRUCTIONS RESIDENTIELLES EN HABITAT COLLECTIF Zone réservée à des immeubles à appartements pouvant comprendre le cas échéant, à titre accessoire,

Plus en détail

sommaire le permis de construire

sommaire le permis de construire 3 sommaire le permis de construire est un document administratif qui permet à l administration de vérifier qu un u projet de construction respecte les règles d urbanisme en vigueur. Dans quels cas faut-il

Plus en détail

Pièces à joindre à une demande de PERMIS DE CONSTRUIRE pour une maison individuelle

Pièces à joindre à une demande de PERMIS DE CONSTRUIRE pour une maison individuelle page 1/5 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers PCMI1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l urbanisme] Le plan de situation permet de Vous devez indiquer sur le plan son

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de garage : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de garage : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de garage : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République - 77 340 Pontault-Combault

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de comble et velux : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de comble et velux : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de comble et velux : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République 77 340 Pontault-Combault

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de surélévation : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de surélévation : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de surélévation : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République - 77340 Pontault-Combault

Plus en détail

AUH - ZONE A URBANISER

AUH - ZONE A URBANISER AUH - ZONE A URBANISER Il convient de se référer à la partie intitulée «Définitions et dispositions communes à toutes les zones».cette partie générale comprend : - des compléments à l application des articles

Plus en détail

guide pratique Petite Extension LA DECLARATION PREALABLE

guide pratique Petite Extension LA DECLARATION PREALABLE LA DECLARATION PREALABLE guide pratique Petite Extension Vous avez un projet - d'extension de moins de 20 m²? - d'extension d'une habitation de moins de 20 ou 40m²*? * - extension de moins de 20 m² - extension

Plus en détail

Règlementation française Réglementations pour la construction de carports et vérandas/pergolas en France Janvier 2014

Règlementation française Réglementations pour la construction de carports et vérandas/pergolas en France Janvier 2014 Règlementation française Réglementations pour la construction de carports et vérandas/pergolas en France Janvier 2014 Page 1 Sommaire 1. Contexte général» Quel type de dossier pour quel projet?» Conditions

Plus en détail

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX OU PERMIS DE CONSTRUIRE?

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX OU PERMIS DE CONSTRUIRE? DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX OU PERMIS DE CONSTRUIRE? QUELLES DEMARCHES administratives POUR REALISER VOs travaux? SOMMAIRE LA DEMARCHE A SUIVRE Travaux soumis au permis de construire : PC Travaux

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de clôture : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de clôture : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de clôture : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République - 77340 Pontault-Combault

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

PERSPECTIVE DU PROJET

PERSPECTIVE DU PROJET 18.05.05 notice paysagère et pespective NOTICE PAYSAGERE PERSPECTIVE DU PROJET I. PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT Le Mont se situe sur la rive gauche de la vallée de Chamonix, au dessus du village des Bossons.

Plus en détail

PERMIS DE CONSTRUIRE. Guide des pièces à fournir. Gagnons du temps! www.ressonslelong.fr

PERMIS DE CONSTRUIRE. Guide des pièces à fournir. Gagnons du temps! www.ressonslelong.fr PERMIS DE CONSTRUIRE Gagnons du temps! Guide des pièces à fournir www.ressonslelong.fr SOMMAIRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE? :... 03 PC1 : LE PLAN DE SITUATION... 04 PC2 : LE PLAN DE MASSE... 05-06 PC3 : LE

Plus en détail

PERMIS DE CONSTRUIRE EXTENSION OU SURELEVATION D UN BATIMENT EXISTANT (SHOB

PERMIS DE CONSTRUIRE EXTENSION OU SURELEVATION D UN BATIMENT EXISTANT (SHOB PERMIS DE CONSTRUIRE EXTENSION OU SURELEVATION D UN BATIMENT EXISTANT (SHOB supérieure à 20m² OU en cas de surélévation, création ou agrandissement d une ouverture sur un mur extérieur) Le dossier complet

Plus en détail

Guide du. permis de. construire. www.petit-quevilly.fr

Guide du. permis de. construire. www.petit-quevilly.fr Guide du permis de construire www.petit-quevilly.fr permis de construire une maison individuelle (PCMI) Démarche à effectuer > > Quels sont les travaux soumis à Permis de construire? Vous construisez ou

Plus en détail

Bien construire sa maison

Bien construire sa maison Bien construire sa maison Henri RENAUD Groupe Eyrolles, 2011, ISBN : 978-2-212-13229-8 Sommaire Chapitre 1 Terrain et avant-projet de construction 1. Choix du terrain pour bâtir... 2 2. Critères de choix

Plus en détail

Construction d'une maison en Ossature Bois 14 avenue de Montfermeil 14810 Merville Franceville

Construction d'une maison en Ossature Bois 14 avenue de Montfermeil 14810 Merville Franceville LISTE DES PLANS N 00 01 02 03 04 05A 05B 05C 06 07 08 PERMIS DE CONSTRUIRE PLAN DE SITUATION PLAN DE MASSE COUPE SUR LE TERRAIN NOTICE ARCHITECTURALE PLAN DU RDC FACADES TOITURE INSERTION ENVIRONNEMENT

Plus en détail

Construction de 77 logements locatifs sociaux intermédiaires. Quartier des Roissis à Clamart (92)

Construction de 77 logements locatifs sociaux intermédiaires. Quartier des Roissis à Clamart (92) Construction de 77 logements locatifs sociaux intermédiaires à Clamart (92) FR Christine DENIS 1 Construction de 77 logements locatifs sociaux intermédiaires Quartier des Roissis à Clamart (92) Christine

Plus en détail

permis de construire

permis de construire Maison individuelle, Coulaines - Sarthe Hervé Lehoux, architecte Fiche-conseil I Urbanisme Déposer un permis de construire pour une maison individuelle Cette fiche a été réalisée afin de faciliter vos

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT DISPOSITIONS GENERALES Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et servitudes d intérêt général imposées

Plus en détail

LOCATION ACCESSION PSLA CATALOGUE. DEVENEZ PROPRIÉTAIRE d un pavillon neuf avec Vendée Habitat

LOCATION ACCESSION PSLA CATALOGUE. DEVENEZ PROPRIÉTAIRE d un pavillon neuf avec Vendée Habitat DEVENEZ PROPRIÉTAIRE d un pavillon neuf avec Vendée Habitat PSLA CATALOGUE LOCATION ACCESSION ACCESSION De la location à l accession, Vendée Habitat vous accompagne dans vos projets immobiliers et sécurise

Plus en détail

DÉCLARATION PRÉALABLE

DÉCLARATION PRÉALABLE DÉCLARATION PRÉALABLE Gagnons du temps! Guide des pièces à fournir www.ressonslelong.fr SOMMAIRE LA DÉCLARATION PRÉALABLE? :... 03 DP1 : LE PLAN DE SITUATION... 04 DP2 : LE PLAN DE MASSE... 05-06 DP3 :

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de modification de façade : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de modification de façade : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de modification de façade : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République -

Plus en détail

Direction départementale des Territoires du Haut-Rhin qui a succédé depuis le 1er janvier 2010 à la

Direction départementale des Territoires du Haut-Rhin qui a succédé depuis le 1er janvier 2010 à la Avril 2010 Préalables Pour constituer votre dossier de déclaration préalable, une notice explicative est accessible sur le site internet : www.haut-rhin.equipement.gouv.fr et auprès de votre mairie. Cette

Plus en détail

PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE. Guide pratique du particulier

PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE. Guide pratique du particulier PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE Guide pratique du particulier Envie de vous lancer dans un projet de construction neuve? Envie d aménager vos locaux ou de modifier votre façade? Vous êtes

Plus en détail

PERMIS D AMENAGER LOTISSEMENT «PETIT ORME 3» COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN

PERMIS D AMENAGER LOTISSEMENT «PETIT ORME 3» COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN PERMIS D AMENAGER LOTISSEMENT «PETIT ORME 3» COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN REGLEMENT DE LOTISSEMENT PA 10 SNC FONCIER CONSEIL ORLÉANS CBC ARCHITECTURE & URBANISME REGLEMENT DE LOTISSEMENT Le lotissement du

Plus en détail

Dossier de Permis de Construire

Dossier de Permis de Construire Dossier de Permis de Construire Dossier de permis de construire Page 1/10 PCMI 8 - Photo terrain dans son environnement lointain PCMI 7 - Photo terrain dans son environnement proche PCMI 6 - Document d'insertion

Plus en détail

le bien-être comme inspiration

le bien-être comme inspiration , bd. des Grands Pavillons 0 Edon Adresse de l acheteur, Rue de la Gare, 90, Nogent-sur-Marne Téléphone 0 0 0 09 0 juin 0 Page Sommaire Remarques Notes : Vue D Adresse de l immeuble: 9 0 Notice Plan de

Plus en détail

Notice d appréciation de l impact visuel du projet

Notice d appréciation de l impact visuel du projet Notice d appréciation de l impact visuel du projet Architecte L architecte est le propriétaire et le demandeur du permis de construire. Son inscription à l Ordre Régional des Architectes Midi-Pyrénées

Plus en détail

PA10 - Règlement du Lotissement

PA10 - Règlement du Lotissement MAITRE D OUVRAGE 22, Rue d Issenheim 68190 RAEDERSHEIM Tel 03 89 48 19 52 Fax 03 89 48 02 70 info@fha-lotisseur.fr MAITRE D ŒUVRE - GEOMETRE 21, rue Jacobi-Netter 67200 STRASBOURG Tel 03 88 36 94 68 Fax

Plus en détail

Direction départementale des Territoires du Haut-Rhin qui a succédé depuis le 1er janvier 2010 à la

Direction départementale des Territoires du Haut-Rhin qui a succédé depuis le 1er janvier 2010 à la Préalables Pour constituer votre dossier de permis de construire, une notice explicative est accessible sur le site internet : www.haut-rhin.equipement.gouv.fr et auprès de votre mairie. Cette notice vous

Plus en détail

Le plan Local d Urbanisme. Réunion publique Projet de modifications Mercredi 6 mai 2015

Le plan Local d Urbanisme. Réunion publique Projet de modifications Mercredi 6 mai 2015 Le plan Local d Urbanisme Réunion publique Projet de modifications Mercredi 6 mai 2015 Cultiver le caractère de Bois le Roi Les arbres, les paysages naturels, les haies, les jardins, les rues verdoyantes

Plus en détail

Charte de la Ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain

Charte de la Ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain Charte de la Ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain Adoptée le 06 novembre 2014 Charte de la ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain 1 Sommaire Préambule... 3

Plus en détail

LOTISSEMENT DES FLEURS

LOTISSEMENT DES FLEURS Commune de ZILLISHEIM - 68 LOTISSEMENT DES FLEURS Règlement d'urbanisme 2 LOTISSEMENT DES FLEURS Commune de ZILLISHEIM - 68 REGLEMENT D URBANISME Suivant les règles d urbanisme applicables sur le territoire

Plus en détail

sommaire la declaration prealable

sommaire la declaration prealable 3 sommaire la declaration prealable est un document administratif qui permet à l administration de vérifier qu un projet de construction respecte les règles d urbanisme en vigueur. Dans quels cas faut-il

Plus en détail

(Mémorial A159/2011, page 2796)

(Mémorial A159/2011, page 2796) ORGANISATION DES COMMUNES - AMENAGEMENT TERRITORIALE 1 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d aménagement particulier «quartier existant» et du plan d aménagement particulier

Plus en détail

Lotissement «Les Chavades» - Manzat, Puy-de-Dôme

Lotissement «Les Chavades» - Manzat, Puy-de-Dôme Lotissement «Les Chavades» - Manzat, Puy-de-Dôme 3 parcelles viabilisées disponibles 781 à 849 m 2-40 euros le m 2 8 parcelles vendues Pour plus d'informations, contacter : Mme Kmieciak, Secrétaire Générale

Plus en détail

Enquête publique du 02/ 02/2015 au 16/ 02/2015 inclus. Commission de concertation : le mercredi 04 mars 2015.

Enquête publique du 02/ 02/2015 au 16/ 02/2015 inclus. Commission de concertation : le mercredi 04 mars 2015. Enquête publique du 02/ 02/2015 au 16/ 02/2015 inclus Commission de concertation : le mercredi 04 mars 2015. TRAVAUX ENVISAGÉS : Demande de permis d urbanisme pour la démolition de deux maisons unifamiliales

Plus en détail

RÈGLEMENT!DU!LOTISSEMENT!GUYONNEAU!DESHAIES!!

RÈGLEMENT!DU!LOTISSEMENT!GUYONNEAU!DESHAIES!! ! COMMUNEDEDESHAIES GUADELOUPE LOTISSEMENTGUYONNEAU RÈGLEMENTDULOTISSEMENT PIÈCECOMPLÉMENTAIRE(PA10) PERMISD AMÉNAGER NOVEMBRE2013 RÈGLEMENT!DU!LOTISSEMENT!GUYONNEAU!DESHAIES!! 1! ! Sommaire Section!1!:!NATURE!DE!L

Plus en détail

choix du terrain d exécution aux plans Henri RENAUD NOUVELLE ÉDITION Chambre 1 Terrasse Bains Séjour-Salon Loisirs Hall Garage Chambre 2 Cuisine

choix du terrain d exécution aux plans Henri RENAUD NOUVELLE ÉDITION Chambre 1 Terrasse Bains Séjour-Salon Loisirs Hall Garage Chambre 2 Cuisine Du choix du terrain aux plans d exécution Henri RENAUD Terrasse Chambre 1 Loisirs Séjour-Salon Bains Garage Cuisine Hall wc 7 6 5 1 2 3 4 Chambre 2 Porche d'entrée NOUVELLE ÉDITION Sommaire Chapitre 1

Plus en détail

PERMIS DE CONSTRUIRE. maison individuelle. Pour tout renseignement complémentaire : Bénéficiez d un conseil gratuit :

PERMIS DE CONSTRUIRE. maison individuelle. Pour tout renseignement complémentaire : Bénéficiez d un conseil gratuit : Pour tout renseignement complémentaire : La Mairie Direction de l Aménagement et de l Urbanisme Place Henri-Barbusse BP 202 76141 Petit-Quevilly Cedex tél : 02 35 63 75 50 mail : amenagement-urbanisme@petit-quevilly.fr

Plus en détail

«LES ALLEES D U SOLEIL»

«LES ALLEES D U SOLEIL» DÉPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE REDESSAN LOTISSEMENT «LES ALLEES D U SOLEIL» CAHIER DES CHARGES ET DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES AMÉNAGEUR : JUIN 2011 LOTISSEMENT «LES ALLEES DU SOLEIL» Cahier des charges

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de piscine : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de piscine : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de piscine : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République 77 340 Pontault-Combault

Plus en détail

A-A. LOT N 3 S=800 m2. Arbres à planter 2 415 LOT N 4 LOT N 2 2 425. Accès Lot > VOIRIE 92,08 A-A. PLAN DE MASSE échelle 1/200 .91,64 .

A-A. LOT N 3 S=800 m2. Arbres à planter 2 415 LOT N 4 LOT N 2 2 425. Accès Lot > VOIRIE 92,08 A-A. PLAN DE MASSE échelle 1/200 .91,64 . A-A 3 190 400 60 710.91,64 470 285.91,64 LOT N 3 S=800 m2 EP TERRASSE 92,18 LOT N 2 2 425 500 60 1 370 370 1 000.91,64 EP PTT/EDF 400 60 GARAGE 92,18 2 PLACES COUVERTES G > ACCES 92,18 735 RDC 92,23 E

Plus en détail

Commune de Bretonnières. Règlement communal sur le plan d extension et la police des constructions

Commune de Bretonnières. Règlement communal sur le plan d extension et la police des constructions Commune de Bretonnières Règlement communal sur le plan d extension et la police des constructions Règlement communal sur le plan d extension et la police des constructions CHAPITRE PREMIER Dispositions

Plus en détail

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES CARACTERE DE LA ZONE Zone urbaine peu dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ub ARTICLE Ub 1 OCCUPATIONS

Plus en détail

A. ACTES ET TRAVAUX PROJETES

A. ACTES ET TRAVAUX PROJETES Service du Logement Rue de la Madeleine 38 Rue Cathédrale 34-4000 Liège Liège, le 10 octobre 2012 RAPPORT A. ACTES ET TRAVAUX PROJETES Rénovation complète et réaffectation en neuf logements d un ensemble

Plus en détail

5 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.

5 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. CARACTERE DE LA ZONE Zone urbaine dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. UA ARTICLE UA 1 OCCUPATIONS

Plus en détail

d autorisation d urbanisme

d autorisation d urbanisme Guide des demandes d autorisation d urbanisme Vannes agglo - Pôle Aménagement & Territoires www.vannesagglo.fr Madame, Monsieur, Vous projetez de construire, d agrandir votre logement, de construire un

Plus en détail

MODIFICATION N 2 DU PLAN LOCAL D URBANISME

MODIFICATION N 2 DU PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR MODIFICATION N 2 DU PLAN LOCAL D URBANISME 2 bis. ORIENTATION D AMENAGEMENT POS approuvé le 11 Mars 1987 Révision n 1 du POS approuvée le 19 Mai 1993 Révision

Plus en détail

PERMIS DE CONSTRUIRE

PERMIS DE CONSTRUIRE PERMIS DE CONSTRUIRE Ce document est destiné à vous aider à établir votre demande d'autorisation de construire. C'est un aide mémoire non exhaustif de la législation en vigueur. Mise à jour au 1 juin 2011

Plus en détail

Règlement du lotissement

Règlement du lotissement BUREAU AMENAGEMENT INGENIERIE ENVIRONNEMENT Règlement du lotissement Le Chêne La Valinière, Trizay-Coutretôt-Saint-Serge 2010 REGLEMENT Article 1 : Objet du règlement Le présent règlement fixe les règles

Plus en détail

Projet Béatrice et Henry NGUYEN La Celle Dunoise - Creuse (23) Parcelle E199

Projet Béatrice et Henry NGUYEN La Celle Dunoise - Creuse (23) Parcelle E199 DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE, GITE ET ANNEXE Projet Béatrice et Henry NGUYEN La Celle Dunoise - Creuse (23) Parcelle E199 COORDONNÉES DU DEMANDEUR : Béatrice et Henry

Plus en détail

A B C a g e n c e. b e ABC.049.15 / MAISON - A VENDRE - TOURNAI - 235.000. Chaussée de Willemeau N 50, B-7500 TOURNAI.

A B C a g e n c e. b e ABC.049.15 / MAISON - A VENDRE - TOURNAI - 235.000. Chaussée de Willemeau N 50, B-7500 TOURNAI. A B C a g e n c e b e ABC.049.15 / MAISON - A VENDRE - TOURNAI - 235.000 Chaussée de Willemeau N 50, Description résumée du bien Type : Maison Statut : A vendre Entité : Tournai Localité : Tournai Prix

Plus en détail

LA RéSIDENCE LES CHATAIGNIERS DESCRIPTIF TECHNIQUE

LA RéSIDENCE LES CHATAIGNIERS DESCRIPTIF TECHNIQUE LA RésidencE LES CHATAIGNIERS DESCRIPTIF TECHNIQUE PLAN de Situation Zone concernée Plan de masse Renseignements generaux La présente notice concerne la réalisation de 2 villas de type T3 et 1 villa de

Plus en détail

Demande de permis de rénover et construire

Demande de permis de rénover et construire Demande de permis de rénover et construire Maison individuelle La Gibbeuse Poitiers Arnault Leroy 06'77'09'75'88 arno@ecoabita.com PCMI1 - Plan de situation 000 ET 68 N PCMI19 - A1 - Plan masse de la construction

Plus en détail

REGLEMENT DE LOTISSEMENT

REGLEMENT DE LOTISSEMENT DEPARTEMENT DES HAUTES - PYRENEES COMMUNE D OSSUN LOTISSEMENT L AQUEDUC REGLEMENT DE LOTISSEMENT SCP BEFRE-PELTIER I. DISPOSITIONS GENERALES : 1-1 OBJET DU REGLEMENT : Le présent règlement a pour objet

Plus en détail

Présentation de la réglementation applicable au 1 er juillet 2012 aux enseignes

Présentation de la réglementation applicable au 1 er juillet 2012 aux enseignes Direction Départementale des Territoires de la Savoie Présentation de la réglementation applicable au 1 er juillet 2012 aux enseignes ( Loi du 12 juillet 2010 - Décret du 30 janvier 2012 ) Ce résumé des

Plus en détail

RAPPEL SUR LE CADRE JURIDIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS D URBANISME

RAPPEL SUR LE CADRE JURIDIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS D URBANISME RAPPEL SUR LE CADRE JURIDIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS D URBANISME I. LES DIFFERENTES PROCEDURES D URBANISME Depuis le 01 octobre 2007, le champ d'application des autorisations d'urbanisme

Plus en détail

PA10. Mai 2013 modifié en Juillet et Octobre 2013 et Mars 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTBRUN-LAURAGAIS LOTISSEMENT «SOULEILLA»

PA10. Mai 2013 modifié en Juillet et Octobre 2013 et Mars 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTBRUN-LAURAGAIS LOTISSEMENT «SOULEILLA» PA10 07-038 Mai 2013 modifié en Juillet et Octobre 2013 et Mars 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTBRUN-LAURAGAIS LOTISSEMENT «SOULEILLA» REGLEMENT DU LOTISSEMENT -------- I PRINCIPE REGLEMENTAIRE

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES DISPOSITIONS GENERALES Caractère de la zone La zone du futur lotissement comprend des espaces naturels situés dans le centre bourg de Forges, à proximité de l église et de la mairie. Cette zone s étend

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 04-09-2014

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 04-09-2014 A U D E R G H E M Commission de concertation O U D E R G E M Overlegcommissie PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 04-09-2014 Présents/Aanwezig :

Plus en détail

Demande d autorisation de construire, d aménager. Non 1/4 N 13824*03. N de l autorisation

Demande d autorisation de construire, d aménager. Non 1/4 N 13824*03. N de l autorisation MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager Non 1/4 N 13824*03 Cadre 4 du code de la construction et de l habitation Cadre 6 informations nécessaires à l instruction

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Aide régiona onale aux 1000 premiers ers logements à énergie passi ssive et à énergie positi sitive «effinergie+» et «BEPOS effinergiefinergie» DEMANDE DE SUBVENTION 7 Pièces à retourner à : Maison de

Plus en détail

Formulaire relatif aux demandes d autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national

Formulaire relatif aux demandes d autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national Ministère chargé Formulaire relatif aux demandes d autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national (en application des dispositions des articles L. 331-4 (I), L. 331-15-2, ou L. 331-14 (I),

Plus en détail

DOSSIER DE VENTE. Immeuble en bloc et Maison de fond 107 Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille

DOSSIER DE VENTE. Immeuble en bloc et Maison de fond 107 Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille 107, Boulevard de la Blancarde, 13004 Direction Générale Dotation non affectée DOSSIER DE VENTE Immeuble en bloc et Maison de fond 107 Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille Personnes à contacter pour

Plus en détail

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L AIDE Á LA PIERRE

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L AIDE Á LA PIERRE RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L AIDE Á LA PIERRE OBJET : la charte de la garrigue, éditée en 1984 (1 ère édition), intègre comme objectif, la protection et la mise en valeur des paysages dans leur grande

Plus en détail

PLAN D EXTENSION. «En Dallaz Les Assenges» REGLEMENT

PLAN D EXTENSION. «En Dallaz Les Assenges» REGLEMENT PLAN D EXTENSION «En Dallaz Les Assenges» REGLEMENT Règlement du plan d extension partiel s appliquant aux secteurs «En Dalaz» et «Les Assenges» et modifiant le règlement des zones de villas, de l ordre

Plus en détail

Chapitre 5 : Zone NC. Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles

Chapitre 5 : Zone NC. Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles Chapitre 5 : Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles Caractère de la zone La zone NC est une zone naturelle constituée des parties du territoire communal ayant une vocation agricole.

Plus en détail

aspects techniques structure : Ossature bois - Poteaux poutres - Planchers en bois avec solivage traditionnel - Charpente traditionnelle

aspects techniques structure : Ossature bois - Poteaux poutres - Planchers en bois avec solivage traditionnel - Charpente traditionnelle Maître d oeuvre : Atelier d'architecture Picquet-Juen Entreprises des lots bois : Fuchs Construction Bois 05 Fuchs Etterlen Localisation : Obermorschwiller (68) Surface habitable : 110 m 2 Coût global

Plus en détail

COMMUNE DE GUEUX. Lotissement vert PERMIS D AMENAGER PA 2 NOTICE DESCRIPTIVE

COMMUNE DE GUEUX. Lotissement vert PERMIS D AMENAGER PA 2 NOTICE DESCRIPTIVE COMMUNE DE GUEUX 4 rue de l'eglise 51390 Gueux Tél. 03 26 03 60 26 Fax : 03 26 03 58 85 COMMUNE DE GUEUX Lotissement vert PERMIS D AMENAGER PA 2 NOTICE DESCRIPTIVE Avril 2012 4 rue Jean Baptiste Clément

Plus en détail

REGLEMENT SOMMAIRE DE CETTE PARTIE. Règlement de l AVAP de Chambéry(Savoie) V NOUVELLES CONSTRUCTIONS

REGLEMENT SOMMAIRE DE CETTE PARTIE. Règlement de l AVAP de Chambéry(Savoie) V NOUVELLES CONSTRUCTIONS REGLEMENT SOMMAIRE DE CETTE PARTIE V NOUVELLES CONSTRUCTIONS 1 Implantation 2 Clôtures 3 Hauteur 4 Façades Matériaux Ouvertures Réseaux, coffrets, divers Façades commerciales 5 Toitures Formes Couverture

Plus en détail

MAITRISE D OUVRAGE. SCI LES OLLIVAUD Les Ollivaud 44500 LA BAULE Tél : 02.40.24.58.25 GEOMETRE-EXPERT MAITRISE D ŒUVRE VRD

MAITRISE D OUVRAGE. SCI LES OLLIVAUD Les Ollivaud 44500 LA BAULE Tél : 02.40.24.58.25 GEOMETRE-EXPERT MAITRISE D ŒUVRE VRD MAITRISE D OUVRAGE COMMUNE DE LA BAULE SCI LES OLLIVAUD Les Ollivaud Tél : 02.40.24.58.25 Camping «DOMAINE DES OLLIVAUD» GEOMETRE-EXPERT MAITRISE D ŒUVRE VRD CAMPING EXISTANT PROJET Etienne PRINCE Géomètre-Expert

Plus en détail

PROTÉGER, METTRE EN VALEUR ET RÉNOVER LES CHAIS

PROTÉGER, METTRE EN VALEUR ET RÉNOVER LES CHAIS PROTÉGER, METTRE EN VALEUR ET RÉNOVER LES CHAIS A - PROBLÉMATIQUE : Les chais, liés à l activité viticole, sont très nombreux dans le Pays Ouest, intégrés dans le tissu urbain des villes et villages, ou

Plus en détail

SOUS-CHAPITRE III SECTEUR Zd DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Zd

SOUS-CHAPITRE III SECTEUR Zd DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Zd SOUS-CHAPITRE III SECTEUR Zd DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Zd Le secteur Zd est affecté à la construction d un habitat résidentiel en individuel et semi-collectif. SECTION I TYPE D OCCUPATION ET

Plus en détail

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 SOMMAIRE I- Inscrire le projet dans les politiques de la MEL II- Enjeux du projet III- Diagnostic du

Plus en détail

L opération Breteuil - Ségur. Avenue de Ségur. 12 juin 2015. Villa de Saxe. Villa de Ségur. Avenue Duquesne. Avenue de Breteuil

L opération Breteuil - Ségur. Avenue de Ségur. 12 juin 2015. Villa de Saxe. Villa de Ségur. Avenue Duquesne. Avenue de Breteuil L opération Breteuil - Ségur 12 juin 2015 Avenue de Ségur Villa de Saxe Villa de Ségur Avenue de Breteuil Avenue Duquesne UNE ÉQUIPE AU SERVICE D UN PROJET Covéa Immobilier : Société de Groupe d Assurance

Plus en détail

REGLEMENT DU LOTISSEMENT

REGLEMENT DU LOTISSEMENT Maître d'ouvrage : LTA Cité de l'habitat - Route de Thann 68460 LUTTERBACH Tél : 03 89 51 33 55 Fax : 03 89 52 75 69 DEMANDE DE PERMIS D'AMENAGER Commune de MOOSCH Lotissement "LES PRIMEVERES" Maître d'oeuvre

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

VĐLLE DE NÎMES OPÉRATION «PIERRE SÈCHE» CAHIER DES CHARGES 2 ème MODIFICATION (2012)

VĐLLE DE NÎMES OPÉRATION «PIERRE SÈCHE» CAHIER DES CHARGES 2 ème MODIFICATION (2012) VĐLLE DE NÎMES OPÉRATION «PIERRE SÈCHE» CAHIER DES CHARGES 2 ème MODIFICATION (2012) CAPITELLES ET MURS DE CLÔTURE EN LIMITE DU DOMAINE PUBLIC SUBVENTION MUNICIPALE «AIDE Á LA PIERRE» RÈGLEMENT D ATTRIBUTION

Plus en détail

Direction Départementale des Territoires. Unité Performance du Bâtiment. Pré-diagnostic. Parc immobilier de la commune.

Direction Départementale des Territoires. Unité Performance du Bâtiment. Pré-diagnostic. Parc immobilier de la commune. Direction Départementale des Territoires Unité Performance du Bâtiment Parc immobilier de la commune de Date : 17 mai 2011 Rédacteur : Sommaire 1.CONTEXTE DE LA MISSION...3 2.FICHES D'IDENTITE DES BATIMENTS...3

Plus en détail

AVP AVANT PROJET. Aménagement d un square à Gignac la Nerthe. Sommaire: -Etat des Lieux -Intention Urbaine -Espaces -Projet

AVP AVANT PROJET. Aménagement d un square à Gignac la Nerthe. Sommaire: -Etat des Lieux -Intention Urbaine -Espaces -Projet Comacac o AVANT PROJET d un square à Sommaire: -Etat des Lieux -Intention Urbaine -Espaces -Projet ESQ s un square Comacac o ADRESSE: Place de la maire 13180 MO : Gignac la Nerthe ARCHITECTES: Francois

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national CABINET ALPES DIAGNOSTIC IMMOBILIER 23 Avenue Jean Jaurès 05000 GAP Tél. : 04.92.52.1234 Fax : 04.92.45.46.37 Mail : agenda05@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX

Plus en détail

DOSSIER DE PERMIS D AMENAGER Règlement PA10

DOSSIER DE PERMIS D AMENAGER Règlement PA10 Sébastien Le Pape Primaël Nouailles Jean-Louis Départ Pierre Jeanjean Géomètres-Experts Gildas Carré Urbaniste DOSSIER DE PERMIS D AMENAGER Règlement PA10 Jacobus Vos Ingénieur Département de la Dordogne

Plus en détail

CAHIER DE PRECONISATIONS

CAHIER DE PRECONISATIONS CAHIER DE PRECONISATIONS Le caractère du centre ancien de Caudiès-de- Fenouillèdes ainsi que celui des extensions du 19 ème siècle sont à préserver au titre d un patrimoine commun à transmettre aux générations

Plus en détail

Ville de TOURS. Réhabilitation d'immeuble 12 rue Descartes. atelier Alain GOURDON Architecte Urbansite DPLG

Ville de TOURS. Réhabilitation d'immeuble 12 rue Descartes. atelier Alain GOURDON Architecte Urbansite DPLG Ville de TOURS Réhabilitation d'immeuble 12 rue Descartes atelier Alain GOURDON Architecte Urbansite DPLG 2 ter rue de Lucé - TOURS (37000) tél : 02 47 64 63 65 - fax : 02 47 056 54 23 site : www.alaingourdon-architecte.com

Plus en détail