Surveillance de la santé. Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail"

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Surveillance de la santé. Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail""

Transcription

1 Surveillance de la santé Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail"

2 Sommaire Sommaire 1 1. Introduction 2 2. Analyse des risques Etablissement de la liste des risques Travailleurs soumis à la surveillance de la santé Examens médicaux Examens médicaux périodiques Examens médicaux périodiques annuels Examens médicaux périodiques non annuels Examens médicaux non-périodiques Examen de santé préalable embauche ou changement d affectation Protection de la maternité Autres examens médicaux Vaccination Les vaccinations obligatoires Les campagnes de vaccinations 6 3. Maladies professionnelles 7 4. Visites fréquentes et systématiques des lieux de travail Visite d entreprise Premiers secours et aide médicale urgente 8 5. Support ponctuel du conseiller en prévention médecin du travail Analyse et avis ponctuels Participation au Comité de prévention et de protection 9 6. Rapports Rapport annuel Rapport de visites d entreprises Autres rapports La surveillance médicale en résumé Contact 12 Brochure d information surveillance de la santé 1

3 1. Introduction Le travail occupe une place importante dans notre vie quotidienne. Nous consacrons beaucoup de notre énergie et de notre temps à son exécution. Le travail et les conditions dans lesquelles il se déroule impliquent parfois des risques pour la santé : utilisation de produits toxiques, de machines dangereuses, port de charges, etc. La surveillance de santé des travailleurs (auparavant : médecine du travail) vise principalement à la promotion et au maintien de la santé des travailleurs par la prévention de ces risques. Les dispositions légales relatives à la surveillance de santé et au bien-être des travailleurs au travail sont reprises dans la Loi sur le bien-être au travail du 4 août 1996, dans ses Arrêtés d exécution du 27 mars 1998, dans l arrêté royal Surveillance de santé du 28 mai 2003, dans le CODEX et dans le RGPT. Le conseiller en prévention - médecin du travail a, en premier lieu, une action préventive qui consiste à: Promouvoir les possibilités d emploi pour tous : Ce qui signifie : proposer des méthodes de travail adaptées, des aménagements du poste de travail et de la tâche de telle manière que chaque travailleur, même ceux dont l aptitude au travail est limitée, puisse travailler optimalement en fonction de leurs possibilités. Dépister aussi précocement que possible les maladies professionnelles et les affections liées au travail et en informer les responsables de la ligne hiérarchique et/ou le personnel. Informer et conseiller les travailleurs sur les affections dont ils seraient atteints. Pratiquement, nos conseillers en prévention médecins du travail effectuent les tâches suivantes : Analyse des risques présents dans votre entreprise Examen médical de vos travailleurs Vaccination de vos travailleurs Dépistage des maladies professionnelles Visite périodique et systématique de votre entreprise Organisation des premiers soins Analyse et avis ponctuels Participation au Comité de Prévention et de Protection La section surveillance de la santé de AristA compte environ 80 médecins du travail suppléés par des infirmières, des assistants et des visiteurs d entreprises niveau II. Elle est dirigée par un médecindirecteur, le Docteur Edelhart Kempeneers. En collaboration avec les directeurs régionaux, le médecin directeur garantit que nos conseillers en prévention-médecins du travail effectueront efficacement et de manière uniforme leurs missions tout en garantissant le plus haut degré de qualité de service. Brochure d information surveillance de la santé 2

4 2. Analyse des risques 2.1. Etablissement de la liste des risques La base de la surveillance de la santé est l analyse des risques. L analyse des risques permet de déterminer quel travailleur sera soumis ou non à la surveillance de la santé. La surveillance de la santé n est pas obligatoire lorsque les résultats de l analyse des risques, qui est exécutée en collaboration avec votre conseiller en prévention interne, et qui est soumise à l avis préalable de votre Comité de Prévention et de Protection, en démontrent l inutilité. A partir de cette analyse des risques, vous devez établir, en collaboration avec notre conseiller en prévention médecin, du travail les listes suivantes : Une liste des postes de sécurité, des postes de vigilance, des activités à risque défini et des activités en contact avec des denrées alimentaires Une liste nominative des travailleurs soumis obligatoirement à la surveillance de la santé Une liste nominative des travailleurs soumis aux vaccinations obligatoires ou aux tests tuberculiniques Une liste nominative des travailleurs qui souhaitent bénéficier de la surveillance de la santé Ces listes nominatives sont annexées à votre plan annuel d action. Vous ne pouvez supprimer aucun travailleur inscrit sur la liste nominative des travailleurs soumis obligatoirement à la surveillance de santé ni y apporter des modifications à cette liste, sauf si vous avez obtenu l accord de notre conseiller en prévention médecin du travail et de votre Comité de Prévention et de Protection. Pour des raisons d organisation pratique AristA vous demande la liste nominative des travailleurs de votre entreprise et l encode dans sa base de données. De cette manière, AristA va générer les listes de surveillance de la santé reprenant les travailleurs et les risques auxquels ils sont soumis ainsi que les différents examens et tests à effectuer. Ces listes sont établies sur base des résultats de l analyse des risques en étroite collaboration avec l employeur, le Service Interne de Prévention et de Protection de l employeur, le conseiller en préventionmédecin du travail de AristA et, si nécessaire, un des conseillers en prévention de notre section Gestion des Risques Travailleurs soumis à la surveillance de la santé Quels travailleurs doivent être examinés par nos médecins du travail? Les travailleurs affectés à un poste de sécurité : c est-à-dire dont le travail peut mettre en danger la sécurité de leurs collègues par la manipulation d engins tels que grues, bulldozers, chariots auto-élévateurs, tous véhicules automobiles, etc. Les travailleurs affectés à un poste de vigilance : c est-à-dire dont le travail consiste en une surveillance permanente du fonctionnement d une installation dans le cas où un défaut de vigilance lors de cette surveillance peut mettre en danger la santé et la sécurité d autres travailleurs de l entreprise ou d entreprises extérieures. Les travailleurs qui exercent une activité à risque défini : c est-à-dire les travailleurs soumis à un risque d exposition à un agent biologique (maladies infectieuses comme le tétanos ou l hépatite), un agent physique (bruit, vibrations, etc.) ou un agent chimique dommageable pour la santé. Les travailleurs soumis à un risque d exposition à des contraintes à caractère ergonomique liées à la pénibilité du travail ou au travail monotone et répétitif ou encore un risque de charge physique ou mentale. Les personnes effectuant un travail de nuit ou un travail posté. Brochure d information surveillance de la santé 3

5 Les travailleurs qui exercent une activité en contact avec des denrées alimentaires. Les jeunes au travail : travailleurs de moins de 21 ans (A.R , remplacé par l A.R ) Les travailleurs moins valides (loi du ) Les travailleuses enceintes ou allaitantes (A.R ) Les stagiaires, apprentis et étudiants (loi du , art. 2) Les intérimaires (A.R ) Les travailleurs ALE (loi du , art. 4) Les travailleurs qui ne rentrent pas dans l une de ces catégories décrites ci-dessus ne doivent pas être examinés par notre conseiller en prévention-médecin du travail. Ils sont appelés «travailleurs nonsoumis» Examens médicaux Examens médicaux périodiques Vos travailleurs soumis doivent périodiquement être examinés par notre conseiller en prévention-médecin du travail. La périodicité (annuelle, biannuelle, tous les 3 ou 5 ans) est déterminée sur la base des risques liés à leurs fonctions. Ces examens sont prévisibles et peuvent par conséquent être planifiés à l avance par AristA Examens médicaux périodiques annuels L évaluation de santé consiste en : l exécution d une anamnèse professionnelle (questionnaire) et les antécédents médicaux du travailleur un examen clinique de l état de santé général et les examens biométriques plus pertinents des examens orientés ou tests fonctionnels orientés des examens biologiques l administration des vaccinations obligatoires et l exécution des tests tuberculiniques l exécution d un examen radiologique si justifié L évaluation de santé prend en moyenne 20 minutes par travailleur. Notre planification électronique nous permet d établir un planning de consultation que vous pouvez consulter 24 heures sur 24 de sorte que vous puissiez être toujours au courant des consultations prévues Examens médicaux périodiques non annuels Pour les personnes travaillant avec des écrans de visualisation, l évaluation de santé se déroule de la même manière que les examens pour les travailleurs examinés annuellement. Toutes les personnes qui travaillent avec des écrans de visualisation sont examinées tous les trois ans si elles ont plus de 50 ans et tous les 5 ans pour les moins de 50 ans. Les travailleurs qui sont soumis au port de charges doivent être examinés tous les trois ans lorsqu ils ont moins de 45 ans. Après 45 ans, l examen est annuel. Brochure d information surveillance de la santé 4

6 2.4. Examens médicaux non-périodiques Les examens médicaux non-périodiques ne peuvent pas être planifiés à l avance par AristA. Si vous souhaitez faire examiner vos travailleurs dans le cadre des situations décrites ci-dessous, vous devez faire une demande spécifique Examen de santé préalable embauche ou changement d affectation Un examen de santé préalable comprend l évaluation de santé avant l entrée en service ou pendant la période d essai (dans le mois) ainsi que l évaluation de santé lors d un changement de fonction ou de tâche, pour laquelle l analyse des risques montre que le travailleur est exposé à un plus grand risque ou à un nouveau risque. Le travailleur et la description de la fonction (du poste de travail) exercée seront examinés Protection de la maternité Cette catégorie de travailleuses jouit d'une protection spéciale prévue dans loi sur le travail du 16 mars 1971 (art 41 à 44) et dans l'arrêté royal du 2 mai 1995 et ses annexes. La protection de la maternité comprend la protection pendant la grossesse et l'allaitement. Dans l'analyse des risques, une attention toute particulière est consacrée à cette catégorie de travailleuses. Lorsqu une travailleuse exerçant une activité pour laquelle un risque important a été établi, l'employeur devra, dés qu il est mis au courant de la grossesse, avertir immédiatement le conseiller en prévention-médecin du travail via une demande d'évaluation de santé. Le conseiller en préventionmédecin du travail fera une évaluation de la santé et proposera éventuellement une adaptation temporaire du poste de travail ou de l'activité. Si cela s avérait impossible, il proposera un écartement de la fonction pour la durée de la grossesse et/ou de l'allaitement. Dans ce dernier cas, une intervention du Fonds des Maladies Professionnelles et/ou de la Mutuelle ou du propre assureur dépendant du statut de la travailleuse est possible Autres examens médicaux Les examens de reprise du travail après 4 semaines d absence pour cause de maladie, d accident ou d accouchement pour les travailleurs soumis à un examen de santé périodique. Les consultations spontanées pour les travailleurs qu ils soient soumis ou non à la surveillance périodique de la santé, qui émettent des plaintes concernant leur sécurité ou leur santé au travail. La surveillance de santé prolongée pour les travailleurs exposés à certains agents biologiques, physiques ou chimiques. L évaluation de santé d un travailleur en incapacité de travail définitive en vue de son reclassement. L extension de la surveillance de santé des travailleurs non soumis aux examens périodiques. Brochure d information surveillance de la santé 5

7 2.5. Vaccination Nos conseillers en prévention médecins du travail peuvent effectuer deux types de vaccination Les vaccinations obligatoires Les travailleurs exposés à des risques spécifiques, reçoivent pendant leur évaluation de santé leur(s) vaccination(s) obligatoire(s). ARISTA commande les vaccins et les met à disposition selon un prix déterminé précédemment Les campagnes de vaccinations Pour les campagnes de vaccinations non obligatoires notamment contre la grippe, ARISTA met à disposition suivant un prix prédéterminé, les vaccins à administrer. Une liste nominative des travailleurs souhaitant être vaccinés doit nous être fournie afin que nos conseillers en prévention médecins du travail puissent les vacciner. Brochure d information surveillance de la santé 6

8 3. Maladies professionnelles Nos conseillers en prévention - médecins du travail analysent les causes des maladies professionnelles, établissent les rapports et recherchent les moyens répondant adéquatement aux risques rencontrés. On entend par maladie professionnelle ou affection liées au travail, chaque affection pour laquelle un lien peut être établi avec l exercice d une activité professionnelle déterminée dans des conditions de travail déterminées. Le point de départ de l évaluation de santé est comme précédemment décrit l analyse des risques. Cette analyse des risques a, entre autres, comme objectif de prévenir les maladies professionnelles. L évaluation de santé est exécutée par nos conseillers en prévention - médecins du travail. Elle est dirigée vers le dépistage précoce des maladies professionnelles afin de limiter les effets en prenant des mesures les plus adéquates possibles. Si un conseiller en prévention - médecin du travail constate un cas de maladie professionnelle, il remplit les documents administratifs à cet effet dans le délai le plus court possible et envoie ces documents aux instances compétentes. En complément de cette procédure formelle définie par la loi, le conseiller en prévention médecin du travail prendra le plus rapidement possible les mesures qui s imposent afin de limiter les effets de la maladie. Ces mesures peuvent, par exemple, prendre la forme de moyens collectifs et individuels de protection, modifications des procédés de travail ou des postes de travail, changement de fonction, Brochure d information surveillance de la santé 7

9 4. Visites fréquentes et systématiques des lieux de travail 4.1. Visite d entreprise Les visites d entreprises ont pour but d'évaluer, de contrôler et finalement de diminuer les dangers et les risques tels que déterminés dans l'analyse des risques. La visite d'entreprise est aussi importante que la surveillance médicale. La connaissance de l'environnement de travail et des postes de travail individuels doit permettre, au conseiller en préventionmédecin du travail d'émettre un avis adapté au sujet de l'aptitude du travailleur et des éventuelles adaptations nécessaires. Un agenda des visites des lieux de travail est établi annuellement en collaboration avec votre Service Interne de Prévention et de Protection. Notre conseiller en prévention-médecin du travail effectuera la visite de tous vos lieux de travail avec votre conseiller en prévention interne et éventuellement un représentant des travailleurs. A l aide d une checklist, il parcourra tous les sujets relatifs au bien-être tels que la sécurité, l hygiène, l organisation des premiers soins, etc. Il peut également durant cette visite effectuer des analyses et des mesures simples ou examiner les causes d éventuels accidents de travail. Il pourra de cette manière prendre des mesures directes et adaptées en concertation avec votre conseiller interne en prévention en cas de constatation de dangers graves et de risque de dommage pouvant nuire à la santé. Si une analyse plus détaillée était nécessaire, il introduira, en concertation avec le conseiller en prévention interne, une demande d intervention auprès de la section Gestion des Risques Premiers secours et aide médicale urgente Le conseiller en prévention médecin du travail veille à l organisation des premiers soins. Cette mission est effectuée pendant la visite d entreprise. Contrôler la une liste reprenant le numéro de téléphone des services d urgence et le nom des secouristes. Il vérifie leur nombre et leur formation et signale les manquements. Cette liste est contrôlée annuellement. Contrôler la liste des produits pharmaceutiques dans les infirmeries. Définir et vérifier l affichage et l exactitude des consignes données aux éventuel(le)s infirmier(e)s. Surveiller la qualité de l accueil (locaux, matériel, boîtes de secours, ). Pour les entreprises de la catégorie D (< de 20 travailleurs) et C (s il y a entre 20 et 50 travailleurs), cette mission se compose de : Vérifier la boîte de secours Contrôler s il y a un ou plusieurs secouristes industriels répertoriés disposant des diplômes légaux obligatoires. Brochure d information surveillance de la santé 8

10 5. Support ponctuel du conseiller en prévention médecin du travail 5.1. Analyse et avis ponctuels En sus des visites d entreprises, nos conseillers en prévention médecins du travail peuvent, à votre demande, participer activement (en première ligne) à la politique du bien-être de votre entreprise. Ce qui signifie entre autre analyser et donner un avis sur : l organisation des lieux de travail l organisation des postes de travail les facteurs d ambiance les agents physiques, cancérigènes, les équipements de travail collectifs et individuels participation à tout projet immobilier, au rapport de mise en service En cas de besoins, ils relaieront votre demande vers nos experts de la section Gestion des Risques afin de pouvoir vous apporter la solution la plus efficace et complète possible Participation au Comité de prévention et de protection Le conseiller en prévention-médecin du travail ou son représentant participe sur demande aux réunions du Comité PPT. La participation de ARISTA au Comité PPT a pour but de vous informer sur : les résultats collectifs de l'évaluation de santé les résultats des analyses et mesures les rapports des visites d entreprises fournir toute autre information importante concernant le bien-être des travailleurs, entre autres les modifications de la loi, les nouveaux risques, les nouvelles méthodes de travail, etc... Brochure d information surveillance de la santé 9

11 6. Rapports 6.1. Rapport annuel ARISTA présente le rapport annuel du Service Externe de Prévention et de Protection conformément au modèle et normes légales. Le rapport annuel est présenté au plus tard le 31 mars de l'année suivante. Le rapport annuel contient un aperçu : des mesures de prévention relatives aux accidents ainsi qu'un résumé des accidents de travail ayant occasionné plus d'un mois d'absence de l'examen des causes des maladies professionnelles des activités exercées par AristA pour votre entreprise 6.2. Rapport de visites d entreprises Le rapport de visite d entreprise analyse la situation présentée dans sa globalité et conformément aux données disponibles. Le rapport d'une visite d'entreprise contient une appréciation de la situation globale, et ne se limite pas à une énumération des lacunes éventuelles. Lorsque des problèmes ou lacunes sont constatés, nous remettons une fiche reprenant, entre autres, la législation, les normes, prescription ou autre base en la matière. Un avis est à chaque fois formulé concernant l'optimisation Autres rapports Grâce à l informatisation de nos services, nous pouvons, à votre demande rédiger à la des rapports plus détaillés, des management tools, afin de renforcer votre politique globale du bien-être. ARISTA dispose de plus d informations que ce qui est exigé par le législateur. Le reporting est un élément stratégique dans la politique de prévention. Le reporting n est pas seulement un objectif mais aussi un outil pour orienter votre politique de prévention et votre politique de bien-être. Via un système de codification détaillé, ARISTA enregistre les données relatives aux bâtiments, les remarques effectuées durant les visites d entreprises, les affections médicales, les informations sur les inaptitudes et la réintégration de travailleurs, les évaluations de santé réalisées et leur suivi, etc. L analyse statistique de ces données révèle les tendances qui se profilent dans votre entreprise en matière de santé ou de bienêtre et est un outil très performant pour le développement de la politique de prévention. Brochure d information surveillance de la santé 10

12 7. La surveillance médicale en résumé Analyse des risques Travailleurs qui doivent chaque année se présenter à l examen médical Sur base de l analyse des risques et en collaboration avec votre conseiller en prévention interne nous déterminons : Travailleurs qui doivent tous les 3 ou 5 ans se présenter à l examen médical Travailleurs qui ne doivent pas se présenter à l examen médical Travailleurs soumis aux vaccinations obligatoires ou/et aux tests tuberculiniques Travailleurs qui souhaitent bénéficier d un examen médical Examens médicaux Examens médicaux et vaccinations effectués par le conseiller en prévention médecin du travail : Examens médicaux périodiques Tous les ans Tous les 3 ou 5 ans Examens médicaux non-périodiques (principalement) Examens médicaux d aptitude embauche et changements d affectation Examens de reprise de travail Les consultations spontanées pour les travailleurs non soumis L évaluation de santé d un travailleur en incapacité de travail définitive Examens médicaux dans le cadre de la protection de la maternité Vaccinations Vaccination obligatoire (exemple : tétanos, hépatite, etc.) Campagne de vaccination (exemple : grippe, etc.) Dépistage et analyse des maladies professionnelles Visite systématique de vos lieux de travail et organisation des premiers secours Remise d avis et analyses ponctuelles A votre demande : Participation à vos Comités de Prévention et de Protection Brochure d information surveillance de la santé 11

13 8. Contact Si vous désirez recevoir des informations complémentaires concernant les différentes interventions décrites dans cette brochure, n hésitez pas à contacter notre Service Vente : Medical Administration Center T F Brochure d information surveillance de la santé 12

Les droits syndicaux en matière d environnement

Les droits syndicaux en matière d environnement Les droits syndicaux en matière d environnement 1. Introduction Le CPPT dispose de compétences par rapport à l environnement. Le CE n a, quant à lui, pas de compétence propre par rapport à l environnement

Plus en détail

Conseils pour l élaboration du Document Unique d Evaluation des Risques

Conseils pour l élaboration du Document Unique d Evaluation des Risques Partie 2 SOMMAIRE v Les objectifs du Document Unique v Quelques Recommandations v L évaluation Professionnels Une démarche Méthodologique 25-06- 2015 Isabelle Weissberger Président de BW Consultants Précédemment

Plus en détail

- Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail

- Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail - Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail PLAN Réforme au 1 er Juillet 2012 Les missions du service de santé au travail Les missions du médecin du travail Les missions de l IPRP (Intervenant en

Plus en détail

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6, rue d e l Ang e 6 6 9 0 1 PERPIG N A N CEDEX

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6, rue d e l Ang e 6 6 9 0 1 PERPIG N A N CEDEX C E N T R E d e G E S T I O N D e s P y r é n é e s O r i e n t a l e s FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6, rue d e l Ang e 6 6 9 0 1 PERPIG N A N CEDEX 04 68 34 87 21-04 68 34 37 24 - beringuier.medprev@cdg66.fr

Plus en détail

Les risques psychosociaux: nouvelle réglementation

Les risques psychosociaux: nouvelle réglementation Les risques psychosociaux: nouvelle réglementation Dès le 1er septembre 2014, la nouvelle réglementation concernant les risques psychosociaux sera d application. De récentes modifications ont été apportées

Plus en détail

Le CHSCT. 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens. Forum CHSCT du 4 juin 2013 1

Le CHSCT. 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens. Forum CHSCT du 4 juin 2013 1 Le CHSCT 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens 1 Le CHSCT 1. Ses missions 2 Domaines de compétence Le CHSCT est compétent pour toutes les questions en lien avec : L hygiène, La sécurité, Les conditions

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 72 DU 30 MARS 1999 CONCERNANT LA GESTION DE LA PREVENTION DU STRESS OCCASIONNE PAR LE TRAVAIL

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 72 DU 30 MARS 1999 CONCERNANT LA GESTION DE LA PREVENTION DU STRESS OCCASIONNE PAR LE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 72 DU 30 MARS 1999 CONCERNANT LA GESTION DE LA PREVENTION DU STRESS OCCASIONNE PAR LE TRAVAIL ----------------------- Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions

Plus en détail

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012 Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020 De la version 2005 à la version 2012 Plan de la présentation L intervention sera structurée suivant les 8 chapitres de la norme. Publiée le 1 er mars 2012, homologuée

Plus en détail

LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE

LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE I - CODE DU TRAVAIL A - LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION L obligation générale de sécurité incombe

Plus en détail

Surveillance dosimétrique Note législative

Surveillance dosimétrique Note législative VL/NB Bruxelles, le 17 mars 2014 Surveillance dosimétrique Note législative 1 Un nouveau texte de loi vient de paraître. Il s agit de : Loi du 26 janvier modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la

Plus en détail

www.bossons-fute.fr PREVENTION MEDICALE DE LA SANTE AU TRAVAIL JUSQ OU ALLER?

www.bossons-fute.fr PREVENTION MEDICALE DE LA SANTE AU TRAVAIL JUSQ OU ALLER? www.bossons-fute.fr PREVENTION MEDICALE DE LA SANTE AU TRAVAIL JUSQ OU ALLER? ROLES DU MEDECIN DU TRAVAIL Assurer les visites médicales: Visites d embauche, Visites périodiques, Visites de reprise, Visites

Plus en détail

INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Enseignement supérieur - Recherche. Livre des références. La prévention des risques professionnels

INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Enseignement supérieur - Recherche. Livre des références. La prévention des risques professionnels Livre des références La prévention des risques professionnels Livre des références La prévention des risques professionnels Document d auto-évaluation élaboré par l IHSESR avec le concours de la CPU. Document

Plus en détail

1 en ce qui concerne l ergonomie, la formation multidisciplinaire de base complétée par le module de spécialisation en ergonomie;

1 en ce qui concerne l ergonomie, la formation multidisciplinaire de base complétée par le module de spécialisation en ergonomie; Arrêté royal du 5 décembre 2003 relatif aux spécialisations des conseillers en prévention des services externes pour la prévention et la protection au travail (M.B. 22.12.2003) Modifié par: (1) arrêté

Plus en détail

SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE

SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE LOI DU 20 JUILLET 2011 ET SES DÉCRETS D APPLICATION Loi n 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l organisation de la médecine du travail, décrets 2012-134

Plus en détail

risques professionnels

risques professionnels 1 COMPRENDRE VOTRE OBLIGATION DE MISE EN PLACE DE LA GARANTIE FRAIS DE SANTE DANS 3 4 VOTRE ENTREPRISE 2 5 1. vous informe sur DÉCODEZ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ Edition 2015 Votre salarié a l obligation

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

ADAPTATION DES OBLIGATIONS RELATIVES AU BIEN-ETRE DES INTERIMAIRES

ADAPTATION DES OBLIGATIONS RELATIVES AU BIEN-ETRE DES INTERIMAIRES 1/5 ADAPTATION DES OBLIGATIONS RELATIVES AU BIEN-ETRE DES INTERIMAIRES L arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien être au travail des intérimaires a paru au Moniteur belge

Plus en détail

1 Description. 2 Risques. 3 Réglementation. 3.1 AR Premiers secours

1 Description. 2 Risques. 3 Réglementation. 3.1 AR Premiers secours 1 Description L organisation des premiers secours dans l entreprise de construction est non seulement obligatoire mais également primordiale car les risques sont nombreux dans ce secteur et la fréquence

Plus en détail

Nouveau jeune collaborateur

Nouveau jeune collaborateur Insérez le logo de l'entreprise LIVRET D'ACCUEIL Nouveau jeune collaborateur Livret d accueil de : Prénom NOM ACCUEIL ACCOMPAGNEMENT Nous sommes heureux de vous accueillir au sein de notre entreprise.

Plus en détail

CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE

CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE SECTION 5.3: LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL POLITIQUE INSTITUTIONNELLE RELATIVE À LA SANTÉ ET LA PAGE: 1 CHAPITRE: V Adoptée : CAD-7600 (26 08 03) ÉNONCÉ Assurer à la

Plus en détail

www.trustteam.be T +32 56 23 46 06 info@trustteam.be

www.trustteam.be T +32 56 23 46 06 info@trustteam.be www.trustteam.be T +32 56 23 46 06 info@trustteam.be Table des matières 1 Introduction...3 2 Pourquoi choisir Health@Work?...3 2.1 Concentrez-vous désormais sur vos activités clés...4 2.2 Nombreuses fonctionnalités

Plus en détail

Service Prévention et Sécurité CNRS DR18

Service Prévention et Sécurité CNRS DR18 Service Prévention et Sécurité CNRS DR18 Fiche de lecture : Loi n 2010-751 du 05/07/2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Plus en détail

TPE/PME: salarié compétent en prévention des risques professionnels : Transformer une obligation réglementaire en opportunité

TPE/PME: salarié compétent en prévention des risques professionnels : Transformer une obligation réglementaire en opportunité TPE/PME: salarié compétent en prévention des risques professionnels : Transformer une obligation réglementaire en opportunité Objectif de la réunion Connaître et comprendre la nouvelle réglementation Intérêt

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION Principes d élaboration et mise en œuvre. Gestion de la prévention des risques liés à la co-activité en santé au travail

PLAN DE PREVENTION Principes d élaboration et mise en œuvre. Gestion de la prévention des risques liés à la co-activité en santé au travail PLAN DE PREVENTION Principes d élaboration et mise en œuvre Gestion de la prévention des risques liés à la co-activité en santé au travail Sommaire 1. Introduction 2. Le contexte réglementaire 3. Le déroulement

Plus en détail

Un nouvel acteur dans l entreprise

Un nouvel acteur dans l entreprise Mai 2014 Un nouvel acteur dans l entreprise Le salarié compétent en santé-sécurité au travail A quoi sert-il? Quels liens avec les autres acteurs de l entreprise? Quelles compétences? Quels moyens? Chargé

Plus en détail

PROCEDURE D ACCUEIL. 1 Introduction

PROCEDURE D ACCUEIL. 1 Introduction PROCEDURE D ACCUEIL 1 Introduction Le processus d accueil d un nouvel arrivant est un processus clé du département des ressources humaines et qui malheureusement est souvent sous-estimé par ce dernier.

Plus en détail

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE I. Définition et problématique du travail isolé Dans certaines situations des personnes peuvent se trouver seules à leur poste de travail, sans autre personne dans le service, à l étage, voire dans le

Plus en détail

Loi sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie social 05 mars 2014

Loi sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie social 05 mars 2014 Loi sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie social 05 mars 2014 Entretien professionnel Suppression de l obligation de réaliser certains entretiens La loi du 5 mars 2014 rend l entretien

Plus en détail

TABLEAU 1 NIVEAU DE PÉNIBILITÉ. Fréquence d exposition Rare Occasionnelle Fréquente Permanente

TABLEAU 1 NIVEAU DE PÉNIBILITÉ. Fréquence d exposition Rare Occasionnelle Fréquente Permanente TABLEAU 1 NIVEAU DE PÉNIBILITÉ Degré de gravité Fréquence d exposition 1 2 3 4 Très important 4 4 8 12 16 Important 3 3 6 9 12 Moyen 2 2 4 6 8 Faible 1 1 2 3 4 Niveau de fréquence d exposition au risque

Plus en détail

WWW.AIPALS.COM WWW.AIPALS.COM

WWW.AIPALS.COM WWW.AIPALS.COM D O C U M E N T U N I Q U E G U I D E D A I D E D É V A L U A T I O N D E S R I S Q U E S AIPALS 2015 Conception/Mise à jour : AIPALS Santé au Travail / Novembre 2015 Crédits photo : Fotolia, Eric Audras/PhotoAlto

Plus en détail

INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE

INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE Ces consignes sont adaptées de l instruction générale type du 21 mai 1999. Elles seront annexées

Plus en détail

Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (M.B. 28.12.2010)

Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (M.B. 28.12.2010) Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (M.B. 28.12.2010) Section 1 re. - Champ d application et définitions Article 1 er.- Le présent arrêté

Plus en détail

1. Risques liés aux situations de co-activité

1. Risques liés aux situations de co-activité A LA CHARGE DE L EMPLOYEUR EN Annexe 1 MATIERE D EVALUATION DES RISQUES 1. Risques liés aux situations de co-activité Il s agit d articuler le document unique avec les instruments prévus par : - le décret

Plus en détail

Projet de Service spécifique Antenne PSE de Coronmeuse 2014-2020

Projet de Service spécifique Antenne PSE de Coronmeuse 2014-2020 2014-2020 ANTENNE PSE DE CORONMEUSE Place Coronmeuse, 21 4040 HERSTAL 04/248 80 58 pse.herstal-coron@provincedeliege.be Code Fase : 5605 Projet de Service spécifique Antenne PSE de Coronmeuse 2 Sommaire

Plus en détail

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR DEPARTEMENT DE LA CHARENTE OBJET DE LA CONSULTATION RÉALISATION D UNE MISSION DE DIAGNOSTIC SUR L ACCESSIBILITÉ

Plus en détail

Tout savoir sur votre suivi médical au travail

Tout savoir sur votre suivi médical au travail vous informer Tout savoir sur votre suivi médical au travail Salariés agricoles www.msa.fr Bénéficiez d un suivi médical adapté Tout au long de votre vie professionnelle, la MSA prend soin de votre santé

Plus en détail

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à :

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à : INTRODUCTION La présente doctrine d emploi a pour objet de préciser les missions et le positionnement des assistants régionaux à la médecine de prévention (ARMP). Les ARMP participent à l'amélioration

Plus en détail

La procédure interne de gestion des accidents du travail

La procédure interne de gestion des accidents du travail La procédure interne de gestion des accidents du Sandrine Reep GR- CP Niveau I Paperasse!! J ai pas le temps d écrire des procédures!! PROCEDURE Ca ne sert à rien!! QUELS SONT ALORS LES OBJECTIFS? - Respecter

Plus en détail

Note à l attention de Mesdames, Messieurs les Directeurs et Responsables d Institutions et Services provinciaux.

Note à l attention de Mesdames, Messieurs les Directeurs et Responsables d Institutions et Services provinciaux. Note à l attention de Mesdames, Messieurs les Directeurs et Responsables d Institutions et Services provinciaux. N/Réf. : SM/MC/013-2010 MONS, le 02 mars 2010. Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, A toutes

Plus en détail

Exemple de charte d'introduction du télétravail Secteur privé.

Exemple de charte d'introduction du télétravail Secteur privé. Exemple de charte d'introduction du télétravail Secteur privé. Ce document doit être adapté en fonction de la configuration de votre expérimentation et des modalités validées par la direction. Préambule.

Plus en détail

Action nationale 2012 dans les mines et carrières : l intervention des entreprises extérieures

Action nationale 2012 dans les mines et carrières : l intervention des entreprises extérieures Action nationale 2012 dans les mines et carrières : l intervention des entreprises extérieures 1 Pourquoi le thème «entreprises extérieures»? Dans le comparatif RGIE/code du travail, il apparaît que les

Plus en détail

Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe

Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe Sommaire de la présentation A. Rappel de la réglementation 1) Le document unique (DU) 2) Le programme annuel de prévention (PAP) B. Méthodologie de suivi

Plus en détail

Fiche pratique n 12. Evaluation de la formation. Finalité. Mode opératoire. De quoi s agit-il? Quelle évaluation pour quels besoins?

Fiche pratique n 12. Evaluation de la formation. Finalité. Mode opératoire. De quoi s agit-il? Quelle évaluation pour quels besoins? Finalité De quoi s agit-il? Evaluer la formation est nécessaire pour toute entreprise qui souhaite connaître le «retour sur investissement» des actions de formation qu elle a initiées. Il convient de distinguer

Plus en détail

Titel. Subtitel + auteur

Titel. Subtitel + auteur Titel Subtitel + auteur 1 Les nouvelles obligations en matière de prévention du stress, du burnout, de la violence et du harcèlement au travail 2 Introduction Les risques psychosociaux étaient auparavant

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

Juillet 2012. Bulletin de prévention n 5 - Les troubles musculo squelettiques 00

Juillet 2012. Bulletin de prévention n 5 - Les troubles musculo squelettiques 00 Guide Conventions de mise à disposition des Adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycée et collèges) Juillet 2012 Bulletin de prévention

Plus en détail

(CHSCT)? Rôle du CHSCT

(CHSCT)? Rôle du CHSCT Le Comité d'hygiène et Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT)? Des points de repères pour y voir plus clair Attention, les échéance de renouvellement des membres du CHSCT, contrairement aux autres

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE À L APPRÉCIATION DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DUPERSONNEL DE SOUTIEN (PO 13) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE À L APPRÉCIATION DU PERSONNEL

Plus en détail

MODE D EMPLOI. Classement Socialumni des Associations des Grandes Écoles PRÉSENTATION DÉROULEMENT PARTICIPATION

MODE D EMPLOI. Classement Socialumni des Associations des Grandes Écoles PRÉSENTATION DÉROULEMENT PARTICIPATION MODE D EMPLOI Classement Socialumni des Associations des Grandes Écoles PRÉSENTATION DÉROULEMENT PARTICIPATION 1 PRÉSENTATION Il est désormais impossible d'ignorer l'importance des réseaux de diplômés

Plus en détail

CHSCT. Date de création du document : 23/08/2011

CHSCT. Date de création du document : 23/08/2011 CHSCT Date de création du document : Direction du Travail et de l Emploi de Nouvelle-Calédonie Immeuble Gallieni - 12 Rue de Verdun BP - 141-98 845 Nouméa CEDEX Tél. Nouméa : 27.55.72 Tél. Koné 27.00.00

Plus en détail

INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE

INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Plus en détail

Rectorat d Académie d Aix-Marseille Septembre 2014 Délégation Académique Sécurité Hygiène et Conditions de Travail (DASH-CT)

Rectorat d Académie d Aix-Marseille Septembre 2014 Délégation Académique Sécurité Hygiène et Conditions de Travail (DASH-CT) Rectorat d Académie d Aix-Marseille Septembre 2014 Délégation Académique Sécurité Hygiène et Conditions de Travail (DASH-CT) Consultez notre site Internet : http://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/jcms/c_43964/accueil

Plus en détail

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise)

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise) (fiche d entreprise) Tampon Médical Tampon de la collectivité Signature Signature Art. 14-1 du Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié Dans chaque service d une collectivité territoriale et dans chaque

Plus en détail

Système de gestion de sécurité dans le transport ferroviaire

Système de gestion de sécurité dans le transport ferroviaire Système de gestion de sécurité dans le transport ferroviaire Dr CHEN Daoxing, ingénieur expert au Bureau de la sécurité des transports du Canada Présentation générale du système de sécurité Définition

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN TERMES DE SECURITE

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN TERMES DE SECURITE LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN TERMES DE SECURITE Contexte de la prévention des risques Crée le 5 novembre 2001 le Document Unique d Évaluation des Risques (DU) constitue le socle de la démarche de

Plus en détail

A V I S N 1.913 ----------------------- Séance du mercredi 5 novembre 2014 --------------------------------------------------

A V I S N 1.913 ----------------------- Séance du mercredi 5 novembre 2014 -------------------------------------------------- A V I S N 1.913 ----------------------- Séance du mercredi 5 novembre 2014 -------------------------------------------------- Projet d arrêté royal modifiant l arrêté royal du 7 septembre 2012 Détermination

Plus en détail

AVIS N 04 / 2003 du 10 février 2003.

AVIS N 04 / 2003 du 10 février 2003. AVIS N 04 / 2003 du 10 février 2003. N. Réf. : 10 / A / 2002 / 046 OBJET : Projet d'arrêté royal fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l Agence fédérale

Plus en détail

d importants problèmes financiers!

d importants problèmes financiers! Un complément précieux avec nos assurances incapcité de gain. Protégez-vous pour éviter d importants problèmes financiers! Vous avez certainement assuré vos biens au mieux. Mais qu en est-il de votre sécurité

Plus en détail

Securing Your World. Les services d intervention de G4S pour particuliers & indépendants

Securing Your World. Les services d intervention de G4S pour particuliers & indépendants Securing Your World Les services d intervention de G4S pour particuliers & indépendants Une sécurité continue grâçe à une réaction appropriée en cas d alarme Securing Your World Pas de réelle sécurité

Plus en détail

Les obligations de l'exploitant

Les obligations de l'exploitant Guide technique : Sécurité > Les obligations de l'exploitant > Les obligations de l'exploitant Les obligations de l'exploitant L exploitant assiste aux visites de la commission de sécurité, ou s y fait

Plus en détail

Assurance qualité appliquée aux OMCLs, Rabat, 27&28 Novembre 2007. L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC

Assurance qualité appliquée aux OMCLs, Rabat, 27&28 Novembre 2007. L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC Rabat, 27&28 Novembre 2007 L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC Exigences ISO 17025 relatives au personnel résumées dans 2 chapitres : 4.1 Organisation Points généraux liés au management 5.2 Personnel

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE

BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE MARS 2010 BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE Avril 2011 Préparer sa retraite est un exercice déjà compliqué lorsque l on vit en France. Mais lorsqu on se trouve à l étranger depuis un certain temps,

Plus en détail

Surveillance de santé des travailleurs

Surveillance de santé des travailleurs Surveillance de santé des travailleurs D / 1831 / 2009 / 4 / 2500 Surveillance de santé des travailleurs Tables des matières Introduction... 5 1. Organisation de la surveillance de santé... 7 1.2 Responsabilité

Plus en détail

CABINET P.BEUGNET MESURES SOCIALES. Rentrée 2015

CABINET P.BEUGNET MESURES SOCIALES. Rentrée 2015 CABINET P.BEUGNET MESURES SOCIALES Rentrée 2015 CABINET P.BEUGNET 2015 CABINET P.BEUGNET 4 RUE APPEL DU 18 JUIN 34560 POUSSAN DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE La Déclaration sociale nominative remplacera

Plus en détail

Quel est le rôle de l inspecteur du travail? Quelles sont les missions de l inspecteur du travail?

Quel est le rôle de l inspecteur du travail? Quelles sont les missions de l inspecteur du travail? Quel est le rôle de l inspecteur du travail? L inspecteur du travail, assisté de contrôleurs du travail, est chargé d assurer le respect de la législation du travail ainsi que des conventions et accords

Plus en détail

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE

Plus en détail

LES PRINCIPES DE L ÉVALUATION DES RISQUES

LES PRINCIPES DE L ÉVALUATION DES RISQUES LES PRINCIPES DE L ÉVALUATION DES RISQUES Le législateur exige de l employeur qu il évalue les risques auxquels sont soumis les salariés, alors même qu aucun accident du travail ne s est produit et qu

Plus en détail

Titre III : Médecine de prévention.

Titre III : Médecine de prévention. Titre III : Médecine de prévention. Article 10 Modifié par Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 19 Un service de médecine de prévention, dont les modalités d organisation sont fixées à l article 11,

Plus en détail

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. Fonds de l expérience professionnelle

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. Fonds de l expérience professionnelle Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Fonds de l expérience professionnelle Réservé à l administration Réf. du dossier : Date de réception

Plus en détail

La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne

La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne L intitulé «formation», qui peut être affiché dans un document publicitaire, n est pas suffisant pour garantir son financement

Plus en détail

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel Guide d utilisation du - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock Support entretien professionnel L entretien professionnel, une occasion pour l entreprise et le salarié de porter un regard sur

Plus en détail

LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005. Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel

LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005. Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005 Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel Partie I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section Initiative Description

Plus en détail

Document d aide à la prévention de nouveaux accidents et de collecte des renseignements pour la déclaration d accident de service.

Document d aide à la prévention de nouveaux accidents et de collecte des renseignements pour la déclaration d accident de service. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ACCIDENT DU TRAVAIL Espace Performance 3-35769 SAINT GRÉGOIRE Cedex - www.cdg35.fr - Téléphone 02 99 23 31 00 - Télécopie 02 99 23 38 00 - E-mail

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE Accord du 3 septembre 1985 Protocole d accord du 5 mars 1993 (classifications) Avenants des 19 juin 1995, 15 février et 24 avril 1996, 27 novembre

Plus en détail

Ces dispositions sont codifiées dans le Code du travail et le Code de la sécurité sociale.

Ces dispositions sont codifiées dans le Code du travail et le Code de la sécurité sociale. DOSSIER COMPTE PENIBILITE AU TRAVAIL A EFFETAU 1 er JANVIER 2015 Voici un document de synthèse destinés aux employeurs de main d œuvre qui, nous l espérons, vous aidera à avoir une vision plus claire de

Plus en détail

Risques psychosociaux (RPS) Présentation générale et cadre légal

Risques psychosociaux (RPS) Présentation générale et cadre légal Risques psychosociaux (RPS) Présentation générale et cadre légal Plan de la présentation Introduction - Définition Cadre légal Facteurs de risques psychosociaux et atteinte à la santé Prévention et gestion

Plus en détail

Guide de préparation du manuel de politique visant le système de gestion de la sécurité. Ébauche septembre 2004

Guide de préparation du manuel de politique visant le système de gestion de la sécurité. Ébauche septembre 2004 Guide de préparation du manuel de politique visant le système de gestion de la sécurité Ébauche septembre 2004 Le présent guide a été conçu dans le but d aider les petits exploitants du domaine de l aviation

Plus en détail

7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles

7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles CHAPITRE 7 Les accidents et les maladies professionnelles 7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles 7.2.1 Méthodologie Définitions L accident

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL > Santé et sécurité au travail : obligations et responsabilités de l'employeur LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL L'ÉVALUATION DES RISQUES DANS L'ENTREPRISE...

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

Gestion flexible du personnel dans le domaine public

Gestion flexible du personnel dans le domaine public Gestion flexible du personnel dans le domaine public Solutions sur mesure Ce qu il faut, c est une gestion du personnel moderne et flexible Pour maîtriser les défis du futur, les administrations publiques

Plus en détail

Le projet technique S9

Le projet technique S9 Le projet technique S9 Définition du projet (annexe IIIc du référentiel) Le projet technique de seconde année a une double finalité: Compléter les acquis dans des situations particulières qui ont intérêt

Plus en détail

Les assurances de personnes pour votre entreprise Un seul prestataire pour les solutions de prévoyance et d assurance

Les assurances de personnes pour votre entreprise Un seul prestataire pour les solutions de prévoyance et d assurance Les assurances de personnes pour votre entreprise Un seul prestataire pour les solutions de prévoyance et d assurance Assurances de personnes: une couverture globale Vous avez une double responsabilité,

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous?

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous? La prise en charge de votre affection de longue durée Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous? Sommaire Edito Votre prise en charge à 100 % Comment cela

Plus en détail

Formation à l hygiène et à la sécurité des membres des CT et CHSCT

Formation à l hygiène et à la sécurité des membres des CT et CHSCT Formation à l hygiène et à la sécurité des membres des CT et CHSCT 1. Introduction Cette mallette pédagogique, réalisée par la sous-commission technique «Hygiène et sécurité» rattachée à la commission

Plus en détail

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice D - De la signature du contrat à l intervention Extrait n 3 Référence Internet ST.82.D Saisissez la «Référence Internet» ST.82.D dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder

Plus en détail

RISQUES PROFESSIONNELS ET PÉNIBILITÉ

RISQUES PROFESSIONNELS ET PÉNIBILITÉ RISQUES PROFESSIONNELS ET PÉNIBILITÉ L article 60 de la Loi de Réforme des Retraites intègre l obligation pour l employeur de consigner dans une fiche d'exposition individuelle. Le décret n 2011-354 du

Plus en détail

DETAIL DES PRINCIPES RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

DETAIL DES PRINCIPES RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DETAIL DES PRINCIPES RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 1. TRAITEMENT IMPARTIAL ET LEGAL IPSOS s engage à traiter les données personnelles de façon impartiale et légale. Pour se conformer

Plus en détail

Anthropie Expert CHSCT. Exper&se CHSCT. Anthropie Tous droits réservés

Anthropie Expert CHSCT. Exper&se CHSCT. Anthropie Tous droits réservés Anthropie Expert CHSCT Exper&se CHSCT Notre expertise au service du CHSCT! Anthropie, cabinet de conseil en ergonomie, est agréé par le Ministère du Travail en tant qu expert CHSCT. Notre expertise nous

Plus en détail

Bureau du registraire

Bureau du registraire Bureau du registraire DIRECTIVES CONCERNANT LE PROGRAMME D INTÉGRATION PROFESSIONNELLE DANS UN MILIEU CLINIQUE À L INTENTION DES INFIRMIÈRES DIPLÔMÉES HORS QUÉBEC DIRECTIVES CONCERNANT LE PROGRAMME D INTÉGRATION

Plus en détail

Informations rapides, actions rapides

Informations rapides, actions rapides Analyse des ventes Informations rapides, actions rapides La gestion des ventes pour les enseignes de la distribution, quel que soit le domaine d activité, devient de plus en plus complexe et prend de plus

Plus en détail

Registre Santé et Sécurité au Travail Ecole

Registre Santé et Sécurité au Travail Ecole Registre Santé et Sécurité au Travail Tel : Mail : Directeur Circonscription Cachet de l école Assistant de prévention de circonscription Le guide pour la mise en place du registre santé et sécurité au

Plus en détail

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection

Plus en détail

N 13 LE DOCUMENT UNIQUE

N 13 LE DOCUMENT UNIQUE Fiche Info Prévention & Sécurité N 13 LE DOCUMENT UNIQUE REGLEMENTATION Médecine préventive - Nombreux sont les élus qui ont été contactés par des entreprises privées ou ont entendu parler du «document

Plus en détail

Questionnaire ORBA Analyse des fonctions

Questionnaire ORBA Analyse des fonctions Questionnaire ORBA Analyse des fonctions Nom de l organisation : Nom du département : Nom du porte parole : Dénomination de la fonction : INFORMATION CONCERNANT LE QUESTIONNAIRE Ce questionnaire a pour

Plus en détail

1. mediarte.be, Avenue des Gloires Nationales 20, 1083 Bruxelles,

1. mediarte.be, Avenue des Gloires Nationales 20, 1083 Bruxelles, Convention de stage Entre les soussignés 1. mediarte.be, Avenue des Gloires Nationales 20, 1083 Bruxelles, représenté légalement par monsieur Jan Vermoesen, agissant en qualité de directeur, faisant élection

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

Équilibre entre vie professionnelle et vie privée

Équilibre entre vie professionnelle et vie privée Équilibre entre vie professionnelle et vie privée L équilibre entre vie professionnelle et vie privée n a pas la même signification d une personne à l autre et son acception varie également au cours des

Plus en détail

Code : CD-176-2008. Page 1 de 6. Type de document : Politique Révision prévue : 2011

Code : CD-176-2008. Page 1 de 6. Type de document : Politique Révision prévue : 2011 Adopté par : Code : CD-176-2008 Page 1 de 6 Type de document : Politique Révision prévue : 2011 Comité de direction Adopté le : 2008-10-07 Entré en vigueur le : 2008-10-07 Révisé le : Document(s) remplacé(s)

Plus en détail