Etude Personnalisée de votre Plan d'assurance. Responsabilité Civile des Entreprises de Services

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1 Etude Personnalisée de votre Plan d'assurance Responsabilité Civile des Entreprises de Services Votre Assureur Conseil Clément MINOT PESSAC EUROPARC ZA EUROPARC 25 AV LEONARD DE VINCI PESSAC Offre Réservée à Code de l'intermédiaire : H93310 Code ORIAS : A Pessac, le 29 Juin 2016, Vos caractéristiques Code SIRET: Code NAF: Adresse du risque: Chiffre d'affaires hors taxes: 0 Vos activités professionnelles Activité(s) Professionnelles(s) :

2 Vos besoins d'assurance et souhaits exprimés (hors assurance santé, prévoyance, retraite et placements financiers) Pour vos risques professionnels, vous recherchez une solution d'assurance vous permettant de : - Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à l'égard de vos clients ou de tiers, à l'occasion de vos activités professionnelles, ainsi que votre Défense Pénale et Recours Suite à Accident.

3 Solution d assurance proposée Compte tenu des informations ci-avant que vous nous avez communiquées, et au regard des besoins que vous avez exprimés, nous vous proposons notre produit «Allianz Responsabilité Civile Activités de Services» de la société., pour les professionnels du diagnostic immobilier, dans les limites exprimées ci après. PLAN D ASSURANCE PROPOSE EN FONCTION DES GARANTIES QUE VOUS AVEZ SOUHAITEES APRES EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE Garanties de base Responsabilité Civile «Exploitation» de votre entreprise. Garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident..... Garantie Garanties complémentaires Responsabilité Civile Professionnelle des Diagnostiqueurs Immobiliers selon les dispositions de l'annexe Spécifique DEE550 Garantie Clause(s) de déclaration(s) Vous déclarez qu au cours des 36 derniers mois précédant la souscription, vous n avez fait l objet : - d aucune réclamation de la part de tiers au titre de la garantie de votre responsabilité civile ; - d aucune résiliation pour sinistre de la part de votre (vos) assureur(s) de responsabilité civile précédent(s). - Si l entreprise à déjà été assurée, la souscription ne pourra se réaliser qu en possession du Relevé de sinistralité de moins de trois mois de la compagnie tenante.

4 Tableau Récapitulatif des montants des garanties et des franchises Allianz Responsabilité Civile Activités de Services Nous vous proposons les garanties suivantes dans les limites exprimées dans le Tableau Récapitulatif des montants des garanties et des franchises ci-après, ainsi qu'au tableau des montants des garanties figurant au paragraphe 5 de l'annexe Spécifique jointe - Responsabilité Civile Professionnelle des Diagnostiqueurs Immobiliers - Référence DEE550. Responsabilité Civile «Exploitation» Garanties souhaitées Montants maximums des garanties Franchises par sinistre (sauf sur dommages corporels) Dommages ne résultant pas d une atteinte à l environnement (hors dommages à vos préposés, visés ci-dessous) - Tous dommages confondus... OUI par sinistre sans pouvoir dépasser, pour les dommages ci-après - Dommages matériels et immatériels consécutifs... OUI par sinistre sauf cas ci-après - Vol par préposés... OUI par sinistre Dommages immatériels non consécutifs... OUI par sinistre Dommages résultant d une atteinte à l environnement accidentelle (hors dommages à vos préposés, visés ci-dessous) sauf cas ci-après - Tous dommages confondus... OUI par année d assurance 1000 Dommages à vos préposés sauf cas ci-après - Dommages corporels et matériels accessoires... OUI par année d assurance Défense Pénale et Recours Suite à Accident Garanties souhaitées Montants maximums de la garanties Seuil d intervention en recours Frais et honoraires assurés, quel que soit le nombre de victimes... OUI HT par année d assurance Seules entrent dans la garantie Recours les réclamations que vous pouvez concrètement chiffrer à plus de 300 4/12

5 Besoins d'assurance qui ne peuvent être satisfaits par le contrat proposé, mais qui peuvent, éventuellement, faire l'objet d'offres complémentaires. Cette étude personnalisée ne couvre pas vos besoins en matière : - de Responsabilité Civile Personnelle des Dirigeants et Mandataires Sociaux ; - de Protection Juridique ; - d' Assurance RC automobile obligatoire ; - de Responsabilité décennale obligatoire des activités de la construction ainsi que les garanties facultatives en résultant ; - d'assurance des risques d'atteintes à l'environnement provenant d'un site que vous exploitez et soumis à autorisation au sens des articles L à L du Code de l'environnement. Modalités de détermination de la cotisation nette annuelle La cotisation de votre contrat sera forfaitaire ( des Dispositions Générales). Elle sera fixée à 0 hors frais et taxes, dont 3,20 au titre de la garantie «Défense Pénale et Recours Suite à Accident». Cette cotisation tiendra compte, notamment, de vos déclarations suivantes (paragraphe 7.1 des Dispositions Générales) : - le montant annuel HT de votre chiffre d affaires n excède pas ,00 Votre cotisation pourra être modifiée pour des motifs de caractère technique conformément au paragraphe 8.2. des Dispositions Générales. Détail de votre cotisation Etude personnalisée Cotisation nette annuelle de base (à laquelle s ajoutent les frais et taxes en vigueur à l échéance)... 0 EUR dont au titre de la garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident 0 EUR Frais ( hors frais de fractionnement )... 0 EUR Taxes... 0 EUR Cotisation totale perçue... 0 EUR

6 Comment souscrire? Il suffit de nous remettre le présent document signé et accompagné d un RIB si vous optez pour la mensualisation de votre cotisation avec prélèvement automatique. Informations complémentaires Notre offre est valable jusqu'au 29/07/2016 sous réserves que les renseignements donnés ne soient pas modifiés lors de la souscription du contrat. La date d effet du contrat souhaitée est le : //. La durée du contrat sera de : un an avec tacite reconduction Préavis de résiliation : deux mois. Cette étude personnalisée n est pas un document contractuel. Elle répond aux besoins exprimés et les prix indiqués correspondent aux informations que vous avez fournies et aux garanties que vous avez souhaitées. Documents qui vous sont remis : - les Dispositions Générales «Allianz Responsabilité Civile Activités de services» - Référence COM la présente étude personnalisée, comportant X pages, et comprenant le Tableau Récapitulatif des montants des garanties et des franchises en RC Exploitation et Défense Pénale et Recours Suite à Accident. - l'annexe Spécifique '' Responsabilité Civile Professionnelle des Diagnostiqueurs Immobiliers '' -Référence DEE550 - la Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «Responsabilité civile» dans le temps -Référence DEE250. Etude personnalisée établie en 4 exemplaires, ( dont 2 exemplaires vous sont remis ) le : Signature de l Agent Signature du client 6/12

7 Annexe spécifique Responsabilité Civile Professionnelle des Diagnostiqueurs Immobiliers Les dispositions de la présente Annexe complètent et priment les Dispositions Générales «Allianz Responsabilité Civile Activités de Services» COM08813, y compris lorsqu'elles leur sont contraires. La présente Annexe est établie notamment pour satisfaire aux obligations édictées par l'ordonnance n du 8 juin 2005 et son décret d'application n du 5 septembre 2006, codifié aux articles R à R et L à L du Code de la construction et de l'habitation, ainsi que ses textes subséquents Par dérogation partielle au 1.1 des Dispositions Générales précitées : - dans le cadre des Diagnostics Techniques réglementaires prévus à l'article L du Code de la construction et de l'habitation, la qualité d'assuré est acquise aux seules personnes physiques titulaires d'un certificat de compétence en cours de validité et délivré par un organisme de certification accrédité dans le domaine de la construction conformément à la réglementation en vigueur, ou aux personnes morales employant des personnes répondant aux mêmes critères, - le Comité d'entreprise ainsi que les membres de ce comité agissant es qualité, les personnes désignées par lui conformément à l article R du Code du travail et celles lui apportant leur aide bénévole n'ont pas la qualité d'assuré. 1 Ce que nous garantissons 1.1 Responsabilité Civile Professionnelle Par dérogation aux paragraphes 1.4.4, 1.4.6, , , et des Dispositions Générales «Allianz Responsabilité Civile Activités de Services», nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non causés à autrui, y compris à vos clients : - survenus pendant ou après exécution de vos prestations réalisées dans le cadre des activités déclarées aux Dispositions Particulières, - et résultant de fautes professionnelles, (telles que erreurs de fait ou de droit, fausses interprétations de textes légaux ou réglementaires, omissions, inexactitudes, négligences, inobservations de formalités ou délais imposés par les lois, règlements et décrets en vigueur), commises par vous-même ou les personnes dont vous devez répondre, tels que vos sous-traitants. La présente garantie s'applique en outre, aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en cas : a) de détournement d informations ou de fonds au préjudice d autrui commis par vos préposés à l'occasion de leur fonction ou par des tiers, à condition qu une plainte soit déposée contre eux ; b) de dommages matériels et immatériels consécutifs subis : - par les biens qui vous sont remis par vos clients, (tels que documents, maquettes, films, supports informatiques) pour l'exécution de votre prestation, dans ou hors de l'enceinte de votre entreprise, y compris les frais de reconstitution résultant de l'effacement de données informatiques, - par les accessoires des biens précités. 1.2 Défense Pénale et Recours Suite à Accident La garantie prévue au 2 des Dispositions Générales «Allianz Responsabilité Civile Activités de Services», s'exerce également au titre de votre Responsabilité Civile Professionnelle. 7/12

8 2 Ce que nous ne garantissons pas Outre les exclusions prévues aux paragraphes 1.4, 2.3 et 3 des Dispositions Générales, nous ne garantissons pas : 2.1 Les dommages qui relèvent de la garantie '' Responsabilité Civile Exploitation '' prévue par les Dispositions Générales de votre contrat. 2.2 Les conséquences pécuniaires des réclamations relatives à toutes questions de frais, honoraires, commissions ou facturation de vos travaux ou prestations, ainsi que le coût de vos propres prestations ou le coût de leur remplacement. 2.3 Les conséquences pécuniaires relatives aux litiges afférents à la souscription, reconduction, modification, résolution, résiliation, annulation ou rupture de contrats passés par vous avec vos clients. 2.4 Les conséquences pécuniaires des réclamations relatives à une publicité mensongère, à un acte de concurrence déloyale, à des pratiques commerciales déloyales, à une contrefaçon, au non-respect des droits de la personnalité, de la propriété intellectuelle, industrielle, commerciale, lorsque votre responsabilité n'est pas engagée en qualité de commettant. 2.5 Les conséquences pécuniaires des réclamations relatives à la divulgation de secrets professionnels ou à un abus de confiance. 2.6 Les dommages résultant de l'absence ou de l'insuffisance des garanties financières, légales ou conventionnelles dont vous devez justifier. 2.7 Les conséquences dommageables de vos prestations qui auraient fait l'objet de réserves formulées et maintenues par vos clients, ou par un organisme de contrôle ou de sécurité, pour autant que le sinistre trouve son origine dans la cause même de ces réserves. 2.8 Les dommages résultant de vos prestations, lorsqu'il est prouvé, à dire d'expert, que vous avez recherché une économie abusive sur leurs délais d'exécution ou sur leurs coûts. 2.9 Les dommages relatifs aux impôts, taxes, redevances, ou résultant de tout litige de nature fiscale Les dommages résultant de la responsabilité civile personnelle de vos sous-traitants Les dommages subis par les biens remis par vos clients pour l'exécution de votre prestation du fait : d'un incendie, d'une explosion, de l'action de l'eau survenu dans les locaux dont vous êtes propriétaire, ou que vous utilisez en qualité de locataire ou occupant à un titre quelconque pour une durée excédant quinze jours consécutifs, (de tels dommages sont du ressort d'une assurance «incendie» ou «dégâts des eaux»), d'un vice propre de ce bien, d'un vol, vandalisme, perte ou disparition survenu dans vos locaux professionnels (de tels dommages sont du ressort d une assurance «Vol» ou «Vandalisme»), de leur transport, si celui-ci a donné lieu à l établissement d un contrat de transport Les dommages causés directement ou indirectement par : l amiante ou par ses dérivés, le plomb et ses dérivés, des moisissures toxiques, les polluants organiques persistants suivants : aldrine, chlordane, DDT, dioxines, dieldrine, endrine, furanes, heptachlore, hexachlorobenzène, mirex, polychlorobiphényles (PCB), toxaphène, le formaldéhyde, le Méthyltertiobutyléther ( MTBE ), sauf s'ils résultent d'une erreur professionnelle commise à l'occasion d'un diagnostic technique réalisé dans le cadre des activités déclarées aux Dispositions particulières.

9 2.13 Les conséquences des retards ou absences d exécution de prestations, qui sont dus à une disproportion flagrante entre les moyens mis en œuvre, et les engagements contractés Les dommages résultant de l'absence ou de l'insuffisance manifeste, à dire d'expert, des systèmes de protection des données contre les infections informatiques Les dommages résultant de la perte ou de la détérioration de supports et de leurs données lorsque vous n'avez pas pris les précautions d'usage pour les éviter ( par exemple : la création de fichiers ou supports de sauvegarde) Les dommages résultant de prestations exécutées en l'absence de certifications, habilitations ou agréments requis par la législation en vigueur Les dommages résultant : des activités de bureau d'études techniques, d'analyste de matériaux ou de produits, de contrôleur technique, ou toutes prestations de mise en sécurité des ascenseurs, des activités de désamiantage, de traitement ou de neutralisation de l'amiante ou du plomb, de travaux de mise en conformité des bâtiments, ouvrages de construction ou éléments d'équipement, ainsi que tous travaux de démontage ou démolition desdits bâtiments ou ouvrages Les dommages résultant des prestations de diagnostic «légionelle» réalisées dans des établissements de santé, des établissements thermaux, des établissements scolaires ou sportifs Les dommages résultant du non respect des dispositions légales ou réglementaires applicables à l'exercice de votre profession, principalement au regard des critères d'impartialité ou d'indépendance exigés envers vos clients, mandataires ou co - contractants Les dommages résultant de toutes prestations en évaluation immobilière, sauf dispositions contraires prévues aux Dispositions particulières. Nous vous rappelons que les amendes, astreintes et clauses pénales, c'est-à-dire la fixation à l'avance du montant des dommages-intérêts en cas d'inexécution ou de retard apporté dans l'exécution des engagements, ne sont pas garanties au titre du présent contrat. 3 Définitions complémentaires Il faut entendre par '' infections informatiques '' : Tous programmes (auto reproducteur ou simple) s'installant dans un système informatique (ou numérique) à l'insu de l'utilisateur en vue de porter atteinte à la confidentialité, à l'intégrité ou à la disponibilité du système, tel que virus, vers, cheval de Troie, bombes logiques. 4 Définitions complémentaires Par dérogation au paragraphe 4.1 des Dispositions Générales «Allianz Responsabilité Civile Activités de Services» : - l'assurance porte sur l'ensemble de vos établissements situés en France métropolitaine et dans la Principauté de Monaco ; - notre garantie s'applique aux sinistres survenus au cours ou du fait de prestations de services auxquelles vous vous êtes engagé vis-à-vis de clients situés dans les pays suivants : France métropolitaine, Principautés de Monaco. 9/12

10 5 Montants des garanties et des franchises La présente extension s exerce à concurrence des montants et sous réserve des franchises, prévus au tableau des garanties ci dessous, étant précisé que les frais de procès, de quittance et autres frais de règlement viennent en déduction de ces montants de garantie : Nature des garanties Garanties souhaitées Montants maximums des garanties par cabinet Franchises par sinistre (sauf sur dommages corporels) Responsabilité Civile Professionnelle : Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus... OUI par année d'assurance et 0 par sinistre dont : - Dommages matériels et immatériels consécutifs aux biens (objets, documents, supports informatiques ) remis en vue de l'exécution de votre prestation, y compris frais de reconstitution ( 1.1b)... - Dommages résultant d'infections informatiques Défense Pénale et Recours Suite à Accident : OUI par année d'assurance OUI par année d'assurance Défense Pénale et Recours Suite à Accident... OUI Selon le montant précisé Seuil d'intervention au Tableau récapitulatif en recours : 300 des montants des garanties et des franchises prévus aux Dispositions Particulières. 10/12

11 Caractéristiques générales du contrat - Signatures Date d effet souhaitée : Date de 1ère échéance : Date d échéance annuelle : Périodicité : Durée du contrat : 1 an avec tacite reconduction. Les questions figurant sur le présent document nous permettent d apprécier le risque. En conséquence, toute réticence, toute omission, toute réponse ou déclaration inexacte du Proposant peut entraîner l application des sanctionsprévues aux articles L (nullité du contrat) et L (réduction des indemnités) du Code des assurances. Je soussigné, certifie que les déclarations ou réponses faites aux questions figurant sur le présent document pour servir de base au contrat sont conformes à la réalité. Vous reconnaissez avoir été préalablement informé que les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la présente demande. Elles pourront aussi être utilisées, sauf opposition de votre part, dans un but deprospection pour les produits distribués par le groupe Allianz en France et/ou par le cabinet dont le nom et l adresse figurent sur le présent document (assurances, produits bancaires et financiers, services). Conformément à la loi ''informatique et libertés'' du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d opposition relatif aux données vous concernant soit en adressant votre demande à Allianz - Informatique etlibertés - Case courrier BS- 20 place de Seine Paris La Défense Cedex, soit par fax au Fait à le 11/12

12 Ordre Exclusif de Placement Le 29/06/2016 Monsieur, Je soussigné vous informe par la présente avoir choisi comme mandataire à l exclusion de tout autres intermédiaires : Clément MINOT - ALLIANZ 25 Avenue Léonard de Vinci Pessac Pour le placement de mon contrat responsabilité civile des entreprises de services et dans le cadre de mon assurance diagnostiqueur immobilier. Le présent ordre annule et remplace tous ordres qui auraient pu être donnés antérieurement. Fait à Pour servir et valoir ce que de droit, (Tampon et/ou signature) 12/12